Philippe Vuilque
Philippe Vuilque
24 interventions, environ 1 575 mots du 11/10/2011 au 22/02/2012.
Débats
- Questions au Gouvernement : Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG — 22/02/2012
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Discussion générale (suite) — 14/02/2012
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives : Après l'article 39 — 12/10/2011
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives : Après l’article 41 — 12/10/2011
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives : Article 44 — 12/10/2011
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives : Article 40 bis (suite) — 12/10/2011
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives : Après l’article 40 — 12/10/2011
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Avant l’article 94 — 12/10/2011
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Après l’article 93 — 12/10/2011
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi — 11/10/2011
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Discussion générale — 11/10/2011