Loi de finances pour 2006 : Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
debate, 05/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Culture » et les crédits du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » (et articles 94 bis, 94 ter et 94 quater).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Yann Gaillard : Depuis votre arrivée rue de Valois, monsieur le ministre, vous avez témoigné d'une haute conscience de votre mission : la culture, avez-vous affirmé, doit se situer au centre de la politique. C'est fort bien dit !
Si je ne m'attachais qu'au sens second du mot « mission », celui de la LOLF, je serais tenté d'approuver - mais avec un bémol - l'intitulé des trois programmes qui forment la mission « Culture ». En effet, si les programmes « Patrimoines » et « Création » vont de soi, qu'en est-il du troisième, qui recouvre ce qui s'appelait naguère « Diffusion » et qui, d'après le « bleu », s'intitule aujourd'hui « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ? Ce rôle n'incombe-t-il pas au ministère tout entier ? Le décret du 15 mai 2002 énonce, en effet, que « le ministre de la culture et de la communication a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France ».
Mais je ne vous chercherai pas davantage chicane sur ce point, monsieur le ministre, même s'il est particulièrement significatif : « rectifier les dénominations », n'est-ce pas l'un des plus précieux conseils de Confucius ?
M. Jacques Valade : Certainement !
M. Yann Gaillard : Le budget pour 2006, comme les précédents, s'efforce de maintenir l'équilibre entre les deux grands pôles de l'action culturelle, les programmes « Patrimoines » et « Création », qui sont dotés respectivement de 976,2 millions d'euros et de 949,5 millions d'euros.
Cette année, toutefois, la balance penche davantage du côté du programme « Patrimoines ». En effet, l'application du schéma de déversement analytique de la mission, c'est-à-dire de la répartition des « crédits de la fonction de soutien » - pour employer le langage « lolfien » ! -, notamment des crédits relatifs aux personnels des services déconcentrés, fera passer le programme à 49 % de la mission, avec 1 260,8 millions d'euros. Il bénéficiera en outre d'une dotation exceptionnelle de 100 millions d'euros, qui, à travers l'Établissement public de maître d'ouvrage culturel, l'ÉMOC, proviennent des sociétés d'autoroutes privatisées en 2005.
Ce n'était pas de trop, car nous sentons - vous comme nous, monsieur le ministre - gronder l'orage sur les crédits de ce programme. Ainsi, en 2004, est apparue une crise des impayés, avec 70 millions d'euros à 90 millions d'euros de factures, avant redéploiement et ouverture de crédits supplémentaires dans la loi de finances rectificative. En 2005, 35,5 millions d'euros ont été financés par redéploiement et grâce à un report de charges de 3 millions d'euros en 2006, et ce au prix de l'interruption de 80 chantiers tandis que 170 ont été différés en région en 2005.
Le groupement français des entreprises de restauration des monuments historiques, le GMH, parle, à qui veut l'entendre, de 100 millions d'euros par an de besoins non satisfaits. Il est vrai qu'il additionne des données parfois disparates : factures reportées sur l'exécution budgétaire suivante, chantiers arrêtés, voire promesses - faites par qui, on ne sait pas trop... - non tenues.
Ce qui est troublant, c'est la quasi-disparition des statistiques relatives aux monuments historiques en péril, ainsi que celle de l'objectif « Protéger et restaurer prioritairement les patrimoines les plus menacés », avec l'indicateur qui lui était associé. En principe, cet objectif aurait dû orienter les efforts sur les bâtiments dont la disparition était jugée probable dans les trois ans, faute d'intervention. Notre dessein n'est-il pas pourtant de préserver, autant que faire se peut, ces ruineuses richesses ?
Ces considérations patrimoniales achevées, j'évoquerai plus rapidement les spectacles vivants et le dossier des intermittents du spectacle, sujets que nos collègues rapporteurs pour avis ne manqueront pas de développer.
Qu'il me soit permis, monsieur le ministre, d'admirer votre détermination dans cette affaire et de souhaiter une issue heureuse à votre tâche pacificatrice, même si l'immeuble des Bons Enfants a été occupé voilà quelques jours, alors que se réunissait la commission du patrimoine mondial de l'UNESCO. C'est ainsi que nous avons dû abandonner la salle André-Malraux au profit du sous-sol Vivant-Denon pour faire place au syndicat CGT du spectacle. Mais ce n'est là qu'un petit malheur... (Sourires.)
Permettez-moi de formuler à présent quelques remarques « lolfiennes », monsieur le ministre.
Dans le cadre de l'application de la loi organique relative aux lois de finances, la mission « Culture » avait fort bien démarré. J'avais d'ailleurs salué, devant la commission des finances, l'effort de vos collaborateurs et de vos services, monsieur le ministre.
Néanmoins, à la lecture du « bleu », il nous a fallu constater quelques ratés et nous n'avons jamais obtenu en temps utile, malgré des demandes réitérées, les explications qui s'imposaient, notamment sur la justification des crédits au premier euro. Or, je le rappelle, cette disposition est au coeur même du nouveau dispositif, puisqu'elle supprime la distinction entre services votés et mesures nouvelles. Elle constitue donc la clé de l'autorisation parlementaire, c'est-à-dire de la démocratie représentative.
M. Jean Arthuis : Très bien !
M. Yann Gaillard : Cette situation explique que la commission des finances ait déposé deux amendements sur l'article 52.
Le premier vise à supprimer, dans le programme « Création », des crédits non justifiés - au sens de la LOLF, pas au sens métaphysique ! -...
M. Jacques Valade : Oui !
M. Yann Gaillard : ... tandis que le second a pour objet de supprimer des crédits dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Cela nous permettra de doter l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP, d'une subvention pour charge de service public de 10 millions d'euros.
Je développerai les arguments en faveur de ce second amendement lors de sa présentation. Je précise toutefois dès à présent que la commission des finances souhaite vivement que le ministre de la culture et de la communication réunisse rapidement le Conseil national de la recherche archéologique, le CNRA, dont il est le président statutaire. Il est en effet essentiel de définir une programmation volontariste de l'archéologie préventive, non seulement financière mais également scientifique, faute de quoi elle ne sera pas acceptée.
Il faut donc en finir avec les sempiternels débats nourris par les archéologues sur la nécessité de recrutements massifs dans cette spécialité et sur la réalisation mythique d'une carte archéologique nationale, qui ressemblerait un peu - sinon beaucoup ! - à la carte de Jorge Luis Borges, aussi grande que le territoire lui-même... (Sourires.)
S'agissant des établissements publics culturels, qui constituent un autre sujet d'interrogation, la diminution de leurs ressources propres dans les budgets prévisionnels pour 2004 et pour 2005 est importante. En effet, sont prévues des baisses de 10 % pour la Cité de la musique, de 20 % pour l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, de 26,36 % pour le Centre Pompidou et de 41,6 % pour la Bibliothèque nationale de France, la BNF, laquelle est fort inquiète, par ailleurs, du sort réservé au site Richelieu.
Pour la BNF, cette baisse est une preuve de sincérité budgétaire : lors de la réunion du conseil d'administration du Centre Pompidou, il m'a été expliqué qu'elle était notamment due à la baisse de la fréquentation. Ce phénomène est-il général ? Si oui, à quoi l'attribuez-vous, monsieur le ministre ?
Pour ces établissements, où en est la rédaction des contrats d'objectifs et des indicateurs de performance ? Cela ne concerne sans doute que la moitié de la force de frappe du ministère, soit 25 000 emplois équivalents temps plein, mais - et il s'agit là d'une difficulté supplémentaire - ceux-ci représentent 47 % de l'emploi culturel total.
Comment s'exerce la tutelle du ministère de la culture sur la gestion de ces personnels ? Par ailleurs, comment se fait-il que tous ne soient pas identifiés comme opérateurs des différents programmes de la mission « Culture » ?
Ces deux préoccupations n'ôtent rien, monsieur le ministre, à l'estime que le rapporteur spécial que je suis porte à votre personne et à celle de vos collaborateurs et de vos directeurs, dont je me plais à souligner la qualité et la très grande disponibilité.
C'est fort de cette atmosphère excellente que je souhaite proposer à la commission des finances, en 2006, une séance mensuelle réservée au suivi du contrôle de l'INRAP, sans oublier les relations entre les grands établissements et le ministère de la culture et de la communication. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
M. Philippe Nachbar : Dans le contexte budgétaire que nous connaissons et qui est marqué par une volonté très forte de maîtrise de la dépense publique, votre projet de budget témoigne, monsieur le ministre, de l'attention que le Gouvernement porte au secteur de la culture : plus qu'aucun autre, il joue un rôle essentiel non seulement dans la préservation de la mémoire collective et de l'identité de notre pays, mais également dans son ouverture plus que jamais nécessaire à la diversité d'un monde en perpétuelle mutation.
Je relève en effet, par-delà les changements de périmètres induits par la nouvelle présentation budgétaire, que les autorisations d'engagement ouvertes pour votre ministère progressent de 3,6 % et que les crédits de paiement seront à peu près reconduits au niveau de 2005 - ils enregistrent même une hausse de 1 % -, crédits auxquels il faut ajouter, pour être exhaustif, une dotation en capital de 100 millions d'euros supplémentaires issue des recettes des privatisations à venir.
Monsieur le ministre, les cinq minutes dont je dispose -et qui me font penser au lit de Procuste, dont tout ce qui dépassait était impitoyablement amputé ! (Sourires) - ne me permettront pas d'aborder l'ensemble des aspects de votre politique culturelle et du budget qui en est la traduction.
Je m'en tiendrai donc aux deux sujets qui, cette année, sont au coeur des préoccupations de la commission des affaires culturelles.
Au premier rang de nos inquiétudes figure le patrimoine monumental.
Nous sommes tous ici convaincus du caractère exceptionnel de ce patrimoine, tout comme de l'attachement que nos concitoyens lui portent. Il n'est qu'à voir le succès des Journées du patrimoine, qui, cette année, ont attiré 12 millions de visiteurs ! Nous savons tous à quel point ce patrimoine monumental participe à l'attractivité de notre pays, première destination touristique mondiale, et quels effets il a sur l'activité économique et l'emploi.
Cependant, l'état sanitaire de ces monuments est préoccupant. Selon les travaux de la commission Bady, 20 % d'entre eux seraient en état de péril !
En 2003, le Gouvernement a présenté un plan national pour le patrimoine prévoyant de mieux associer l'ensemble des acteurs concernés et programmant, sur la durée, un effort financier significatif. La tâche s'est néanmoins révélée difficile, comme en témoignent les tensions que nous avons pu constater au cours des exercices 2004 et 2005, malgré les redéploiements internes de crédits et l'augmentation des dotations que vous avez pu obtenir, notamment en 2004, monsieur le ministre. C'est ainsi que, en 2005, les crédits de paiement ne semblent avoir permis de couvrir qu'un peu plus de la moitié des besoins des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC.
Peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous apporter tout à l'heure quelques précisions sur les mesures de redéploiement que vous entendez prendre d'ici à la fin de l'année 2005 pour alléger le poids des impayés et relancer les chantiers les plus urgents.
Pour l'exercice 2006, la commission des affaires culturelles note avec intérêt - et elle s'en réjouit ! - que les dotations budgétaires, d'un montant de 245 millions d'euros, seront en hausse de 1,4 %. Cependant, seront-elles suffisantes pour faire face à l'ampleur des besoins, malgré l'apport de la dotation en capital issue des privatisations ? Je me fais ici l'écho des inquiétudes des entreprises spécialisées et des collectivités locales - et vous savez le tribut essentiel que celles-ci apportent à la rénovation de notre patrimoine, monsieur le ministre -, et j'espère que nous pourrons, dans ce domaine, être à la hauteur des attentes de nos concitoyens.
Par ailleurs, la commission des affaires culturelles a manifesté son inquiétude face à la remise en cause de la loi Malraux. Nous savons tous, en effet, le rôle essentiel que les avantages fiscaux liés à ce dispositif ont joué dans la restauration des centres-villes historiques de notre pays depuis plusieurs dizaines d'années. Leur plafonnement risquerait de vider ce dispositif d'une grande partie de sa portée !
L'Assemblée nationale, qui avait d'abord exclu ce plafonnement des mesures de rigueur qu'elle a prises, est finalement revenue sur sa décision et a adopté une disposition contraire pour certaines dépenses spécifiques. Je souhaite - mais nous en rediscuterons, monsieur le ministre - que le Sénat adopte un dispositif plus large et plus satisfaisant, propre à poursuivre cette politique qui nous a permis, au-delà des subventions de l'État, de mettre en oeuvre la restauration du centre-ville historique d'un certain nombre de grandes villes, de petites villes et de villages dans notre pays.
Alors que, grâce notamment aux incitations fiscales qu'elle prévoit, la loi sur le mécénat commence à porter ses fruits, il ne serait pas opportun que l'État relâche ses efforts en remettant en cause les avantages de la loi Malraux.
Après le patrimoine monumental, j'évoquerai brièvement l'éducation artistique et culturelle, qui est l'une des priorités - je le sais et je vous en remercie, monsieur le ministre - de votre budget.
Il s'agit d'un investissement essentiel pour notre pays : au-delà du rôle qu'elle joue en termes d'intégration sociale, l'éducation artistique et culturelle est indispensable à la naissance des vocations qui, jour après jour, alimentent la création et, par conséquent, contribuent au renom de notre pays.
La commission des affaires culturelles sera donc très attentive à la mise en oeuvre du plan de relance qu'avec le ministre de l'éducation nationale vous avez annoncé au début de l'année. Mais, sur ce point comme sur les autres, nous vous faisons entièrement confiance et ne doutons pas que ce plan portera ses fruits dès l'année prochaine.
En conclusion, monsieur le ministre, la commission des affaires culturelles a été sensible aux explications que vous lui avez apportées et au soutien que vous n'avez cessé de manifester, depuis que vous avez pris vos fonctions, à la création en France et au développement des pratiques culturelles. Elle a donc donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis.
M. Serge Lagauche : Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, j'interviendrai successivement sur le programme « Création » de la mission « Culture », puis sur le programme « Industries cinématographiques » du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».
S'agissant tout d'abord de la mission « Culture », 939,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 949,5 millions d'euros en crédits de paiement sont inscrits au titre du programme « Création » pour 2006.
Le spectacle vivant constitue l'essentiel de ce programme avec plus de 600 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les sommes relevant de l'enseignement artistique qui figurent dans le programme n° 3.
Une part importante de ces crédits est consacrée aux établissements publics nationaux et à l'entretien de leur patrimoine, tels que l'Opéra de Paris, la Comédie-française ou le théâtre de l'Odéon.
Environ la moitié du budget consacré au spectacle vivant est affectée aux dépenses d'intervention, qui sont, pour l'essentiel, destinées aux établissements de création, de production ou de diffusion situés sur l'ensemble du territoire, mais aussi aux équipes artistiques : 2,5 millions d'euros de mesures nouvelles seront attribuées aux équipes artistiques indépendantes.
L'action n° 2 - arts plastiques - bénéficiera de plus de 103 millions d'euros, l'action n° 3 - livre et lecture - de près de 194 millions d'euros, et l'action n° 4 - industries culturelles - de plus de 42 millions d'euros.
L'un des avantages de la LOLF tient au fait que le ministère et les opérateurs devront développer des outils de connaissance et de suivi qui, jusqu'ici, faisaient souvent cruellement défaut.
J'aimerais cependant évoquer les difficultés méthodologiques auxquelles est confronté le ministère de la culture pour construire ou renseigner certains indicateurs de performance afin de se conformer à la LOLF.
Ces difficultés tiennent au fait qu'il est parfois difficile de mesurer les résultats des interventions culturelles, d'autant que l'État intervient surtout de façon indirecte, en soutenant des projets mis en oeuvre par des structures subventionnées ou par des collectivités territoriales. En outre, le ministère ne dispose pas d'historiques chiffrés, ce qui rend d'autant plus difficile la fixation d'objectifs.
Cela contribue-t-il, monsieur le ministre, à expliquer la relative modestie des objectifs retenus pour les indicateurs à l'horizon 2010 ?
Nous nous réjouissons, monsieur le ministre, des plans d'action que le Premier ministre ou vous-même avez annoncés - et pour certains déjà engagés - en faveur du théâtre, de la musique et de la création contemporaine.
S'agissant plus particulièrement de la politique en faveur du théâtre, la commission des affaires culturelles soutient vos propositions, qui paraissent cohérentes et concernent l'ensemble des acteurs du secteur.
Je relève néanmoins qu'un certain nombre d'élus constatent un désengagement de l'Etat en matière d'éducation artistique.
Certaines mesures vont dans le sens d'une meilleure diffusion des oeuvres et d'un rapprochement entre le public et la création, objectif que nous appelons de nos voeux.
S'agissant de la création contemporaine, j'aimerais, monsieur le ministre, que vous précisiez les proportions respectives des oeuvres dites de répertoire et des oeuvres contemporaines d'expression française dans la programmation des théâtres publics.
Pouvez-vous, par ailleurs, présenter les principaux axes du projet de loi en cours d'élaboration sur le théâtre amateur ?
Il est également nécessaire de conforter l'emploi artistique et de pérenniser le régime de l'intermittence.
Je relève qu'un certain nombre de mesures ont été prises pour soutenir l'emploi dans le spectacle vivant cette année.
Le rapport de M. Alain Auclaire avance des propositions concrètes afin que les financements publics s'inscrivent clairement dans une politique de soutien à l'emploi culturel. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les suites qui ont été données à ces propositions ?
Vous avez, monsieur le ministre, poursuivi les négociations et la concertation en 2005. Vous avez, avec le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, et en concertation avec les organisations professionnelles, progressé dans un certain nombre de domaines.
La commission des affaires culturelles a apporté sa contribution, notamment grâce à la participation de son président aux travaux du Conseil national des professions du spectacle, le CNPS. Il est important, en effet, que les commissions parlementaires compétentes montrent toute l'importance qu'elles attachent à l'aboutissement de ces dossiers.
Nous attendons aujourd'hui la conclusion de la nouvelle convention d'assurance-chômage qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2006. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur ce que sera la situation des intermittents après cette date ?
En conclusion, je vous indique que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption du programme « Création » de la mission « Culture ».
Permettez-moi maintenant de vous présenter les crédits du programme « Industries cinématographiques » du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».
Les crédits consacrés au cinéma s'élèvent à 273,76 millions d'euros, afin de permettre au Centre national de la cinématographie, le CNC, d'assumer ses missions de soutien en faveur du secteur. Ils sont complétés par des crédits provenant directement du ministère de la culture et de la communication, pour un montant de 41,9 millions d'euros.
À cet égard, deux éléments devraient prochainement susciter une réflexion sur les dispositifs de soutien aux industries cinématographiques.
En premier lieu, la Commission européenne procède actuellement à l'examen de notre dispositif de soutien et des modalités d'octroi du crédit d'impôt cinéma, et nous devrons prendre en compte ses conclusions, qui seront rendues publiques au début de 2006.
En second lieu, il apparaît souhaitable d'améliorer la régulation prévisionnelle des instruments financiers du CNC. En effet, après avoir amélioré le soutien aux producteurs l'an dernier, le Centre a dû, à l'inverse, procéder à une régulation en leur défaveur cet été. Il conviendrait de lisser les évolutions et j'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez l'état de vos réflexions sur ce point.
Le cinéma bénéficie de mesures fiscales très incitatives. Le crédit d'impôt cinéma, créé à compter de janvier 2004 et amélioré en 2005, a eu un effet très positif tant sur le financement des films que sur la relocalisation des tournages, et nous nous en réjouissons.
En revanche, nous nous inquiétons pour l'avenir des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel, les SOFICA, qui pourraient être menacées par le plafonnement des « niches » fiscales prévues par le projet de loi de finances pour 2006.
Cet outil contribue de façon non négligeable au financement de la production cinématographique, en dépit du risque inhérent à ce type d'investissement. Si l'on veut que celui-ci demeure attractif, il faut en maintenir la rentabilité fiscale. C'est pourquoi la commission des affaires culturelles vous proposera d'adopter un amendement prévoyant une revalorisation du taux de la réduction fiscale, qui passerait de 40 % à 60 %.
Par ailleurs, je me réjouis de la montée en puissance des fonds régionaux. Le renforcement du programme européen MÉDIA 2007 pour la période 2007-2013 est également positif.
S'agissant maintenant du paysage cinématographique, je dirai qu'il se dessine en « ombres et lumières ».
On constate une diminution du nombre d'entrées en salles de 13,4 % sur les neuf premiers mois de l'année 2005. Ce chiffre ne semble toutefois pas annonciateur d'une crise structurelle ; il est plutôt le résultat à la fois d'un accroissement des films sur le marché, d'un calendrier de programmation trop concentré et de l'absence de films à très fort succès.
Les professionnels devraient, avec le CNC, tenter de mieux « lisser » les sorties de films. Par ailleurs, le CNC devrait proposer un mécanisme d'encadrement afin d'éviter que la multiplication des projections non commerciales n'entraîne une éventuelle concurrence déloyale pour les salles.
S'agissant du court-métrage, et alors que vous aviez, monsieur le ministre, jugé nécessaire le lancement d'un plan d'urgence, je m'inquiète qu'aucune décision n'ait été pour l'instant annoncée. Pouvez-vous, par conséquent, préciser vos engagements concernant la recherche d'un financement pérenne pour les films de court-métrage ?
Il conviendrait par exemple, compte tenu de leurs actions de mécénat dans ce domaine, de soutenir le projet des industries techniques du cinéma de créer une fondation du court-métrage pouvant bénéficier de dispositions fiscales favorables.
Une autre idée consisterait à permettre aux collectivités territoriales d'exonérer totalement ou partiellement de taxe professionnelle les industries techniques, et je suis heureux que notre Haute Assemblée ait retenu une telle idée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.
Par ailleurs, il nous faut prendre conscience de la véritable « révolution » numérique qu'est en train de vivre le secteur du cinéma et qui modifie son modèle économique.
Le numérique présente de nombreux avantages. Toutefois, le financement de l'équipement des salles est onéreux : un projecteur numérique coûte environ 100 000 euros, contre 20 000 euros pour les projecteurs actuels. Il serait donc souhaitable que l'immense économie qui pourra être réalisée par les distributeurs sur les copies de films contribue au financement de l'équipement des salles. J'estime d'ailleurs important que cet équipement concerne tous les types de salles, y compris les salles d'art et d'essai. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?
Enfin, je relève avec satisfaction que deux accords sont en vue sur deux sujets d'actualité.
L'un concerne le positionnement de la vidéo à la demande dans ce que l'on appelle la « chronologie des médias ».
L'autre concerne la lutte contre la copie illicite de films. Nous allons ainsi vers une « approche graduée » comportant trois stades successifs : des messages électroniques d'avertissement, suivies d'une lettre recommandée et, enfin, d'une sanction pécuniaire. Cet accord se heurte cependant à des difficultés juridiques liées à une récente décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il nous faudra sans doute adapter le cadre législatif en conséquence, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur.
En conclusion, je vous indique que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 711, consacré aux industries cinématographiques, du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », sous réserve de l'adoption d'un amendement qu'elle vous présentera tout à l'heure et qui concerne les SOFICA.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Jacques Valade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir complimenté leurs auteurs pour l'excellence des rapports qui viennent de nous être présentés, vous me permettrez de faire un peu de « lolfisme ». (Sourires.)
J'ai entendu M. le rapporteur spécial dire que les crédits consacrés à l'archéologie préventive posaient quelques problèmes. La commission des affaires culturelles, qui partage cette analyse, a donc souhaité apporté sa contribution à l'exercice budgétaire en s'efforçant de trouver les solutions les plus intelligentes et les plus efficaces possibles.
M. Gaillard a proposé que soit fixé un rendez-vous régulier, annuel ou semestriel, afin de faire le point sur ces questions. Je suis favorable à cette proposition car, au-delà du rendez-vous annuel de la discussion budgétaire, cela permettrait, dans l'esprit de la LOLF, un pilotage conjoint des crédits de l'État, de façon que ces crédits soient utilisés le mieux possible.
Vous savez, monsieur le président de la commission des finances, que nous partageons votre préoccupation en la matière, mais je ne voudrais pas - et c'est là que je vais essayer de faire un peu de « lolfisme » - que, pour pertinente qu'elle soit, la mission de la commission des finances masque les travaux qui peuvent être développés dans les commissions spécialisées.
Les efforts de la commission des affaires culturelles, par exemple, sont complémentaires de ceux qui sont développés par les rapporteurs spéciaux - tout particulièrement par Yann Gaillard - et ne doivent pas intervenir de façon anecdotique.
Je souhaiterais qu'il y ait entre nous une réflexion approfondie afin que chacun puisse jouer son rôle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Ivan Renar : L'union est un combat ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous ceux qui croient en la LOLF, tous ceux qui sont convaincus que c'est un bon instrument pour réformer l'État et maîtriser la dépense publique, viennent de trouver dans les propos du président Jacques Valade la consécration - qu'ils recherchaient - de la LOLF et de ses bienfaits.
M. Ivan Renar : Comme les Bourgeois de Calais !
M. Jean Arthuis : Il s'agit d'une coproduction entre le Gouvernement et le Parlement, et cela ne peut pas être une démarche exclusive d'une commission au détriment des autres.
M. Jacques Valade : Voilà !
M. Jean Arthuis : Je réaffirme donc solennellement devant le Sénat ce que j'ai déjà dit devant les présidents des commissions permanentes : c'est en nous appropriant ensemble les objectifs, les principes, les modalités et les procédures de la LOLF que nous en validerons l'ambition.
Ainsi, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, les membres de la commission des finances souhaitent - je parle sous le contrôle de Yann Gaillard - que nous puissions partager cette ambition de contrôle, c'est-à-dire que nous puissions associer rapporteur spécial et rapporteur pour avis dans nos travaux. Je réponds donc positivement à votre appel, monsieur Valade, et je vous remercie de votre intervention. Tous ceux qui croient en la LOLF trouveront là une des plus belles illustrations de sa réussite !
Sans doute y a-t-il des marges de progression, comme un certain nombre des débats que nous avons eus en témoignent, mais nous allons certainement dans la bonne direction. Quoi qu'il en soit, nous ferons, bien entendu, ces travaux de contrôle ensemble.
M. Jacques Valade : Merci !
M. le président : Voilà un débat plein de promesses et de bon augure !
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 42 minutes ;
Groupe socialiste, 20 minutes ;
Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 12 minutes.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.
Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de trente-cinq minutes pour intervenir.
La parole est à M. Jack Ralite.
M. Jack Ralite : « Dans son avancée, le poète se heurte à l'ordre du monde, aux bastilles, aux citadelles, dont il ne peut s'accommoder sans sacrifier au souffle, céder aux compromis vulgaire et aux ratiocinations stériles. D'emblée, il choisit ses sentiers de traverse, épouse les états marginaux ou extrêmes, ceux-là mêmes qui permettent à l'émotion et à la passion, à l'enthousiasme de prendre le pas. [...] Désarmant les rives anciennes, les codes et les artifices, l'insoumission est sa règle, la révolte sa loi, [...] il se désigne comme volontaire pour approcher le visage de l'ailleurs. »
Dominique de Villepin définit là ce qu'il appelle les « chemins muletiers » des « voleurs de feu ».
Je fais, sans doute comme vous, mienne cette belle déclaration. Mais je ne la vois pas opérationnelle. Je la vois même malmenée, très malmenée cet automne, alors que Mme Parisot, présidente du MEDEF, fait l'éloge de la précarité en la naturalisant et que M. Bernardin, président des chambres de commerce et d'industrie, appelle de ses voeux la sécurité culturelle, excluant la culture de banlieue. Ce mot et cette expression font comme tache d'encre sur du papier buvard. Ils imbibent l'atmosphère. Ils deviennent l'air du temps.
Regardez le projet d'UNEDIC que vient de proposer le MEDEF aux syndicats ! C'est une machine à précarisation, antinomique de l'esprit de négociation, qui augure mal du rendez-vous du 13 décembre pour l'assurance chômage des intermittents, avec qui je suis totalement solidaire.
Regardez la désignation à la vindicte publique de groupes de rap - culture de banlieue s'il en est une - par 202 parlementaires qui s'érigent en « senseurs », en boutiquiers de la sécurité culturelle.
Eh bien, ces faits marquent la vie d'aujourd'hui, et le budget de la culture n'en sort pas indemne. Il est lui-même touché et connaît la précarisation sous plusieurs formes : fragilisation et affaissement des crédits, floraison d'indicateurs comptables tendant à remplacer la politique culturelle par la gestion.
La fragilisation, ce sont les 100 millions d'euros nécessaires pour que le budget ne marque pas le pas. On peut s'en féliciter, et je m'en félicite. Cela dit, avoir recours, être suspendu à des recettes futures et aléatoires est très préoccupant, d'autant que cela devient une habitude. Ainsi, il y a deux ans, le budget était maintenu grâce aux reports de crédits non consommés - or ils ont été consommés, et il fallait donc bien autre chose - et c'est la suite que finance cette dotation exceptionnelle et aléatoire comme le sont les lois non appliquées : une sur cinq !
Chacun sait que, selon la Direction de l'architecture et du patrimoine, 20 % des monuments classés sont en péril. D'après les chiffres du ministère, 80 chantiers ont dû être interrompus, alors que 170 chantiers ont été différés. Les DRAC n'ont disposé que de 55 % des crédits nécessaires pour mener à bien leurs missions. La perte pour chaque DRAC a été de 200 000 à 700 000 euros.
L'affaissement, c'est ce qui arrive à l'Institut national de recherche en archéologie préventive, l'INRAP.
Alors même que l'INRAP effectue actuellement trois fois moins de fouilles qu'avant 2003, son déficit atteint 40 millions d'euros, sur un budget de 120 millions d'euros. On sait que c'est une modification de la loi qui a supprimé une grande partie des ressources de cet organisme, et le problème est loin d'être réglé au point que la Cour des comptes s'en est émue et que vous cherchez, monsieur le ministre, un « système extrabudgétaire mutualisé » pour rendre viable l'INRAP, ou au moins faire face à ses dettes. J'ajoute que cela risque d'étaler les délais des diagnostics, ce qui retarde le lancement des travaux de nombreux aménageurs.
On retrouverait plusieurs situations semblables dans la mission « Transmission des savoirs », dont les crédits de paiement des dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention subissent une contraction de 3,9 %, ainsi que dans la mission « Création », dont les crédits de paiement, même avec une augmentation de 0,96 %, ne permettent pas une reconduction complète des crédits de paiement de 2005.
Quant aux indicateurs, comme il était à prévoir, ils sont d'abord source de ce que le ministère des finances appelle « économie ».
Prenons cet indicateur général de la « justification au premier euro » : la commission des finances s'en est vite saisie et a déposé deux amendements, minorant les crédits de la mission « Création » de 39,32 millions et les crédits de la mission « Transmission des savoirs » de 10,58 millions d'euros, ce qui, si ces amendements étaient par malheur adoptés, supprimerait 50 % de la dotation exceptionnelle avant même qu'elle soit versée.
En fait, le quantitatif mutile le qualitatif et la finance agresse l'esprit. Et Philippe Nachbar comme Serge Lagauche, parlant dans leur rapport de ces indicateurs, de ces paramètres de gestion, leur reprochent « une approche trop globalisante risquant de s'avérer extrêmement réductrice ». Il m'inquiète que le rapport de la commission s'inquiète !
Bien sûr, je n'ai allumé que quelques projecteurs sur le budget, mais ils sont éclairants ! On trouve dans ce budget comme des verrous dont il faut au plus vite tirer le loquet, et on voit bien comment faire !
Mais je veux être concret et je sais que, dans ce domaine, monsieur le ministre, nous avons une expérience commune. Vous étiez l'autre soir à la représentation de Daewoo, de François Bon, au Théâtre 71 à Malakoff. Vous êtes allé à la maison de la culture de Bobigny, où vous avez vu Merlin ou la terre dévastée. Vous avez visité le Musée d'art contemporain de Vitry-sur-Seine. J'ai fait de même.
Et l'on sent bien qu'il y a, avec la culture, un enjeu de société qui réclame la création. Ces expériences sont de cette banlieue qui vient de crier tant de choses ! C'est réconfortant, et pourtant très difficile, mais comme disait Paul Claudel parlant avec dignité du spectateur du Soulier de satin : « Il est agréablement surpris de constater que tout se passe en somme sans douleur, et que non seulement il ne souffre pas, que non seulement il est intéressé, mais qu'il s'amuse ». Et il ajoutait : « Il sait gré [...] à l'auteur de la bonne opinion qu'on a eu de son goût et de ses facultés. [...] Si l'on demande beaucoup au public, pourquoi douter qu'il ne soit prêt à donner beaucoup ? Il voit que le poète de son côté ne s'est pas ménagé, et qu'il a fourni tout ce qu'il pouvait ».
Tenez : ce matin, j'étais aux Ateliers Berthier, où l'Odéon s'est replié. Il y était présenté le magnifique ouvrage de Michel Bataillon sur l'aventure de Roger Planchon avec lui-même, avec Chéreau, avec Lavaudant, avec d'autres et avec le public. Ces trois hommes, qui ont marqué le théâtre de ce pays, sont partis qui de la rue des Marronniers à Lyon, qui de Sartrouville, qui du Rio à Grenoble, autant de quartiers de banlieue. Ils sont partis de rien, de presque rien, et ils nous ont donné comme une chanson de geste de l'imaginaire, une odyssée scénique qui, souvent contradictoirement, s'est développée sous vingt-six ministres différents. C'est l'histoire d'un lieu de pensée et d'art dont on a beaucoup à tirer et dont l'expérience est précieuse pour ici et pour ailleurs, en tout cas pour la banlieue. Entendez-les, monsieur le ministre !
Tenez : le 7 novembre, alors que se déroulaient les événements de banlieue, c'était le quarantième anniversaire du Théâtre de la Commune, à Aubervilliers. Salle pleine, attentive, attentionnée, attendrie, se souvenant du choc de vie qu'a été l'ouverture d'un théâtre en terre ouvrière en 1965, l'État n'intervenant - c'était pourtant du temps de Malraux - que par le prêt de trente projecteurs et de deux tables à repasser. Le directeur, Gabriel Garran, était ouvrier paveur municipal ! Ce théâtre a été une telle caresse, une telle tendresse à l'égard des ignorés, des oubliés, des perdus, des inconnus d'Aubervilliers qu'il leur a semblé qu'entre autres avec lui ils pouvaient imaginer ce qu'ils pouvaient devenir. En fait, il leur donnait un but : « arriver à arriver à arriver », qu'il s'agit de « continuer à continuer à continuer ».
Tenez : c'était, le week-end dernier, le Salon du livre de la jeunesse à Montreuil. Un bonheur, auquel dans un premier temps l'éducation nationale avait retiré sa subvention. Ce fut un fabuleux bouquet d'écriture, qui ne se résume pas à Harry Potter !
Tenez : le musée d'art contemporain du Val-de-Marne, le « Mac/Val », déjà évoqué. Une longue file d'attente l'entourant presque. Vous, monsieur le ministre, le visitant et déclarant impromptu à la presse : « Voilà de l'argent bien placé ! » C'est une phrase joyau au moment où la pression s'alourdit : « A quoi bon la culture quand on n'a pas de travail ! », « Divertissez-les, un point c'est tout ! », « L'argent serait mieux placé dans le social, dans la diminution de la dette ! »
Et, comme si ce n'était déjà pas suffisant, voilà que d'aucuns s'amusent, à sept mois du soixantième anniversaire du festival créé par Jean Vilar et transformé en 1967, à revigorer, à tenter d'amplifier ce qui a été appelé la « querelle estivale d'Avignon 2005 », en exagérant le problème, à la manière sarkozienne, pour profiter du désarroi créé.
M. Josselin de Rohan : Ce n'est pas mal, cela !
M. Jack Ralite : Tente de se bâtir ainsi un mur contre la création artistique et ses transformations, contre le nouveau qui n'est pas ce clinquant, cette marmelade envahissant le monde.
M. Josselin de Rohan : Il parle de Régis Debray, là !
M. Jack Ralite : Le nouveau ? Comme disait Don Léopold Auguste dans le Soulier de satin : « On ne peut pas rester éternellement confit dans la même confiture. Qu'on me donne du nouveau. Mais quel nouveau ? Du nouveau qui soit exactement semblable à l'ancien ».
C'est la question fondamentale dans notre pays, c'est toujours une tension vibrante. Mais, aujourd'hui, bien qu'il y ait eu vote pour la diversité culturelle à l'UNESCO - et je sais le rôle que vous y avez tenu, monsieur le ministre -, c'est beaucoup plus préoccupant, et la nouvelle écriture budgétaire, oblitérant de plus en plus le sens parce que soumise aux règles de la rentabilité, va y contribuer.
Autre chose aussi pousse dans cette direction. Il en est ainsi de l'actuelle apologie de l'individu, au centre de la doctrine de la majorité qui institue la responsabilisation sous contrat menant à la culpabilisation. La saturation du terrain idéologique, de ce point de vue, est évidente : en témoigne l'équité préférée à l'égalité par M. Sarkozy, comme en témoigne le « Je ne suis pas le ministre de l'égalité des chances mais des opportunités » de M. Begag ! Et, selon un proche de M. de Villepin, « les nuits de violence ont ouvert une fenêtre de tir ».
Que reste-t-il de la culture dans ce paysage, où elle tient davantage de la force du marché que de sa force à se déployer en civilisation ?
Participant à plusieurs conseils d'administration d'équipements culturels, je vous assure de la permanence toujours plus forte d'un vocabulaire d'entreprise : c'est l'économie, les comptables qui prévalent. Leur vocabulaire blesse l'imaginaire, le blesse profondément, complétant face aux oeuvres ce qu'ils font face aux hommes au travail. Le cercle s'est refermé, voilà tout ! Tout doit être recommandable et recommandé en ces temps de critères de gestion, d'évaluation, d'expertise du risque, d'indicateurs de performance et de consommation immédiate pour empêcher l'assaut.
Vous comprendrez que, pour toutes ces raisons le groupe CRC ne peut voter le projet de budget de la culture pour 2006.
Je voudrais cependant ajouter un post-scriptum.
J'ai conscience de ne pas être allé jusqu'au bout de la réflexion. Le puis-je, d'ailleurs ? Aussi, je vous demanderai de joindre à ce propos celui que j'ai tenu à cette même tribune le 16 novembre, lors du débat sur les banlieues.
Ces deux interventions s'épaulent, rejettent la peur si mauvaise conseillère, et ont beaucoup à voir avec ce très court extrait de Péguy, tiré de son journal Les cahiers de la quinzaine : « A nos amis, à nos abonnés, nul aujourd'hui, nul homme vivant ne nie, nul ne conteste, nul ne songe même à dissimuler qu'il y a un désordre ; un désordre croissant et extrêmement inquiétant ; non point en effet un désordre apparent, un trouble de fécondité, qui recouvre un ordre à venir, mais un réel désordre d'impuissance et de stérilité ; nul ne nie plus ce désordre, le désarroi des esprits et des coeurs, la détresse qui vient, le désastre menaçant. Une débâcle. C'est peut-être cette situation de désarroi et de détresse qui nous créé plus impérieusement que jamais le devoir de ne pas capituler. Il ne faut jamais capituler ! »
Oui, ne pas capituler, y compris face à des mots comme ce mot que je retiens parce qu'il est cardinal et qu'il n'est pas sans opérativité dans le dossier qui doit coûte que coûte être réglé, et bien réglé, celui des intermittents du spectacle : « précaire » ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006 de la mission « Culture », dont nous débattons aujourd'hui, est d'une importance cruciale.
Nous sommes conscients que la situation budgétaire difficile, marquée par la nécessaire maîtrise de nos dépenses publiques, ne permet pas de satisfaire l'ensemble des besoins, immenses, en matière d'investissements culturels. Nous savons bien, monsieur le ministre, que vous êtes un « éternel mendiant » auprès de votre collègue chargé des finances ! Nous saluons donc un budget qui représente 1,11 % du budget de l'État, avec 2,886 milliards d'euros de crédits de paiement.
Nous souscrivons aussi aux deux priorités fixées pour 2006 : la sauvegarde du patrimoine et le soutien à la création.
Nous savons également que vous essayez de préserver votre budget des coupes claires. Cependant, malgré des crédits en hausse, la culture nous semble être dans une situation fragile.
C'est, en effet, une période difficile que nous vivons : l'été dernier, nous connaissions, en tant qu'élus locaux, la crise du patrimoine monumental ; voilà deux semaines, les DRAC voyaient leurs crédits amputés ; aujourd'hui, nous sommes inquiets quant aux négociations relatives au régime des intermittents.
Un autre motif d'inquiétude tient au fait que plusieurs mesures fiscales en faveur de la vie artistique et culturelle - je pense au dispositif de la loi Malraux pour les secteurs sauvegardés, ou aux sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, les SOFICA - sont remises en cause par le plafonnement des avantages fiscaux prévu à l'article 61 du projet de loi de finances. Si nous sommes favorables, dans l'absolu, à la réduction de ceux-ci, il nous semble que, en cette période de « vaches maigres », il n'est pas opportun de supprimer des dépenses fiscales qui contribuent grandement au financement de notre politique culturelle.
Notre inquiétude s'accroît encore devant la proposition de la commission des finances d'amputer les crédits de la mission « Culture » de près de 40 millions d'euros.
Si nous comprenons la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques et les exigences comptables de la LOLF, il nous semble excessif de réduire les crédits d'une mission qui représente à peine plus de 1 % du budget de l'État. Derrière les chiffres, ce sont des actions concrètes, essentielles pour les acteurs culturels et les publics concernés, qui sont susceptibles d'être supprimées. Ce sont donc les collectivités territoriales qui devront compenser, ne pouvant abandonner des dispositifs existants.
Comme le président de la commission des affaires culturelles, nous nous inquiétons des conséquences qu'aurait l'adoption de ces amendements de rigueur comptable de la commission des finances : le bon fonctionnement du ministère pourrait-il être assuré ?
Enfin, comment ne pas être inquiets devant les difficultés récentes des DRAC ? Confirmez-vous, monsieur le ministre, les amputations de crédits budgétaires qu'elles subissent en cette fin d'année, à hauteur de 2,6 % de leur budget, soit 7 millions d'euros supprimés lors du versement, avec deux mois de retard, de la deuxième fraction ? Concrètement, cela signifie des réductions de crédits pour des actions nécessaires dans les écoles, pour les ateliers dans les quartiers sensibles, pour le financement des bibliothèques, des conservatoires et des écoles d'art.
Toutefois, le secteur le plus atteint reste celui de l'acquisition des oeuvres d'art, comme l'a rappelé M. Nicolas Perruchot, rapporteur des crédits du programme « Patrimoines » à l'Assemblée nationale, qui estime à 26 % la baisse des crédits correspondants en 2006. Si vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que le mécénat doit prendre son essor, il faut que, à chaque échelon territorial, nous continuions à assumer nos responsabilités.
Concernant la répartition des crédits entre les trois programmes de la mission, je formulerai quelques observations.
Tout d'abord, la situation du patrimoine monumental ne cesse d'inquiéter les élus locaux. Une progression de 13,4 % des crédits est certes affichée, grâce aux 29 millions d'euros alloués par le biais de la dotation exceptionnelle. Sans refaire l'historique de la crise qui touche ce secteur depuis 2003, il faut cependant rappeler que le plan pour le patrimoine prévoyait, au-delà de mesures législatives et réglementaires utiles, un effort budgétaire important et durable.
Or force est de constater que tel n'est pas le cas : devant l'ampleur des travaux à réaliser, les crédits ouverts pour 2005 se sont révélés insuffisants, malgré des ouvertures de crédits en cours d'année et des redéploiements, opérés cet été à concurrence de 10 millions d'euros, pour parer au plus urgent. Ils n'ont permis de couvrir qu'environ 55 % des besoins des DRAC ; 55 chantiers ont dû être interrompus, et 170 différés.
La conséquence de cette situation, pour le budget de 2006, ce sont 38 millions d'euros de reports de charges. Avec 274 millions d'euros inscrits pour 2006, on peut d'ores et déjà se demander si nous ne revivrons pas des arrêts de chantiers en cours d'année, puisque le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques estime à 400 millions d'euros la somme nécessaire pour effectuer l'ensemble des travaux.
En outre, le même organisme évoque l'affectation de 29 millions d'euros à la province, le reste étant alloué aux grands chantiers parisiens. Un rééquilibrage des crédits n'est-il pas nécessaire, surtout quand on sait que ce sont dans les petites communes que se trouvent le plus grand nombre de monuments en péril ?
Dans ce contexte, il est heureux que le Gouvernement ait décidé d'exclure du champ de la mesure de plafonnement des avantages fiscaux le dispositif relatif aux monuments historiques.
Tel n'est malheureusement pas le cas pour le dispositif « Malraux » intéressant les secteurs sauvegardés. Pourtant, vu la modicité des subventions accordées - 5 millions d'euros -, les mécanismes d'incitation fiscale relatifs aux secteurs sauvegardés et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont indispensables au financement de la rénovation des centres-villes historiques.
C'est pourquoi nous partageons l'inquiétude du rapporteur pour avis Philippe Nachbar, et nous présenterons un amendement visant à exclure le dispositif « Malraux » du champ de la mesure de plafonnement prévue à l'article 61 du projet de loi de finances.
S'agissant du programme « Création », j'ai bien noté que le spectacle vivant reste une priorité de l'action du ministère, puisque, à lui seul, il représente les deux tiers des crédits, qui connaissent eux-mêmes une légère progression.
Toutefois, cette progression sera-t-elle suffisante ? En effet, les établissements culturels et les compagnies ont besoin de moyens pour poursuivre leurs activités de création, et les collectivités et les établissements culturels auront eux aussi des difficultés à participer à la mise en oeuvre de la politique de structuration de l'emploi culturel que vous avez élaborée s'ils ne disposent pas des crédits nécessaires à la transformation des emplois d'intermittent en contrats à durée indéterminée, à la mutualisation des postes et à la pérennisation des structures.
Cette politique, que nous approuvons, a un coût, et il est nécessaire que l'État accompagne les collectivités territoriales dans leurs efforts. J'insiste aujourd'hui, comme je l'avais fait lors du débat sur le spectacle vivant, sur l'importance qu'il y a à définir les partenariats entre les collectivités territoriales et l'État, afin d'éviter que les nouvelles répartitions de compétences en matière culturelle soient vécues comme un désengagement de la puissance publique, et pour que les régions s'étant le plus récemment investies dans les politiques culturelles s'impliquent véritablement.
Par ailleurs, si nous comprenons la nécessité du financement des grands établissements publics à l'échelon national, nous constatons la faiblesse des financements apportés en régions : le projet de budget confirme, encore une fois, que les collectivités territoriales contribuent largement au financement du spectacle vivant, à hauteur de 70 % pour les scènes nationales et de 86 % pour les scènes conventionnées.
Enfin, s'agissant de l'éducation artistique et culturelle, essentielle pour constituer les publics de demain, nous nous interrogeons sur la concrétisation budgétaire du plan de relance pour l'éducation artistique, et nous souhaitons donc que les crédits inscrits à ce titre dans le budget soient suffisants pour traduire cette volonté. À cet égard, nous ne pouvons que soutenir vos propositions, monsieur le ministre, car elles rejoignent les nôtres : jumeler chaque établissement scolaire avec une équipe artistique, une structure ou un lieu culturel, améliorer la présence des artistes dans les écoles.
Je relève également l'évolution de la position du Gouvernement, puisque l'idée d'intégrer l'éducation artistique et culturelle au socle fondamental des connaissances est aujourd'hui reprise, alors que, en mars dernier, lors de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, l'amendement que j'avais défendu en ce sens avait été rejeté par le ministre de l'éducation nationale d'alors.
L'éducation artistique et culturelle, au même titre que tout type d'actions en faveur de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture, apparaît encore plus nécessaire aujourd'hui au regard de la crise récente que nous avons vécue dans ce que l'on a coutume d'appeler les « banlieues » ou les « cités ».
Les violences urbaines, dont les acteurs ne sont, je tiens à le dire, en rien excusables, ont rappelé l'importance de l'action culturelle, facteur de cohésion sociale, d'ouverture, d'apprentissage de la citoyenneté pour les jeunes et de structuration de l'identité nationale. Il y a, dans ces zones concernées par la politique de la ville, un immense travail de désenclavement à poursuivre, aussi bien territorial que culturel. Ce n'est que par un travail soutenu et inscrit dans la durée, au travers de dispositifs pérennes et non par une superposition de mesures s'annulant les unes les autres, que l'on parviendra à un résultat tangible.
Les élus locaux que nous sommes, soucieux de culture, vivent très concrètement le risque de fragilisation, au profit du tout-logement - dimension certes nécessaire - de l'ensemble des mesures d'accompagnement social : il en est ainsi, par exemple, à Rouen, de l'action d'équipes de médiation du livre s'appuyant sur les bibliothèques de quartier, du financement d'une heure d'éducation musicale et de chant choral par semaine dans les écoles maternelles et élémentaires, de la création de résidences d'artistes en liaison avec les habitants...
Aujourd'hui, le résultat de tout le patient travail « tricoté » au cours des dernières années risque de s'effilocher. Le Gouvernement a lui-même pris conscience de ce danger et décidé de rétablir les subventions aux associations oeuvrant dans ce domaine. Pour votre part, monsieur le ministre, vous avez récemment rappelé l'objectif consistant à développer la pratique artistique dans les quartiers les plus défavorisés, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, pour autant que cela s'appuie sur ce qui existe déjà et sur ce qui donne de bons résultats.
J'évoquerai brièvement, pour terminer, le financement de la production cinématographique et audiovisuelle.
Comme d'autres collègues, je défendrai un amendement visant à préserver la spécificité de l'avantage fiscal lié aux souscriptions de parts de SOFICA, qui viennent pallier l'affaiblissement des ressources disponibles pour financer la production cinématographique et audiovisuelle et soutenir le dynamisme et la créativité du cinéma français.
En conclusion, j'indiquerai que le groupe de l'Union centriste-UDF votera votre projet de budget, monsieur le ministre, car il préserve pour l'essentiel les crédits alloués à la culture. S'il est bien sûr toujours tentant de demander plus, étant donné le retard accumulé et les besoins immenses dans ce secteur, il faut aussi savoir reconnaître les avancées obtenues, en particulier dans un contexte budgétaire contraint.
Comme vous, monsieur le ministre, nous plaçons l'art au coeur de nos politiques, d'un art qui est utile ne serait-ce que, ainsi que le souligne la sociologue Ève Chiapello, « pour contrebalancer le désenchantement du monde lié à la sécularisation et la rationalisation de la société. Face au matérialisme de la société industrielle, il affirme l'importance et le besoin de vie spirituelle sous toutes ses formes. » (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Yves Dauge.
M. Yves Dauge : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reprendrai les questions que nous avions évoquées ici même, au mois d'octobre dernier, lors de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004, qui avait donné lieu à un très intéressant débat.
En ce qui concerne l'entretien du patrimoine monumental, vous aviez alors estimé, monsieur le ministre, qu'il conviendrait d'y consacrer 300 millions d'euros au minimum en régime de croisière. Nous en sommes encore loin ! Quant au groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, il évalue les besoins à quelque 400 millions d'euros.
De surcroît, il est à craindre que la gestion de ces crédits, quel que soit leur montant, n'engendre des situations critiques sur le plan local. En effet, les DRAC n'ont aucune visibilité à cet égard, alors que la conduite dans les délais prévus de chantiers étalés dans le temps requiert une certaine sécurité budgétaire, en particulier pour les entreprises.
Nous sommes donc placés devant une double et redoutable difficulté technique, tenant au montant des crédits et à leur gestion, et nous risquons d'être confrontés, une fois de plus, à l'inquiétude permanente et aux pressions des entreprises. Je n'insisterai pas davantage sur ce point, mais je me devais de le rappeler. À ce stade, j'aimerais savoir si votre vision des choses a évolué depuis le mois d'octobre dernier, monsieur le ministre.
En outre, je voudrais vous interroger à nouveau sur la question, peu claire à mes yeux, de cette fameuse enveloppe de 100 millions d'euros qui proviendrait de la vente d'une partie du patrimoine autoroutier ou du transfert hypothétique de monuments historiques aux collectivités territoriales.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Pas du tout !
M. Yves Dauge : La cession du capital de sociétés autoroutières alimentera donc seule cette enveloppe ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Je vous répondrai tout à l'heure !
M. Yves Dauge : Il a bien été question, sauf erreur de ma part, de 100 millions d'euros de recettes liées à la vente de sociétés d'autoroutes !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Cette somme provient du fonds de privatisation, et non pas uniquement de la vente de sociétés d'autoroutes. Il n'est nullement question de vendre des monuments historiques aux collectivités territoriales !
M. Yves Dauge : Dont acte ! Mais les sociétés d'autoroutes n'ont pas été vendues à ce jour, si les informations dont je dispose sont exactes.
En tout état de cause, que feriez-vous de cet argent si vous l'aviez ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Je l'ai !
M. Yves Dauge : Alors, comment emploiera-t-on cette enveloppe ? On peut bien sûr envisager d'aider l'INRAP, dont le budget présente encore, en régime de croisière, un déficit de l'ordre de 10 millions d'euros, mais il s'agirait d'un palliatif provisoire et cela ne réglerait rien au fond.
Cela étant, notre collègue Yann Gaillard a déposé un amendement portant sur ce point. Compte tenu de la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve l'INRAP, je ne me refuserai pas, pour ma part, à le soutenir, mais l'idéal ne serait-il pas, tout de même, de régler cette affaire une bonne fois pour toutes ?
À chaque fois que cette question a été évoquée ici, on nous a répondu que l'on y reviendrait et que la réflexion serait approfondie, s'agissant en particulier des modes de rémunération. Je sais bien que tout cela n'est pas simple, mais a-t-on vraiment procédé à ce travail d'analyse et réexaminé les mécanismes de perception des redevances ? Sincèrement, je ne le pense pas. En tout cas, pour ce qui me concerne, bien que ce soit là un sujet qui m'intéresse beaucoup, je n'ai jamais été invité par quiconque à participer à quelque réflexion que ce soit. Il n'est pas trop tard !
Il me paraît également nécessaire, monsieur le ministre, de nous pencher sur les exonérations. S'il n'y a rien à redire au fait que le logement social soit exonéré, pourquoi étendre systématiquement cette mesure à tous les lotissements ? J'entends bien qu'il s'agit là d'une question grave et que le ministère de l'équipement défend ses intérêts, mais ce n'est pas en cédant aux pressions des différents lobbies que nous parviendrons à conduire un bonne politique à l'échelle nationale !
Je considère que les exonérations ont été accordées trop largement et que les lotissements, dès lors qu'ils n'entrent pas dans le parc du logement social, n'ont pas à en bénéficier.
Enfin, je suis, comme plusieurs de mes collègues, très préoccupé par le plafonnement du dispositif fiscal : après l'amendement notre collègue M. Bouvard, dont l'adoption nous avait rassurés, est arrivé celui de M. Mariton, qui nous plonge dans une situation invraisemblable.
Au moment où est partout affichée une volonté de simplification, nous transformons un dispositif qui avait fait ses preuves pendant quarante ans en une véritable « embrouille ». En effet, il va falloir dorénavant suivre les prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France. Dans le secteur sauvegardé, on substitue ainsi une contrainte à ce qui devrait être une ambition partagée par tous. Or, si l'on souhaite procéder à une restauration, c'est pour satisfaire une volonté propre et non pour répondre à une injonction de l'architecte des Bâtiments de France ! Mais, sur ce point, je vous sais déjà convaincu, monsieur le ministre.
Je considère qu'il est choquant de ne retenir que les projets réalisés sous la contrainte et de soumettre ainsi une grande politique, passionnante et historiquement célèbre, au seul jugement de l'architecte des Bâtiments de France. En outre, dès lors qu'une distinction devra être établie entre les travaux de façade et les autres, il faudra renforcer les services pour leur permettre d'instruire les différents dossiers.
Cette méthode « ne tient pas la route » ! Nous nous sommes déjà suffisamment « plantés » avec l'INRAP pour ne pas faire du secteur sauvegardé une nouvelle usine à gaz !
Je vous demande donc, à l'instar de ma collègue Mme Morin-Dessailly et en accord avec bon nombre de mes collègues, de laisser ce sujet de côté car il doit être retravaillé. La loi Malraux n'est pas à ce point sanctuarisée qu'elle ne puisse être améliorée ! Je vous conseille donc gentiment de ne pas attacher votre nom à sa disparition : ce serait quand même malheureux !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Il n'en est pas question !
M. Yves Dauge : Dont acte ! Mais nous en reparlerons dans les jours qui viennent.
Il serait grave que le ministre de la culture ne soit pas entendu sur une telle question : cela signifierait que le Gouvernement n'a que faire d'une politique nationale dont l'impact est pourtant considérable, tant sur le plan social que sur le plan culturel.
À cet égard, il est d'ailleurs particulièrement choquant que le fait du construire du logement social dans les centres historiques ait été considéré comme une « niche fiscale » et regardé avec dédain. Sur ce dernier point, qui constituera ma conclusion, nous devrions d'ailleurs pouvoir réunir un large consensus et trouver avec l'Assemblée nationale un accord susceptible d'être accepté par le Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre : Monsieur le ministre de la culture, vous êtes d'abord, à mes yeux, le ministre de la langue française en France et, à ce titre, quelle belle responsabilité que la vôtre !
En ce domaine, qui est loin d'être secondaire, la crise des banlieues qui nous a tous beaucoup affectés ces dernières semaines a mis en relief le drame d'un certain nombre de jeunes qui auront des difficultés à devenir des citoyens tout simplement parce qu'ils ne maîtrisent pas, ou qu'ils maîtrisent très difficilement, la langue française. Or comment être un citoyen si l'on ne partage pas, si l'on ne possède pas la langue du pays où l'on est appelé à vivre et à prendre des responsabilités ?
M. Louis de Broissia : Très bien !
M. Jacques Legendre : Certes, quand on parle de la place du français dans les quartiers, on ne traite pas d'un sujet académique et convenu, mais on est dans la vie dans ce qu'elle a de plus essentiel : la maîtrise du français, sans laquelle il n'y a pas de citoyenneté possible, et la capacité pour les citoyens de ces quartiers à se comprendre, et à comprendre ce qui, par exemple, est inscrit sur les devantures des magasins.
C'est le visage français de certains quartiers qui est ici en cause, avec la difficulté pour les consommateurs de savoir ce que recouvre telle ou telle enseigne, même si chacun est libre de donner à son magasin le nom de son choix. Tout cela témoigne simplement de la nécessité d'avoir et de faire appliquer en France une loi qui traite de la langue française.
Telle était l'ambition de la loi Toubon, qui est vieille maintenant de dix ans et dont chacun est bien conscient qu'elle a répondu à un besoin mais qu'elle appelle une actualisation.
La proposition de loi de notre collègue M. Marini, que la commission des affaires culturelles du Sénat m'a demandé de rapporter, avait pour objet de procéder à ce toilettage. Ce texte, revu et amendé par la commission des affaires culturelles, a été adopté à l'unanimité par le Sénat et j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si le Gouvernement et vous-même allez faire en sorte que l'Assemblée nationale s'en saisisse le plus rapidement possible pour le faire aboutir.
Je vous saurais vraiment gré, monsieur le ministre, de me permettre de concrétiser un rêve : le 21 mars étant le jour de la francophonie, il serait très significatif que nous puissions avoir adopté, à cette date, la proposition de loi relative à l'emploi de la langue française et fait en sorte que les deux chambres du Parlement aient ratifié la convention sur la diversité culturelle, actuellement soumise à la signature des différents États et pour laquelle la France et vous-même avez déployé tant d'efforts à l'UNESCO.
Puissiez-vous faire en sorte qu'au mois de mars nous ayons franchi ces deux étapes essentielles, signifiant ainsi que la France est attentive à la place de sa langue, qui doit garder son rayonnement international, mais aussi qu'elle respecte la diversité culturelle. En effet, dès lors que l'on aime et que l'on respecte sa propre langue, on aime et on respecte celle des autres.
M. Jacques Valade : Très bien !
M. Jacques Legendre : Si la langue est un patrimoine immatériel, elle nous conduit tout naturellement à parler du patrimoine matériel, et plus spécialement des monuments, qui sont au coeur de chacun, les termes « patrimoine » et « patrie » ayant la même racine et nous renvoyant à une part de l'identité et de notre pays. C'est donc, en France, une affaire d'État.
Votre prédécesseur avait constitué une commission, la commission Rémond, dont j'étais membre. Nous avons ainsi étudié consciencieusement quels éléments du patrimoine appartenant à l'État pourraient être, dans le souci d'améliorer leur entretien, non pas imposés mais proposés aux collectivités locales. Pourriez-vous nous dire où en est l'application des conclusions de ce travail, au demeurant passionnant ?
Je précise d'ailleurs que notre étude a porté sur le seul patrimoine relevant de la direction du patrimoine du ministère des affaires culturelles. D'autres directions de votre ministère comme d'autres ministères, pourtant détenteurs d'un patrimoine important, ne se sont en effet pas livrés à cette étude. Envisagez-vous de l'approfondir ? C'est un travail qui serait d'autant plus utile à l'État que, outre les nombreux problèmes que nous posent le patrimoine et son entretien - et je ne parle même pas de ce patrimoine essentiel que sont nos cathédrales, dont beaucoup sont loin d'être dans un état satisfaisant -, nous célébrerons dans neuf ans le centenaire d'un événement cher au coeur des Français, la guerre de 1914-1918,...
M. Ivan Renar : « La der des der ! »
M. Jacques Legendre : ... qui a entraîné des dégâts considérables dans une bonne partie de la France et notamment, c'est indiscutable, dans la région qui est la mienne.
On peut mesurer l'intérêt que lui porte le public à l'accueil qu'il a récemment réservé au film Joyeux Noël, dont le succès prouve combien cette « guerre civile européenne » nous touche et à quel point nous y voyons l'origine des difficultés et du déclin global de notre continent.
Ne pourrions-nous étendre à cet événement la notion de patrimoine et répondre ainsi à une attente concernant l'entretien de ces sites liés à un conflit essentiel qui nous a tant coûté ?
J'aimerais par ailleurs, monsieur le ministre, revenir sur l'archéologie. La commission des affaires culturelles et la commission des finances ont, à n'en pas douter, des choses à dire sur ce point. Pour autant, ce sujet se réglera-t-il seulement par un suivi souhaitable et minutieux de deux commissions du Sénat et par l'attention du Parlement, qui lui a déjà consacré deux textes de loi...
M. Yann Gaillard : Trois !
M. Jacques Legendre : ... dont j'ai été à chaque reprise le rapporteur ?
Ce sujet renvoie clairement à deux questions.
La première porte sur le fonctionnement de l'INRAP, et il faut rendre hommage aux archéologues, qui sont actuellement aux prises, avec la passion qui est avant tout la leur, à de nombreuses difficultés : la conservation, la découverte et la mise en valeur du patrimoine et son analyse.
La seconde question porte plus généralement sur le financement de l'INRAP, et surtout sur notre capacité globale à assurer une bonne connaissance de ce que nous révèle le sol sans pour autant freiner le fonctionnement de l'économie.
Je suis, comme d'autres, un élu local qui doit traiter rapidement de dossiers relatifs à des chantiers ou à des zones de développement économique. Et il se trouve que j'ai pu, cet été, expérimenter les difficultés de l'exercice lorsqu'il m'a fallu, alors qu'il était question de construire une usine sur un terrain qui recouvrait ce qui s'est révélé être une importante nécropole carolingienne, concilier les intérêts des uns et des autres.
A ce propos, je tiens à rendre hommage à vos services et aux personnels de l'INRAP, qui m'ont apporté leur concours pour trouver des solutions. Toutefois, nous ne pouvons pas, avec le seul concours de l'INRAP et de quelques services archéologiques locaux, répondre à une demande globale dans des délais raisonnables.
Nous avons voulu, à travers la loi relative à l'archéologie préventive que nous avons votée, faire en sorte que, aux côtés d'un institut national, en l'occurrence l'INRAP, puissent travailler des services archéologiques de collectivités territoriales, voire quelques services archéologiques privés répondant à des critères extrêmement précis.
Il est temps, monsieur le ministre, que, dans chaque région, nous organisions des états généraux pour faire le point de la situation et pour promouvoir une véritable gestion participative du patrimoine sur les territoires associant les archéologues - indépendamment de leur rattachement -, les financeurs et les collectivités territoriales. C'est un objectif qui me paraît tout aussi essentiel que le suivi que nous devons assurer au Parlement car, compte tenu de son incontestable importance dans le patrimoine, l'archéologie relève de l'action et du concours de tous.
Telles sont les quelques remarques, monsieur le ministre, que je tenais à formuler à l'occasion de l'examen de ce budget, tout en saluant la disponibilité dont vous faites preuve à la tête de votre ministère et en vous disant que, pour ce qui me concerne, c'est très volontiers que j'en voterai les crédits. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai dans mon propos la place de la culture dans la LOLF, l'emploi, et une autre façon de soutenir le spectacle vivant.
Dès les premières discussions, qui concernaient les missions « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur », nous avons compris que le cru 2006 de la LOLF ne nous apporterait ni l'anticipation ni la transparence promises.
Pour votre budget, monsieur le ministre, l'apport inopiné - bienvenu - des privatisations - regrettables - ne nous a pas permis un suivi précis des affectations.
Au moins la LOLF oblige-t-elle à la publication d'objectifs, et l'on ne peut qu'adhérer aux soucis manifestés de diversité culturelle, de recherche de fréquentation et de diffusion accrues, de quête de consolidation économique et d'emplois.
L'orientation des moyens est une tout autre question.
Souvenez-vous : le 12 octobre dernier, je m'interrogeais ici sur l'efficacité en matière de dépense culturelle vue par Bercy, pour mieux rappeler que l'échec se ressentirait en agressions, en replis identitaires et en conflits ; fin octobre, les voitures commençaient à brûler, preuve que votre budget devrait être une priorité, ce qui n'est pas encore suffisamment le cas.
La justice territoriale et la démocratisation éternellement annoncées ne décollent pas. L'accès de tous à la culture est handicapé dès le départ par une mauvaise loi d'orientation pour l'avenir de l'école qui recentre sur un socle sclérosant le projet éducatif.
Nous connaissions déjà l'étiolement des projets artistiques et culturels dans les classes. En affichant le pauvre ratio de 13 % comme ambition pour la part des jeunes devant bénéficier d'une action aidée par le ministère de la culture dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », indicateur 1 de l'objectif 2, vous affichez un bien maigre objectif : 165 millions d'euros de crédits d'impôt en dix-neuf mesures ne peuvent que nous interroger sur les poids respectifs de certains programmes de l'État stratège et de certains investissements réalisés par ceux qui peuvent se le permettre.
Parallèlement, on cherche en vain une volonté en faveur de l'accès des populations des territoires en difficulté. Il n'y a pas de prévision pour 2006 dans vos tableaux, et un ratio de 1,5 est annoncé pour 2010 dans les territoires prioritaires, indicateur 1 de l'objectif 5, où la population est éloignée de l'offre culturelle.
Les banlieues, les campagnes reculées ne verront pas grand-chose ! Pourtant, ce matin, Xavier Emmanuelli affirmait combien le manque d'accès à la culture, le manque d'outils pour créer du lien étaient déterminants dans le mal-vivre des banlieues.
En matière de décentralisation, le budget est encore jacobin, les ratios énoncés dans l'action 1 - « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » - sont édifiants : les collectivités s'engagent deux fois plus que l'État !
Au moins cela mériterait-il que cesse le discours démagogique du Gouvernement sur la baisse des impôts : c'est trop facile quand on laisse les missions aux autres !
Il faudrait aussi que les DRAC soient plus attentives aux bonnes pratiques comme le conventionnement, ou que la maigre action internationale de l'État se cale sur les cibles de coopération décentralisée, ou encore que l'on veille à nos spécificités : vos choix patrimoniaux de donjons, de remparts et de cathédrales laissent sur leur faim ceux dont la mémoire collective passe aussi par le patrimoine industriel, peu apparent dans ce budget.
Un sénateur soucieux de la francophonie rappelait la spécificité de la Grande Guerre dans le Nord-Pas-de-Calais. Ses propos m'ont beaucoup plu, d'autant que, le 11 novembre 1992, son groupe avait quitté la salle du conseil régional au motif que nous avions évoqué les fraternisations, qui font aujourd'hui l'objet d'un film salué par tous.
J'attire votre attention sur trois points, monsieur le ministre.
D'abord, il est fait un sort inique aux citoyens qui n'habitent pas à Paris en matière de culture scientifique. Certes, la Cité des sciences et de l'industrie a besoin de 3 millions d'euros de plus pour se rénover et elle élabore des outils de diffusion - payants, il faut le préciser -, mais oublier dans la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, les autres opérateurs et baisser de 0,2 % leurs moyens est inacceptable. C'est aussi de la culture !
Ensuite, la formation en architecture est en grande difficulté et mérite un soutien accru. Votre récente préoccupation sur le sujet devra s'étendre à la diversification en compétences paysagères, afin que celle-ci se fasse en bonne intelligence avec les écoles de paysagistes.
Enfin, votre budget relatif à l'économie des professions et des industries culturelles est entamé de 10,7 millions d'euros versés au titre du droit de prêt en bibliothèque. Une attention rigoureuse à la gestion et au devenir de ce fonds est indispensable.
Vous seriez surpris si je n'évoquais pas l'intermittence !
Au travail inédit et porteur d'avancées concrètes du comité de suivi créé à la suite de la crise des festivals, a succédé une mise en oeuvre difficile de palliatifs provisoires.
Vous avez, monsieur le ministre, retrouvé des interlocuteurs plus classiques, dont les partenaires sociaux. Leur légitimité est incontestable, mais l'on ne saurait oublier que certains partenaires ne sont pas représentés, dont les employeurs des scènes nationales, que le syndicat majoritaire n'avait pas signé le protocole de 2003 et que ceux qui tiennent la main ont de curieuses analyses. Permettez-moi à cet égard de vous rappeler les mots de Laurence Parisot : « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » Eh bien, madame, parce que la vie, la santé et même parfois le vécu de l'amour, dépendent du travail...
Il me faut donc vous rappeler d'autres légitimités : celle de l'usage, de la pratique de milliers d'artistes, de techniciens et de réalisateurs ; celle du Gouvernement, qui ratifie ou non ; celle du Parlement, dont 470 membres demandent qu'on légifère si, au 31 décembre 2005, une solution satisfaisante n'est pas arrêtée.
Mon dernier point portera sur les conditions du soutien à la création. Je veux insister sur l'importance de la proximité, pour la démocratisation, et du conventionnement, pour donner des perspectives durables, en particulier aux compagnies indépendantes.
Ce ne sont pas 5 millions d'euros, mais 10 millions d'euros de mesures nouvelles qui sont nécessaires.
La pluriannualité, des liens plus affirmés - et équitables - avec les lieux institutionnels, la précision du partage des rôles et des moyens dans les coopérations, un seuil minimal d'appui aux projets, une réflexion accrue sur l'aide à l'articulation entre les compagnies et l'éducation artistique : tout cela pourrait concourir à un meilleur développement culturel des territoires, par une irrigation de proximité.
La démocratisation passe par le soutien à la diversité des pratiques, des approches, des cultures. Il en va autant de l'épanouissement de chacun que du tissage d'un maillage économique durable et porteur d'emploi.
Les artistes et techniciens doivent être associés à l'élaboration du conventionnement de leur compagnie, comme aux critères qui leur permettront de suivre leurs actions et de les faire valoir.
Le type de relation avec le public - et non le remplissage d'une salle -, le mode de travail avec le territoire, la structuration de l'emploi, du lieu, de ce qui s'y fabrique, l'ouverture vers les autres, la diffusion et la participation à des réseaux sont au coeur du projet durable et « efficace », pour reprendre le terme de Bercy.
Votre projet n'est pas assez attentif à ces conditions. Cette vitalité, ce foisonnement méritent autant d'attention qu'un nouveau musée comme le musée Branly. Chaque chef d'État veille à une augmentation durable par son gouvernement des crédits de fonctionnement de la culture, toujours majorés significativement par les choix du prince, mais pensons aux artistes : ils savent leur responsabilité dans l'utilisation de l'argent public, mais ils ont besoin de visibilité. La transparence concernant les attentes et les critères d'arbitrage est indispensable. Ils ont autre chose à faire que de remplir des dossiers !
Qu'au moins l'État parle d'une seule voix et que toutes les subventions, fussent-elles de la ville ou de la recherche, passent par un même interlocuteur : la culture. Cela aussi, la LOLF aurait dû le permettre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché : Avec une augmentation, à structure constante, de 4,9 % des crédits de paiement par rapport à 2005, le projet de budget pour 2006 que vous nous présentez, monsieur le ministre, confirme la priorité que vous accordez à l'action culturelle.
Ses principales mesures ayant été fort bien exposées par nos rapporteurs, j'organiserai mon propos autour de deux thèmes qui me paraissent essentiels : l'emploi et l'animation culturelle des territoires ruraux.
L'emploi est effectivement une donnée majeure de la politique culturelle conduite par le Gouvernement. Avec une progression de plus de 11 % de la dotation du programme « Patrimoines », le ministère retrouvera une marge de manoeuvre sur sa capacité d'investissement, notamment en matière de restauration des monuments historiques.
Notre pays peut se flatter de posséder un patrimoine monumental exceptionnel, largement réparti sur tout le territoire et auquel nos concitoyens sont très attachés, comme en témoignent notamment les Journées du patrimoine, qui ont attiré, cette année encore, douze millions de visiteurs.
Néanmoins, bon nombre de monuments historiques présentent un état préoccupant qui appelle un effort soutenu auquel l'État doit prendre toute sa part, en lien avec les propriétaires et avec les collectivités territoriales, conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004.
Aussi, après les difficultés rencontrées cette année dans la réalisation des chantiers programmés, nous ne pouvons qu'approuver la mobilisation des moyens supplémentaires qui permettra, en particulier, de poursuivre la restauration de cathédrales et de certains monuments dont l'État est propriétaire.
La rénovation de ce patrimoine est d'autant plus importante qu'elle fournit directement de l'activité et se traduit en milliers d'emplois.
Néanmoins, monsieur le ministre, s'agissant du patrimoine classé, je souhaiterais que le choix des entreprises et les qualifications soient beaucoup plus ouverts. En effet, ce sont trop souvent les mêmes entreprises qui interviennent, en particulier pour le gros oeuvre, car elles sont qualifiées. Mais les autres entreprises ne peuvent jamais accéder à la qualification faute d'expérience, expérience qu'on leur refuse au motif qu'elles ne sont pas qualifiées ! On assiste ainsi, depuis plusieurs dizaines d'années, à une dérive qui fausse le marché et augmente les coûts, car il n'y a pas de réelle concurrence. Chaque élu responsable de collectivité locale peut le constater !
Je pense que des mesures doivent être prises, si difficiles soient-elles, même si cela ne convient pas à tout le monde, en particulier aux architectes en chef. Il faudrait cependant, me semble-t-il, agir avec fermeté dans ce domaine.
Monsieur le ministre, à l'heure où la mondialisation ne cesse d'inquiéter nos compatriotes, comment pourrait-on passer sous silence les premiers succès pour l'emploi procurés par le crédit d'impôt cinéma ? La proportion des semaines de tournages effectuées en France par rapport à celles qui sont délocalisées à l'étranger confirme la tendance à une relocalisation significative en France - soit une augmentation de 11 % - grâce au travail que vous avez mené, ce qui a permis de créer ou de préserver 2 200 emplois.
On observe les mêmes résultats pour le crédit d'impôt audiovisuel, dont l'impact se mesure immédiatement : seuls 12 % de jours de tournages ont été réalisés à l'étranger au 1er septembre 2005, ce qui pourrait représenter jusqu'à 1 000 emplois sauvés. Ces décisions me paraissent très positives.
Plus largement, monsieur le ministre, la politique menée en faveur de l'information et de l'orientation des jeunes comme de la formation des comédiens va dans le sens d'une professionnalisation des carrières artistiques, ce qui est souhaitable tant pour les artistes que pour le public.
Vous voulez faire en sorte que les financements publics s'inscrivent dans une politique de soutien à l'emploi, orientation à laquelle nous ne pouvons que souscrire.
Enfin, la culture doit être ouverte à tous les horizons. Une culture pour tous et partout : tel doit être notre objectif.
L'animation des territoires ruraux mérite alors une attention particulière.
À ce titre, l'ouverture d'antennes des musées nationaux en région, comme l'opération « 22 prêts pour 22 régions », qui a pour objet de présenter vingt-deux chefs-d'oeuvre du Louvre dans vingt-deux régions, doivent être largement encouragées et déclinées à l'intérieur des territoires.
J'insisterai néanmoins sur la politique du livre et de la lecture.
Globalement, le marché du livre se porte bien en France puisque les ventes des éditeurs ne cessent de progresser. Toutefois, la part de marché des librairies indépendantes est de plus en plus menacée. Les grosses librairies des grandes villes ont plutôt bien résisté, alors que celles des villes dont la population est inférieure à 15 000 habitants ont été fortement déstabilisées par les grandes surfaces.
Il est patent que la faible rentabilité des librairies accentue leur vulnérabilité et que la structure de leurs charges les pénalise face à la grande distribution.
De plus, les mesures qui ont été prises, sur l'initiative des conseils régionaux, au sujet de la gratuité des manuels scolaires dans les lycées et qui se concrétisent par des achats groupés ont évincé les librairies alors que, pour bon nombre d'entre elles, la vente des manuels représentait une part importante - jusqu'à 25 % - de leur chiffre d'affaires et de leur activité. Cette mesure est pour le moins bizarre : elle se comprend pour les pauvres, mais beaucoup moins pour les riches !
De plus, essentielles pour le tissu économique des départements, notamment ruraux, les petites librairies sont de plus en plus confrontées au problème de leur transmission. Aussi, monsieur le ministre, peut-être faudrait-il réfléchir à l'adoption d'aides fiscales du type de celles qui figurent dans le projet de loi d'orientation agricole au profit de la reprise des exploitations.
Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vise à rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres de l'esprit, à développer les pratiques et les enseignements artistiques et à encourager les politiques locales.
C'est dans ce cadre que l'État doit relancer l'éducation artistique en mobilisant les structures artistiques et culturelles grâce à une politique systématique de conventionnement avec les collectivités territoriales.
Cet objectif n'a pas été atteint et je souhaite savoir, monsieur le ministre, si vous entendez prendre des mesures spécifiques pour que la part des financements consacrés à l'éducation artistique et culturelle dans les conventions passées avec les collectivités territoriales dépasse les 20 % actuellement constatés.
Enfin, mes chers collègues, un effort budgétaire important est consenti en faveur du spectacle vivant. Je m'en réjouis d'autant plus que la venue en milieu rural du spectacle vivant professionnel en sera facilitée. L'aide de l'État est la bienvenue, car chaque fois que, dans nos départements, nous organisons, avec les communes ou les associations, des représentations de spectacle vivant précédées d'interventions pédagogiques, le succès est au rendez-vous.
Dans cette logique, monsieur le ministre, il serait également souhaitable que l'État soutienne plus activement les petits festivals, qui attirent de nouveaux publics en même qu'ils animent des territoires défavorisés. Leur vitalité est source de créativité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est la seconde fois dans le courant de l'année 2005 que je viens devant vous pour expliquer ma gestion, puisque le débat consacré le 12 octobre dernier par la Haute Assemblée, sur l'initiative de sa commission des finances, à la loi portant règlement définitif du budget de 2004 m'a permis de vous éclairer sur l'exécution du budget d'un département ministériel dont j'espère vous avoir convaincu qu'il est bien géré.
Vous le savez mieux que quiconque, avant d'être un acte de gestion, un budget est d'abord l'expression d'une politique.
M. Ivan Renar : C'est vrai !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Ma politique a pour objet l'alliance entre la création et les « Patrimoines », selon l'intitulé d'un des programmes du budget de la mission « Culture ».
Chacun mesure bien dans la France d'aujourd'hui - dont je n'ai pas découvert l'état il y trois semaines ! - à quel point c'est une valeur que d'opérer cette conciliation, voire parfois cette réconciliation entre les racines, l'identité, le territoire, la culture et l'ouverture à l'autre, quel qu'il soit.
Cette alliance entre le patrimoine et la création a donc une dimension politique essentielle et nous devons, les uns et les autres, y faire face.
Cela suppose un point d'équilibre entre l'encouragement de la création d'aujourd'hui, qui s'inspire pour partie de ce qui a été créé dans le passé et alimentera le patrimoine de demain, et la conservation de ce qui a été créé par les générations précédentes et est devenu le patrimoine d'aujourd'hui. L'un ne peut vivre sans l'autre, et cette symbiose a une traduction concrète sur le plan budgétaire : les crédits consacrés à la création sont aussi importants que ceux qui sont consacrés au patrimoine.
Cette volonté d'équilibre m'anime depuis vingt mois, et elle acquiert une visibilité et une importance symboliques plus grandes encore dans ce projet de loi de finances pour 2006 avec la mise en oeuvre de la LOLF et, pour la mission « Culture », des trois programmes consacrés respectivement aux patrimoines, à la création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture.
Monsieur le rapporteur spécial, je suis prêt à apporter les améliorations que vous souhaitez à ce troisième programme.
Au sein du budget de la mission « Culture », en y incluant les dépenses de personnel, la répartition des crédits entre les trois programmes démontre le respect de cet équilibre : 36 % pour les patrimoines, 33 % pour la création et 31 % pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.
J'ai eu l'occasion, au cours du dernier trimestre, d'exposer en détail les axes à long terme de ma politique pour chacun des aspects principaux de ces trois programmes.
J'ai exposé ma politique en faveur du patrimoine à l'occasion des Journées européennes du patrimoine et lors de la communication que j'ai faite en conseil des ministres le 13 septembre dernier.
Dans le domaine du spectacle vivant, j'ai annoncé mes priorités pour étendre les territoires de la musique à Strasbourg le 23 septembre, ma politique du théâtre le 5 octobre, celle qui concerne les musiques actuelles le 7 octobre à Nancy, et mon action en faveur de la danse le 13 octobre.
Le 10 octobre dernier, le Premier ministre a présenté lui-même le plan du Gouvernement en faveur de la création, en particulier dans le domaine des arts plastiques, lors de sa visite à la Foire internationale d'art contemporain, la FIAC.
Avec mon collègue Gilles de Robien, j'entends également relancer la grande ambition de l'éducation artistique et culturelle, raison pour laquelle je ne néglige pas non plus les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Les rapporteurs, en particulier MM. Nachbar et Lagauche, ont rappelé le détail du plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle. C'est un point tout à fait essentiel.
J'attire votre attention sur le fait que, dans son discours de jeudi dernier, le Premier ministre a abordé globalement la politique de l'éducation a consacré un passage particulièrement significatif à ce vieux débat à caractère idéologique portant sur la question de savoir si l'éducation artistique fait ou non partie des savoirs fondamentaux. Dominique de Villepin a tranché sur ce point dans son discours jeudi dernier, ce qui est tout à fait essentiel.
M. Ivan Renar : Oui !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai assisté à de nombreuses reprises à des débats auxquels les uns et les autres vous participiez et je sais combien ces sujets suscitent en vous de passion, ce que je comprends.
Les événements récents dans nos banlieues militent pour que le rôle de la culture dans ces quartiers soit renforcé. Je ne vous cache d'ailleurs pas que l'amendement qui a amputé à l'Assemblée nationale les crédits de cette mission au profit du plan d'urgence pour les banlieues me semble inapproprié. Quoi qu'il en soit, cet amendement n'est pas très significatif puisque, au même moment, dans le cadre de la politique de la ville, mon collègue Jean-Louis Borloo a affecté une partie des crédits dont il disposera à l'action que le ministère de la culture doit mener, notamment à l'égard des associations.
Sans attendre les crises et les événements dramatiques récents, j'ai souhaité mobiliser l'ensemble des préfets de région et de département sur le volet culturel de toutes les politiques contractuelles de l'État.
En d'autres termes, lorsqu'il s'agit de la politique de la ville, de la rénovation urbaine, du logement, un volet culturel doit être présent et prévu. Il existait, mais il a eu tendance à disparaître. J'ai l'intention de mobiliser les acteurs sur ce sujet, et je réunirai la semaine prochaine les vingt-deux préfets de région sur cette question.
La conjoncture présente, faite effectivement de beaucoup de tensions et d'électricité - ce qui ne vaut pas exclusivement pour les quartiers difficiles ou les banlieues, mais également pour l'ensemble de la société française -, me donne à penser que la culture et la politique culturelle doivent faire exception à un certain nombre de règles qui s'imposent à d'autres secteurs économiques.
De ce point de vue, avec son talent et sa fougue quelque peu romantique, Jack Ralite me semble avoir voulu stigmatiser la précarisation, les questions de gestion. En tout état de cause, nous sommes l'un comme l'autre résolument unis quant à la dimension spirituelle et humaniste que doit revêtir toute politique culturelle.
Ma politique culturelle contribue aux objectifs essentiels de l'action du Gouvernement : l'épanouissement personnel de nos concitoyens, la cohésion sociale, mais aussi l'attractivité économique de notre pays.
À cet égard, si, le 20 octobre dernier, la convention pour la diversité culturelle a été adoptée à l'UNESCO à la quasi unanimité sur l'initiative de la France, c'est aussi parce que notre politique culturelle est crédible. Le projet de budget que je vous présente est destiné à la conforter.
Cher Jacques Legendre, j'ai retenu votre suggestion : nous ferons en sorte que la France ratifie le 21 mars cette convention sur la diversité culturelle. Ce pourrait être, en tout cas, un très beau symbole, et je suis déjà mobilisé pour que nous ne soyons pas les derniers à la ratifier.
Mais, comme vous le savez, il faut toujours se battre sur les questions d'ordre du jour parlementaire. Le Canada, qui ne doit pas passer par la procédure législative, vient de ratifier la convention par voie réglementaire. La France, quant à elle, doit procéder par voie législative. Quoi qu'il en soit, votre proposition me semble très symbolique et sachez que je suis très attaché, monsieur le sénateur, à tout ce qui a trait à la défense de la langue française.
J'en viens aux crédits de la mission « Culture ».
En 2006, le budget de la mission « Culture » est de 2 874 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2 790 millions d'euros en crédits de paiement, auxquels il faut ajouter une dotation en capital de 100 millions d'euros issue des recettes de privatisations.
Cette dotation est constatée. Je ne sais pas si cette somme figure déjà dans les écritures comptables de l'agent de l'ÉMOC, mais la décision est prise, elle est formalisée, elle n'est pas contingente de futures mises sur le marché d'actifs publics et elle est aujourd'hui « encaissée ».
Je souhaite que chacun mesure la portée politique et symbolique de cette décision du Premier ministre. Les recettes des privatisations reviennent ainsi dans le patrimoine de l'État, c'est-à-dire dans notre patrimoine à tous.
Cette dotation sera affectée en totalité à l'investissement : pas un centime ne sera détourné en fonctionnement.
Les crédits de personnel s'élèvent à 642 millions d'euros, soit 23 % des crédits de la mission. Le ministère continuera, là où c'est possible, à poursuivre la réduction de ses effectifs. Pour autant, l'accès d'un public plus nombreux à la culture et l'ouverture de nouveaux lieux nécessitent des moyens nouveaux.
Comme je l'ai indiqué en annonçant un certain nombre de propositions sectorielles et thématiques, mon objectif est l'ouverture de tous les lieux, pour le plus grand nombre. Je ne sous-estime pas les besoins en fonctionnement que cela suppose : si l'on veut que de nouvelles compagnies, des artistes, des résidences d'un nouveau type puissent voir le jour, encore faut-il que les lieux ne soient pas en permanence fermés ni qu'ils le soient trop souvent.
Il faut trouver un point d'équilibre entre la règle du non-remplacement, la nécessité de maintenir et de revaloriser certaines filières - je pense en particulier à l'accueil et à la surveillance - et l'impératif de mettre la culture à la portée de tous.
Commençons par le programme « Patrimoines », sur lequel vous avez insisté les uns et les autres. Yann Gaillard a même parlé de « ruineuses richesses » ! Certes, elles sont un peu ruineuses, mais je considère en tout cas que de telles dépenses sont commandées non par la nostalgie mais par la nécessité d'entretenir un patrimoine monumental qui est un capital pour l'avenir. Comme l'a indiqué Philippe Nachbar, ces richesses sont un instrument d'attractivité et de rayonnement pour notre pays.
À ce titre, les autorisations d'engagement représentent plus de 1 milliard d'euros et les crédits de paiement 972 millions d'euros, sans la dotation en capital que j'ai évoquée.
Ainsi, les moyens consacrés au patrimoine monumental augmenteront de 100 millions d'euros. Je connais les difficultés rencontrées sur les chantiers des monuments historiques et les besoins dans ce domaine. Je sais aussi que vous y êtes particulièrement sensibles. Je tiens cependant à souligner que, grâce à cet effort, l'engagement de l'État retrouve un rythme qu'il n'avait jamais connu avant la tempête de 1999. Cependant, la gestion 2006 restera, je vous l'avoue, très tendue, car les besoins sont immenses.
Plusieurs intervenants ont souhaité une extension du dispositif d'intervention financière de l'État. Je pense à Alain Fouché, qui a évoqué le patrimoine rural - élément effectivement essentiel de l'attractivité de notre territoire - ou à Jacques Legendre, qui m'a en outre interrogé sur le calendrier des transferts de propriété.
Vous le savez parfaitement, mesdames, messieurs les sénateurs - mais je le précise à l'intention de ceux qui liront le Journal officiel ou qui nous écoutent en ce moment -, le transfert de propriété qui porte sur un certain nombre de monuments très emblématiques de la fierté nationale repose sur le volontariat. Les préfets de région et les directeurs régionaux des affaires culturelles ont d'ailleurs engagé des discussions avec les régions et les départements à ce sujet.
J'ai définitivement retenu une cinquantaine de monuments figurant sur la liste établie par la commission Rémond, à laquelle plusieurs d'entre vous ont participé. Sachez que je n'attendrai pas que l'ensemble du dispositif soit bouclé pour procéder à ce transfert de propriété qui, je le souligne, ne constitue aucunement un désengagement de l'État : il s'agit plutôt d'une addition d'énergie supplémentaire. Lorsque l'on parle de l'avenir économique, culturel et spirituel de notre pays, l'animation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine sont en effet tout à fait essentielles.
Dès l'an prochain, le ministère disposera d'une programmation précise des quelque 10 000 chantiers en cours. Les progrès que nous réaliserons grâce à l'informatique de gestion nous permettront de répondre plus facilement aux interrogations sur la poursuite des chantiers et de mieux gérer les crédits disponibles.
Vous le savez également, des dispositions ont été prises, notamment pour ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage et l'articulation entre les services de l'État, les experts en charge du patrimoine et les collectivités territoriales ou les propriétaires privés. J'y insiste, ces dispositions à caractère juridique ne sont pas un désengagement politique de l'État, mais tout simplement la volonté de permettre que les travaux puissent se dérouler plus facilement.
La dotation en capital destinée au patrimoine monumental permettra de garantir la bonne exécution d'un certain nombre de chantiers. Nous avons choisi d'en affecter le produit à certains sites pour lesquels un effort particulier est nécessaire : le Palais de la Porte Dorée, qui accueillera en 2007 la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, le Palais de Chaillot, où sera implanté la Cité de l'architecture et du patrimoine, ...
M. Pierre Fauchon : Chaillot, enfin !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : ... le château de Versailles et le Fort Saint-Jean à Marseille.
Certes, de nombreux investissements concernent l'Île-de-France, mais c'est parce que beaucoup d'institutions prestigieuses entièrement à la charge de l'État y sont installées. Néanmoins, pour répondre aux critiques ou aux interrogations parfois légitimes de certains d'entre vous - je pense notamment à Mme Blandin -, j'indique que les autorisations d'engagement entre Paris et les régions sont équilibrées.
Je veux dire un mot de l'archéologie, en particulier de l'INRAP, sur lequel Yann Gaillard a rédigé un excellent rapport.
Cela fait trois ans que nous devons abonder le budget de gestion de l'INRAP, car les changements législatifs qui ont corrigé les nombreux défauts de la redevance en ont obéré la collecte. Toutefois, la forte mobilisation des DRAC et la stabilité de l'assiette font espérer des rendements bien supérieurs en 2006. C'est un peu comme pour la redevance audiovisuelle, que nous examinerons tout à l'heure dans le cadre des crédits de la communication : l'élargissement de son assiette et le renforcement de sa collecte laissent légitimement espérer une augmentation du produit attendu. Je souhaite qu'il en aille de même pour l'INRAP.
Par ailleurs, j'ai commandé un rapport à l'inspection générale des finances, qui l'a mené conjointement avec l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, afin de trouver des solutions pérennes à ce problème récurrent. Je travaille en ce moment même sur les premières conclusions de ce rapport.
Vous êtes particulièrement averti de toutes ces questions, monsieur le rapporteur spécial, et je vous indique que je saisirai le Premier ministre au sujet d'un certain nombre d'orientations nouvelles. En effet, je vous le dis très franchement, je n'accepte pas que des prélèvements plus ou moins aléatoires frappent l'activité globale de mon ministère et obèrent ses vocations. Je veux les assumer toutes ; sinon, au moment de leur affectation individuelle, le plafonnement de certaines enveloppes me placerait en contradiction avec les objectifs que j'ai annoncés à la représentation nationale et à la Haute Assemblée.
C'est la raison pour laquelle, je le dis d'ores et déjà - mais nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure -, tout amendement visant à abonder les crédits de l'INRAP serait prématuré dans la mesure où le financement n'en est pas garanti par un octroi de ressources supplémentaires.
Quoi qu'il en soit, j'ai bien noté que vous demandiez que le Conseil national de la recherche archéologique soit réuni, et il est bien évidemment nécessaire de le saisir de ces difficultés.
Cela étant, notre souci du passé, de nos racines, de notre mémoire et le magnifique travail archéologique qui est effectué ne doivent gêner en aucune façon le développement économique et les projets des collectivités territoriales. Et, je le dis à M. Ralite, malgré les difficultés que nous connaissons, le nombre de fouilles ne baisse pas. Le rapport de l'inspection générale des finances stigmatise plutôt un certain nombre d'augmentations de dépenses en personnels.
L'architecture bénéficiera également de nombreuses mesures nouvelles, en particulier pour la rénovation des écoles, la revalorisation du statut des architectes et une meilleure reconnaissance de leur formidable travail.
Cette mobilisation en faveur de l'architecture sera poursuivie en 2007 : elle accompagne la mise en place dans les écoles du cursus LMD, licence-master-doctorat, qui permet le parcours européen des étudiants.
C'est la première fois qu'un aussi grand nombre de mesures sont prises en faveur de l'architecture dans le budget du ministère de la culture : c'est le signe de l'intérêt du Gouvernement pour le cadre de vie des Français.
Alain Fouché a parlé tout à l'heure de l'offre culturelle de proximité à propos des librairies indépendantes. Il a entièrement raison. Dans le dispositif « anti-violences » que nous devons concevoir pour tout le territoire national, les offres de proximité sont essentielles, qu'il s'agisse des activités commerciales ou artisanales, des librairies, des bibliothèques ou même d'un endroit où l'on refait le monde et où l'on se tient chaud, je veux parler des cafés. (Sourires.) Bref, l'ensemble de ce dispositif de proximité me semble essentiel dans la France d'aujourd'hui, aussi bien dans les quartiers urbains que dans les communes rurales, où la disparition de ce type d'activité conduit dans une spirale qui peut laisser un sentiment d'abandon.
La dotation en faveur des archives, qui dépasse les 100 millions d'euros, est exceptionnelle. Elle est liée à la construction du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis.
La réhabilitation du site historique de la Bibliothèque nationale, rue de Richelieu, débutera en 2006, à ma demande. Elle commencera par la mise aux normes de sécurité, qui n'a que trop attendu. Viendra ensuite la réalisation d'un projet de réhabilitation complète permettant l'accès d'un public plus large à ses riches collections. Je rappelle que, en 2006, le budget d'investissement de la BNF sera de 20,5 millions d'euros, sur lequel le site Richelieu devrait se voir attribuer 3,3 millions d'euros.
Je terminerai sur le programme « Patrimoines » en parlant des musées.
Le projet de budget que je soumets au Sénat permettra de lancer plusieurs grands chantiers ambitieux. À cet égard, je voudrais rendre hommage à tous ceux qui, partout sur le territoire national, conçoivent et organisent de magnifiques expositions, avec un succès chaque jour grandissant. Elles contribuent, elles aussi, à l'attractivité de notre territoire.
Parmi les projets nouveaux qui seront lancés, je pense bien évidemment au département des arts de l'Islam du Louvre, dont le chantier démarrera l'an prochain. Je pense également au château de Versailles, dont le schéma directeur doit avancer au même rythme que la progression de la fréquentation. Je pense enfin aux châteaux-musées, comme Compiègne, Fontainebleau ou Pau, que j'ai souhaité ouvrir à de nouveaux publics. Un effort pluriannuel important sera engagé afin que ce patrimoine prestigieux soit restauré et entretenu correctement.
Ce patrimoine doit également représenter une chance pour l'expression artistique sous toutes ses formes. À mes yeux, il n'y pas de lieux dépendant de l'État ou subventionnés par lui qui ne doivent s'ouvrir d'une manière ou d'une autre à toutes les formes d'expressions artistiques, qu'il s'agisse du spectacle vivant ou d'autres activités.
Les ouvertures d'établissements nouveaux ou réhabilités seront nombreuses en 2006.
À ceux qui observent en permanence - ils ne sont pas présents dans cet hémicycle, mais il y en parfois en dehors de ces murs - la décadence, la désespérance ou les délocalisations avec défaitisme, je rappellerai les événements très importants qui verront le jour dans les semaines à venir.
Au mois de mai, c'est l'Orangerie qui ouvrira ses portes, avec l'aide de la Réunion des musées nationaux. En juin, ce sera l'ouverture du magnifique musée du quai Branly, dédié aux arts premiers. Je pense aussi au Centre national du costume de scène, qui sera inauguré à Moulins au printemps prochain. Enfin, en septembre, le Musée des arts décoratifs ouvrira à nouveau ses portes dans l'enceinte du Louvre, après une restructuration complète. Et je pourrais également citer d'autres lieux.
Nous poursuivrons la réalisation du Musée des civilisations européennes et méditerranéennes à Marseille, avec la fin de la réhabilitation du Fort Saint-Jean et l'ouverture du chantier des collections.
J'en viens maintenant au programme « Création », qui bénéficie de 897 millions d'euros.
Plusieurs questions m'ont été posées à ce sujet, mais, avant d'y répondre, je voudrais remercier une fois de plus les sénateurs de leur participation aux nombreuses réunions de travail et de concertation ainsi qu'aux débats qui ont lieu partout en France. Je tiens en particulier à exprimer ma reconnaissance et ma gratitude à M. le président de la commission des affaires culturelles et à l'ensemble des membres de cette commission.
M. Jacques Valade : Merci, monsieur le ministre !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Nous sommes loin d'avoir terminé le travail tant les orientations et les objectifs sont nombreux.
Monsieur Lagauche, vous avez évoqué le projet de loi régissant la pratique du théâtre amateur. C'est un sujet difficile, car il faut à la fois répondre au souhait légitime de soutien de la pratique amateur et protéger les professionnels. Un projet de loi, dont le texte fait l'objet d'une concertation avec les professionnels, est en cours d'élaboration. Dès que nous aurons un peu avancé, je vous le soumettrai en amont de son dépôt officiel.
Vous avez également abordé le nécessaire équilibre à respecter entre le répertoire et la création. Comme je vous l'ai indiqué au début de mon propos, il s'agit pour moi d'une valeur essentielle, surtout dans la période de cloisonnement, parfois de sectarisme, voire d'intégrisme, qui est la nôtre. Il est donc très important d'accueillir la création, mais pas au détriment du répertoire et du patrimoine.
La programmation des théâtres directement subventionnés par l'État est à peu près également répartie avec 50 % de créations et 50 % d'oeuvres du répertoire. Toutefois, je vous l'ai dit, cette année la priorité va au patrimoine, tout en respectant les besoins liés au soutien à la création, en particulier le spectacle vivant et les arts plastiques.
Dans chacun des domaines du spectacle vivant, la présence des créateurs sera renforcée, dès 2006, au sein des lieux de production et de diffusion. Dans chaque discipline, des mesures spécifiques visant à mieux associer les créateurs aux équipes de direction, à faciliter leur résidence dans les théâtres généralistes comme dans les institutions spécialisées, sont prises et détaillées dans les plans sectoriels que j'ai évoqués au début de mon propos.
Il s'agit pour moi d'encourager la naissance de projets qui, dans le plus grand respect de l'indépendance artistique des créateurs et des programmateurs - vous avez pu le constater cet été -, soient ouverts à la rencontre entre les disciplines, les artistes, les interprètes et un public en attente de propositions diverses et cohérentes, signées mais ouvertes.
Dans la nouvelle présentation budgétaire, 601 millions d'euros sont consacrés au spectacle vivant. D'autres crédits, en particulier les crédits de formation, se trouvent inscrits dans le troisième programme, celui de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture.
En reconstituant le périmètre de l'an passé, le total des crédits pour le spectacle vivant s'élève ainsi à 775 millions d'euros. Une part de ces crédits sera consacrée au plan pour l'emploi que j'ai engagé en 2005.
Le théâtre et la musique seront marqués en 2006 par la réouverture de deux grands lieux : à la fin du premier trimestre, la salle Claudel du théâtre de l'Odéon et, à l'automne, la salle Pleyel. Ces deux grands équipements de renommée internationale manquaient à la France depuis leur fermeture pour travaux. Je suis heureux qu'ils puissent accueillir à nouveau des productions de qualité.
Parallèlement, la poursuite d'une programmation distincte salle Berthier, partie intégrante du théâtre de l'Odéon, permettra d'accueillir des compagnies indépendantes ou régionales et d'enrichir la palette des spectacles proposés à Paris.
Il faut soutenir la création dans les régions, mais aussi dans d'autres pays de l'Union européenne. Cette mobilité des oeuvres et des artistes est essentielle.
Paradoxalement, nous ne possédons pas suffisamment de lieux pour accueillir et donner des chances à toutes les créations qui le désirent, d'où ma résolution à utiliser certains monuments historiques.
Ces réouvertures n'épuisent d'ailleurs pas la question du manque de salles de spectacle à Paris et notamment du grand auditorium que le Premier ministre a appelé de ses voeux. C'est un projet qui nécessite une réflexion nourrie, dans une logique de partenariat avec les collectivités locales, et en tout premier lieu avec la Ville de Paris et avec la région d'Île-de-France. Étant en train de solliciter les uns et les autres, et dans cette optique de partenariat, vous comprendrez que je ne souhaite pas faire d'annonce unilatérale qui mettrait en échec cette conjugaison des énergies.
La somme de 29 millions d'euros sera consacrée à la création, la production et la diffusion des arts plastiques.
Ces investissements concernent le Palais de Tokyo, mais aussi la manufacture des Gobelins et le Mobilier national.
Comme l'a annoncé le Premier ministre, le Grand Palais accueillera au printemps 2006 une grande exposition consacrée à l'art contemporain français.
Le Premier ministre a également annoncé à la FIAC, la Foire internationale d'art contemporain, une série de mesures destinées à assurer le rayonnement international de la création française contemporaine.
Parmi celles-ci, et ce sont des innovations qui étaient très attendues, je rappelle qu'il m'a demandé, en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de réduire les disparités fiscales au sein du marché de l'art en étudiant notamment la possibilité que les créations réalisées sur support numérique ou audiovisuel puissent bénéficier du même taux de TVA que les autres oeuvres d'art, soit 5,5 %.
Le Premier ministre a également souhaité que les oeuvres d'artistes vivants puissent être remises en dation pour acquitter l'impôt sur la fortune, les droits de succession ou de donation, comme c'est déjà le cas aujourd'hui pour les oeuvres plus anciennes. C'est un levier très puissant pour soutenir la création contemporaine.
Il convient aussi que les particuliers soient encouragés à acquérir des oeuvres en se voyant, par exemple, proposé une déduction fiscale sur l'achat d'oeuvres, vendues par des galeries, d'artistes ayant leur foyer fiscal en France.
Par ailleurs, la loi du 1e août 2003 a créé des conditions très favorables pour le mécénat d'entreprise. Mme Morin-Desailly l'a remarqué, regrettant en creux la faiblesse du poste budgétaire dédié à l'acquisition d'oeuvres. Il est toutefois nécessaire, pour bien situer les efforts entrepris, d'additionner aux achats publics les aides politiques concernant le mécénat des entreprises ou des particuliers.
L'instruction du 13 juillet 2004 sur cette loi du 1er août 2003 en a réduit la portée en imposant aux entreprises des conditions très exigeantes de présentation au public des oeuvres acquises.
Aussi le Premier ministre a-t-il demandé qu'une nouvelle instruction soit prise, veillant plus simplement à ce que l'oeuvre soit exposée dans un lieu accessible aux salariés, clients et partenaires de l'entreprise.
J'aborderai enfin le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », lequel supporte l'essentiel des coûts de personnel et de fonctionnement du ministère.
Il concerne principalement le programme pour l'éducation artistique et culturelle, dont les actions se font en majorité dans les directions régionales des affaires culturelles, mais également dans les grands établissements publics. Ce poste représente 40 millions d'euros.
Notre idée centrale est de demander à l'ensemble des établissements scolaires de s'associer avec une équipe artistique, une structure ou un lieu culturel pour offrir aux élèves une ouverture sur le monde des arts et de la culture par la présence conjointe dans un projet commun d'une parole pédagogique et d'une parole artistique et culturelle. C'est ce que j'appelle le principe du jumelage.
Enfin, sur le plus long terme, une vraie réflexion doit être menée entre la rue de Valois et la rue de Grenelle sur la place de l'éducation à la culture dans les cursus éducatifs au-delà des seuls enseignements artistiques traditionnels et son intégration au sein du socle fondamental des connaissances. Tel est le rôle essentiel du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.
Comme l'a déclaré le Premier ministre le 1er décembre dernier : « Les Français veulent que chaque enfant reçoive le même enseignement et la même culture de base, qui lui serviront tout au long de sa vie : la lecture, l'écriture, le calcul, la citoyenneté, la maîtrise d'une langue étrangère, mais aussi l'éducation artistique qui est un élément décisif de l'éveil d'une personnalité ».
J'en terminerai avec les secteurs du cinéma, de la production audiovisuelle et de l'industrie du disque.
Il s'agit en premier lieu de poursuivre une politique de l'emploi et une politique fiscale ambitieuses et de prendre aussi en compte toutes les évolutions technologiques.
J'aurai d'ailleurs l'occasion d'y revenir à l'Assemblée nationale à la fin du mois de décembre et devant la Haute Assemblée à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 2006, dans le cadre de la transposition de la fameuse directive « droit d'auteur ».
Ce sera pour moi l'occasion de rappeler que les nouvelles technologies sont aussi une chance pour la diffusion artistique et culturelle sous toutes ses formes, à partir du moment où leur gestion obéit à un certain nombre de principes et de règles.
J'espère que, d'ici là, un certain nombre de points d'accord et d'équilibre, qui apparaissaient totalement inenvisageables il y a encore quelques mois, entre le monde d'Internet, le monde du cinéma, le monde de la musique et le monde des auteurs, seront enfin trouvés. Il s'agira alors d'une réconciliation.
M. Jacques Valade : Tout à fait !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Au moment où je vous en parle, je mesure encore la fragilité des avancées sur ces questions si délicates, mais j'espère que tout se passera bien dans les heures et les jours qui viennent.
En tout cas, j'assumerai de tenir sur ces questions des propos aussi simples, « basiques » et fondamentaux que ceux parfois tenus au début de la IIIe République sur un certain nombre de grands concepts. Il faut en effet tout simplement réexpliquer ce qu'est la propriété intellectuelle, ce qu'est le droit d'auteur, ce qu'est la diversité, ce que sont la rémunération et la liberté des artistes.
Le crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique que vous avez adopté en 2004, puis que vous avez étendu, à ma demande, à la production audiovisuelle en 2005, a permis, avec le concours des régions, d'accueillir et de relocaliser de nombreux tournages, permettant ainsi de créer ou de sauvegarder trois mille emplois dans les secteurs de la production cinématographique et de la production audiovisuelle.
Ce bilan positif nous incite à consolider ces dispositifs en 2006.
L'effet structurant de telles mesures fiscales, pour soutenir et défendre la diversité de nos créations, de nos emplois et de nos industries culturelles, pour relancer l'investissement et permettre la prise de risque, peuvent nous inciter à les étendre, et je pense en particulier au domaine du disque.
C'est pourquoi j'ai proposé la création d'un crédit d'impôt pour les PME du secteur du disque ainsi que la création d'un fonds d'avance remboursable, ce qui pourrait permettre de créer mille cinq cents emplois directs et indirects dans ce secteur.
Sur le plan fiscal encore, on a évoqué les sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel, les SOFICA.
Dans l'intérêt du cinéma, cet instrument doit viser une cible plus large et contribuer davantage à la production indépendante et à la création. J'ai ainsi souhaité que le régime des SOFICA soit modernisé, que les exigences à l'égard de la production indépendante soient renforcées, tout comme les garanties de transparence du dispositif.
Et cela n'a pas dissuadé les demandes, bien au contraire : jamais les SOFICA n'ont été si nombreuses et les demandes d'agrément si importantes qu'en 2005.
Enfin, l'enveloppe de la collecte a été déplafonnée pour atteindre la somme de 56 millions d'euros, soit 10 millions d'euros supplémentaires, qui serviront en priorité à financer des premiers films, c'est dire qu'ils iront à la création. Je remercie là encore devant vous le Premier ministre de susciter des vocations !
Je souhaite aussi dynamiser les ressources allouées au cinéma et à l'audiovisuel. C'est la raison pour laquelle l'amendement adopté à l'Assemblée nationale élargissant au parrainage, à compter de l'exercice 2007, la taxe sur la publicité alimentant le compte de soutien à l'industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels, est une mesure positive et équilibrée.
J'ai également souhaité que le compte de soutien du CNC, le Centre national de la cinématographie, s'adapte au nouvel environnement, marqué tout d'abord par une implication croissante des collectivités territoriales.
C'est ainsi que les fonds régionaux de soutien à la production cinématographique, créés en 2004 et étendus à l'audiovisuel en 2005, seront reconduits en 2006, leur bilan étant très positif.
Enfin, en suscitant en 2005 la création d'un fonds à l'innovation audiovisuelle, j'ai voulu stimuler l'innovation dans les programmes pour améliorer leur qualité et encourager le succès de la production audiovisuelle nationale, en France comme à l'étranger, particulièrement la fiction, mais aussi l'animation et le documentaire.
Je note que la Commission européenne vient dans les tout derniers jours d'adresser un satisfecit à la France pour la qualité de ce programme d'aide, et cela augure favorablement de la poursuite de la procédure d'agrément du système d'aide français. Je suis prudent, mais les choses semblent s'engager de manière positive. Il y a d'ailleurs cohérence entre le succès que nous avons rencontré à l'UNESCO sur la question de la diversité culturelle et la traduction de cette réalité dans les faits au sein de l'Union européenne.
Vous avez, monsieur le rapporteur pour avis, évoqué à juste titre le court-métrage et le cinéma numérique.
L'adaptation doit aussi être réalisée à l'égard de la révolution numérique, qui modifie en profondeur l'ensemble de la filière cinéma et audiovisuel, de la salle jusqu'aux nouveaux supports, mobiles et Internet.
C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au CNC qu'une étude soit conduite sur ce sujet très important pour l'avenir du cinéma.
Concernant le court-métrage - sujet multiforme, vous le savez - ainsi que d'autres formes d'expressions artistiques particulièrement fragiles, dont les professionnels craignent d'ailleurs que le législateur ne les judiciarise trop, je tiendrai, comme d'habitude, mes engagements. J'annoncerai à Clermont-Ferrand les mesures que je suis en train de préparer avec les professionnels du secteur et que je compte valider à la fin du mois de janvier. J'ai la volonté de soutenir la production et la diffusion, et cela fera partie des contrats d'objectifs et de moyens que je suis en train de négocier avec France Télévisions et avec l'ensemble des autres sociétés de télévision.
M. Jean Arthuis : Très bien !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Les crédits d'intervention et d'investissement gérés par le CNC et concernant des actions financées par la mission « Culture » s'élèvent à 41,9 millions d'euros.
Les crédits de subvention sont destinés pour l'essentiel à la nouvelle Cinémathèque française - le « 51, rue de Bercy », - qui vient d'ouvrir ses portes et dont le succès ne se dément pas.
Les crédits d'investissement concernent la poursuite du plan de restauration des films ainsi que des travaux de construction réalisés aux archives françaises du film du CNC.
J'en viens maintenant à la modernisation
Pour maximiser l'action de l'État dans un contexte budgétaire contraint, il est une priorité stratégique : la modernisation de l'administration.
Si j'y suis particulièrement attaché et si je souhaite faire avancer toutes les réformes nécessaires, vous me permettrez, à ce stade de mon propos, de rendre hommage à tous les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, qui accomplissent des tâches très variées et très diversifiées et qu'ils sont confrontés à ce qu'il y a peut-être de plus électrique dans notre pays : la passion de toutes celles et de tous ceux qui concourent à l'activité culturelle et artistique. Ils font, dans des conditions parfois difficiles, un travail remarquable.
Des réformes et des projets sont nécessaires. Je les mènerai à bien.
Comme vous le savez, j'ai décidé de créer un poste de secrétaire général au sein du ministère de la culture et de la communication. Cela permettra de coordonner la mise en place des réformes dans un ministère qui comporte dix directions d'administration centrale et soixante-dix établissements publics.
J'ai décidé également de lancer, en plein accord avec le directeur de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, une réforme de la DMDTS afin de permettre, tout en maintenant ses responsabilités transversales, qu'elle soit le plus souvent possible un interlocuteur adapté à chacune des formes d'expression du spectacle vivant.
Voilà les éléments que je voulais préciser concernant cette importante réforme que je souhaite opérer dans mon ministère.
J'ai créé cette année des « pôles culture » auprès des préfets de région. Ils sont animés par les directeurs des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, et regroupent tous les services et établissements culturels de l'État afin de mieux coordonner leur action.
J'ai également voulu la création, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine, un SDAP, pour donner plus de lisibilité et d'efficacité à notre action.
Ce ministère doit simplifier son action, la rendre plus visible et plus lisible.
Ainsi, par exemple, ces SDAP doivent devenir à terme un véritable guichet unique pour toutes les questions de patrimoine et d'architecture relevant de mon ministère, sans pour autant déposséder de leurs prérogatives les conservatoires régionaux des monuments historiques.
Nous avons un immense travail à accomplir. Je fais le mien avec passion, et avec le sentiment que l'Histoire ne fait parfois que se répéter. Ainsi, je conclurai sur deux extraits d'un magnifique discours de Victor Hugo sur la procédure budgétaire, les économies et les besoins, daté de 1848.
« Personne plus que moi, messieurs, n'est pénétré de la nécessité d'alléger le budget ; seulement, à mon avis, le remède de l'embarras de nos finances n'est pas dans quelques économies chétives et détestables ; ce remède serait, selon moi, plus haut et ailleurs ; il serait dans une politique intelligente et rassurante, qui donnerait confiance à la France, qui ferait renaître l'ordre, le travail et le crédit et qui permettrait de diminuer, de supprimer même les énormes dépenses spéciales qui résultent des embarras de la situation. »
M. Ivan Renar : À Bercy !
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Cette citation ne s'applique bien évidemment pas à ceux qui ont la force et l'intelligence de voter le budget de la culture !
Mais je poursuis ma citation.
« La grande erreur de notre temps a été de pencher, je dis plus, de courber l'esprit des hommes vers la recherche du bien être matériel et de le détourner par conséquent du bien-être intellectuel [...] Il importe, messieurs, de remédier au mal ; il faut redresser pour ainsi dire l'esprit de l'homme ; il faut, et c'est la grande mission, la mission spéciale du ministère de l'instruction publique, il faut relever l'esprit de l'homme, le tourner vers la conscience, vers le beau, le juste et le vrai, le désintéressé et le grand. C'est là, et seulement là, que vous trouverez la paix de l'homme avec lui-même et par conséquent la paix de l'homme avec la société. Pour arriver à ce but, messieurs, que faudrait-il faire ? Il faudrait multiplier les écoles, les chaires, les bibliothèques, les musées, les théâtres, les librairies. Il faudrait multiplier les maisons d'études pour les enfants, les maisons de lecture pour les hommes, tous les établissements, tous les asiles où l'on médite, où l'on s'instruit, où l'on se recueille, où l'on apprend quelque chose, où l'on devient meilleur ; en un mot, il faudrait faire pénétrer de toutes parts la lumière dans l'esprit du peuple ; car c'est par les ténèbres qu'on le perd. »
Je dédie ce texte, redécouvert grâce à une artiste qui, présente au salon de l'éducation, avait attendu ma présence pour le déclamer, à tous ceux qui ne voudraient pas voter le budget du ministère de la culture, ou à celles et ceux qui voudraient le réduire de manière irresponsable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)