Loi de finances pour 2009 : Défense

Loi de finances pour 2009 : Défense

debate, 01/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense » (et articles 59 decies, 59 undecies, et 59 duodecies).
La parole est à M. François Trucy, rapporteur spécial.

M. François Trucy : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, j’avais qualifié le projet de budget de la mission « Défense » pour 2008 de « budget de transition », de « budget d’attente ».
En effet, nous attendions les conclusions de la révision des programmes et du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Aujourd'hui, nous attendons la restructuration des armées et la prochaine loi de programmation militaire, qui amèneront forcément des changements considérables dans l’organisation générale de nos forces.
En 2007, je saluais, et je salue toujours, une professionnalisation réussie. À mes yeux, c’est un très bon travail. C’est surtout le témoignage renouvelé de la qualité de nos militaires et de la persévérance dont ils savent faire preuve pour accomplir les tâches les plus difficiles. Nous nous réjouissions alors tous de voir enfin une loi de programmation militaire « respectée de bout en bout ».
Mais répéter que la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 était « respectée » revenait à évacuer deux preuves pourtant manifestes du contraire.
Je pense au non-respect de la programmation à la fois des effectifs – l’exécution de tous les budgets a systématiquement conduit à des sous-effectifs constants et importants – et des engagements en termes de matériel militaire, ce qui est encore plus grave.
Chaque année, le financement des opérations extérieures, les OPEX, opérait des prélèvements massifs sur les crédits du titre 5, qui n’étaient, dès lors, pas exécutés. En outre, des crédits ont fait l’objet de reports, voire d’annulations pures et simples. Aussi, au terme de deux lois de programmation successives, est apparue une « bosse » programmatique de matériel correspondant à un besoin de financement massif, mais impossible à atteindre, de 21 milliards d’euros.
Le montant des sous-exécutions s’est élevé à 13 milliards d’euros pour la loi de programmation militaire 1997-2002 et à 8 milliards d’euros pour la loi de programmation militaire 2003-2008.
Monsieur le ministre, une telle bosse programmatique, ingérable, des investissements militaires de matériel constituait à elle seule une raison majeure d’une révision drastique de la programmation.
Par conséquent, je souhaite poser les questions suivantes. Comment avez-vous pu, dans de telles conditions, aboutir à reprogrammer une bosse de 1,7 milliard, pour la seule période 2009-2010 ? Cette mesure résoudra-t-elle définitivement le problème ?
Ce regard difficile, pénible et préoccupant dans le rétroviseur est indispensable si nous voulons comprendre les raisons qui ont conduit le Gouvernement à nous proposer une révision draconienne du format de nos armées et de son organisation.
Pour nous – je parle en l’occurrence de ceux d’entre nous qui soutiennent la politique du Gouvernement –, approuver les crédits de la mission « Défense » pour 2009 revient à comprendre, par anticipation, les orientations du projet de loi de programmation militaire qui nous sera bientôt présenté.
La révision des programmes est aujourd’hui achevée. Le Livre blanc a repris l’essentiel des conclusions qui s’imposaient : nous devons réviser notre stratégie, pour en adopter une plus moderne, en admettant que le « modèle d’armée 2015 » n’est pas à notre portée compte tenu des moyens prévus pour l’atteindre.
Monsieur le ministre, la restructuration des armées que vous conduisez avec une détermination indispensable et digne d’éloges est la traduction des contraintes issues de ces textes et des réalités.
Je ne dis pas que la France n’est plus en mesure de financer les actions prévues, ni même que ses moyens ont diminué. Simplement, voilà quelques années, en visant un modèle pour 2015 et en affichant de grandes ambitions en termes d’effectifs, d’achats de matériels et de capacités de projection, les gouvernements n’ont pas été réalistes. Leurs programmes dépassaient, et de très loin, les capacités financières du pays. Aujourd'hui, c’est à nous qu’il appartient de rectifier le tir.
Pouvait-on maintenir les effectifs de la programmation militaire au niveau où ils étaient auparavant ? Pouvait-on atteindre un taux du maintien en condition opérationnelle des matériels supérieur à 50 %, sachant que, pour l’instant, seuls les matériels destinés aux OPEX bénéficient d’un taux suffisant ? Pouvait-on conserver tous les programmes majeurs de matériel, alors même que leurs coûts de fabrication et de possession croissent d’une manière incoercible, car ils sont entraînés par la sophistication elle aussi croissante de ces équipements ? Pouvait-on s’obstiner à vouloir détenir dans tous les domaines la meilleure qualité, et en abondance ? La réponse est non !
Un tel chemin n’était plus praticable. Monsieur le ministre, vous avez le mérite de vous être engagé sur la voie difficile d’une révision majeure.
Pour autant, comme vous le soulignez, et comme le Président de la République l’a garanti, la masse des crédits mis à la disposition de votre ministère est considérable et ne diminue pas cette année.
Avec 30,4 milliards d’euros de ressources budgétaires, auxquels s’ajoutent – je vais y revenir – 1,6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles, votre budget atteint 32 milliards d’euros, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à l’année dernière.
Ces crédits considérables font du budget de la défense le troisième en importance du présent projet de loi de finances et absorbent 1,6 % du produit intérieur brut.
Vous comptez donc sur 1,6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles sans lesquelles – il faut bien le dire – votre budget boiterait bas.
Ces ressources proviennent, pour 1 milliard d’euros, des cessions immobilières de sites dont le ministère de la défense n’a plus besoin. À titre dérogatoire, le produit de ces cessions est laissé à la disposition du budget propre de la défense, ce qui est rare et précieux.
Toutefois, comme les programmes de cessions de cette nature ne peuvent pas avoir d’effet immédiat sur le plan financier, le financement est également assuré par un montage mettant en jeu plusieurs intervenants, dont la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, la Caisse des dépôts et consignations et une autre structure de portage restant à créer. C’est elle qui empruntera et qui assurera le financement relais vous permettant de disposer des valeurs de cession dans le courant de l’année 2009.
Monsieur le ministre, ce système est ingénieux, mais n’est-il pas fragile ? Êtes-vous assuré de son bon fonctionnement ?

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Sans problème !

M. François Trucy : L’autre partie des ressources exceptionnelles, soit 600 millions d’euros, provient de la vente de fréquences hertziennes, en particulier de celles du réseau Félin, dont vous nous assurez que l’armée n’avait plus besoin.
Êtes-vous également assuré de recevoir ces paiements en 2009 ? Quels sont les acheteurs éventuels ?
Notre deuxième préoccupation majeure concerne les effectifs.
La restructuration des armées, telle qu’elle est décidée, prévoit une baisse considérable des effectifs de 54 000 emplois à temps plein entre 2009 et 2014.
En 2009, cette réduction tire son origine, pour les deux tiers, de la révision générale des politiques publiques et, pour le troisième tiers, du Livre blanc.
Cette diminution progressive touchera toutes les armes et s’effectuera d’une manière linéaire. Ainsi, en 2009, seront supprimés 8 250 emplois, dont 8 000 pour la seule mission « Défense ».
Il est extrêmement difficile pour les armées de gérer de telles réductions tout en maintenant, comme chacun l’exigera évidemment, les disponibilités opérationnelles, la formation permanente, les effectifs des OPEX et la qualité des recrutements.
Chacun peut donc imaginer l’extraordinaire difficulté de cette opération, pourtant essentielle à la réussite de la restructuration.
Monsieur le ministre, si les armées parviennent à gérer année après année cette réforme des effectifs, elles le feront – vous le savez bien – à flux tendu, sans aucune marge de manœuvre. Toute exigence supplémentaire de réduction des effectifs en cours de route venant du Gouvernement causerait une atteinte directe et dramatique à la disponibilité et au caractère opérationnel de nos troupes.
Nul ne peut laisser les armées sous la menace d’une exigence de réductions supplémentaires, qu’il serait impossible de réaliser sans conséquences graves. Monsieur le ministre, le Sénat sera extrêmement vigilant sur ce point.
Quelle garantie pouvez-vous nous apporter que ces engagements seront respectés ?
La création et la mise en place des bases de défense, qui représentent une très importante innovation dans le système d’organisation de nos armées, nous intéressent vivement. Mais, monsieur le ministre, nous aimerions vous entendre nous rappeler aujourd’hui ce que vous en attendez et comment vous pourrez mener cette « réforme dans la réforme ».
Si nous désirons conserver une armée jeune, moderne, bien équipée, disponible et opérationnelle, comment faut-il s’y prendre ? Quelle est la méthode ? Plus de départs et des recrutements constants ? Ou des départs inchangés et de fortes réductions des recrutements ? Il y a là, sous-jacente, une option fondamentale. Quelle est la vôtre, monsieur le ministre ?
Telles sont, monsieur le ministre, les principales réflexions et interrogations sur le projet de budget pour 2009 de la mission « Défense », que partagent de manière très cohérente les trois co-rapporteurs spéciaux de la commission des finances. À présent, mes collègues Jean-Pierre Masseret et Charles Guené vont traiter plusieurs problèmes qu’ils ont étudiés avec grand soin dans le cadre de la répartition des rôles que nous avons élaborée entre nous.
Monsieur le ministre, nous attendons beaucoup de vos réponses. Toutefois, je vous informe d’ores et déjà que la commission des finances a, sur notre proposition, émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense » pour 2009. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Masseret : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’exprimer sur le programme 146 « Équipement des forces », qui concerne essentiellement, comme son intitulé l’indique, les moyens en équipement qui sont affectés à nos armées.
À titre de préambule, je souhaite faire un rappel. Dans le cadre du Livre blanc, le Gouvernement a revu à la baisse deux grands programmes d’armement.
D’une part, le programme des frégates multi-missions, dites FREMM, passe de dix-sept à onze unités. D’autre part, le nombre d’appareils devant être commandés dans le cadre du programme Rafale, initialement fixé à 294, a été ramené à 286 unités. Mais il faut surtout retenir que le volume global des livraisons Rafale sur les deux prochaines lois de programmation militaire doit être réduit de l’ordre de 40 appareils par rapport à ce qui était envisagé jusqu’à présent.
Ces questions devront être abordées plus en détail lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, dont nous serons saisis l’année prochaine.
Pour tenir les engagements pris, le ministère a besoin de financements exceptionnels – François Trucy l’a dit –, au-delà des crédits budgétaires. Pour 2009, le chiffre a été fixé à 1,6 milliard d’euros, qui se répartissent ainsi. D’abord, il y a 600 millions d’euros pour atteindre la norme du zéro volume. Ensuite, 1 milliard d’euros doivent s’ajouter au zéro volume pour effacer le différentiel de financement entre besoins réels et crédits budgétaires au sens strict.
Au sein du ministère, ce différentiel est appelé la « bosse ». Utilisons donc ce vocabulaire !

M. Didier Boulaud : C’est une « bosse » de chameau, et non de dromadaire, vu qu’il y en a deux !

M. Jean-Louis Carrère : Et nous ne sommes même pas sûrs qu’elles nous porteront chance ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Masseret : Comme nous l’avons vu, en 2009, 1,6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles sont nécessaires. Ce chiffre passera à 1,3 milliard en 2010 et à 600 millions en 2011. Au total, ce sont 3,5 milliards d’euros de ressources qui seront nécessaires sur la période 2009-2011.
Comme l’a souligné François Trucy, ces 1,6 milliard d’euros proviendront, pour 600 millions d’euros, des ventes de fréquences hertziennes et, pour 1 milliard d’euros, des cessions de biens immobiliers sur le compte d’affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
Toutefois, je voudrais rappeler un élément au Sénat. Sur l’initiative, d’une part, de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et, d’autre part, de notre collègue Nicole Bricq, la commission des finances a adopté deux amendements visant à affecter 15 % des cessions immobilières au désendettement de l’État.
Si ces mesures sont appliquées à la défense, sans report sur les autres ministères, la mission « Défense » recevra non pas 1 milliard d’euros, mais 850 millions d’euros. Qu’en sera-t-il exactement, monsieur le ministre ?

M. Josselin de Rohan : Vous datez !

M. Jean-Pierre Fourcade : C’est réglé !

M. François Trucy : Pour la défense, l’affaire est réglée !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Ce sera 1 milliard d’euros !

M. Jean-Pierre Masseret : Fort bien !
Quelle est l’origine de ce milliard d’euros supplémentaires ?
En prenant pour base le projet annuel de performances, le PAP, pour 2009, les principales augmentations de crédits de paiement prévues concernent par ordre décroissant, les frégates multimissions, pour 310 millions d’euros, le Rafale, pour 220 millions d’euros, et le missile balistique M51, pour 120 millions d’euros.
À ce point de mon rapport, il convient de déterminer si ces crédits de paiement supplémentaires concernent des engagements antérieurs à 2009, c’est-à-dire des engagements « contraints », ou s’il s’agit de ressources véritablement nouvelles demandées par la mission « Défense ». Sur le fondement des trois exemples que je viens de citer, la moitié de l’augmentation des crédits demandés découle de nouveaux engagements prévus pour 2009.
Dans le cas des FREMM, l’augmentation des crédits demandés n’a quasiment rien à voir avec la commande de trois nouvelles unités en 2009. Dans le cas du Rafale, l’augmentation des crédits demandés dépend pour moitié d’engagements antérieurs à 2009, alors que, s’agissant du missile M51, l’augmentation de 120 millions d’euros de crédits supplémentaires demandés repose en totalité sur des engagements devant être pris en 2009.
Donc, la « bosse » de besoins de financement en 2009 correspond essentiellement à des « coups déjà partis ». Il faut y voir une conséquence de la rigidification croissante des dépenses de défense.
Or le présent projet de loi de finances aggrave probablement ce phénomène, en prévoyant en 2009 un niveau d’engagements sans précédent au cours des dernières années. Alors que les autorisations d’engagement sont normalement de l’ordre de 10 milliards d’euros par an, elles sont portées à 20 milliards d’euros en 2009.
Quelle est l’origine de ce doublement des autorisations d’engagement ?
Il s’agit, d’abord, pour 4 milliards d’euros, de la commande de 60 Rafale supplémentaires qui, s’ajoutant aux 120 Rafale déjà engagés, portent le nombre de Rafale commandés à 180. Sur les 286 Rafale devant être commandés et que j’ai évoqués précédemment, le nombre total de Rafale devant avoir été livrés à la fin de 2008 s’élève, quant à lui, à 68 unités.
Il s’agit, ensuite, de la commande de trois FREMM supplémentaires, pour un montant global de 2 milliards d’euros. Ils correspondent au solde des attentes puisque, sur les onze FREMM nécessaires à notre défense, huit unités ont déjà été commandées.
Il s’agit, enfin, de la commande d’un deuxième sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, pour un montant de 1 milliard d’euros. Un sous-marin ayant déjà été commandé, il faudra en construire encore quatre pour atteindre l’objectif de six.
Le doublement des autorisations d’engagement correspond, en réalité, à des dépenses d’équipement qui sont prévues depuis longtemps.
En résumé, en matière d’équipement, le projet de loi de finances pour 2009 dégage une « bosse » de crédits de paiement et de ressources exceptionnelles de l’ordre de 1 milliard d’euros découlant de « coups partis » et une « bosse » d’autorisations d’engagement de 10 milliards d’euros provenant, pour près de la moitié de la commande, de 60 nouveaux Rafale.
Globalement, la « bosse » des autorisations d’engagement non couvertes par des crédits passe de 35 milliards d’euros à 40 milliards d’euros.
Certes, je le sais bien, nous nous situons au début d’une nouvelle période. Vous allez me dire que tout va se dérouler comme prévu. Dont acte. Toutefois, je me demande si nous ne nous retrouvons pas en présence de ces fameuses « bosses » que nous avions repoussées devant nous au cours des années précédentes.

M. Didier Boulaud : C’est Sisyphe !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Mais qui était ministre de la défense voilà quelques années ?

M. Jean-Pierre Masseret : Cependant, à un moment donné, n’arrivant plus à les pousser, nous revenons sur ce que nous avons fait précédemment, fort judicieusement d’ailleurs ! Mais ne sommes-nous pas ainsi en train d’inventer une nouvelle bosse ?
En tout état de cause, la commission des finances, dans sa majorité, recommande d’approuver les propositions de dépenses contenues dans le projet de loi de finances pour 2009, notamment celles figurant dans le programme 146 « Équipements des forces».
Par ailleurs, je vous indique, monsieur le ministre, que j’entamerai très prochainement, avec mon collègue Jacques Gautier, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, un contrôle relatif au programme A-400M, qui devrait s’achever avant la fin du mois de janvier 2009. (Applaudissements.)

M. Jean-Louis Carrère : Nous n’en avons pas encore délibéré en commission !

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.

M. Charles Guené : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’instar de mes collègues, je m’en tiendrai à l’essentiel, vous recommandant, pour le détail, de vous reporter au rapport spécial.
À titre liminaire, je rappelle que les crédits de la mission « Défense » doivent être proches de 40 milliards d’euros en 2009 – recettes exceptionnelles comprises –, dont plus de 10 milliards d’euros sont des dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement, que je rapporte, sont donc de l’ordre de 30 milliards d’euros.
Sur ces dépenses, environ 20 milliards d’euros représentent des dépenses de personnel, dont environ 5 milliards d’euros correspondent aux pensions.
Le fait marquant en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de la mission « Défense » en 2009 est, bien entendu, le début de la restructuration des armées, prévue par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, qui doit être examiné en 2009, mais mis en œuvre avec la loi de finances pour 2009.
Si l’on raisonne par masses financières, la masse salariale de la mission « Défense » devrait passer de 11,4 milliards d’euros en 2008 à 9,8 milliards d’euros à l’horizon de la prochaine loi de programmation militaire, sous l’effet de la réduction des effectifs, ce qui représente une économie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an.
Cela me conduira à insister, d’abord, sur le caractère très ambitieux de la réduction des effectifs, puis sur les dispositifs d’accompagnement prévus à l’occasion de cette restructuration.
Les objectifs de réduction des effectifs sont, en effet, très ambitieux. Ce ne sont pas moins de 54 000 emplois qu’il s’agit de supprimer de 2008 à 2014, soit 8 000 emplois par an, et ce, dès 2009. Même si l’on prend en compte le fait que ce chiffre de 54 000 suppressions d’emplois intègre les 5 000 suppressions prévues en 2008, l’effort reste très important.
Ces 54 000 suppressions d’emplois, sur un effectif total de 300 000 personnes, proviendraient pour les deux tiers – soit environ 36 000 emplois – de la RGPP, c’est-à-dire en quelque sorte de gains de productivité, et pour un tiers – soit environ 18 000 emplois – de la révision des contrats opérationnels, c’est-à-dire des objectifs fixés à l’armée conformément au Livre blanc.
Au départ, dans le cadre de la RGPP, il était proposé de supprimer 52 000 emplois, et non 36 000. L’écart vient, semble-t-il, du fait que la RGPP prévoyait de nombreuses externalisations.
À cet égard, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, pourquoi les préconisations initiales de la RGPP en matière de réductions d’effectifs n’ont pas été entièrement suivies ? S’agit-il de la crainte que les externalisations ne remplissent pas toutes leurs promesses d’économies ?
Concrètement, pour économiser ces 36 000 emplois, il faut réaliser des gains de productivité sur les fonctions de soutien. De ce point de vue, il convient de distinguer les deux principaux domaines concernés, correspondant à des économies évaluées à environ 10 000 emplois dans chaque cas. Il s’agit, d’abord, de regrouper le maintien en condition opérationnelle – MCO – du matériel le plus lourd, dit « industriel », sur quelques sites présentant des équipements importants, donc une productivité élevée, au lieu de faire réaliser cet entretien sur les bases. Il s’agit, ensuite, de la gestion du personnel et la formation.
Ces gains de productivité doivent être réalisés, en particulier, par la création des fameuses quatre-vingt-cinq bases de défense, qui doit permettre une plus grande mutualisation des fonctions de soutien. Selon les estimations faites dans le cadre de la RGPP, les bases de défense doivent comprendre au moins 1 800 personnes, l’optimum se situant entre 2 500 et 4 000 personnes.
À ces 36 000 emplois supprimés dans le cadre de la RGPP, qui ne réduisent pas l’efficacité opérationnelle, s’ajoutent 18 000 réductions d’emplois qui résultent du Livre blanc et qui, quant à elles, réduisent a priori les capacités opérationnelles.
Il faut insister sur le fait que ces 18 000 emplois supprimés ne réduisent pas la capacité de projection de l’armée de terre. Certes, la loi de programmation militaire actuelle prévoit que l’armée de terre doit pouvoir projeter 50 000 personnes dans des circonstances exceptionnelles. Cependant, non seulement cet objectif n’a jamais été atteint, mais on n’a jamais cherché à l’atteindre. En effet, l’objectif réellement fixé à l’armée de terre était de projeter « seulement » 30 000 personnes, ce qui correspond à l’objectif retenu par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, comment il se fait que les capacités de projection de l’armée de terre soient inchangées, malgré une diminution globale des effectifs « hors RGPP » de 18 000 emplois ?
À ce stade, il me paraît opportun de m’arrêter sur la répartition de l’effort entre les trois armées : en ce qui concerne l’armée de terre, le nombre d’emplois serait réduit d’environ 25 000 emplois sur 150 000 ; pour l’armée de l’air, d’environ 15 000 emplois sur 65 000 ; pour la marine, d’environ 6 000 emplois sur 50 000.
En proportion des effectifs initiaux, arithmétiquement parlant, l’armée de l’air devrait fournir le double de l’effort demandé à la marine. L’effort de la marine est cependant considérable si l’on prend en compte le fait que la RGPP prévoyait initialement une réduction d’effectifs inférieure – de 2 000 emplois –, ce qui implique de faire des gains de productivité supérieurs à ceux qui avaient été identifiés au départ. Ce n’est pas du parti pris, monsieur le ministre : j’ai fait mon service militaire dans l’armée de l’air !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Vous n’avez pas de marine chez vous ! (Sourires.)

M. François Trucy : Pas encore ! (Nouveaux sourires.)

M. Charles Guené : Monsieur le ministre, êtes-vous certain que la marine est capable de réaliser de tels gains de productivité, sans que cette diminution d’effectifs se ressente sur sa capacité opérationnelle ?
J’en viens maintenant au dispositif d’accompagnement des restructurations des armées.
Il convient, à cet égard, de distinguer l’accompagnement de l’impact local et celui qui touche à la politique des personnels.
Tout d’abord, à l’échelon local, en raison du report à 2009 de l’examen du projet de loi de programmation militaire, plusieurs dispositions législatives qui devaient y figurer doivent être adoptées dans le cadre de la présente discussion budgétaire, afin d’entrer en vigueur dès 2009. Certaines de ces dispositions concernent spécialement l’accompagnement de l’impact local des restructurations.
L’article 32 bis du présent projet de loi de finances, qui a été adopté en première partie assorti de deux précisions sur l’initiative du rapporteur général, Philippe Marini, prévoit notamment la possibilité de cessions à l’euro symbolique d’immeubles du ministère de la défense au profit de la vingtaine de communes faisant l’objet d’un « contrat de redynamisation de site de défense ».
L’article 72 du présent projet de loi de finances, annexé à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » – qui doit être examinée ce vendredi 5 décembre et dont notre collègue Pierre Jarlier est le rapporteur spécial –, prévoit la création d’un « Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées », doté de 5 millions d’euros en 2009, afin d’apporter une aide au fonctionnement.
Par ailleurs, il est prévu d’étendre, dans le prochain collectif budgétaire, deux dispositifs d’exonération fiscale et sociale existant actuellement : d’une part, le dispositif dit de « crédit de taxe professionnelle », créé par l’article 28 de la loi de finances de 2005, pour les zones d’emplois en grande difficulté ; d’autre part, les mesures d’exonération bénéficiant aux « bassins d’emploi à redynamiser », dit « dispositif Warsmann », instauré par l’article 28 de la loi de finances de 2004.
Au total, les moyens devant être mis en œuvre par le Gouvernement pour l’accompagnement territorial des restructurations sont de l’ordre de 150 millions d’euros par an.
Sur ce montant, une cinquantaine de millions d’euros correspondent, pour deux tiers, à la mission « Défense », par le biais du fonds de restructuration de la défense, ou FRED, et, pour le tiers restant, à la mission « Politique des territoires ».
Une centaine de millions d’euros d’exonérations fiscales et sociales correspondent aux extensions de dispositifs existants que j’ai déjà évoqués.
La cinquantaine de millions d’euros de crédits budgétaires serait consacrée aux vingt-quatre « contrats de redynamisation de site de défense », correspondant environ à une vingtaine de communes, et, dans une moindre mesure, ils seraient consacrés aux «plans locaux de redynamisation », moins importants financièrement, dont doivent bénéficier certains départements.
Je constate, monsieur le ministre, que la circulaire du Premier ministre aux préfets en date du 25 juillet 2008, relative, notamment, aux vingt-quatre « contrats de redynamisation de site de défense », d’une part, fixe la liste des communes concernées et les montants devant leur être alloués, la multiplication des deux facteurs aboutissant à un total de 135 millions d’euros, et, d’autre part, prévoit que le montant total de ces contrats sera de 225 millions d’euros. Comment expliquer ces 90 millions d’euros d’écart ? Cela signifie-t-il que 90 millions d’euros supplémentaires doivent encore être répartis ? (M. le ministre fait un signe d’acquiescement.)
Pour terminer, je m’attacherai à l’accompagnement en matière de politique du personnel.
Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels à la mission « Défense », les articles 59 decies et 59 undecies.
L’article 59 decies, sur lequel la commission des finances vous proposera trois amendements, instaure un pécule pour les militaires quittant l’armée entre 2009 et la fin de 2014.
L’article 59 undecies instaure une nouvelle « indemnité de départ volontaire » pour les ouvriers d’État.
Monsieur le ministre, ne craignez-vous pas que la réduction planifiée des effectifs de la défense et les redéploiements territoriaux ne réduisent les vocations à devenir ou à rester militaire et ne suscitent certaines difficultés de recrutement ?
Ma dernière question est un « marronnier » puisqu’elle concerne les OPEX. Les crédits inscrits à ce titre seraient de seulement 510 millions d’euros en 2009, alors que la moyenne annuelle est supérieure à 600 millions d’euros et que les dépenses devant être réalisées en 2008 sont actuellement estimées à 852 millions d’euros. Monsieur le ministre, ce montant de 510 millions d’euros vous semble-t-il réaliste ?
En tout état de cause, ainsi que l’a précisé M. François Trucy, ce budget nous paraît satisfaisant. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis.

M. Didier Boulaud : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », la commission des affaires étrangères a tout d’abord souligné la progression significative des dotations de la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE.
Nous y voyons une première traduction des orientations arrêtées par le Livre blanc en vue de renforcer les moyens de la fonction « connaissance et anticipation ».
Cet effort était devenu indispensable, car la France figurait parmi les pays qui n’avaient pas particulièrement accentué les moyens de leurs services de renseignement après le 11 septembre 2001, ce que nous avions d’ailleurs regretté les années précédentes.
Nous souhaitons, bien entendu, que cet effort soit prolongé dans la durée, conformément aux objectifs affichés par le projet de loi de programmation militaire, notamment en ce qui concerne la progression de 15 % en six ans des effectifs de la DGSE. Cette progression doit lui permettre de couvrir ses besoins en analystes, ingénieurs, techniciens et linguistes, et d’assurer la poursuite des programmes d’investissement dans le renseignement technique.
Nous souhaitons également que la nouvelle organisation annoncée autour du futur Conseil national du renseignement et du coordinateur du renseignement se traduise réellement par des avancées en matière de direction de la politique du renseignement, de coordination des différents services et de planification des moyens, sans oublier le nécessaire contrôle que le Parlement devra exercer sur cette nouvelle organisation, qui ne doit pas rester concentrée entre les seules mains du Président de la République.
Toujours au sujet du programme 144, qui couvre également la recherche de défense, je constate que les crédits d’études-amont progressent légèrement et sont portés à 660 millions d’euros, sans pour autant marquer de véritable « rupture » susceptible de nous rapprocher, au cours des prochaines années, de l’objectif de 1 milliard d’euros, régulièrement pris pour référence dans l’optique d’un maintien, à moyen terme, de nos capacités technologiques.
De même, les crédits de recherche duale demeurent inchangés alors qu’il y a là, à mon sens, un axe d’effort à développer. Et ce ne sont pas les premières informations sur le projet de loi de programmation militaire à venir qui vont nous rassurer !
Je souhaite également dire un mot au sujet des études stratégiques, pour appuyer une remarque effectuée lors de nos travaux en commission par le président de la commission des affaires étrangères, Josselin de Rohan, qui souhaite une réflexion plus poussée de la France sur l’OTAN. Une telle réflexion nous semble, en effet, particulièrement nécessaire au moment où s’engage une révision du concept stratégique de l’alliance, révision qui fait naître beaucoup d’interrogations, a fortiori si notre pays prétend accroître son implication au sein de l’OTAN.
En ce qui concerne le programme 212 « Soutien de la politique de défense », second volet de mon rapport pour avis, il apparaît que la politique immobilière sera, en 2009 et les années suivantes, une variable extrêmement déterminante pour l’équilibre financier de la future loi de programmation.
Monsieur le ministre, vous attendez l’an prochain 1 milliard d’euros de recettes exceptionnelles sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », grâce à une contribution de la Société nationale immobilière et, pour l’essentiel, au produit de la vente à une société de portage de la plupart des immeubles parisiens destinés à être libérés en 2014, lors du transfert à Balard des états-majors et des services centraux.
Je voudrais souligner le caractère tout à fait inédit et exceptionnel de cette procédure pour financer des opérations qui, quant à elles, ne sont pas exceptionnelles et résultent de la programmation courante des travaux d’infrastructure.
La bonne exécution de cette opération est absolument indispensable à l’équilibre de gestion non seulement du programme 212, mais également de l’ensemble de la mission « Défense ». Il faudra pour cela que le principe de l’affectation intégrale du produit des cessions ne soit pas remis en cause. Il faudra également que l’ensemble des procédures nécessaires soient mises en œuvre très rapidement, à savoir la constitution de la société de portage ainsi que la conclusion d’un accord sur le périmètre concerné et le prix de vente. Enfin, il faut souhaiter que cette vente puisse s’effectuer dans de bonnes conditions financières pour la défense, ce qui n’est pas évident dans la conjoncture actuelle.
Nous serons très attentifs, monsieur le ministre, à toutes les précisions que vous pourrez nous apporter à ce sujet au cours du débat.
Je ne vous cache pas que nous nous interrogeons sur la possibilité de réunir les recettes attendues, au montant annoncé et en temps opportun, pour faire face aux besoins de paiements de l’année 2009. Mais j’ai cru comprendre que la commission des finances se posait les mêmes questions que nous. Il s’agit là, incontestablement, d’un facteur de fragilité pour le programme « Soutien de la politique de défense » et pour l’équilibre financier de l’ensemble de votre budget en 2009.
Monsieur le ministre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a cependant émis un avis favorable sur les crédits des programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de défense ». (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Louis Carrère : Vous avez raison d’applaudir vos amis de Gironde : ils en ont bien besoin, après le résultat de l’élection partielle d’hier ! (Sourires.)

M. Henri de Raincourt : C’était un simple encouragement !

M. Xavier Pintat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation qui s’achève a réalisé un effort de redressement très important en faveur de l’équipement militaire.
Les dépenses effectives en matière d’équipement sont passées d’environ 12 milliards d’euros par an au cours de la période 1998-2001 à plus de 15,5 milliards d’euros par an au cours des trois dernières années, ce qui représente une progression de l’ordre de 30 %.
Le projet de loi de programmation que vous avez déposé le 29 octobre dernier, monsieur le ministre, engage une nouvelle étape dans l’accentuation de cet effort puisqu’il prévoit de porter progressivement l’annuité d’équipement à 18 milliards d’euros en 2014, soit à un niveau supérieur de 17 % à celui de 2008.
Cette augmentation doit permettre d’atteindre les nouveaux objectifs fixés par le Livre blanc, qui ont néanmoins été sensiblement réduits par rapport au « modèle 2015 », qui avait été élaboré en 1996.
Le projet de loi de finances pour 2009 traduit cette évolution, avec toutefois une particularité importante, à savoir le recours à des recettes exceptionnelles sur lesquelles reposera la majoration des ressources sur les années 2009, 2010 et 2011.
En effet, sur ces trois années, l’enveloppe prévue pour les équipements représente une majoration cumulée de 3,3 milliards d’euros par rapport au niveau actuel, soit exactement le montant des recettes exceptionnelles attendues au cours de la même période.
Une partie de ces recettes, tirée de la vente de fréquences hertziennes, doit financer directement des dépenses d’équipement liées aux systèmes de communication.
L’autre partie de ces recettes, tirée des ventes immobilières, contribue indirectement à l’effort d’équipement en permettant des redéploiements entre programmes au profit du programme « Équipement des forces ».
Ma première interrogation, monsieur le ministre, porte sur la possibilité de créditer à hauteur des 600 millions d’euros prévus dès 2009 le compte « fréquences ».

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Rassurez-vous !

M. Xavier Pintat : Je ne doute pas que les armées seront prêtes à libérer rapidement des fréquences, mais votre ministère est-il maître de la procédure et du calendrier ? Qui, au nom de l’État, traitera avec les opérateurs et décidera des conditions de vente ? Dans quels délais cette opération pourra–t-elle être réalisée ? Nous souhaiterions avoir des précisions à ce sujet.
Ma deuxième question concerne la fin de l’exercice 2008. Pourrez-vous utiliser le volant des crédits reportés des gestions précédentes pour amortir l’impact des annulations de crédits d’équipement prévues et de l’absence de financement complémentaire des frégates multi-missions ? C’est un point important pour le démarrage de la future loi de programmation dans de bonnes conditions.
J’en viens aux actions du programme 146 « Équipement des forces » que j’ai particulièrement étudiées, les autres actions de ce programme ayant été traitées par mon collègue Daniel Reiner.
S’agissant de la dissuasion, son rôle fondamental dans notre stratégie de défense a été réaffirmé par le Livre blanc, de même que le maintien de ses deux composantes, le format des forces aériennes stratégiques étant, lui, réduit d’un tiers.
Nous constatons que le renouvellement de nos moyens de dissuasion se trouve actuellement dans une phase très active, avec deux échéances majeures : l’arrivée de l’ASMP/A l’an prochain et celle du M51 en 2010.
Dans le domaine spatial, le Livre blanc a tracé des perspectives claires, à moyen terme, qui étaient attendues, avec la pérennisation de nos capacités actuelles et l’acquisition de capacités nouvelles dans le domaine de l’écoute, tout d’abord, puis, ultérieurement, dans celui de la surveillance de l’espace et de l’alerte avancée.
La priorité est, désormais, de préparer sans plus tarder le système successeur de notre satellite d’observation Helios. Il est d’ailleurs heureux de constater que le programme Musis sera mené dans un cadre européen, bien que l’Italie n’ait pas pour l’instant statué sur sa participation.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Ça viendra !

M. Xavier Pintat : Bien !
Le projet de budget pour 2009 prévoit également un renforcement de nos capacités de télécommunications spatiales. La coopération franco-italienne sur le satellite militaire Sicral 2 est, semble-t-il, confirmée.
La commission des affaires étrangères souhaiterait toutefois avoir, monsieur le ministre, quelques précisions sur la démarche d’externalisation de nos télécommunications spatiales, qui est à l’étude.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Ce n’est pas qu’à l’étude !

M. Xavier Pintat : En particulier, la cession de tout ou partie du système Syracuse II a-t-elle d’ores et déjà été intégrée dans les prévisions de recettes exceptionnelles pour les trois années à venir ?

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Eh bien non !

M. Xavier Pintat : J’ai donc ma réponse ! (Sourires.)
Compte tenu de l’effort programmé pour l’équipement, tout en gardant à l’esprit le défi que représente l’obtention de toutes les ressources attendues au cours de l’exercice 2009, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a émis un avis favorable sur les crédits du programme « Équipement des forces » comme sur ceux de l’ensemble de la mission « Défense ».(Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis.

M. Daniel Reiner : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à quelques observations. Pour le reste, je vous renvoie au rapport pour avis que j’ai rédigé avec notre collègue Xavier Pintat, et dont nous avons la faiblesse de penser qu’il contient toutes les informations utiles sur le programme 146 « Équipement des forces ».
Je parlerai de la partie qui concerne les équipements conventionnels et de la délégation générale pour l’armement, la DGA.
Ce budget présente deux caractéristiques essentielles, que la commission a considérées comme positives.
Premièrement, ce budget marque la fin de présentations budgétaires souvent flatteuses, mais parfois trompeuses, visant à faire accroire que nos armées bénéficieront d’équipements que nos finances ne pourraient plus leur accorder.
En effet, j’observe que, dans le même temps, les crédits de paiement augmentent de 7,7 % et les autorisations d’engagement doublent d’une année sur l’autre – c’est peut-être même voir un peu grand –, dans le cadre d’un budget global de la défense lui-même en augmentation de près de 5,4 %, et ce grâce à des recettes exceptionnelles. C’est naturellement cette constatation qui a conduit la majorité de la commission des affaires étrangères à recommander l’adoption de ces crédits.
Parallèlement, toutes les cibles, ou presque, des programmes conventionnels à effet majeur diminuent très sensiblement : le nombre de Rafale a été ramené de 294 à 286 ; celui des FREMM, de 17 à 11 ; celui des véhicules blindés de combat d’infanterie, les VBCI, de 700 à 630 et, enfin, les missiles de croisière tirés à partir de la mer ont été ramenés de 250 à 200 unités. Dans le même ordre d’idées, le programme de l’avion de transport stratégique multirôle transport tanker, ou MRTT, n’est pas lancé. Enfin et surtout, la décision de lancer le second porte-avions, qui était gagée par 3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2008, est reportée à 2011 ou 2012.
Des cibles qui diminuent, des crédits qui augmentent : c’est la fameuse « bosse » de 35 milliards d’euros – c'est-à-dire la grosse bosse – de programmes non financés qu’il a fallu ainsi solder. De ce point de vue, ce budget assume donc une harmonisation entre nos ambitions et nos moyens, ce qui est plutôt louable en soi.
Second aspect positif de ce budget : il traduit une conception nouvelle de nos forces armées. En effet, envisagées globalement, l’augmentation des crédits d’équipements, la diminution des effectifs et la réduction du nombre des implantations manifestent un réel changement d’organisation. L’armée française qui verra le jour sera certes d’un format réduit,…

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Sérieusement réduit !

M. Daniel Reiner : … mais elle devrait être ainsi mieux équipée, plus réactive et, partant, plus efficace.
De ce point de vue, ce budget est un budget de commencement : il marque, dix ans après, le vrai début de la professionnalisation. C’est une mutation considérable pour nos militaires et nous devons tous, ici, saluer les efforts considérables qu’elle les oblige à consentir.
J’observe, au passage, que ce budget marque également l’abandon de l’idée selon laquelle les forces armées participaient à l’aménagement du territoire. Nous l’avons redit en commission, des contreparties adéquates devront être trouvées, afin de ne pas fragiliser davantage les territoires le plus lourdement mis à contribution. Je pense là, en particulier, à ceux de l’est de la France, vous comprenez bien pourquoi : je viens de Lorraine ! (Sourires.)
Je dois néanmoins relever, s’agissant de ce projet de budget, des hypothèques, des parts d’ombre, des zones d’incertitude. J’en relèverai principalement trois.
Premièrement, le financement des FREMM pour 2008 n’est pas assuré, à concurrence de 420 millions d’euros, et rien n’est prévu à cet effet dans le projet de loi de finances rectificatives. Comment le Gouvernement entend-il s’y prendre ? Beaucoup se posent la question.
Deuxièmement, le besoin de financement des opérations extérieures pour 2008 reste non financé à hauteur de 380 millions d’euros. La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit certes l’ouverture de 259 millions d’euros de crédits – nous le savons depuis la semaine dernière –, mais il reste 121 millions d’euros à trouver. J’ai cru comprendre que les ministères civils seraient mis à contribution : il serait bon que vous nous le confirmiez, monsieur le ministre.
Troisièmement, les ressources exceptionnelles des comptes d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » et « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » s’élèvent à un montant cumulé de 1,6 milliard d’euros. Il est évident que, si ces ressources ne sont pas au rendez-vous, les équipements militaires et, en particulier, les équipements conventionnels en pâtiront.
Ainsi, les incertitudes portent sur un total de 2,1 milliards d’euros, alors que le budget des équipements conventionnels – hors crédits de la DGA, qui sont obligatoires – est de l’ordre de 6 milliards d’euros : je ne voudrais pas que ce budget devienne la variable d’ajustement.
Une telle incertitude ne serait sans doute pas admise pour une collectivité locale. Mais le budget de l’État n’est pas celui d’une collectivité locale !
Cela étant, la majorité du Sénat considère qu’il faut voir le bon côté des choses et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées demande donc au Sénat de voter les crédits de cette mission. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Dulait, rapporteur pour avis.

M. André Dulait : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2009 marquera le début de la mise en œuvre des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiques, articulées dans une réforme globale de notre outil de défense.
Nous attendons beaucoup de cette réforme : une armée resserrée mais mieux équipée, des personnels moins nombreux mais mieux rémunérés grâce à la mise en œuvre des statuts particuliers, un outil de défense recentré sur ses missions opérationnelles grâce à des soutiens rationalisés.
Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, « la réforme nourrit la réforme » : les économies de personnels doivent être réinvesties dans la défense et elles doivent provenir des réorganisations et des mutualisations. Nous sommes tous conscients que, si l’on diminuait les effectifs sans réformer l’organisation en profondeur, c’est l’outil militaire dans sa globalité qui serait mis en péril.
Sur la période 2009-2011, le ministère prévoit en moyenne une baisse de 8 400 équivalents temps plein par an par régulation des flux, reclassement dans la fonction publique ou attribution de pécule.
Pour 2009, en dépit de cette baisse d’effectifs programmée, le programme 178 « Préparation et emploi des forces », que j’ai l’honneur de vous présenter, est placé sous forte tension. Dans l’immédiat, les suppressions d’effectifs ne dégagent pas de marges de manœuvre suffisantes pour compenser les facteurs d’augmentation que sont le point d’indice, la mise en œuvre des statuts particuliers ou encore la contribution employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions ».
L’équilibre des dépenses de personnel repose pour beaucoup sur un effet « glissement vieillesse technicité » fortement négatif, ce qui suppose, monsieur le ministre, que les baisses d’effectifs s’opèrent en premier lieu par des départs importants et non par un moindre recrutement. Il faut noter que les diminutions d’effectifs ont été plus importantes que prévu en 2008 et que, pour autant, les crédits de rémunération des personnels ont été intégralement consommés.
Il est vrai que le signal adressé aux candidats potentiels au recrutement est actuellement brouillé : on annonce des suppressions d’effectifs très importantes, mais les armées ont toujours besoin de recruter. Si la déflation d’effectifs s’opérait au détriment des recrutements, cela se traduirait par le vieillissement des armées, un déséquilibre de la pyramide des grades, un embouteillage des carrières et, vraisemblablement, un gonflement des services de soutien. Ces évolutions, à l’opposé de ce que nous recherchons, induiraient une désorganisation des structures opérationnelles. Nous devons donc être très vigilants et nous sommes certains que vous le serez également, monsieur le ministre.
J’évoquerai rapidement, comme l’ont fait mes prédécesseurs à la tribune, les surcoûts des opérations extérieures. Notre commission se félicite de la progression de la dotation de la loi de finances initiale à 510 millions d’euros pour 2009. Elle rappelle son attachement à une budgétisation la plus complète possible : en 2008, ces surcoûts atteignent 832 millions d’euros.
Les opérations extérieures relèvent désormais du fonctionnement normal de nos armées. Elles ne sont plus ni imprévisibles ni ponctuelles. Comme l’a indiqué le chef d’état-major des armées, elles se caractérisent par leur durée, leur durcissement, leur dispersion géographique et leur diversité. Elles doivent donc être prévues, autant que possible, en construction budgétaire dès la loi de finances initiale.
Notre commission pense aussi qu’une revue des différents théâtres pourrait être envisagée, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, pour examiner toutes les marges de manœuvre disponibles.
Le programme 178 se caractérise par une construction budgétaire tendue, notamment en raison de la question récurrente des opérations extérieures. Elle fait peser deux types de risques : une déflation d’effectifs plus importante que prévue pour rester dans l’enveloppe et une mise en cause des programmes d’équipements par des annulations de crédits sur le titre 5 pour compenser les déficits du titre 2. Or la loi de programmation militaire l’exclut précisément. Aussi notre commission souhaiterait-elle, monsieur le ministre, que vous lui exposiez précisément selon quelles modalités vous envisager d’éviter cet écueil.
Mes chers collègues, consciente de la tâche immense qui s’annonce pour le ministère de la défense, tout comme des chances et des risques qui s’attachent à cette réforme, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable quant à l’adoption des crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis.

M. Jean-Louis Carrère : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présente maintenant les crédits de fonctionnement du programme 178, c’est-à-dire, pour l’essentiel, ceux qui sont affectés au maintien en condition opérationnelle des matériels, ou MCO, et au soutien de l’homme.
En 2009, le titre 3 reçoit 6,31 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 5,752 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une croissance des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de, respectivement, 17,8 % et 4,7 % par rapport à 2008. Cette forte croissance des autorisations d’engagement est destinée au financement des marchés de MCO à tranches pluriannuelles, dont les quatre cinquièmes iront à l’entretien programmé des matériels aéronautiques et terrestres et le cinquième restant à l’entretien des matériels de dissuasion.
Je me réjouis qu’un apport financier substantiel soit accordé à l’entretien des matériels, mais je regrette, à ce sujet, que nous soyons conduits à examiner le projet de loi de finances pour 2009, qui constituera la première année de la future loi de programmation 2009-2014, avant même d’avoir pu examiner celle-ci.
La restructuration en cours du budget de la défense s’appuie sur une maîtrise des coûts « des fonctions sans lien avec l’activité opérationnelle des armées, notamment la logistique, les transports, les achats, la communication et l’informatique », selon vos propres termes, monsieur le ministre, et vise à renforcer les crédits consacrés aux missions opérationnelles. Ces fonctions de support relèvent toutes du titre 3, dont les composantes font l’objet d’une réflexion d’ensemble, sous la direction de l’état-major des armées. J’ai pu rencontrer les responsables de ce projet et je salue la qualité de leur engagement dans la mission qui leur est assignée.
L’amélioration des financements affectés au MCO des équipements a permis de redresser des taux de disponibilité parfois inférieurs à 50 %. Une rationalisation des modalités du MCO a été entreprise avec la création, en 2000, du service de soutien de la flotte, puis, en 2002, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, dont l’action est prolongée par celle du service industriel de l’aéronautique.
L’armée de terre évolue en ce sens, avec la création, en 2009, d’un service unique de soutien à caractère industriel, la structure interarmées de maintenance des matériels terrestres, qui se substituera à la direction centrale du matériel de l’armée de terre. Cette création s’ajoutera à la politique d’emploi et de gestion des parcs rationalisant l’utilisation de ces matériels lourds, pour en réduire le coût de soutien.
J’en viens aux restructurations des implantations militaires qui toucheront particulièrement l’armée de terre. Sur 82 unités supprimées et 33 autres transférées d’ici à 2014, elle en perdra une cinquantaine, l’armée de l’air une dizaine, et la marine abandonnera le site aéronaval de Nîmes-Garons. Parallèlement, 80 à 90 bases de défense interarmées seront créées, regroupant les moyens administratifs et de soutien qui relèveront directement de l’état-major des armées.
Ce resserrement des infrastructures sera accompagné d’une évolution des commissariats propres à chacune des armées pour les fondre, à l’horizon 2011, au sein d’un service d’administration générale et des soutiens communs.
Les crédits et l’organisation du soutien des armées appellent deux remarques principales.
Premièrement, le poste de dépense le plus important, le MCO, notamment aéronautique, a fait l’objet depuis 2002 d’une forte restructuration ; il faut cependant constater que ces efforts ne parviennent pas à juguler les coûts, qui restent orientés à la hausse.
Deuxièmement, les coûts entraînés par la sous-traitance d’activités non militaires pèsent fortement sur les dépenses courantes de fonctionnement. Il faut donc espérer que le resserrement des implantations permettra de réduire l’ampleur des tâches sous-traitées et d’en améliorer la qualité.
L’enjeu constitué par la refonte de la carte militaire et la réforme en cours visant à la mutualisation des soutiens sous l’égide de l’état-major des armées est donc majeur.
Il faut donner à nos forces les moyens nécessaires pour passer à une autre étape de leur professionnalisation.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté les crédits affectés à la préparation et à l’emploi des forces par le projet de loi de finances pour 2009, à la majorité de ses membres, monsieur le ministre. (Applaudissements.)

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Pas à l’unanimité ?

M. Jean-Louis Carrère : Non, à la majorité.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Le groupe socialiste n’a pas eu la même attitude à l’Assemblée nationale !

M. Jean-Louis Carrère : Nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale !

M. Didier Boulaud : Ils ne connaissaient pas le décret d’annulation !

Mme la présidente : J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de dix minutes aux groupes UMP, socialiste, UC, CRC-SPG et RDSE et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Le Gouvernement répondra aux orateurs.
Ensuite, un certain nombre de nos collègues poseront des questions, le Gouvernement répondant immédiatement à chacune. La durée de la discussion de chaque question est limitée à six minutes, réparties de la manière suivante : deux minutes trente pour la question, deux minutes trente pour la réponse, et, s’il le souhaite, l’auteur de chaque question dispose d’une minute pour la réplique éventuelle.
La conférence des présidents a décidé d’attribuer cinq questions aux groupes UMP et socialiste, deux questions aux groupes UC, CRC-SPG et RDSE et une question à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Dans la suite du débat, la parole est à M. André Dulait.

M. André Dulait : Monsieur le ministre, je prends une nouvelle fois la parole, mais c’est pour m’exprimer, cette fois-ci, au nom du groupe UMP.
Le budget que nous nous apprêtons à voter est particulièrement important ; les années 2008 et 2009 marqueront en effet un tournant pour nos armées comme pour la vie des hommes et des femmes qui s’y sont engagés.
Ce budget traduit avant tout la mise en œuvre des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, présenté par le Président de la République le 17 juin dernier.
Je me réjouis, au nom de mon groupe, de l’effort important qui est consenti cette année, notamment pour ce qui concerne l’équipement de nos forces, qui devrait enregistrer une hausse de 10%.
À cet égard, nous pouvons saluer l’augmentation de 5,4 % des crédits pour l’année 2009, preuve de la détermination du Gouvernement de poursuivre la réforme de nos forces armées. Ce budget est réaliste et sincère.
De plus, la programmation triennale 2009-2011 permettra, d’une part, au ministère d’avoir une visibilité accrue sur ses actions et, d’autre part, de garantir les montants alloués.
Notre pays doit faire face à des menaces de plus en plus diffuses et de plus en plus difficiles à identifier, car non étatiques. Plus que jamais, nous avons besoin d’une armée mieux équipée et encore mieux formée. L’ère de la guerre dite classique semble révolue.
À ce titre, le Livre blanc est novateur, car il instaure un continuum entre les problèmes de sécurité et la politique de défense, dont les axes majeurs doivent être la réactivité et l’anticipation.
Sur ce point, je tiens à souligner l’avancée fondamentale que constituent les « crash programmes », en particulier le système FELIN, fantassins à équipement et liaisons intégrés. Il était temps que « la panoplie du soldat du futur » dépasse le stade du projet.
II nous faut également, monsieur le ministre, acheter « sur étagère » ; les besoins du temps réel ne peuvent souffrir l’attente des livraisons de matériels qui seront honorées dans des délais de huit à douze mois. C’est là un des points forts de ce budget.
Permettez-moi, mes chers collègues, de profiter de ces quelques minutes pour insister sur certains points, à mon sens, primordiaux.
Je souhaite rappeler devant le Sénat que les forces armées connaissent aujourd’hui leur deuxième réforme. En effet, la professionnalisation des personnels militaires constitua la première étape de la restructuration. Peu de corps de la fonction publique peuvent se prévaloir de s’être réformés en profondeur comme l’ont fait ceux du ministère de la défense.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : En effet !

M. André Dulait : Les sénateurs de l’UMP ne peuvent qu’être favorables à cette réorganisation et à cette restructuration, qui doivent concourir à de meilleurs résultats, mais ce, à une seule condition : garder à l’esprit la spécificité de l’armée, son essence même, qui va jusqu’au sacrifice de la vie des hommes qui la composent.

M. Jean-Louis Carrère : Comme pour la gendarmerie !

M. Alain Gournac : Oui, et alors ?

M. André Dulait : Comme pour la gendarmerie, en effet !
L’émotion de la nation devant les cercueils est bien normale, mais ne parlons pas d’« inexpérience » : cela résonne comme un outrage fait à nos armées ainsi qu’à ceux qui continuent à combattre et qui ont à cœur d’honorer leur mission.
C’est précisément à cet instant que se concrétise le lien entre l’armée et la nation. Il est temps que les Français redeviennent fiers de leurs soldats au quotidien et non pas uniquement pendant les périodes de deuil. Depuis trop longtemps, le rapport des Français à leurs armées a été empreint d’une certaine indifférence.
Je souhaitais attirer votre attention sur ce sujet, monsieur le ministre, car, à l’heure où plus de 54 000 postes militaires vont être supprimés à l’horizon de 2014, il est aussi très important d’anticiper le retour à la vie civile des soldats. Si la reconversion est garantie par le statut général des militaires, elle constitue un axe majeur de la politique du ministère de la défense.
À cet égard, le plan d’accompagnement des restructurations doit demeurer à la hauteur de la réforme qui a été entreprise. La reconversion des personnels militaires nécessite une politique de formation engagée bien plus en amont, suivie d’un accompagnement spécifique.
Aussi, monsieur le ministre, devons-nous souhaiter que le dispositif rénové d’accès aux emplois réservés mis en place en mai dernier porte ses fruits et que des passerelles soient établies avec d’autres corps de la fonction publique. Lors de leur intégration dans l’armée, ces personnels y ont appris le service de l’État. En conséquence, leur affectation dans d’autres corps de fonctionnaires civils est susceptible de revêtir un sens fort.
Ainsi, et j’en terminerai par là, je pense sincèrement que les soldats peuvent apporter beaucoup à la société civile. Au cours de leur expérience unique sur les théâtres d’opération, ils ont pu s’imprégner de valeurs telles que le dépassement et la maîtrise de soi, valeurs qui doivent être transmises aux futures générations, pour lesquelles elles constituent des vecteurs humains indispensables. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le général de Gaulle a dit : « Il n’est de richesse que d’hommes ». Nous sommes collectivement très fiers de ces hommes et de ces femmes pour qui le sens du devoir n’est pas un vain mot et qui sont prêts à aller dans leur dévouement à l’intérêt général jusqu’au sacrifice suprême. Je tenais à leur rendre ici hommage.
Mais il faut bien aussi donner à ces hommes et à ces femmes les moyens de leur mission et nous ne pouvons que nous réjouir du projet de budget que vous nous présentez pour 2009, dans un contexte budgétaire extrêmement difficile.
L’augmentation des ressources totales progresse de plus de 5 %. La mission « Défense » disposera de 47 798 milliards d’euros, répartis sur différents programmes et, avec l’ensemble de mes collègues du groupe UMP, je salue cet effort considérable.
Trop souvent, en effet, le budget de la défense a été considéré comme une variable d’ajustement.
Ce budget témoigne de l’engagement du Président de la République selon lequel nos armées doivent enfin pouvoir bénéficier des moyens appropriés à la mission de sécurité qu’elles ont à assumer.
Ce budget est aussi la juste traduction du Livre blanc et de la réforme engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Vous me permettrez cependant de regretter, monsieur le ministre, que les réserves - je pense en particulier à la réserve citoyenne, qui, malgré son jeune âge, a largement fait ses preuves en matière de lien armée-nation - ne soient pas mieux associées à la montée en puissance de notre défense et aux problématiques afférentes.
Dans le cadre de sa présidence à la tête de l’Union européenne, la France a réaffirmé son ambition de relancer l’Europe de la défense, notamment dans le règlement des conflits. Ainsi, l’Europe renoue avec l’une des raisons de sa création et nous ne pouvons que nous en réjouir.
L’exemple du Darfour et celui de l’opération EUFOR, au Tchad, sont caractéristiques. La résolution 1778 du Conseil de sécurité autorisant le déploiement d’un volet militaire européen de sécurisation et de protection préfigure le rôle croissant de notre pays au sein de la Communauté européenne. Sur place, nous avons plus de 1 700 hommes, qui travaillent en coordination avec les forces des Nations unies, les forces de sécurité tchadiennes et centrafricaines.
Ce type d’opération n’est qu’un exemple parmi d’autres. Face à l’insécurité grandissante et à la multiplication des menaces, c’est à l’échelle multinationale qu’il nous faut agir et nous devons exiger de nos partenaires européens des efforts soutenus en matière d’engagement et de moyens.
Force est de rappeler, en effet, que la France est le quatrième contributeur sur le plan financier, le cinquième s’agissant des effectifs engagés en opération et qu’elle est un acteur majeur de la force de réaction de l’OTAN sur les plans tant quantitatif que qualitatif.
À ce titre, il est primordial que les pays géographiquement concernés soient non seulement associés, comme c’est le cas avec la force hybride de l’Union africaine des Nations unies ou dans le cadre de l’opération PAMIR en Afghanistan, mais qu’ils soient aussi responsabilisés.
Au moment même où la France procède à une véritable restructuration de ses forces, il n’est plus concevable que nous nous positionnions toujours et encore dans le seul rôle de pacificateur, qui suscite parfois des réactions d’incompréhension ou de violence de la part des populations locales, alors que la vie de nos hommes est en jeu.
Alors que nous mettons en œuvre une politique de sécurisation dans ces zones, d’autres pays s’implantent massivement dans un but économique, sans se soucier d’autres considérations. Nous pensons, bien évidemment, au recul de l’influence française en Afrique, alors que l’on y trouve pourtant une très forte attente à l’égard de la France, de la francophonie et de l’Europe.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous devons promouvoir le développement de capacités structurantes qui donneront à l’Europe de la défense, mais aussi à l’Europe politique, puisque les deux sont intimement liées, les moyens de ses ambitions.
La mise en place d’une stratégie européenne de sécurité est indissociable de la réforme que nous engageons. Il nous faut prendre en compte les nouveaux défis, les nouvelles menaces d’un monde fragmenté, de plus en plus dangereux, et parvenir à un équilibre entre notre politique de gestion des crises extérieures et notre politique de sécurité intérieure, les deux étant d'ailleurs interdépendantes.
Par ailleurs, si ce budget concourt à renforcer les performances de notre industrie de défense, je souhaiterais, à titre personnel, attirer votre attention sur notre action en termes de désarmement.
Ces politiques ne sont pas incompatibles, loin de là. Dans moins de deux jours, la France signera à Oslo la convention visant à l’abolition des armes à sous-munitions. Je tiens sincèrement à vous remercier, monsieur le ministre, des initiatives courageuses que vous avez prises en ce domaine avec votre collègue des affaires étrangères. Plusieurs de nos soldats ont déjà été victimes de mines antipersonnel ; d’autres auraient pu l’être de ces armes abominables, qui sont une honte pour l’humanité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce budget est donc le premier budget d’application d’une loi de programmation que nous n’avons pas encore examinée ; c’est regrettable.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cela s’est déjà produit !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Peut-être, mais pourquoi continuer sur cette mauvaise pente ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, des présentations flatteuses, comme l’augmentation très forte des autorisations d’engagement en matière d’équipement, occultent la réduction globale de l’effort de défense du pays, que les rapporteurs ont parfaitement mis en lumière : 1,6 % – en norme OTAN, hors gendarmerie et pensions – de notre PIB consacré à la défense, c’est très peu !
Si j’en crois les rapporteurs, et au vu d’ailleurs des indications contenues dans le projet de loi de programmation triennale des finances publiques, la part des dépenses de défense dans le PIB sera de 1,5 % en 2012 et de 1,4 % en 2020.
Nous sommes loin de l’effort britannique, et surtout loin des engagements pris par Nicolas Sarkozy, alors qu’il était candidat à la Présidence de la République, de maintenir à 2 % du PIB notre effort de défense.
Au surplus, ce budget est soumis à de nombreux aléas, qui pèsent principalement sur le programme 146 « Équipement des forces ». Il s’agit tout d’abord du poids des charges afférentes aux exercices antérieurs ; ensuite, de l’évaluation pour le moins aléatoire du montant des cessions, cessions réalisées à « l’euro symbolique » pour les villes éprouvées par les restructurations et prélèvement prévu à hauteur de 15 % pour le désendettement de l’État ; enfin, de la budgétisation des OPEX – 510 millions d’euros dans ce projet de loi de finances –, qui restera inférieure au surcoût de 850 millions d’euros observé dès cette année, et dont tout donne à penser qu’il pourrait continuer de croître.
Les rapporteurs spéciaux font valoir que, en matière d’équipement, la France peut être comparée avec la Grande-Bretagne. Il n’y a pourtant pas lieu de pavoiser si l’on tient compte de l’obsolescence ou de la faible disponibilité de beaucoup de nos matériels.
J’en viens à la question de fond : notre modèle d’armée, que nous sommes en train de « recalibrer » en forte baisse – 5 600 postes supprimés en 2009 et 54 000 sur toute la durée de la loi de programmation –, correspond-il véritablement à l’intérêt de la défense nationale ? J’en doute sérieusement.
Si je mets à part la dissuasion, qui est convenablement dotée et dont les programmes s’exécutent sans trop de retard, nous sommes en train de constituer une petite armée de métier, essentiellement dédiée à des opérations de projection lointaine.
Quand le Président Jacques Chirac a suspendu le service national, en 1996, je n’y étais pas favorable.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Moi non plus !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Je considère qu’il permettait d’établir un lien étroit avec la nation, de disposer d’une réserve de puissance et de mobilisation en cas de circonstances exceptionnelles et, enfin, de bénéficier d’une ressource abondante, diversifiée et peu chère. C’est grâce au service national que nous avons pu maintenir pendant plusieurs décennies un effort d’équipement supérieur à 60 % de notre effort global de défense, contre un peu plus de 40 % aujourd'hui.
J’observe que les objectifs du « modèle d’armée 2015 » n’ont pu être atteints. Le Président Sarkozy en a pris acte. Conscient des insuffisances de l’équipement, il a décidé une très forte déflation des effectifs pour pouvoir les équiper correctement. Telle est la logique de la loi de programmation. Mais correspond-elle aux besoins de la défense nationale ? Je ne le crois pas.
Nous sommes en dessous de l’effort nécessaire pour parer aux risques de tensions, de crises, de conflits, dont l’horizon est chargé.
Le siècle qui commence comporte pour la France un grave risque d’effacement, présent dans l’esprit de nos concitoyens. Cet effacement peut résulter de notre absorption dans un empire : c’est l’idéologie « occidentalitaliste » théorisée par Édouard Balladur, dans un petit livre trop peu lu, intitulé Pour une Union occidentale entre l’Europe et les États-Unis. L’effacement de la France peut aussi résulter du triomphe des communautarismes, antichambre de la guerre civile.
La France est en Europe, et gardons-nous d’oublier que l’Europe n’est pas à l’abri de conflits – on l’a vu dans les Balkans ou dans le Caucase –, qui peuvent dégénérer si nous ne sommes pas capables de développer un véritable partenariat avec la Russie. À cet égard, la responsabilité de la France est essentielle.
Outre l’effacement de la France, le second risque réside dans la mondialisation, qui rétrécit la planète et peut nous entraîner dans toutes sortes de conflits d’intensité faible ou forte, dans lesquels le ressentiment accumulé, au fil des derniers siècles, contre les Européens peut se cristalliser de manière soudaine et irrationnelle.
Nous ne devons pas céder à l’idéologie occidentaliste, ou entrer dans le schéma, théorisé par Samuel Huntington, du « choc des civilisations ». Au contraire, nous devons maintenir l’idée des valeurs universelles : le Nord est pluriel, le Sud aussi, mais l’humanité est une ; tel devrait être le message de la France, qui a toujours été contre les empires.
C’est pourquoi le choix de rejoindre l’organisation militaire intégrée de l’OTAN est une grave erreur. À quoi sert cette organisation depuis la disparition de l’Union soviétique ? Monsieur le ministre, il faudrait que vous nous le disiez ! L’institut John Hopkins a été chargé de réfléchir sur un « nouveau concept stratégique de l’OTAN ». Pourriez-vous nous éclairer sur les fruits de cette réflexion, monsieur le ministre.
L’élargissement à l’Est de l’OTAN jusqu’aux frontières de la Russie et au cœur même de l’espace russophone est contraire à l’intérêt de la France, et contraire à l’intérêt européen bien compris. Le Président de la République a soutenu à Bucarest la mise en place de systèmes antimissiles en Tchéquie et en Pologne. Cela ne me paraît pas très cohérent avec le souci qu’il a par ailleurs manifesté, et que j’approuve, de maîtriser le conflit géorgien.
Le Président de la République dit vouloir développer parallèlement une « Europe de la défense efficace ». Monsieur le ministre, quelles en sont donc les manifestations ?
Il n’y a rien à gagner à revenir dans la structure militaire intégrée de l’OTAN, sinon une implication toujours plus grande dans les OPEX et un accroissement de 10 % cette année de notre contribution financière à l’OTAN, ce qui représente 115 millions d’euros.
À long terme, notre défense est confrontée à deux risques.
Le premier est celui du contournement de notre dissuasion, qui peut s’opérer de deux manières.
D’en haut, par le développement du bouclier spatial américain, qui mettra les autres pays européens, voire le nôtre, à la merci d’informations et surtout de décisions dont il serait illusoire de penser qu’elles ne seraient pas exclusivement américaines. Nous devons donc nous doter de nos propres moyens d’observation et perfectionner sans cesse la capacité de pénétration de nos propres missiles,…

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est ce que nous faisons.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : … car le glaive, en dernier ressort, l’a toujours emporté sur le bouclier.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous sommes d’accord !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : D’en bas, en raison des guerres asymétriques et du terrorisme. Nos intérêts vitaux ne sont pas aisés à définir précisément, et nous ne cherchons d’ailleurs pas à le faire. Mais la puissance même de nos armes nucléaires peut être un obstacle à leur efficacité dissuasive. Le général de Gaulle, qui n’avait pas d’œillères, aurait sans doute préservé toutes les possibilités de riposte éventuelle à une agression caractérisée, y compris par des charges que la précision des vecteurs permet de réduire.
J’avance en terrain miné, car il est évident qu’il ne faut pas se placer dans un schéma de guerres préventives, a fortiori nucléaires, comme cinq anciens chefs d’état-major de pays membres de l’OTAN, dont le nôtre, se sont hasardés à le faire. Cette attitude porte préjudice à notre politique déclarée de lutte contre la prolifération nucléaire.
Au contraire, il est préférable de perfectionner nos capacités de frappe précise à distance : SCALP aéroporté, armement air-sol modulaire, missile de croisière naval. Je n’insiste pas. Mais, dans ce domaine comme dans d’autres, force est de constater l’étirement des programmes dans le temps et les réductions de cibles, par exemple pour le missile de croisière naval. En réalité, nous n’aurons pas de véritable capacité de frappe conventionnelle à distance avant le milieu de la prochaine décennie.
Le second risque est celui de la dispersion dans les opérations extérieures.
Bien sûr, il est logique que la France remplisse les obligations qu’elle tient de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies – nul ne le conteste, ou ne devrait le contester. Bien sûr, il est normal que nous soyons présents en Afrique. L’opération Licorne a sans doute permis d’éviter une guerre civile ravageuse et ruineuse en Côte d’Ivoire. Du reste, je ne suis pas de ceux qui pensent que la réduction de nos bases en Afrique soit une bonne chose : il n’est que d’ouvrir les yeux pour constater que les pays d’Afrique de l’Ouest avec lesquels nous avons conservé des liens étroits n’ont pas eu à subir ces massacres épouvantables qu’a connus l’Afrique anciennement sous domination britannique ou belge. La présence militaire de la France est un facteur de stabilité et d’affermissement des jeunes États, sans lesquels il n’y aura ni démocratie ni développement.
Cela dit, à côté d’une présence utile au Liban ou en Afrique, je m’interroge sur le Kosovo, où nous maintenons à grand prix des forces destinées à soutenir un micro-État non viable, et cela dans la perspective d’une adhésion à l’Union européenne rejetée dans un avenir indéfini ! Pourquoi ne pas renverser les termes de cette équation et subordonner toute perspective d’adhésion à des efforts d’intégration régionale ?
Au Tchad, nos forces structurent une opération plus humanitaire que militaire. Je veux bien vous l’accorder, monsieur le ministre, l’initiative en revient plus à M. Kouchner qu’à vous-même. Mais peut-on traiter un problème politique à travers le seul prisme de l’humanitaire ? Je ne le crois pas.
Enfin, en Afghanistan, nous nous sommes laissé progressivement entraîner par les États-Unis dans un conflit dont les données essentielles nous échappent. L’intervention de 2001, qui pouvait être légitime, a très vite été « délégitimée » par l’invasion de l’Irak. L’intention du futur président Obama de renforcer les effectifs des États-Unis en Afghanistan peut nous entraîner dans un enlisement encore plus profond, car chacun voit bien que le problème se situe surtout au Pakistan : c’est celui de la jeune, très jeune démocratie pakistanaise, aux prises avec son armée.
M. Sarkozy devrait se souvenir de son premier mouvement, qui était le bon, quand, au printemps 2007, candidat à la Présidence de la République, il avait déclaré que la présence des troupes françaises en Afghanistan n’était pas déterminante à ses yeux.
Je termine sur le surcoût des OPEX, qui s’élève à 850 millions d’euros cette année, dont 100 millions d’euros au Kosovo, 230 millions d’euros au Tchad pour l’opération Darfour et 270 millions d’euros en Afghanistan. Notons au passage que leur coût réel – nous aimerions d’ailleurs le connaître ! – est très supérieur. Il retentit sur le taux de disponibilité de nos matériels et sur l’avancement de nos programmes d’armement majeurs.
Je ne souhaite pas m’étendre sur ces questions, qui ont été évoquées par les rapporteurs. Tout de même, je signale que les crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle des matériels sont consommés à 60 % par sept régiments, les soixante-quatorze autres régiments se contentant des 40 % restants. Cela pose un réel problème !
Le NH90 – nouvel hélicoptère des années quatre-vingt-dix, que j’ai lancé, il y a bien longtemps – n’est toujours pas entré en service. La cible de l’hélicoptère Tigre a été ramenée de 250 à 80 appareils. Le nombre de frégates multimissions a été réduit de 17 à 11. En matière de drones, des choix devront être effectués.
Enfin, nous n’accomplissons pas l’effort nécessaire en ce qui concerne la maîtrise de l’espace. Le projet de programme de coopération européen Musis laisse trop de questions en suspens, à commencer par l’architecture générale du système et la participation de l’Italie et de l’Allemagne.

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Je termine, madame la présidente.
S’il y a pourtant un domaine où l’idée d’une politique européenne de défense et de sécurité aurait de bonnes raisons de prendre corps, ce serait bien celui de l’espace.
Au total, monsieur le ministre, ce projet de budget pour 2009, même s’il comporte quelques éléments positifs, s’inscrit dans le cadre d’une programmation qui sacrifie les nécessités à long terme de la défense nationale à la constitution d’une petite armée de projection. Je ne puis donc le voter.
Nous reprendrons ce débat quand le projet de loi de programmation militaire, qu’il eût été logique d’examiner avant le projet de loi de finances, viendra en discussion devant le Parlement. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vivons dans un monde d’une complexité redoutable, où les incertitudes stratégiques rendent la tâche plus difficile quand il s’agit de préparer la défense de demain.
La France se doit bien évidemment de faire face à ses responsabilités vis-à-vis de la communauté internationale, de ses alliés, de nos compatriotes.
Notre pays est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies : cela nous crée certes des droits, mais aussi des devoirs. Ce statut nous conduit à nous impliquer sans relâche au service de la paix et de la sécurité internationale.
Je veux profiter de cet instant pour rendre à nouveau hommage aux soldats français qui, sans relâche, continuent de protéger nos compatriotes partout où ils sont menacés. Et je n’aurai garde d’oublier le dévouement avec lequel ils remplissent toutes les missions que le pays leur confie, non seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi, très souvent, loin du sol national.
Mes pensées, et celles de l’ensemble des sénateurs du groupe socialiste, sont tournées vers ces femmes et ces hommes qui sont actuellement engagés en opérations extérieures, notamment en Afghanistan.
En fonction de nos engagements internationaux, des missions de nos soldats, les socialistes estiment que la France doit, plus que jamais, soutenir son effort de défense et de prévention des menaces.
Pour ma part, je suis convaincu qu’une extrême rigueur est indispensable pour affronter les défis du monde actuel, défendre nos intérêts et surtout apporter à nos compatriotes la sécurité qui leur est due.
Or, monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez ne se caractérise malheureusement pas par la rigueur qu’on était en droit d’espérer. Il ne nous prépare à affronter efficacement ni les menaces ni les périls en gestation !
Je dirais même que ce budget est en quelque sorte un pari. Hélas ! ce pari n’est pas audacieux, il est seulement téméraire tant il repose, à l’évidence, d’abord sur une architecture fragile, ensuite sur des hypothèses douteuses, et surtout sur un héritage calamiteux.
Je commencerai par le dernier point.
Monsieur le ministre, l’héritage du gouvernement précédent, qui était soutenu par la même majorité que le gouvernement actuel, même si j’ai compris depuis longtemps que vous mettiez beaucoup de pudeur à n’en point trop parler pour assumer une solidarité gouvernementale obligée, pèse lourd à l’heure de faire les comptes et de préparer l’avenir.
Nous déplorons encore aujourd’hui – après l’avoir fait sans relâche pendant les cinq années précédentes, avec, souvent, le sentiment de prêcher dans le désert, mais en prenant date malgré tout – que la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 n’ait pas été respectée, tant en ce qui concerne les effectifs que les programmes d’armement. Et les cris d’orfraie qui ont été poussés à nos oreilles pendant toutes ces années n’y ont rien changé !
La méthode Coué employée par vos amis et par celle qui vous a précédé rue Saint-Dominique n’a rien changé non plus, à l’évidence. Que faisiez-vous au temps chaud, aurait pu dire la fourmi. Vous chantiez? Eh bien, dansez maintenant ! Malheureusement, le sujet est trop sérieux pour que, ensemble, avec les Français, nous ayons désormais à cœur de danser.
Monsieur le ministre, le passif de la gestion précédente – Chirac, Alliot-Marie, Sarkozy – et de sa programmation militaire conditionnent les possibilités actuelles d’avoir un budget cohérent et à la hauteur des besoins de notre défense.
Votre prédécesseur, en faisant preuve de son habituel entêtement – je peux même parler de mauvaise foi, tant la réalité était aveuglante –, en niant que la programmation allait dans le mur, avec un « modèle d’armée 2015 » éculé, qui sombrait sous nos yeux dans le néant, et un carnet de commandes militaires pharaonique et hors d’atteinte, vous a conduit au bord du précipice. Votre bonne volonté ne saurait, hélas, nous en tirer. L’exemple le plus frappant est le deuxième porte-avions, promis juré par la ministre de la défense, qui n’a pas survécu, pour ne pas dire qu’il a coulé, malgré les crédits d’études en trompe-l’œil jetés à l’aveuglette pour amuser la galerie en toute fin de vie de loi de programmation.
Nous avons dit et répété qu’il fallait redresser le tir et revenir à la dure réalité. Nous n’avons nullement été écoutés, voire même entendus. La majorité parlementaire d’alors, la même qu’aujourd’hui, celle qui fait encore semblant de ne rien entendre, a approuvé, année après année, des budgets confortant l’illusion.
II n’empêche que les dégâts de ces années d’aveuglement financier vont coûter cher, très cher, à notre défense.
Des retards ont été pris qui ne sont plus rattrapables, ou alors à des coûts prohibitifs. Nos soldats n’ont parfois même pas pu compter sur les matériels nécessaires. L’armée l’a d’ailleurs reconnu en ce qui concerne les drones, qui ont été l’une des principales victimes, mais, hélas, pas la seule de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Et je ne fais que mentionner pour mémoire la situation devenue on ne peut plus critique en matière de transport et de ravitaillement, éléments pourtant indispensables au soutien de nos forces sur des théâtres d’opération éloignés des principales voies d’accès maritime.
Or, il faudra bien que vous l’admettiez, votre budget, désormais encadré par la RGPP et avec la perspective d’une prochaine programmation militaire qui revoit à la baisse les mirages de la précédente, est devenu le prisonnier de ce lourd héritage.
Quant à la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, soit dit en passant, elle aurait dû être débattue et votée avant notre discussion actuelle.
Est-ce là une nouvelle marque d’impréparation, l’improvisation qui continue son chemin ou tout simplement une autre preuve d’incohérence ? En tout cas, c’est une nouvelle mauvaise manière faite au Parlement ; ce Parlement dont le pouvoir actuel ne cesse de vouloir faire croire aux Français qu’il le tient en si haute estime qu’il a révisé la Constitution pour lui garantir un rôle de premier plan dans les institutions de la République !
Vous allez devoir, encore plus qu’hier, travailler d’arrache-pied pour réparer les dégâts de la bosse financière alimentée par vos propres amis entre 2002 et 2007. L’un des ministres importants du gouvernement d’alors, je veux parler de l’actuel Président de la République, est sans doute l’un des mieux placés pour vous aider à réparer les dégâts commis puisqu’il fut l’un des ministres des finances ayant cautionné les dérives constatées aujourd’hui.
Votre projet de budget pour 2009 est un budget à l’architecture fragile, construit sur des hypothèses douteuses. En effet, c’est un trompe-l’œil qui ne tient pas compte de la catastrophique situation de nos finances. Il annonce d’ores et déjà des engagements qui ne pourront pas être tenus.
Il s’engage avec la RGPP et la « carte militaire » dans une démarche qui ne semble pas pouvoir compter sur les financements nécessaires à sa réussite. La fermeture de quatre-vingt-deux unités, le transfert de trente-trois autres, la suppression totale de 54 000 emplois militaires et civils d’ici à 2014 et, dans le même temps, le renforcement opérationnel de soixante-cinq régiments et bases militaires afin d’atteindre la masse critique recherchée constituent un effort sans équivalent dans les autres administrations françaises.
Nous doutons fort que les financements prévus suffisent à la réussite de la manœuvre. J’espère simplement que les calculs financiers de cette vaste réforme n’ont pas été faits par ceux-là mêmes qui nous avaient promis des « économies à réaliser » avec la mise en œuvre de la professionnalisation.
J’attends sincèrement que ces restructurations, qui seront réalisées dans les cinq à six années à venir et qui devraient aboutir à une réduction globale du format des effectifs de 54 000 postes, répondent au contrat opérationnel résultant du Livre blanc. Je ne voudrais pas que, chemin faisant, on reproduise la mauvaise expérience du fameux « modèle d’armée 2015 ».
Par ailleurs, permettez-moi d’y insister, j’ai les plus grandes inquiétudes quant à l’exécution du budget en cours, tant il est évident que la bonne exécution du budget de 2009 dépendra d’abord de celle du budget de 2008 : c’est là un fait incontournable. Il semblerait que le niveau des reports de charges, autour de 2,6 milliards d’euros, jette d’ores et déjà une ombre funeste sur le tableau idyllique présenté par le ministère de la défense. Nous avons auditionné les quatre chefs d’état-major, et leur inquiétude quant à l’exécution du budget 2008 résonne encore à nos oreilles comme une antienne attristée.
À quelques heures du débat parlementaire sur les crédits de la mission « Défense », le Gouvernement a fait paraître un décret portant ouverture et annulation de crédits. Voilà qui nous éloigne du climat optimiste et consensuel, dont vous parliez tout à l’heure, monsieur le ministre, qui prévalait à l’Assemblée nationale lors de l’examen de ces mêmes crédits. Plusieurs députés de l’UMP, dont les rapporteurs, avaient alors vanté un budget qui n’a pas subi d’annulations de crédits en 2008. Ainsi, le prochain projet de loi de finances rectificative viendra corriger sérieusement le budget voté en 2008 et, par la même occasion, alourdir le projet de budget pour 2009.
Malheureusement, le document du Gouvernement n’explique pas le détail de l’annulation concernée. On peut simplement remarquer que l’équipement des forces, les programmes d’armement seront bel et bien touchés ainsi que le soutien de la politique de défense.
Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous nous donniez le détail des programmes concernés. On peut aussi se demander s’il s’agit du dernier décret d’annulation ou s’il y aura encore des motifs de désespérer.
Une autre question s’impose donc dès à présent : le ministère sera-t-il autorisé à consommer tout ou partie des crédits de paiement reportés sur le programme « Équipement des forces » ?
En théorie, le projet de budget tend à améliorer le rapport entre dépenses opérationnelles et dépenses administratives. Leurs parts respectives de 40 % et de 60 % devraient donc s’inverser. C’est une bonne chose, mais nous aurons à cœur de procéder aux vérifications nécessaires en fin de programmation.
Avec 30,4 milliards d’euros de crédits de paiement et 1,6 milliard d’euros de ressources exceptionnelles, ce projet de budget semble, lors d’un examen rapide, raisonnablement ambitieux. Or ces fameuses ressources exceptionnelles – 1,6 milliard d’euros tout de même ! – se décomposent entre 0,6 milliard d’euros de cessions de fréquences hertziennes et 1 milliard d’euros de cessions immobilières du ministère de la défense.
Nous ferons nôtre la formule du président Jean Arthuis pour considérer que ce montage traduit « une débudgétisation difficilement supportable et un manque de sincérité ».
Des points importants dépendent de cette insincérité budgétaire : les emplois supprimés vont-ils réduire les capacités opérationnelles de nos armées ? Comment surmonterons-nous alors la déjà trop faible disponibilité opérationnelle de certains matériels, comme les aéronefs ? Comment faire pour que la France puisse assumer sans risque de rupture ou de surchauffe ses nombreuses implications dans des opérations extérieures ? Comment faire face à l’augmentation prévisible du coût des OPEX en 2009 ?
Les rapporteurs évoquent plusieurs hypothèses budgétaires dont dépend la réalisation du projet.
Nous avons parlé des « ressources exceptionnelles ». Je m’autorise pour ma part à les considérer comme exceptionnellement aléatoires.
Autre hypothèse dangereuse : la croissance du coût des OPEX, estimé à 1 milliard d’euros pour 2009. Or nous savons que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances ne correspondent déjà probablement qu’à la moitié des dépenses réelles des opérations extérieures.
Compte tenu des engagements extérieurs de la France, en particulier de la guerre menée en Afghanistan, nous insistons pour considérer qu’il y a, en urgence, deux problèmes à résoudre en 2009 : l’amélioration de l’entraînement de nos forces et le maintien en condition opérationnelle de nos matériels.
Je souhaite aussi que, dès 2009, on prête la plus grande attention à la façon dont le Gouvernement compte aborder la question de la réduction des effectifs. Ajouter du chômage au chômage n’est sans doute pas ce que l’on peut faire de mieux au moment où notre économie nationale est mise en péril de toutes parts par les soubresauts de la crise de l’ultralibéralisme et du capitalisme débridé et à une époque où les files d’attente s’allongent aux portes de l’ANPE.
Cette restructuration exigera le déploiement d’importants dispositifs d’accompagnement des personnels. Aussi importe-t-il de maintenir un recrutement attractif, en particulier pour les militaires du rang.
Les suppressions de postes, militaires et civils, ne seront acceptées que si elles s’inscrivent dans le cadre d’une redéfinition des missions et d’un accompagnement social adapté. On ne pourra pas demander indéfiniment à nos armées de faire plus et mieux avec moins de personnel et moins de moyens.
Le projet de budget pour 2009 se fixe des objectifs très ambitieux, pour ne pas dire trop ambitieux. C’est pourquoi je vous appelle à faire montre d’un peu plus de réalisme, pour plus d’efficacité aussi.
Monsieur le ministre, les sénateurs socialistes ne sauraient cautionner votre budget, trop fragile et, à l’évidence, par trop insincère.
Il s’inscrit en effet dans une logique politique caractérisée par un alignement atlantiste irraisonné et difficilement justifiable après huit années d’une calamiteuse politique « bushiste », même si un peu d’espoir est revenu dans le monde avec la victoire du président Obama.
Il est la traduction de la seule volonté présidentielle d’un retour hasardeux dans toutes les structures de l’OTAN, sans justification réelle, hormis l’alignement idéologique évoqué ci-avant.
Il cautionne l’engagement accru en Afghanistan, que nous dénonçons encore et encore.
Enfin, il est la traduction du peu d’entrain que la présidence française a développé pour soutenir la défense européenne, malgré beaucoup d’agitation médiatique, agitation médiatique qui aura, hélas, caractérisé l’ensemble de la présidence française de l’Union au cours du semestre écoulé.
Aussi ne voterons-nous pas votre projet de budget pour 2009, en attendant de pouvoir débattre du projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, dont il aurait pourtant dû être la première traduction. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(M. Roger Romani remplace Mme Catherine Tasca au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Joseph Kergueris.

M. Joseph Kergueris : Sans être impertinent, monsieur le ministre, et au risque de répéter ce qu’a dit notre collègue Jean-Pierre Chevènement, je pense que, en nous proposant de nous prononcer sur les crédits de la mission « Défense », vous nous conviez à un exercice un peu paradoxal. Voilà en effet le Sénat invité à voter la première année de mise en œuvre d’une loi de programmation militaire qui n’a pas encore été soumise à son approbation !
Considérant que ce projet de loi s’inspirera du Livre blanc de la défense et de nos débats du 26 juin dernier, il reste possible d’examiner le projet de budget que vous nous soumettez. Toutefois, nous vous saurons gré de bien vouloir déposer rapidement le projet de loi de programmation afin de nous sortir de cet embarras.
En attendant, je limiterai mon propos à quelques observations générales concernant les grandes lignes du projet de budget.
Il y a tout juste cinquante ans, en décidant d’instaurer une force nucléaire qui n’est plus vraiment contestée, le général de Gaulle a donné à notre pays une garantie ultime contre l’agression majeure d’un État étranger, sans doute, pense-t-on, peu imaginable de nos jours, mais toujours possible.
Aujourd’hui, la France demeure une puissance nucléaire. Il ne faut pas renoncer à ce choix. Quelles qu’en soient les modalités, c’est encore une priorité. Les crédits de la mission ne remettent pas en cause cette option, et c’est un élément tout à fait positif.
Pour ce qui concerne nos forces aériennes, le Gouvernement n’a pas perdu de vue leur indispensable modernisation. Nous maintenons en vol 300 avions de combat permettant la mise en ligne de 270 appareils, sans parler des systèmes de détection et de contrôle de type Awacs ou de notre flotte de ravitaillement et de transport.
Cependant, pour 2009, nous ne passerons commande que de 286 Rafale alors que le programme en prévoyait 294. C’est sans doute regrettable, car nous devons demeurer attentifs à l’évolution de notre armée de l’air. Elle reste une arme majeure des guerres modernes.
Permettez à l’élu breton que je suis d’en venir à notre marine. Ces jours derniers m’a été rappelée fort à propos cette phrase du cardinal de Richelieu : « Les larmes des souverains sont remplies des souvenirs de la marine oubliée. » À mon tour, je forme le vœu que la nôtre ne le soit pas.
Pourtant, avec quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et six sous-marins d’attaque à propulsion nucléaire, nous avons atteint une limite en deçà de laquelle nous ne pouvons pas descendre, sauf à mettre en jeu notre crédibilité. Il est donc souhaitable de revenir à un schéma de six sous-marins lanceurs d’engins, conformément au triptyque missions, réserves et réparation.
Monsieur le ministre, nous ne pouvons nous contenter d’un seul groupement aéronaval. Un Charles-de-Gaulle, si illustre soit-il, ne peut à lui seul remplacer un Foch et un Clemenceau. (Sourires.) Nous ne pouvons avoir, dix-huit mois durant, un porte-avions en cale sèche pour révision.
Puis-je vous dire que, selon des modalités à déterminer, et je sais que l’exercice est difficile, les chantiers navals bretons sont impatients de voir la France se doter d’un second porte-avions ?
Devrais-je ajouter que votre projet de budget revoit à la baisse le nombre de nos frégates multi-missions, qui passent de dix-huit à onze, ce qui est regrettable ?
Certes, même si nous, Bretons, avons le pied marin, nous avons aussi l’obligation de garder les pieds sur terre. (Sourires.) C’est pourquoi je dois reconnaître, monsieur le ministre, que vous avez engagé une indispensable modernisation de notre armée terrestre.
Nous devons nous protéger avec une force professionnelle, équipée, mobile et capable de s’engager fortement et avec efficacité.
Ne négligeons pas pour autant ce qui fait la richesse de notre armée, à savoir sa diversité. Je me souviens du débat qui a eu lieu sur la force alpine ; celle-ci a besoin d’être partie prenante à la modernisation. Nous voyons en Afghanistan à quel point la guerre de montagne demeure une réalité. À mon sens, l’entraînement à la guerre alpine constitue un élément important pour un corps expéditionnaire projetable.
Ne négligeons pas non plus l’éventualité d’un conflit conventionnel de type classique, toujours possible en Europe, comme nous l’avons vu l’été dernier avec le conflit en Géorgie. Le char Leclerc demeure un fleuron de notre arme blindée, une réussite de notre industrie d’armement. Nous devons veiller à son maintien en capacité dans notre armée de terre.
Cependant, monsieur le ministre, laissez-moi vous dire que l’objectif louable de rééquilibrage de nos finances publiques ne peut se faire de façon excessive au détriment de notre effort de défense.
Hors pensions et gendarmerie, nous ne dépensons que 1,65 % de notre PIB à la défense, contre 2,33 % pour le Royaume-Uni, même si notre effort en dépenses d’équipement est comparable.
Nous devons nous rappeler que la France demeure une puissance continentale en Europe ; cela lui crée de réelles obligations en matière de défense.
Certes, des économies sont nécessaires. Essayons de les réaliser, comme vous avez commencé à le faire, en mutualisant les services et les dépenses d’administration. Cependant, continuons à être attentifs à la situation des personnels, c’est-à-dire à celles et ceux qui donnent de leur temps, toujours, et leur vie, parfois, à la mise en œuvre de la mission « Défense » dont nous débattons aujourd’hui.
Respectons, honorons leur choix : accompagnons humainement ces femmes et ces hommes dans l’exercice de leur métier, et dans leur parcours en cas de retour prématuré à la vie civile, compte tenu de l’évolution des effectifs.
Pour conclure, monsieur le ministre, dans les contraintes financières actuelles, vos propositions budgétaires sont en deçà de ce que pouvait nous laisser espérer le Livre blanc, singulièrement en matière d’équipement des forces. Nous en prenons acte, mais nous le déplorons. Nous veillerons, avec vous j’en suis sûr, à ce que les programmes engagés soient effectivement exécutés.
Sous le bénéfice de ces observations, monsieur le ministre, notre groupe soutiendra le budget de la défense. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la défense qui nous est soumis pour 2009 est un budget ambigu, qui suscite de notre part quelques interrogations et de fortes oppositions.
D’un strict point de vue de technique budgétaire, on pourrait dire, comme vous l’affirmez, monsieur le ministre, que c’est un bon budget.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est sûr !

Mme Michelle Demessine : En effet, dans un environnement contraint, vous prévoyez de réaliser des économies et d’obtenir ainsi des marges de manœuvre qui vous permettraient de mieux équiper nos forces et d’améliorer la condition des personnels.
Toutefois, en y regardant de plus près et, de façon plus réaliste, en resituant les choses dans leur contexte, cette logique, qui a l’apparence de l’évidence, est tout à fait contestable. Il apparaît ainsi clairement que votre budget repose sur des hypothèses incertaines et, surtout, qu’il traduit une politique à laquelle nous nous opposons dans ses principales orientations.
Votre budget est également ambigu car on comprend mal sa place dans la chronologie budgétaire qui structure la défense nationale. Un grand nombre des mesures que nous examinons aujourd’hui sont directement issues de la révision générale des politiques publiques, mais elles sont surtout issues de la mise en place des orientations stratégiques et capacitaires du Livre blanc par la prochaine loi de programmation militaire dont nous n’avons pas encore discuté.
Avec 47,8 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, 37,4 milliards d’euros de crédits de paiement et 5,4 % d’augmentation des ressources totales, hors pensions, la mission « Défense » est l’un des premiers budgets du Gouvernement. En matière d’équipement des forces, avec 10 % d’augmentation, c’est aussi le premier budget d’investissement de l’État.
Cependant, on ne peut qu’être sceptique sur les possibilités réelles d’application de ce budget, dans la mesure où il a été élaboré avant que la crise financière mondiale bouleverse toutes les données.
Certes, vous avez défini des objectifs d’équipement plus réalistes, conformément au nouveau modèle d’équipement issu du Livre blanc, et vous avez revu à la baisse les contrats opérationnels de nos armées.
Mais vous faites surtout le pari de financer les équipements nouveaux par la réduction draconienne des dépenses de fonctionnement qui résultera de la suppression de 54 000 postes d’ici à 2015, dont 8 390 pour la seule année 2009.
Avec cette saignée, vous escomptez faire 2,7 milliards d’euros d’économies, auxquels s’ajouterait un milliard d’euros provenant de la restructuration de nos implantations.
C’est dire à quel prix seront, dans un premier temps, réalisées ces économies : des territoires sinistrés par la suppression ou le départ de certaines unités, des emplois supprimés sur ces territoires et, sur le plan industriel, des programmes annulés ou étalés, comme le second porte-avions, les véhicules blindés de combat d’infanterie, les hélicoptères Tigre ou bien encore les frégates multi-missions.
Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre, la restructuration de la carte de nos implantations induit d’abord des coûts importants en dépenses d’infrastructures et en accompagnement social et territorial. Je crains donc que les économies espérées ne se traduisent l’année prochaine par des surcoûts.
En tout état de cause, toutes les économies qui sont attendues de la réorganisation et de la réforme de votre ministère auront automatiquement des incidences, souvent négatives, à tous les niveaux : sur le volume et la structure des forces, sur les équipements et la situation des personnels, tant civils que militaires, sur le soutien, ou encore sur le maintien en condition opérationnelle.
C’est la raison pour laquelle nous serons particulièrement vigilants, au cours de l’exécution de ce budget, sur les économies que vous nous annoncez et nous vérifierons qu’elles sont bien là et qu’elles sont totalement réinvesties dans les équipements, comme vous vous y êtes engagé à la suite des promesses du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Nous serons également vigilants sur les mesures d’accompagnement des territoires et d’accompagnement social et nous vérifierons qu’elles correspondent réellement aux besoins et aux promesses annoncées.
Je comprends la grande inquiétude des personnels civils, particulièrement touchés par la restructuration des implantations. Leur reclassement est beaucoup plus difficile que pour les militaires. Une priorité de maintien sur les sites, auprès des armées ou dans la fonction publique territoriale, doit vraiment leur être garantie.
Les ressources exceptionnelles extrabudgétaires me semblent également aléatoires et incertaines. Il est, en effet, aventureux de prétendre résorber la « bosse » budgétaire engagée par votre prédécesseur sur des programmes non financés en faisant reposer son financement sur des cessions d’actifs calculées avant la crise du marché immobilier !
Il en va de même de la cession des fréquences électromagnétiques à des opérateurs de téléphonie mobile. Je souhaite que l’on ne brade pas ces fréquences et que cette opération ne se transforme pas ainsi en aubaine pour des groupes avides de rentabiliser immédiatement leurs investissements.
Au-delà de l’aspect technique de l’utilisation de vos crédits, monsieur le ministre, nos critiques portent sur la politique que vous mettez en œuvre à travers ce budget. Parmi les aspects que nous critiquons particulièrement se trouve la trop grande place accordée à la dissuasion nucléaire. Nous admettons qu’il est nécessaire d’assurer le niveau de crédibilité de notre système de dissuasion, mais nous pensons que votre politique, en ce domaine, n’est pas conforme au principe de stricte suffisance.
Vous ne vous contentez pas de moderniser nos armements nucléaires : à l’instar de vos prédécesseurs, vous continuez à les développer.
Ainsi, les crédits destinés à la dissuasion représentent 23 % des crédits d’équipement de nos forces et progressent fortement en raison de la conclusion de plusieurs contrats résultant de décisions prises au cours des années antérieures.
C’est pourquoi nous restons opposés à la construction d’un quatrième sous-marin nucléaire lance-engins, ainsi qu’aux missiles M51 qui l’équiperont en 2010.
Sur le fond, nous pensons que, dans les conditions actuelles, la dissuasion nucléaire n’est plus la clef de voûte de notre sécurité et que les armes nucléaires ne sont plus adaptées aux menaces du monde d’aujourd’hui. Elles sont, par exemple, inefficaces pour lutter contre les terroristes et les États qui les protègent.
La politique de développement des armements nucléaires que vous menez est encore moins pertinente pour lutter contre la prolifération. Elle incite, au contraire, à la course aux armements, alors que celle-ci doit être combattue de façon multilatérale par la diplomatie, en prenant des initiatives fortes auprès des instances internationales de concertation que sont le Conseil de sécurité de l’ONU ou son organisme de contrôle, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons fortement que la France fasse des propositions ambitieuses de désarmement lors de la prochaine conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire, prévue à New York en 2010.
Être vraiment crédible et efficace dans la lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire nécessiterait, au contraire, d’augmenter beaucoup plus sensiblement que vous ne le faites les crédits affectés à la recherche et à l’espace militaire, pour développer nos capacités autonomes de renseignement et d’observation.
Pour assurer l’autre pilier de nos armées à côté de la dissuasion, le modèle issu du Livre blanc fait des forces projetables sur des théâtres d’opérations extérieures une priorité. Cela explique certainement que le coût des OPEX ait explosé en 2008, pour atteindre plus de 800 millions d’euros, alors que vous aviez initialement prévu 460 millions d’euros.
Nous apprécions que vous ayez obtenu une augmentation plus réaliste de la provision pour 2009 et, surtout, que le financement de ces opérations soit désormais assuré par une réserve interministérielle, qui mettra fin à un financement par le seul budget de la défense.
Cependant, face à cette inflation, il convient d’élargir la réflexion sur le sens et la légitimité de nos interventions, car elles risquent, comme en Afghanistan, de se transformer en actions de guerre contre un ennemi difficilement identifiable et de ne plus se limiter au maintien de la paix. C’était le sens de notre refus de voter le renforcement de notre contingent dans ce pays, parce que nous considérions que vous acceptiez sans aucune condition les demandes américaines qui changeaient la nature de cette opération.
Nous continuerons à refuser que notre pays participe à des interventions extérieures sans un mandat explicite de l’ONU. Sinon, ce sont des opérations qui portent atteinte aux valeurs de la Charte des Nations unies et au multilatéralisme qui est aujourd’hui, plus que jamais, une condition nécessaire pour régler les conflits.
Il devient donc urgent et impératif de déterminer si le coût de toutes nos interventions extérieures est en adéquation avec des priorités politiques définies en concertation avec la représentation nationale. Nous ne pensons pas qu’une telle adéquation existe. Aussi, nous vous demandons d’associer étroitement le Parlement à la réflexion que vous menez actuellement sur les redéploiements et la réduction de notre présence sur ces théâtres d’opération.
Concernant l’OTAN et l’Europe de la défense, l’affirmation du Président de la République, aux termes de laquelle un retour dans le commandement militaire intégré de l’OTAN est conditionné à des résultats tangibles dans la relance de l’Europe de la défense, nous paraît être un leurre pour masquer un alignement de fond sur la politique extérieure des États-Unis.
L’OTAN est en effet devenue une organisation sans doctrine, servant uniquement les intérêts stratégiques des Américains. C’est flagrant au vu de la politique d’élargissement effréné menée par cette organisation en direction des anciens pays du bloc soviétique, qui, vous le savez, est vécue par la Russie comme une véritable provocation.
On pourrait dire la même chose en ce qui concerne le projet de bouclier antimissile, qui est loin de faire consensus au sein des pays de l’Alliance atlantique.
Le bilan de la relance de l’Europe de la défense, qui était l’une des quatre priorités de la présidence française de l’Union, risque tout compte fait d’être bien mince à la fin du mois de décembre.
L’annonce de nombreux projets, faite à la suite de la réunion informelle des ministres européens de la défense à Deauville, cache mal l’absence de réels progrès politiques : ceux-ci ne seront pas possibles tant que vous n’aurez pas réussi à convaincre les Britanniques de l’utilité de la PESD, et d’autres pays de s’affranchir de l’OTAN pour assurer leur défense.
Dans le domaine des industries de l’armement, vos progrès sont d’une autre nature puisqu’ils visent essentiellement à préserver les intérêts financiers des grands groupes.
Le rôle de l’Agence européenne de défense, qui devrait impulser la coopération entre les industries de défense, restera malheureusement mineur. En revanche, vous poussez à une recomposition de ces industries sur une base essentiellement financière en favorisant les regroupements, les fusions et les prises de participation, ce qui aboutira à briser leur identité ainsi que leur cohérence industrielle et à abandonner notre maîtrise publique et nationale sur celles-ci. Nous en avons des exemples concrets et inquiétants avec ce que vous préparez dans le domaine de la construction navale avec DCNS, dans celui de l’armement terrestre avec Nexter, ou encore avec les combustibles fabriqués par la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE.
Ainsi, je suis tout particulièrement inquiète de l’avenir de DCNS. Certes, le plan de charge semble assuré pour plusieurs années. Mais n’oublions pas que, par exemple, les contrats de construction des sous-marins comportent plus de 80 % de transferts de technologie, ce qui aura à terme des répercussions sur l’emploi en France. De plus, lors du dernier comité d’entreprise, plusieurs scénarios d’étalement des programmes ont été présentés par la direction ; ils auront aussi des conséquences sur l’emploi. Enfin, et surtout, la privatisation de DCNS est clairement inscrite dans la prochaine loi de programmation militaire. La proposition de modifier son statut pour autoriser la création de filiales et permettre ainsi à l’État de ne plus être majoritaire est bien la preuve que vous avez abandonné toute volonté de souveraineté nationale sur nos industries d’armement. À cet égard, vous pouvez d’ores et déjà être assuré de notre ferme opposition à ces mesures lorsque nous examinerons la nouvelle loi de programmation militaire.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, puisqu’un budget est la traduction d’une politique, le groupe CRC-SPG s’opposera à la vôtre en votant contre les crédits de la mission « Défense » pour 2009.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan : Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais réagir aux interventions de mes collègues, que j’ai écoutées avec beaucoup d’attention et d’intérêt. Je me concentrerai sur deux d’entre elles, celle de mon ami Jean-Pierre Chevènement et celle de Didier Boulaud, avant d’indiquer la conclusion que m’inspire notre débat.
Monsieur Chevènement, je vous le dis en toute amitié, je crois que l’on ne peut pas parler d’une « petite armée » destinée à faire des OPEX. Lorsque, dans les années à venir, nos forces seront engagées, je pense qu’elles le seront nécessairement à l’extérieur de notre territoire : c’est l’« arc de crise », comme on dit maintenant, qui nous y contraindra.
Monsieur Boulaud, nous sommes présents en Afghanistan,…

M. Jean-Louis Carrère : Hélas !

M. Josselin de Rohan : …à la suite d’une intervention qui a été décidée conjointement, sous la cohabitation, par le Premier ministre de l’époque…

M. Alain Gournac : Eh oui !

M. Josselin de Rohan : …et par le Président de la République, et que d’ailleurs les assemblées ont ratifiée récemment. Je ne voudrais pas, mon cher collègue, déformer votre propos en vous demandant s’il faut en déduire que, ce que vous nous demandez, c’est le retrait de nos troupes de l’Afghanistan ; au fond, cela aurait sa logique ! Mais, si elles y sont, c’est pour mener la mission qui leur a été confiée…

M. Jean-Louis Carrère : Elle a changé !

M. Josselin de Rohan : …et qui est de se battre pour mettre en place un État afghan, pour créer des conditions qui, demain, nous permettront effectivement de nous retirer. La cause que nous défendons là-bas, c’est tout de même celle de la lutte contre le terrorisme, contre le totalitarisme et contre l’obscurantisme rétrograde, soit dit en passant.
Les opérations extérieures ont de l’importance pour nous, car, cela a été rappelé, elles sont la conséquence de notre responsabilité en tant que membre du Conseil de sécurité. Et je crains bien, cher Jean-Pierre Chevènement, que nous n’en ayons encore un certain nombre à mener, parce que le monde dans lequel nous vivons nous y contraindra !
Reste à savoir s’il faut les mener partout et, sur ce point, je vous suis : que ce soit en Côte d’Ivoire ou au Kosovo, j’espère que nous pourrons réduire la voilure le plus vite possible. Pour autant, vous ne savez pas, ni moi non plus, si nous ne serons pas amenés, compte tenu de l’instabilité qui existe en Afrique, à intervenir de nouveau dans ces contrées pour y maintenir la paix. En tout cas, la mission que nous menons au Tchad est nécessaire, je le crois, pour éviter des affrontements beaucoup plus graves.
S’agissant de l’armée de conscription, j’ai vécu la même expérience que vous, mon cher collègue : vous et moi avons fait un service militaire, même si ce n’était pas exactement dans les mêmes conditions. Je n’ai pas gardé de la conscription l’idée qu’elle puisse, aujourd’hui, être compatible avec l’armée. En effet, l’armée de 2008 est une armée de spécialistes, une armée qui requiert l’utilisation d’armes extrêmement sophistiquées. Je ne crois pas que la conscription soit en mesure d’y répondre.
Au demeurant, mon cher collègue, vous avez participé à un gouvernement : lorsque a été décidée l’expédition en Irak, il n’a pas été question d’y envoyer des conscrits. Il me semble qu’aucun chef de l’État, aujourd’hui, ne pourrait envoyer en opération extérieure des hommes issus de la conscription.
Monsieur Boulaud, vous avez évoqué un « héritage calamiteux ». Cher collègue, je n’aime pas beaucoup la polémique en matière de défense nationale. La défense nationale, c’est notre bien commun, c’est notre sécurité, et je souhaiterais que nous puissions, d’une certaine manière, avoir un consensus le plus large possible et le plus durable possible. Vous m’obligez malheureusement, quand vous mentionnez l’héritage calamiteux du quinquennat précédent,…

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Parlons du leur !

M. Josselin de Rohan : …à vous rappeler que, s’il y a eu un moment calamiteux,…

M. Jean-Louis Carrère : …À cause du Front populaire !

M. Josselin de Rohan : …c’était bien sous le gouvernement de M. Jospin !

M. Alain Gournac : Voilà la vérité !

M. Josselin de Rohan : Et cet inventaire, je vous le promets, sera fait lors de l’examen de la loi de programmation militaire.

M. Alain Gournac : Nous le ferons !

M. Josselin de Rohan : Nous nous livrerons à cet exercice, et nous analyserons comment ont été exécutées les lois de programmation précédentes.
Si, aujourd’hui, la « bosse » est assez considérable, c’est que durant cinq ou six années les budgets de la défense ont été laminés et les programmes reportés, si bien que la loi de programmation militaire n’a pu être exécutée dans le respect des ambitions qui avaient été fixées. Les retards que nous avons alors accumulés atteignent tout de même près de 8 milliards d’euros !
Mon cher collègue, il faut être extrêmement prudent quand on dresse des réquisitoires et être sûr que l’on n’a absolument rien à se reprocher. Ce gouvernement-là, mon cher ami, vous l’avez soutenu de vos votes, comme j’ai soutenu de mes votes les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin. Et si, aujourd’hui, le retard est loin d’être comblé, vous me concéderez que ces deux gouvernements ont consenti un effort considérable pour œuvrer en ce sens.
J’aurais également aimé que l’on rappelle ce que le ministre de la défense a obtenu, et qui n’est pas négligeable : toutes les économies qui seront réalisées par son ministère dans le cadre de la RGPP seront consacrées à l’exécution du budget de la défense. Aucun de ses prédécesseurs n’avait obtenu de résultat de cette nature !
J’espère, monsieur le ministre, que ces ressources exceptionnelles vous permettront de réaliser les programmes d’équipement, puisque c’est à cela qu’elles sont affectées – encore une innovation ! Nous savons néanmoins que la conjoncture est incertaine et qu’il n’est pas exclu que cela ne se réalise pas. Je souhaite de tout mon cœur que ce sera possible.
L’objectivité me conduit à dire que le budget que vous nous présentez est un budget lucide, un budget courageux. C’est pourquoi, pour ma part, je souhaite que nous le votions. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : Mes chers collègues, il apparaît que, si nous poursuivions maintenant l’examen des crédits de la mission « Défense » – le ministre n’y serait pas hostile –, le vote pourrait intervenir aux environs de vingt et une heures quarante-cinq. S’il n’y a pas d’opposition, nous procéderons ainsi. Dans le cas contraire, bien sûr, je suspendrai la séance.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Dans ces conditions, je donne la parole à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans un contexte rendu difficile par la crise financière internationale et ses conséquences économiques, et certains observateurs expriment des doutes sur l’adéquation du projet de budget de la défense pour 2009 à cette nouvelle situation économique.
Je voudrais tout d’abord indiquer au Sénat que la mission « Défense » dont il examine aujourd’hui les crédits est une mission qui participe à la relance de l’activité économique et que je vois plutôt dans ce projet de budget la confirmation des choix que nous avons faits en faveur de l’équipement, au prix d’un immense effort sur le fonctionnement. M. de Rohan l’a rappelé, nous avons obtenu un résultat exceptionnel – je crois pouvoir affirmer que cela ne s’était encore jamais produit dans l’histoire de la Ve République – puisque les économies que nous effectuons sur le fonctionnement sont réaffectées en totalité à l’investissement ou à l’amélioration de la condition du personnel.
L’impact de la mission « Défense » est important. En effet, l’industrie de défense représente 165 000 emplois directs et au moins autant d’emplois indirects, et un chiffre d’affaires de 15 milliards à 16 milliards d’euros. Ses sites de production sont implantés sur le territoire français, ce qui signifie que l’intégralité de la dépense publique va soutenir l’économie nationale. La défense dépense également environ 1,2 milliard d’euros par an pour les infrastructures, ce qui irrigue, sur tout le territoire, les grands groupes du BTP, certes, mais aussi des PME.
L’investissement de défense est donc une composante déterminante de l’investissement public dont le dynamisme doit permettre, en 2009, d’atténuer les effets de la crise. Ces flux profitent à de grands donneurs d’ordre, mais aussi à un tissu très important de petites et moyennes entreprises, directement ou au titre de la sous-traitance ; ils irriguent d’autres secteurs que l’armement, ne serait-ce que par le biais des crédits de recherche duale : on sait bien qu’une grande partie des crédits de recherche consacrés aux sujets relevant de la défense ont aussi des conséquences sur les programmes civils. Je l’affirme devant le Sénat, la défense est en mesure de participer au plan de relance que le Président de la République et le Gouvernement annonceront très prochainement.
Avant d’aborder le projet de budget lui-même, je rappellerai le contexte et les étapes de l’élaboration du budget triennal, ce qui me donnera l’occasion de répondre à certaines observations.
Le Livre blanc a marqué la première de ces étapes. En définissant les missions, les formats et les contrats opérationnels des armées, il a reconfiguré nos besoins et les a hiérarchisés pour une période de douze à quinze ans. Vous affirmez, monsieur Chevènement, que nous sommes en train de mettre sur pied « une petite armée de projection », pour reprendre vos termes. Pourtant, et le Président de la République lui-même l’a souligné, le contrat opérationnel précédent était virtuel ! Celui qui a été fixé dans le Livre blanc, au contraire, permet à la France de rester une grande puissance militaire : une capacité de projection de l’armée de terre de 30 000 hommes sur un théâtre majeur, 5 000 hommes sur un théâtre secondaire, 70 avions de combat sur le long terme sur un théâtre extérieur, un groupe aéronaval, un groupe amphibie…
Jamais depuis 1945 – c’est un fait historique – la France n’a déployé 30 000 hommes sur un théâtre d’opération extérieur.

M. Jean-Louis Carrère : Elle ne le peut pas !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : En Indochine et en Algérie !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Si vous comparez les guerres coloniales avec des interventions de ce type, le débat peut encore continuer longtemps, monsieur Chevènement.

M. Alain Gournac : L’Algérie, c’était la France à l’époque !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous avons donc encore une capacité militaire majeure.
Ce contrat opérationnel, parfaitement comparable à celui de l’armée britannique, fait de la France une des quatre grandes puissances militaires globales.
Deuxième étape, nous avons fixé une trajectoire de ressources dite de « zéro volume » jusqu’en 2011, c’est-à-dire qui progresse comme l’inflation, puis augmentant de 1 % en volume à partir de 2012. Le Livre blanc a aussi établi le principe du financement des besoins, et notamment de la « bosse », monsieur Boulaud, c'est-à-dire du pic de besoins d’équipements sur la période 2009-2011, par des ressources exceptionnelles qui s’ajoutent aux crédits budgétaires.
Sans vouloir politiquer, parce que cela n’a jamais été le sens de nos débats, en dix-huit mois – M. de Rohan a raison – la loi de programmation 1997-2002, élaborée par un gouvernement que vous souteniez, a été si mal exécutée que c’est une année de budget entière qui est passée aux oubliettes !

M. Didier Boulaud : Qui était le chef des armées ?

M. Jean-Louis Carrère : Il ne s’en souvient pas !

M. Charles Guené : Alain Richard !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Le budget a été présenté par un Gouvernement au Parlement et il a été voté par une majorité !
Par ailleurs, même si, en effet, – et je vais aller un peu dans votre sens – les évolutions de dépenses étaient difficilement soutenables sur le long terme, l’effort qui a été réalisé entre 2002 et 2007, dans un contexte budgétaire et économique difficile, mérite d’être souligné, parce qu’il a permis, sur nombre de sujets, d’effectuer un rattrapage considérable. Dois-je rappeler, par exemple, l’état de disponibilité opérationnelle du matériel au début des années 2000, notamment des sous-marins nucléaires d’attaque ?
Troisième étape, dans le même temps, la réforme du ministère portant principalement sur notre dispositif d’administration et de soutien, qui se traduit, en effet, par d’importantes réductions d’effectifs, 54 000 au total, nous a donné des marges de manœuvre supplémentaires pour financer la condition des personnels et l’équipement des forces. Ces marges de manœuvre représenteront, en dépit du coût des restructurations, entre 3 milliards et 3,5 milliards d’euros cumulés sur la période de la loi de programmation.
Monsieur Guené, ce chiffre de 54 000 suppressions de postes est bien la somme des 36 000 suppressions de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, sans celles qui sont associées aux externalisations, et des 18 000 du Livre blanc liées à la réduction du format et au nouveau contexte géostratégique.
Nous procéderons à ces externalisations sur des fonctions de soutien, et essentiellement sur les fonctions alimentation et infrastructures, dans la deuxième partie de la loi de programmation militaire, après avoir mené un certain nombre d’expérimentations.
Par ailleurs, l’armée de terre ne représente que 11 000 des 18 000 postes du Livre blanc et ces chiffres englobent eux aussi une part de soutien, ce qui explique que leur impact sur le volume des forces projetables soit limité.
Enfin, l’effort demandé à la marine, comme aux autres armées, est important, mais les perspectives de rationalisations fonctionnelles, notamment issues du regroupement à Balard de l’ensemble des états-majors, rendent l’objectif atteignable pour une armée qui a toujours fait preuve d’agilité et d’imagination en matière d’administration et de soutien.
Je connais le discours de l’état-major de la marine selon lequel la réorganisation et la restructuration ayant déjà été menées, on ne peut pas en demander autant.

M. Jean-Louis Carrère : Eh oui !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : D’ailleurs, on en demande moins à la marine qu’à l’armée de l’air, par exemple,…

M. Jean-Louis Carrère : On en demande trop !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : …qui n’avait pas pu mener les restructurations qu’elle souhaitait, à la suite de la réduction du format de notre aviation de combat.
Monsieur Trucy, c’est cette réévaluation systématique des contrats opérationnels, des formats, des programmes d’armement et de notre organisation administrative qui permet de diminuer nos besoins de financement et donc de réduire la fameuse bosse.
Vous m’avez interrogé sur la façon dont nous avions procédé. Cette bosse, qui était de 5 à 6 milliards d’euros sur la prochaine loi de programmation militaire, a été réduite par l’effort conjugué portant sur tous ces sujets.
Quels sont les traits caractéristiques du budget triennal ? C’est une priorité de l’État, la masse salariale a été contenue et, enfin, ce budget marque un effort d’équipement considérable.
En effet, la loi de programmation militaire n’est pas votée alors que ce budget correspond à sa première année d’exécution. Néanmoins, ce projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et il peut donc être consulté. Par ailleurs, nous nous n’inscrivons désormais dans des budgets de trois ans et, quoi qu’il arrive, le cap est fixé par ce budget 2009.
Première caractéristique : la défense est une priorité du budget de l’État. Mesdames, messieurs les sénateurs, la trajectoire financière définie par le Livre blanc déroge à la norme appliquée aux autres ministères puisque, compte tenu de la progression de la charge de la dette et des pensions, c’est plutôt le maintien en valeur qui est la référence, voire la baisse des crédits pour certains d’entre eux.
Au-delà de cette trajectoire, la défense bénéficiera aussi d’un financement complémentaire pour le pic de besoins relatifs aux équipements, la fameuse bosse résiduelle, d’un montant de 1,7 milliard d’euros sur trois ans, dont un peu plus de 1 milliard d’euros sur l’année 2009.
Les ressources totales de la mission « Défense » hors pensions augmenteront en 2009 de 1,6 milliard d’euros, soit 5,4 %, pour atteindre un total dépassant légèrement 32 milliards d’euros, contre 30,4 milliards d’euros en 2008, à structure de budget totalement comparable.
Monsieur Chevènement, votre norme OTAN n’est pas la mienne. Nous ne sommes en effet pas à 1,6 %...

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Parce que vous prenez les pensions !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Oui, mais le système de pensions britannique n’est pas le même que le système français.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Raisonnons hors pensions !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Raisonnons hors pensions et hors charges salariales. Si vous examinez la part respective consacrée à l’équipement des forces au Royaume-Uni et en France, vous constaterez qu’elle est équivalente, à quelques centaines de millions d’euros près, parce que le volume des rentes de conjoints survivants, les RCS, au Royaume-Uni est nettement plus important qu’en France. Par conséquent, la différence d’effort en matière d’équipement entre le Royaume-Uni et la France est de 500 à 600 millions d’euros, ce qui, reconnaissons-le, n’est pas considérable.
L’augmentation des ressources totales de la mission « Défense » hors pensions proviendra, en partie, de recettes exceptionnelles émanant de cessions d’actifs immobiliers ainsi que de cessions de fréquences résultant du réaménagement du spectre électromagnétique au titre du dividende numérique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ces recettes – j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises – sont parfaitement sanctuarisées, parce qu’elles sont inscrites dans deux comptes d’affectation spéciale et qu’elles peuvent être reportées d’une année sur l’autre si elles ne sont pas consommées en totalité et, comme l’indique la LOLF – je parle sous le contrôle du président de la commission des finances du Sénat –, ces comptes d’affectation spéciale ne peuvent pas faire l’objet de mesures de régulation.
Par conséquent, avec cette somme de 1,6 milliard d’euros, qui est identifiée et sanctuarisée et avec le système de financement qui a été prévu, c’est-à-dire avec un portage nous permettant de bénéficier dès maintenant de la trésorerie, nous avons les moyens de mener les programmes.
Quant aux fréquences, monsieur Pintat, la crise ne modifie pas les perspectives de développement de moyen terme de la téléphonie et de l’internet mobile et ce sont bien ces tendances de fond qui conduisent à réaménager le spectre et la défense à valoriser au mieux ses actifs.
Il est exact que la maîtrise de ce processus appartient non pas au ministère de la défense, mais au Premier ministre, compte tenu de la forte dimension interministérielle de ce dossier, et c’est précisément un arbitrage du Premier ministre qui a déterminé ce montant de 600 millions d’euros en 2009. Je suis donc confiant et serein, nous pourrons bénéficier de ressources exceptionnelles pour les années suivantes.
Quant au partenariat public-privé éventuel dans les satellites de télécommunication, il ne s’agit pour l’instant que d’études. Je souhaite précisément savoir quelles en seront les conséquences et c’est à partir de ces études que nous prendrons les décisions. Cependant, les ressources exceptionnelles ont été actées en conseil de défense par le Président de la République et elles seront donc inscrites au fur et à mesure des besoins.
Je remercie au passage le Sénat d’avoir exonéré de contribution au désendettement les produits de cessions immobilières de la défense jusqu’au 31 décembre 2014, car cette ponction, de l’ordre de 150 millions d’euros, aurait été très préjudiciable à la réalisation du plan d’infrastructures prévu par la loi de programmation militaire.

Mme Nathalie Goulet : Ce n’est pas gagné !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Je le dis par anticipation, si d’autres amendements venaient à être déposés dans la suite de la discussion budgétaire, toute cession à titre gratuit au-delà du dispositif proposé par le Gouvernement aurait un impact sur la réalisation de la loi de programmation militaire, vous devez en avoir conscience.
La deuxième caractéristique majeure de ce budget, c’est la maîtrise de la masse salariale.
Pour la première fois dans l’histoire récente du ministère, vous l’avez dit, monsieur Dulait, la masse salariale ne progressera pas. S’agissant de la mission « Défense », elle va même diminuer, pour s’établir à 11,7 milliards d’euros, tout en permettant un effort exceptionnel sur la condition des personnels civils et militaires. En effet, les quelque 8 400 suppressions d’emplois auxquelles nous procéderons vont nous permettre de mener un plan d’amélioration de la condition militaire sans précédent : 74 millions d’euros pour les militaires et 15 millions d’euros pour les civils, à due proportion de ce qu’ils représentent dans le ministère.
Ces mesures permettront un repyramidage des rémunérations et une amélioration de la condition militaire. Je prendrai un exemple : pour un capitaine, cela représentera au début de l’année 2011 entre deux et trois mois de solde supplémentaires par an et pour les grades les moins avantagés dans le cadre de ce repyramidage, cela équivaudra à au moins un mois de solde. C’est loin d’être négligeable et c’est assez rare pour être souligné.
Nous financerons aussi le plan d’accompagnement social des réformes à hauteur de 140 millions d’euros en 2009. Monsieur Dulait, 550 emplois seront réservés au titre du ministère de la défense et 11 000 seront ouverts dans le cadre de l’interministériel.
Monsieur Dulait, vous avez raison, les réductions d’effectifs ne doivent pas nous empêcher de continuer à recruter afin de pouvoir bénéficier des compétences dont nous avons besoin sur le long terme. En 2009, le ministère de la défense recrutera 21 000 militaires et environ 1 300 civils.
Troisième caractéristique, vous l’avez tous souligné, notre effort d’équipement sera considérable, puisqu’il atteindra 17 milliards d’euros en 2009, contre 15,4 milliards d’euros en 2008. En outre, nous disposerons d’autorisations d’engagement pour passer 10,2 milliards d’euros de nouvelles commandes globales : 60 rafales, 3 FREMM, 332 VBCI. Ces commandes globales permettent de donner de la visibilité aux entreprises et sont aussi la conséquence de la révision des contrats que nous avons engagée. Cette visibilité est intéressante pour les industriels et elle nous permet de négocier dans les meilleures conditions l’ensemble de ces contrats. En outre, sur le programme Rafale, nous faisons en sorte que l’industriel soit en mesure d’avoir les commandes minimales lui permettant de maintenir sa ligne de production.
La priorité accordée à la fonction « connaissance et anticipation » et à l’espace se concrétisera dès 2009 par le lancement de la phase de conception du système successeur d’Hélios, le programme européen Musis. J’ai signé la lettre d’intention avec mes collègues européens le 10 novembre dernier à Bruxelles.
J’en profite pour ajouter que, contrairement à ce que certains d’entre vous ont pu prétendre, le bilan de la présidence française est extrêmement positif. Tous mes homologues européens le reconnaissent : elle aura marqué une réelle relance de la politique européenne de sécurité et de défense. Nous avons décidé des avancées extrêmement significatives sur toute une série de sujets concrets : capacité militaire, programmes de recherche, Erasmus militaire, plans d’évacuation des ressortissants européens.
Nous progressons même avec les Britanniques. Je me permets d’observer qu’une opération européenne sera menée pour la première fois sous commandement britannique à partir du centre de commandement de Northwood, sur le sol britannique.

M. François Trucy : Ah oui !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Cela prouve que l’Europe de la défense avance partout…

M. François Trucy : …même en Grande-Bretagne !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : …même chez nos partenaires traditionnellement les plus réticents.
La prochaine loi de programmation militaire sera également l’occasion d’un effort sans précédent en faveur du renseignement, qu’il s’agisse du renseignement humain, avec 700 créations d’emploi, du renseignement image, avec Musis, ou du renseignement électromagnétique, avec le programme Capacité de renseignement électromagnétique spatiale, CERES.
J’ajoute, monsieur Kergueris, qu’il n’aurait pas été raisonnable de lancer maintenant le groupe aéronaval. Cela aurait forcément affaibli d’autres programmes. Il nous faut raisonner en termes de capacité militaire globale. La décision sera prise le moment venu, en 2011 ou en 2012, en fonction des capacités budgétaires du pays. Lancer un tel programme aujourd’hui ne pourrait que nuire aux autres actions.
S’agissant du nucléaire, je préciserai à Mme Demessine, en répondant par la même occasion à M. Chevènement, que les programmes développés aujourd’hui – vous comprendrez que je n’entre pas dans les détails – nous offrent une souplesse incomparable. Je me permets de vous signaler que nous disposerons des missiles M51 à compter de 2010. Ils équiperont notamment Le Terrible, qui sera admis au service actif cette année-là. Nous poursuivons par ailleurs le programme « Tête nucléaire océanique », TNO, qui sera admis au service actif en 2015. Avec le programme du missile « air-sol moyenne portée amélioré », programme ASMPA, nous continuons également nos efforts sur la composante aéroportée.
La France continue donc toujours d’améliorer sa capacité de dissuasion grâce à toute une série de programmes de nature à lui offrir en termes d’options cette souplesse que vous réclamez. Comme vous, je pense effectivement que le glaive finit toujours par l’emporter sur le bouclier.
Je soulignerai également nos efforts en matière de maintien en condition opérationnelle, le MCO. Comme M. Carrère l’a remarqué, l’amélioration des taux de disponibilité du matériel passe par un effort budgétaire – cet effort se concrétise par une progression de 8 % en 2009 – mais également par des réformes de structure, engagées notamment sur le MCO terrestre.
Je soulignerai enfin l’importance de l’engagement de nos forces. En témoignent le nombre et le format des opérations extérieures, les OPEX : 13 000 femmes et hommes représentent la France dans des régions parfois très dangereuses. Comme M. Dulait, je pense que certains commentaires entendus à la suite du drame de la vallée d’Uzbin étaient particulièrement déplacés.

M. François Trucy : Oui !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : J’estime également qu’ils démontrent probablement une méconnaissance du sens de l’engagement et de ce que représente aujourd’hui le monde militaire.

M. Alain Gournac : Effectivement !

M. François Trucy : Tout à fait !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Le financement de ces OPEX est un sujet récurrent – vous en avez tous beaucoup parlé. Comme vous l’avez constaté, nous continuons à augmenter la provision prévue. Elle passera effectivement de 460 millions à 510 millions d’euros entre 2008 et 2009. Je vous confirme que cette provision augmentera encore de 60 millions d’euros par an en 2010 et 2011 et que j’ai obtenu du Premier ministre la mise en place, pour la prochaine loi de programmation militaire, d’un mécanisme de financement interministériel qui mettra fin au financement des OPEX par les crédits d’équipement.
Chacun mesurera ici ce que représente cette avancée. Je vous le rappelle : voilà dix ans, la totalité des OPEX était financée sur les crédits d’équipement par redéploiement en fin d’année.
Dès le collectif de fin d’année 2008, monsieur Reiner, dont vous allez bientôt débattre, la contribution des crédits d’équipement sera fortement réduite par rapport aux années précédentes, monsieur Boulaud. Elle s’élèvera en effet à moins de 100 millions d’euros, contre 272 millions d’euros en 2007, alors même que le coût des OPEX a augmenté de 25 % entre 2007 et 2008.
S’agissant des reports de crédits, il est aujourd’hui trop tôt pour répondre, monsieur Pintat. Je pense cependant que nous aurons d’assez bonnes nouvelles.
Je ferai prochainement des propositions au Président de la République afin de réduire notre empreinte et notre dispersion sur certains théâtres. Faut-il maintenir un tel niveau d’engagement en Côte d’Ivoire ? Faut-il maintenir un tel niveau d’engagement au Kosovo ? Faut-il encore maintenir l’opération Althéa en Bosnie ? Faut-il, enfin, maintenir des forces – quelques dizaines de personnes – dans le Sinaï ?

Mme Nathalie Goulet : Oui !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il me semble que la France pourrait significativement réduire sa présence sur un certain nombre de théâtres sans remettre en cause ses engagements internationaux. Cet ajustement se fera en concertation avec nos partenaires européens, comme le préconise Mme Garriaud-Maylam. Je souhaite qu’un débat se tienne à ce propos au Parlement en janvier prochain, pour que vous puissiez vous prononcer sur l’ensemble de nos engagements extérieurs, comme le prévoit la Constitution.
Mesdames, messieurs les sénateurs, tous ces efforts de redéploiement et de réforme n’ont qu’un seul but : garantir à nos armées les moyens d’assumer leurs missions, qui comptent parmi les plus nobles mais aussi les plus exigeantes. Je sais pouvoir compter sur votre soutien dans cette entreprise difficile mais indispensable de réorganisation de notre outil de défense. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Prolongeant très brièvement les propos de M. le ministre, qui nous a éclairés sur le budget 2009 et les grandes options, je voudrais simplement revenir un instant sur les modalités de financement et, plus particulièrement, sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
La sanctuarisation des ressources provenant de la vente des immeubles me paraît effectivement judicieuse. Je ne vous cacherai cependant pas, monsieur le ministre, que la commission des finances s’est longuement interrogée à propos de la société de portage. Nous ne voudrions pas qu’elle serve à transférer la dette à une institution périphérique.
Certes, des subtilités et certains habiles procédés sont possibles, mais il ne faut pas se cacher derrière son doigt. L’État n’aura effectivement réalisé ses actifs immobiliers que lorsqu’un tiers indépendant se sera porté acquéreur. En attendant, la société de portage peut effectivement contracter et l’on peut considérer qu’il s’agit bien d’une vente.
Nous ne contestons pas les investissements que votre ministère doit réaliser. Nous voulons simplement être sûrs que cela ne créera pas demain de nouvelles dettes de l’État. Au fond, nous n’aurions pas vu d’inconvénient, monsieur le ministre, à ce que l’État choisisse de s’endetter dans la clarté pour faire face aux besoins de votre ministère, plutôt que de passer par cette société de portage, qui, dans certains cas de figure, pourrait apparaître comme quelque peu artificielle.
Nous serions donc heureux que vous puissiez nous éclairer sur ce que sera cette société de portage et nous préciser quels en seront les actionnaires ainsi que le degré d’indépendance de ces derniers par rapport à l’État. Il serait peut-être excessif de dire que nous attendons que vous apaisiez nos inquiétudes. Du moins pourrez-vous répondre à nos interrogations.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Contrairement à vous, monsieur le président Arthuis, j’estime que cette solution certes innovante…

M. Jean Arthuis : …très innovante !

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : …présente le mérite de la plus totale transparence.
Nous faisons appel à une société de portage dont l’un des actionnaires sera la Caisse des dépôts et consignations pour acheter nos immeubles au prix estimé par le service des domaines. Nous bénéficions ainsi dès 2009 du fruit de la vente d’immeubles dont, compte tenu du contexte économique, la vente sur le marché serait difficile, à moins d’importantes moins-values. Ensuite, le ministère de la défense les louera, mais cette location est déjà inscrite dans le budget. Comme vous le savez, le prix de la location des immeubles dont nous sommes propriétaires est déjà inscrit dans notre budget – la loi organique relative aux lois de finances l’impose.
En somme, il s’agit d’une opération financièrement neutre – elle n’affecte pas l’équilibre budgétaire – qui nous procure immédiatement l’argent dont nous avons besoin pour financer nos équipements. Les conditions économiques dans lesquelles l’État vend ses immeubles lui sont souvent reprochées, les ventes étant parfois trop rapides et ne permettant pas toujours de tirer le meilleur prix des biens vendus. La solution choisie nous donne au contraire le temps de céder ces immeubles dans les meilleures conditions tout en nous donnant l’argent dont nous avons besoin pour financer les équipements, et notamment la bosse budgétaire.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : J’ai bien compris le mécanisme. L’État pourrait vendre tous ses immeubles, empocher de ce fait quelques centaines de milliards d’euros et s’engager à verser des loyers. Cela s’appelle du lease back.
Cela dit, quelle convention régit les rapports entre votre ministère et la société de portage au moment de la réalisation de la véritable vente ? Si la société de portage réalise une plus-value en vendant le bien pour un montant supérieur à celui pour lequel elle l’a acheté, votre ministère empochera-t-il la plus-value ? En cas de moins-value, votre ministère – ou l’État – viendra-t-il au secours de cette société de portage pour neutraliser cet effet de marché ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin (Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Tout n’est pas complètement précisé pour l’instant. Il est cependant certain que le risque est transféré à la société de portage. (Sourires au banc des commissions.)