Création des zones d'exclusion pour les loups

Création des zones d'exclusion pour les loups

debate, 30/01/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups, présentée par M. Alain Bertrand (proposition n° 54, texte de la commission n° 276 rectifié, rapport n° 275).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi.

M. Alain Bertrand : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à créer des zones de protection renforcée contre le loup ; telle est la modification pertinente proposée par la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Il ne s'agit pas bien sûr, comme je l’ai entendu, d’éradiquer le loup de nos territoires. Il s’agit, au contraire, d’une proposition de loi de bon sens et d’équilibre tendant à protéger le loup là où il doit vivre et l’agropastoralisme là où il doit subsister. C’est donc un texte de protection et même de double protection : du loup et de l’homme.
On peut aussi dire que cette proposition de loi permettra la présence du loup là où elle est souhaitable et acceptable, et la limitera fortement là où elle n’est pas souhaitable.
D’ailleurs, ce texte reprend complètement les possibilités précisées et décrites dans la convention de Berne, le traité sur l’Union européenne de 1992 et le code de l’environnement quand – et seulement dans ces cas-là – surviennent des dommages importants à l’élevage et qu’il n’existe pas de « solution satisfaisante » face à ces dommages.
Les dommages causés à l’élevage sont-ils ou non importants ? C’est la première question à se poser.
Si l’on en croit les derniers chiffres connus, notamment ceux de 2008, 2009, 2010 et 2011 émanant de la préfecture de région Rhône-Alpes, qui s’occupe du plan loup, les attaques indemnisées – et elles seules ! – sont passées, pour la France, de 736 en 2008 à 979 en 2009, puis à 1 090 en 2010, pour exploser à 1 415 en 2011, soit une augmentation de 92 % entre 2008 et 2011.
Les victimes de ces attaques sont essentiellement les ovins : brebis, moutons, béliers. Mais, parmi les victimes, on compte aussi des caprins, des bovins, des équins et même des chiens. Le loup n’épargne pas ses frères ! Le nombre des victimes des attaques de loup – les attaques officielles, cela s’entend – est ainsi passé de 2 680 en 2008 à 4 920 en 2011, soit une augmentation de 83 %.
Bien sûr, cette tendance n’est pas acceptable. Et elle ne reflète qu’une partie des dégâts !
En effet, il y a non seulement des bêtes tuées, dévorées totalement ou en partie le plus souvent, mais aussi des bêtes traumatisées, apeurées, déstabilisées à la vue du carnage et du loup, qui, plus tard, lors des agnelages notamment, perdront leur fécondité – seront vides, comme l’on dit à la campagne ! – ou donneront naissance à des agneaux non viables, faibles ou mal formés !
Je rappelle ici qu’un troupeau est la construction et la recherche, souvent étalées sur plusieurs dizaines d’années, d’une qualité d’animaux adaptés à leur terrain, à leur production par de subtils renouvellements et dosages ! Vingt ans de travail, parfois trente, peuvent ainsi s’envoler à la suite d’une seule attaque de loup !
Mes chers collègues, quel chef d’entreprise accepterait de voir légalement saccager son outil de travail au quotidien sans avoir le droit ni la possibilité de le protéger ? Aucun, bien sûr !

M. Robert Tropeano : Eh oui !

M. Alain Bertrand : C’est pourtant ce que subissent de nombreux agriculteurs, éleveurs ovins aujourd’hui.
Les dommages sont donc importants – les chiffres sont éloquents ! –, le nombre des attaques explose et, au surplus, selon les derniers chiffres du réseau loup – des chiffres officiels ! –, la population de loups s’élevait à 250 durant l’hiver 2011-2012, ce qui correspond à un accroissement en tendance de 17 % par rapport à l’hiver 2010-2011, le calcul résultant de formules mathématiques spécifiques et non d’un simple comptage des loups – on est beaucoup plus prudent ! Le réseau loup précise que, compte tenu de l’hiver peu neigeux et peu rigoureux, ces chiffres sont des minima. Autrement dit, ils sont certainement supérieurs !
Par ailleurs, les fameuses zones de présence permanente, les ZPP, là où le loup est établi en quelque sorte, augmentent, elles aussi, en nombre et en territoire.
Le constat est simple : une situation alarmante, amplifiée et, bien sûr, insupportable, avec une augmentation dramatique des dégâts subis par les agriculteurs et les éleveurs de nos départements.
Sachant qu’il n’est possible de déroger à la protection du loup que si les dommages sont importants – et ils le sont ! – et s’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante pour protéger les éleveurs et les élevages, existe-t-il à l’heure actuelle une solution efficace pour protéger l’élevage ?
Si l’on en juge par l’accroissement des dommages, non !
Si l’on juge par la « saga médiatique » consistant à montrer, dans les Alpes ou les Pyrénées, des troupeaux ou des regroupements de troupeaux gardés, enclos temporairement et « armés » de chiens patous, on pourrait dire peut-être ! Malheureusement, ce scénario, sur lequel il y aurait beaucoup à dire, n’est pas reproductible hors des alpages d’altitude.
En effet, l’agropastoralisme extensif est caractéristique des zones de piémont ou de moyenne montagne, comprises entre 700 mètres et 1 500 mètres, c’est-à-dire des zones pauvres en nourriture. Il consiste en la gestion de plusieurs lots de brebis par exploitation, avec des sorties de nuit pour permettre aux bêtes de se nourrir en cas de fortes chaleurs diurnes. On a donc recours à plusieurs enclos avec une brebis à l’hectare, ce qui est très faible. On a affaire à des territoires étendus, à des petits troupeaux, et, corrélativement, à un agropastoralisme qui rend impossible la surveillance permanente des troupeaux. C’est donc tout le contraire de ce qui se passe dans les alpages d’altitude, caractérisés par un pacage d’été ponctuel, une nourriture abondante, des températures diurnes ne nécessitant pas le pacage nocturne, le regroupement de tout un troupeau ou, souvent, de plusieurs troupeaux.
Il n’existe donc pas de solution adaptée pour protéger l’élevage de nos moyennes montagnes et, madame la ministre, ce n’est pas le plan loup qui démontrera le contraire.
Le plan d’action national sur le loup 2008-2012 prévoyait l’abattage de onze loups en 2012. Cinq d’entre eux ont été abattus, mais les chiffres diffèrent : peut-être ne s’agit-il que de quatre d’entre eux, de trois, de deux, voire d’un seul ! Je ne ferai aucun commentaire sur ce point !
Par ailleurs, les agriculteurs et les éleveurs, ces hommes que nous évoquons ici, travaillent déjà douze heures par jour…

M. Charles Revet : Eh oui, et ils sont maltraités !

M. Alain Bertrand : … pour parvenir à la livraison de produits souvent bio et/ou transformés de grande qualité.
Dans ces conditions, le chimérique recours à un arsenal de clôtures, de murs, de tranchées, de chiens patous inadaptés au terrain nécessiterait qu’ils ne dorment plus, ni leurs épouses ni leurs enfants d’ailleurs.

M. Raymond Vall : Tout à fait !

M. Alain Bertrand : Ces gens courageux, dans des territoires souvent peu habités, servent l’aménagement du territoire, l’économie locale et la vie de nos campagnes.

M. Jacques Mézard : Très bien !

M. Robert Tropeano : Eh oui !

M. Alain Bertrand : Ils ne souhaitent pas, parce qu’ils ont les pieds sur terre, que des sommes pharaoniques soient engagées du fait que l’arrivée du loup n’est pas contrôlée. Ils condamnent, par exemple, le fait que la Mutualité sociale agricole mette en place des suivis psychologiques pour les agriculteurs victimes du loup ; ils estiment que c’est aberrant, coûteux et inutile.

M. Jacques Mézard : Excellent !

M. Alain Bertrand : Les mesures actuelles sont donc non seulement inefficaces pour la zone de moyenne montagne, mais aussi coûteuses, inadaptées et traumatisantes pour les agriculteurs, qui, par ailleurs, les rejettent massivement.

M. Jacques Mézard : Très bien !

M. Alain Bertrand : La zone de protection renforcée est-elle une bonne réponse ?
Oui, il s’agit d’une réponse « territorialisée » différente du plan loup élaboré à l’échelle nationale, qui est nécessaire.

M. Raymond Vall : Très bien !

M. Alain Bertrand : Cette réponse territorialisée sera pilotée par le ministère de l’écologie et les préfets. Elle sera sécurisée, maîtrisée et adaptée par des arrêtés préfectoraux précis définissant le nombre d’animaux à éliminer, le périmètre de la zone concernée et les modalités de destruction.
Bien entendu, les zones de protection renforcée seront redéfinies annuellement ou après un tir ou des tirs survenus.
Les zones visées sont typiquement des zones de piémont, de moyenne montagne ou de basse montagne, autrement dit des zones de contact avec les zones d’altitude ou d’alpage, lesquelles sont le plus souvent également des zones de présence permanente du loup.
Du point de vue agricole, ces zones peu peuplées et aux sols pauvres se caractérisent par la présence d’un élevage extensif concourant largement à la livraison de produits de qualité.
Cet élevage, le plus souvent ovin, est organisé par la présence de « fermes » disposant de superficies importantes constituées, souvent, d’une succession de petites parcelles. Nous sommes loin des zones d’alpage élevées, où l’on peut regrouper des troupeaux. Aussi devons-nous fournir une réponse adaptée à ces espaces, en créant des zones de protection renforcée.
Pour déroger aux mesures de protection du loup, trois conditions doivent être réunies.
La zone de protection renforcée nuit-elle au « maintien, dans un état de conservation favorable, de cette espèce sur le territoire national » ? Tel est l’objet de l’alinéa 3 de l’article unique de la proposition de loi.
Non, si tel était le cas, nous ne la présenterions pas.
Tout d’abord, les zones de protection renforcée sont territorialisées. Elles regroupent des communes où les dommages et la perturbation de l’activité pastorale sont importants, en dépit des mesures prises dans le cadre général, et elles ne visent ni l’ensemble du territoire ni l’ensemble de la zone de répartition du loup. Le plan loup a une vocation nationale ; les zones de protection renforcée ont une vocation locale.
Ensuite, ces zones sont décidées, pilotées et précisées par arrêté préfectoral et sous le contrôle du ministère de l’écologie.
Par ailleurs, les destructions nécessaires sont contrôlées et donnent immédiatement lieu à une réadaptation des mesures en cours, si cela s’avère opportun.
Enfin, les zones de présence permanente du loup et les populations de loups sont en augmentation. Je vous ai donné les chiffres précédemment, ils sont connus, vérifiés et font l'objet d’un suivi.
Actuellement, le loup est présent de façon permanente dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Doubs, de la Drôme, de l’Isère, du Jura, des Pyrénées-Orientales, de Haute-Savoie, de Savoie, du Var, du Vaucluse et des Vosges.

M. Jacques Mézard : Encore ! Encore !

M. Alain Bertrand : J’ai oublié la Lozère, la Haute-Loire, l’Ardèche, l’Aude, la Haute-Saône…

M. Alain Fauconnier : L’Aveyron !

M. Jacques Mézard : Le Cantal !

M. Alain Bertrand : … et le Cantal ! (Exclamations amusées.) Certains élus de ces départements m’ont d’ailleurs téléphoné tout à l’heure pour m’indiquer qu’ils suivaient attentivement nos travaux. Je leur ai répondu que le Sénat prenait des décisions de bon sens et les suivrait.
Bientôt, ce sont les Pyrénées, les Alpes, les Vosges et le Jura, dans leur ensemble, qui seront concernés, puis, avec une augmentation de la population de loups de 17 % par an, la moitié du territoire national ! Telle est la réalité.
D’aucun point de vue, les zones de protection renforcée ne mettent donc en cause la protection globale du loup.
Proposons-nous une bonne proposition de loi au bon moment ?
Vous le savez, certains mettent en avant le futur rapport qui sera élaboré sur le plan loup. Ce plan existe depuis de nombreuses années et perdurera encore, ce qui est très bien. Mais, nous, nous proposons de légiférer sur ce sujet !
Oui, ce texte est bon : quand la loi française, les règlements européens ou encore les conventions internationales ne sont pas bons, il faut les changer, et ce quel que soit le domaine concerné !

M. Charles Revet : C’est du bon sens !

M. Alain Bertrand : Oui, ce texte est bon parce que les dégâts causés et les populations de loups explosent.
Oui, ce texte est bon parce que, comme vient de le souligner notre collègue Charles Revet, il relève du bon sens.
Oui, ce texte est bon parce que les éleveurs sont traumatisés, fatigués, usés et même désespérés !
D’ailleurs, si, par-delà les consignes partisanes, auxquelles je ne crois pas, cette proposition de loi donnait lieu à un vote libre ou libéré, elle serait largement adoptée. Je ne désespère d’ailleurs pas qu’elle le soit !
En outre, madame la ministre, l’argument consistant à attendre de savoir ce que prévoira le nouveau plan loup, qui devrait bénéficier d’une « adaptation dans quelques jours », ne tient pas.
Adoptons cette proposition de loi dès aujourd’hui ! Elle sera ensuite examinée par l’Assemblée nationale, qui aura tout loisir – nous faisons confiance à nos collègues ! – de tenir compte des nouvelles tendances du plan loup.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Alain Bertrand : D’ailleurs, ce texte reviendra probablement en deuxième lecture au Sénat : nous aurons alors, nous aussi, la possibilité d’adapter nos propositions au plan loup ! Mais nous en tenons déjà largement compte dans le texte qui vous est aujourd’hui soumis, mes chers collègues.

M. Roland Courteau : Évidemment !

M. Alain Bertrand : On ne peut maintenir la situation actuelle. Avec l’accroissement annuel décrit par le réseau loup, nous aurons rapidement 500 loups en France, sachant que le décompte est déjà plus que modéré. Pour nos éleveurs, la situation deviendra intenable !
Même si je répugne à évoquer mon modeste département, rendez-vous compte, madame la ministre, mes chers collègues que, en Lozère, même les administrateurs du parc national des Cévennes, j’y insiste, ont voté à une écrasante majorité contre la présence du loup !
Permettez-moi de citer les propos tenus par le directeur général : « Le loup est une espèce dynamique qui va essayer de s’implanter, mais nous n’allons pas l’éradiquer avec la réglementation actuelle. C’est pourquoi nous demandons une révision de la législation. »
Le président du parc a, quant à lui, déclaré : « Nous voulons être reconnus comme une zone d’exclusion pour le loup », c'est-à-dire, pour reprendre les termes mêmes de la proposition de loi, une zone de protection renforcée.
Mes chers collègues, je crois que cette proposition de loi est un texte d’équilibre et de bons sens. Je suis persuadé que son examen intervient au bon moment : avant la guerre dans nos campagnes, si je puis dire, avant que le loup, son image et sa protection même n’en pâtissent.
Nous avons le devoir de protéger les biens et les personnes, de sécuriser les activités humaines, en l’occurrence l’élevage et l’agropastoralisme.
Au total, rien ne s’oppose, mes chers collègues, à l’adoption de cette proposition de loi.
Certains, peu nombreux, il est vrai, pensant défendre le loup, alors qu’ils pourraient bien plutôt faire son malheur, soutiennent un bien curieux argumentaire,…

M. Roland Courteau : En effet !

M. Alain Bertrand : … en décalage total avec ma propre connaissance du problème. Mais sans doute ne puis-je pas tout comprendre !
Permettez-moi de citer quelques-uns de leurs arguments, sans essayer de les réfuter.
Ils affirment que l’impact du loup doit être relativisé, l’État prenant en charge les mesures de protection des troupeaux. L’impact du loup est faible et il ne sert qu’à masquer les difficultés de la profession. Comme je viens de le dire, je ne commenterai pas de tels propos.
Ils affirment que l’élevage est subventionné, à 60 %, précisent-ils, et que le bétail est indemnisé.
Ils affirment que les tueries effectuées par le loup s’ajoutent à d’autres : attaques de chiens, maladies, foudre, chutes, glissades. Le loup en tant que tel ne constitue donc pas une menace.
Ils affirment que la filière ovine connaît, depuis vingt ans déjà, une baisse de production ! Je ne commenterai pas plus…
Ils affirment que la brucellose tue beaucoup plus que le loup.

M. Roland Courteau : Ça, c’est vrai !

M. Alain Bertrand : Ils affirment qu’en moyenne une brebis est vendue à un prix inférieur à l’indemnité de 155 euros octroyée par animal tué par un loup. (Exclamations.) Je rappelle que les agriculteurs ne demandent pas à être indemnisés ; ils veulent simplement ne pas être « massacrés » par le loup.
Ils affirment que les chiens errants sont aussi responsables.
Sur ce point, je me permettrai de faire un commentaire. Les chiens errants ont, de tout temps, existé. Par définition, les agriculteurs ont des chiens de troupeaux. Or il arrive parfois qu’un chien de mauvaise nature ou de mauvaise éducation s’égare. Mais il sera très vite pris en main par le fermier, qui en fera son affaire. Lorsque les dommages augmentent de façon vertigineuse, celui-ci sait très bien reconnaître s’ils sont dus à la présence du loup ou à celle du chien errant.
Autre argument remarquable : ils affirment que, dans de nombreux pays, les éleveurs travaillent dans des conditions autrement plus difficiles, car ils sont confrontés au loup, au grizzli, au puma et au coyote. (Rires.) De quoi nous plaignons-nous ?
Ils affirment que le nombre d’attaques du loup n’augmente pas. Je ne commenterai pas là encore, mais je vous ai donné les chiffres !
Ils affirment que le patou est un chien admirable. J’ai d’ailleurs reçu de nombreuses lettres à ce sujet.
Ils affirment que, certes, la présence du loup augmente la charge de travail des éleveurs, mais que chaque métier a ses contraintes !
Ils affirment que, par rapport aux 11 milliards d’euros accordés aux céréaliers européens pour les soutenir, le loup ne coûte pas cher !
Ils affirment que le loup ne prolifère pas parce qu’un « superprédateur » ne prolifère pas ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Dufaut : C’est nouveau !

M. Alain Bertrand : Ils affirment que seules 26 % des attaques causent la mort de plus de trois ou quatre brebis.
Ils affirment – écoutez bien, mes chers collègues ! – que les brebis tuées par le loup ne souffrent pas et « meurent sur la pâture où elles vivaient ». (Rires.)

M. Pierre-Yves Collombat : C’est la chèvre de M. Seguin ! (Sourires.)

M. Alain Bertrand : Ils affirment que les éleveurs sont loin d’être les seules victimes de la mondialisation.
Voilà, mes chers collègues, ce que l’on peut lire sous la plume de ceux qui croient protéger le loup. Je livre ces arguments à votre réflexion.
Madame la ministre, mes chers collègues, notre République et la Haute Assemblée s’honoreraient à accorder aux éleveurs des zones de haute et moyenne montagne le bénéfice d’une loi permettant de cantonner plus fortement le loup à des territoires spécifiques, souvent d’altitude, peu habités ou inhabités, où sa présence ne remet pas radicalement en cause l’activité pastorale et ne sème pas le trouble et l’insécurité dans les campagnes.
Les éleveurs ne veulent pas de compensation financière ; ils aspirent à vivre en paix de leur métier. Force est de constater que l’arrivée d’un tel animal est un vecteur de discorde dans nos campagnes. La solitude de l’agriculteur est exacerbée par les attaques, car il se sent abandonné et oublié par la société. Les éleveurs n’ont pas vocation à racheter seuls la bonne conscience de la société moderne et de ses errements !
Bien sûr, nous sommes, tout comme vous, attachés à une présence raisonnable du loup. Bien sûr, nous aimons les animaux et la biodiversité ! Mais nous devons concilier conservation des espèces et maintien des activités humaines.

M. Charles Revet : Très bien !

M. Alain Bertrand : La sécurité des biens est un dû. Là où les dommages causés aux élevages sont trop importants, là où il n’existe pas de solution plus satisfaisante, il faut, par dérogation et sans menacer le principe de l’état de conservation favorable de l’espèce sur le plan national, prendre des mesures. Tel est le sens de la convention de Berne, de la directive européenne de 1992 et du code de l’environnement. C’est pourquoi la création des zones de protection renforcée est une nécessité immédiate.
Enfin, pour conclure, je tiens à remercier notre excellent rapporteur, Stéphane Mazars. En Aveyronnais qui connaît le sujet, il a su convaincre les membres de la commission du développement durable d’adopter ce texte dans une version améliorée et juridiquement plus pertinente, sur la base d’arguments que je lui laisse le soin de développer.
Je souhaite également vous dire, mes chers collègues, que la situation me paraît très claire : soit nous intervenons en adoptant ce texte de gestion, de protection et de simplification, et le loup sera davantage cantonné à ses espaces naturels ; soit nous ne l’adoptons pas, et la situation, déjà alarmante, comme le montrent clairement les chiffres officiels, s’aggravera.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Bertrand : Nous n’avons pas le droit d’infliger à la montagne et à ses éleveurs le maintien d’un handicap cruel et supplémentaire, spécialement lorsqu’il n’existe aucune raison à cela !
J’en appelle donc à votre sagesse, chers collègues des villes et des champs, pour donner un avenir juste et apaisé au loup, mais aussi aux éleveurs. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste, du groupe CRC, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a été déposé au Sénat le 16 octobre 2012, sur l’initiative de notre collègue Alain Bertrand, sénateur-maire de Mende et membre du groupe du RDSE. D’ailleurs, l’ensemble des membres de ce groupe ont cosigné cette proposition de loi.

M. Jacques Mézard : Eh oui !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : L’objectif de ce texte est simple : répondre de manière concrète et efficace à une problématique de plus en plus prégnante sur nos territoires, à savoir l’articulation entre la présence et la nécessaire protection du loup et l’activité agropastorale.
Cet objectif répond à un constat : face à des attaques de plus en plus nombreuses, les éleveurs ne disposent pas aujourd’hui de moyens suffisants pour protéger ce qui constitue leur outil de travail.
La commission du développement durable s’est saisie du texte de notre collègue et l’a examiné le 23 janvier dernier.
Avant de vous présenter les conclusions de son travail, je rappellerai tout d’abord quelques éléments de contexte, concernant tout d’abord la présence du loup sur notre territoire.
Historiquement, jusqu’à la fin du xviiie siècle, les loups étaient présents sur 90 % du territoire français, et ce malgré des tentatives de destruction, destinées à lutter contre les dégâts que cette espèce infligeait aux troupeaux domestiques et contre les peurs qu’elle suscitait dans les campagnes.
C’est pourquoi, dès le début du xixe siècle, l’espèce a systématiquement été détruite par l’homme, ce qui conduit à sa disparition totale du territoire dans les années trente.
Le loup est finalement revenu dans le massif du Mercantour, avec un premier repérage en 1992, probablement en provenance de la chaîne des Apennins, en Italie. Peu à peu, il a colonisé toutes les Alpes françaises et, comme l’a rappelé notre collègue Alain Bertrand, le nombre de spécimens présents sur le territoire n’a alors cessé d’augmenter.
Du fait de son pouvoir de dispersion, le loup a traversé le Rhône et a progressivement gagné d’autres régions et départements : le Massif central, les Pyrénées, l’Aude, la Lozère, le Jura ou encore l’Ain.
Comme pour toutes les espèces animales, les techniques de comptage sont imprécises, mais les services du ministère de l’écologie, que j’ai auditionnés, estiment qu’il y a aujourd’hui environ 250 loups sur le territoire national.

M. Gérard Le Cam : C’est trop ! (Sourires sur les travées du groupe CRC.)

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Cette proposition de loi dite « loup » s’inscrit dans le cadre des dérogations possibles à la protection de l’espèce par le droit international et le droit français. En effet, le droit international et le droit européen encadrent strictement la protection du loup.
Ainsi, la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe classe le loup dans la liste des espèces de faune sauvage protégées : toute forme de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelle du loup est interdite.
Sur le plan européen, ces engagements ont été retranscrits dans la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats, faune, flore » ou encore directive « Habitats ».
L’objectif de cette directive est de garantir le maintien de la diversité biologique ainsi que le maintien, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire. Le loup figure bien évidemment dans ses annexes.
En droit interne, la directive a été transposée aux articles L. 411–1 et suivants du code de l’environnement et l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 a fixé la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le loup y est inscrit à l’article 2.
Le loup est donc aujourd’hui strictement protégé en droit interne, comme en droit international.
Enfin, la politique nationale relative au loup s’inscrit dans le cadre d’un plan quadriennal, négocié avec les parties prenantes au dossier, le fameux « plan loup ». Le prochain plan est actuellement en cours de négociation, et ses conclusions devraient être présentées dans quelques jours par le Gouvernement.
La question de l’articulation entre la présente proposition de loi et le plan loup en cours d’élaboration a fait l’objet de débats au sein de notre commission – comme elle fera certainement débat ici même.
Je rappelle que cette proposition de loi a été déposée voilà plusieurs mois. Nous ne sommes donc pas à l’origine du télescopage de calendrier.
D’aucuns pensent qu’il aurait été opportun de disposer des conclusions du groupe de travail national sur le loup pour alimenter nos débats. Cependant, j’estime qu’il est nécessaire que la Haute Assemblée, qui assure la représentation des collectivités territoriales, et donc des départements, délivre dès à présent un message clair. En outre, si nous votons cette proposition de loi, elle sera ensuite examinée par l’Assemblée nationale, avant de nous revenir en deuxième lecture.

M. Charles Revet : Bien sûr !

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Entre-temps, nous aurons pu nourrir notre réflexion des conclusions qui ont été rendues par le groupe de travail.
Des dérogations à la protection du loup sont donc possibles aujourd’hui : en droit international, la convention de Berne, comme la directive « Habitats, faune, flore », prévoit que, pour ce faire, trois conditions doivent être réunies.
Il est important de les rappeler, car la question se posera de savoir si les dispositions contenues dans la présente proposition de loi sont conformes aux règles internationales et à la directive européenne.
Une dérogation est possible quand, premièrement, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante – notamment quand les moyens de prévention mis en place se révèlent inefficaces sur le terrain – ; quand, deuxièmement, la dérogation ainsi mise en œuvre ne nuit pas à la survie de l’espèce sur le territoire ; et quand, troisièmement, sont constatés sur ledit territoire des dommages importants aux cultures ou à l’élevage.
La protection du loup n’est donc pas absolue, et le droit international lui-même offre une certaine souplesse dans le cadre d’une politique de gestion globale de l’espèce.
En droit français, l’article L. 411–2 du code de l’environnement retranscrit cette possibilité de dérogations. Un arrêté du 9 mai 2011 fixe les conditions dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups sont accordées et prévoit qu’un arrêté ministériel fixe chaque année un plafond de tirs de prélèvement au niveau national.
L’éleveur ou le berger peut donc être autorisé à procéder à un effarouchement, puis, si besoin, à un tir de défense à proximité immédiate du troupeau et, si c’est insuffisant, le préfet peut ordonner la réalisation d’un tir de prélèvement du loup.
Ces possibilités de dérogation ne sont malheureusement pas satisfaisantes. Ce constat est dressé tant par nous que par le ministère de l’écologie et le ministère de l’agriculture.
Dès lors, la proposition de loi d’Alain Bertrand répond à cette situation d’échec et, partant, à la nécessité de protéger le loup.
Ainsi, comme l’a souligné notre collègue, 1 415 attaques ont été constatées en 2011, faisant 4 920 victimes, lesquelles ont donné lieu à indemnisation au profit des éleveurs ou des agriculteurs.
Le nombre des attaques sur troupeaux indemnisées en 2011 est très supérieur à celui de 2010, avec une hausse de près de 30 % environ, la plus forte augmentation étant constatée dans la région Provence–Alpes–Côte d’Azur. C’est pourquoi le plan loup a accordé onze prélèvements en 2012 au titre des dérogations destinées à réguler la population des loups et à protéger l’activité agropastorale.
Force est néanmoins de constater que, au 31 décembre 2012, seuls cinq loups ont pu être prélevés sur le territoire national, et, dans ce décompte, il faut relever que deux d’entre eux avaient été abattus dans le cadre du braconnage.
Ne nous méprenons pas, ces onze prélèvements constituent un plafond, et non un objectif, comme nous l’ont rappelé les services du ministère. Il s’agit donc non pas d’un moyen de régulation à proprement parler, mais bien d’une réponse très ponctuelle et, je le répète, insuffisante.
En outre, la présence des loups représente un coût croissant pour l’État, qui indemnise systématiquement les dégâts des grands prédateurs, qu’il s’agisse des loups, des ours ou encore des lynx.
Le système d’indemnisation des dégâts dus au loup, qui a été mis en place dès 1993, est financé par le ministère de l’écologie. Ainsi, après chaque attaque, un constat est dressé par un agent assermenté, dans un délai de quarante-huit heures, le doute profitant à l’éleveur. Sont ainsi indemnisées toutes les victimes de prédations pour lesquelles la responsabilité du loup n’est pas exclue. Les pertes directes et indirectes sont prises en compte.
En 2011, le montant des indemnisations des sinistres s’est élevé au total à 1 548 052 euros, contre 494 255 euros en 2004, ce qui représente plus du triple !
Par ailleurs, les aides à la protection des troupeaux, financées par le ministère de l’agriculture, ont représenté 8 millions d’euros en 2012. D’après les estimations qui m’ont été transmises lors des auditions, les projections sont à la hausse pour les années à venir, s’agissant tant des dépenses en amont que des indemnisations en aval.
Cette proposition de loi vise tout simplement à protéger, dans un cadre équilibré, l’agropastoralisme.
Comme l’a souligné notre collègue, l’agropastoralisme regroupe l’ensemble des activités d’élevage qui valorisent, par un pâturage extensif, les ressources fourragères des espaces naturels, pour assurer tout ou partie de l’alimentation des animaux. Cette activité pratiquée depuis des siècles sur nos territoires l’est de moins en moins aujourd’hui, pour des raisons économiques, certes, mais aussi du fait même de la prédation des loups. Or le maintien d’une activité pastorale permet l’entretien des paysages, contribue à l’attrait touristique des régions et à la conservation d’emplois locaux dans des zones, vous en conviendrez, mes chers collègues, peu industrialisées.
Il existe plusieurs types de pratiques agropastorales, et les mesures de protection contre les loups sont plus ou moins efficaces selon ces pratiques.
Ainsi, le système de protection des troupeaux face au loup a surtout montré son inefficacité dans les estives de moyenne montagne, qui accueillent des troupeaux diffus pour une longue durée. Dès lors, les protections telles que les clôtures, les regroupements de troupeaux, les chiens patous ou encore le recours au gardiennage sont soit impossibles à mettre en œuvre, soit inefficaces.
J’en viens au dispositif juridique de la proposition de loi.
C’est dans cet esprit et dans un contexte marqué par le désarroi profond de nos éleveurs, que notre collègue Alain Bertrand a rédigé sa proposition de loi. Ce texte vise à créer des zones dans lesquelles le prélèvement de loups serait autorisé dans la limite de seuils déterminés spécifiquement pour chaque zone, indépendamment du prélèvement existant déjà au niveau national.
Soyons clairs : il ne s’agit pas d’abattre tous les loups présents sur ladite zone !
Trois critères doivent être cumulés pour faire partie d’une zone d’exclusion pour les loups : le constat de dommages importants aux activités pastorales ; l’inefficacité des mesures de protection des troupeaux – en d’autres termes, l’absence de solutions satisfaisantes pour assurer cette protection – ; et le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.
Ce sont les trois critères prévus tant par la convention de Berne que par la directive européenne « Habitats, faune, flore » et par le code de l’environnement pour accorder des dérogations à l’interdiction d’abattre des loups.
Les modalités d’application de l’article unique ne relevant pas du domaine législatif, elles sont renvoyées à un décret en Conseil d’État.
Ainsi que je l’ai dit au début de mon intervention, la commission du développement durable a examiné ce texte le 23 janvier dernier. Dans sa majorité, celle-ci a constaté la réalité du problème de l’articulation entre les activités d’élevage et la nécessaire préservation du loup, ainsi que l’insuffisance des solutions existantes et la nécessité d’apporter une réponse urgente.
Ce texte nous est apparu comme une proposition pragmatique, marquant la volonté de rétablir l’équilibre au profit des activités économiques et sociales, face à la détresse de nombre d’éleveurs dans les régions de haute et moyenne montagne. Il s’agit d’une proposition équilibrée, dont il conviendra en temps utile d’étudier l’articulation avec le plan loup en cours de négociation.
La commission du développement durable a adopté deux amendements visant à clarifier le contenu du texte, sans pour autant remettre en cause son économie générale.
Par amendement, elle a modifié l’intitulé de la proposition de loi, en remplaçant l’expression « zones d’exclusion pour les loups » par les termes « zones de protection renforcée contre le loup ».
Soyons, encore une fois, très clairs : il s’agit non pas d’abattre tous les loups dans une zone donnée, mais bien de permettre une protection renforcée et des prélèvements plus nombreux dans certaines zones, sous la supervision du préfet. C’est la territorialisation, la départementalisation de la problématique.
Par un autre amendement, la commission a précisé que les zones de protection renforcée seront délimitées par arrêté préfectoral. C’est le niveau le plus pertinent pour tracer les contours précis de ces zones et pour les redéfinir année après année en fonction de l’évolution des prédations.
Ainsi, la commission réaffirme fortement la nécessité de préserver la présence du loup en France, en reprenant la formulation utilisée dans la directive « Habitats, faune, flore » de 1992 : les zones de protection renforcée ne pourront « nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de cette espèce ».
Avant de conclure, je tiens à remercier M. Vall, président de la commission du développement durable, de m’avoir, en mon absence, commis d’office aux fonctions de rapporteur de cette proposition de loi. (Sourires.)
Après avoir cru, dans un premier temps, qu’il s’agissait d’une forme de bizutage réservée au dernier parlementaire arrivé à la commission, je me suis pris de passion pour ce dossier. Je me suis efforcé d’apporter une réponse pragmatique, une « réponse de bon sens », pour reprendre l’expression d’Alain Bertrand, aux questions qui nous étaient posées. Il convenait de trouver un juste équilibre entre la nécessité de protéger le loup – comment faire autrement, d’ailleurs, d’un point de vue juridique ? – et la nécessité, non moins impérieuse, de sauvegarder les activités agropastorales. Je pense que le travail réalisé en commission a atteint cet objectif.
Le parlementaire pragmatique, responsable, que j’essaie de devenir, n’a pas trahi l’enfant que j’ai été, et qui, bien souvent, quittait son Aveyron natal pour aller en Lozère admirer les loups du parc du Gévaudan, créé par un grand monsieur de la cause animale et de la cause des loups, Gérard Ménatory.
En conclusion, cette proposition de loi est un texte de protection. Madame le ministre, il est des propos que l’on ne doit plus entendre dans nos territoires. Je pense notamment à la déclaration suivante : « Il faut savoir : veut-on qu’il y ait encore des paysans, des bergers ? […] Une fois, nous avons eu un loup sur le Larzac. Ça s’est terminé ainsi : on a retrouvé le squelette du loup sur un clapas. Personne ne sait ce qui s’est passé. C’est très bien comme ça. »
Ces propos ont été tenus par mon compatriote aveyronnais José Bové, député européen et éleveur sur le Larzac. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste, du groupe CRC, ainsi que sur plusieurs travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Henri de Raincourt : Éleveur ?...

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le loup, grand prédateur sauvage, fait partie de notre patrimoine naturel. Sa cohabitation avec l’homme est un défi.
Dès ma prise de fonctions, j’ai souhaité que ce sujet difficile soit traité avec méthode, constance et pragmatisme, en évitant les postures et les caricatures.
Dès le 22 juillet 2012, à Caille, dans les Alpes-Maritimes, à l’occasion de l’inauguration du parc naturel régional des Préalpes d’Azur, dont le sénateur Marc Daunis est le président, j’ai rencontré une délégation d’éleveurs confrontés à la récurrence des prédations, et j’ai bien mesuré leur détresse et leur exaspération.
Dans ce département où les attaques se concentrent, 2 302 victimes ont été recensées en 2012, soit près de 40 % du nombre total de victimes dénombrées en France. Ces chiffres sont en hausse de 65 % par rapport à 2011 !
Je l’ai dit à ces éleveurs, sans me dérober, mon devoir de ministre de l’écologie est d’assurer la protection de la biodiversité, dans une situation mondiale qui est celle d’une extinction rapide et massive des espèces du fait du développement humain ; il est aussi de veiller au respect par la France des engagements internationaux qu’elle a pris, le loup étant une espèce protégée.
Le loup est en effet une espèce « strictement protégée » par la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, ainsi que par la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats faune flore ».
Mais je leur ai aussi dit que, face à l’augmentation indiscutable du nombre des prédations, l’État ne les abandonnerait pas.

M. Pierre-Yves Collombat : Ah !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je leur ai dit que je me refusais à opposer l’élevage et l’écologie et que leur interpellation des pouvoirs publics exigeait des réponses et des solutions.
Nous voulons garder une montagne vivante. Personne ne peut donc être indifférent aux difficultés de l’agropastoralisme. Nous savons tous que les indemnisations ne remplacent pas, ne compensent pas, le préjudice et les dégâts subis lorsque l’on s’est investi avec passion et amour dans son métier.
Eux-mêmes m’ont dit – c’est un point important – qu’ils savaient très bien qu’il ne pouvait être question d’éradiquer le loup en France et que toute la question est l’organisation de la coexistence.
À la suite de cette rencontre, j’ai annoncé l’élaboration d’un nouveau plan loup pour la période 2013-2017.
J’ai d’abord souhaité disposer d’un état des lieux aussi exhaustif que possible de l’application du précédent plan et des résultats obtenus.
Le plan d’action couvrant la période 2008-2012 a donc fait l’objet d’une importante phase d’évaluation que j’ai tenu à renforcer, afin de disposer d’un examen approfondi de la situation. À la suite de cette évaluation, j’ai relancé le groupe national loup lors d’une réunion le 16 octobre dernier. Trois réunions nationales thématiques du groupe loup portant respectivement sur le suivi biologique, sur la gestion de l’espèce et sur la protection des troupeaux ont eu lieu.
J’ai commandé, en collaboration avec le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, M. Stéphane Le Foll, plusieurs rapports d’évaluation : un rapport portant sur l’accompagnement des filières d’élevage et les mesures de protection, rendu par Jean-Louis Joseph ; un rapport sur le suivi biologique de la population des loups, réalisé par un scientifique suédois, Olof Liberg ; un rapport sur la politique d’intervention sur les loups, commandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux ; enfin, un rapport sur les perspectives d’extension de la présence du loup, réalisé par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et par le Muséum national d’histoire naturelle.
L’évaluation du plan loup s’est aussi fondée sur des rapports internes, portant respectivement sur l’efficacité des mesures de protection – l’étude a été pilotée par le ministère de l’agriculture –, sur les mesures d’indemnisation, rapport élaboré par la direction de l’eau et de la biodiversité rattachée à mon ministère, et sur les effets des prélèvements sur les attaques, étude menée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

M. Pierre-Yves Collombat : Que de rapports !

M. Rémy Pointereau : Tout cela ne sert à rien !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Comme vous le savez, le loup est réapparu sur notre territoire il y a maintenant vingt ans.
L’État s’est progressivement doté d’outils destinés à concilier la présence et la protection de cette espèce avec le maintien d’activités humaines essentielles à la vitalité de nos territoires. Ces outils se sont déployés et adaptés en fonction de l’évolution des connaissances et des situations constatées.
Dès 1993, et pour une période de trois ans, il a été mis en place un « plan d’action » propre au parc national du Mercantour, où le loup est réapparu en 1992.
En application du droit communautaire, les plans d’action se sont développés au travers de deux programmes LIFE, financés par l’Union européenne entre 1997 et 2003, et étendus à l’ensemble des départements alpins. C’est en définitive au sein de plans d’action nationaux quadriennaux qu’ils sont consignés et régulièrement révisés depuis 2004.
Ces mesures reposent sur deux grands principes : l’organisation de la concertation, qui doit rassembler, à l’échelon local, toutes les parties concernées et un suivi rigoureux de l’évolution de l’espèce.
Chaque année, l’état de conservation de l’espèce est évalué afin de garantir le respect des critères définis à l’article 1er de la directive « Habitats », à savoir la viabilité à long terme de la population ainsi que le maintien ou l’accroissement de son aire de répartition naturelle.
On voit les limites de ce dispositif : 5 848 victimes ont été indemnisées en 2012, pour un coût total de l’ordre de 2 millions d’euros.
L’aire de répartition du loup augmente de 25 % par an et la population croît de façon régulière. Elle compte environ 250 spécimens sur notre territoire. Cette expansion concerne tous les pays européens où les loups se sont historiquement maintenus.
Les attaques des loups sont en constante augmentation, malgré les efforts de protection des troupeaux. En 2011, 4 913 victimes de prédation du loup ont été recensées, contre 2 680 en 2008. Leur nombre a encore augmenté cette année. On observe, en quatre ans, près d’un doublement des dégâts causés par le loup.
Dans certains territoires, ces attaques s’étalent quasiment toute l’année et posent la question des mesures de protection.
Les pouvoirs publics consacrent des moyens importants – 2 millions d’euros, je l’ai dit – à l’indemnisation, qui dépend du ministère de l’écologie, et à la protection, qui relève des attributions du ministère de l’agriculture, pour un budget avoisinant 7,5 millions d’euros.
Afin de protéger les troupeaux subissant ou étant susceptibles de subir des dommages, des mesures dérogatoires au statut de protection ont été instaurées. Leur mise en œuvre a un caractère progressif : tout d’abord, l’effarouchement, puis le tir de défense à proximité immédiate du troupeau et, enfin, le tir de prélèvement en cas de « dommages exceptionnels » ou en cas de « persistance de dommages importants » malgré la mise en œuvre de tirs de défense.
L’ensemble de ces opérations de défense et de prélèvement s’effectue dans la limite d’un plafond annuel, fixé à onze loups pour la période 2012-2013. En pratique, sur les onze tirs autorisés, trois d’entre eux ont été fructueux.
En ce qui concerne la pression de prédation, il faut également tenir compte des différences entre les territoires. Les caractéristiques du pastoralisme sont très différentes selon les massifs : les durées au pâturage, la nature des milieux, les conduites de troupeaux varient selon les territoires. Les modes de protection des troupeaux face à la prédation du loup doivent donc tenir compte précisément de ces éléments. Par exemple, les élevages transhumant l’été dans les Alpes sont regroupés et se prêtent à un gardiennage efficace, soutenu par la présence de chiens de protection et permettant la mise en place de parcs de regroupement du troupeau durant la nuit.

M. Rémy Pointereau : Qui va payer tout cela ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Les troupeaux qui résident une bonne partie de l’année dans des milieux naturels faiblement exploités, sur de longs parcours, avec un couvert forestier et arbustif morcelé sont plus exposés à la prédation du loup.
Il en est de même des exploitations conduisant les animaux en lots de taille moyenne, dispersés sur un territoire, rendant difficile la présence permanente de gardiens.
La prédation du loup s’exerce de manière différente en fonction de ces typologies d’élevage même si, dans chaque cas, des moyens de protection doivent être déployés dans l’intérêt des élevages.
Cette situation explique, par exemple, que certains massifs dans le sud des Alpes fassent l’objet de prédations plus importantes que dans les zones où les troupeaux sont transhumants l’été et gardés en bergerie le reste de l’année.
Le sujet est donc complexe, et le travail accompli ces derniers mois par les membres du groupe national loup montre l’ampleur de la tâche.
Face à cette situation, j’ai insisté, dans mon intervention lors de la relance du groupe national loup, le 16 octobre dernier, sur la nécessité de prévoir une gestion différenciée pour prévenir et limiter les prédations.
Les modalités d’intervention sur la population des loups doivent ainsi être adaptées au niveau des attaques et à la sensibilité particulière des systèmes d’élevage.
Des réponses adaptées à chaque type de situation, parallèlement à la protection physique des élevages, doivent être apportées afin, dans chaque cas, de réduire la prédation.
La baisse de la prédation relève nécessairement d’une gestion différenciée de la population de loups, alliée à l’impératif d’une protection physique sur la base des constats établis. C’est l’orientation principale sur laquelle travaille le groupe national loup.
Ainsi, dans les Alpes de Haute-Provence, dans la vallée de l’Ubaye, entre 2011 et 2012, la prédation a diminué de plus de 70 %,…

M. Claude Domeizel : Elle a augmenté ailleurs !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : … alors qu’elle a progressé de 40 % dans le Haut-Verdon et de 400 % dans la vallée de l’Asse. Voilà des exemples chiffrés des différences que nous rencontrons sur les territoires. Ne pas en tenir compte dans les réponses que nous devons apporter serait une erreur et, surtout, ce serait inefficace.
Le processus du nouveau plan loup 2013-2017 est en passe d’aboutir. Les conclusions du travail qui a été mené seront rendues le 5 février prochain, après plusieurs mois de concertation. Elles feront l’objet d’une consultation publique qui durera un mois, puis d’une consultation de la commission faune du Comité national de protection de la nature au début du mois d’avril.
Mon objectif est que le nouveau plan loup, qui entrera en vigueur avant l’estive, apporte une réponse comprise sur le terrain, afin de remédier aux situations les plus critiques.
Le groupe de travail élabore des solutions nouvelles avec tous les acteurs concernés. Deux parlementaires participent aux travaux, Christophe Castaner et Marc Daunis. Ce groupe est composé de représentants de la profession agricole, de la chasse, d’associations de protection de la nature, d’élus, de services de l’État et d’experts.
Face à un problème complexe, nous devons faire preuve d’intelligence collective, afin de préserver une ruralité et une montagne vivantes.
Je demande que l’on donne sa chance à cette méthode, à ce travail sérieux qui mise sur le dialogue, sur la confiance en tous les partenaires du groupe national loup.
Ce plan s’élabore depuis plusieurs mois, en tenant compte de toutes les expertises disponibles.
J’entends l’interpellation en provenance de nos territoires qu’exprime l’auteur de la présente proposition de loi. Pour autant, le Gouvernement ne peut que s’y opposer et y être défavorable. (Exclamations sur les travées du RDSE et de l'UMP, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)
Sur la forme, ce texte n’est pas respectueux du dialogue en cours, je l’ai dit, entre les parties prenantes au groupe national loup. (Exclamations sur les travées du RDSE et de l'UMP.) Or ce dialogue garantit la coexistence de l’espèce et le maintien de l’activité pastorale dans la durée.

MM. Jean-Louis Carrère et Alain Bertrand : Le Parlement passe après le groupe national loup !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Sur le fond, son article unique contrevient à nos engagements européens et internationaux transposés en droit français aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.
Le principe en droit français comme en droit international est la protection de l’espèce protégée que constitue le loup. La destruction du loup est interdite, mais certaines dérogations sont autorisées.
Les conditions de mise en œuvre de ces dérogations sont strictes. L’une d’entre elles exige que la destruction envisagée ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l’espèce protégée.
Cette formulation a été intelligemment reprise par M. le rapporteur dans ces amendements en commission, mais cet ajout ne suffit pas à rendre compatible le texte avec le principe d’interdiction de la destruction du loup.
La préservation du loup sur le territoire national n’est rendue possible qu’en fixant un plafond global, et non par zone, de prélèvement annuel.
Or la proposition de loi prévoit que « l’abattage de loups est autorisé dans des zones de protection renforcée délimitées […], indépendamment du prélèvement défini au niveau national ».
De plus, cette disposition créerait, de fait, une distorsion de concurrence entre les éleveurs des zones de protection renforcée et ceux des autres parties du territoire national concernées par la présence du loup. (M. Jean-Louis Carrère proteste.)
En pratique, ce dispositif serait contre-productif pour les éleveurs et créerait des zones de tension insupportables. D’ailleurs, lors de tous les entretiens que j’ai eus avec des associations d’éleveurs, ces derniers ont fermement désapprouvé cette distinction entre les territoires, selon qu’ils seraient protégés ou abandonnés.

M. Alain Bertrand : Nous n’avons pas rencontré les mêmes !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est pourquoi la profession agricole ainsi que les associations de protection de la nature se sont opposées à ce type de zonage.
Cette proposition de loi affirme une volonté, et je comprends l’intention qui anime son auteur, mais, les dispositions prévues ne résolvent rien et n’apportent aucune efficacité supplémentaire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais aujourd’hui à bien vous expliquer la démarche du Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)
Nous avons travaillé main dans la main avec Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, sur ce sujet. Il n’en a pas toujours été ainsi auparavant !

M. Jean Desessard : Voilà !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous ne voulons pas entrer dans une logique qui consisterait, sur ce dossier ô combien difficile, à opposer les uns aux autres. Le soutien à la méthode que nous avons conduite est l’une des conditions de la réussite du plan loup sur le territoire et de la force, ainsi que de la légitimité, qu’il doit avoir dans son application.

M. Jackie Pierre : N’importe quoi !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’espère que cette approche pragmatique et sérieuse pourra tous nous rassembler. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
(M. Charles Guené remplace Mme Bariza Khiari au fauteuil de la présidence.)

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Teston. (Mme Gisèle Printz applaudit.)

M. Michel Teston : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les indices de présence du loup sur de nouveaux territoires en dehors de l’arc alpin se sont multipliés au cours des derniers mois. Plusieurs attaques de troupeaux, notamment dans le Massif central – en Lozère, dans le Cantal, dans la montagne ardéchoise – ont été reconnues avec « une responsabilité du loup non écartée », selon la prudente formule de l’administration.
Face à cette nouvelle situation, les éleveurs de ces territoires ont exprimé une compréhensible exaspération, conséquence des pertes subies et de la dégradation des conditions d’exercice de l’activité pastorale.
Pour de nombreuses raisons humaines, économiques et environnementales, les éleveurs ont besoin d’être soutenus et ils veulent que des réponses soient apportées à leurs légitimes inquiétudes.
Dans ce contexte, je comprends qu’Alain Bertrand se soit saisi de cette question. Néanmoins, des dispositions existent, contenues dans le plan d’action national sur le loup 2008-2012, et un nouveau plan loup pour la période 2013-2017 est en cours d’élaboration au terme d’un travail important.
Dès lors, la discussion de cette proposition de loi ne doit pas virer à la caricature. Il ne s’agit pas, mes chers collègues, d’un débat manichéen opposant ceux qui souhaiteraient une prolifération sans limite du loup et ceux qui ne penseraient qu’à l’élimination de cette espèce sur le territoire français.

M. Pierre Hérisson : Surtout dans cette enceinte ! (Sourires.)

M. Michel Teston : D’ailleurs, dans ce dossier, Mme la ministre vient de le rappeler, les ministres de l’agriculture et de l’écologie partagent la même position, preuve que des compromis peuvent être trouvés entre les conditions d’exercice des activités d’élevage et la conservation des espèces sauvages.

M. Jean-Louis Carrère : C’est déjà arrivé !

M. Michel Teston : Pour être efficaces et utiles, de nouvelles dispositions concernant le loup doivent non seulement être déclaratoires, mais aussi viser à rechercher un équilibre entre deux protections : celle des troupeaux et des activités d’élevage et celle du loup, conformément à la convention de Berne du 19 septembre 1979 ainsi qu’à la directive européenne « Habitats, faune, flore » du 21 mai 1992.
Les questions que l’on doit se poser à propos de ce texte sont les suivantes : cette proposition de loi apporte-t-elle des éléments supplémentaires utiles et efficaces pour répondre aux inquiétudes des éleveurs ? Est-elle conforme à la directive « Habitats » et à la jurisprudence ? Enfin, sa date d’examen est-elle opportune eu égard aux travaux menés pour l’élaboration du nouveau plan loup ?
Mes chers collègues, mon intime conviction est que tel n’est pas le cas, et ce pour trois principales raisons.
Première raison, les dispositions de ce texte ne paraissent pas en conformité avec la convention de Berne et la directive européenne « Habitats ».

M. Alain Bertrand : Nous avons démontré qu’elles l’étaient !

M. Michel Teston : En effet, ces deux textes qui fondent la protection du loup ne prévoient des dérogations qu’à titre exceptionnel et dans des conditions clairement déterminées.
Ces conditions ont été rappelées dans l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 14 juin 2007 : la chasse au loup ne peut intervenir qu’en l’absence de toute autre solution satisfaisante, après évaluation de l’état de conservation de l’espèce et en ayant identifié les loups causant les dommages.
En autorisant l’abattage des loups sans véritables conditions et indépendamment du niveau de prélèvement défini à l’échelon national, les « zones de protection renforcée contre le loup » qu’il nous est proposé de créer à la suite des modifications apportées en commission, sur la proposition du rapporteur, ne semblent pas plus conformes au droit international et au droit européen que les zones d’exclusion figurant dans le texte initial.

M. Jean-Vincent Placé : Tout à fait !

M. Michel Teston : Le niveau de prélèvement est déterminé à l’échelon national en fonction de nombreux critères techniques qui prennent en compte non seulement la population totale estimée de loups, mais aussi les caractéristiques locales de cette population – individus isolés ou meutes installées – et les évolutions de colonisation des territoires.
Au total, la gestion du loup est adaptative et différenciée, ce qui permet beaucoup de souplesse dans le respect du plafond de prélèvement fixé annuellement par arrêté ministériel après avis du groupe national loup.
Ensuite, même si je partage la volonté des auteurs du texte de permettre un exercice serein de l’activité pastorale, les termes adoptés en commission tels que « zones de protection renforcée contre les loups » me paraissent en contradiction avec l’objet même de la convention de Berne et de la directive « Habitats ».
En outre, envisager un tel zonage, c’est faire peu de cas de la mobilité du loup et risquer, en conséquence, une augmentation de la pression de prédation exercée sur les territoires non inclus dans ces zones. Ce serait donc simplement déplacer le problème et mettre les éleveurs situés hors des zones délimitées dans une situation bien plus difficile encore. Le dispositif proposé apparaît ainsi ingérable.
Deuxième raison de ma très grande réserve à l’égard de ce texte, les dispositions actuelles du plan loup répondent en partie aux inquiétudes des éleveurs.
Les dispositions actuelles issues du plan d’action national sur le loup 2008-2012 et des arrêtés ministériels annuels encadrant les dérogations permettent une gradation des interventions, qui, en définitive, peuvent aboutir à une autorisation de chasser le loup, dans des conditions conformes au droit.
En effet, par la mise en œuvre de mesures de protection des élevages et d’aide à la garde des troupeaux, puis, si nécessaire, par l’autorisation de tirs d’effarouchement, et enfin, si cela ne suffit pas, par l’autorisation de tirs de défense pouvant être létaux, le représentant de l’État a les moyens de lever graduellement la protection du loup, mais en agissant en conformité avec le droit international et européen, comme l’ont indiqué plusieurs arrêts du Conseil d’État, que je n’analyserai pas ici.
Ainsi, tout récemment, en Ardèche, un éleveur dont le troupeau a subi près de la moitié des attaques recensées, avec « une responsabilité du loup non écartée » – je reprends la formule de l’administration –, a été autorisé par le préfet à effectuer des tirs de défense létaux, les différentes mesures mises en œuvre n’ayant pas suffi à stopper les attaques.

M. Pierre Bernard-Reymond : Quel résultat concret ?

M. Michel Teston : Depuis, il n’y a plus d’attaque de loups !
Pourtant, l’Ardèche ne figure pas dans la liste des départements cités dans l’arrêté du 7 mai 2012, au sein desquels peuvent être délimitées les unités d’action – c’est-à-dire les zones d’intervention où les loups sont constitués en meute –, unités prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup.
L’actuel plan loup permet donc de répondre de manière spécifique et graduelle aux évolutions du peuplement des territoires par le loup, même si les dispositions de ce plan doivent être adaptées aux nouveaux territoires de colonisation du loup, afin de réduire le plus possible ses conséquences sur les activités d’élevage.
Troisième, et dernière, raison, ce texte paraît inopportun au moment de l’aboutissement de la discussion en vue de l’élaboration du plan loup 2013-2017.
Ainsi que l’a rappelé Mme la ministre, les ministères de l’écologie et de l’agriculture travaillent avec le groupe national loup, composé notamment d’élus, de représentants des professions agricoles, des associations environnementales et des administrations concernées, à élaborer de nouvelles dispositions pour les quatre années à venir.
Il semble donc particulièrement inopportun que la représentation nationale adopte de nouvelles dispositions relatives au loup, alors que les conclusions de ce groupe national devraient être connues dans les tout prochains jours. Ce serait, pour le moins, nier le patient travail de l’ensemble des membres de ce groupe pour parvenir à un compromis.
Lors de la publication des conclusions de ce groupe de travail, nous serons plus à même de juger si les dispositions prévues répondent aux inquiétudes exprimées par les éleveurs. Nous pensons, en outre, que les représentants des organisations agricoles au sein du groupe national loup sont les mieux placés pour faire valoir les intérêts des éleveurs.
Toutefois, madame la ministre, vous avez clairement indiqué à propos du futur plan que, « pour être efficace, il faut tenir compte de situations très différentes selon les territoires ».
Si nous comprenons bien que vous ne puissiez nous donner « la primeur » des dispositions du plan d’action national sur le loup 2013-2017, nous vous demandons de nous confirmer – vous l’avez fait tout à l’heure, semble-t-il, lors de votre intervention – que les éleveurs confrontés à des prédations attribuées au loup et dont les pratiques agropastorales sont très différentes de celles des éleveurs de l’arc alpin, notamment ceux du Massif central, pourront, eux aussi, bénéficier de mesures spécifiques leur permettant d’assurer leur activité économique dans des conditions correctes.

M. Jean Desessard : Très bien !

M. Michel Teston : En conclusion, il est tout à fait compréhensible qu’Alain Bertrand se soit saisi de ce dossier et que le rapporteur, Stéphane Mazars, ait apporté sa contribution à la réflexion. Pour autant, nous considérons que cette proposition de loi n’apporte pas une réponse adaptée.
Outre le télescopage inopportun avec les prochaines annonces concernant le nouveau plan loup, ce texte, s’il était adopté, risquerait de créer une grande insécurité juridique sans, pour autant, améliorer véritablement la protection des activités d’élevage.
Par conséquent, dans sa grande majorité, le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà près de vingt-cinq ans, le loup entrait de nouveau en France après y avoir été exterminé entre le XIXe siècle et le début du XXe siècle, pour disparaître en 1939.
Aujourd’hui, il est de nouveau présent dans de nombreux territoires, notamment les Alpes, le Jura, le sud du Massif central, les Pyrénées orientales, les Vosges,…

M. Pierre Hérisson : La Haute Savoie !

Mme Évelyne Didier : … et j’en oublie sans doute !
C’est un prédateur sociable et intelligent qui se nourrit essentiellement d’espèces sauvages. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Celles-ci représentent environ les trois quarts de son régime alimentaire.

M. Jean-Louis Carrère : Et ces espèces ne sont pas menacées ?...

Mme Évelyne Didier : Certes, mes collègues ont cité les chiffres, le nombre d’attaques de troupeaux d’ovins augmente. Toutefois, ne nous y trompons pas, cette évolution est surtout due à l’extension de l’aire de présence du loup. Ce dernier prend simplement de plus en plus de place en France.

M. Alain Bertrand : Précisément !

M. Rémy Pointereau : Eh oui !

M. Raymond Vall : Il faut donc la juguler !

Mme Évelyne Didier : Il s’agit donc non pas d’une densification, mais d’une présence de plus en plus étendue, d’un étalement de l’aire géographique des loups.

M. François Fortassin : Eh oui !

Mme Évelyne Didier : Cet accroissement de la population de loups n’a pas vocation à être infini, puisque le territoire est, de fait, limité.

M. Dominique Watrin : Soit, ils s’arrêteront à Brest ! (Sourires.)

Mme Évelyne Didier : Pour autant, nous sommes tout à fait conscients de la préoccupation des éleveurs qui perdent régulièrement des bêtes et voient ainsi une partie de leur travail anéanti. Même si le bénéfice du doute leur est toujours favorable, l’indemnisation parvient difficilement à compenser les préjudices subis et nécessite surtout des procédures très lourdes.
Ainsi, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise prévoit d’établir un zonage au niveau de la commune, soit quelques dizaines de kilomètres carrés, pour une espèce dont le territoire est d’un tout autre ordre de grandeur. En effet, une meute de loups couvre un espace représentant, en moyenne, 200 à 300 kilomètres carrés.
De surcroît, ce zonage, changeant d’une année à l’autre, permettrait d’abattre des loups dans chacune de ces zones et dans des proportions déterminées selon des modalités que le présent texte ne définit pas. Il reste également à interpréter ce qu’est une « perturbation de grande ampleur aux activités pastorales ». Voilà une notion juridiquement peu claire !
La motivation de ce texte réside dans une volonté de contraindre les populations de loups à s’adapter aux activités humaines par une régulation plus adaptée.
Cependant, la France est tenue par ses engagements européens, avec la directive « Habitats » de 1992, et internationaux, avec la convention de Berne de 1979 : il faut protéger le loup.
Par ailleurs, notre pays s’est engagé dans une politique claire de protection de la biodiversité, que traduit la stratégie nationale pour la biodiversité et qui est désormais au cœur de la conférence environnementale.
C’est bien cette protection nationale et internationale qui a, de fait, permis l’expansion du loup depuis les Apennins italiens.
Le groupe CRC est profondément attaché à la stratégie de protection des espèces vulnérables, qui est nécessaire pour assurer l’équilibre des écosystèmes. C’est une nécessité légale et, surtout, une nécessité pour le bon fonctionnement de la nature.
De fait, le loup rend des services écosystémiques par la prédation d’animaux sauvages : la dispersion de certaines espèces évite des concentrations excessives dommageables à la flore comme à d’autres espèces animales. Le loup assure également l’élimination d’animaux faibles et malades. Il permet sans aucun doute à d’autres espèces moins connues de bénéficier également de ces moyens de protection. C’est ce qu’il est convenu d’appeler le principe de « l’espèce parapluie », qui vaut également pour le panda ou la baleine bleue.
Nous avons tendance à plaindre davantage les baleines bleues et les tigres,…

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Que les moutons !

Mme Évelyne Didier : … ce qui revient à sous-entendre que ce qui est très bien chez les autres ne l’est pas nécessairement chez nous. Prenons garde à ces contradictions !
La régulation de la population des loups se fait avant tout naturellement par la compétition pour les territoires que j’ai déjà évoquée. Néanmoins, la survenance de dommages importants causés sur les troupeaux d’ovins exige également que l’homme adopte des mesures supplémentaires de régulation, en prélevant un certain nombre d’individus (M. le président de la commission manifeste son scepticisme.), qui, en dépit des moyens de protection, causent des dommages répétés susceptibles de prendre une plus grande ampleur si rien n’est fait.
De telles dispositions sont prévues par l’article 9 de la convention de Berne, qui énumère un certain nombre de dérogations possibles, en particulier pour « prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts ». Telle est l’action qui est actuellement menée par l’État. Je relève, au passage, qu’un changement de gouvernement a eu lieu il y a quelques mois :…

MM. Jacques Mézard et Henri de Raincourt : Ah bon ? (Sourires.)

Mme Évelyne Didier : Le plan loup a été mis en place par un gouvernement de sensibilité politique différente. L’État agit conjointement avec l’aide de ses agents bénévoles, des louvetiers, et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS.
En vérité, ce texte révèle un tout autre malaise : celui du pastoralisme.
Les difficultés ne datent pas des années quatre-vingt ou quatre-vingt-dix. La concurrence internationale est forte, par exemple face à la Nouvelle-Zélande. Les troupeaux sont de plus en plus grands et la main-d’œuvre de moins en moins nombreuse. La faible présence humaine n’est d’ailleurs sans doute pas étrangère au problème qui nous occupe aujourd’hui.
Pour autant, le secteur ne survit que grâce au soutien de l’État et de l’Union européenne : en moyenne, les deux tiers du revenu des éleveurs sont constitués de subventions publiques, sans compter les aides liées au loup, qui profitent également au pastoralisme, même s’il s’agit de traiter des dommages. Je pense aux subventions pour l’achat de matériels de protection, pour l’acquisition de chiens ou encore pour l’emploi de bergers et d’aides-bergers.
Cette politique de soutien doit être poursuivie, car le pastoralisme est une activité nécessaire et structurante pour nos territoires. La France est déjà très dépendante de l’étranger en matière de viande de mouton notamment. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons protéger l’élevage ovin.
De plus, la question de l’entretien des alpages est manifeste.
Le plan loup nous permet de dresser un état des lieux régulier de la situation, et son élaboration doit être l’occasion de mener une véritable concertation. Le plan d’action national sur le loup 2008-2012, engagé, je le répète, par un gouvernement de droite, arrive à son terme, et le plan 2013-2017 est en cours d’achèvement.
Il est indispensable que le ministère de l’écologie, qui mène ce travail avec ambition, aboutisse à des résultats en y intégrant toutes les parties prenantes. Les conclusions du groupe national loup seront d’ailleurs rendues publiques la semaine prochaine, et le plan sera dévoilé en avril. J’espère vivement qu’il tiendra compte de tout ce qui aura été dit aujourd’hui dans cet hémicycle, comme de tout ce qui s’est dit dans les différents territoires.
D’ici là, profitons de cette occasion pour dire ce qu’il y a à dire, afin que le nouveau plan loup puisse satisfaire tous les acteurs. Quelles que soient les conclusions de ce plan, les dispositifs d’accompagnement existent, ainsi que les mesures de défense et de régulation.
On peut estimer que l’accompagnement n’est pas satisfaisant, ni même suffisamment mobilisé. C’est pourquoi il est avant tout nécessaire d’encourager les pratiques innovantes, les retours d’expérience et les échanges entre éleveurs sur les pratiques pastorales pour les adapter.

M. Alain Bertrand : Des études ! Toujours des études !

Mme Évelyne Didier : Il convient donc d’anticiper en toute transparence l’expansion future de la population des loups, afin de préparer les évolutions à venir et de laisser le temps aux hommes de prendre la mesure des changements nécessaires.
Le loup a sa place en France, et une cohabitation avec les activités pastorales doit être possible. Elle doit être organisée ; il faut donc la préparer. Cependant, chaque région a ses spécificités culturales, pastorales et historiques : il est donc indispensable d’adapter les modalités d’action à chaque territoire.
En la matière, les déclarations de Mme la ministre me semblent aller dans le bon sens. Même si je comprends l’appel lancé par notre collègue Alain Bertrand, j’estime qu’il faut laisser le travail de long terme engagé par le ministère de l’écologie s’accomplir sereinement dans le cadre du nouveau plan loup, fondé sur la concertation avec tous les acteurs.
Croire qu’une loi peut résoudre une question aussi complexe ne me semble pas raisonnable.

M. Jacques Mézard : À quoi sert le législateur ?

M. Alain Bertrand : C’est cela, supprimons le Parlement !

Mme Évelyne Didier : Au contraire, cette démarche est de nature à créer un clivage sur ce débat, ainsi que nous pouvons le constater ici ; mais cela ne doit pas être.
C’est pourquoi, dans sa grande majorité, le groupe CRC n’est pas favorable à la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

M. Jean-Paul Amoudry : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les auteurs de cette proposition de loi d’avoir permis d’élever au niveau du Parlement un débat qui, jusqu’à présent, était resté, pour l’essentiel, confiné à des échanges entre administrations locales et acteurs de terrain (M. le rapporteur acquiesce.), et limité à de fréquentes alertes adressées au Gouvernement pour appeler l’attention sur les difficultés grandissantes causées par l’arrivée, puis l’expansion du loup.
Au-delà de la question, souvent passionnelle, de la cohabitation entre le loup et l’agneau, le débat que nous engageons me semble mettre en évidence une contradiction assez forte entre deux grandes politiques : d’une part, celle qui a été voulue par les pouvoirs publics, en particulier depuis la loi de 1972 relative à la mise en valeur pastorale et, d’autre part, celle qui relève de la protection de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, formalisée par la convention de Berne et la directive « Habitats, faune, flore ».
La loi pastorale de 1972, dont nous avons fêté le quarantième anniversaire l’an dernier, a permis au pastoralisme de s’affirmer comme une opportunité inestimable dans les régions les moins propices à l’agriculture intensive, en particulier en montagne.
En effet, traditionnellement source de richesses et facteur de diversité biologique et paysagère, le pastoralisme vise non seulement à soutenir l’élevage et la production, mais aussi à garantir une gestion équilibrée des éléments naturels – telle la ressource en eau et la protection de la biodiversité –, tout en reconquérant des espaces pastoraux par le soutien aux élevages extensifs. J’emploie le verbe « reconquérir » à dessein, car il fut un temps où, dans ces territoires, l’abandon de l’agriculture était véritablement manifeste et très dommageable.
Ainsi, la réouverture des paysages, par la lutte contre la friche, la prévention des risques d’avalanche par l’entretien de sols – je pense notamment aux Alpes – et l’ouverture des espaces à un public de plus en plus nombreux sont autant de résultats à mettre à l’actif de l’agropastoralisme.
Dans le droit-fil de la loi pastorale précitée, cette politique de long terme a nécessité la mobilisation de financements publics nationaux, européens, régionaux et départementaux, en complément des moyens et des efforts consentis par les propriétaires, les agriculteurs, les communes et leurs groupements.
Les objectifs visés étaient nombreux : aménager des accès et des dessertes, opérer des restructurations foncières et organiser l’alimentation en énergies. Rappelons que les aides européennes accordées aux éleveurs de montagne tendent davantage à compenser un handicap qu’à concourir à l’enrichissement de ces professionnels.
Cependant, cette méritante action collective ne doit pas occulter la fragilité constante de l’activité pastorale, sujette aux aléas climatiques et affectée tant par les handicaps inhérents à la montagne que par le contexte économique défavorable concernant la détermination des niveaux de prix des produits.
De plus, comme si cela ne suffisait pas, la réapparition du canis lupus est venue resserrer d’un cran l’étau des handicaps qui pèsent sur l’activité pastorale.
Dès les premières réapparitions du loup en Haute-Savoie, nous avons exprimé nos plus vives inquiétudes quant à la menace que ce prédateur faisait courir aux élevages extensifs.
En 2002, la mission sénatoriale d’information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne, dont j’ai eu l’honneur de rapporter les travaux, avait relevé la gravité de cette question dans un rapport adopté à l’unanimité. (M. Alain Bertrand acquiesce.)
La situation actuelle et le vécu des montagnards depuis le début des années 2000 confirment la justesse de nos pronostics. Les chiffres cités tant par notre collègue Alain Bertrand que par M. le rapporteur et Mme la ministre en apportent l’illustration, et je n’y reviendrai pas.
À mon sens, on ne peut qu’être circonspect sur le sens et la finalité écologique que prétend servir la protection d’une espèce dont les besoins grandissants de subsistance nécessitent des prélèvements croissants sur la faune sauvage, qui vont à l’encontre d’une biodiversité équilibrée, et dont la présence engendre fatigue, stress et agressivité dans des espaces traditionnellement paisibles et ouverts à tous.
Au-delà des pertes d’animaux domestiques et du préjudice économique qui en résulte, prenons conscience du stress auquel sont soumis des troupeaux entiers d’ovins et du sort réservé aux éleveurs, chez qui les réflexes de veille, jour et nuit, sur les troupeaux entraînent fatigue et découragement, certains d’entre eux, que j’ai connus, abandonnant souvent leur activité et se livrant même parfois à des actes de désespoir.
Pouvons-nous accepter l’atteinte ainsi portée à la dignité d’un métier, de ces hommes et de ces femmes qui ont fait avec courage le choix de vivre dans un milieu aux conditions particulièrement difficiles ?
Les pouvoirs publics ont décidé de participer au financement de dispositifs de protection.
Néanmoins, comme les précédents orateurs l’ont déjà souligné, ces moyens de protection ne s’adaptent pas à tous les systèmes d’exploitation et se heurtent à des limites : le regroupement journalier des animaux peut dégrader les pâturages et ainsi favoriser les parasitoses, ce qui nuit à une gestion équilibrée des pelouses.
En outre, la présence de chiens de troupeau engendre aussi de réels problèmes pour la faune sauvage comme pour la fréquentation touristique des alpages, lieux de sérénité et de convivialité.
Au demeurant, est-il besoin d’ajouter que les tirs d’effarouchement sont d’une insigne inefficacité ?
Par ailleurs, en dépit de l’adhésion des éleveurs à ces moyens de protection, les attaques ne cessent d’augmenter, car le loup, animal remarquablement intelligent, s’adapte. Il craint de moins en moins l’homme, et s’approche de plus en plus des habitations – des preuves photographiques peuvent évidemment être fournies.
Enfin, le coût de la protection du loup peut-il être passé sous silence ? Le montant des indemnisations versées aux éleveurs dont les troupeaux ont été attaqués, conjugué au coût des moyens de protection – clôtures, chiens de protection, aides-bergers – s’élève, cela a déjà été dit, à 8 millions d’euros environ.
De surcroît, si l’on prend en compte la mobilisation des services de l’État qui se consacrent au dossier « loup », on estime que, au total, la protection de l’espèce en France entraîne une dépense de l’ordre de 20 millions d’euros par an.
Beaucoup de nos concitoyens s’interrogent, fort légitimement, sur les contradictions qui se font jour, d’une part, entre le soutien financier au pastoralisme et les crédits engagés pour la protection du loup et, d’autre part, entre l’objectif affiché de défense de la biodiversité par la protection de l’espèce et les atteintes causées par cette même espèce à la faune sauvage et, partant, à la biodiversité.
Nous pouvons aujourd’hui regretter que la France n’ait pas émis de réserves en ratifiant la convention de Berne, à l’instar d’autres pays signataires, tels que la Bulgarie, la République tchèque, la Finlande, la Lituanie, la Pologne, la Slovénie, l’Espagne et la Turquie.
De même, contrairement à certains État membres de la Communauté européenne, aucune réserve n’avait été formulée par notre pays sur l’article 12 de la directive « Habitats, faune, flore », qui impose l’instauration d’un système de protection stricte des espèces animales, parmi lesquelles figure le loup.
Ainsi, les populations de loups de certaines contrées d’Espagne, de Grèce ou de Finlande ne sont pas concernées par les dispositions de protection stricte de la directive. Il en est de même sur le territoire du peuple sami, au nord de la Suède, où l’élevage de rennes est roi.
Dans nos massifs français, la population de loups est en constante augmentation, malgré les dérogations à la protection des loups accordées par nos préfets et qui sont encadrées par des arrêtés ministériels fixant chaque année un plafond de tirs de prélèvement.
Ces mesures de régulation s’avèrent insuffisantes. Il convient donc d’envisager un dispositif mieux adapté aux zones où l’élevage extensif est trop gravement impacté.
Sans méconnaître la complexité inhérente au comportement biologique du loup, une définition géographique précise des territoires où la protection s’impose de façon plus efficace est véritablement souhaitable et me paraît possible.
Comme le propose notre rapporteur, il s’agit de territorialiser la problématique ainsi que les solutions apportées et de confier à l’autorité préfectorale le soin de fixer le point d’équilibre entre la préservation du loup, dont la survie n’est pas menacée, et l’agropastoralisme, qui doit rester la priorité sur les territoires.
Comme vous l’aurez compris, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC, dans sa grande majorité, votera cette proposition de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP, ainsi que sur les travées du RDSE. ― MM. Jean-Louis Carrère et Claude Domeizel applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Vincent Placé. (Exclamations sur les travées de l'UMP et du RDSE. – Des sénateurs imitent le hurlement du loup.)

M. Jean-Vincent Placé : J’entends déjà hurler les loups ! (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens sur ce sujet avec un grand intérêt, du fait de ma sensibilité d’écologiste bien sûr, mais aussi parce qu’il est très rare de débattre, dans cette enceinte, de la situation d’une espèce naturelle, qui plus est, d’une espèce quasiment mythique comme le loup. Une telle occasion est aussi rare que le loup lui-même !
Traquée et exterminée, cette espèce autrefois présente dans tout l’hémisphère nord, a fini par disparaître de notre territoire dans les années trente. Puis, protégé par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats, faune, flore », le loup est revenu naturellement dans notre pays en 1992. Sa population, estimée aujourd’hui à 250 individus, s’étend sur toutes les Alpes et commence à refaire son apparition dans la partie est des Pyrénées, dans le Massif central, le Jura et les Vosges.

M. Jean Desessard : Merci pour ce rappel !

M. Jean-Vincent Placé : Il n’est pas encore à Paris, mon cher collègue ! (Sourires.)
Oui, mes chers collègues, le loup est en phase de recolonisation naturelle, mais il n’est encore revenu que sur 0,5 % de son aire de répartition originelle. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Ce sont les statistiques !
Le retour du loup dans nos territoires est une bonne nouvelle : il reflète un enrichissement de la biodiversité, qui est une ressource vitale dont nous, humains, dépendons de multiples façons.
Le loup, prédateur naturel, qui capture ses proies naturelles, empêche, par exemple, la concentration des grands ongulés sauvages, qui compromettent la régénération naturelle de la forêt et les jeunes plantations, les chasseurs eux-mêmes le concèdent.

M. Jean-Louis Carrère : Pas dans les Landes !

M. Jean-Vincent Placé : Il élimine les individus faibles ou malades, empêchant la propagation des maladies, ainsi que les chiens errants. (Exclamations sur les travées de l'UMP. ― M. Alain Bertrand s’esclaffe.)
Conscients de la nécessité de préserver la diversité biologique ou, du moins, d’enrayer son érosion, nous nous sommes dotés aux niveaux international, européen et national de toute une batterie de textes.
Au niveau international, la protection de la biodiversité bénéficie aujourd’hui d’une véritable dynamique. Nous nous réjouissons, madame la ministre, que les services de votre ministère préparent une grande loi sur ce sujet.

M. Alain Bertrand : Elle ne l’a pas dit !

M. Jean-Vincent Placé : Les représentants des pays occidentaux sont toujours prompts à faire de grands discours généreux sur la protection des espèces dans les pays où existe encore une faune sauvage ― et dans lesquels on se rend pour faire des safaris-photos ! ―, mais ils sont les premiers à dire que de telles mesures sont trop difficiles à mettre en place chez nous !
La réponse que la France apportera à la problématique de la présence du loup sera analysée dans les négociations internationales en cours. Elle reflètera la manière dont est porté le discours sur la biodiversité. Il s’agit donc d’un sujet extrêmement important sur le fond.
La France n’est pas n’importe quel pays, aime à rappeler le Président de la République. C’est particulièrement vrai en matière de biodiversité !
Le loup est une sorte de Janus de nos montagnes.
D’un côté, il fascine, comme on peut le constater. Il constitue un vecteur d’image sur la qualité des milieux naturels, support d’un tourisme respectueux de la nature. N’oublions pas le poids économique du tourisme dans notre pays, ni le rôle essentiel qu’il joue pour l’activité des territoires de montagne !
De l’autre, ne nous voilons pas la face, le loup est l’objet de peurs ancestrales, alimentées par des récits terrifiants transmis de génération en génération.

M. Jean Desessard : La bête du Gévaudan !

M. Jean-Vincent Placé : La « peur du loup » de notre enfance – pour certains d’entre nous ! – s’est probablement transformée chez les adultes que nous sommes en une crainte disproportionnée, au regard du danger et des dégâts réels occasionnés par le loup.

M. Jean-Louis Carrère : N’est pas chaperon rouge qui veut ! (Sourires.)

M. Jean-Vincent Placé : Car, enfin, de quels dégâts parle-t-on ?
Sans minimiser les dégâts causés par le loup, reprenons les chiffres. Je vous ai écoutés, mes chers collègues, et je partage les propos du rapporteur et de notre collègue Alain Bertrand.
En 2012, ont été dénombrées 4 920 attaques imputées au loup ou, plutôt, pour lesquelles la responsabilité du loup…

M. Jean Desessard : N’est pas écartée !

M. Jean-Vincent Placé : … n’est pas exclue, en effet !
Cela signifie qu’un doute subsiste quant à la cause de certains de ces décès.
Le cheptel ovin s’élevait, en France, à 7,6 millions de têtes environ, dont 700 000 individus vivant dans les zones concernées par la présence des loups. Un décompte sans vidéosurveillance bien sûr ! (Sourires.)
Cela signifie que, en 2012, 0,6 % des ovins présents dans les zones de vie des loups sont peut-être morts du fait d’un loup, soit 0,06 % des ovins de France.

M. Alain Bertrand : La gestion des territoires, ce n’est pas des mathématiques !

M. Jean-Vincent Placé : Il est donc inutile de préciser que le loup est une cause infime de mortalité des bêtes et qu’il n’est pas le principal problème de la filière agropastorale dans notre pays.

M. Alain Bertrand : N’importe quoi !

M. Jean-Louis Carrère : Certes, il y a aussi l’ours !

M. Jean-Vincent Placé : Eu égard aux chiffres que je viens de citer, je considère que vous faites du loup un bouc émissaire des difficultés de la filière pastorale ! (Exclamations.)

M. Jean-Louis Carrère : D’autres font de même avec l’ortolan !

M. Jean-Vincent Placé : Or, vous le savez depuis L’Ecclésiaste, le bouc émissaire est innocent ! (Exclamations.)
Certes, il est plus facile de s’en prendre aux canidés qu’aux mécanismes du commerce international (Exclamations sur les travées de l'UMP.), qui, en trente ans, ont fait chuter de moitié les cours de la viande ovine (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.), ou aux mécanismes compensatoires de la PAC qui l’ont défavorisée par rapport aux autres productions d’élevage. Telle est la réalité ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Bertrand : Et le bon sens, cela existe !

M. Jean-Vincent Placé : La filière se porte très mal et les deux tiers du revenu des éleveurs proviennent…

Un sénateur du groupe UMP : C’est caricatural !

M. Jean-Vincent Placé : Je constate que le débat est passionné ! J’ai voulu qu’il en soit ainsi : qui sème le vent récolte la tempête !

M. Alain Bertrand : Il fallait écouter ce que nous avons dit auparavant ! Vous ne pouvez pas faire des effets de manche sans tenir compte de ce qu’ont déjà dit vos collègues !

M. le président : Je vous en prie, mes chers collègues, laissez M. Placé s’exprimer !

M. François Fortassin : Il confond politique et music-hall ! (Sourires.)

M. Jean-Vincent Placé : C’est un hommage du vice à la vertu !
La filière se porte très mal, disais-je, et les deux tiers du revenu des éleveurs proviennent des subventions publiques. Cette situation est insupportable et mérite d’être traitée en urgence.
Certes, il est indéniable que les éleveurs sont en difficulté, et je profite de l’occasion qui m’est ici donnée pour les assurer du soutien des écologistes. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Bailly : Ils n’ont aucune idée de ce qu’est un éleveur !

M. Jean-Vincent Placé : Mais c’est un leurre, voire un mensonge, de croire que nous résoudrons les difficultés de l’élevage en nous en prenant aux loups ! Le problème est bien plus vaste.
En réalité, cette proposition de loi n’apporte aucune réponse à ces problèmes complexes.
Pour améliorer la situation, il nous faut organiser la cohabitation entre les hommes, leurs activités et les loups. À proportion égale, les loups mangent deux fois plus de brebis en France qu’en Suisse !

M. Henri de Raincourt : Deux fois plus que les hommes ?...

M. Jean-Vincent Placé : Des solutions existent donc.
À cet égard, la concertation ouverte par Mme la ministre – je me félicite du discours très équilibré qu’elle a prononcé ! –, qui rendra ses conclusions, la semaine prochaine – peut-être aurions-nous pu différer notre débat de quelques jours ! –…

M. Alain Bertrand : Ce texte reviendra au Sénat en deuxième lecture !

M. Jean-Vincent Placé : … seront, j’en suis certain, éclairantes sur ce sujet.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, tirer sur les loups ne nous semble pas une solution optimale…

M. Alain Bertrand : Nous n’avons pas employé ce terme !

M. Jean-Vincent Placé : … pour protéger les activités agropastorales de notre pays.
Pour les raisons que j’ai exposées dans ce débat tout à la fois passionné, franc, sincère et, en réalité, plutôt calme, le groupe écologiste votera bien entendu contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.

M. Pierre Bernard-Reymond : Madame la ministre, c’est avec une certaine gravité que je m’adresse à vous tant ce sujet révèle un véritable problème de société.

M. Jean-Louis Carrère : Au moins, on ne pourra pas soupçonner notre collègue d’être anti-européen !

M. Pierre Bernard-Reymond : Quelle conception se fait-on du travail des hommes ? Quel respect leur accorde-t-on ? Quelles relations notre nation est-elle capable d’établir entre des cultures et des modes de vie différents qui coexistent sur notre territoire ? Peut-on prendre le risque de voir s’agrandir encore la fracture entre le monde urbain et le monde rural ?

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

M. Pierre Bernard-Reymond : La présence de plus en plus nombreuse de loups dans les alpages confronte les éleveurs d’ovins, et parfois de bovins, à une situation de plus en plus insupportable.
Les attaques du loup occasionnent de nombreuses pertes et obligent les éleveurs à adopter des modes de garde très contraignants, tandis qu’ils s’inquiètent du danger potentiel que représentent les chiens de garde spécialisés, les fameux « patous », pour les touristes qui fréquentent les alpages.
Il faut avoir été le témoin de la détresse d’une famille d’éleveurs dont le troupeau vient d’être décimé par les loups pour comprendre que, au-delà du grave problème économique, se posent également des questions de dignité, d’affectivité, d’incompréhension, de révolte.

M. Claude Domeizel : Absolument !

M. Pierre Bernard-Reymond : Celui ou celle qui a choisi cette profession comme gagne-pain, mais aussi comme mode de vie, qui passe ses journées, et parfois ses nuits au moment de l’agnelage, au milieu du troupeau, qui suit chaque bête de la naissance à la mort, ne peut pas comprendre que lui soit refusé, pour son troupeau, le droit systématique à la légitime défense. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)
Comment, par ailleurs, parler de bien-être animal en acceptant par avance qu’en moins d’une heure des dizaines de moutons puissent être égorgés par des loups ? Le contraire ne s’est jamais produit, comme disait Jean de La Fontaine !
Il faut n’avoir vu le loup que sur les pages glacées des magazines ou ne le concevoir que comme sujet d’aimables conversations de salon dans les dîners en ville, pour ne pas rechercher un nouvel équilibre.
Si la présence du loup est généralement acceptable et souhaitable sur le territoire national,…

M. Jean-Louis Carrère : Elle est acceptable pour les bobos, surtout !

M. Pierre Bernard-Reymond : … sa cohabitation dans les alpages avec le mouton, l’agneau, voire le veau, est impossible.
Si la situation qui prévaut aujourd’hui devait perdurer, on assisterait progressivement à l’abandon de l’élevage en montagne et donc à la désertification des alpages.

M. Pierre Hérisson : Et l’écosystème, dans tout cela ?

M. Pierre Bernard-Reymond : Or le maintien d’une population aussi nombreuse que possible en montagne, et particulièrement d’agriculteurs et de pasteurs, est un objectif essentiel en matière d’aménagement et d’entretien du territoire.
Par ailleurs, la déprise agricole présente un bilan écologique négatif. En effet, l’entretien des alpages par les éleveurs est absolument essentiel en montagne. Il préserve de l’envahissement par les broussailles et de la fermeture du paysage par la forêt qui, par ailleurs, ne cesse de progresser.

M. Pierre Hérisson : Très bien !

M. Pierre Bernard-Reymond : Il prévient les feux de forêt, limite le danger des avalanches et maintient une certaine biodiversité. Il n’est que de voir au mois de juin la profusion florale qu’offrent, à nos yeux, ces terres d’altitude.
Il convient donc, après une phase d’expansion de la présence du loup, de trouver un nouvel équilibre.
La législation, qui a déjà évolué depuis la réapparition du loup en France, en 1992, ne se révèle plus efficiente. C’est ainsi que, en 2009, un seul loup a pu être abattu par les lieutenants de louveterie habilités à cet effet, alors que l’objectif était d’en prélever huit ; le même phénomène s’est reproduit chaque année depuis lors.

M. Pierre Hérisson : Exactement !

M. Pierre Bernard-Reymond : Dans ces conditions, le moment est venu, me semble-t-il, de passer, comme je le réclame depuis plusieurs années, d’une approche quantitative à une approche territoriale. Il s’agit de faire du loup un interdit de séjour dans les zones d’élevage,…

M. Pierre Hérisson : Très bien !

M. Pierre Bernard-Reymond : … en donnant aux pasteurs titulaires d’un permis de chasse un droit de légitime défense : le droit de tirer le loup dès lors qu’il se trouve dans des zones d’alpages bien identifiées, lesquelles doivent être sanctuarisées.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Pierre Bernard-Reymond : Je suis persuadé que le loup, animal très intelligent, apprendra assez vite à connaître les zones où un danger existe pour lui et qu’il les évitera.
Évidemment, cette pratique devrait être encadrée, la déclaration de tir effective auprès des autorités compétentes désignées étant obligatoire. Cette politique pourrait aussi être mise en œuvre pour une période d’essai de trois ans, à l’issue de laquelle un bilan serait établi.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, le temps de parole de notre collègue est épuisé !

M. Pierre Bernard-Reymond : Si cette mesure devait ne pas être prise, il nous faudrait en appeler à la solidarité nationale.

M. le président : Mon cher collègue, il vous faut conclure !

M. Pierre Bernard-Reymond : Je vais conclure, monsieur le président.
Je ne parle pas de solidarité financière, mais d’une solidarité de condition, d’une solidarité d’expérience. Autrement dit, il faudrait étendre la présence du loup aux lieux où il n’est perçu que de façon intellectuelle et théorique. À Paris, par exemple ! On pourrait lâcher quelques meutes au bois de Boulogne, au bois de Vincennes, …

M. le président : Mon cher collègue, vous avez doublé votre temps de parole !

M. Pierre Bernard-Reymond : … et – pourquoi pas ? – au jardin du Luxembourg, avant qu’ils ne s’égarent sur les Champs-Élysées… (Exclamations.) Mais je ne pense pas que la raison du plus fort soit toujours la meilleure, ni que nous serons obligés d’en arriver là sans autre forme de procès…
Toujours est-il que la proposition de loi de notre collègue Alain Bertrand va dans le bon sens et je la voterai. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE. – MM. Jean-Louis Carrère et Claude Domeizel applaudissent également.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi est examinée dans le cadre d’un espace réservé. Aussi, je demande à chacun de veiller au respect de son temps de parole. Il y va de l’intérêt de tous.
La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, vous comprendrez sans peine que le président du groupe d’études de l’élevage que je suis veuille intervenir dans ce débat, et que sa position ne soit pas celle de Mme le ministre.
Si je me suis félicité de l’intitulé de la proposition de loi : « proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour le loup », auquel j’étais très favorable, j’ai estimé, à la lecture de l’article unique, que les expressions « dommages importants » et « perturbation de grande ampleur » minimisaient la portée du texte.
Certes, on peut disserter longuement sur ces termes, et les interprétations peuvent varier beaucoup d’une personne à l’autre. Mon avis sera naturellement très différent de celui d’un sénateur écologiste ; de même, les éleveurs victimes de ces prédateurs n’auront pas la même appréciation que ceux qui privilégient le développement du loup.
Que l’on ne s’y méprenne pas : je ne suis pas hostile au maintien du loup ni à celui des autres prédateurs, tels que l’ours et le lynx. Mais à la condition qu’on en limite le nombre !
Comme de nombreux collègues l’ont souligné, les attaques du loup deviennent de plus en plus insupportables pour les éleveurs des zones de montagne. Bon nombre d’entre eux sont découragés, ce qui a des conséquences graves : l’abandon de pans entiers des alpages et des pâturages laisse place à des friches.
À cet égard, permettez-moi de répondre à nos collègues du groupe écologiste. S’il est vrai que la diminution du nombre des ovins dans notre pays n’est pas uniquement due au loup – il existe un problème économique –, il est évident que les conséquences morales des attaques contre les troupeaux, s’ajoutant aux difficultés économiques des exploitations, conduisent certains éleveurs à abandonner leur activité. Ce problème – important – se greffe à la mauvaise situation économique.
Le mécontentement s’élève de tous nos massifs, de la Méditerranée aux Vosges et des Pyrénées-Orientales au Massif central. Tous les éleveurs se sentent trahis : sous prétexte de biodiversité, on cherche à faire plaisir au mouvement écologique !
Je ne répéterai pas les chiffres des attaques. Mais vous croyez-vous crédible, madame la ministre, lorsque vous demandez aux éleveurs de veiller au bien-être des animaux dans leurs bergeries et leurs écuries, alors qu’on laisse dévorer 5 000 bêtes par an ? Comment parviendrez-vous à leur faire comprendre cela ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, vous n’avez pas dû écouter mon intervention !

M. Gérard Bailly : Avant vous déjà, les ministres successifs sont restés sourds, ne prenant aucune réelle décision. Faudra-t-il donc attendre qu’un enfant soit attaqué pour que les éleveurs soient enfin entendus ?

M. Jean Desessard : Ce sont les chiens qui attaquent les enfants !

M. Gérard Bailly : Mes chers collègues, j’en suis persuadé : un tel accident se produira !
Certains territoires subissent fréquemment les attaques d’autres prédateurs, comme le lynx. Or non seulement rien n’est fait pour diminuer les effectifs de cet animal, mais on vante même ses mérites, alors qu’il commet des dégâts considérables parmi les jeunes chamois et chevreuils !
Dans le rapport d’information que François Fortassin et moi-même avions rédigé en 2008 sur l’avenir de la filière ovine et que nous avions intitulé : « Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays » (Sourires.), nous avions alors déjà constaté l’étendue des dégâts, qui sont bien plus importants encore aujourd’hui.
Dans mon département, le Jura, j’ai vu pleurer une agricultrice en présence de M. le préfet devant les cadavres de ses quinze animaux morts et le spectacle de ses autres animaux blessés. Depuis, Claire Gadiolet, a vendu ses 240 brebis pour ne pas risquer de revivre un pareil cauchemar.
Voici le discours qu’elle tenait en pleurant, alors qu’on soignait ses bêtes blessées : « Nous sommes des paysans, des gens du pays, si fiers de leur lien avec la terre, cette terre que l’on a sculptée à la sueur de nos fronts et au fil des saisons, et nous sommes des éleveurs. La passion de l’élevage nous unit. Nous avons choisi d’y consacrer nos vies. L’élevage n’est, en effet, pas seulement un métier, mais bien un mode de vie, comme une petite flamme au fond de nos cœurs que l’on ressentait depuis toujours. On voulait être éleveur, alors, dès que l’âge nous l’a permis, on a repris une ferme et un troupeau, et vous voyez le résultat aujourd’hui ! »
Oui, madame le ministre, c’est à cette fille en pleurs, qui a vu ses bêtes mortes, blessées, effarouchées ou avortées, que je songe en cet instant, autant qu’aux loups de nos montagnes ! Ce sont des scènes que vous n’avez pas le droit de laisser se reproduire aussi souvent !
La présente proposition de loi ne doit pas être un faux-semblant, pour se donner bonne conscience en parlant de « perturbation de grande ampleur ». Il faut aller plus loin.
Je le répète, le nombre de loups doit absolument diminuer de manière significative sur nos territoires, ce qui, du reste, n’empêchera pas la conservation de l’espèce. Dans le Jura, si rien n’est fait, les mêmes problèmes se poseront avec le lynx, dont la présence progresse à grande allure.
Madame le ministre, j’aurai prochainement l’occasion de vous interroger sur le coût des prédateurs – un sujet que j’ai déjà abordé dans une question orale. À la vérité, ce coût est inestimable, car il faut prendre en compte, outre le personnel chargé de la protection des prédateurs et les indemnités versées, les conséquences de l’abandon de l’élevage dans certains secteurs de nos massifs : les moutons seront remplacés par l’herbe sèche, ce qui favorisera les incendies dans les régions du sud et les avalanches dans les zones de montagne.
Mes chers collègues, en tant que président du groupe d’études de l’élevage, je tiens à vous communiquer quelques chiffres pour vous alerter.
Alors qu’il y avait 12 840 000 têtes d’ovins dans notre pays en 1980, il n’y en avait plus que 8 490 000 en 2006 – les chiffres ont continué à diminuer de manière significative ! –, 7 959 000 en 2011, pour atteindre 7 600 000 en 2012. Nous perdons chaque année 300 000 ovins ! S’il existe bien une crise ovine, il faut aussi, je le répète, prendre en considération l’aspect moral de la question.
Est-il normal que nous importions environ 55 % de la viande ovine que nous consommons, alors que la France compte tant de pâtures et d’alpages ?
Il est incompréhensible qu’à la situation dégradée de la filière ovine s’ajoute le découragement des éleveurs, auxquels la nécessité de protéger les troupeaux impose un surcroît de travail important. En effet, de longs déplacements sont nécessaires pour mettre les moutons à l’abri le soir. Quant aux chiens patous, ils rendent des services, mais ils peuvent aussi provoquer des désagréments pour les promeneurs.
Je poursuivrai mon combat tant que des mesures plus coercitives ne seront pas prises à l’encontre de ces prédateurs. Dans le Jura, qu’a-t-on trouvé pour les lynx ? Des tirs d’effarouchement ? Un gadget ! Résultat, ils se déplacent ailleurs.
Madame le ministre, vous m’avez attristé en vous déclarant hostile, au nom du Gouvernement, à la proposition de loi. Quelle en est la raison ? Mettez-vous donc à la place des éleveurs !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Les éleveurs ne veulent pas de cette proposition de loi !

M. Gérard Bailly : Un éleveur aime ses bêtes, sinon il n’en est pas un ! Il nourrit ses moutons, les soigne et aide à la naissance des agneaux ; en un mot, il les aime. Il souffre à la vue de leurs souffrances, celle, par exemple, qu’illustre cette photo de l’Association nationale des élus de la montagne. (M. Gérard Bailly brandit la photo.)
Mes chers collègues, songez que 5 000 moutons meurent chaque année dans des conditions déplorables ! Voulez-vous que cela continue ainsi ? Pour ma part, j’estime qu’un mouton a autant droit à la vie qu’un loup ; un agneau, je l’aime autant qu’un loup ! (M. Alain Bertrand acquiesce.) Je veux que vous le compreniez !
Mes chers collègues, pour éviter qu’un tel massacre de la production ovine ne perdure, votons cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, dans l’espoir d’aller plus loin demain. Les éleveurs attendent votre décision : pourquoi nous priver d’une telle ambition ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur les travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer les propos enthousiastes, mesurés et frappés au coin du bon sens de mes excellents collègues Alain Bertrand et Stéphane Mazars.
De votre intervention, madame la ministre, outre votre un débit oratoire rapide, présentant quelque intérêt (Sourires.), j’ai retenu que vous aviez dit que le plan loup était très intelligent.

M. Pierre Hérisson : Il est inefficace !

M. Jean Desessard : C’est le loup qui est intelligent !

M. François Fortassin : Ce propos peut laisser penser que ceux qui n’y sont pas très favorables seraient beaucoup moins intelligents ! La République nous a parfois habitués à un peu plus de délicatesse mais, enfin, ce n’est pas très grave…
Je voterai cette proposition de loi, pour des raisons historiques d’abord.
En effet, il ne faut jamais oublier que des générations entières, dans nos campagnes, ont vécu pendant des siècles avec la peur au ventre…

M. Pierre Hérisson : Très bien !

M. François Fortassin : … et la crainte permanente du prédateur. À ce propos, permettez-moi de vous livrer deux témoignages.
Le premier, qui remonte à ma jeunesse, est celui d’un homme qui n’avait pas vingt ans au début du XXe siècle. S’étant trouvé aux prises avec une meute de loups qui jouaient autour de lui, il n’avait dû son salut qu’à la présence providentielle d’un âne qui, en se mettant à braire très bruyamment, avait effarouché les loups. Seulement, cet homme était resté enloubit, comme l’on dit en gascon, c’est-à-dire hanté par les loups.
Au soir de sa vie, il m’a confié qu’il avait beau avoir connu les champs de bataille de la Première Guerre mondiale, notamment ceux de Verdun où il avait perdu un bras, ses traumatismes et ses cauchemars en relation avec le loup étaient beaucoup plus douloureux que ses souvenirs dramatiques de la Grande guerre. Méditons ce cas !
Mon second témoignage est beaucoup plus récent. Sur l’invitation de notre ancien collègue Thierry Repentin, actuellement ministre, le président Bailly et moi-même sommes allés en Savoie, où une meute de loups avait tué un chien patou et précipité dans un ravin 1 480 brebis, dont plus de la moitié avaient dû être euthanasiées dans des conditions très difficiles. Un tel drame ne peut pas être passé par pertes et profits !

M. Jean Desessard : Faudrait-il arrêter de conduire parce qu’il y a des accidents de la route ? (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. François Fortassin : Le deuxième motif qui me conduit à soutenir la proposition de loi tient à la défense du pastoralisme.
Pourquoi défendre le pastoralisme ? D’abord, pour des raisons économiques et sociales.
Le pastoralisme est, dans notre pays, le gagne-pain d’un certain nombre d’éleveurs, qui de surcroît produisent des denrées de qualité.
Ensuite, pour des raisons affectives.
S’occuper d’un troupeau, comme l’a très bien expliqué Alain Bertrand, prend du temps. Un lien affectif se crée entre l’éleveur et ses bêtes. Vous pouvez indemniser autant que vous voudrez, vous ne réparerez pas la perte affective de l’éleveur qui voit ses moutons massacrés ! (Exclamations sur les travées du groupe écologiste.)

Mme Hélène Lipietz : Cela ne les gêne pas de les envoyer à l’abattoir !

M. François Fortassin : Enfin, il faut défendre le pastoralisme pour des raisons environnementales, car l’élevage ovin est le dernier rempart avant la friche.

M. Henri de Raincourt : Eh oui !

M. François Fortassin : Si les éleveurs sont obligés de parquer les troupeaux ou de les enfermer, comme c’est le cas dans le Causse Méjean, par exemple,…

M. Jean-Louis Carrère : Nos camarades Verts iront nettoyer !

M. Jean Desessard : Oui, venez avec nous !

M. François Fortassin : … que j’ai traversé durant l’été et où je n’ai pas vu un seul troupeau en liberté – tous étaient dans les bergeries –, c’est l’ensemble du paysage qui se fermera du même coup, ce qui aura des conséquences environnementales dramatiques.
Je voterai donc ce texte avec beaucoup d’enthousiasme, car il vise à protéger l’activité humaine. D’autant que le loup n’est pas une espèce menacée : ce n’est pas parce que nous en prélevons quelques individus dans certaines zones que la population de loups se trouvera menacée pour autant dans notre pays.

M. Jean-Louis Carrère : J’ai voté pour la parité ! Je voterai ici pour 50 % d’hommes et pour 50 % de loups !

M. François Fortassin : Je suis favorable à la biodiversité, mais n’attendez pas de moi que je sois « l’agneau qui invite le loup à manger », pour reprendre les paroles d’une chanson à la mode ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Charles Revet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean Desessard : . Y aurait-il des loups au Havre, maintenant ?...

M. Charles Revet : Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, peut-être pourriez-vous vous étonner d’entendre un élu normand intervenir à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi traitant du problème des loups,…

M. Jean Desessard : Eh oui !

Mme Hélène Lipietz : Il y a aussi des loups de mer !

M. Charles Revet : … du développement rapide de la population de ce prédateur et des conséquences qui en découlent pour les propriétaires d’ovins et autres, amenés à constater que des milliers de bêtes sont égorgées par ces représentants de la faune sauvage. M. le rapporteur a indiqué que, pour 2011 ou pour 2012, il s’agit de près de 5 000 moutons.
Sans doute des indemnisations sont-elles versées à ceux qui subissent ces pertes, mais, par-delà l’aspect financier, on comprend le désarroi des éleveurs et leur sentiment d’être abandonnés par les responsables publiques.
Nombre de collègues dénoncent cette situation, comme l’a encore fait aujourd’hui Gérard Bailly avec sa fougue coutumière, et pour la énième fois.
Cela étant, je vous rassure, les loups ne sont pas encore présents sur les collines normandes. (Sourires.) Cela étant, des prédateurs d’autres espèces se sont multipliés de manière anarchique. Ils causent des dégâts considérables aux récoltes et constituent parfois un risque important pour les personnes, à coup sûr pour les animaux, sans parler de la sécurité sanitaire.
Est-il normal qu’aujourd’hui des renards viennent en périphérie de certaines grandes villes chercher de la nourriture dans les poubelles ?

M. Jean Desessard : Et alors ? Il y en a à Paris !

Mme Hélène Lipietz : Voilà, après le loup, le renard !

M. Charles Revet : Probablement la raréfaction du petit gibier n’est-elle pas étrangère à cette prolifération du renard et d’autres animaux nuisibles.
Il y a quelques années, on avait constaté une recrudescence de cas de rage, avec les risques que cela faisait courir aux habitants. Il en est de même des sangliers, qui se sont multipliés. Alors qu’il y a plusieurs années ils étaient cantonnés dans les forêts et les bois, aujourd’hui ils se sont répandus dans la plaine, occasionnant des dégâts importants aux différentes récoltes.
Je pourrais, de la même manière, citer des gibiers plus sympathiques – biches ou chevreuils – dont l’augmentation de la population peut aussi occasionner des dégâts aux récoltes.

M. Henri de Raincourt : Et des dégâts considérables !

M. Charles Revet : Autre exemple, nous avons en Seine-Maritime plusieurs forêts importantes, et de qualité. Les cerfs s’y sont développés en grand nombre. Est-ce le surnombre et les risques de maladies qui en découlent ? Après une attaque de tuberculose, M. le préfet à fait abattre les bêtes malades. Entre-temps, des cheptels bovins ont été contaminés. Pourtant, grâce à des campagnes de prophylaxie, nous avions pu éradiquer cette maladie contagieuse, et bien d’autres.
En citant ces exemples, madame le ministre, je ne veux pas laisser entendre qu’il faudrait supprimer tous ces animaux - certains ont été réimplantés sur le territoire national ces dix ou vingt dernières années -, mais il est manifestement nécessaire de mettre en place une meilleure régulation pour chaque espèce animale afin d’aboutir à l’équilibre entre la présence d’une faune sauvage sur le territoire et les différentes activités économiques développées, notamment dans le domaine agricole.
Cette régulation, indispensable, ne peut se faire dans des conditions satisfaisantes qu’avec la participation des différents acteurs présents sur le terrain, le préfet ayant pour mission, pour le compte de l’État, d’en assurer la coordination et la responsabilité.
Madame le ministre, ce n’est pas à Paris que les choses se jouent, c’est sur le terrain. C’est donc sur le terrain que les décisions doivent être prises. Au travers de toutes nos interventions, vous aurez compris que beaucoup de personnes responsables sont prêtes à apporter leur contribution. Il nous faut véritablement engager cette démarche sur l’ensemble du territoire.
C’est, me semble-t-il, ce qui ressort de la proposition de loi déposée par notre collègue Alain Bertrand et dont notre collègue Stéphane Mazars est le rapporteur.
Je suggère que cette démarche soit élargie à l’ensemble de la faune sauvage et à l’ensemble du territoire national. C’est le sens de mon intervention.
En conclusion, le groupe UMP apportera son soutien à la proposition de loi de notre collègue Alain Bertrand, amendé par notre rapporteur, Stéphane Mazars. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

M. Ladislas Poniatowski : Il n’est pas facile d’être le dernier orateur à intervenir dans une discussion générale, mais surtout aujourd’hui, car tout a déjà été dit, et fort bien dit !
J’aimerais néanmoins apporter ma touche personnelle à ce débat, en tentant d’éviter la répétition.

Mme Hélène Lipietz : Cela va être difficile !

M. Ladislas Poniatowski : Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues Alain Bertrand et Stéphane Mazars, représentant respectivement la Lozère et l’Aveyron – ce n’est bien sûr pas un hasard –, d’avoir présenté et rapporté cette proposition de loi sur le magnifique animal qu’est le loup.
Comme souvent, la France, se caractérise par une approche assez dogmatique en la matière.

Mme Hélène Lipietz : C’est sûr !

M. Ladislas Poniatowski : Si l’on regarde hors de nos frontières, en Espagne comme en Suède, on constate que le loup peut, dans ces deux pays, faire l’objet d’une régulation en fonction de ses effectifs et des atteintes à la faune et aux troupeaux dont il est responsable.
En Suède, il existe de facto une espèce de plan de chasse. En Espagne, les chasseurs peuvent obtenir une licence de tir dans les zones où le loup a été constaté en surabondance, le produit de cette licence étant affecté à la compensation des dommages en faveur des éleveurs.
Je signale, par ailleurs, que la Fédération nationale des chasseurs, la FNC, dans le cadre du programme Médialoup, a analysé précisément le statut et les pratiques de gestion du loup en Europe. Ses préconisations seront bientôt présentées publiquement, le 7 février prochain. Dommage que nous n’ayons pas eu connaissance de ces éléments d’information, qui auraient pu enrichir utilement le débat d’aujourd’hui !
Pour ce qui me concerne, je pense que le statut d’espèce sauvage du loup ne saurait nous faire perdre de vue une évidence : dans nos pays fortement peuplés et abritant un élevage répandu jusqu’en moyenne montagne, le loup doit faire l’objet d’une gestion. Que cette gestion soit avisée, c’est évident, mais qu’elle soit refusée au nom d’une idéologie sans support scientifique, voilà ce que j’ai du mal à accepter.
Cette gestion et cette régulation du loup pourraient reposer sur quelques principes simples.
Il faut exprimer de façon concrète et explicite, dans un plan national d’action sur le loup, le ou les objectifs de la politique du loup en France. Combien de loups veut-on dans un pays aussi peuplé et aménagé que la France ? Où accepte-t-on le loup ? Quels sont les scénarios de recolonisation ?
Il faut prendre en compte la prédation sur les troupeaux, bien sûr, mais aussi sur d’autres espèces sauvages sensibles, telles que le chevreuil ou le mouflon. Ce dernier est en train de disparaître dans certains secteurs, car, contrairement au chamois, qui se sauve rapidement, le mouflon pense qu’il peut faire face au loup. Résultat : il disparaît totalement dans certains secteurs !
Il faut rechercher l’acceptation locale des éleveurs, des élus, des habitants, seul gage de pérennité des efforts entrepris, par tout un ensemble de mesures adaptées.
Il faut associer les chasseurs aux projets de conservation et de suivi du loup, INTERREG, LIFE, DREAL. C’est un gage d’efficacité. Néanmoins, à l’évidence, il ne faut pas remettre en question leur participation à l’indemnisation des dégâts.
Il faut définir, vous avez été plusieurs à le dire, des aires géographiques pertinentes, ce qu’envisagent les auteurs de la présente proposition de loi. Il faut intégrer, comme dans certains pays d’Europ, une gestion adaptative et différenciée de la population par grands massifs, et non globalement, au niveau national. Il faut fixer des objectifs et des quotas de prélèvements pour les Alpes du Nord, pour les Alpes du Sud, pour les Pyrénées, pour le Massif central et pour le massif jurassien-vosgien.
Il faut intégrer, enfin, dans le plan national d’action, les lignes directrices et les principes européens sur la gestion des grands prédateurs en Europe, tels qu’édictés par le Conseil de l’Europe, par exemple pour la compatibilité de la chasse – locale ou de tourisme – et du développement de l’espèce, comme dans d’autres pays d’Europe.
Mes chers collègues, il me semble tout à fait possible de donner une place au loup dans notre pays, je suis même tenté de dire toute sa place, mais rien que sa place. Cela exige simplement de refuser l’idéologie pour privilégier la recherche et le respect du « local ».
C’est dans cette perspective que la création de zones d’exclusion pour les loups trouve toute sa justification. C’est un instrument, un outil parmi d’autres, qui peut nous permettre de progresser. Je suis donc tout à fait prêt à voter cette proposition de loi pour manifester mon soutien aux principes qui l’animent.
Je me demande, toutefois, si, ce faisant, nous n’aurions pas traité qu’une partie du problème seulement. Le loup est un animal extraordinaire, fascinant à bien des égards, qui mérite peut-être plus et mieux. La suite des débats parlementaires et la prise en compte des préconisations à venir, notamment de la FNC, nous permettront sans nul doute de progresser sur cette voie.
Dans le même temps, nous aurons aussi à réfléchir sur le statut de l’animal, qu’il soit sauvage, domestique ou d’élevage. C’est un sujet considérable dont le Saint-Hubert Club de France, dans son colloque organisé lundi dernier ici même, au Sénat, nous a montré toutes les facettes avant de nous indiquer un certain nombre de pistes de réflexion. Peut-être aurons-nous le temps de revenir sur ce sujet ? C’est en tout cas ce que je souhaite.
Mes chers collègues, comme vient de le rappeler Charles Revet, le groupe UMP votera cette proposition de loi. Nous demanderons qu’elle soit mise aux voix par scrutin public, monsieur le président, car il faut que les positions de chacun soient claires ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Au terme de cette discussion générale, je souhaite réagir aux différentes interventions.
Je veux dire à Michel Teston qu’en effet la gestion différenciée est la question-clé de l’adaptation des réponses à apporter sur les différents territoires. Le point qui fait discussion par rapport au texte de cette proposition de loi est celui de l’articulation entre la gestion différenciée adaptée aux territoires et l’approche globale que nous devons garder sur le plan national par rapport à un plafond national de prélèvement. Le respect de ce plafond est une exigence liée à nos obligations et à nos engagements internationaux pour protéger l’espèce.
Je vous confirme que les différentes mesures prises seront adaptées à chaque territoire. Il en ira ainsi pour le Massif central.
Madame Didier, je vous remercie de votre intervention, en particulier de votre propos concernant la sérénité qui doit présider aux débats ainsi que l’écoute dont nous devons faire preuve les uns à l’égard des autres afin de prendre en compte la réalité du contenu des interventions.
Monsieur Amoudry, vous avez regretté que la France n’ait pas formulé de réserves sur la convention de Berne. Nous sommes en discussion permanente avec la Commission européenne, auprès de laquelle nous défendons une approche équilibrée. Aujourd’hui, on recense 250 loups en France, effectif qui, au stade actuel, ne garantit pas la non-disparition de l’espèce. Nous avons donc constamment à démontrer que le loup ne va pas disparaître dans notre pays.
Monsieur Placé, je vous remercie de votre propos concernant la future loi-cadre sur la biodiversité. Le processus d’élaboration de ce projet de loi-cadre est effectivement engagé. Le texte sera soumis au Conseil national de la transition écologique, le 12 février prochain, dans la perspective de discussions qui auront lieu dans les régions. La loi permettra notamment de créer l’Agence nationale de la biodiversité.
Je vous remercie également de votre propos sur le maintien de l’élevage et sur la nécessité de réorienter la politique agricole commune. C’est le travail qu’a engagé Stéphane Le Foll dans la perspective du « verdissement » de la PAC et d’un soutien plus important à l’élevage extensif.
Monsieur Bernard-Reymond, dans le cadre du plan loup actuellement en discussion, est envisagée l’extension des tirs de défense dans les endroits où cela sera nécessaire. (M. Alain Bertrand s’exclame.)
C’est l’une des dispositions qui seront discutées la semaine prochaine entre les parties prenantes.
M. Gérard Bailly a fait allusion à un propos que j’aurais prononcé concernant le bien-être animal. Or je ne crois pas avoir évoqué ce sujet.
Je précise également que les éleveurs ne soutiennent pas la proposition de loi, ce qui me paraît être un élément très important à verser aux débats. Mesdames, messieurs les sénateurs, les éleveurs ne sont pas favorables à la création de zones d’exclusion du loup.

M. Alain Bertrand : C’est faux !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est absolument vrai ! J’ai moi-même rencontré les associations d’éleveurs : elles sont tout à fait opposées à des dispositions qui introduiraient une distorsion de concurrence entre les élevages.

M. Alain Bertrand : Mais non !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Monsieur Fortassin, je vous remercie de vos commentaires sur mon élocution, mais je crois, moi aussi, à la sagesse du Parlement. À aucun moment je n’ai mis en cause la légitimité du Parlement à débattre de ce sujet, bien au contraire. La discussion d’aujourd’hui est essentielle et je souhaite qu’à l’issue le Sénat, ayant été pleinement éclairé sur ce qui inspire aujourd’hui le Gouvernement, puisse soutenir sa démarche.
Monsieur Revet, vous avez souhaité étendre cette discussion aux espèces nuisibles. Sachez qu’il y a une grande différence entre les espèces nuisibles, pour lesquelles un certain nombre de mesures de gestion sont prévues, et les espèces protégées.
Enfin, monsieur Poniatowski, je souligne que votre intervention faisait écho à des propos que je n’ai pas tenus. Je ne crois pas avoir fait preuve d’idéologie dans l’approche de ces problèmes que j’ai défendue au nom du Gouvernement. J’ai bien mis en lumière à la fois la nécessité de respecter les engagements internationaux de la France en matière de biodiversité, notre devoir de préservation d’une espèce protégée, mais aussi la volonté déterminée qui est la mienne de répondre à la détresse des éleveurs. Je l’ai dit dès le départ, et c’est cette ligne de conduite qui sous-tend aujourd’hui mon action. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Mes chers collègues, j’insiste à nouveau sur la nécessité de respecter les temps de parole impartis. La durée de cette discussion a été fixée à quatre heures : par conséquent, le temps excédentaire qui sera consacré au loup le sera au détriment de la contribution économique territoriale.