Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire : Discussion générale

Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire : Discussion générale

debate, 04/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup dans cet hémicycle, je suis allé ces derniers jours à la rencontre de nos agriculteurs, en particulier sur les barrages qu’ils organisaient. J’y ai vu un grand nombre de paysans, de visages jeunes, de visages graves.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Beaucoup de détresse !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons comprendre l’intensité de cette crise. Elle est générale, elle touche toutes les filières, en particulier celles de l’élevage, lait, bovins, porcs. Elle est d’une intensité considérable, et les perspectives de sortie ne sont pas immédiates. Un seul exemple : un éleveur perd 30 euros par cochon vendu, ce qui signifie, pour un éleveur moyen, qui a entre 100 et 150 truies, une perte annuelle comprise entre 100 000 et 150 000 euros. Nous devons être conscients de l’intensité de cette crise.
La question qui se pose, c’est si nous ne vivons pas dans l’agriculture ce qu’a vécu il y a quelques années la sidérurgie.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : C’est vrai !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’enjeu n’est-il pas la survie d’une filière d’élevage en France, en particulier dans le grand Ouest ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Cette crise est européenne, vous avez raison, monsieur le ministre, mais, avec une crise d’une telle nature, des bassins de production ne vont-ils pas à terme disparaître ? Le bassin de production qui est menacé aujourd’hui, c’est le bassin français, en particulier celui du grand Ouest.
Cette crise, je ne dis pas que vous n’essayez pas d’y répondre, mais vous donnez des réponses classiques, qui ne sont pas à la hauteur de son intensité. (« C’est vrai ! sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Vous nous annoncez 700 millions d’euros sur trois ans. Petite comparaison, qui vaut ce qu’elle vaut mais qui est tout de même significative : il y a quelques jours, quelques heures, à l’occasion de la visite d’un chef d’État, nous venons d’abandonner la dette cubaine, qui était d’un montant de 4,3 milliards. Personne n’en parle, et vous insistez sur les 700 millions. Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
Oui, cette crise est considérable et je crois que nous pouvons y apporter des réponses.
Il y a des choses qui ne dépendent pas que de nous. La levée de l’embargo russe, cela ne dépend pas du Parlement. Il n’empêche que nous pouvons insister. Je vous rappelle que le début de cette crise est concomitant avec l’embargo russe. Les Russes nous achetaient en particulier beaucoup de viande 914porcine et beaucoup de légumes et la réouverture de ce marché est indispensable. M. Macron lui-même, à l’occasion d’un déplacement en Russie, l’a souligné. C’est à portée de main. N’attendons pas le consensus européen, on peut négocier de pays à pays. Nous sommes un grand pays. Nous pouvons négocier en direct avec les Russes sur ces questions.

M. Guy-Michel Chauveau (Parti socialiste) : Ce sont vos amis libéraux qui bloquent le système !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons également, et cela dépend de nous, prendre des mesures qui nous concernent directement, et je voudrais insister sur la nécessaire baisse des charges.
Sachons dénoncer les pratiques d’un certain nombre de nos concurrents allemands. Sachons dénoncer les méthodes qu’utilisent les Allemands pour recycler la TVA à l’avantage de leurs agriculteurs. C’est pour eux un moyen d’allouer à l’agriculture entre 200 et 250 millions d’euros chaque année. Je n’entends rien sur ce point comme je n’avais pas entendu grand-chose sur le dumping social des Allemands alors que la Belgique, petit pays, l’avait dénoncé devant la Cour de justice européenne.
Sachons également dénoncer les charges qui pèsent sur nos entreprises. Vous avez mis en place le CICE. Très bien. Pourquoi pas ? Le seul problème, c’est qu’il ne s’applique pas aux coopératives agricoles et, de ce fait, la moitié environ de la transformation de nos produits est assurée par des coopératives qui n’en bénéficient pas. Le principal bénéficiaire, je le rappelle, c’est la grande distribution, autour de 600 millions étant alloués chaque année à Carrefour, à comparer avec vos 700 millions sur trois ans pour l’agriculture.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est honteux !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut aussi réduire les contraintes. Je ne nie pas les efforts que vous avez pu faire, monsieur le ministre, mais, là encore, ils ne sont pas à la hauteur. À l’évidence, investir va plus vite en Allemagne et en Espagne, et la procédure coûte moins cher. Chez nous, c’est plus cher, c’est plus long. Sachons aussi encourager l’investissement.
Et puis abordons à l’occasion de ce texte la question de l’étiquetage. Je sais qu’il faut bousculer des intérêts privés, en particulier ceux des transformateurs, y compris français.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Sauvons les éleveurs !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je sais qu’il faut bousculer des règles européennes, mais vous pourrez dire à Bruxelles, monsieur le ministre, que vous avez derrière vous la représentation nationale, qui vous approuve dans ce souci qui est le vôtre, nous voulons bien l’admettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) Sachons le dire, mes chers collègues. Sur l’étiquetage, il est indispensable que nous agissions.
C’est le seul débat que nous aurons. Nous ne débattrons plus de l’agriculture dans cet hémicycle avant l’examen du projet de loi de finances. Une occasion nous est donnée, par un texte sénatorial, par une niche républicaine peut-être, mais oublions cela et sachons nous rassembler pour dire à nos agriculteurs que nous sommes là pour baisser leurs contraintes, baisser leurs charges et permettre l’étiquetage. C’est à portée de main.
Si vous ne le faites pas, votre majorité sera discréditée, mais c’est l’ensemble de nos institutions, y compris nos institutions parlementaires, qui ne seront pas à ce rendez-vous essentiel pour notre agriculture.
À un moment où l’enjeu, c’est la survie de toute une filière, sachons dire quelque chose ici dans cette assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce que les résultats que sont en droit d’attendre les agriculteurs ne sont pas là.
Au nom du groupe UDI, je me félicite de la qualité du travail de nos collègues sénateurs Les Républicains et UDI-Union centriste.

M. Yannick Favennec : et M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Cette proposition de loi, très bien construite, arrive à point nommé. Avec mes collègues du groupe UDI, monsieur le ministre, j’ai voté votre loi d’avenir pour l’agriculture, qui avait pour axe l’agro-écologie. Cette proposition en est le pendant, le versant qui lui manquait. Nous avions souligné en effet qu’il fallait des mesures plus fortes sur la compétitivité, la répartition de la valeur ajoutée entre les maillons de la chaîne. Nous y sommes, grâce au travail des sénateurs.
Loin d’être terminée, la crise agricole s’est aggravée. Nul ne peut rester indifférent, insensible, face au désespoir du monde agricole. Nous devons agir, agir ensemble, et agir vite.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est temps !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Cette proposition de loi entend justement répondre à plusieurs problèmes qui affectent les filières de l’élevage et l’industrie agroalimentaire : un défaut de compétitivité, parce que nous sommes dans un marché européen mais aussi mondial ; un environnement fiscal défaillant et beaucoup trop compliqué ; un manque de transparence – il faut un meilleur étiquetage ; enfin, une inégale répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de production.
Vous l’affirmiez hier à la même place, la crise agricole devrait être appréhendée dans un contexte global, européen. Nous ne pouvons, à cet égard que vous donner raison, mais contester les règles de l’Union européenne ne suffit pas. Dans le marché européen où le jeu est collectif, marqué par une concurrence exacerbée, il faut se battre, se battre pour convaincre nos partenaires sur des sujets qui engagent les intérêts vitaux de notre pays, et nul doute que l’agriculture en fait partie, se battre aussi, en Europe pour remporter la partie, pour arriver à la première place, et non à la deuxième, des pays agricoles européens.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Dans votre intervention d’hier, vous avez reconnu que cette proposition de loi comprenait des propositions intéressantes. Vous avez souligné qu’il y avait des points de convergence sur lesquels nous pouvions trouver un accord. Pourtant, lors de son examen en commission, tous les articles ont été rejetés par la majorité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Double langage !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je vous pose donc la question, à vous et à tous mes collègues, pourquoi attendre, pourquoi différer à demain ce qui peut être fait aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)
Cette proposition de loi est satisfaisante, et son adoption à l’unanimité au Sénat le confirme. Alors votons-la ! Et, de grâce, ne déposez pas une motion de procédure, rejet préalable ou renvoi en commission, qui serait clairement indigne de ce qu’attendent les Français.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Ce serait scandaleux !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ce qu’on nous demande, c’est d’agir en responsabilité, au-delà des clivages partisans et des oppositions de principe. Les députés du groupe UDI ont voté votre loi d’avenir du 13 octobre 2014. Prouvez-nous, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité présidentielle, que vous êtes prêts à servir l’intérêt général.
La loi d’avenir présentait des pistes intéressantes pour valoriser l’agro-écologie. Il lui manquait néanmoins un volet essentiel, sur la compétitivité. C’est précisément cette lacune que la proposition de loi entend combler.
Bien construite, elle propose des pistes vraiment utiles pour répondre à trois enjeux majeurs, la transparence, l’investissement et la compétitivité.
Premier enjeu, la transparence.
Cette transparence doit d’abord être effective dans la répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Peut-on décemment accepter d’avoir 125 000 éleveurs totalement désarmés face à quatre grandes centrales d’achat toutes puissantes ?
Si le droit de la concurrence doit s’appliquer, il ne doit pas être à géométrie variable, contraignant pour les uns, ultra-protecteur pour les autres. Je m’associe donc pleinement à la proposition d’instaurer des rendez-vous annuels de l’ensemble des filières afin de statuer sur des stratégies communes en matière de prix.
J’ai déposé avec mes collègues du groupe UDI des amendements pour renforcer les sanctions à l’encontre des distributeurs auteurs de pratiques commerciales abusives.
Nous devons rétablir une plus grande équité dans les rapports de force. Les efforts consentis par les agriculteurs pour s’adapter aux normes sanitaires, sociales et environnementales doivent se traduire, en contrepartie, par des prix plus justes et rémunérateurs.
L’exigence de transparence implique aussi une meilleure information des consommateurs sur les produits qu’ils consomment. C’est pourquoi la proposition de loi entend modifier les modalités d’étiquetage de la viande transformée et des produits laitiers.
Je propose, avec mes collègues du groupe UDI, d’aller encore plus loin encore en interdisant toute utilisation du logo « transformé en France », qui induit les consommateurs en erreur, et en prévoyant que l’affichage d’origine soit non seulement obligatoire mais aussi grand que celui qui est prévu pour le prix.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est plus efficace !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Deuxième enjeu, l’investissement et la gestion des risques financiers.
À cet égard, l’article 4 propose de moduler les prêts des agriculteurs afin de gagner en souplesse. La création d’un livret vert, envisagée à l’article 5, permettrait par ailleurs d’orienter l’épargne populaire vers l’investissement dans le secteur agricole et agroalimentaire.
Au nom du groupe UDI, je proposerai également de renforcer le système de dotation pour aléas, sans que celui-ci ne soit fiscalisé. Une telle mesure permettrait vraiment aux agriculteurs de se prémunir contre les aléas et les risques financiers. Osons également la mise en œuvre, en Europe et en France, d’un mécanisme de sécurisation des marges et des revenus, à l’instar du Farm Bill américain.
Troisième enjeu : la compétitivité. Elle ne se décrète pas sur mesure, mais elle se construit et s’ajuste constamment. Elle suppose aussi d’agir en faveur d’un environnement fiscal et normatif beaucoup plus favorable, plus flexible, afin de libérer l’investissement et d’accompagner une montée en gamme de nos produits à l’export. Si Marc Le Fur l’a déjà rappelé tout à l’heure, je veux le marteler : il faut ajuster le crédit d’impôt compétitivité emploi et rendre les coopératives éligibles à ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On ne peut pas accepter qu’en 2016 le secteur de la grande distribution, qui n’est pas soumis à la même concurrence européenne et mondiale que les coopératives françaises, soit éligible à cet outil, alors qu’elles ne le sont pas.
Cette proposition de loi propose aussi d’assouplir, d’ajuster et d’harmoniser la réglementation sur les installations classées et d’alléger les charges sociales et fiscales s’appliquant aux agriculteurs.
Monsieur le ministre, dès que l’on parle d’agriculture, incontestablement, l’Europe est au cœur de notre préoccupation. Je souhaite que le ministre des affaires européennes s’empare beaucoup plus qu’il ne le fait de ce sujet.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais aussi le Premier ministre et le Président de la République !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Vous êtes mobilisé, monsieur le ministre, sur les questions agricoles et agroalimentaires en France et en Europe. Je souhaiterais que le Gouvernement, par la voix du ministre des affaires européennes, s’empare de ce dossier. Aujourd’hui, il y a une vraie lacune sur ce sujet. Nous avons plusieurs rendez-vous : la clause de revoyure de la politique agricole commune, qui constitue un vrai sujet.
La mobilisation des deux piliers de la politique agricole commune que sont la compétitivité agricole et le développement de l’agriculture en constitue un autre. Quelle agriculture souhaitons-nous en France ? Enfin, il faut dès maintenant anticiper et préparer la nouvelle politique agricole commune pour que notre modèle agricole français reste le fer de lance et le fleuron de la production agricole en Europe.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Excellent !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Avec mes collègues de groupe UDI, je proposerai deux autres amendements, visant à supprimer deux normes administratives pour toute nouvelle norme créée et à limiter les contrôles agricoles à un contrôle par an au maximum.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous rappelons également notre proposition, toujours réitérée, d’adopter en France la TVA sociale en solidarité avec les agriculteurs, afin de leur redonner de la compétitivité.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI accueille favorablement cette proposition de loi, parce que nous avons contribué à l’enrichir au Sénat, prouvant ainsi l’importance du travail parlementaire, mais surtout parce qu’elle répond aux nombreuses attentes des agriculteurs, sur la simplification administrative, la compétitivité, la lourdeur des charges ou la volatilité des prix. J’espère que ce texte sera largement voté ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, la discussion de cette proposition de loi, au cœur de la crise devenue chronique de l’agriculture, donne aux écologistes l’opportunité de s’exprimer et de s’adresser aux agriculteurs qui manifestent.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Remerciez-nous alors !

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le vent de révolte qui souffle, suite au déclin croissant du nombre des exploitations en France, était, vous le savez, prévisible. Toutes les orientations prises depuis des années aux niveaux français et européen visaient deux objectifs : produire toujours plus à bas prix, avec moins d’agriculteurs. L’ancien gouvernement a accompagné la fin des quotas laitiers, laquelle permettrait aux marchés de réguler la production. Nous y sommes ! Il est clairement de la responsabilité des acteurs de la filière porcine, en crise depuis plus de dix ans, de ses dirigeants, des grands groupes et des syndicats de toujours repousser la conversion vers des pratiques d’élevage durables.
Chaque jour, de nouveaux foyers de contestation se créent. Les agriculteurs dénoncent la baisse de leurs revenus, due à un marché international dans lequel les productions de masse sont de moins en moins rémunérées. Le niveau de revenu auquel aspirent légitimement nos agriculteurs nécessite une politique économique et sociale européenne durable, respectueuse des hommes et de la nature. L’issue passera par une meilleure répartition et une meilleure valorisation des produits sur nos marchés intérieurs.
En ce sens, la proposition de loi pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, que nous avons adoptée à l’unanimité la semaine dernière, encourage la consommation française de produits locaux, à travers le levier puissant que constitue la restauration collective. Ce n’est pas une niche ! De fait, 11 millions de repas quotidiens sont majoritairement élaborés aujourd’hui par des multinationales à partir de denrées importées. Il n’y a aucun retour sur investissement pour nos territoires et nos paysans.
Sans rien remettre en cause sur ces pratiques productivistes, qui profitent à une poignée de multinationales de l’agro-industrie, vous nous soumettez un texte qui reprend les propositions balises du groupe Les Républicains sur l’agriculture. En premier lieu, vous demandez plus de transparence pour le consommateur, en lui permettant de connaître l’origine géographique des viandes dans les produits transformés. Je suis favorable à cet étiquetage, dès l’achat du produit.
Je suis également favorable à un étiquetage sur les modes de production, comme c’est le cas pour les œufs, et à une information sur la présence d’OGM ou non dans la nourriture des animaux. Savez-vous qu’en France neuf animaux sur dix sont nourris avec des aliments importés comportant des OGM ? Il serait opportun d’avancer sur ce dossier pour enrayer la distorsion de concurrence avec les productions de qualité.
En second lieu, vous proposez plus d’interventionnisme dans les négociations interprofessionnelles. La répartition des marges et la guerre des prix ont fait l’objet de débats intenses depuis plusieurs mois à l’Assemblée et avec les professionnels. Le renforcement du rôle de l’observatoire des prix et des marges, prévu dans la loi relative à la consommation, n’a pas eu l’effet escompté. La médiation publique n’est plus crédible, quand les produits alimentaires sont surtout la base de spéculations intolérables. Les acteurs privés, dont la distribution et certains transformateurs en situation de quasi-monopole, ne respectent pas les accords. Il me paraîtrait donc plus efficace de rétablir une meilleure régulation des productions au niveau européen et d’augmenter le contrôle de concurrence sur l’oligopole de la grande distribution.
Alors que pour garder un milieu rural vivant, la présence de nombreux agriculteurs sur tout le territoire et le soutien à une agriculture diversifiée sont indispensables, le reste du texte constitue, à mon sens, la poursuite de la course à l’investissement et le renoncement pur et simple aux principes de solidarité mis en place depuis des années.
Le chapitre II propose, à nouveau, des déductions fiscales pour soutenir l’investissement et l’agrandissement, rengaine sans fin et sans issue. On doit la vérité aux agriculteurs : l’agrandissement des exploitations est incompatible avec une résolution de crise. L’augmentation des élevages renforce la dépendance des agriculteurs et cause la disparition de leurs voisins.
Le chapitre III pose une équation que je n’arrive toujours pas à résoudre. Les syndicats et les partis politiques de droite réclament de façon permanente la baisse des cotisations, d’une part, et l’augmentation des fonds d’indemnisation, de l’autre. N’est-ce pas une contradiction ?
Les écologistes ne soutiendront pas cette proposition de loi… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dieu nous en préserve ! C’est l’enfer vert que vous annoncez aux agriculteurs !

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : … parce qu’elle ne répond en rien aux crises agricoles. Au lieu de cela, soutenons plus fortement la transition vers l’agroécologie et une adaptation des exploitations avec moins d’intrants, plus d’autonomie et plus de valeur ajoutée.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le désert vert !

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour répondre à la crise agricole, des aides sociales et de trésorerie pour soutenir les agriculteurs en difficulté sont nécessaires, mais elles sont à fonds perdu si les modèles qui les génèrent sont maintenus.
Enfin, pour perdurer, ce beau métier que j’ai choisi devra impérativement répondre aux grands enjeux de notre siècle : la lutte contre le réchauffement climatique ; la protection des sols, de l’eau et de l’air pour diminuer son impact écologique ; le respect de la santé humaine et animale ; la répartition équitable du travail et des revenus.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte de crise structurelle de notre agriculture, cette proposition de loi a pour objectif d’apporter des réponses aux attentes légitimes de nos paysans. Compte tenu de l’ampleur du désarroi, toutes les initiatives pour améliorer la situation sont bienvenues et méritent notre attention.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Merci !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Cette proposition de loi est dense et structurée : treize articles au départ et vingt-trois dans la version issue des débats au Sénat. Elle témoigne d’une volonté indéniable pour trouver des solutions aux différents facteurs de déclin de notre agriculture. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste – je salue mon collègue Alain Tourret présent dans l’hémicycle – l’accueillent avec bienveillance. Nous tenons à saluer l’effort des auteurs et le travail de notre rapporteur.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : L’agriculture n’est ni de droite ni de gauche (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe Les Républicains), elle est une composante essentielle de l’identité de la France.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : La gauche n’applaudit pas ?

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Nous devrions avoir des positions communes fortes et utiles pour la renforcer. Permettez-moi de former le vœu que nous puissions nous retrouver pour prendre en compte les doléances légitimes de nos paysans, car c’est ce qu’attendent de nous nos concitoyens.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : La France est un pays fondamentalement rural. Elle est une puissante nation agricole. Cela était vrai dans le passé, et cela doit le rester pour l’avenir.
Que ce soient en termes de superficie, d’histoire et de savoir-faire, de vitalité de nos territoires ruraux, de croissance, d’emploi, de balance commerciale ou de sécurité de notre approvisionnement, l’agriculture est un sujet majeur. Nous avons tous hérité du modèle agricole français, nous sommes redevables du travail des paysans qui nous apportent au quotidien une alimentation saine et de qualité.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien ! Il faut le rappeler aux écologistes !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Aujourd’hui, le constat sur la crise est unanime : l’agriculture française décline de façon progressive et continue depuis dix à quinze ans. Production, surfaces cultivées, nombre d’agriculteurs, de salariés et d’exploitations, tous les chiffres démontrent un affaissement inquiétant. Cette crise agricole n’est pas homogène. Comme toutes les crises, elle touche durement les plus fragiles et la majorité de nos paysans souffrent. Nous devons entendre cette souffrance, liée à l’injustice dans les relations commerciales avec les grandes firmes agro-industrielles et la grande distribution, ainsi qu’à la concurrence faussée avec les compétiteurs étrangers.
Les conséquences de l’absence de réciprocité et d’équité dans les échanges sont ravageuses économiquement. Humainement, cette désespérance induit des situations dramatiques. Un agriculteur se suicide tous les deux jours en France. Selon l’Institut de veille sanitaire – INVS –, la catégorie sociale des agriculteurs exploitants est celle présentant la mortalité par suicide la plus élevée parmi toutes les catégories sociales.
Cette crise ne date pas d’hier, ni d’aujourd’hui. Elle est le résultat de profondes transformations de nos économies, et il ne s’agit pas de blâmer spécifiquement les précédents gouvernements ou la majorité actuelle. Monsieur le ministre, votre loi d’orientation a apporté des mesures utiles et fécondes. Mais force est de constater qu’aucune des lois passées ou présentes n’a pu contenir la crise ou résorber l’affaissement.
Dans la proposition de loi à l’ordre du jour, nous voyons beaucoup de bonnes intentions et plusieurs idées pertinentes. Mais il y a aussi des mesures fragiles juridiquement, d’autres dont le chiffrage est incertain, et des baisses de cotisations sociales qui posent des questions.
Ces baisses seraient financées par une hausse de TVA et de CSG, un choix lourd qui mérite une réflexion globale.

M. Jean-Claude Buisine (Parti socialiste) : Absolument !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Le chapitre bkIerek vise à rendre plus justes et plus transparentes les relations existantes, du producteur jusqu’au consommateur. C’est un point essentiel, mais toutes les tentatives ont pour le moment échoué. L’article bk1erek propose que la contractualisation prenne en compte les coûts de production des agriculteurs pour mieux répartir les efforts à réaliser dans les filières et pour avoir des références sur l’évolution des coûts et des prix.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Nous soutenons cet article même si ces références existent déjà – notons que cela ne changerait pas grand-chose aux relations commerciales. Nous sommes très favorables à l’article bk1er ek bis qui vise à mettre fin à la cessibilité à titre onéreux des contrats laitiers.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Une telle mesure est demandée par une grande partie des acteurs pour limiter les effets de la crise ; le Gouvernement y est favorable, même si la rédaction présente quelques risques juridiques. Cela ne doit pas empêcher de continuer l’amélioration de la filière et surtout la coordination européenne face aux chocs. L’article 2 instaure une conférence agricole annuelle pour réunir tous les acteurs de chaque filière, sous l’égide du médiateur des relations commerciales. Pour rapprocher les points de vue et les anticipations sur la situation des marchés, ce pourrait être intéressant et utile. Cela dit, aujourd’hui, rien n’interdit aux acteurs de se réunir sous ce format et cet article ne relève pas du domaine de la loi.

M. Stéphane Le Foll : Voilà !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : L’article 2 bis semble plus hasardeux dans son contenu en proposant un affichage public par les acteurs eux-mêmes de leurs manquements à l’obligation de réponse aux enquêtes statistiques réalisées par l’Observatoire des prix et des marges. Monsieur le rapporteur, vous avez eu l’honnêteté de le reconnaître et le courage de proposer sa suppression. L’Observatoire s’est amélioré, mais il lui reste de belles marges de progression. La priorité, c’est d’abord de lui donner les moyens d’analyser des chiffres non maquillés pour fournir une analyse plus juste. L’article 3 vise à ce que le consommateur puisse connaître l’origine des produits transformés à base de viande ou de lait. C’est une demande constante des acteurs de la production, combattue par les transformateurs. Les députés RRDP l’ont toujours, eux aussi, demandé. Mais le dispositif proposé présente un risque juridique et les industriels disent qu’il y aurait une hausse 918des prix allant jusqu’à 30 %. Les risques existent, mais il faut soutenir l’idée et le Gouvernement doit se battre pour cela à Bruxelles. Il faudrait convaincre l’Allemagne et au moins obtenir un étiquetage obligatoire des ingrédients principaux.
Sur le chapitre II, les mesures paraissent encore plus fragiles. La modulation automatique du remboursement du capital des emprunts souscrits par les agriculteurs pour financer l’investissement lorsqu’une crise intervient dans leur secteur d’activité est proposée à l’article 4. Cette modulation paraît utile, mais contestable juridiquement et, de toute façon, elle ne vaudrait que pour les futurs prêts. J’en viens directement à l’article 6 : il concerne la gestion des risques en agriculture. La déduction pour investissement serait étendue. De plus, il propose de modifier le mécanisme de la déduction pour aléas avec une réserve spéciale d’exploitation agricole d’utilisation simplifiée ; l’intention est bonne, mais cette réforme serait finalement assez proche de celle déjà votée dans le PLF 2016.
Concernant le chapitre III consacré à l’allégement des charges et des normes, nous sommes, là aussi, favorables aux intentions, mais les articles posent plusieurs problèmes. Tout d’abord, la simplification, notamment le classement des installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE –, est d’ordre réglementaire. Il est vrai que la frontière entre l’article 34 et l’article 37 de la Constitution est souvent poreuse, et je confesse que notre groupe a souvent défendu des amendements d’ordre réglementaire. Nous sommes donc mal placés pour émettre cette critique. Monsieur le ministre, nous encourageons le Gouvernement à prendre des décrets rapidement concernant le classement ICPE, notamment pour le secteur des veaux de boucherie et pour celui des bovins à l’engraissement sur lequel un travail est en cours. Nous sommes convaincus de l’utilité des baisses des cotisations sociales dans le secteur agricole : certaines sont proposées aux articles 9, 9 bis et 10. L’efficience des baisses de cotisations sociales est l’objet d’un débat : celui sur la TVA sociale agricole.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Pour lutter contre la concurrence déloyale dans les secteurs intensifs en main-d’œuvre, nous devons trouver des solutions pour redresser nos productions, notamment s’agissant des fruits et légumes. Il y a déjà eu des efforts sur le coût du travail avec le CICE mais, même si nous ne partageons pas son analyse, nous savons que le coût et l’efficacité sur l’emploi des allégements sur les saisonniers sont critiqués par la Cour des comptes. Au total, le montant des exonérations serait assez élevé : plusieurs centaines de millions – un chiffrage précis aurait été bienvenu. Mais, soyons réalistes, la Commission européenne pourrait s’opposer à de telles mesures. Il me semble par ailleurs impossible d’exonérer de cotisations sociales un secteur spécifique – c’est d’ailleurs la grande faiblesse du CICE, qui s’est heurté à ce mur. Il serait déloyal de ne pas rappeler que le Gouvernement a déjà fait des efforts sans précédents en termes d’allégements de cotisations : le total des allégements existants, c’est plus de quatre milliards et demi d’euros pour l’ensemble du secteur agricole avec le CICE et le Pacte de responsabilité.

M. Jean-Claude Buisine (Parti socialiste) : Absolument !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : En conclusion, nous considérons que cette proposition de loi est un travail parlementaire intéressant et que son examen aura son utilité. Nous soutenons ses bonnes intentions, ses bonnes idées, mais nous sommes plus réservés sur les mesures fragiles juridiquement, au chiffrage incertain et d’ailleurs parfois déjà mises en œuvre. Vous l’avez compris, mes chers collègues : nous sommes donc globalement dans une attitude ouverte, constructive, et notre vote dépendra de l’examen des articles et du texte final qui sortira de nos débats. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Même avec leurs imperfections et leurs faiblesses, tous les articles de cette proposition de loi méritent notre considération. C’est pourquoi nous nous opposerons à toute motion de procédure qui viserait à éluder un débat sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : C’est une question de démocratie !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Pour répondre au malaise paysan, on a le devoir d’examiner ensemble toutes les initiatives résultant d’un travail parlementaire de qualité visant à renforcer la compétitivité de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Le débat commence !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente des affaires économiques, mes chers collègues, la crise agricole est extrêmement grave et les cris de détresse qui s’élèvent depuis des mois expriment une réalité : les agriculteurs souffrent et vivent un terrible drame. Il est donc nécessaire d’apporter des réponses, et tout travail législatif mené en lien avec la profession agricole mérite d’être salué et respecté,…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Très bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : … même si nous avons des divergences de fond sur les solutions proposées. Ces divergences sont l’expression de visions distinctes de l’avenir de l’agriculture et plus largement du système économique. La vôtre, monsieur le rapporteur, c’est que l’objet essentiel de notre action devrait se fonder dans un intangible moule libéral en s’attaquant pour l’essentiel à la seule question de la compétitivité – le terme est d’ailleurs mentionné dans le titre de votre texte. Pourtant, c’est bien la guerre économique que mènent depuis trente ans les tenants du libéralisme et de la libre concurrence qui tue notre agriculture et sacrifie des centaines de milliers d’exploitations familiales à travers toute l’Europe ! C’est une erreur de croire que la course à la compétitivité et donc à une concurrence toujours plus féroce et moins-disante en matière économique, sociale, sanitaire et environnementale puisse apporter une réponse durable à la crise. Cela n’aboutira qu’à une fuite en avant continuelle qui ne résoudra pas fondamentalement le problème.
Pour sa part, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère que notre agriculture est porteuse de valeurs, de missions, qui ne sont pas compatibles avec une économie de marché mondialisée où la concurrence est libre et non faussée. C’est sur le difficile combat pour une régulation à l’échelle mondiale, européenne et nationale que nous devons appuyer notre analyse afin de trouver des réponses à la crise agricole. L’ampleur de cette crise aurait dû finir de convaincre de la nécessité d’outils et de mesures fortes en matière de gestion des prix et des volumes. Si nous ne nous attaquons pas au problème de la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières et aux prix d’achat aux agriculteurs, nous ne répondrons pas à leurs besoins et nous n’assurerons pas leur survie.
J’en viens directement au contenu du texte que vous nous présentez, monsieur le rapporteur, et à ces articles les plus structurants.
L’article bk1erek a une vertu : il aborde explicitement la problématique des prix d’achat aux agriculteurs. Mais il ne traite que d’une partie du problème : celui de la hausse des coûts de production et de la nécessité d’intégrer des éléments concernant ces coûts dans la définition des contrats. C’est bien sûr un élément important, je le reconnais bien que je ne sois pas un fervent adepte de la contractualisation. En effet, le seul recours au contrat, sans définition de prix d’achat minimum ou de prix plancher, ne permet pas de renverser les rapports de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Il y a un constat que nous devrions partager : depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’agriculture en 2010 et les balbutiements de la contractualisation, les prix d’achat n’ont-ils pas continué de dégringoler ?
De plus, la promotion de la contractualisation sert trop souvent à masquer l’enjeu de fond : celui d’une véritable politique publique en matière de prix qui s’attaquerait à la problématique centrale de la répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs. Ma conviction profonde est que nous ne réglerons pas la question de la rémunération décente des agriculteurs par quelques mesurettes telles que la modification de l’article L. 631-24 du code rural précisant uniquement que la cession des produits agricoles destinés à la revente ou à la transformation « peut » être subordonnée à la conclusion de contrats.
Il est d’ailleurs étonnant que votre groupe, monsieur le rapporteur, veuille modifier, même à la marge, les garanties des prix de vente des produits agricoles par le biais des contrats après avoir contribué à défaire toute régulation en matière de conditions générales de vente. Je m’adresse plus particulièrement en disant cela à ceux qui votèrent la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, dite « loi LME », autrement dit « loi Michel-Édouard » – Michel-Édouard Leclerc. Les plus anciens ici savent que je défends depuis longtemps l’idée d’un mécanisme beaucoup plus coercitif et incitatif dans la formation des prix d’achat pour les agriculteurs : un coefficient multiplicateur encadrant strictement les marges de la distribution au service des producteurs, en particulier en période de crise. Aussi, cet article bk1erek ne me paraît-il pas être à même de répondre aux enjeux actuels.
L’article 2 prévoit, quant à lui, une conférence de filière annuelle, sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles créé par la loi d’avenir pour l’agriculture. Elle réunirait « les représentants des organisations de producteurs, des entreprises et des coopératives de transformation industrielle des produits concernés, de la distribution et de la restauration hors domicile ». Il s’agirait d’examiner « la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles et agroalimentaires concernés au cours de l’année à venir ». Si cette proposition va dans le bon sens, elle me semble insuffisante, voire dérisoire au regard de l’absence d’objectif précis assigné à cette conférence dans le texte.
Je suis favorable moi aussi à une conférence interprofessionnelle annuelle sur les prix – par filière ou par production –, mais débouchant sur de véritables négociations sur la définition de prix plancher. Une négociation annuelle sur les prix ne doit pas avoir pour seul objectif d’observer, mais bien d’agir en faveur des prix d’achat aux agriculteurs. Nous devons malheureusement faire le constat aujourd’hui de l’inefficacité dans la durée des négociations ponctuelles, le plus souvent d’ailleurs à l’initiative du ministre chargé de l’agriculture, intervenant en période de baisses importantes des prix d’achat. Le monde agricole admet très largement la nécessité de mettre en place de véritables outils d’intervention sur la fixation des prix d’achat des productions agricoles. Ce devrait être l’objectif d’une telle conférence annuelle. Je constate aussi, monsieur le rapporteur, que vous proposez de limiter les participants à cette conférence de filière en excluant notamment les représentants syndicaux des premiers intéressés, à savoir les agriculteurs. Je pense au contraire que doivent y être associés non seulement les représentants des organisations de producteurs mais également l’ensemble des organisations syndicales agricoles sans restreindre le champ de leur représentativité.
L’article 3 me paraît tout aussi restrictif dans son ambition. On a du mal à comprendre son objectif : êtes-vous favorable comme moi à l’étiquetage obligatoire de l’origine sur tous les produits agricoles à l’état brut ou transformé pour le bienfait des agriculteurs et des consommateurs ou vous contentez-vous, comme on peut le penser à la lecture de cet article, de ménager la susceptibilité, voire l’extrême frilosité des transformateurs et du secteur de la distribution en avançant une mesure symbolique indiquant « que tout consommateur qui en fait la demande » peut avoir des précisions sur le contenu de l’ingrédient principal ?
L’étiquetage de l’origine n’est pas un enjeu secondaire à géométrie variable ! C’est un enjeu prioritaire dans la bataille que nous devons mener face à la libéralisation des échanges agricoles car les agriculteurs comme les consommateurs savent bien que les conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales de production du bœuf américain, argentin ou polonais ne sont pas les mêmes qu’en France !
En ce qui concerne le chapitre II du texte, vous proposez également des mesures qui, tout en abordant les problèmes de fond concernant le financement et l’investissement agricole, ne s’attaquent pas aux problèmes les plus fondamentaux. Pourquoi ne pas exiger que l’organisme bancaire ne puisse pas refuser le report de paiement demandé par l’exploitant agricole ? Pourquoi ne pas poser clairement le constat de la dérive financière du secteur bancaire, dont les conditions d’accès au crédit sont toujours plus strictes, et qui joue de moins en moins leur rôle de financement du développement agricole et d’établissements de crédit pour le secteur productif agricole ?
Enfin, les chapitres III et IV contiennent une série de dispositions qui portent en germe une refonte plus globale du système de Sécurité sociale, sous les dehors toujours séduisant de l’allégement des charges.
Je ne vous surprendrai pas, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en vous répétant que l’héritier d’Ambroise Croizat que j’essaie modestement d’être est tout à fait opposé à la remise en cause des principes fondateurs de la Sécurité sociale, tout comme à la multiplication des allégements et exonérations de cotisations, notamment lorsqu’elles s’effectuent sans concertation préalable avec les partenaires sociaux et les gestionnaires des régimes.
En fait, votre mets manque de fraîcheur : il s’agit d’un réchauffé de la TVA sociale. À l’opposé, monsieur le rapporteur, pourquoi ne pas proposer que le revenu financier du secteur bancaire, de l’agroalimentaire et de la distribution soit mis à contribution pour élargir l’assiette des recettes au bénéfice des régimes sociaux des agriculteurs et des retraités agricoles, plutôt qu’ajouter cette charge aux consommateurs dont le pouvoir d’achat est de plus en plus contraint ? On sent bien, avec ces dispositions, que nous touchons là, comme je l’ai dit en introduction, à notre divergence de fond – dois-je dire idéologique, monsieur Falorni ? – quant aux mesures de soutien indispensables au maintien de notre agriculture.
C’est pour ces seules raisons, non pour afficher une quelconque posture, mes chers collègues, que, tout en saluant le travail de M. le rapporteur, nous ne voterons pas ce texte.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais voterez-vous la motion ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : D’autres mesures urgentes doivent être mises à l’ordre du jour :

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et la motion ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …je les présenterai d’ailleurs, avec les autres députés du Front de gauche, dans une proposition de loi visant à garantir les prix d’achat aux agriculteurs.
J’achèverai mon propos par une nouvelle citation de René Char :…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est de la charrue dont il est question, non du char ! (Sourires.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …« À chaque effondrement des preuves, le poète répond par une salve d’avenir ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet la compétitivité de l’agriculture. Nous sommes tous ici conscients des difficultés auxquelles doit faire face le monde agricole, (« Ce n’est pas certain ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) difficultés qui s’inscrivent dans la durée et qui touchent les différentes filières : crise de marché, sécheresse et crise sanitaire, auxquelles vient se rajouter la grippe aviaire.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Débattons, alors !

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : Le Gouvernement a pris des mesures fortes, au travers du plan de soutien à l’élevage, adopté en juillet dernier, complété en septembre par la mobilisation de moyens complémentaires, pour soulager les trésoreries, restructurer les dettes, permettre des investissements dans les exploitations et les abattoirs.
Ces aides se sont rajoutées à la baisse des charges engendrées par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et par le pacte de responsabilité et de solidarité.
Élue de l’Aveyron, territoire rural, je n’ignore rien des difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs. Oui, être agriculteur, c’est difficile. Oui, être agriculteur dans une économie mondialisée et de plus en plus compétitive, c’est encore plus difficile ! Depuis janvier, le Grand Sud-Ouest est touché par une épidémie de grippe aviaire. Vous avez pris des mesures, monsieur le ministre, pour redresser cette filière le plus rapidement possible : plan d’assainissement et mobilisation de fonds à hauteur de 130 millions d’euros, pour indemniser les pertes de revenus des éleveurs et accouveurs. Nous restons bien sûr dans l’attente des mesures complémentaires pour les entreprises, avec une interrogation toute particulière pour les circuits courts. Je salue aussi les discussions engagées avec les régions pour l’aide à l’investissement et la formation professionnelle.
Le texte que nous examinons aujourd’hui et dont nous avons discuté en commission la semaine dernière fait l’objet d’un constat partagé. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Sur la question de l’étiquetage, à l’article 3, je voudrais rappeler ici qu’il y a un an, lors de la remise du rapport d’information sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine pour les produits agricoles et agroalimentaires, que j’ai corédigé avec Dino Cinieri, j’insistais sur le fait que le consommateur réclamait toujours plus de clarté sur les produits.
Aussi, je ne peux que reconnaître l’intérêt de cet article, qui vise à rendre obligatoire l’indication de l’origine des produits carnés et laitiers. L’on ne peut pourtant ignorer que les règles d’étiquetage sont fixées par le droit européen et, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, qu’un projet de décret est en cours.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : On annonce ce décret depuis des semaines !

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : Alors, pourquoi créer des clivages, là où il n’y en a pas ? Certains sujets peuvent nous rassembler. Ainsi, jeudi dernier, nous avons adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.
Chers collègues, la crise que traverse le monde agricole, ne date pas d’hier. Elle ne date pas, non plus, de 2012. Ce texte ne réglera pas les problèmes structurels des différentes filières.
Dans ce texte, je relève bon nombre de contradictions. Ainsi, dans l’article 11 bis, vous proposez d’exonérer l’ensemble des exploitants agricoles de la totalité de la taxe foncière dans la limite de 60 hectares de surface agricole utile. Faut-il vous rappeler que la taxe sur le foncier non bâti est une ressource pour les collectivités locales ? Comment allez-vous expliquer à un maire rural, que vous comptez supprimer cette ressource…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous avez baissé toutes les dotations !

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : …alors que, dans le même temps, vous critiquez la baisse des dotations ?
Ensuite, je vous rappelle qu’aujourd’hui, l’exonération existe pour les jeunes agriculteurs, qui bénéficient de plein droit d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière, pris en charge par l’État, pendant cinq ans à compter de leur installation.
Ce n’est pas votre majorité qui a pris cette mesure. Elle date de 1991 et a été prise conjointement par le ministre de l’économie d’alors, M. Pierre Bérégovoy, et par son collègue de l’agriculture, M. Louis Mermaz. Ce dispositif a été amélioré dans le projet de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2015, afin de ne plus pénaliser le jeune agriculteur qui demandait avec retard l’exonération de cette taxe la première année. Avez-vous voté le PLFR pour 2015 qui permet cela ? Non.
Enfin, pour compenser ce dispositif d’exonération, vous proposez une hausse de TVA et de CSG, entraînant de facto, une hausse de fiscalité. Vous portez ainsi atteinte au pouvoir d’achat de nos concitoyens, fragilisant les plus modestes.
Ce texte détricote donc des dispositifs en leur substituant des mesures coûteuses pour nos concitoyens et dangereuses pour nos collectivités locales. Je rappellerai que ce n’est pas notre majorité qui a acté la fin des quotas laitiers.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui !

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : Ce n’est pas notre majorité qui a voté la loi de modernisation de l’économie, avec les conséquences que nous connaissons aujourd’hui pour le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Mais c’est bien notre majorité qui a mis en place des outils législatifs et réglementaires pour soutenir l’agriculture, pour en soutenir les investissements 921et qui a introduit les allégements de charges et le plan de soutien à l’élevage, qui s’élève à 700 millions d’euros, dont 180 millions d’euros d’allégements de charges.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pourquoi les agriculteurs manifestent-ils, alors ?

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : En conclusion, mes chers collègues, si nous pouvons être d’accord sur le diagnostic, je ne peux me satisfaire de cette proposition de loi quelque peu démagogique (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) qui rajouterait de la complexité et de la lourdeur administrative…

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est trop facile !

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : …et qui, en augmentant la fiscalité…

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes à court d’arguments !

Mme Marie-Lou Marcel (Parti socialiste) : …entraînerait une baisse de pouvoir d’achat pour l’ensemble de nos concitoyens.
Pour toutes ces raisons, je ne soutiendrai pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, désespoir, résignation, colère envahissent tour à tour l’esprit de nos agriculteurs et de nos éleveurs. Dans nos territoires dédiés à l’élevage bovin, en ce moment, au vu du prix du lait, un tiers des producteurs disposent de 400 euros par mois pour vivre, moins que le revenu de solidarité active – RSA – mais en travaillant 60 heures par semaine.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Absolument !

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : C’est la triste réalité !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Surtout : aucune lueur d’espoir ne point à l’horizon. Aucune ! Des mesures d’urgence s’imposent. C’est pourquoi, ce matin, notre groupe présente et soutient une proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agricole.
À l’Assemblée nationale, sous la conduite du rapporteur Antoine Herth, dont je tiens à saluer l’investissement, (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) les mesures contenues dans ce texte ont été retravaillées et complétées. Elles poursuivent un double objectif : d’abord, parce que c’est urgent, apporter des réponses aux difficultés conjoncturelles actuelles ; ensuite, parce qu’il y va de l’avenir, rétablir la compétitivité perdue de notre élevage et de la filière agroalimentaire française.
Aussi les dispositions qui nous sont soumises aujourd’hui ne sont-elles pas improvisées. Elles sont l’aboutissement d’une réflexion mûrie. Je pense par exemple à la modification du cadre législatif applicable à la contractualisation ; à l’instauration d’un dialogue annuel de filière ; à la mise en place d’un étiquetage précisant l’origine des produits carnés et laitiers ; à la création de nouvelles sources de financement, permettant de drainer l’épargne vers la filière agricole et agroalimentaire. Ce serait très utile. En effet, la France, encore première productrice européenne de produits agroalimentaires, il y a trois ans, n’est plus que troisième, aujourd’hui.

M. Stéphane Le Foll : Ce n’est pas vrai !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela fait réfléchir à défaut de faire plaisir à entendre.
J’arrête là mon énumération. Sachez juste que ces mesures sont approuvées par les organisations professionnelles agricoles. Les repousser d’un revers de main serait une faute politique inacceptable dans le contexte actuel.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Faut-il rappeler que le secteur agricole représente, avec les emplois dérivés, 700 000 emplois non délocalisables ? Faut-il rappeler qu’une ferme d’élevage crée dix fois plus d’emplois qu’une ferme céréalière, que ces emplois sont l’essentiel de la vitalité des territoires ruraux ?
Le Gouvernement nous assure qu’il agit.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Non !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Certains disent qu’il s’agite. Je ne ferai pas un tel procès. En effet, lors des tables rondes organisées cet été, vous avez
proposé et soutenu des solutions, monsieur le ministre. Mais pour quel résultat ? On voit, en ce moment, des paysans manifester partout et de plus en plus !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Eh oui !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ? Le porc, dont le prix ciblé lors de ces tables rondes était de 1,40 euro, est en fait payé 1,15 euro actuellement. Le lait, promis à 340 euros les 1 000 litres, se vend moins de 300 euros – 265 euros, dans certains endroits ! On ne peut que partager la déception et la colère des paysans. Ils estiment, à juste titre, que la gravité de la situation est mal évaluée par le Gouvernement.
Autre remarque : les solutions mises au point sous votre égide, cet été, ne semblent pas plaire à Bruxelles qui, comme vous le savez, monsieur le ministre, enquête. C’est un comble ! Si nous en sommes là, c’est précisément parce que l’Europe ne fait plus son travail de régulation des marchés.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Très bien !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais ce n’est pas elle qui devrait enquêter ici, c’est vous, monsieur le ministre, qui devriez la harceler là-bas, à Bruxelles ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, mais il n’a pas le temps !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quand des milliers d’entreprises et des dizaines de milliers d’emplois sont en danger, le Gouvernement ne peut pas rester inerte, à rédiger un mémorandum en attendant que le vent tourne !
Notre proposition de loi arrive à point nommé. Ne perdons pas de temps, examinons-la attentivement : elle le mérite. Comme le soulignaient Marc Le Fur et Olivier Falorni, une telle occasion ne se représentera pas.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si certains d’entre vous hésitent, qu’ils méditent ce terrible constat : en 2015, en France, le suicide a emporté plus de vies d’agriculteurs que l’État islamique n’a tué d’innocents le 13 novembre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : C’est horrible, ce que vous dites !

M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Scandaleux !

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Nul !

M. William Dumas (Parti socialiste) : Comparaison n’est pas raison !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pensez-y tout à l’heure, lorsque vous voterez pour ou contre la motion de rejet préalable ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans un contexte particulièrement difficile pour nos éleveurs. Depuis maintenant trop longtemps, les prix sont bas, parfois en dessous du prix de revient. L’équilibre financier de certaines exploitations est irrémédiablement détérioré. Cette situation entraîne une impatience, une exaspération, une incompréhension ; les mesures positives prises depuis 2012 sont malheureusement oubliées ou minimisées – je ne reviendrai pas sur leur contenu, puisque M. le ministre l’a longuement décrit.
Venons-en plutôt à cette proposition de loi. Elle est de circonstance.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : D’actualité !

M. Paul Molac (divers gauche) : Elle n’est pas non plus sans arrière-pensées politiciennes. Cependant, la question qui nous occupe et qui taraude le monde de l’élevage est de savoir si elle serait de nature à régler les graves problèmes économiques qui touchent les filières d’élevage.
Je crois que nos agriculteurs ne sont pas dupes : ils savent bien que ce ne sont pas les politiques qui font les prix. Nous l’avons d’ailleurs bien vu l’été dernier : les prix du porc ont, par volonté politique, été maintenus, mais cela n’a duré qu’un trimestre, avec les conséquences que l’on sait. Dans la situation de désespoir qui touche les campagnes, les agriculteurs attendent de notre part des mesures supplémentaires dans nos domaines de compétence. Quand on perd des milliers d’euros par mois, les appels à la raison et à la rationalité se heurtent au mur du désespoir et peuvent engendrer la colère.
La présente proposition de loi ne sera bien évidemment pas suffisante pour sortir nos agriculteurs de la crise, tant le problème est ancien et profond.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais elle est nécessaire !

M. Paul Molac (divers gauche) : Faut-il pour autant écarter ce texte d’un revers de la main et fustiger une opposition qui se complairait dans des propositions de pur affichage, dans un esprit de combines politiciennes ?

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Surtout pas !

M. Paul Molac (divers gauche) : Cette attitude serait à mon sens irrespectueuse.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Paul Molac (divers gauche) : Irrespectueuse de l’opposition, qui est là pour interroger et aiguillonner la majorité que nous sommes. Irrespectueuse pour notre assemblée et notre travail : nous ne serions ainsi pas capables de nous pencher sur un texte de loi et de trouver collectivement les moyens d’avancer dans l’intérêt général ? Irrespectueuse, enfin, pour nos agriculteurs, car ce sont les premiers en cause. Le rejet pur et simple de la proposition de loi serait vécu comme un camouflet, du mépris. Nous avons aussi un rôle à jouer dans la paix sociale.

M. Damien Abad : et M. Jean-Frédéric Poisson. Très bien !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Voilà qui est courageux !

M. Paul Molac (divers gauche) : Alors, étudions cette proposition de loi en détail et faisons notre travail de parlementaire.
De circonstance, ce texte l’est incontestablement.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : D’actualité !

M. Paul Molac (divers gauche) : Les articles 1 et 2 reviennent sur des dispositions qui existent déjà et n’apportent pas vraiment de plus-value ; par exemple, mettre en place une conférence annuelle des prix alors qu’il existe déjà un comité de suivi des négociations commerciales n’a pas d’intérêt.
L’article 7 propose d’aider le stockage des céréales. Je rappelle que la crise est d’abord une crise de l’élevage, et vous aurez du mal à me faire croire que les céréaliers sont en crise !
L’article 6 vise à réformer la déduction pour aléas – DPA –, alors que nous venons de le faire dans la dernière loi de finances. Si l’on change les lois avant même qu’elles ne s’appliquent, je ne suis pas certain que l’on gagne en clarté et en simplification !
Enfin, deux articles me semblent totalement inacceptables. L’article 8 propose de porter le seuil d’autorisation des ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement, à plus de 800 bovins – la ferme aux mille vaches, en quelque sorte ! On peut effectivement défendre l’idée de fermes usines, mais ce serait placer les agriculteurs sous le joug de la finance et des grandes entreprises et leur ôter la maîtrise de leur outil de travail.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. Paul Molac (divers gauche) : Je sais que la profession y est globalement très opposée. Il peut exister des formes sociétaires, mais l’agriculteur ne doit pas devenir un simple tâcheron au service de la finance. Cet article est choquant pour l’ancien agriculteur que je suis !
Enfin, l’article 13 propose d’augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – et de la contribution sociale généralisée – CSG. Alors là, je ne comprends pas : aux questions au Gouvernement, l’opposition n’a pas de mots assez durs pour fustiger l’importance des prélèvements obligatoires et le poids de l’impôt, qui serait selon elle confiscatoire ; et pourtant, elle envisage de les augmenter ! Vous auriez proposé d’augmenter l’impôt sur le revenu par l’instauration d’une taxe à 75 %, j’aurais encore pu comprendre, mais là, franchement, si je ne vous connaissais pas, je croirais qu’il s’agit d’une provocation ! (Sourires.)
J’ai tout de même trouvé des propositions intéressantes susceptibles de faire avancer le débat :…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ah !

M. Paul Molac (divers gauche) : …par exemple, le principe de non-cession des contrats laitiers ou, bien sûr, l’article 3. Nous essayons d’introduire depuis plusieurs années l’étiquetage obligatoire de l’origine des produits transformés ; cela fait un an que le Parlement européen a enjoint la Commission de proposer des mesures qui permettraient d’indiquer, dans l’étiquetage, l’origine de la viande utilisée. On nous a assez fait attendre ! Prenons les choses en main : cela fera bouger la Commission.

M. William Dumas (Parti socialiste) : Très bien !

M. Paul Molac (divers gauche) : L’article 4 concerne le report des prêts, qui devient un droit.
Enfin, l’article 5 permet de constituer un « livret vert ». Les Français sont les champions du bas de laine : pourquoi pas un livret vert ?
Au final, cette proposition de loi présente certaines avancées et je suis prêt à en discuter avec vous. Toutefois, je regrette que ce texte ne propose aucune évolution du modèle, ni une montée en gamme, ni une augmentation de la valeur ajoutée, ni un changement d’image. Une partie du problème est pourtant là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Grellier.

M. Jean Grellier (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi est examinée par notre assemblée au moment où s’exprime la profonde colère d’une partie du monde agricole. Il nous faut être responsables dans nos expressions pour à la fois prendre en compte l’inquiétude, voire la détresse qui s’exprime chez un certain nombre d’agriculteurs, mais aussi être suffisamment réalistes dans ce qui est proposé pour ne pas donner de faux espoirs qui ajouteraient une forme de confusion à la situation actuelle.
La crise que traverse l’agriculture touche en particulier le secteur de l’élevage. Pour ce qui concerne la production laitière, elle était pratiquement annoncée depuis plusieurs années, à la suite de l’abandon volontaire de la régulation qui avait été mise en place. Les quotas laitiers avaient pourtant fait leurs preuves pendant presque trente ans en réussissant à créer un équilibre dans l’ensemble de la filière. Leur suppression, qui ne permet plus de maîtriser la production à l’échelle européenne, provoque un déséquilibre qui, comme souvent, touche avant tout le secteur de la production.
Quant à la production de viande, en particulier de porcs et de bovins, la baisse des prix est liée à des causes diverses : concurrence européenne, saturation de certains marchés, concentration de certains secteurs de la transformation et de la distribution, qui font porter sur les producteurs l’essentiel des conséquences néfastes de la situation.
Comme pour la production laitière, on constate l’absence d’une politique européenne qui conduirait à une régulation des différents marchés et à l’organisation de la production. C’est ainsi que là où l’on devrait privilégier une coopération entre les États membres, qui exige une harmonisation des systèmes sociaux et fiscaux, en particulier les pays qui ont le même système monétaire, on instaure au contraire un système de concurrence, qui, automatiquement, a tendance à affaiblir plutôt qu’à conforter et faire progresser.
Il faut donc, monsieur le ministre, que la France continue à se battre à l’échelle européenne, avec ses alliés, pour que cette nécessaire harmonisation, préalable indispensable à une véritable coopération, redonne du sens et un avenir au projet européen. Ce projet est aujourd’hui quelque peu fragilisé ; or l’on sait la dépendance que peuvent avoir l’agriculture et un certain nombre de productions envers l’Europe.
Je voudrais saluer, monsieur le ministre, l’action que vous avez menée au sein du Gouvernement pour faire face à cette crise qui touche depuis maintenant plusieurs mois le secteur de l’élevage et pour y apporter des solutions. Vous avez agi pour que les filières du lait, du porc et de la viande bovine puissent s’organiser, et pour faire en sorte qu’une forme de solidarité puisse s’appliquer dans la répartition des marges et de la valeur ajoutée, tout en vous plaçant « sur le fil du rasoir » afin de respecter les règles de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée –…

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est à se demander pourquoi l’on manifeste !

M. Jean Grellier (Parti socialiste) : …règles qui, malheureusement, sont souvent en contradiction avec les intérêts des producteurs.
Il faut donc en appeler à la responsabilité de chacun des acteurs de chaque filière pour que les engagements qui ont été pris soient respectés. La concentration de certains secteurs de la transformation et de la distribution aurait dû faciliter le respect de ces engagements, mais les sociétés qui en résultent ont plutôt tendance à utiliser le rapport de forces pour défendre leurs propres intérêts. Afin de soutenir les producteurs et de faire face à la crise, le Gouvernement a aussi pris des mesures de soutien qui, même si l’on en connaît les limites, aideront à traverser cette période difficile – à condition qu’elle ne se prolonge pas trop.
Il faut aussi rappeler l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce texte prend en considération la grande mutation qui touche de nombreux secteurs de notre économie ; bien entendu, l’agriculture est l’un des plus concernés. L’agroécologie, l’ancrage territorial, mais aussi les nouvelles démarches et les priorités contractuelles répondent à une approche structurelle tout en fixant un cap. Il convient que l’agriculture, dans sa diversité, s’inscrive dans cette démarche et utilise tous les moyens donnés par la législation. Pour cela, la mobilisation de tous les acteurs concernés est nécessaire ; les organisations professionnelles, quelles qu’elles soient, doivent en être les garants.
Alors, faut-il encore légiférer, monsieur le rapporteur ? Je n’en suis pas convaincu. Même si ce texte, d’origine sénatoriale, aborde un certain nombre de problèmes réels, il n’apporte pas forcément les bonnes réponses. Quelquefois, il complexifie même les choses ; il contient en outre un certain nombre de contradictions.
Ainsi, comment comprendre qu’alors que le courant de pensée auquel vous adhérez réclame en permanence une réduction importante de la dépense publique pour pouvoir diminuer les contributions fiscales, vous proposiez d’augmenter la CSG et la TVA pour financer des mesures sur l’efficacité desquelles on peut par ailleurs s’interroger ? De plus, certaines dispositions risqueraient de se heurter aux exigences européennes et d’autres sont plutôt du domaine réglementaire.
Au cours des dernières décennies, l’agriculture a su relever de multiples défis, en particulier celui de son organisation collective, avec les GAEC, groupements agricoles d’exploitation en commun, les CUMA, coopératives d’utilisation de matériel agricole, les coopératives, le mutualisme. Cette organisation lui a permis de maîtriser une partie de la production et de la transformation, mais pas la distribution, sauf dans le cadre de certains circuits courts ; elle ne maîtrise donc pas la valeur ajoutée qui s’y attache. C’est vers cette structuration qu’il faut continuer d’aller, en travaillant à partir de la notion de « contractualisation », qui doit garantir le respect de chaque acteur et de chaque maillon de chaque filière, en s’inspirant du principe du « gagnant/gagnant » afin de privilégier le dialogue plutôt que le rapport de force.
Plutôt que d’une loi supplémentaire, nous aurions surtout besoin que les pouvoirs publics continuent de créer les conditions d’une telle démarche et trouvent les moyens de la mettre en œuvre, dans l’intérêt d’une agriculture indispensable à l’économie de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est bienvenu : que nous parlions tous ensemble de l’agriculture de notre pays dans ces moments difficiles est une très bonne chose ; et que nous en parlions avec attention et respect, comme nous le faisons aujourd’hui, est encourageant.
Je ne reviendrai pas sur la situation physique et morale de nos compatriotes agriculteurs : nombre de mes collègues l’ont déjà évoquée. L’état de souffrance extrême dans lequel ils se trouvent, vous le connaissez, monsieur le ministre – c’est votre pain quotidien. Moi, contrairement à nombre d’entre vous, je n’ai pas à aller bien loin pour l’observer : il suffit que je regarde mon propre frère effectuer, avec trois ans de moins que moi, ses vingt heures de travail quotidien, pour gagner au final quelque chose qui est très loin de ressembler au SMIC. Pourtant, avec son troupeau de brebis laitières – ce n’est donc pas le secteur le plus touché aujourd’hui –, il a essayé de franchir tous les caps de la modernité, comme cela lui avait été demandé.
Pour ma part, monsieur le ministre, je ne vous accablerai pas. Et même s’il est difficile à un député de comprendre un ministre (Sourires), je sais ce que vous essayez de faire. Il le faut, bien que ce soit presque impossible aujourd’hui.
Comme nous tous ici, je souhaite de tout mon cœur que cette crise n’aille pas trop loin, qu’elle ne soit pas la crise de trop. Notre pays est fragilisé, il doute de lui-même, à tous les niveaux, et se revoit profondément remis en cause, jusque dans son ADN même : son agriculture, sa capacité à nourrir sa population et à entretenir son territoire.
La réponse viendra peut-être à l’occasion de la prochaine élection présidentielle, si par bonheur certains des candidats s’engagent à sauver l’agriculture de France. Nous n’avons pas réussi à sauver notre industrie. Nous aurions pu imaginer que c’était là le fait d’un équilibre bien réfléchi : aux Allemands, aux Néerlandais, à nos frères du centre de l’Europe, l’industrie ; à la France, à l’Italie et à l’Espagne, l’agriculture. Pourtant, l’agriculture vit exactement le même processus que celui qui a conduit à la perte de l’industrie. La moitié des fermes qui nous restaient il y a encore dix ans ont disparu, et il serait trop douloureux de rappeler qu’il y en avait presque deux millions en 1970 !
C’est bien le candidat qui s’engagera à sauver l’agriculture qui pourra remporter l’élection présidentielle. Comme je le rappelais récemment à cette tribune à propos de la pêche, nous nous sommes laissés prendre par la construction européenne. Nous aurions dû continuer de défendre, comme nous l’avions fait au début, notre singularité. Aujourd’hui, nous n’avons plus les moyens de le faire. Le prochain Président de la République devra engager toutes ses forces pour faire tomber la bureaucratie, dont le poids s’est alourdi par couches successives, y compris en France.
Il faut enfin prendre en compte le fait que l’agriculture est une globalité : il ne s’agit pas uniquement de produire, mais aussi d’entretenir un territoire. Or celui-ci est aujourd’hui déstructuré par une réforme absurde, qui signifie la fin des communes, la fin de toutes les organisations territoriales.
Pour l’unité collective, pour nos compatriotes qui souffrent tant, je voterai ce texte, en espérant qu’il sera le prélude à la grande réflexion que nous devons avoir.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : La modernité ne doit pas être un fléau, mais un progrès. Pour l’instant, hélas, ce n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cette proposition de loi dans un contexte très difficile. Il y a le feu au lac ! Colères sociales, déclassement économique, exaspérations en tout genre, désespérances territoriales : les campagnes grondent, et elles ont raison, tant le désarroi de nos agriculteurs est profond.
Monsieur le ministre, nous assistions ensemble hier au congrès national de la filière bovine, dans l’Ain, à Bourg-en-Bresse. Vous y avez essuyé un réquisitoire sans précédent du président de la fédération de la filière bovine, qui vous a reproché tout à la fois la politique du Gouvernement, l’action de votre administration et surtout votre incapacité à réagir et à apporter des réponses concrètes. Fortement chahuté, vous avez même reçu de la part des Jeunes Agriculteurs, en guise de gâteau d’anniversaire, un « millefeuille administratif » pour dénoncer ce qu’ils vivent – notamment dans l’Ain.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est la vérité !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais face à un tel désarroi, la seule réponse que vous et votre majorité apportez, c’est : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ».

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues de la majorité, on a le droit d’être pour ou contre un texte, on peut même l’amender. Mais il y a une chose que vous n’avez pas le droit de faire, c’est de refuser le débat en votant une motion de rejet, manière de dire : « il n’y a pas d’impact. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Vous ne pouvez dénoncer – à juste titre – un Parlement croupion et refuser un débat, qu’il soit proposé par la majorité ou par l’opposition, simplement parce qu’un ministre vous le demande au motif qu’il a besoin d’avoir les mains libres pour prendre ses décrets ! Ce n’est pas cela, le rôle du Parlement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Vous ne défendez jamais de motion de rejet préalable ?

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le désarroi et l’incompréhension sont forts face à des prix toujours plus bas, face à un embargo russe qui n’a que trop duré, face à une Europe parfois « à côté de ses pompes » et à un couple franco-allemand brisé, face à des contraintes administratives et bureaucratiques toujours plus lourdes et à des normes environnementales toujours plus nombreuses !
Là encore, les contradictions sont là. Comment pouvez-vous dans le même temps soutenir l’agriculture de proximité et voter la loi NOTRe, qui casse l’économie de proximité et empêche les départements d’agir en octroyant des aides agricoles, ainsi que nous le faisons dans l’Ain pour défendre une agriculture de qualité, nos AOC et nos AOP ?

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Dans notre département, l’agriculture, à la deuxième place régionale, dégage un chiffre d’affaires de 730 millions d’euros et représente plus de 8 000 emplois. La 925filière bovine viande se hisse à la première place des productions carnées, et sa part dans la production agricole atteint 10 %.
Oui, nous avons besoin de tous les niveaux – département, région, État, Europe – pour agir de concert. Il est temps de replacer la valeur travail au cœur de la politique agricole comme de nos autres politiques, et de comprendre que l’enjeu numéro un n’est plus le montant des subventions, mais un prix qui soit suffisamment rémunérateur pour compenser les coûts de production.
Cette proposition de loi porte précisément sur la question des prix, puisqu’il s’agit d’intégrer les coûts de production dans la contractualisation, sur la question des charges sociales, que le président de la FNSEA a reprise en demandant leur baisse massive, sur la traçabilité et l’étiquetage des origines. Nous regrettons que ces propositions soient tout simplement balayées d’un revers de main par le Gouvernement, alors qu’il s’agit d’enjeux essentiels : les prix, la baisse des charges, l’étiquetage sont autrement plus importants que le bien-être animal ou le ré-étalement de dettes, qui ne sont que des rustines sur des ballons crevés !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est plus efficace !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oui, nous attendons le décret sur l’étiquetage ! Je veux vous citer les propos que tenait Benoît Hamon, alors ministre, au moment des débats sur le projet de loi relatif à la consommation : « Dans la situation actuelle, je le répète, l’adoption de ces amendements affaiblirait la position que Stéphane Le Foll et moi-même tenons depuis plusieurs mois, sur laquelle nous avons formé une coalition de plusieurs pays et qui fait de la France un pays en pointe sur la question de la traçabilité ».
Monsieur le ministre, où est cette coalition de plusieurs pays ?

M. Stéphane Le Foll : Je vais vous expliquer !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Où est cette majorité que vous demandiez dès septembre 2013 ? Où sont les avancées ? Où est la France en Europe ? Elle a disparu, et l’étiquetage en est le symbole flagrant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Il y a urgence à agir pour que la France retrouve sa place en Europe, celle d’un grand pays agricole...

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le premier pays agricole !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …un pays écouté et respecté par ses partenaires. La PAC doit être réorientée vers davantage de soutien à la production. Il faut imposer le principe de réciprocité dans nos accords internationaux et refuser l’importation sur le territoire européen de tout produit agricole qui ne respecterait pas les normes et les contraintes que nous imposons à nos propres producteurs ! Oui, nous devons attaquer la concurrence déloyale ! Oui, nous devons mettre en place une TVA sociale pour protéger notre modèle agricole ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, utiliser l’argument du gage pour refuser le débat, c’est méconnaître le rôle du Parlement et les pouvoirs du Gouvernement. Vous avez tout loisir pour modifier votre gage, le lever ou le changer. Ne rentrez donc pas dans de faux débats pour refuser le vrai débat !
Il est grand temps de renouer un pacte entre l’Allemagne et la France. Notre modèle agricole est déjà à l’agonie, avec des femmes et des hommes déboussolés, des territoires en jachère. Notre indépendance et notre sécurité alimentaires sont en jeu.
Je préside une mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage. Nous sommes au cœur d’une agriculture de qualité. Notre pays, c’est celui des éleveurs qui souffrent, mais qui ne se résignent pas ; une France impatiente, qui attend des actes concrets, et non de belles promesses sans lendemain. Nous voulons une France qui soit encore une terre agricole, une terre d’élevage, où le bon sens paysan finirait enfin par triompher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annick Le Loch.

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nul ne peut aujourd’hui douter que la crise agricole a atteint son paroxysme. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
De nombreux agriculteurs ne peuvent plus vivre de leur activité ; ils se posent la question de leur avenir quand certains perdent de l’argent en maintenant leur production. Nous sommes tous conscients que des solutions doivent être mises en œuvre pour sauver l’élevage, le secteur agroalimentaire français, nos emplois et nos territoires.
La proposition de loi sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui a été proposée par nos collègues de l’opposition et votée fin 2015 au Sénat…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien cela qui vous ennuie !

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : …, peu de temps après la mise en place du plan de soutien. Cette contribution n’apporte pas les solutions pérennes au sujet complexe que sont les difficultés des filières d’élevage.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Parlons-en ! Vous l’évacuez d’un revers de main !

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : Certaines propositions relèvent du domaine réglementaire ; d’autres mesures ont été votées dans le projet de loi de finances pour 2016.

M. François André (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : D’autres encore, comme l’incessibilité des contrats laitiers, le seront après expertise juridique.

M. François André (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : Il y a bien la demande récurrente d’une obligation d’étiquetage de l’origine des produits agricoles en France, réclamée ici même, par nous tous, comme l’a rappelé Damien Abad, depuis des années. Le ministre présentera la semaine prochaine un projet de décret en Conseil d’État pour étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés. L’objectif est d’envoyer une notification à Bruxelles et de renégocier un règlement européen, puisque l’euro-compatibilité est nécessaire.
Avec la même intention, les parlementaires bretons ont interpellé le commissaire européen à l’agriculture sur trois grands enjeux : l’étiquetage, la levée de l’embargo russe et les distorsions de concurrence.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela fait des mois que l’on en parle !

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : Je me suis également déplacée à Bruxelles, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage, dont je suis co-rapporteure avec Thierry Benoit.
Depuis 2012, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir notre agriculture.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce qui compte, c’est l’efficacité, pas le nombre !

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : Je pense au budget de la PAC, aux aides d’urgence, aux outils qui permettront de s’adapter aux défis à venir, comme le verdissement de la PAC, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le CICE, le Pacte de responsabilité. La France a d’ailleurs joué un rôle majeur pour préserver le budget de la nouvelle PAC. Il faut laisser un peu de temps à la loi d’avenir, adoptée en octobre 2014 : l’agro-écologie devrait à terme permettre aux agriculteurs de maîtriser leur modèle de production, et par là même de préserver leurs gains de productivité.
Aujourd’hui plus que jamais, les agriculteurs demandent avant toute chose de vivre décemment de leur travail, grâce à des prix rémunérateurs. Ce n’est pas le cas actuellement pour les éleveurs porcins et bovins – viande et lait – en France et en Europe.
J’ai rencontré de nombreux agriculteurs et éleveurs à l’Assemblée, comme dans ma circonscription, autour de sujets très divers – autant de problèmes concrets, qui doivent être résolus ensemble. Les agriculteurs eux-mêmes détiennent une partie des solutions. Les politiques et les pouvoirs publics sont là pour les accompagner.
La structuration des filières est un véritable enjeu pour sauver les producteurs. Des initiatives existent et méritent d’être évoquées. En Bretagne, des éleveurs, principalement porcins, revendiquent le regroupement des organisations de producteurs pour peser face aux autres maillons de la filière. Cinq groupements de producteurs ont d’ailleurs décidé d’unir leurs forces pour bâtir ensemble une offre collective capable de valoriser au mieux la production de leurs adhérents.
Dans le lait, une association d’organisations de producteurs vient de se mettre en place. Elle nous a d’ailleurs conviés, Thierry Benoit et moi-même, à son premier conseil d’administration.
Cette nouvelle AOP – association d’organisations de producteurs – Grand Ouest réunit près de 4 200 exploitations qui pourront, ensemble, renforcer le poids des producteurs dans la filière laitière et mettre en place des outils de prévention et de gestion des crises pour pallier les effets de la volatilité des marchés. Elle attend, me semble-t-il, d’être agréée, monsieur le ministre, et d’être rejointe par d’autres organisations de producteurs dont les Coop, par exemple.
Toutefois, la guerre des prix continue entre les enseignes de la distribution depuis la fameuse loi LME – loi de modernisation de l’économie – de 2008. Or à cette guerre des prix, il faut aujourd’hui ajouter la guerre des promotions, qui servent certes à écouler, par les temps qui courent, la production trop importante, mais qui est destructrice de valeur ajoutée et donc dangereuse pour tous : au premier rang se trouvent les éleveurs.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Très juste.

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : En ce moment se déroulent les négociations commerciales pour 2016. Or rien ne semble changer dans le rapport de forces très déséquilibré entre des milliers de fournisseurs et seulement quatre centrales d’achat.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faut agir, c’est tout.

Mme Annick Le Loch (Parti socialiste) : À quand une prise de conscience collective de cette situation ? En tant que co-rapporteurs de la mission en cours sur l’avenir des filières d’élevage, Thierry Benoit et moi-même écoutons beaucoup, et entendons ce que le monde agricole – et celui de l’élevage en particulier – ont à dire. Nous comprenons leurs attentes. Nous rendrons nos conclusions, les plus opérationnelles possibles, début mars. Nous espérons, monsieur le ministre, qu’elles seront prises en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi attendre ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, on ne pouvait imaginer contexte plus funeste pour ce texte, préparé par nos collègues sénateurs, que nous sommes nombreux à avoir essayé d’enrichir afin de répondre rapidement à quelques-unes des préoccupations les plus urgentes de nos agriculteurs, qui les crient depuis plusieurs semaines dans nos villages, nos villes, sur nos autoroutes, partout en France. On ne pouvait, disais-je, concevoir un climat plus funeste pour vous voir rejeter en bloc, comme vous l’avez fait la semaine dernière en commission, et comme, je le crains, vous vous apprêtez à le faire ce matin en séance publique, toutes les mesures que nous vous proposons.
Votre porte-parole en commission nous l’a expliqué de manière constante, presque pavlovienne, la semaine dernière : les problèmes de nos agriculteurs dont nous nous faisons l’écho sont imaginaires, ou presque. Ils ne sont pas réels.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : C’est caricatural !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Par exemple, les dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE – ne rencontrent aucune difficulté, il n’y a aucun trop-plein de charges sociales, ni aucun dérapage dans les relations avec la distribution. C’est sûrement parce que tout va bien que nos agriculteurs manifestent.
Second argument : nos propositions ne servent à rien, toutes les réformes attendues sont déjà engagées. Vous prétendez avoir fait le maximum pour améliorer la situation économique de l’agriculture. Vous avez expliqué à l’instant avoir commandité des rapports sur la diminution du nombre de normes et de règlements. Vous nous assurez avoir pris la juste mesure de la situation économique dramatique d’un grand nombre d’exploitations. C’est sûrement parce que vous avez réglé tous les problèmes que nos campagnes hurlent de désespérance. C’est aussi parce qu’il n’y a plus de problème qu’à leur sortie de l’Élysée, les responsables agricoles nationaux déclarent qu’aucune issue favorable n’est à entrevoir. Que dire de cette posture ? Que penser de ce mépris ? Comment expliquer un tel entêtement ?
Au-delà des excellents apports du texte de nos collègues sénateurs, le débat de ce matin a l’immense mérite de nous permettre de poser clairement les jalons d’une approche nouvelle pour notre agriculture. C’est votre conception 927même de l’agriculture qui est aujourd’hui profondément remise en cause et vous devez l’entendre : l’agriculture n’est pas une activité agro-environnementale.

M. Stéphane Le Foll : Si.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Les paysans ne sont pas des jardiniers de l’espace.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Personne ne dit cela !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Ils ne sont pas voués à entretenir notre environnement dans le cadre toujours plus strict des normes et réglementations environnementales que vous durcissez un peu plus chaque jour. Notre agriculture est une activité économique à part entière. Vous nous répondrez que le Gouvernement ne peut pas tout, qu’il ne fixe pas les prix. Nous l’entendons, et le déplorons, mais ce que les agriculteurs attendent du pouvoir politique que vous incarnez, ce sont deux préalables indispensables.
II vous faut tout d’abord restaurer d’urgence leur compétitivité face à des marchés nationaux, européens et mondiaux de plus en plus concurrentiels, où le surpoids de notre appareil normatif, social et réglementaire plombe d’emblée nos producteurs. Du producteur de lait de vache à l’éleveur de gibier, en passant par le maraîcher et le céréalier – je peux tous les citer –, c’est partout le même écueil : nos charges de production nous pénalisent irrémédiablement. Adapter les normes, faciliter les procédures, lâcher l’étau réglementaire et normatif et diminuer les charges sociales, c’est maintenant ! II vous faut aussi garantir aux produits des agriculteurs une zone de chalandise suffisante et stable : l’embargo russe, que nous vous avons demandé cent fois ici de reconsidérer, a étranglé nos exportations.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Le retard incompréhensible pris dans la question de l’étiquetage a également fait perdre pied à nos productions. Votre mollesse dans les discussions européennes fait douter un tissu agricole fragile. Nos agriculteurs veulent que vous les considériez comme des entrepreneurs et que vous engagiez avec eux un dialogue constructif, qui leur laisse entrevoir des solutions pérennes d’amélioration de leur rentabilité. Ils ne se satisferont pas de votre énième plan d’aide d’urgence, fait de montagnes de paperasses, destiné à différer des échéances bancaires, reporter des cotisations ou obtenir des avances de trésorerie. Ils savent que ces mesures que vous proposez pour les faire rentrer dans leurs fermes les enterrent à petit feu et les conduisent au pire.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est vrai.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Faut-il aller jusqu’à rappeler, ici, le nombre de drames qui se nouent chaque jour dans des exploitations où l’on met fin à ses jours ? Peser dans les décisions européennes, s’impliquer vraiment dans le débat du rapport entre le prix de vente au consommateur et la part de ce prix réservée au producteur, associer le monde agricole aux décisions géopolitiques qui le frappent, c’est maintenant !
La prise de conscience doit aller plus loin encore, si l’on veut que l’électrochoc ait des effets. À travers ce changement d’optique sur l’agriculture, c’est toute une vision du monde rural et de l’aménagement du territoire français qu’il faut aujourd’hui renverser. Arrêtons de considérer que la démographie est la seule grille de lecture. Vous l’avez fait pour tout depuis quatre ans : la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales, les gendarmeries, les postes, le numérique. Résultat : les territoires les moins densément peuplés sont exsangues et vous leur jetez des miettes dans des plans d’aide successifs.
Ce n’est pas ce que nous voulons. À l’instar des agriculteurs qui sont les premiers acteurs de ces territoires, nous voulons que vous mettiez les moyens permettant d’assurer un essor économique. Nous voulons que cessent les diktats staliniens des DREAL – directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – et autres polices de l’eau, de l’air, de la faune, de la flore (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), qui interdisent d’installer un artisan, un commerçant, une PME, de co-construire avec la profession agricole des zones d’activités, de redynamiser la démographie et de faire vivre ces territoires. Nous ne demandons rien d’autre aujourd’hui.
S’agissant enfin des évolutions sociétales, la souffrance des agriculteurs et du monde rural en général est décuplée par l’abîme que vous creusez entre eux : ils se débattent, sur leurs terroirs, entre vos annonces fracassantes, incantatoires et surtout mensongères sur la France moderne du très haut débit pour tous, des RTT pour tous, de l’emploi pour tous, de l’accessibilité pour tous.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils n’en peuvent plus.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Nous ne pouvons plus accepter que vous nous accusiez d’opposer les métropoles aux espaces interstitiels.

M. le président (Parti socialiste) : Il vous faut conclure, monsieur Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : C’est à vous de prendre la mesure de la situation, à vous de réconcilier ces deux mondes, à vous de vous rendre compte que le plus bel atout de la France, aujourd’hui, est sa diversité et l’attachement qu’ont les agriculteurs et les ruraux à leurs lieux de vie. C’est pourquoi je ne comprends pas que vous rejetiez ce texte en bloc. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, la compétitivité de notre agriculture et de la filière agroalimentaire est un enjeu important. Comme vous le savez tous, la France fait toujours partie des puissances agricoles de la planète – premier producteur et deuxième exportateur agricole de l’Union européenne, huitième producteur et quatrième exportateur agricole du monde –, en dépit d’une concurrence européenne et internationale qui s’accroît.
Il est donc important de légiférer en conservant, comme le disent certains, l’or que nous avons dans les mains : c’est un enjeu crucial pour préserver le dynamisme et la compétitivité de notre agriculture. En effet, fragilisée face à l’ambition de pays comme les États-Unis ou le Brésil et les difficultés avec la Russie dans un environnement non régulé, la compétitivité doit être au cœur des priorités nationales et guider nos choix politiques à venir.
Au-delà de nos atouts géographiques et fonciers, la force de notre agriculture repose sur nos politiques qui favorisent l’innovation, la recherche agronomique et la stabilité des prix, qui sont le socle de la puissance agricole française. C’est tout le sens des engagements du Président de la République, qui sont aussi les vôtres, monsieur le ministre. Aujourd’hui, conscients comme nous le sommes des difficultés rencontrées par ce secteur, nous savons qu’il est urgent de le soutenir et de faire des propositions. Mais attention, pas à n’importe quel prix !
Or ce texte, rédigé en quelques semaines entre les élections départementales et régionales, propose des réformes pour régler des problèmes de fond dont les causes sont structurelles, et non pas conjoncturelles. Rappelez-vous la crise de 2009 : vous étiez au pouvoir. À l’époque, vous n’avez réalisé aucune réforme en la matière ! Faire miroiter des mesures difficilement réalisables malgré de bonnes intentions n’est pas acceptable ! Il en est ainsi de la question du prix. Les libéraux que vous êtes semblent découvrir qu’il faudrait que la loi fixe le prix : via ce texte, vous essayez de modifier un état de fait par des propositions artificielles, qui vous donnent bonne conscience alors que le prix dépend, nous le savons tous, de l’économie de marché, du libre-échange et d’une concurrence non faussée.
Nous le savons tous : depuis longtemps, sur l’ensemble de la chaîne, c’est toujours le producteur qui, in fine, souffre le plus des stratégies de la grande distribution et des transformateurs pour une course aux prix les plus bas. Toutes les propositions tendant à améliorer le secteur d’activité agricole sont évidemment importantes, et je sais que des tables rondes organisées dans certaines circonscriptions, est ressortie la même problématique majeure : la compétitivité de notre agriculture. Ce n’est pas, à mon sens, cette proposition de loi, qui n’apporte aucune innovation sérieuse permettant de répondre à la crise traversée par le monde agricole, qui résoudra ce problème.
Je voudrais également relever les incohérences de votre proposition, comme le dispositif visant à permettre des allégements de charges sur le travail permanent agricole prévu à l’article 9. Vous le savez, la précédente majorité, « la vôtre », l’avait déjà adopté sans jamais le mettre en œuvre, car ce dispositif n’est pas conforme au droit européen et n’a donc jamais été appliqué.
En revanche, les choix du Gouvernement en direction des filières agricoles et agroalimentaires et les efforts qui ont été réalisés en leur faveur, dans le cadre du Pacte de responsabilité, du CICE et des allégements supplémentaires consacrés depuis 2012 au secteur de la production agricole, ont bien visé à améliorer la compétitivité.
Toutefois, comme tout modèle, celui de l’agriculture s’essouffle, en raison notamment de la segmentation de son marché. Il faut donc répondre à la multiplicité des demandes des consommateurs et valoriser notre agriculture. C’est le cas notamment avec les labellisations, qui renvoient une image très positive de chaque filière aux consommateurs et permettent à nos producteurs de revaloriser leurs prix.
Je déplore également que la proposition de loi n’évoque pas le plan de soutien à l’élevage proposé par le ministre.
Chers collègues, sans parler du contexte dans lequel cette proposition de loi a été préparée, comment ne pas voir que ce texte, que vous nous présentez comme la solution à tous les problèmes, ne fait que remettre en cause certaines des mesures prises depuis 2012, tout en faisant dans la surenchère s’agissant des dispositifs que nous avons adoptés dans les lois de finances 2015 ? C’est pourquoi, vous l’aurez compris, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais évoquer, dans cette discussion générale, la nécessité absolue d’adopter la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui.
Monsieur le ministre, j’ai dénoncé à plusieurs reprises l’insuffisance du volet économique dans les différentes mesures que vous avez proposées depuis trois ans. Vous nous avez souvent accusés, à tort, de nous opposer sans apporter de propositions. Or, dois-je vous rappeler le nombre d’amendements que nous avons déposés sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, sur les différentes lois de finances ou même sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ? Aujourd’hui, avec ce texte, nous apportons des réponses précises et souhaitées par le monde agricole qui n’en peut plus, se bat chaque jour pour préserver son activité et a le sentiment d’être oublié des politiques publiques.
Nous ne comprendrions pas, et les agriculteurs ne comprendraient pas non plus, que vous rejetiez cette proposition de loi qui répond à une grande partie de leurs souhaits, au motif qu’elle viendrait des Républicains : cela n’aurait pas de sens dans une conjoncture si difficile pour nos agriculteurs.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet !

M. François André (Parti socialiste) : Ni fait ni à faire !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début de mon engagement parlementaire, j’ai souvent dénoncé le fait qu’on néglige la soutenabilité économique des exigences que l’on impose aux agriculteurs.
Aujourd’hui, notre agriculture traverse une crise majeure : 30 000 exploitations sont au bord du gouffre, 80 000 emplois sont directement menacés et rien n’est réglé sur le fond ! Or, l’avenir de nombreux territoires ruraux est largement dépendant des productions animales. Nos filières demandent légitimement à pouvoir défendre leurs parts de marché dans les mêmes conditions que leurs collègues du reste de l’Europe, pour leurs filières, d’abord, mais aussi pour eux-mêmes. Les trésoreries sont à sec, les traites impossibles à honorer, et cette population continue de travailler encore et encore…
Les règles européennes qui régissent la concurrence ont été pensées pour l’industrie. Elles doivent être adaptées à l’agriculture, dont les marchés sont tellement différenciés. Par exemple, vous nous répétez que la traçabilité des produits transformés est impossible en raison de l’opposition de la Commission européenne. C’est pourtant un enjeu économique et citoyen. C’est le leadership de la France qui est ici directement mis en cause. L’influence de la France dans l’Union européenne s’est affaiblie, ainsi qu’en atteste un récent rapport parlementaire. C’est inquiétant.
On en arrive à des situations ubuesques : des producteurs de porcs ou d’endives ont été condamnés parce qu’ils réclamaient un prix minimum de vente. Que l’on empêche l’entente illicite, c’est normal, mais condamner des petits producteurs qui se battent pour des prix plus justement rémunérateurs, c’est une honte, c’est révoltant.
Nos agriculteurs sont des entrepreneurs et, à ce titre, ils sont aussi victimes des maux qui touchent toutes nos entreprises : des charges trop élevées, des contrôles de plus en plus stricts, des normes excessives. Les filières et les exploitations agricoles sont confrontées à une inflation normative toujours plus importante depuis une trentaine d’années. Cette inflation résulte aussi bien de normes et de réglementations nationales que de la surtransposition de directives européennes par les autorités françaises. La moitié de la production normative européenne se concentre sur le secteur agricole.
De plus, les agriculteurs ont le sentiment d’être stigmatisés. Tout fait polémique à leur détriment : la question des antibiotiques, les produits phytosanitaires, certains élevages, 929comme celui des porcs, ou encore le statut de l’animal. Or, par des pratiques vertueuses, ils adaptent quotidiennement leur métier aux attentes d’une société plus soucieuse que jamais, comme ils le sont eux-mêmes, du respect de l’environnement.
Chers collègues, il faut dès à présent jeter les bases d’un nouveau système de construction des prix dans les filières les plus exposées, en y associant l’ensemble des acteurs économiques.
Cette proposition de loi est pragmatique. En instituant de meilleures règles du jeu entre acteurs des filières agricoles et alimentaires, en facilitant l’investissement et la gestion des risques dans les exploitations, ou encore à travers l’allégement des contraintes qui pèsent sur nos producteurs, nous voulons permettre à la France de regagner son rang de première puissance agricole en Europe, qu’elle occupait il y a dix ans encore.
Chers collègues, nous avons le devoir de défendre l’agriculture de notre pays et d’encourager et de protéger ceux qui travaillent la terre. C’est fondamental, car il y va de notre autonomie alimentaire. Protéger le producteur, c’est protéger le consommateur.
Chers collègues, nous avons le devoir, pour nos agriculteurs, de voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Daniel.

M. Nicolas Bays (Renaissance) : Un agriculteur !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre d’un sujet qui nous concerne tous, l’agriculture, qui, comme souvent, se trouve à la croisée des chemins et des opinions. D’un côté, personne ne nie le malaise actuel d’une partie de la profession – je dis bien une partie de la profession. J’y reviendrai. De l’autre côté, l’indicateur de solvabilité alimentaire de la France, dévoilé fin janvier par l’agence de notation agricole Momagri, est excellent, puisque notre pays hérite d’un triple A, soit la meilleure évaluation possible. Cette notation objective nous conforte dans l’idée que la politique agricole menée par le gouvernement actuel est efficace…

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Vous vivez dans un autre monde ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Michèle Fournier-Armand (Parti socialiste) : Il connaît mieux l’agriculture que vous !

M. Nicolas Bays (Renaissance) : Il est agriculteur, lui !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : …et que nous pouvons et devons avoir confiance dans l’avenir de la profession. En effet, l’indicateur de solvabilité alimentaire détermine non seulement le niveau de puissance agricole d’un État, et donc sa capacité à satisfaire au quotidien sa sécurité alimentaire intérieure, mais également le potentiel de croissance de ses actifs.
Ces deux réalités engagent deux visions et deux manières opposées de traiter une question qui, au lieu de nous diviser, mes chers collègues, devrait nous rassembler. On peut choisir de se focaliser sur ce qui va mal : c’est ce que fait cette proposition de loi court-termiste (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) qui prétend régler les difficultés par un arsenal de mesures, soit – je ne m’attarderai pas sur ce premier point, d’autres collègues l’ayant abordé – inapplicables au regard du droit de la concurrence européen …

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Allez l’expliquer aux agriculteurs !

M. Nicolas Bays (Renaissance) : Il est agriculteur !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : …soit inconstitutionnelles – je pense à la proposition de refonte du système des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, qui relève de la compétence réglementaire –, soit déjà prises et entrées en vigueur dans le cadre de la loi d’avenir agricole ou, plus récemment, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 et de la réforme de la DPA, travail réalisé par notre collègue François André, dont je tiens à souligner la pertinence et la qualité.
On peut également choisir d’aller de l’avant et de considérer objectivement ce qui va bien, sans pour autant, cela va de soi, passer sous silence les difficultés. Si celles-ci sont réelles, elles ne concernent pas, tant s’en faut, toute la profession. Je vous rappelle qu’en 2014, la balance commerciale agricole et agroalimentaire est restée largement positive, à 9,2 milliards d’euros. En outre, il convient de souligner la réactivité du ministre de l’agriculture et de rappeler les mesures qu’il a adoptées depuis l’été pour gérer la crise de l’élevage. Souvenons-nous, mes chers collègues, qu’en 2008, lors de la crise du lait, il avait fallu un an pour que les premières aides soient versées. Aujourd’hui, alors que le plan de soutien à l’élevage a été décidé en juin et révisé en septembre, 23 000 dossiers sur les 40 000 déposés dans les cellules d’urgence depuis le début de l’année ont d’ores et déjà été traités, et une première vague d’aides a été versée à 10 000 éleveurs en décembre.
Mes chers collègues, c’est parce que, pendant des décennies, nous n’avons pas accompli le travail structurel qui s’imposait – partage de la valeur ajoutée, équilibre et solidarité dans les filières, non remplacement des quotas laitiers par d’autres outils de régulation – que nous subissons aujourd’hui des crises conjoncturelles successives. Les responsabilités sont partagées entre organisations professionnelles agricoles, syndicats, politiques, coopératives, industriels, pour ne citer que ceux-ci.
Consciente de ces défaillances, la majorité gouvernementale actuelle s’est lancée dès 2012 dans des réformes de fond. Elles ont comme point commun de s’appuyer sur une large concertation des parties prenantes et une volonté de dialogue avec la profession. Cette confiance dans les ressources du monde agricole est sans doute ce qui différencie la gauche de la droite. Je m’explique et, pour cela, je quitte un moment mon habit de député pour endosser le bleu de travail de l’exploitant agricole que j’étais encore récemment.

M. William Dumas (Parti socialiste) : Très bien !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Nous, agriculteurs, ne voulons pas être assistés mais souhaitons simplement vivre de notre métier et de notre passion, grâce à des prix rémunérateurs (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord, c’est l’objet du chapitre bkIerek de la proposition de loi !

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez écouter M. Daniel !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : …et être pris en considération lorsque se décident les évolutions qui nous concernent. De fait, l’agroécologie, que Stéphane Le Foll porte au quotidien – et je tiens à l’en remercier – est la formalisation de ce que nous expérimentons dans nos territoires et nos exploitations depuis des années. Je pense par exemple au réseau « Sentinelles de la terre », dans ma circonscription, mis en place par la coopérative Terrena, qui rassemble des agriculteurs volontaires pour tester, dans leurs exploitations, des technologies et des 930méthodes qui optimisent non seulement les rendements, mais aussi les résultats d’exploitation, tout en préservant l’environnement. Les agriculteurs engagés dans des pratiques innovantes et durables sont sans cesse plus nombreux, encouragés en cela par le Gouvernement : depuis la promulgation de la loi d’avenir, plus de 220 groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, ont été reconnus et plus de 7 000 groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, ont été créés. Cet appui sur les ressources existantes a également été constaté à l’occasion des concertations menées sur l’enseignement agricole. Le « produire autrement » est promu aujourd’hui dans l’une des neuf solutions – Alimentation intelligente – de la Nouvelle France industrielle.

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, monsieur Daniel.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Cette dernière me semble, par ailleurs, témoigner de la volonté gouvernementale partagée – puisque ce plan émane du ministère de l’économie – d’inscrire pleinement l’agriculture dans l’avenir de notre pays.
Mes chers collègues, ne nous trompons pas : cette proposition de loi de circonstance…

M. le président (Parti socialiste) : Je vous invite à nouveau à conclure, monsieur Daniel.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : …se contente de palliatifs court-termistes, voire démodés et viendrait conforter un modèle d’agriculture dont nous ne connaissons que trop – écoutez, mes chers collègues – les conséquences désastreuses. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Daniel, s’il vous plaît !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Oui, nous sommes pour la compétitivité, mais une compétitivité fondée sur la diversité des systèmes, la richesse des expériences locales…

M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur Daniel !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : …et non pas sur une course mortifère aux volumes et à l’agrandissement des exploitations.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Daniel !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : En votant cette motion de rejet, c’est une agriculture d’avenir que nous défendons, respectueuse des hommes et de l’environnement. Mes chers collègues… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Nicolas Bays (Renaissance) : Laissez parler les agriculteurs !

M. le président (Parti socialiste) : Terminez d’une phrase, monsieur Daniel !

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Vous avez entendu le témoignage d’un député paysan, éleveur laitier et porcin bio… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Daniel. Madame Vautrin, je vous rappelle que j’ai laissé du temps aux autres orateurs.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Pas à ce point !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Le Fur, faisant preuve de beaucoup de délicatesse, est venu m’en remercier à l’instant.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Mesdames, messieurs les députés, j’ai abordé ce débat avec le souci de répondre aux demandes et à la souffrance des agriculteurs. Cela ne peut faire l’objet de discussions : on ne saurait opposer ceux qui prendraient la mesure de cette souffrance à ceux qui ne la percevraient pas. Chacun, ici, a parfaitement conscience de la situation.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Oui, mais il y a ceux qui en tirent les conséquences et ceux qui ne le font pas !

M. Stéphane Le Foll : Je veux tout d’abord répondre à M. Abad au sujet de l’étiquetage des produits alimentaires. Je me souviens du débat qui a eu lieu sur cette question en 2011 : au Parlement européen, le groupe du parti populaire européen, le PPE, – auquel votre parti, Les Républicains, appartient – a voté contre la traçabilité de l’étiquetage – si mes souvenirs sont exacts, la rapporteure était alors allemande. Les mesures en cause ne sont donc pas décidées par l’Europe, considérée abstraitement : elles résultent de choix politiques, que l’on assume ou que l’on corrige. Il est important d’être précis ; on ne peut pas donner de leçons à cette tribune quand on connaît les décisions qui ont été prises.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est maintenant qu’il faut agir !

M. Stéphane Le Foll : De la même manière, je l’ai dit, sous la présidence française de 2008, des questions essentielles ont été débattues. Je pense à la suppression des droits de plantation de vignes, que l’on a restaurés, ou aux droits à produire et aux quotas laitiers, qui constituent actuellement un enjeu important. Je souhaite donc que l’on soit honnête et sincère lorsqu’on évoque le débat européen. Si l’on veut faire bouger l’Europe, il faut savoir sur quel sujet on s’y emploie !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il faut déjà aller à Bruxelles !

M. Stéphane Le Foll : Certains l’ont fait évoluer il y a quelques années dans un sens, ce qui nous conduit aujourd’hui à apporter des corrections. J’ai déposé un mémorandum sur les quotas laitiers pour disposer d’un « post-quotas », pour essayer de mieux réguler la production laitière. J’ai fait des propositions sur les questions porcines et bovines. Je souhaite que, dans ce débat européen, on ne se renvoie pas simplement la balle en disant qu’il suffit d’aller à Bruxelles.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est mieux quand on y est, quand même !

M. Stéphane Le Foll : Au préalable, il faut que l’on soit tous d’accord sur les objectifs politiques que l’on poursuit.
Par ailleurs, vous avez évoqué des mesures qui ne suscitent aucun désaccord. (« Pourquoi ne les votez-vous pas ? » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Je vous invite au calme, mesdames, messieurs du groupe Les Républicains.
S’agissant des contrats laitiers, je vous le dis très simplement : il n’existait pas de cessibilité des quotas laitiers, il ne doit pas exister de cessibilité des contrats laitiers. Par ailleurs, j’observe que ce sujet relève du domaine réglementaire. Je soutiens les mesures que le Sénat a adoptées en ce sens et que vous défendez, mais nous devons nous mettre d’accord sur la rédaction qui permettra d’éviter que des contrats négociés entre les agriculteurs et les industries laitières soient ensuite marchandisés.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Amendez le texte !

M. Stéphane Le Foll : Ces dispositions, sur lesquelles il me semble que l’on est d’accord, doivent faire l’objet d’un décret. Je vous ai proposé d’en discuter dans le cadre de la commission des affaires économiques : je ne puis dire mieux.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Débattons-en dès maintenant !

M. Stéphane Le Foll : S’agissant des ICPE, et en ce qui concerne en particulier les viandes bovines, les propositions sont simples.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Comme pour l’étiquetage !

M. Stéphane Le Foll : Jusqu’à 400 bovins s’applique le régime de la déclaration ; de 400 à 800 bovins, il faut procéder à un enregistrement ; au-delà de 800 bovins, une autorisation sera nécessaire. Les choses sont claires. Ce que l’on a fait pour le porc et la volaille, on le fera pour l’élevage bovin. Cela nécessite-t-il une mesure législative ? Non. Cela doit-il être discuté ? Oui. Je suis parfaitement d’accord avec vous ! Il suffit simplement que l’on travaille et que l’on se mette en ordre. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) À ce propos, je voudrais signaler une petite erreur dans ce qui a été écrit par le Sénat au sujet des ICPE : l’objectif consistant à éviter la surtransposition en renvoyant à une annexe de la directive-cadre, en particulier sur l’eau, aboutit à un résultat plus contraignant : c’est ce que l’on appelle la clause filet.
Je vous déconseille de mettre en place une clause filet pour les ICPE, car ce sera plus contraignant et normatif que le dispositif que nous proposons, lequel, grâce à l’enregistrement, donne aux préfets la possibilité d’ajuster les mesures aux objectifs environnementaux. C’est mieux, c’est plus simple et ça va plus vite.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Au contraire ! C’est plus long et plus cher qu’ailleurs !

M. Stéphane Le Foll : Puisque nous sommes tous d’accord sur ce point, il suffit d’aller dans ce sens. C’est pourquoi je vous propose, une fois encore, un travail en commun.
J’en viens à la question de l’embargo russe. Je me suis rendu en Russie. Je rappelle que la négociation européenne avec la Russie est conduite par l’Europe.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : L’Europe n’est pas désincarnée ! Qui, en Europe, conduit la négociation ?

M. Stéphane Le Foll : Il est faux de dire qu’elle se déroule de façon bilatérale, d’État à État. Cependant, dans le mémorandum que j’ai déposé, il est clairement demandé que l’Europe renégocie en particulier la levée de l’embargo sanitaire qui avait été mis en place en février 2014, avant même d’ailleurs les sanctions liées aux problèmes diplomatiques entre la Russie et l’Ukraine.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Le Président de la République a mené les négociations en Russie !

M. Stéphane Le Foll : Sur ce point, nous sommes donc totalement d’accord, et il faut que nous soyons capables d’avancer.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous savez bien qu’il n’y a pas de question sanitaire !

M. Stéphane Le Foll : Il y a toutefois une divergence sur une question de fond : dans cette proposition de loi sont inscrites des baisses de charges, des baisses de cotisations importantes dont l’impact n’est pas évalué. Elles représentent plusieurs centaines de millions d’euros – mais cela ne fait pas avancer le débat – et sont gagées sur des augmentations de CSG et de TVA que vous n’avez pas détaillées ; je ne sais d’ailleurs pas à qui vous laissez le soin de le faire. Comment peut-on discuter d’une proposition de loi qui, sur un sujet aussi essentiel que la hausse d’impôts, n’apporte aucune précision de cet ordre ?

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : La TVA sociale !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Débattons-en article par article !

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Cela a été fait en commission !

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Ne rejetez pas notre proposition !

M. Stéphane Le Foll : En outre, l’application des baisses que vous avez proposées est ciblée sur le secteur agricole.
Ce ne sont pas des règlements que j’ai négociés en personne : les aides ciblées par secteur sont contraires aux règles de concurrence et à l’organisation du marché à l’échelle européenne, car elles sont considérées comme des aides d’État.

M. François André (Parti socialiste) : Ils le savent très bien !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le CICE est pourtant ciblé sur la grande distribution !

M. Stéphane Le Foll : Sur le fond, je ne vois donc pas pourquoi nous discuterions de ce sujet ; la proposition doit être revue dans sa totalité.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et où est la volonté politique ?

M. Stéphane Le Foll : Il faut s’interroger sur le moyen de parvenir à baisser les cotisations, et débattre en particulier du CICE, qui a été évoqué à de nombreuses reprises, et qu’il conviendrait de faire évoluer de façon que les professions indépendantes en bénéficient sous forme d’allégements de cotisations.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que nous avions fait, mais vous y avez renoncé !

M. Stéphane Le Foll : C’est une piste, mais ce n’est pas du tout ce qui est proposé dans votre texte. Je suis dans un état d’esprit tout à fait constructif, et je ne donne de leçon à personne. Je viens de faire précisément le point sur les propositions qui pouvaient être reprises et sur celles qui n’étaient pas acceptables. C’est sur ces bases que nous devons trouver les moyens à inscrire dans le décret, en particulier concernant l’étiquetage. Ce texte, non pas législatif mais réglementaire, sera proposé à la commission des affaires économiques. Il aura à répondre également à la question de la traçabilité des produits, une exigence à laquelle nous tenons autant que vous.
Permettez-moi de faire un petit rappel au sujet de la signature Viandes de France. Jusqu’en 2013, les logos étaient dispersés entre la viande porcine de France, la viande bovine de France et d’autres encore ; nous avons réorganisé le système d’étiquetage, et cela fonctionne aujourd’hui. Cette signature a été présentée au Salon de l’agriculture par l’interprofession en 2014.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Reconnaissez que cela vient de l’interprofession ; vous n’y êtes pour rien !

M. Stéphane Le Foll : On commence à la voir sur les étiquettes dans les supermarchés. Le Salon de l’agriculture sera l’occasion à nouveau de renforcer cette démarche. Nous sommes parfaitement cohérents, et parfaitement d’accord pour que la production française soit identifiable par le consommateur. Je rappelle l’engagement que Benoît 932Hamon et moi-même avions pris, M. Abad l’a évoqué. Je vous ai expliqué pourquoi les négociations à l’échelle européenne avaient été interrompues à l’époque où nous avions engagé le débat : pour un certain nombre de pays, en particulier l’Allemagne, l’origine du produit était le lieu d’abattage. Or, la France est un pays où les animaux abattus sont nés et ont été engraissés sur place, à l’inverse d’autres pays qui achètent des porcelets à l’extérieur de leurs frontières pour les engraisser et les abattre chez eux. Pour notre part, nous avons une filière entière à défendre.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : En l’occurrence, elle n’est pas défendue !

M. Stéphane Le Foll : Tel est le message que je voulais faire passer ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)