Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements de suppression de l’article 4.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 84.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’article 4, c’est ce qu’on appelle l’article-balai.
Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et les mots « mari » et « femme » par le mot « époux ». En même temps, on expliquait à l’opinion que ce projet ne concernait que les homosexuels et non les autres familles.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’était faux !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Circulez, bonnes gens, il n’y a rien à voir. Mais les bonnes gens se sont rendu compte que l’essentiel du code civil était impacté par la réforme et que ce n’était pas simplement une affaire d’homosexuels.
Le Gouvernement a pris peur, on a imaginé un système d’enfumage.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On garde « père » et « mère » en disant qu’il faut à chaque fois ajouter « parents ». Le projet modifiait 187 articles, l’amendement du rapporteur en modifie 187. C’est donc exactement la même chose.
Il s’agissait d’endormir l’opinion…

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il faudrait savoir : on enfume ou on endort ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …et peut-être également, c’est intéressant, d’éviter une nouvelle consultation du Conseil d’État puisque, s’il a certainement été consulté initialement, cela va de soi, il ne l’a pas été à l’occasion de cet amendement.
On voit donc la difficulté dans laquelle nous sommes. On veut nous tromper. Cette loi concerne toutes les familles de France. Nous en avons fait la démonstration à l’occasion de l’article 2, puisque la réforme de l’organisation des patronymes concerne toutes les familles, et pas simplement, comme certains se l’étaient imaginé, les couples composés de deux hommes ou de deux femmes.

M. le président : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement n° 188.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Après avoir passé la fin de semaine dans ma circonscription, je me permets de vous faire part de l’incompréhension de nos concitoyens, pour qui cette évolution législative est totalement incompréhensible.
Remplacer « père » et « mère » par « parents », c’est remettre en cause le fondement du droit de la famille, laquelle constitue notre forme d’organisation sociale depuis des millénaires. Comme l’a souligné M. Le Fur, c’est un article-balai qui supprime des dispositions fondamentales de notre code civil et va saper les fondements de la famille.

M. le président : La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour soutenir l’amendement n° 217.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c’est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C’est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d’intelligibilité de la loi, mais aussi à l’égalité devant la loi.
Ce projet de loi opère à l’intérieur même du code civil une distinction entre les catégories de couples, de même sexe et de sexe différent. Il crée ainsi une discrimination entre les couples là où il n’y en avait pas auparavant.

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 412.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous prenez la responsabilité de fonder le droit sur une fiction. Pour que la loi soit respectée de nos concitoyens, elle doit être authentique. Quand, dans la loi, pour un couple de personnes de même sexe, on fait « comme si », la loi n’est plus authentique, elle n’est plus compréhensible par les plus jeunes générations et elle n’est pas intelligible.
Article-balai, dites-vous. Dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, par exemple, il faut remplacer « télécommunications » par « communications électroniques ». Pensez-vous réellement que le code civil peut évoluer de cette façon ? Ce n’est pas digne.
Non seulement ce que vous construisez, pour habile que ce soit, et ce compliment est parfois ambigu, est une fiction, mais ce n’est pas digne de ce que doivent être l’authenticité et l’intelligibilité du code civil, qui est une règle fondamentale pour tous les Français. On ne construit pas le code civil sur une règle balai, ce n’est pas ainsi qu’il a été construit, ce n’est pas ainsi que vous pouvez le modifier, ce n’est pas ainsi que vous le transmettrez. (Applaudissements les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement n° 531.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ces dispositions m’étonnent toujours car on aurait parfaitement pu instaurer l’égalité des couples de même sexe avec les autres couples par des moyens différents. Ce qui me choque profondément, c’est que, pour régler un problème qui concerne une minorité, vous imposiez à l’ensemble de la population une règle que les trois quarts Folio 1155d’entre elle ne sont pas prêts à accepter. Je ne comprends pas cette obstination à vouloir faire table rase de ce qui est pour eux un fondement de la famille à travers le mariage. Je comprends très bien que vous souhaitiez régler le problème de la minorité et des couples homosexuels, mais vous prenez un mauvais chemin.
C’est toujours l’égalité par l’effacement de la différence des sexes, on le comprend très bien, et cette théorie avance systématiquement. Cet article-balai est choquant car, quand on le lit, on comprend que tout ce que vous dites depuis le début ne correspond pas à la réalité.
Il y a un choix global qui n’est pas acceptable pour nous mais, de plus, quelqu’un a parlé d’enfumage. Il y a en tout cas un manque de vérité dans les propos tenus qui apparaît maintenant avec évidence. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement de suppression.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 608.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On entretient une fiction bien facile. L’article 4 initial était un article de coordination et il égrenait sur plusieurs pages une longue litanie d’articles du code civil essentiellement, où les termes « père » et « mère » disparaissaient au profit de « parents ».
Les juristes ont lancé l’alerte, les braves gens dont nous parlions tout à l’heure, et nous en faisons partie, se sont étonnés, et vous vous êtes rendu compte que tout cela devenait un peu gênant. Par un tour de passe-passe juridique donnant le sentiment que tout cela ne serait après tout que de la technique parlementaire, de la technique juridique, dans un amendement balai, vous avez mis dans la petite pelle des balayures pas loin de 170 fois à la trappe les termes « père » et « mère », mais vous prétendez que rien ne change puisque les termes « père » et « mère » sont maintenus et qu’ils sont simplement adaptés pour les couples de même sexe.
En réalité, cela ne change rien. Le code civil, le droit de la famille et de la filiation sont profondément transformés, et ce de manière tellement alambiquée qu’à ce jour le Gouvernement ne sait toujours pas comment seront rédigés les actes d’état civil. On nous propose trois formules de livret de famille : versions A, B et C. Selon que vous serez tel type de famille, on vous sortira tel type de bulletin. Ce n’est pas cohérent. Puisque nous parlons d’unité et d’union, il est grand temps de revenir à un peu plus de considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 724.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Lorsque nous nous sommes exprimés contre ce projet de loi de mariage pour tous, devenu projet d’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe, deux choses étaient selon moi inacceptables. La première, c’est que toute personne s’exprimant contre ce projet était immédiatement taxée d’homophobie, ce que nous n’acceptons pas car nous luttons contre toutes les discriminations, quelles qu’elles soient.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

Un député du groupe SRC : Ça se voit !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : La seconde, c’était la disparition du code civil des notions de père et de mère, auxquelles nous tenons beaucoup. À la suite de nos remarques est intervenu cet article balai. Si l’on y regarde de près, on voit que les mots « père et mère » sont parfois remplacés par « eux », parfois par « parents », que « l’aïeul et l’aïeule », masculin et féminin, sont remplacés par « les aïeuls » au pluriel, « beau-père et belle-mère » par « beaux-parents », et que le mot « parent » est quant à lui remplacé par « membre de la famille ». C’est totalement surréaliste. Il s’agit d’une mystification, qui ne dupe pas les Français. Voilà pourquoi nous voulons supprimer cet article.

M. le président : La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement n° 1241.

M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : Je serai très rapide sur l’amendement, monsieur le président, et j’emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement.
Je suis d’accord avec mes collègues : l’article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C’est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article.
Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la ministre de la famille. En affirmant, madame la ministre, qu’à l’UMP nous montons les hétérosexuels contre les homosexuels, tandis que vous seriez, au PS, pour l’égalité, vous m’avez choqué. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous avons tous des amis ou des membres de notre famille qui sont homosexuels, nous connaissons tous des personnes homosexuelles, et nous respectons tous les individus. Nous essayons de défendre l’idée qu’il faut prendre le temps nécessaire pour faire les choses bien, afin qu’il n’y ait pas de problème.
Je citerai les propos tenus dans un journal par des pédiatres, des gens neutres. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Ce sont des professionnels qui sont confrontés tous les jours à des situations pertinentes pour notre sujet. Permettez-moi, monsieur le président, d’aller au bout de mon raisonnement : j’ai fait 8 000 kilomètres pour être ici.

M. le président : Vous perdez du temps !

M. Daniel Gibbes (Union pour un mouvement populaire) : Je cite les pédiatres : « Nous savons déjà les difficultés multiples vécues par les enfants adoptés par les familles hétérosexuelles, qui doivent assumer les traumatismes nombreux liés à l’abandon et à la double identité familiale. Il est évident pour nous que le droit de l’enfant doit primer sur le droit à l’enfant. L’adoption est faite avant tout pour donner une famille à un enfant et non l’inverse. » L’important est ce qui suit : « Aucune étude sérieuse et non partisane n’a à ce jour prouvé l’absence de danger à venir d’une telle modification de la cellule familiale. En tout cas, il nous paraît essentiel que le principe de précaution…

M. le président : Merci, Monsieur Gilles.
La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement n° 1258.

M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : En lisant l’article, on s’aperçoit que vous en avez tout changé. C’est la commission des lois qui a permis de ne pas supprimer, pour l’instant, les beaux mots de « père », « mère », « mari » et « femme ». Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain. Ce texte qui, selon la majorité, va dans le Folio 1156sens de l’égalité, engendrera en réalité de profondes inégalités entre les couples homosexuels et hétérosexuels, et nous verrons d’ici quelque temps qu’il faudra corriger la situation.
Tout cela au nom d’un droit à l’enfant qui gommera les droits de l’enfant. Je voudrais citer l’avis de l’Académie des sciences morales et politiques : « Aux père et mère de l’enfant, le texte tend à substituer les parents. La parentalité prend ainsi la place de la paternité et de la maternité. Il tend à promouvoir un droit à l’enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. Il conduit à nier la différence biologique entre les sexes pour lui substituer un droit à l’orientation sexuelle de chacun. » L’Académie des sciences morales a très bien perçu le risque profond de ce texte.
Je terminerai, non pour la vexer mais pour la féliciter, Élisabeth Guigou, qui avait eu le courage des paroles suivantes : « Je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. Je soutiens, comme de nombreux psychanalystes et psychiatres, qu’un enfant a besoin d’avoir en face de lui pendant sa croissance un modèle de l’altérité sexuelle. » C’étaient de sages paroles. Madame la garde des sceaux, vous seriez sage de retirer cet article.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1425.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il fut un temps où le verbe était créateur, où nous inventions des mots qui correspondaient à notre découverte du monde. Or voici venu le temps de la novlangue (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP),…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : …le temps où le langage ne correspond plus à la réalité, où le langage est découplé de la réalité, sans aucun esprit créateur, bien au contraire. C’est le temps de l’abolition, de la disparition, de l’absence, de la forclusion, le temps où l’on empêche les individus de croître et de grandir, le temps où l’on confond l’égalité avec l’égalitarisme, le temps où l’on instrumentalise celles et ceux qui ont droit au respect parce qu’ils appartiennent démographiquement à une minorité dont je pense qu’elle a une fonction sociale respectable, qui est une fonction de transgression, laquelle n’est pas forcément dans le pathos, je le répète, mais peut être dans la joie et le bonheur. Cette minorité que vous présentez à tort à travers le prisme des lobbies qui l’instrumentalisent, a droit au respect, mais cela ne passe pas par ce type de texte qui fait disparaître pour elle aussi l’altérité. Sans altérité nous ne serions pas là, sans altérité il n’y aurait pas d’homosexuels et d’hétérosexuels. C’est bien parce qu’il y a altérité que nous nous définissons en fonction de l’autre, qu’il soit le même ou qu’il soit différent. Je refuse cette novlangue parce que c’est l’appauvrissement, la disparition de l’intelligence, parce que c’est le mensonge édifié en vérité pour les enfants. Vous ne remplacerez pas la vérité par le mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement n° 1510.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir en quelques mots sur les manifestations de samedi. Puisque nous ne pouvons pas nous exprimer sur l’article, je le ferai sur cet amendement. Je crois que tout le monde peut s’accorder à dire, même si c’est du bout des lèvres pour certains membres du Gouvernement, que les manifestations du 13 janvier et du 2 février ont été un immense succès. Un succès d’autant plus grand qu’elles ont fait descendre dans la rue la France des taiseux, la France qui ne fait pas de bruit, la France bien élevée qui ne veut pas déranger (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP),…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Qu’est-ce que ça veut dire ? C’est n’importe quoi !

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : C’est de la provocation !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : …celle qui bosse et paye ses impôts sans moufter, celle qui n’a jamais commis de plus gros délit que de dépasser le temps imparti par un horodateur, celle qui cède sa place dans les transports en commun et aide les vieilles dames à monter leurs bagages dans le train (Exclamations sur les mêmes bancs), la France dont on ne parle pas au Vingt heures, la France qu’aucun gouvernement ne cherche à ménager tant on la sait docile et respectueuse des lois et de l’ordre établi, la gentille France familiale, catholique ou pas, qu’on prend quelquefois, pour toutes ces raisons, au choix pour une bonne poire ou une vache à lait.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Et l’autre France, c’est quoi ?

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Quelle démagogie !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est cette France-là qui est venue manifester en masse, avec ses poussettes surchargées, ses innombrables jeunes perchés sur les chars et ses enfants ravis d’échapper pour une fois aux devoirs du dimanche. C’est cette France-là qui est venue protester, crier et tempêter, et j’en étais témoin samedi. (Mêmes mouvements.)

M. le président : Écoutez l’orateur, s’il vous plaît !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Fallait-il, pour que ces gens-là sortent de leurs gonds, que la cause les ait scandalisés, touchés, indignés ! Et je vous rassure : parmi eux, aucun professionnel de la manif, pas de vieux routards syndicalistes que l’on voit fondre sur Paris, comme les oiseaux migrateurs, dès que la saison des conflits sociaux arrive. (Mêmes mouvements.)
Ces manifestants ne sont pas complètement abrutis.

M. le président : Merci de conclure.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : J’ai le temps : deux minutes.

M. le président : Il vous reste quinze secondes.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Quand ils entendent avancer le chiffre de 340 000 manifestants, ils sentent comme une embrouille. Il faut se méfier, chers collègues, de la France bien élevée et de son côté diesel : un peu longue à chauffer mais qui, lorsqu’elle est lancée – un peu comme les députés dans cet hémicycle – est increvable.

M. le président : Merci.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1638.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous aurons largement le temps de revenir sur le fond des amendements, et je m’arrêterai donc un instant sur la manière dont, au cours des questions au Gouvernement, lorsque nous avons interrogé à répétition le Gouvernement sur la disparition des termes « père » et Folio 1157« mère » de différents codes, pour quelque 150 occurrences, nous nous sommes entendu accuser de mentir, d’instrumentaliser les choses, de vouloir faire peur aux gens…

Mme Christiane Taubira : C’est bien vrai !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Vous l’avez bien dit, madame la garde des sceaux, je vous le confirme !

Mme Christiane Taubira : Vous instrumentalisez !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bref, toutes sortes de choses peu agréables à entendre.
Je concède que les mots « suppression » ou « disparition » n’étaient pas justes stricto sensu (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) – attendez, je n’ai pas fini – car il est vrai que ces appellations sont maintenues dans le titre VII ; c’est ce que nous a dit le rapporteur en commission et il ne manquera pas, je pense, de le redire tout à l’heure. Il n’en reste pas moins que, dans les quelque 150 occurrences que j’ai évoquées, ces mots ont purement et simplement disparu, puisqu’ils ont été remplacés. Ou bien le français a un sens – nous écrivons ici la loi – ou bien il n’en a pas. Quand on remplace les mots « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule » par d’autres mots, ils disparaissent. Notre débat peut être l’occasion d’apporter cette précision.
Nous concédons avoir généralisé une volonté qui n’était pas de votre part si globale ou totalisante que nous avons pu le dire. Néanmoins, dans 150 occurrences vous avez voulu faire disparaître ces mots des codes. Nous y avons résisté, nous avons protesté, et nous aurons largement le temps d’y revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1750.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Dans la version initiale du projet, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, c’est-à-dire à des suppressions de mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari et femme » par « époux », « père et mère » par « parents », ce qui a eu un très fort impact dans l’opinion publique, comme nous avons pu le mesurer de nombreuses réunions tenues dans nos circonscriptions. Le projet initial avait d’ailleurs prévu les références « parent 1 » et « parent 2 » mais comme, là aussi, cela avait donné lieu à de nombreuses réactions négatives, vous les avez habilement remplacées par « parent » au singulier et « parents » au pluriel.
Il est aisé de voir, dans la seconde mouture, l’importance et le nombre de dispositions de notre droit qui font référence à ces termes essentiels de « père » et « mère », de « mari » et « femme ». Le code civil n’est pas le seul concerné ; c’est aussi le cas du code de l’action sociale, du code de la défense, du code de l’environnement, du code des impôts. Toutes ces suppressions ont choqué l’opinion publique, et vous avez eu recours à un artifice – étrange façon de légiférer – avec ce fameux amendement balai, le bien nommé,…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Du balai, monsieur Dubonnet !

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : …qui constitue un écran de fumée.
Vous voulez faire croire à la représentation nationale et au peuple de France que « père » et « mère » veulent dire deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant, mais cette fiction juridique se heurte non seulement au principe de clarté et d’intelligibilité de la loi mais aussi à l’égalité devant la loi. Il crée une discrimination entre les couples là où il n’y en avait pas.

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1961.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mesdames et messieurs les députés de la majorité, on vous a accusés à plusieurs reprises d’appliquer le théorème de Laignel. C’est faux ; vous n’avez pas appliqué ce théorème, vous avez fait pire. Ce théorème, je le rappelle : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Vous nous dites quant à vous : « Vous avez tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Vous ne vous embarrassez même pas de nous écouter ; tout simplement, nous avons tort parce que nous sommes moins nombreux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président : S’il vous plaît !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’était juste pour calmer le débat !
Comme nous n’avons même pas la possibilité de nous exprimer (Mêmes mouvements),…

M. le président : S’il vous plaît !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …je préfère mettre à profit mon temps de parole pour m’adresser à ceux qui doutent parmi vous ; ils ne sont peut-être pas tous là mais il y en a.
Je reviens sur le problème de l’adoption. La France n’offrant quasiment aucune possibilité en la matière et les perspectives à l’étranger étant quasi nulles pour les couples homosexuels, ceux-ci n’auront pour unique solution que la conception médicalement assistée.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà la seule possibilité de créer une famille homosexuelle ! Il est donc inconcevable de faire une telle loi et d’être contre la PMA ou la GPA. Mesdames et messieurs de la majorité, vous êtes ambigus et hypocrites, en proposant cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement n° 2177.

M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : Il faut effectivement supprimer cet article parce qu’il révèle la face cachée de tout ce texte. On veut nous faire croire qu’il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille.
À la fin d’un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l’évocation du père, de la mère, des frères et des sœurs, celle des parents et des alliés. Aujourd’hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème.
Notre amendement est indispensable, parce que vous touchez à l’essentiel sans régler aucun des problèmes des homosexuels. D’ailleurs, un grand nombre d’entre eux n’attendaient pas cette révolution de la civilisation que vous appelez de vos vœux.
C’est pourquoi il faut voter notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement n° 2198.

M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le texte initial de l’article 4, présenté par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ».
Cependant, pour ne pas choquer l’opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu’il n’y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civil, le rapporteur et la commission des affaires sociales ont décidé d’introduire un amendement balai, de procéder à une réécriture de cet article 4, qui a fait tomber l’ensemble des amendements que nous avions déposés.
On ne construit pas le code civil sur une fiction juridique. On ne change pas profondément le code civil pour le seul privilège de couples minoritaires.
Aussi cet amendement balai crée-t-il un chapeau interprétatif, établissant que, chaque fois qu’une disposition sexuée apparaît dans les livres Ier et III – comme « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule » ou « veuf » et « veuve » –, elle est remplacée par des substantifs plus généraux, et bien plus flous, « parents », « aïeux » et « veufs ».
Je ne veux pas que l’on ait honte des très beaux noms de « père » et de « mère » ; j’y suis attaché et je n’accepte pas l’hypocrisie que vous nous proposez.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : C’est de la mauvaise foi évidente.

M. le président : La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 2240.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de dire que, dans cet article, l’entreprise de démolition de notre code civil continue, ainsi que celle de notre société.
Hier il était question de changer l’appellation de notre école maternelle ; désormais, il s’agit de changer les noms de « père » et de « mère », d’« aïeul » et d’« aïeule », parmi d’autres. Cet article balai est un article fourre-tout qui cause beaucoup de dégâts.
Il serait temps de raison garder et de revenir à des choses essentielles. Bien entendu, la majorité souhaite faire passer ce texte – et comme elle est par définition majoritaire, le projet sur le mariage pour tous et l’adoption sera voté –, mais vous accepterez au moins que nous ayons le droit d’être résolument contre. La rédaction de votre texte nous conforte d’ailleurs dans nos positions.
Je vous demande donc d’approuver nos amendements.

M. le président : La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement n° 2579.

M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais m’exprimer dans la droite ligne de l’intervention de M. Philippe Gosselin, qui s’interrogeait sur ce qui sera mentionné dans les documents d’état civil. Je vous avais déjà posé cette question, qui me semble légitime, en commission, vous demandant si, après le vote de la loi, je devrais vous rendre mon livret de famille sur lequel est portée la mention que je suis le père de mes enfants.
Si nous vous posons ces questions ce soir, c’est aussi pour que les Français puissent entendre sur ce sujet la clarification que vous ne manquerez pas d’y apporter.
Quelles seront les différentes formulations retenues dans les différents livrets de famille, si tant est que nous devions arriver à ces différences, quand vous prônez à ce point l’égalité ?
Je voudrais tout simplement savoir si les textes du code civil font disparaître les notions de « père » et de « mère » et s’il en sera de même dans les livrets de famille.
Si l’on s’engage dans cette direction, les Français ne l’accepteront pas.
Je suis convaincu, madame la ministre, que cette loi que vous nous faites voter, la prochaine majorité la défera.

M. Yann Galut (Parti socialiste) : On disait la même chose du Pacs !

M. le président : La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement n° 2775.

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, avec cet article, vous avez essayé d’expliquer l’inexplicable : je reconnais que c’était osé.
Nous avons vu qu’il existe un risque avec le code civil : que faire, alors ? On essaie de jouer avec les mots ou, pardonnez cette expression, on essaie de « bricoler » avec les mots. Malheureusement, cela va plus loin, car c’est avec les fondements de notre société que l’on bricole.
Tout à l’heure, M. Daniel Gibbes parlait de médecine et de pédiatres – nous nous sommes alors amusés à évoquer la question de la neutralité ; mais je puis vous assurer que tous mes collègues pédopsychiatres, qui se réveillent aujourd’hui, se rendent compte qu’il y a un vrai danger.
D’ailleurs, je m’adresse à M. Christian Assaf pour lui dire qu’un pédopsychiatre reconnu, qui ne peut être soupçonné de la moindre consanguinité politique avec nous, alerte l’ensemble de la société ; et, madame la garde des sceaux, ce n’est pas du triangle rose qu’il parle, mais d’un triangle noir où est inscrit « SOS danger ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Quel talent !

Mme Christiane Taubira : Je veux croire que c’est fortuit.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n° 2845.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, si vous avez aimé le célèbre roman 1984 de Georges Orwell, vous adorerez l’article 4.
Cet article est en effet une parfaite illustration de la novlangue de ce roman, c’est-à-dire d’un langage destiné à déformer la réalité.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Pis encore, il est la stricte application de la grammaire de la novlangue qui se caractérise, je le rappelle pour ceux qui ne sont pas spécialistes de ce roman, par deux grandes particularités : l’interchangeabilité des parties du discours et la régularité – la règle grammaticale ne connaît plus d’exceptions.
L’article 4 est donc la parfaite illustration de cette novlangue par ceux qui souhaitent nier l’altérité sexuelle, la gommer, la dissimuler dans des termes qui ne veulent pas rappeler que notre nature humaine est liée à cette altérité sexuelle.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Qu’est-ce que vous en savez, de la nature humaine ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cher ami, vous illustrez par votre propos un certain – je resterai gentil – sectarisme.

Plusieurs députés du groupe UMP : Mais oui !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le sectarisme, c’est eux !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La lecture de cet article 4 est formidable : il va bientôt être interdit de parler de « père » et de « mère », puisqu’il faut parler de « parents ». Ne parlez plus de votre « belle-mère » ou de votre « beau-père », parlez de votre « beau-parent » ; ne parlez plus de « mari » et de « femme », c’est interdit, vous devez parler d’« époux » ; ne parlez plus de branche « paternelle » et « maternelle », parlez de branche « parentale ».
Voilà l’illustration de 1984. Georges Orwell a gagné !

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2953.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Mme Buffet m’a violemment attaqué, pendant la précédente séance : je vais lui répondre. Chassez le naturel, il revient au galop… Vous avez essayé de m’intenter un petit procès stalinien tout à l’heure (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), pensant, dans le droit fil de votre idéologie, entraîner à vos côtés les idiots utiles qui vous ont accompagnée dans vos tristes combats pendant des décennies.
Toutefois, vous êtes bien mal tombée, madame Buffet, car je ne ferai aucune autocritique.
Vous avez sous-entendu que mes propos étaient homophobes ; mais, évoquant les caprices de bobos, madame Buffet, je ne parlais pas des homosexuels.
D’ailleurs, je vous dénie tout droit de parler en leur nom, car, lors de la manifestation contre votre projet de loi, de nombreux homosexuels ont exprimé leur désaccord avec votre vision de la société. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Gardez vos invectives pour vos propres autocritiques, madame Buffet ! Regardez derrière votre idéologie le long cortège de cadavres qui demandent des comptes à votre parti, pour avoir soutenu autant de dictateurs. Vos leçons de morale, madame Buffet, vous pouvez les garder pour vous !

M. Yann Galut (Parti socialiste) : Ces gens sont des caricatures !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3069.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat devrait être un débat de raison. Or la majorité parle du mariage comme d’un bien de consommation. Ce faisant, elle manifeste une ignorance de ce qu’il est vraiment : il existe en effet un grand flou autour de cette question.
Permettez-moi de citer M. Noël Mamère, même s’il n’est pas présent à cette heure avancée : certains disent qu’il s’agit d’une « célébration sociale de l’amour » ; or le mariage, dans le droit français, ne possède pas cette vérité anthropologique, puisqu’il relève avant tout de la fondation d’une famille.
Dans le mariage, c’est d’abord de la question de la filiation et de la parenté qu’il s’agit.
Mettre en avant une définition sociologique du mariage, comme célébration sociale de l’amour, reviendrait à retirer son fondement social et juridique au mariage : il n’y aurait plus d’articulation de la filiation avec le concept de conjugalité. Or le mariage est la seule institution qui articule les deux.
Vous me permettrez de rappeler une nouvelle fois les propos du doyen Carbonnier : « la présomption de paternité est le cœur du mariage ». Si l’on supprime cela, il ne reste effectivement qu’une célébration de l’amour.
L’actuel projet de loi dissocie la filiation et la naissance, puisque la filiation pourrait trouver son origine dans un couple formé par deux hommes ou par deux femmes. Nous devons nous poser une question essentielle : la naissance est-elle encore une source de sens ou n’est-elle qu’un simple résidu technique que la majorité ne parvient pas à supprimer ?
Que cela vous plaise ou non, vous êtes en train de supprimer la véritable altérité. Vous devriez vous rappeler Paul Ricoeur, que Mme la garde des sceaux cite également très souvent : « Il n’y a de sens que dans la différence. L’altérité est essentielle. » Et vous cherchez à la détruire.

M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 3162.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette série d’amendements identiques nous donne l’occasion, une nouvelle fois, d’aller un peu plus près de la réalité de ce texte et de sa vérité. Je vais simplement rappeler ce qui est écrit à la page 322 du rapport – on a rarement eu des rapports aussi conséquents, ce qui prouve bien que ce texte est une véritable révolution dans notre code civil – : « Cet article, qui tire les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe au sein du code civil, a été réécrit par la commission […]. » Il crée un certain nombre de coordinations opérées par ledit article. Il faut savoir que le rapporteur a réécrit tout cela pour cacher les réalités, mais celles-ci sont contenues dans le texte initial du Gouvernement. L’article 4 remplace les termes « père et mère » par le terme plus neutre, désexué, de « parents » dans cinquante-deux articles du code civil. Il faut ainsi remplacer les termes « mari » et « femme » par « époux », les mots « aïeul » et « aïeule » par « aïeuls », « beau-père » et « belle-mère » par « beaux-parents », supprimer les références aux branches maternelle et paternelle, remplacer le terme « parents » au sens large par les termes « membres de la famille » ou par « leurs parents ou alliés »… La coordination à laquelle procède l’article 4 se rapporte principalement aux actes de l’état civil, aux conditions de célébration du mariage, à la filiation adoptive, à l’autorité parentale, à la tutelle des mineurs et au droit des successions.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On voit ainsi qu’il s’agit de cacher la profondeur des réformes imposées au pays par ce texte. Il en va de même pour l’accès direct à la PMA et ensuite à la GPA, avec une question…

M. le président : La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement n° 3304.

Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, vous nous proposez un article balai, avec quelque 170 modifications de codes, nous l’avons dénoncé à maintes reprises et vous aviez d’ailleurs démenti l’ampleur des modifications. Pourtant, dans le projet de loi, vous faites disparaître « père », mère », « mari », « femme », « aïeul », « paternelle », « maternelle » – même à l’école ! Vous êtes résolument dans ce qu’on appelle en français « les études de genres », pour Folio 1160lesquelles hommes et femmes sont pareils ou ne se construisent dans leur identité que socialement, à tel point qu’il faudrait gommer leurs différences du code civil. Pourtant, hommes et femmes, ce n’est pas pareil. C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cet article balai.

M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement n° 3340.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Madame la garde des sceaux, l’article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n’en demeure pas moins tout à fait entier. Notre attachement aux termes de père et de mère n’est pas, comme l’a tourné en dérision le rapporteur le 16 janvier, « chamanique, quasi biblique ». Pour des millions de Français et pour nous tous de ce côté de l’hémicycle, ces mots ont un sens profond, ontologique et anthropologique, et nous les défendons.
L’amendement du rapporteur introduit en commission prouve qu’il est difficile de remplacer cent cinquante fois les mentions sexuées par des mentions asexuées. Le remplacement des termes crée en effet des fragilités juridiques qu’a rappelées à l’instant le président Accoyer, aux conséquences dangereuses, comme nous le faisait remarquer Annick Batteur lors d’une audition. Vous en avez tenu compte par une correction purement technique et politique car ce texte transformera le mariage, une institution sexuée, en institution asexuée, et produira tous ses effets en matière de statut personnel patrimonial du couple : contribution aux charges du mariage, devoir de secours entre époux, obligation alimentaire, etc. Le terme de parents est un terme générique, vous le savez, qui peut viser d’autres personnes que le père et la mère stricto sensu, au sens de l’article 734 du code civil : les enfants et leurs descendants, les frères et sœurs ou encore les collatéraux. Or le droit des successions et des libéralités ne peut souffrir l’ambiguïté. Le risque est que des personnes puissent se prévaloir du statut de parent pour obtenir, par exemple, une vocation successorale. Il en est de même de l’article 205 du code civil relatif à l’obligation alimentaire des enfants à l’égard de leurs parents ; toute la question est de savoir si cette obligation ne sera pas étendue à toutes les personnes ayant un lien de parenté avec l’enfant, même un lien éloigné. Vous créez là un monstre juridique.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement n° 3668.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Ouvrons les yeux :…

Plusieurs députés du groupe SRC : Oui !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : …ce texte est un écran de fumée qui permet de masquer les vrais problèmes en matière d’économie et d’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l’égalité des droits mais, s’il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l’union entre un homme et une femme. Pour l’union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l’article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Mais non !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Vous sacrifiez le droit de l’enfant pour privilégier le droit à l’enfant.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Oh là là !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est très grave ! Une folie ! C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Françaix (Parti socialiste) : Quel talent !

M. le président : La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l’amendement n° 3687.

M. Bernard Gérard (Union pour un mouvement populaire) : Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s’appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n’est pas un chapeau interprétatif, c’est un masque, le camouflage d’une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l’intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, créant ainsi une discrimination entre les couples là où il n’y en avait pas auparavant. C’est pourquoi je vous demande à mon tour de bien vouloir supprimer cet article.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : L’argumentation est modeste !

M. le président : La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement n° 3784.

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Contrairement à vos dires, madame la garde des sceaux, nous amorçons bien, par l’article 4, une longue série de chasses, ou devrais-je dire de coups de balai, des termes « père », « mère », « mari », « femme », dans notre corpus juridique. Il y a plus de 150 suppressions, m’a-t-on dit.
J’estime que, par là même, nous entrons pieds joints dans la maternité incertaine. Est-ce là un progrès pour nous, les femmes ? Est-ce pour un tel résultat que nous sommes battues sur tous les bancs ? À présent, mesdames, nous sommes asexuées dans le code civil (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Vous confondez la gauche et la droite, madame Grosskost, vous êtes asexuée politiquement !

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …dans le code général des impôts ou encore dans le code du travail.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Vous savez très bien que ce n’est pas vrai !

Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le véritable bouleversement de la société française est bien là. Dès lors, pourquoi plus de parité dans les conseils d’administration ou en politique ? Avec votre loi purement politique, vous tournez sur votre orbite, devant votre public, et vous ne remarquez plus les dégâts collatéraux. L’orientation sexuelle ressortit à la liberté sexuelle de chacun, personne ne dira le contraire, mais la société est faite d’habitudes et d’usages, elle fixe les limites du réel. Serons-nous aussi obligés de supprimer dans le langage courant toute référence à la maternité, à l’instar de ce qui avait été proposé sur certains bancs ? Les mots ont un sens : remplacer la fécondité naturelle Folio 1161par la fécondité sociale sera dorénavant la référence. Le code civil marquera les générations futures du poids de nos égoïsmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3904.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la garde des sceaux, depuis le début des débats, le Gouvernement joue un jeu de bonneteau permanent. Chaque fois que nous avons essayé de nommer les choses, vous avez eu plusieurs types de réaction. Lorsque nous avons voulu aborder la question de la PMA, vous avez répondu que ce n’était pas dans le texte puisque nos collègues ont renoncé à l’amendement qu’ils devaient déposer. En définitive, Mme la ministre chargée de la famille a indiqué que la disposition figurerait dans un prochain projet de loi sur la famille. Enfin, le Premier ministre dit que nous n’en sommes pas encore là.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Il les a recadrés méchamment !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Pour nous, cela s’appelle « se faire balader ». En ce qui concerne la GPA, c’est exactement la même chose : d’abord, le Gouvernement n’en veut pas, quelques ministres s’expriment ensuite en précisant que c’était une position personnelle ; monsieur le rapporteur, vous êtes à cette fonction bien placé pour savoir ce que cela veut dire : plusieurs ministres sont pour la GPA.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Aucun !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Si, monsieur Glavany !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je le redis : nous nous faisons balader, nous ne savons pas où nous en sommes.
Enfin, j’en arrive à la question de l’utilisation des mots « père » et « mère ». Quand on s’est ému de la disparition de ces mots, il y a eu trois types de réaction : la première a été comme d’habitude l’insulte, le procès en homophobie, impossible d’en parler sans risque d’être voué aux gémonies ; la deuxième a été la dénégation, c’est-à-dire chez vous le mensonge parce qu’en réalité, dans plus de 170 cas, les termes de père et de mère disparaissent ; enfin, et nous y sommes avec cet article balai, il y a la dissimulation. Je considère, comme mes collègues, que le compagnon d’un père homosexuel ou la compagne d’une mère homosexuelle a tout à fait un rôle d’éducation à jouer ; mais vous, vous êtes tombés dans le confusionnisme et pour échapper aux véritables dénominations, vous avez utilisé des termes génériques.

M. le président : Il faut conclure.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je rappellerai ce que disait Boileau : « ce qui n’est pas nommé n’existe pas ». En ne les nommant pas, vous supprimez en réalité les termes de père et de mère du code civil ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement n° 4079.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : J’ai vraiment envie de vous dire que vous jouez sur les mots, madame la ministre, et c’est dangereux, car on ne joue pas avec les mots. Ainsi, vous dites que les termes « père » et « mère » n’ont pas été supprimés, mais qu’ils ont disparu… Bref, je n’ai jamais vu un gouvernement mentir autant et avec une telle hypocrisie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Méfiez-vous, parce qu’il y aura un effet boomerang. On ne tient pas longtemps en politique quand on trompe le peuple.
En effet, il y aura bien deux mariages, ceux qui pourront inscrire « père et mère » et ceux qui mettront « parents de même sexe ». Oui, vous créez une discrimination, vous allez même jusqu’à tromper les homosexuels. Depuis quand la loi doit-elle s’occuper de la vie intime, de la vie sexuelle des personnes ? Êtes-vous censés parler au nom des homosexuels ? Mais jusqu’où irez-vous, à quoi jouez-vous ? Où allez-vous entraîner la France ? Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les homosexuels ont bien un père et une mère, de même que les enfants à venir qui seront homosexuels. Pourquoi voulez-vous le nier et porter atteinte à l’authentique forme de la famille, basée sur le père et sur la mère. Laissez donc les homosexuels vivre, simplement vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Vivre leur vie ! Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4655.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Les mots interrogent forcément la réalité qu’ils recouvrent, en l’occurrence les fonctions maternelles et paternelles. Je vais vous livrer, mes chers collègues, quelques-unes des réflexions du professeur Flavigny, que nous avons reçu à l’Assemblée nationale. Monsieur Glavany, il se peut que vous appreniez des choses vous aussi.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : J’en apprends tous les jours avec vous sur la misère humaine !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Voici ses réflexions : l’enfant sait qu’il vient d’une union sexuée, ce qui va interroger l’enfant, c’est la carence de son père ou de sa mère, d’où le sentiment de culpabilité qu’il peut éprouver et la question qu’il se pose : « Suis-je un mauvais enfant ? » C’est une blessure narcissique pour l’enfant de manquer d’un père ou d’une mère
Cette loi crée de droit la privation de père ou de mère. Or la loi doit conforter les histoires familiales et non pas les compromettre. Avec la suppression des mots père et mère, c’est aussi la différence des sexes que vous supprimez. Or le père et la mère construisent ce que les pédopsychiatres appellent la romance identitaire de l’enfant, grâce à laquelle il se construit intérieurement.
En plus, toucher à cela, c’est toucher à l’organisation même de la société. Le plus petit atome social, c’est la relation au sein de la famille. L’amour dans la famille est le bienvenu mais il ne suffit pas. Comment pouvez-vous penser que l’enfant porte sans dommage la carence de l’un de ses deux parents ?

M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement n° 4674.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Vous niez l’altérité humaine, au nom d’une identité inexistante entre l’homme et la femme. En effet, vous êtes prisonniers de la théorie du genre, qui est parfaitement totalitaire car elle nie la réalité des sexes, leur existence, leur fonction et bientôt leur utilité physiologique. Ce dogme nie par suite les besoins qu’ont les enfants d’une mère et d’un père.
Voyons quelques exemples des résultats de cette utopie. Un chanteur célèbre dit en parlant de son fils adoptif Zacharie : « Il sera dévasté lorsqu’il grandira et se rendra compte qu’il n’a pas de mère. » Ce père adoptif n’a pas le même avis que vous, les tenants de la loi sur le mariage pour tous.
Autre exemple donné par deux scientifiques américains, Saakvitine et Eisold, qui ont étudié le cas d’un petit garçon adopté par un couple homosexuel. L’enfant identifiant la femme de ménage comme sa mère, celle-ci est renvoyée. L’enfant est alors suivi par un psychiatre qui se rend compte que le jeune garçon fait des économies (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). Quand il l’interroge, l’enfant répond qu’il fait des économies pour s’acheter une autre maman.
Voici la vraie question posée par cette loi : doit-on accepter de forcer un enfant à vivre cela pour faire plaisir à des adultes, pour vous faire plaisir à vous ?

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement n° 4829.

Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Quand on enlève aux mots leur sens, on perd tout repère tout simplement parce que les mots sont les véhicules de la pensée. Du coup, en bouleversant les mots, on bouleverse les esprits. Au nom de quoi ? Pour satisfaire qui ?
Mes chers collègues de la majorité, je suis sûre que vous êtes finalement, au fond de vous, pleinement conscients de cela. D’ailleurs, vous avez essayé d’y remédier bien maladroitement, mais personne n’est dupe et, surtout, la confusion demeure. C’est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement de suppression de l’article 4.

M. le président : La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement n° 4870.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’étais à l’étranger la semaine dernière, j’ai donc raté des débats extrêmement intéressants qui ont passionné la terre entière. Je peux vous assurer que, vu de l’étranger, tout cela est un peu étrange. Qu’un pays qui connaît chaque mois 30 000 chômeurs de plus…

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : La faute à qui ?

Plusieurs députés du groupe UMP : À vous !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …consacre autant d’énergie et de temps à débattre de la vie sexuelle des Français au lieu de s’intéresser à leur vie professionnelle…

M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Pourquoi ne vous en êtes-vous pas occupés pendant dix ans ?

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …est quelque chose qui interpelle, croyez-moi, beaucoup à l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Mes chers collègues, s’il vous plaît.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Votre esprit de tolérance me va droit au cœur.
L’article 4 est au centre de l’imposture de ce texte. Donner l’égalité des droits à deux personnes adultes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble, tout le monde est d’accord là-dessus dans cet hémicycle, dans la France entière. Il n’y a même pas de discussion. Mais dès lors que vous voulez transformer cette alliance en mariage, effectivement, vous changez tout.
Vous changez l’altérité entre l’homme et la femme, ce qui est quand même la base de la société humaine. Cela vous conduit d’abord à supprimer les mots de père et mère dans l’article 4 ; ensuite, face à la montée des interrogations des Français, cela vous conduit à nier que vous ayez voulu le faire. Vous gommez donc tout cela.
La négation de l’altérité vous conduit à une deuxième imposture : nier le fait que l’on ne puisse pas créer la vie autrement que par un homme et une femme. Or que faites-vous avec ce texte ? Vous renvoyez la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui à un autre texte.
C’est donc une double imposture…

M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n° 5153.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Dans la version initiale du texte, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, afin de supprimer les mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les termes « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 », impactant ainsi plusieurs codes : le code civil, le code de l’action sociale, le code de la défense, le code de l’environnement, le code des impôts.
À plus de 150 reprises ces termes étaient donc modifiés, et on supprimait des références parce qu’elles étaient « genrées ». On voit bien ce qui est sous-jacent : la théorie du gender. Finalement, on veut gommer la différence sexuée, considérant qu’elle n’est qu’une construction sociale. Un exemple nous en a été fourni dans une récente question écrite où Mme Mazetier demandait à débaptiser les écoles maternelles pour utiliser un terme plus neutre.
Même si l’on veut lutter contre les stéréotypes et le machisme ou se battre en faveur de l’égalité hommes-femmes, cela n’implique pas de nier la complémentarité des sexes ou même l’altérité sexuelle.
La disparition des mots père et mère ayant ému l’opinion publique, le rapporteur a trouvé une solution juridique de repli, calquée sur le modèle espagnol : l’article balai qui fait référence aux parents de même sexe. Cette manipulation est ingénieuse mais finalement dangereuse car c’est un exemple parmi tant d’autres de votre méthode qui consiste à endormir les Français.
Vous avancez masqués. L’amendement sur la PMA a été retiré par le groupe socialiste mais on sait qu’il reviendra dans le cadre d’un texte sur la famille au mois de mars ou plus tard, car le calendrier est flou. Au nom de votre principe d’égalité, cela va conduire à la GPA, c’est-à-dire à la marchandisation des corps.
Finalement, on voit bien que cet article est un subterfuge, qu’il ne change rien au fond. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 5272.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Au septième jour de nos débats, la majorité est définitivement entrée dans la quatrième dimension. Les notions fondamentales de père et de mère sont tellement obscures dans vos esprits que vous avez décidé, bizarrement, de donner un vaste coup de balai dans le code civil pour les mettre à la corbeille.
À quelques pas d’ici, au Panthéon, Portalis, madame la ministre de la justice, est en train de se retourner dans sa tombe, et il n’est pas le seul. Des centaines de milliers de Folio 1163Français sont heurtés dans leur conscience et ne comprennent pas qu’une majorité des députés, à l’Assemblée nationale, passent des heures et des heures (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) à discuter de cette absurdité.
Vous faites le choix de vous aligner sur certaines thèses de Saint-Germain-des-Prés, nous vous le laissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement n° 1306.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est un amendement important, nous demandons la suppression de l’article 4. Comme je l’ai dit hier soir, s’il y a un effacement de ce que l’on appelle le père et la mère, l’enfant devient SDF – sans domicile filiatif – et cela, je le tiens d’un pédopsychiatre.
Vous êtes en train d’effacer ce que l’on appelle l’homme et la femme. Faire disparaître les mots père et mère pour les remplacer par parents, sentimentalement, c’est papa et maman qu’on assassine. Et c’est très grave.
Je viens de chez moi où j’ai dîné avec mon fils et ma belle-fille, qui vont avoir un enfant dans un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment ce garçon qui va naître en mars va-t-il appeler son papa, sa maman, son papy, sa mamie ? Je vous pose la question. C’est extrêmement grave et nous sommes profondément choqués. À mon âge, je ne le supporte pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement n° 5307.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Naturellement, je partage les propos de notre collègue Jean-Pierre Door qui a souligné l’importance de ce sujet. Dans sa rédaction initiale, l’article 4 proposait de remanier en profondeur le code civil en supprimant les termes père et mère.
Sous la pression des parlementaires de l’opposition et de la rue, vous avez dû réécrire cet article et supprimer pas moins de quinze articles du texte. Deux articles généraux ont ainsi été insérés afin de rendre applicables des dispositions sexuées à des couples de même sexe.
Cette manœuvre, faite pour masquer la remise en cause profonde de notre société qu’incarne ce projet de loi, révèle son impréparation. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 4.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements de suppression ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je vais prendre un peu de temps pour répondre aux trente-six intervenants qui ont défendu leurs amendements pendant une bonne heure. Cela démontre bien, mesdames et messieurs les députés, que vous êtes muselés, dans cette assemblée.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est scandaleux de dire cela ! Ce n’est pas un argument, c’est un jugement de valeur !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : L’article 4 du projet de loi a été réécrit par la commission, à mon initiative et avec l’accord du Gouvernement, afin de remplacer les coordinations qu’opère cet article au sein du code civil par deux dispositions générales d’application rendant les dispositions législatives sexuées des livres Ier et III de ce code applicables aux couples de personnes de même sexe.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Vous n’avez rien inventé !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Il y aura donc deux nouveaux articles à la tête de chacun des livres, qui préciseront désormais que les dispositions de ces livres, lorsqu’elles font référence aux pères et mères s’appliquent – ces références ne sont donc pas remplacées – également aux parents de même sexe. Même logique pour aïeul et aïeule, veuf et veuve, branche paternelle et branche maternelle.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ça pourrait remplacer, de toute manière !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Monsieur Mariton, j’ai beaucoup entendu le mot « remplacement », d’où mon insistance. Ce n’est pas un article de remplacement mais une disposition générale d’application qui se veut interprétative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Exactement !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Prenons l’exemple de l’article 371-1 du code civil : L’autorité parentale « appartient aux père et mère jusqu’à la majorité. » Nous ne changeons rien à cet article.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est une hypocrisie majeure !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : L’article balai, comme vous l’appelez, rendra sans changement cette disposition applicable aux couples de même sexe.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est de la novlangue !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Non, ce n’est pas de la novlangue, mais je me rends compte que l’on arrive au cœur de votre combat : ces articles sans changement qui nous protègent, vous ne voulez pas les voir appliquer aux couples de personnes de même sexe. Il est là, votre combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cet article balai, comme vous dites pour simplifier les choses, présente deux intérêts principaux. Le premier, d’ordre juridique, est né lors d’une audition des notaires à laquelle vous assistiez, monsieur Mariton. Je crois que M. Breton était là aussi, et peut-être M. Poisson.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Ne cherchez pas, nous y étions !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : À plusieurs reprises, les notaires ont relevé les difficultés d’interprétation que suscitaient certaines coordinations opérées dans le projet de loi par le Gouvernement, notamment l’une d’entre elle qui voulait que la dénomination de parent, lorsqu’elle faisait référence à la parenté, fût remplacée par « membre de la famille ».
Les notaires ont souligné assez vivement que, si ces articles n’étaient pas transformés, ils suscitaient du moins des interrogations quant à leur interprétation.
La seconde motivation était d’ordre symbolique : puisque nous ne changeons pas ou très peu les dispositions du code civil, nous appliquons le code civil aux couples de même sexe. Nous les faisons rentrer dans le code civil. Symboliquement, c’est formidable ! C’est précisément la philosophie du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Puisque les notaires avaient été à l’origine de cette réflexion,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est la faute aux notaires !

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : C’est ridicule !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : …et que celle-ci recoupait un travail de droit comparé que nous menions – nous avons ainsi découvert que les Espagnols avaient traité de cette manière la question dans le codigo civil – , nous avons poursuivi notre travail avec les notaires en leur demandant d’abord s’ils approuvaient le principe d’un article balai. Ils ont répondu le 16 décembre que l’utilité d’une disposition balai qui éviterait d’avoir à opérer un radical changement terminologique était certaine. Nous avons donc travaillé sur l’article balai pendant plusieurs semaines. Nous leur avons envoyé la rédaction retenue dans le texte de la commission. Voilà la réponse de Jean Tarrade, président du conseil supérieur du notariat : « La dernière version de l’amendement à l’article 4 me convient. Comme il a été relevé lors de nos échanges, la profession notariale est favorable à l’introduction dans le code civil de dispositions balais qui évitent d’avoir à redéfinir les notions fondamentales de notre droit positif. »
Il faudrait que nous puissions nous retrouver au moins sur l’article 4. Avis défavorable de la commission (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bientôt, il n’y aura plus de droit positif du tout.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Monsieur Mariton, vous l’avez dit à la tribune mais vous l’aviez dit en d’autres circonstances aussi, que nous avons affirmé que les mots « père » et « mère » ne disparaîtraient pas du code civil.

Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez menti.

Mme Christiane Taubira : En réalité, vous avez fait référence à des questions d’actualité mais aussi à des interviews sur les plateaux de télévision et dans les studios de radio, et affirmé que les mots « père » et « mère » disparaîtraient du code civil. Invariablement, le Gouvernement a expliqué que ces mots ne disparaîtraient pas du code civil…

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Ben voyons !

Mme Christiane Taubira : … que dans le titre VII, relatif à la filiation – on peut préciser éventuellement qu’il s’agit de filiation biologique puisque le terme de filiation tel qu’il est inscrit dans le code civil ne semble pas assez clair pour certains d’entre vous – rien n’a été modifié, nous n’avons cessé de le dire. Nous avons toujours précisé qu’à partir du titre VIII relatif à la filiation adoptive, nous avons procédé aux modifications nécessaires. Je précise d’ailleurs que le terme « parents » est déjà présent dans le titre VIII. Oui, nous avons procédé aux modifications nécessaires parce que nous faisons les lois sérieusement, pour qu’elles soient utiles au citoyen.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas sérieux de ne pas en mesurer les conséquences.

Mme Christiane Taubira : Nous n’ouvrons pas un droit, nous ne reconnaissons pas une liberté pour ensuite, par négligence technique et juridique, rendre impossible l’application de ce droit et de cette liberté aux personnes concernées (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comment avons-nous fait ces modifications nécessaires ? Le Gouvernement, respectueux des règles en toutes circonstances, s’est référé à la légistique, c’est-à-dire à l’ensemble des règles en vertu desquelles s’écrit notre droit. Lorsqu’une disposition introduit des modifications, le principe le plus général est de procéder à un recensement des dispositions modifiées par voie de conséquence. Il s’agit de relever de la façon la plus exhaustive possible toutes les dispositions dans lesquelles il peut être nécessaire d’introduire une précision ou une modification. C’est ce travail important, scrupuleux qui a été effectué par nos administrations – la Chancellerie, parce que le code civil est modifié, mais les administrations d’autres ministères également, d’autres codes étant concernés. C’est ce travail scrupuleux que nous avons fait dans le projet de loi.
La commission – je le répète et le répéterai à l’envi – a fait un travail sérieux, consciencieux, qui a enrichi le texte.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Toujours dans le même sens. On y était.

Mme Christiane Taubira : Mais il semble que j’y aie été un peu plus longtemps que vous. Peut-être ai-je donc des éléments d’appréciation un peu plus importants… La commission a choisi une autre méthode, qui relève également de la légistique mais qui est moins fréquente. Cette méthode consiste à introduire une disposition interprétative. Au lieu de procéder à un recensement et d’introduire les modifications partout où cela est nécessaire, on indique que tel terme – qui ne disparaît pas – doit être compris de telle manière dans le cas des couples homosexuels. Cela répond au même souci.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Il y aura bien deux mariages (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Non, madame Greff, il y aura simplement autant de mariages que de couples, voilà la différence entre vous et nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Vous créez des discriminations.

Mme Christiane Taubira : La commission des lois a donc choisi la solution de la disposition interprétative.
Vous nous parlez de fiction, mais c’est vous qui faites de la fiction. Un député dont j’ai le tort de ne pas avoir retenu le nom nous a dit que dans le premier texte du Gouvernement figuraient les expressions « parent 1 » et « parent 2 ». Vous êtes plus que dans le secret des dieux car le Gouvernement lui-même n’a pas eu connaissance, à aucun moment, du moindre texte dans lequel il ait été question de ces expressions.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous mentez avec aplomb !

Mme Christiane Taubira : Depuis mardi, vous brandissez la Convention internationale des droits de l’enfant. Vous nous accusez de ne pas respecter les dispositions de cette convention, de faire des manipulations qui remettent en cause des traités internationaux, des conventions bilatérales et multilatérales, y compris cette convention internationale.
Dans cette convention, puisque les occurrences vous préoccupent à ce point, l’occurrence « mère », puisque c’est ainsi que vous appelez ce joli mot, existe quatre fois ; l’occurrence « père » cinq fois ; l’occurrence « parents » 32 fois. Nous travaillons sur des réalités. Vous n’êtes pas plus attachés que nous aux mots de « père » et « mère ». Vous n’êtes pas plus Folio 1165attachés que nous à la réalité des familles. Vous choisissez seulement de ne pas voir certaines catégories de familles (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Fenech, vous expliquez qu’en commission vous m’avez demandé s’il serait nécessaire que vous rameniez votre livret de famille. Vous en avez parfaitement le droit, mais les choses ne se sont pas passées ainsi. Vous ne m’avez pas demandé gentiment si, un jour ou l’autre, il serait nécessaire que vous rameniez votre livret de famille. Vous m’avez asséné : « Jamais je ne vous remettrai mon livret de famille pour que vous en enleviez les mots « père » et « mère ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est Sarah Bernhardt !

Mme Christiane Taubira : À quoi je vous ai répondu que je n’aurais jamais la fantaisie ni personnelle ni officielle de vous réclamer votre livret de famille, pour la simple raison que je n’en aurais jamais aucun usage (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous vous livrez à un psychodrame dans lequel vous vous donnez des rôles. Votre rôle dans ce psychodrame consiste à faire croire que nous allons confisquer les livrets de famille de toutes les familles hétéroparentales et que nous allons les modifier. Mais la réalité va vous rattraper. La vérité va vous submerger et les Français jugeront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je termine sur une note qui, je dois l’avouer, m’attriste.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes dans Au théâtre ce soir.

Mme Christiane Taubira : Monsieur le député Aboud, vous avez déclaré : « ce ne sera pas le triangle rose, une véritable tragédie » et vous avez ajouté : « ce sera le triangle noir ». Je trouve inqualifiable de faire un mot d’esprit sur une expression pareille (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) Je veux simplement croire que c’était fortuit, car c’est inqualifiable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Voyous !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président : Monsieur Aboud, si vous voulez intervenir pour un fait personnel, je vous donnerai la parole en fin de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Jacob, vous connaissez la manière dont nous travaillons ensemble. Je dois faire l’annonce du scrutin afin de respecter le délai réglementaire de cinq minutes. Je vous donnerai la parole ensuite.
Sur l’amendement n° 84 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et par le groupe Union des démocrates indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.