Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Article 1er (suite)
debate, 17/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à l’examen des sous-amendements à l’amendement bkno ek490. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir le sous-amendement bkno ek510.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Comme je l’ai déjà dit en discussion générale, ainsi que plusieurs collègues alsaciens, il faudrait maintenir le contour de la région Alsace et la faire fusionner avec les deux départements du Rhin. Avec cette collectivité unique, qui serait le Conseil d’Alsace, nous allons plus loin que ce que prévoit la réforme du Gouvernement.
Un certain nombre d’entre nous, sur l’ensemble des bancs, ont évoqué la question de l’Alsace. Ils ont une grand-mère alsacienne et comprennent bien les particularités historiques et géographiques de notre région. Je sais que le Gouvernement est également à l’écoute. Il nous a expliqué qu’il était prêt à faire évoluer sa carte. Nous sommes treize députés 5752alsaciens sur quinze à soutenir ce sous-amendement. L’immense majorité de la population attend que les contours de la région Alsace soient maintenus dans le périmètre actuel, qui date de la Révolution française et auquel on n’a même pas osé toucher au cours de la période d’annexion allemande, à l’exception des années 1940 à 1944. Je compte sur le sens de l’histoire de nos collègues pour accepter ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir le sous-amendement bkno ek509, à l’amendement bkno ek490.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cette intervention vaudra également défense des amendements qui portaient sur des sujets voisins. Il s’agit de la réunification de la Bretagne, qui est une revendication extrêmement ancienne puisqu’elle remonte au découpage technocratique des années 1959 et 1960, qui a séparé la Loire-Atlantique du reste. Je qualifie ce découpage de technocratique car c’était un découpage interne aux services de l’État, et non un découpage politique.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il n’était pas destiné à créer des collectivités locales ni des conseillers régionaux élus par le peuple français pour gérer des budgets ou lever l’impôt.
Depuis que ce changement a été opéré par les décrets de 1959 et 1960, il y a en Bretagne une revendication de redécoupage régional et de réunification et les Bretons ne comprennent pas que, à l’heure de ce projet de loi, la Bretagne soit l’une des seules régions à ne pas être redessinée. C’est incompréhensible ! La revendication de réunification de la Normandie, moins vive, a pourtant été satisfaite dès la première mouture de la carte du Gouvernement !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Oui !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Selon notre logique, de manière générale, les nouvelles régions devraient rassembler des habitants qui ont un sentiment d’appartenance, une identité et une culture régionale communes. Nous avons bien compris que telle n’était pas la logique du Gouvernement, et nous le regrettons. Pour autant, sa logique est celle du redécoupage et des regroupements. Or, dans la carte qui serait issue de l’adoption de l’amendement du rapporteur, un secteur ne connaîtrait pas de regroupement. La Bretagne resterait toute seule dans son coin avec ses quatre départements, séparée de Nantes et de la Loire-Atlantique. La région des Pays de la Loire, celle qui suscite le moins d’attachement parmi toutes les régions de France, resterait également toute seule dans son coin, de même que la région Centre, alors que beaucoup de nos collègues, de gauche comme de droite, souhaiteraient que les choses évoluent vers une région Centre-Val de Loire renforcée. (« Oui ! » sur divers bancs.)
Notre sous-amendement propose d’aller en ce sens. S’il faut de trois régions en faire deux, il n’y a qu’une solution : subdiviser l’une des deux, qui doit être la région artificielle des Pays de la Loire, ce qui permettra aux Bretons de se retrouver dans une seule et même région. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, RRDP et UDI.)
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les quatre sous-amendements bknos ek506, 507, 510 et 509 ?
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : À cette heure tardive, je dirai simplement que le fil directeur du projet de loi est justement de ne pas dépecer les régions existantes. Certes, elles peuvent résulter d’un découpage administratif, mais entre-temps ces régions sont devenues des collectivités, dont les élus ont bâti des projets, comme nous l’ont dit tous les conseillers régionaux auditionnés, quel que soit leur groupe politique. S’agissant des Pays de la Loire, je me souviens d’un conseiller régional de l’UDI, si ma mémoire est bonne, qui disait qu’après trente ans de vie politique et de projets soutenus en commun, la région avait fini par émerger comme collectivité.
Par souci de cohérence générale de l’objectif et de respect de l’équilibre du pays et des cartes, ma réponse est la même concernant la région Alsace. En effet, modifier un morceau de région ou une région entraînerait d’autres modifications. Il est évident que rattacher la Lorraine à la seule Champagne-Ardenne n’offrirait pas la cohérence nécessaire.
Plusieurs députés du groupe UMP : Ah bon ?
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : L’avis de la commission est donc défavorable.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une réponse !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces sous-amendements ?
M. Bernard Cazeneuve : Même avis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il nous faut une réponse !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je suis un peu surpris de votre silence, monsieur le ministre…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas possible… Sur une question pareille !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir sur le sous-amendement bkno ek510, qui concerne l’Alsace. Nous ne disposons malheureusement pas d’étude d’impact, et donc il est deux points que vous avez mésestimés dans votre approche.
L’Alsace, ou plus précisément l’Alsace-Moselle, a une histoire singulière, directement liée au Traité de Versailles de 1919. Des traités internationaux ont été ratifiés par la France, et vous sous-estimez l’importance qu’a eue la signature de la nation française pour ces territoires très spécifiques.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La manière dont vous traitez cette question n’est pas digne de la nation. Nos aînés, qui siégeaient à l’Assemblée nationale à cette époque, se sont battus entre 1919 et 1924 pour obtenir que le droit français intègre un certain nombre de droits spécifiques à l’Alsace-Moselle. Et vous, vous faites comme si cela n’avait pas eu lieu.
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Nous sommes au bkXXIe eksiècle !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit par ailleurs d’une terre concordataire et ce droit local a, lui aussi, un certain nombre de conséquences tout à fait spécifiques.
Les explications du rapporteur sont assez hallucinantes.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Il n’a développé aucun argument !
Il n’y avait en effet pas véritablement d’argument.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Notre région a une véritable cohérence historique, économique et culturelle, que mésestimez en prétendant que la cohérence se trouvera dans le nouvel ensemble.
J’aimerais entendre de véritables arguments. Pouvez-vous en avancer, de nature linguistique, économique, culturelle, qui justifieraient ce nouveau découpage ?
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Aucun !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y en a pas !
Plus globalement, je regrette la manière dont ce débat a été engagé. Procéder à de nouveaux découpages, pourquoi pas ? Mais ils n’ont de sens que s’ils s’inscrivent dans un véritable projet. Or ce n’est pas le cas à l’heure qu’il est, et je le regrette. Nous ne parlons que de redécoupages. Nos concitoyens méritent mieux que cela. Quoi qu’il en soit, comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous sommes treize députés alsaciens sur quinze à estimer que le droit spécifique qui s’applique en Alsace doit être pris en compte. Cela n’a été le cas à aucun moment du débat, ce qui est fort regrettable. J’espère que nous aurons l’occasion, dans la suite de la discussion, d’échanger de vrais arguments.
Notre démarche, je l’ai dit, est très constructive, puisque nous souhaitons réformer. Nous ne sommes pas hostiles par principe à toute réforme, mais nous voulons que les deux conseils généraux du Rhin et le conseil régional d’Alsace deviennent une seule et même entité : le Conseil d’Alsace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ah ! Tout de même !
M. Bernard Cazeneuve : Pourquoi opposer l’identité d’une région à l’opportunité de modernisation qu’offre la coopération approfondie et renforcée qu’elle aurait avec d’autres ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas de cela !
M. Bernard Cazeneuve : Vous nous demandez quels sont nos arguments linguistiques, culturels et économiques. Mais, en matière linguistique, personne n’imagine que la présente réforme puisse remettre en cause, dans aucune région de France, même si elle a une identité culturelle forte, l’usage de la langue de la République, qui est le français, même si nous sommes attachés au développement des langues régionales là où cela est possible ! Il n’y donc a pas d’enjeu linguistique.
Il n’y a pas davantage d’enjeux historiques et culturels : ce n’est pas parce que l’Alsace ira, dans le but de développer son économie, articuler ses atouts à ceux d’autres territoires qu’elle cessera d’être l’Alsace !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable d’entendre des choses pareilles ! Quel mépris !
M. Bernard Cazeneuve : On ne peut pas dire que l’Alsace, parce qu’elle s’enracine dans une histoire tellement ancienne, a tellement de caractéristiques tellement originales et prétendre en même temps que le fait de la marier avec d’autres régions pour lui donner la possibilité de développer son économie lui fera perdre cette identité ! Soit son identité est profondément ancrée et ce ne sont pas ces mariages qui viendront remettre en cause son histoire,…
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est sûr qu’elle vous survivra !
M. Bernard Cazeneuve : …soit son histoire est fragile et dans ce cas…
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous la tuez !
M. Bernard Cazeneuve : …le fait de la laisser seule ne suffira pas à la maintenir ! Je pense que l’histoire de l’Alsace, que sa culture et ses traditions sont extrêmement puissantes, et que son inscription dans un ensemble plus vaste n’effacera pas tout ce que l’histoire a cristallisé et sédimenté, et que vous avez parfaitement bien exprimé. Et c’est parce que j’ai tout à fait confiance dans la puissance de cette identité que je ne redoute pas de la voir remise en cause dès lors qu’elle viendrait à épouser la modernité.
Je pense que l’on a tort d’opposer identité et modernité, que l’on a tort de considérer que les régions qui ont une identité forte, parce qu’elles viendraient s’intégrer dans des ensembles plus vastes, perdraient ce qui les caractérise. Je pense le contraire : je pense que ces identités fortes, dans des ensembles plus vastes, s’épanouiront davantage et qu’elles donneront naissance à des ensembles plus forts.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Malheureusement, c’est faux !
M. Bernard Cazeneuve : Je ne partage pas l’approche qui est la vôtre.
Je comprends très bien que des parlementaires alsaciens souhaitent que l’Alsace reste seule, même si je pense que ce n’est pas opportun. Mais je voudrais revenir sur la question de l’identité, que vous avez soulevée, monsieur Hetzel, ainsi que Marc Le Fur, qui s’est dressé à plusieurs reprises dans cet hémicycle pour défendre l’idée de régions identitaires, en disant que l’on ne peut accepter des régions que dès lors que ceux qui vivent en leur sein ont envie de vivre ensemble.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Bernard Cazeneuve : Cela signifierait donc qu’il existe des liens plus forts encore que ceux qui nous réunissent dans la République ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas contradictoire !
M. Bernard Cazeneuve : Mais c’est justement parce que ce n’est pas contradictoire que vous n’avez pas à avoir peur de voir des espaces plus vastes se constituer.
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Et réciproquement !
M. Bernard Cazeneuve : Par ailleurs, s’agissant des arguments juridiques que vous avez développés tout à l’heure, monsieur Hetzel, la Moselle est bien concordataire, et pourtant elle fait partie de la Lorraine !
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : C’est vrai !
M. Bernard Cazeneuve : A-t-elle cessé d’être concordataire parce qu’elle a été intégrée dans un ensemble plus vaste ? Absolument pas ! Et je ne vois pas pourquoi l’Alsace perdrait ses spécificités juridiques si elle était intégrée à un ensemble plus vaste. Cela ne tient pas la route en droit, vous agitez des peurs qui n’ont pas lieu d’être.
On ne modernise pas un pays avec des peurs, mais avec des ambitions.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est sûr !
M. Bernard Cazeneuve : On ne doit pas opposer l’identité et la modernité. Prétendre que l’identité de l’Alsace est si forte qu’on ne pourrait pas la marier avec d’autres régions sans la lui faire perdre est une illusion et, à mon avis, une idée fausse. La modernité et l’identité doivent pouvoir marcher ensemble. Et des populations qui ont une identité forte doivent pouvoir se sentir bien dans des ensembles plus vastes, dès lors qu’ils favorisent le développement économique. C’est cela, la modernité ! Il n’y a pas à opposer la modernité à l’identité, ce sont deux choses qui marchent ensemble.
Vous proposez, enfin, la fusion des départements et de la région. Mais cela n’est pas incompatible avec l’existence d’une région plus vaste ! Qu’est ce qui empêcherait l’Alsace, au sein d’une région plus vaste, de se réduire à une seule et unique collectivité, pour affirmer davantage son identité ?
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait ingérable !
M. Bernard Cazeneuve : Pourquoi ? En aucune manière ! La seule chose qui est ingérable, ce sont nos obstacles mentaux qui s’opposent à la modernité. Rien ne s’oppose à ce que l’Alsace se réduise à une collectivité plus forte dans un ensemble plus vaste, où se marieront identité et modernité. Et sur des chemins de ce type, vous trouverez toujours le Gouvernement à vos côtés, parce que le Gouvernement croit aux identités et qu’il est moderne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérald Darmanin.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir sur le sous-amendement bkno ek506 de nos collègues socialistes, dont M. Allossery est le premier signataire et qui concerne le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Je voudrais redire combien je soutiens l’amendement du rapporteur qui, si j’ai bien compris l’intervention lapidaire mais néanmoins efficace du ministre de l’intérieur, a reçu l’avis favorable du Gouvernement.
Tout plaide pour ce rapprochement : la géographie – jusqu’à la côte d’Opale que nous partageons – le climat, le patois, que nous avons évoqué sur le ton de l’humour mais qui est une réalité, la sociologie, l’art culinaire,…
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : La frite !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Et la bière ! (Sourires.)
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : …l’architecture, l’histoire, les souffrances des deux guerres mondiales, que nos populations ont supportées avec le même courage.
Je suis très choqué. Je peux entendre les arguments qui ont pu être développés, par Éric Woerth ou vous-même, monsieur Allossery, au sujet de cette fusion mais je suis choqué par la méthode, par les sous-entendus et par certains propos.
Pour ce qui est de la méthode, c’est une question très sérieuse. Le ministre l’a dit, le rapporteur l’a dit, nous l’avons tous dit : nous ne sommes pas ici pour régler les problèmes internes du parti socialiste. Or il suffit de regarder la liste des cosignataires de cet amendement pour comprendre que se joue là une bataille orchestrée par Mme Aubry, qui n’a pas modéré ses pressions sur un certain nombre d’élus de la nation et d’élus locaux pour faire valoir ses vues. Celles-ci sont d’ailleurs extrêmement éloignées de celles de l’homme qui a véritablement transformé la ville, Pierre Mauroy, qui indiquait, le 27 février 2009, dans La voix du Nord, qu’il avait toujours milité pour des régions plus grandes et plus fortes, et y compris pour une fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie. Les méthodes employées ne sont donc pas dignes du débat qui traverse aujourd’hui la France concernant la fusion de nos régions, qui doit se faire en vue non pas des prochaines élections mais des prochaines générations.
J’en arrive aux sous-entendus distillés par la presse – ce qui m’amène à signaler que la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais ont le même groupe de presse, puisque La voix du Nord est aussi propriétaire du Courrier picard. Argument supplémentaire en faveur de la fusion…
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : C’est un argument de raccroc !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Si c’est les groupes de presse qui font la carte…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Ces sous-entendus donc, que nous n’avons pas entendus dans cet hémicycle mais qui ont été largement développés dans la presse ces derniers jours, y compris ce matin, portent sur le fait qu’une région réunissant le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie risquerait de basculer du côté du Front national. C’est la thèse de Martine Aubry, que manifestement vous faites vôtre. Mais quoi qu’il arrive, je crains qu’en décembre 2015 les choses ne soient difficiles, dans le Nord-Pas-de-Calais comme en Picardie, pour les partis républicains et pour le parti socialiste en particulier. Je ne suis pas certain que cet argument électoral, qui trahit plus la peur que l’ambition, parviendra à donner espoir à des régions qui ont connu des difficultés. Il me semble que pour mettre à bas un parti d’extrême-droite, il vaut mieux avoir des projets et donner de l’espoir aux populations en leur indiquant les voies du développement, comme l’ont fait les grands hommes et les grandes femmes du Nord-Pas-de-Calais, à commencer par Guy Mollet bien sûr, mais aussi le général de Gaulle ou Maurice Schumann.
Ce qui m’a le plus choqué, c’est que vous avez dit qu’il s’agissait finalement d’une fusion de régions pauvres, qui avaient de graves difficultés – qu’on allait, comme je l’ai entendu tout à l’heure sur les ondes, rajouter de la misère à la misère. Ce n’est pas la vision que j’ai de ma région. Le Nord-Pas-de-Calais est la première région automobile, la première région ferroviaire, la plus grande métropole au nord de Paris, entre Londres et Bruxelles, qui sera demain à l’origine d’un développement économique considérable. La métropole lilloise, qui connaît désormais la richesse, pourra rayonner demain vers le Pas-de-Calais et la Picardie.
Le canal Seine-Nord nous fournira par ailleurs une ouverture sur la mer et l’État nous tendra la main. Le ministre Frédéric Cuvillier, comme Daniel Fasquelle, qui sont deux personnalités du Pas-de-Calais, ont dit qu’ils étaient favorables à la fusion. Celle-ci va nous permettre de faire grandir nos populations. Ce n’est pas en disant aux Picards qu’ils n’en sont pas tout à fait dignes parce qu’ils n’ont pas le même PIB que le Nord-Pas-de-Calais, pas tout à fait dignes parce qu’ils n’ont pas de métropole comparable à Lille, pas tout à fait digne parce qu’ils ont encore quelques poches de difficultés sociales, ce n’est pas en les repoussant sur les bas-côtés pour laisser passer notre autoroute et notre TGV que nous arriverons à faire avancer les populations.
Les habitants de Picardie, du reste, sont souvent issus du Nord-Pas-de-Calais : ils sont venus pour faire leurs études, pour travailler ou pour développer leurs activités touristiques 5755et commerciales. Je souhaite donc que l’avis du rapporteur et du Gouvernement soit suivi. Je voterai contre le sous-amendement, et je remercie Hervé Gaymard et Christian Jacob d’avoir fait droit à notre demande de scrutin public pour que nul n’ignore où se trouvent la solidarité et l’ambition pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Je voudrais réagir aux propos tenus à l’instant par Gérard Darmanin. Je ne m’exprimerai pas sur leur dimension politique, je n’ai pas à le faire, mais il vient de démontrer très efficacement que l’amendement bkno ek487 présenté par le rapporteur et soutenu par le Gouvernement ne correspond pas du tout à la présentation que certains en ont faite. Il ne répond pas aux seules vues du parti socialiste. M. Darmanin vient de montrer qu’on trouve sur tous les bancs de cet hémicycle des parlementaires qui ont un point de vue conforme à son objet.
Cela vaut pour la fusion Nord-Pas-de-Calais-Picardie, pour l’union de Poitou-Charentes à l’Aquitaine et au Limousin, ainsi que pour la création d’une grande région Est – je connais la position de MM. Warsmann et de Courson. Si la démonstration devait être faite en quelques minutes que notre proposition est le résultat de la connexion de tous les cerveaux sur tous les bancs de cet hémicycle afin d’arriver au bon équilibre, elle vient de l’être par M. Darmanin qui a ainsi remis la vérité à l’honneur, je l’en remercie du fond du cœur.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Boistard.
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Je souscris entièrement aux propos du ministre. Les auditions qui ont eu lieu ont permis de discuter sereinement de l’avenir de nos territoires, de l’avenir de la France et des Français qui vivent sur ces territoires, et je tiens à en remercier le rapporteur ainsi que tous ceux qui l’ont accompagné dans ce travail.
Je suis à la fois heureuse et choquée de voir que la Picardie est un enjeu majeur. J’aurais préféré qu’elle le soit en d’autres temps, plus difficiles, notamment lors du conflit Goodyear : nous aurions aimé, au-delà de l’investissement du Gouvernement, recevoir plus de soutien de la part de ceux qui siègent sur d’autres bancs.
Je tiens à dire, au nom des députés de Picardie du groupe SRC, que nous sommes un peu surpris par ce sous-amendement, car nous n’avons jamais eu connaissance de cette démarche. Je le dis nettement, afin que les choses soient parfaitement claires pour tout le monde.
Nous n’avons peur de rien, nous avons envie d’avancer vers l’avenir. Avec les habitants que nous rencontrons chaque jour dans nos permanences et sur le terrain, sur ce territoire rempli de richesses humaines et de pôles industriels de haute qualité, riche aussi d’une filière agroalimentaire qui travaille déjà avec le Nord-Pas-de-Calais et d’autres régions, nous avons envie d’aller plus loin et d’être encore plus forts, ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je voudrais m’exprimer essentiellement sur le sous-amendement bkno ek509 de M. de Rugy. Je saisis cette occasion pour me féliciter de l’argumentaire particulièrement convaincant de M. le ministre à propos de l’Alsace : j’avais l’impression de l’entendre parler de la Bretagne ! (Sourires.)
Je voudrais dire d’un mot à quelques-uns, et notamment à M. de Rugy, que l’idée de considérer les régions en se fondant sur le thème identitaire me paraît un peu courte, plus encore lorsqu’ils en arrivent à décrire les Pays de la Loire comme une région n’ayant aucune identité. Je le dis très clairement : il est vrai que les Pays de la Loire ne se sont pas construits sur une identité au sens où l’entend M. de Rugy. C’est une construction éminemment volontaire, qui a pris plus de quarante ans et qui s’est faite sur la recherche de complémentarités.
M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Depuis Olivier Guichard jusqu’à Jacques Auxiette, les choses se sont toujours faites de la même manière, en considérant que le caractère industrieux de la Loire-Atlantique pouvait être parfaitement complémentaire avec le caractère industrieux de la Vendée. Et il existe des filières industrielles extraordinairement imbriquées, pour les deux tiers de la Vendée, avec Nantes et Saint-Nazaire.
M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : Exactement !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il en va de même pour le Choletais et le Segréen en Maine-et-Loire, qui représentent deux tiers du tissu industriel et de la richesse de ce département, ainsi que pour le numérique à Laval et la mécanique au Mans.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : La région des Pays de la Loire est d’abord une extraordinaire réussite, fondée sur un métissage des activités, sur la complémentarité, et non sur la quête exacerbée d’identités passées. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. Luc Belot : M. Hugues Fourage et Mme Sylvie TolmontBravo !
M. Philippe Vigier : et M. Maurice LeroyTrès bien !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Cela s’est traduit par un développement économique exceptionnel. Il s’agit de la troisième région industrielle de France. Cela ne s’est pas fait tout seul ! Il a fallu trente ou quarante ans, et des choix régionaux forts et solidaires. Il s’agit de la deuxième région agricole de France, et cela non plus ne s’est pas fait tout seul. Il a fallu organiser des filières, j’insiste sur ce point, qui comprennent aussi bien des chercheurs que des exploitations spécialisées. Ces filières ainsi constituées vont bien au-delà des Pays de la Loire : les cinq cents chercheurs du pôle de compétitivité du végétal angevin travaillent d’abord avec l’INRA, qui est à Rennes !
Ce succès s’est aussi bâti sur des constructions dans le domaine de la santé, telles qu’un pôle de cancérologie de niveau européen, voire mondial, que l’on doit à un ancien président de région, grand professeur de médecine, qui résulte de la collaboration et du rapprochement entre Angers et Nantes et qui se rapproche aujourd’hui de structures situées à Rennes.
C’est cela les Pays de la Loire. C’est une construction de filières industrielles et agricoles. C’est aussi l’un des plus forts taux d’apprentissage de France, ce qui s’est fait par une politique de formation professionnelle maillée sur l’ensemble des cinq départements de la région. Il ne s’agit pas seulement de Nantes, Angers ou La Roche-sur-Yon, mais bien de l’ensemble des Pays de la Loire, incluant la Mayenne et la Sarthe.
Il en va de même dans le domaine culturel. Lorsque j’entends aujourd’hui parler des Pays de la Loire, du Val-de-Loire et des châteaux de la Loire, je tiens à dire que nous n’avons pas pour seule ambition d’être une région dont on visite les châteaux.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Le tourisme, c’est une ambition !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Nous avons aussi pour ambition l’emploi et la formation des jeunes, la formation des chercheurs et la complémentarité. Et si aujourd’hui nous savons entretenir l’abbaye de Fontevraud, monument exceptionnel sur le plan architectural et culturel visité par 180 000 personnes par an, dont plus de la moitié vient de l’étranger, c’est grâce à la solidarité des Pays de la Loire dans leur ensemble, permettez-moi de le rappeler.
La région Pays de la Loire, c’est d’abord le pari d’un développement basé sur la complémentarité. Et pour cette raison, je suis en parfait accord avec Yannick Favennec pour défendre l’existence des Pays de la Loire dans leur intégralité, sauf à vouloir démembrer une réussite exceptionnelle, peut-être une des plus belles réussites régionale de ces trente ou quarante dernières années. Est-ce cela que l’on voudrait défaire ? Est-ce là le message que l’on voudrait envoyer aux régions ?
Pour nous, une région est d’abord un outil de développement. On ne construit pas les régions de demain uniquement sur de la nostalgie.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas de la nostalgie !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Mon souhait, Yannick Favennec et moi avons déposé un amendement à ce sujet, c’est un rapprochement de la région Pays de la Loire tout entière avec la région Bretagne, parce que là aussi des complémentarités exceptionnelles se sont nouées au cours des dernières années. Voulez-vous que je cite l’une des dernières ? Il existait un ensemble universitaire complètement atomisé entre la Bretagne et les Pays de la Loire, dont les universités et les centres de recherche étaient en concurrence. Depuis la réforme menée de main de maître par Valérie Pécresse, ces universités ont pris conscience qu’elles ne pouvaient plus se faire concurrence, à l’échelle de l’Europe et du monde. Une université Bretagne-Pays de la Loire est donc en cours d’achèvement, qui concerne la totalité des deux régions. Quand des universitaires font ce choix, sont-ils inconscients des enjeux sur leur territoire ? Quand des chercheurs font ce choix, méconnaissent-ils à ce point leur territoire ? Quand le CESER des Pays de la Loire fait ce choix à l’unanimité, n’est-il pas représentatif de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques ? N’en va-t-il pas de même des CCI ?
Je terminerai en citant des sondages, même si ce n’est pas cela qui guide ma politique : certes, 70 % des Bretons souhaitent voir la Loire-Atlantique rejoindre la Bretagne, mais on oublie de dire que 61 % d’entre eux se prononcent également en faveur d’une région Bretagne-Pays de la Loire. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. Dominique Raimbourg : M. Luc Belot et M. Hugues FourageBravo !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, nous sommes d’accord : la modernité n’est pas l’ennemie de l’identité. Je tiens à dire clairement aux Bretons que j’adore la Bretagne, que nous aimons la spécificité bretonne, que nous savons la force des marques bretonnes, mais que nous saurons aussi porter tout cela ensemble si nous savons conjuguer modernité et culture, sinon identité. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, rassurez-moi, je ne pense pas avoir de sous-amendement à défendre ? (Sourires.) Le déroulement de la séance est tellement complexe que je ne suis plus sûr de bien savoir de quoi il s’agit…
Un député : De l’Alsace !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Non, plutôt de la Bretagne, ou de Midi-Pyrénées…
M. le président (Parti socialiste) : Nous débattons de l’amendement bkno ek487 du rapporteur, du bkno ek490 identique et des quatre sous-amendements dont ils font l’objet.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : S’il s’agit de l’amendement du rapporteur, il y a en effet matière à parler ! Mais je l’ai déjà beaucoup fait, je ne voudrais pas lasser... (Sourires.)
Je garde hélas les mêmes sentiments. D’abord, cette carte aurait gagné à faire l’objet d’une concertation. Étant donné que l’on nous assure que la majorité se compose de plusieurs partis, et même de plusieurs groupes parlementaires, il n’aurait pas été tout à fait inconcevable, au lieu de présenter cette carte émanant d’un seul groupe, qu’elle fasse l’objet d’une discussion commune.
Mais enfin, ce qui nous pose problème, sur le fond, c’est la délimitation des régions. Certaines nous paraissent bien délimitées, d’autres mal. Parfois, le Gouvernement et la commission plaident pour de grandes régions de dimension européenne, et parfois pour le maintien de petites régions traditionnelles, comme pour le Centre. Tantôt pour le mariage forcé, tantôt pour le célibat imposé. Je ne pense donc pas qu’il y ait une doctrine très fixe.
En tout état de cause, il paraît difficile de se prononcer globalement sur l’amendement du rapporteur, ceci dit sans méconnaître le travail de synthèse qu’il a essayé de faire. L’on peut avoir des opinions différentes sur chacune des trois régions proposées. Voter de manière bloquée, car c’est cela, sur des éléments auxquels on est favorable et sur d’autres auxquels on l’est moins serait dommage.
L’exercice de la liberté parlementaire nous étant cher, il serait bon que nous puissions voter par division. Cela peut être demandé non seulement par le président de la commission des lois, dont je pressentais la réponse, mais aussi par le président de séance, dont je ne pressentais pas la réponse, et par le Gouvernement, qui a donné la sienne tout à l’heure. Mais le Gouvernement a le droit de changer d’avis, tout comme nous. Si le Gouvernement, dans son immense bonté, dans sa miséricorde, qui est infinie… j’en fais peut-être un peu trop… (Rires.)
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Infinie, ce n’est pas certain !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Alors je retire infinie ! Bref, si le Gouvernement acceptait que nous votions par division, comme le règlement le permet et comme c’est de droit dès lors qu’il le demande, ce serait de meilleure méthode pour chacun.
Cela étant dit, ce n’est pas une Saint-Barthélemy qui a lieu ici. Mais autant faire les meilleurs choix de délimitation possibles, avec une liberté qui ne soit pas trop restreinte.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je voudrais m’exprimer sur le sous-amendement bkno ek506, qui repousse la fusion entre la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais.
Il est important, lorsque l’on dessine ce type de carte, de penser aux territoires, aux gens qui y habitent, et de recueillir autant que possible les opinions de chacun, sans se limiter aux élus. En effet, comme nous en avons malheureusement l’illustration ce soir, ils ne sont pas toujours les mieux placés pour organiser le changement : beaucoup d’élus souhaitent, pour diverses raisons, que l’on ne touche surtout à rien…
La première version de la carte prévoyait une fusion de la Picardie et de la Champagne-Ardenne, preuve d’un grand manque de concertation, en tout cas sur ce point, puisque personne ou presque n’avait demandé une telle fusion. Je suis heureuse que nous revenions à la raison en essayant de travailler à un schéma caractérisé par une véritable cohérence en termes de projets de territoire, en matière culturelle, d’infrastructures ou de développement économique.
L’amendement bkno ek487 de la commission propose de fusionner la Picardie avec la région Nord-Pas-de-Calais. C’est un premier pas, dont je me réjouis. À la perspective de cette fusion, il semble cependant se profiler une sorte de fronde, de la part notamment de députés du Nord – je fais bien la différence avec le Pas-de-Calais.
M. Gérald Darmanin : et M. Daniel FasquellePas tous les députés du Nord !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des députés socialistes du Nord.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : C’est mieux !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces députés semblent remettre en cause le bien-fondé de cette fusion.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont aux ordres ! Allô, Martine ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Fallait-il créer des grandes régions ? Nous pourrions en débattre, mais ce choix a été fait. Dont acte.
Ayant moi-même grandi dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, ayant fait mes études à Lille, vivant maintenant à Amiens depuis presque dix ans, j’ai une bonne vision de la cohérence de ce territoire et de ce que la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais peuvent s’apporter mutuellement. Avec ses infrastructures, avec le pôle lillois, le Nord-Pas-de-Calais peut apporter beaucoup à la Picardie. Mais la Picardie peut aussi apporter beaucoup au Nord-Pas-de-Calais ! Pascale Boistard a parlé tout à l’heure de l’agriculture, mais je pense aussi, dans le domaine énergétique, au service public de l’efficacité énergétique que nous avons mis en place, aux énergies renouvelables et au travail sur le stockage de l’énergie : ce sont des richesses que nous avons et que nous pouvons partager. J’aurais aimé que nous puissions discuter de tout cela, voir comment créer ces synergies dans un territoire où nous pourrions, enfin, contribuer à nos développements respectifs.
Malheureusement, et je le regrette, l’opposition frontale de certains députés du Nord, frontale et insultante…
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Les députés socialistes du Nord méprisaient déjà le Pas-de-Calais, ils méprisent maintenant aussi la Picardie !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …me fait douter du bien-fondé de cette fusion. Je cite le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais : « Pouvons-nous dire que Saint-Quentin est au cœur de nos préoccupations ? La réponse est non. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Quel mépris !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Senlis ne peut rien pour Fourmies. On ne prendra jamais le TER à Beauvais pour venir travailler à Lille. »
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : La classe !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Notre intérêt est vital, nous devons rester entre nous. » Quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.) Quel repli sur soi ! Quel manque total d’esprit républicain de solidarité entre les territoires ! Et tout cela venant d’élus de gauche (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI)…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : C’est incroyable !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …qui donnent des leçons aux maires de droite qui refusent de construire des logements sociaux !
M. Philippe Vigier : et M. Maurice LeroyHé oui !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis absolument scandalisée.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je parle de la Picardie parce qu’il s’agit de mon territoire, mais aussi parce que cette région est symptomatique des problèmes que pose cette réforme. Dès qu’une région connaît un problème de développement économique, on essaie de se la refiler comme une patate chaude. C’est inacceptable.
Je veux aussi dire quelques mots sur la question du Front national. Certains prétendent que la fusion de la Picardie avec le Nord-Pas-de-Calais va donner une région à Marine Le Pen. Mais ça, c’est ce qu’on fait quand on n’entend pas les problèmes des gens, quand on ne parvient pas à les résoudre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) C’est à cela que nous devons nous atteler. Jamais nous n’arrêterons le Front national avec des bidouillages institutionnels. Il en va de même pour d’autres questions, comme l’introduction du scrutin proportionnel par exemple.
Ne nous trompons pas de problème : le problème du Front national est dû, notamment, à la crise économique…
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : À l’absence de réponse face à la crise économique !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et au débat sur le droit de vote des étrangers !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et au repli sur soi de gens à qui l’on vient donner des leçons. Mais les donneurs de leçons, ce sont des élus qui se replient aussi sur eux-mêmes, qui disent à ceux qui sont en train de traverser des difficultés économiques qu’ils peuvent toujours aller crever !
Du coup, par une forme de hasard, je me trouve à défendre un amendement identique à celui de ces députés du Nord. En effet, il faudra bien les persuader de se rallier à ce mariage forcé avec nous, et je me demande bien à quelles tractations nous allons assister au sein du groupe socialiste ! Cela m’inquiète. Cela m’inquiète que l’on essaie de nous vendre, il faut bien le dire, pour un plat de lentilles. Je sais bien ce qu’on va entendre, dans les couloirs : ne vous inquiétez donc pas, la capitale régionale sera forcément Lille, le chef-lieu aussi, et d’abord toutes les structures déconcentrées seront à Lille…
Je suis une élue d’Amiens. Je tiens à vous citer quelques noms : Honeywell, Valeo, Whirlpool, Magneti Marelli, Curver, Goodyear. Ces entreprises représentent des milliers d’emplois, privés, créés depuis quinze ans à Amiens. Amiens et sa région essaient de se reconstruire et font un très gros travail pour se redresser économiquement. Mais tout cela tient aussi grâce à l’emploi public, à la présence de services déconcentrés et décentralisés dont pour l’instant, nous n’avons absolument aucune garantie qu’ils n’aient pas été vendus à Lille pour faire passer la pilule de la fusion à nos amis du Nord.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Martine Aubry fait monter les enchères !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne peux pas prendre cela à la légère, d’autant que des décisions ont déjà été prises au niveau national qui ont durement pénalisé la Picardie et qui expliquent notre situation actuelle. Je pense par exemple au TGV, qui a soigneusement évité Amiens.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est vrai !
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De ce fait, Amiens, dont la situation géographique est pourtant stratégiquement très intéressante, se trouve aujourd’hui pénalisée. La ville est desservie par des lignes de train abominables…
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …qui nuisent à son attractivité. Les décisions prises au niveau national ont des conséquences à l’échelle locale. Même si je suis une élue nationale, j’ai une responsabilité en tant que représentante d’une circonscription et je dois travailler à la solidarité.
N’oublions pas non plus le projet de canal Seine-Nord, ce serpent de mer, que le journal local vient de ressortir – je vais me mettre beaucoup de monde à dos, car beaucoup d’entre vous êtes favorables à ce projet. On a fait valoir aux élus du Nord-Pas-de-Calais – cette fois, je ne fais pas de différence entre les deux – que la fusion avec la Picardie permettrait de réaliser le canal Seine-Nord, mais je tiens à rappeler que cela nous privera de plus de 5 milliards d’euros d’investissements publics, notamment européens, qui pourraient nous permettre de développer le fret ferroviaire, d’entretenir enfin nos lignes de chemin de fer – ce qui s’est passé aujourd’hui semble dû, encore, à un problème d’entretien – et de financer les transports du quotidien, bref, de financer des mesures qui contribueraient bien plus au développement de notre économie que ce canal.
Je ne sais pas si tout cela n’a pas été évoqué, dans les couloirs. Comment voulez-vous que j’aie envie de voter cette fusion, de me jeter dans le vide sans un minimum de garanties ?
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : C’est une question de respect !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est pourquoi j’ai déposé trois amendements. Le premier, que je viens d’évoquer, est donc le même que celui des députés du Nord.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Les députés socialistes du Nord !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’idée, compte tenu du contexte, est de laisser la Picardie toute seule pour le moment, afin de nous laisser le temps de la discussion avec nos partenaires et les élus des autres régions en vue d’une éventuelle fusion en 2016, selon les différents moyens qui nous seront donnés. Cette fusion ultérieure serait travaillée, recherchée par tous, et elle reposerait sur des bonnes bases.
J’ai aussi déposé un amendement de repli, qui reprend la proposition du rapporteur de fusionner le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. En effet, je serais prête à y consentir si j’obtiens un minimum de garanties et si je suis assurée que nous ne serons pas sacrifiés sur l’autel d’une négociation avec des gens qui ne pratiquent pas la solidarité territoriale.
J’ai enfin déposé, en clin d’œil à Jacques Krabal, un troisième amendement qui me paraît le plus logique en termes de territoire. Il consiste à fusionner non seulement le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, mais aussi les deux départements des Ardennes et de la Marne. Cette option permettrait de réunir enfin la Champagne et de créer une vraie région équilibrée, qui aurait un sens en termes économiques et de territoire. Certes, il s’agit plutôt d’un amendement d’affichage, pour lancer des réflexions… peut-être en vue de l’exercice futur d’un droit d’option ? Il s’agit donc d’une invitation à la réflexion adressée à nos amis de Champagne-Ardenne.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Une invitation au voyage !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet ! (Sourires.)
Enfin, je suggère à nos amis députés du Nord d’exercer eux aussi leur droit d’option, s’ils le souhaitent, pour se retrouver tout seuls par exemple, ou avec la Wallonie. (Sourires.) En Picardie, nous regarderions alors le Nord-Pas-de-Calais d’un œil nouveau… Ce serait très bien comme cela !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Léonard.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Mon propos va légèrement détonner, mais permettez-moi tout d’abord, à cette heure avancée, de dire, en forme de clin d’œil, en ma qualité de député de Champagne-Ardenne, qu’il est heureux que le ridicule ne tue pas car ce soir, au vu de nos échanges entre vingt et une heures quarante-cinq et une heure du matin, l’Assemblée nationale a risqué de s’auto-dissoudre !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Applaudissements nourris.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Je tenais à le dire, et cela sera inscrit au procès verbal.
M. Paul Molac (divers gauche) : Bravo !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : L’article bk1erek et les amendements y afférant visent à mieux armer la France face aux défis de la mondialisation, en s’appuyant sur la diversité de ses territoires dans une géographie renouvelée.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Dans une géographie en lévitation, car elle ne repose sur rien.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : À ce propos, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous avez indiqué hier que vos propositions étaient perfectibles. Dans cet objectif, vous nous avez invités à suivre un impératif d’intérêt général et à sortir des logiques politiciennes. Vous nous avez appelés à approfondir les pôles de compétitivité et le travail de la commission Balladur.
À ce stade de nos débats, permettez-moi cependant de regretter que ma région, dont le produit, le champagne, véhicule un image positive de la France aux quatre coins de la planète, soit la variable d’ajustement de celles et ceux qui menacent de casser la vaisselle. Chaque député détient une part égale de la souveraineté nationale. C’est pourquoi je souhaite affirmer que la volonté initiale du Gouvernement de rapprocher la Picardie et la Champagne-Ardenne en allant au-delà du scénario Balladur, loin d’être une chimère, permettait de manière certaine de créer des synergies nombreuses.
Au-delà des conformismes, je souhaite donc nous inviter à oser discuter de l’idée neuve, qui n’a pas encore alimenté le débat public, d’un rapprochement dynamique entre la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Lorraine.
M. Jacques Krabal : et M. Éric StraumannBravo !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Dynamique car, outre une identité historique commune, cet arc nord-est constituera demain le premier territoire européen agro-industriel,…
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : C’est vrai !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : …le premier pôle de sous-traitance métallurgique et mécanique français,…
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : C’est vrai !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : …le premier parc éolien de France,…
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : C’est vrai !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : …le troisième producteur national d’énergie nucléaire, mais aussi un poids lourd de la filière bois et un leader en matière de culture et de diffusion artistique. Fort de 5,6 millions d’habitants, 150 000 étudiants, 210 000 entreprises et 140 milliards d’euros de produit intérieur brut, territoire industriel parmi les plus structurés de France, cet arc nord-est Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine porte en lui les ferments de la nouvelle France industrielle…
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce ne sont que des mots !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : …avec le pôle de compétitivité à vocation mondiale Industrie et agro-ressources et les pôles Materalia et Fibres, mais aussi avec la vitrine de tradition et de modernité qu’est le champagne. Ces éléments de cohérence sont compris de nos concitoyens et doivent bien évidemment s’enrichir dans le cadre du droit d’option des départements, qu’il est urgent d’approfondir et de mettre en œuvre.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas l’arrêter, monsieur le président ?
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Le département des Ardennes incarne d’ores et déjà la porosité naturelle entre ces trois régions, puisqu’il est frontalier de l’Aisne, donc de la Picardie, et de la Meuse, donc de la Lorraine.
Il nous appartient par conséquent, à l’occasion de cette première lecture, non comme porte-voix des conservatismes et des schémas anciens mais en qualité de députés de la nation tout entière, d’en débattre avec ambition, ici et maintenant.
M. Jacques Krabal et Mme Marie-Anne Chapdelaine : Très bien !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Merci pour l’Alsace !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Nous discutons du redécoupage élaboré par le Président de la République et par quelques-uns. Chacun vous fait part, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, de sa carte idéale et il apparaît clairement que l’on est très loin du consensus. Cela me fait dire que ce n’était certainement pas la bonne méthode. Les règles que vous avez édictées, monsieur le ministre, ne sont pas claires, elles restent floues. C’est ce qui apparaît à la lumière de ce qu’on vient d’entendre. Il y a deux poids et deux mesures. D’une région à l’autre vous n’appliquez absolument pas les mêmes règles.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Bien vu.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Je vous écoute attentivement et j’essaie de comprendre votre logique. Dans un premier temps, pour nous faire avaler cette réforme, c’est l’argument des économies qui a été mis en avant : 10 à 12 milliards d’euros, aviez-vous dit, monsieur Vallini.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : On a même parlé de 25 milliards !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : On attend toujours des certitudes. Notre collègue d’Orléans nous a expliqué tout à l’heure que selon ses calculs, on n’arrivait pas du tout à un tel montant. Alors je vous pose la question : l’objectif est-il toujours de faire des économies ?
Deuxièmement, Mme Lebranchu a écrit à tous les fonctionnaires territoriaux, sans même parfois en prévenir le président de l’exécutif, méthode pour le moins hasardeuse, pour leur assurer que cela ne changerait rien à leur vie. Permettez-nous d’en douter.
Troisièmement, en réponse à nos collègues alsaciens, vous avez, monsieur le ministre, déclaré que l’addition de l’Alsace, de Champagne-Ardenne et de la Lorraine, contribuerait à développer l’économie. Puis, à court d’argument, vous avez parlé de modernité. Le redécoupage, le nouveau, que vous proposez est censé nous apporter de la modernité. Je ne sais pas ce que c’est. Nous avons besoin d’une définition, nous avons besoin de comprendre, sinon les débats seront sans fin.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Et je souhaiterais aussi que le débat revienne dans les régions. Nous sommes là quelques-uns à décider pour la France entière !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : À un moment donné, il faudra tout de même que la voix du peuple puisse se faire entendre. (« Elle a raison ! » sur certains bancs du groupe UMP.)
Concernant la Bretagne et les Pays de la Loire, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous redire si vous êtes favorable ou non au droit d’option ? Tout à l’heure, alors que vous rappeliez les règles qui ont présidé au redécoupage, l’un de 5760vos arguments était qu’il s’opérait à l’intérieur des régions actuelles. Ayant entendu cela, je ne suis pas certaine que vous soyez favorable au droit d’option.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il existe.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Je suis peut-être le premier député socialiste du Pas-de-Calais à m’exprimer sur ce projet de loi. Pour ma part, je suis favorable à la carte présentée par le rapporteur…
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Très bien.
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : …même si l’on peut comprendre les interrogations qui se font jour. Je m’exprime car la situation a évolué depuis le projet initial où la région Nord-Pas-de-Calais devait garder son autonomie. Le projet de loi est ambitieux et il faut se donner les moyens de ses ambitions avec des régions fortes aux plans démographique, économique, stratégique, et capables de trouver une identité et de peser.
L’article bk1erek peut aboutir à une nouvelle carte qui corresponde aux souhaits du plus grand nombre, avec des régions plus grandes et plus puissantes, moins nombreuses que dans la première mouture de la carte. C’est ainsi que l’on peut arriver, et c’est ce que je souhaite, à la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie dont je souhaite souligner la cohérence.
Dès le départ, j’ai plaidé pour ce scénario, au regard de plusieurs facteurs. Tout d’abord, je veux rappeler les liens forts qui nous unissent : notre histoire, notre culture, notre patois en l’occurrence, nos littoraux, nos infrastructures communes, actuelles et à venir. Contrairement à Mme Pompili, j’espère la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Avec tous les avantages qu’il présente, il peut être un trait d’union vers l’Europe du nord et nous unir dans cette grande région.
S’agissant de nos similitudes en matière environnementale et économique, je citerai deux exemples. Nous sommes dans un secteur où l’agriculture est très riche. Le secteur agro-alimentaire est extrêmement développé et peut être valorisé. Nous disposons également d’une façade maritime et nous avons en commun un espace d’aire marine protégée avec la Somme.
Je n’oublie cependant pas les problématiques sociales. Même si nos régions ont des atouts, il faut bien constater des problèmes sociaux, en raison d’une certaine pauvreté, que ce soit en milieu rural ou urbain. Après l’adoption de cette loi, il faudra mettre en place une politique de solidarité et d’équité entre nos territoires pour que nos régions puissent jouer dans la même cour.
La future grande région du nord de la France a de nombreux atouts, à commencer par sa situation incontournable entre Paris, Londres et Bruxelles. Il faut se tourner vers l’avenir, anticiper les besoins de nos territoires à long terme. À nous de saisir les opportunités que nous offre un tel rapprochement, et pourquoi pas autour de Lille, qui est une véritable métropole et qui a tout son rôle à jouer dans cette belle et grande région en devenir que pourrait être le Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Mme Barbara Pompili : Quelle erreur !
M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Pour toutes ces raisons, je suis extrêmement favorable à la nouvelle carte présentée par le rapporteur.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : En bon Picard qui se respecte, je vais défendre l’amendement déposé par le rapporteur et nos collègues du groupe et qui présente une évolution de la carte proposée initialement par le Gouvernement, avec notamment le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : J’estime que cette proposition est raisonnable, car elle a le mérite de conjuguer toutes les forces en vue d’un avenir prometteur pour nos deux régions. Notre sentiment d’appartenance commune est fort. Nous partageons la même culture, tant d’un point de vue linguistique qu’historique. Mais la pertinence de cette alliance trouve sa force dans un ensemble cohérent au plan économique, plus déterminant selon moi que les questions d’identité.
Personne ne pourra nier les projets économiques et les investissements d’avenir que nous menons ensemble : le canal Seine-Nord, Jean-Jacques Cottel vient de l’évoquer, même s’il est contesté par certains élus picards ; la remise en navigation du canal de la Sambre à l’Oise pour le développement du tourisme fluvial ; des pôles de compétitivité majeurs, comme I-Trans pour les transports durables ou encore UP-TEX pour les textiles de demain. Nous avons des filières agricoles et agro-alimentaires communes ainsi que notre façade maritime.
Et n’oublions pas le Maroilles (« Ah ! » sur divers bancs), certainement le meilleur fromage au monde ! (Sourires.) Maroilles est dans le Nord, la production se fait en Thiérache, dans ma circonscription. Nous disposerions de la continuité pour l’AOC. Je vous conseille de goûter, si vous ne connaissiez pas !
Nous avons également des infrastructures communes : l’A1, l’A2, l’A16, l’A29, ou la RN2 qui fait l’objet de toutes nos attentions en matière de réhabilitation et de sécurisation, et nous pourrions trouver bien d’autres exemples de synergie entre nos régions, comme notre collègue maire du Touquet Daniel Fasquelle l’a rappelé. Des entreprises privées ont le même périmètre, comme Colas par exemple, ou l’agence de l’eau Artois-Picardie, France 3 ou encore les journaux.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Bref, tout rassemble la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais pour envisager une belle prospérité sociale et économique commune. Culture commune, similitudes, complémentarités, projets d’avenir : tout nous rassemble. Par ailleurs, cela n’enlève rien à nos bonnes relations avec la Champagne-Ardenne. Ce qui nous a liés à cette région, notamment les filières agricoles et agroalimentaires, n’a aucune raison de disparaître demain. Bien au contraire, les coopérations inter-régionales doivent encore se renforcer.
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Bref, vive la Picardie, vive le Nord-Pas-de-Calais et vive la France, bien sûr !
S’agissant du sous-amendement de Jean-Pierre Allossery, comme beaucoup de Picards, je suis déçu et même choqué par l’argumentation qui a été développée.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Exactement.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il a fait preuve de mépris.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je ne reconnais pas la solidarité et l’accueil légendaires de nos cousins du Nord-Pas-de-Calais. Je suis d’ailleurs convaincu qu’il y a un profond décalage entre les Ch’tis et les élus cosignataires du Nord.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Absolument.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Si ce sous-amendement se fonde sur une certaine iniquité territoriale et des difficultés particulières dont nous souffrons notre territoire, il existe un outil simple pour y remédier : la péréquation.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Cela serait bien d’en parler, c’est un vrai sujet.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : C’est cela que j’attends de la part de mes amis socialistes, plutôt qu’une argumentation choquante. Pour ma part, je crois aux hommes de Picardie, aux hommes du Nord. Ils ont une culture commune, des complémentarités, des similitudes et beaucoup d’énergie pour réussir ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Beaubatie.
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Dans quelques heures, nous devrons nous prononcer sur la délimitation des régions, et ce sera un moment de satisfaction. Avec la proposition de fusion Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, nous avons su prendre en compte des critères objectifs : liens historiques et culturels certes, mais surtout flux de population, infrastructures de transport et coopérations économiques existantes.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Très bien.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Après le Maroilles, on attaque le Cantal ! (Sourires.)
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : La création de cette grande région va renforcer les partenariats, en lancer de nouveaux et permettre la poursuite du développement de ma région actuelle, le Limousin, et de mon département, la Haute-Vienne. Cette nouvelle dynamique était indispensable pour notre avenir.
En conclusion, la proposition de réorganisation Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes recueille l’adhésion des acteurs économiques, sociaux, touristiques et d’une très large majorité des Limousins.
M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Très bien.
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : Elle devra s’accompagner, monsieur le ministre, de moyens…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Curieusement, on n’en parle pas.
Mme Catherine Beaubatie (Parti socialiste) : …pour permettre l’aménagement de nos infrastructures, tant pour le rail, avec la LGV, que pour la route ou le très haut débit, afin de nous inscrire durablement dans une dynamique de progrès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Bies.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Je ne voudrais pas laisser croire qu’il n’y a que des conservateurs en Alsace.
M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Oh !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Le sous-amendement de M. Straumann ne peut en aucun cas être représentatif et les fameux treize députés alsaciens sur quinze en aucun cas s’exprimer au nom des Alsaciens ni de l’Alsace.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous verrez lorsque vous aurez perdu le siège du Parlement à Strasbourg !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Je les ai écoutés attentivement et je déplore l’image qu’ils ont donnée de notre région. Ils se complaisent dans une attitude victimaire qui donne une impression erronée de l’Alsace, je suis au regret de le dire. Par ailleurs, je souhaite que chacun, eux y compris, fassent preuve de retenue. L’on a entendu parler de « l’Alsace aux Alsaciens », rappelant un slogan de triste mémoire.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Personne n’a dit cela.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Monsieur Straumann, laissez-moi parler. Vous vous êtes déjà beaucoup exprimé. L’on a aussi entendu parler du redécoupage comme d’un viol fait à l’Alsace. De tels propos desservent ceux qui croient défendre une cause.
Ce sous-amendement est porteur d’une idée que je refuse absolument, à savoir l’isolement de l’Alsace.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est la région la plus ouverte !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : L’Alsace est une région dynamique, une région ouverte, au cœur de l’Europe, qui ne doit pas avoir peur, comme l’a rappelé à juste titre le ministre de l’intérieur, des autres régions, notamment de la région Lorraine.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez perdre Strasbourg comme capitale régionale !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : M. Hetzel a invoqué l’argument du droit local. Mais le droit local existe, en Moselle ! C’est donc un argument de mauvaise foi, un argument du passé. L’Alsace ne veut pas, ne peut pas vivre dans le passé.
Il faut que nous soyons en mesure de conjuguer notre identité et la modernité que propose ce projet de loi.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce que cela veut dire ?
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : S’agissant de l’amendement du rapporteur, permettez-moi d’utiliser un passage de la lettre que Jean-Pierre Masseret, président socialiste de la région Lorraine, a adressée au Premier ministre aujourd’hui. Si je me permets de l’évoquer, c’est qu’il l’a rendue publique. Il cite un ministre du Gouvernement : « Les futures régions doivent être porteuses d’avenir. Dans certains cas, des fusions s’imposent ; dans d’autres, non…
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est le cas de l’Alsace !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Si l’on veut donner de la force aux régions, il faut une capacité collective des habitants à tracer leur avenir, à s’appuyer sur leurs racines pour se projeter. Une région n’est pas seulement une administration ». Ces mots sont ceux de Jean-Yves Le Drian dans Le Monde daté des 13 et 14 juillet.
C’est exactement dans cet état d’esprit que nous nous sommes engagés, avec mon collègue strasbourgeois Armand Jung, mes collègues lorrains, dont Paola Zanetti ici présente, le maire de Strasbourg et beaucoup d’autres en faveur de la fusion de l’Alsace et de la Lorraine. Cette fusion nous paraît être le moyen de conforter et d’approfondir les coopérations déjà engagées, comme dans le domaine de la santé, des universités, de la transition énergétique ou encore des transports.
Savez-vous, monsieur Straumann, vous qui avez raconté beaucoup de bêtises ce soir, que près de 100 000 Alsaciens et Lorrains traversent ce qui constitue encore une frontière…
M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Une frontière ! N’importe quoi !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : …pour aller travailler dans la région voisine ? Non, apparemment. vous devriez un peu travailler la question.
Aujourd’hui, le rapporteur nous propose d’ajouter la Champagne-Ardenne. Nous sommes un certain nombre à considérer que c’est amener de la dilution là où il faut de la force.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Cela signifie encore la perte de Strasbourg !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : C’est aussi amener des divisions, de la confusion là où étaient en train de se former, n’en déplaise à certains ici présents, un consensus et une dynamique transpartisane. J’en veux pour preuve le travail remarquable qui a été engagé par Philippe Richert, président UMP de la région Alsace, et Jean-Pierre Masseret, président PS de la région Lorraine.
Vous l’aurez compris, nous considérons que cette nouvelle proposition n’est pas acceptable en l’état. Elle l’est d’autant moins que le rôle des métropoles, qu’il s’agisse, bien sûr, de celles de Strasbourg et de Lille, mais aussi de toutes celles que nous avons créées dans la récente loi qui leur est consacrée, n’est ni bien défini, ni suffisamment articulé avec les nouvelles régions.
Je conclurai en disant qu’il n’y a sans doute pas de bonne carte ni de bonne méthode…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Si, il y a une bonne méthode !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : …mais que rien n’interdit un peu de bon sens. Le bon sens, la cohérence, dans l’Est, ce sont l’Alsace et la Lorraine qui aujourd’hui incarnent une même ambition, un même chemin.
Compte tenu de l’esprit d’ouverture du Gouvernement, qu’a rappelé à plusieurs reprises le ministre de l’intérieur, j’ai bon espoir que d’ici à la deuxième lecture, ce bon sens et cette cohérence prévaudront. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, vous disiez tout à l’heure qu’il ne fallait pas avoir peur. Nous n’avons pas peur. Personne ici n’a peur. Nous avons juste des opinions différentes et nous les exprimons. En revanche, le Gouvernement, lui, a peur de beaucoup d’autres types de réforme. Il évite ainsi consciencieusement de s’attaquer à des réformes structurelles qui concernent directement les populations. La peur n’est donc peut-être pas dans le camp que vous croyez.
Je note aussi qu’il existe de grandes différences d’appréciation, au sein du parti socialiste comme au sein de l’UMP : ce débat est transpartisan, et c’est tant mieux. Il y a des convergences géographiques, des opinions, des convictions qui s’expriment, avec raison. Tout cela est parfaitement estimable.
Je constate que la Picardie a beaucoup voyagé : elle est partie en Champagne-Ardenne, puis en est revenue assez vite. D’après les journaux, c’est la Champagne-Ardenne qui ne souhaitait pas accueillir la Picardie, alors que celle-ci n’était pas contre. Cela fonctionne souvent dans un seul sens, comme s’il s’agissait de fusions-absorptions : la Picardie disparaît en se fondant soit dans la Champagne, soit dans le Nord-Pas-de- Calais, dont les élus pourtant, à l’exception de Gérald Darmanin, ne sont pas prêts à l’accueillir avec plaisir et bonté, comme on le voit dans certains sous-amendements.
Je regrette que ce texte n’ait pas été accompagné d’une étude impact sérieuse. Pourtant, nous disposons de services administratifs puissants en ce domaine. Nous sommes l’un des pays qui travaille le plus à son aménagement du territoire, et ce depuis de très nombreuses années, que les gouvernements soient de droite ou de gauche. Les administrations qui en ont la charge ont perduré, parfois en changeant de nom. Il est dommage qu’elles n’aient pas fourni une telle étude.
Nous aurions dû avoir dès le départ une discussion plus objective que celle que nous avons aujourd’hui, une discussion portant sur les réseaux de transport, sur l’économie, sur la valeur ajoutée que représente la fusion de telles ou telles région, dans le domaine de l’enseignement supérieur ou de la recherche par exemple. Il est bien dommage qu’il n’en ait pas été ainsi, c’est sur cette base que nous aurions dû construire cette réforme.
Pour en revenir à la Picardie, comme si peu de monde a envie de fusionner avec elle, d’autres solutions auraient dû être envisagées. La première aurait consisté à la laisser dans ses propres frontières, comme vous l’avez fait pour la région Centre. Nous aurions pu aussi avancer plus vite, faire disparaître les trois départements picards et les fusionner dans une seule entité, à l’instar de ce que veulent la Bretagne et l’Alsace. Outre de la cohérence, cela aurait permis des économies.
À propos d’économies, je n’entends rien de bien sérieux. Vous nous donnez des chiffres, qui évoluent au gré des articles de journaux et des déclarations ministérielles. Nous devrions au moins avoir une fourchette, accompagnée d’explications sur la façon dont ces calculs sont établis. En réalité, votre chiffrage n’a pas de fondements réels : il vous arrange d’un point de vue budgétaire, domaine auquel vous lient vos anciennes fonctions. Les ayant exercées aussi, je partage votre souci d’économies, mais encore faut-il qu’elles soient sous-tendues par des hypothèses crédibles, ce qui n’est pas le cas. Le fait de supprimer des départements au profit d’une seule entité, régionale, aboutira forcément à des économies qu’il aurait été judicieux d’évaluer.
Si vous ne vouliez pas d’une Picardie qui reste seule après disparition des départements qui la composent, il existait une deuxième solution, qui consiste à démembrer les régions en suivant une logique parfois départementale. Certes, cela ne fonctionne pas pour la Loire-Atlantique mais cela aurait pu pour la Picardie. Au nord, elle a un attachement pour la Somme ; plus à l’est, pour une partie du département de l’Aisne – Xavier Bertrand me corrigera s’il le faut ; l’Oise, quant à elle, est davantage tournée vers l’Île-de-France.
On ne redécoupe pas les territoires sans prendre en compte la vie quotidienne de leurs habitants. Ce sont des bassins de vie, ce sont des bassins d’emploi, ce sont des trains qu’on emprunte quotidiennement, ce sont des enfants qui partent faire leurs études. La plateforme de Roissy se situe à une quarantaine de kilomètres de Creil : les gens de Creil travaillent là-bas, se plaignent évidemment des problèmes de transports, qu’ils prennent tous les matins en direction du sud et non du nord !
Ce qui compte, c’est la vie des gens, pas des découpages technocratiques ou purement politiques. Il n’y a rien d’illogique à penser que tel département peut se voir rattaché à une autre région tout simplement parce qu’économiquement, sociologiquement, culturellement voire historiquement, il entretient un lien avec elle.
Il est regrettable que vous soyez passé à côté de cela. Vous auriez pu aller dans ce sens. C’est une bonne idée de vouloir réformer les territoires régionaux, de modifier les frontières, et de mettre fin au mille-feuilles territorial que nous avons tous dénoncé. Malheureusement, le Gouvernement ne s’est pas donné les moyens de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs.)
M. Jean-Pierre Le Roch (Parti socialiste) : Le sentiment d’appartenance à un territoire reconnu, cohérent, riche de sa culture et de son histoire, la volonté commune de ses habitants de partager une même ambition sont facteurs de dynamisme et de confiance dans l’avenir. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Voilà ce qui motive depuis des décennies l’attente très forte d’une réunification de la Bretagne à cinq départements.
Que de vœux unanimes en ce sens, votés à maintes reprises par le conseil régional de Bretagne, par des conseils généraux, dont celui de Loire-Atlantique, par des communes par centaines, de toutes sensibilités politiques, notamment celle dont j’ai eu l’honneur d’être maire, Pontivy, ville à la confluence du canal reliant Nantes à Brest et du Blavet canalisé. Ces vœux répétés montrent que le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne répond tout à fait à l’exigence de proximité des élus et des administrés.
Les sondages successifs convergent tous. Ils confirment ce fort sentiment d’appartenance, cette forte volonté de construire notre avenir dans une Bretagne réunifiée, indissociable de notre attachement à la République française.
C’est pourquoi je suis favorable à une Bretagne à cinq départements. Je voterai donc pour le sous-amendement présenté par François de Rugy. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur divers bancs.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Jean-Pierre Le Roch (Parti socialiste) : C’est dans cette perspective que je défendrai deux amendements assouplissant le droit d’option. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Claude Buisine.
M. Jean-Claude Buisine (Parti socialiste) : Je voudrais me joindre à mes collègues du Nord-Pas-de-Calais, ou de la Somme, comme Pascale Boistard, pour dire combien je me réjouis de la proposition de fusion de la région Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie. Cela formera une région d’avenir. Je ne vais pas reprendre les arguments déjà développés par mes collègues. Aujourd’hui, plus de 60 % des Picards et des habitants du Nord-Pas-de-Calais y sont favorables.
J’ai confiance dans le dynamisme de cette nouvelle région, dynamisme porté par sa population déjà mobilisée par ce projet. Avec ses 6 millions d’habitants, cette nouvelle région sera de taille européenne, notamment au plan agricole, industriel ou agroalimentaire. Elle bénéficiera également d’une situation stratégique intéressante entre Bruxelles et Paris, ce qui la rendra plus attractive encore.
Ces nouvelles activités pourront lui permettre de soutenir le projet de canal Seine-Nord Europe que nous attendons tous.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, pas tous !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il y a une chose extraordinaire dans cet hémicycle, c’est l’amour que portent l’ensemble des élus de notre pays à leurs territoires et à leurs régions. Dans cette perspective, toutes les interventions apparaissent légitimes. Elles n’ont pas besoin d’être caricaturées au-delà du raisonnable.
Oui, la France est multiple, elle compte des régions très différentes les unes des autres. Certaines, au fil des générations, ont su garder une identité particulière. Et ce serait aujourd’hui un handicap, une caractéristique méprisée, presque méprisable ! Eh bien non, monsieur le ministre ! Je crois que les Bretons ont raison d’être fiers d’être bretons, les Corses, épargnés, ont raison d’être fiers d’être corses, et les Alsaciens ont raison d’être attachés à leur région.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Tout à l’heure, l’un de nos collègues alsaciens a exprimé un point de vue parfaitement légitime. Cela dit, quand treize des quinze députés alsaciens expriment une opinion sur le devenir de leur région, on peut dire qu’ils représentent la majorité de la population de leur région !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il faut les écouter !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, une chose me paraît importante : nous sommes dans un pays qui connaît des difficultés, qui est confronté à une forme de déclin. Nos concitoyens ont besoin de références, et leur région reste une référence. Il est peut-être nécessaire que certaines régions s’unissent pour tracer un nouveau chemin et construire un nouveau destin. À titre personnel, j’aurais beaucoup de mal à exprimer une opinion sur l’évolution de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais : je me contente d’écouter les arguments échangés. Mais en tout cas, pour notre région, profondément tournée vers l’Allemagne, profondément tournée vers la Suisse, avec des investissements internationaux si importants, pour cette région où le bilinguisme est une notion essentielle, je sais que ces vertus, ces caractéristiques, forgent une part majeure de l’avenir. Et ce n’est pas faire injure à nos voisins et amis que de dire que nous souhaitons garder et construire une part de notre avenir sur ces spécificités.
Je vais vous dire ce que je regrette le plus : je comprends que l’on puisse nous dire que là n’est pas l’essentiel, qu’il y a peut-être une autre route, mais j’aimerais entendre des explications. Or je n’en entends pas. Je n’entends aucun 5764argument, sinon qu’il faut des grandes régions et par conséquent faire fi de la tradition, de la culture et du passé. Il faut de grandes régions : mais pour qui, pour quoi ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Même ça, ils ne feront pas !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui compte, ce n’est pas l’efficacité ? C’est de fixer un objectif politique, pour un semblant de réforme ? J’imagine mes concitoyens qui, se réveillant demain ou après-demain, apprendront que leur région va disparaître : quelles explications leur donnerez-vous ? Aucune ! C’est comme ça et ce n’est pas autrement !
J’aimerais simplement vous dire ceci, messieurs les ministres : pour qu’une réforme s’inscrive dans le temps, pour qu’elle passe le cap des alternances, car nous sommes dans un pays où il y a des alternances, il faut un minimum de consensus avec les élus, avec les territoires. Il faudra peut-être attendre mille jours, et nous saurons attendre, mais nous aurons raison ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il y a deux questions : l’une sur le Nord et la Picardie, et je fais confiance à Gérald Darmanin et Éric Woerth pour avancer sur ce sujet, et l’autre sur la Bretagne et l’Alsace, que je me permets d’associer.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Ah non ! Aucun amendement ne fusionne l’Alsace et la Bretagne ! (Sourires.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sur ces deux régions, je voterai l’amendement d’Éric Straumann et celui de M. de Rugy, puisque c’est le duplicata du mien. J’imagine donc qu’il votera pour le mien ! J’ai bien noté que M. Le Roch fera de même, ce dont je le remercie…
J’associe volontairement l’Alsace et la Bretagne, parce qu’il s’agit de deux régions à forte identité,…
Plusieurs députés du groupe SRC : Et les autres régions, alors ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …deux régions qui se sentent meurtries par ce projet, l’une, l’Alsace, parce qu’elle est complètement banalisée, intégrée dans un ensemble anonyme, et l’autre parce qu’elle se voit confirmer l’amputation de Nantes et de tout le département de Loire-Atlantique.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont deux régions qui pouvaient pourtant raisonnablement espérer beaucoup de ce projet. Et croyez-moi, en politique, la déception, l’espérance déçue est ce qu’il y a de pire ! On a le sentiment, dans ces régions, que Paris a peur de nos identités.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh que non !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et parce que Paris a peur de nos identités, il faut en quelque sorte nous museler, nous banaliser, nous restreindre ! Bref, ce sont deux régions qui ont le sentiment d’être oubliées. Je le dis avec une certaine solennité, messieurs les ministres : quand, à l’occasion d’un texte comme celui-ci, risque de se former un divorce entre Paris et deux belles provinces, il y a une vraie difficulté.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rien à voir !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Chacun comprendra le sens de « Paris », mon cher collègue ! Il y a une vraie difficulté, un vrai risque, et je vois très concrètement ce divorce s’esquisser. On l’a vu lors de l’affaire de l’écotaxe,…
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : C’est vous qui l’avez votée !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …on l’a vu sur la situation économique. Des entreprises défaillantes, Doux, Tilly-Sabco, Gad – n’ont jamais reçu de concours de l’État.
Plusieurs députés du groupe SRC : Ce n’est pas vrai ! Vous racontez n’importe quoi !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Voilà ce que nos compatriotes constatent, et avec d’autant plus d’amertume que, pour 56 % d’entre eux en Bretagne, ils ont voté pour François Hollande ! Ce que je redoute, c’est ce divorce.
Je vous invite donc, messieurs les ministres, à utiliser ce texte pour valoriser au contraire ces régions, qui ne demandent qu’à être pionnières. L’Alsace peut être pionnière en fusionnant avec les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin : elle anticiperait la réforme que vous prétendez porter puisque, à partir de 2020, il n’y aura plus de département. Laissez-les donc anticiper ! La Bretagne aussi pourrait être pionnière dans la coopération, avec une belle région du Val-de-Loire,…
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Il va pleuvoir sur l’estuaire ! Bravo la cohérence !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …une région déjà reconnue par l’UNESCO, une région dans laquelle l’Anjou, cher à Michel Piron, aurait tout lieu de s’intégrer et de s’associer.
Vous avez dit aux Alsaciens, monsieur le ministre, mais vous auriez pu le dire aux Bretons, qu’ils ne devaient pas s’inquiéter, que leur culture, leur identité linguistique ne souffriraient pas de cette confusion dans une grande région. Ce n’est pas vrai ! Pour nous, la culture et l’économie sont associées et c’est sur ce socle culturel, qui est une occasion de cohérence, de réseaux, d’appropriation, que se bâtit un développement économique. La culture, ce n’est pas la cerise sur le gâteau, les costumes que l’on revêt le dimanche ! C’est un comportement qui irrigue l’ensemble de nos attitudes, y compris en matière sociale et en matière économique ! C’est pour cela que je m’inscris en faux contre votre raisonnement, pardonnez-moi, monsieur le ministre.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais il ne s’agit pas de cela ! On ne vous retire rien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et pardonnez-moi, mon cher Michel Piron, mais quand on interroge les Bretons des cinq départements sur les trois hypothèses qui leur sont proposées – la Bretagne à quatre, la Bretagne à cinq, que je défends, et le grand ensemble, au sens des HLM, d’ailleurs, puisqu’on associe des tas de gens – seulement 6 % d’entre eux se prononcent pour le Grand Ouest. Ils n’aspirent pas à la confusion mais à la coopération avec nos voisins, qu’ils soient Normands ou du Val-de-Loire !
M. Luc Belot (Parti socialiste) : C’est la France de Pompidou qu’il vous faut !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Si nous savons entendre ce type de propos, si nous votons les amendements Straumann, de Rugy et Le Fur, nous rectifierons dans un sens très positif votre texte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Si je m’exprime pour la première fois dans ce débat, c’est pour apporter mon soutien à l’amendement d’Éric Straumann. Je ne vais pas, monsieur le ministre, vous parler de géographie, vous asséner des chiffres, vous parler de culture ou encore de langue. Je vais vous parler de la seule chose qui distingue l’Alsace du point de vue du thème de la loi que nous examinons, à savoir la réforme des collectivités. C’est la seule région de France métropolitaine qui, dans un passé récent, a pris des initiatives sur ce sujet, a exploré des possibilités, a pris des risques, en organisant un référendum qui, malheureusement, a été négatif. Si vous nous aviez d’ailleurs un peu aidés à l’époque, monsieur Bies, peut-être n’en serions-nous pas à nous arracher les cheveux sur une carte ; peut-être en serions-nous déjà au deuxième texte, à nous poser la question des compétences. Mais là n’est pas le sujet.
Ce que je veux dire, monsieur le ministre, c’est que la seule raison de distinguer l’Alsace dans la discussion de ce soir, c’est que l’Alsace est volontaire pour faire une expérimentation, pour atteindre en définitive le but que vous-même poursuivez, à savoir supprimer un niveau de collectivité entre région et département. Nous sommes prêts à le faire, mais pour avancer sur ce sujet, par exemple pour créer une collectivité à statut particulier, puisque c’est possible, il faut ce soir décider de laisser l’Alsace dans ses contours actuels. Ce n’est pas une finalité, c’est un point de départ que nous vous proposons.
Par ailleurs, je voulais vous dire, monsieur le ministre, que je suis d’accord avec vous sur deux points essentiels. D’abord, nous sommes ici pour servir d’abord la République ; et pour servir la République, il faut que nous soyons capables de moderniser son architecture institutionnelle. L’Alsace veut le faire, veut contribuer à cet effort, en suivant une trajectoire particulière certes, mais avec la même finalité. Et deuxième point d’accord : je ne parle pas du passé, je regarde, comme vous, vers l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Grouard.
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous l’avons bien compris, dans ce débat, chacun défend avec passion le territoire qu’il pense représenter. C’est fort juste. Mais je ne voudrais pas que l’on en vienne à amalgamer deux régions et deux propositions qui n’ont selon moi rien à voir l’une avec l’autre. La proposition de nos collègues alsaciens a toute sa cohérence et nous avons senti que l’on ne pouvait pas procéder à un découpage administratif dans un cas où la force et la spécificité de l’histoire, souvent troublée, sont si prononcées. La proposition qu’ils font aujourd’hui est résolument moderne, puisqu’elle suppose cette expérimentation d’un regroupement de départements avec une région dont il avait été question lors de la discussion générale. C’est la logique que chacun recherche, dans le prolongement de ce que vient de développer Antoine Herth.
Mais une autre proposition cherche à y être comparée : la proposition bretonne. La différence, pardonnez-moi de le dire, est qu’elle comporte un élément qui pourrait être perçu comme quelque peu choquant. Chacun peut comprendre que la Loire-Atlantique doive venir se regrouper avec la Bretagne, mais on ne peut pas ensuite laisser le reste des Pays de la Loire se débrouiller comme il peut, ou l’envoyer se regrouper avec la région Centre, puisque de toute façon on ne sait pas trop ce que c’est !
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Eh oui ! Quel mépris !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La région ainsi créée en viendrait à s’appeller « Val-de-Loire », car on ne sait pas trop en fait de quoi il s’agit, et inclurait la Mayenne, si vous avez la carte de la France en tête à cette heure avancée. Mais expliquez-moi en quoi la Mayenne constitue un département du Val-de-Loire ! Retournons tous à nos chères études de géographie, voire d’histoire !
M. Yannick Favennec et M. Michel Piron : Nous sommes d’accord !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je suis confus de dire à nos collègues que dire qu’ils veulent une région bretonne découpée d’une certaine manière et que les autres n’ont qu’à s’en débrouiller n’est pas recevable. Non, ce n’est pas recevable.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Exactement !
M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ainsi que je l’ai dit dans la discussion générale, le cœur de France qu’est la région Centre a aussi son identité, aussi sa cohérence. Je respecte chacun dans ses propos, et je souhaiterais que chacun en fasse de même pour ce qui concerne nos régions. Je répète donc que la région Centre n’a pas vocation à servir de variable d’ajustement des choix et des démêlés bretons !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Il a raison !
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je veux, à mon tour, revenir sur le sous-amendement bkno ek510 et rassurer le rapporteur, qui pense que les treize députés alsaciens ne sont pas des députés de la nation à part entière.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Je n’ai jamais dit ça !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous sommes là parce que nous pensons que nous sommes dans le vrai.
Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que le rattachement de la Champagne-Ardenne à l’Alsace et la Lorraine vous semblait évident.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Cohérent !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Or nous avons constaté que ce rassemblement n’est intervenu que lors de la dernière mouture, après d’autres propositions de modification de la carte de France.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Donc l’évidence n’est pas si grande que cela.
Personne ne peut nous reprocher notre forte identité régionale, une culture vivante, une langue régionale pratiquée par un tiers de la population, un droit local et un régime concordataire qui n’empêche d’ailleurs pas une laïcité de bon aloi. Ce sont des réalités du quotidien dans une Alsace qui affiche un dynamisme économique incontestable. De grandes entreprises, mais aussi des PME contribuent non seulement à la richesse nationale mais pèsent aussi favorablement dans la balance du commerce extérieur de la France.
Il ne s’agit pas du tout d’un repli sur soi, mais bien d’une volonté d’aller de l’avant. Nous n’avons pas réussi, certes, à être pionniers en matière de collectivité unique en fusionnant les deux départements et la région. Sans doute n’avons-nous 5766pas été assez persuasifs et n’avons-nous pas su motiver davantage les Alsaciens lors du référendum. Il est vrai aussi que les tergiversations des socialistes strasbourgeois ne nous ont pas aidés.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le ministre, depuis le début de la soirée, vous dits avec le président du groupe socialiste que vous êtes prêts à faire évoluer la carte proposée en commission. Vos arguments, en reconnaissant la puissance de l’identité alsacienne, vont d’ailleurs dans notre sens. La collectivité unique, une Alsace alsacienne, sera capable, je vous rassure, de marier modernité et tradition.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Or force est de constater que tout semble verrouillé. Nous pensons que la solution n’est pas dans l’uniformité de vos réponses. Monsieur le ministre, vous n’avez pas dit un mot de Strasbourg capitale européenne. Pourtant, cela fait aussi que l’Alsace soit une région à part entière. Le siège de la région est d’ailleurs un enjeu majeur, et c’est vrai ailleurs, car la puissance d’une région et son rayonnement sont directement fonction de la synergie entre son principal pôle urbain et le reste de son territoire. Or Strasbourg ne sera jamais capitale pour les Meusiens ou les Champenois et Nancy, Metz ou Reims ne seront pas capitale pour les Alsaciens. Quel que soit le compromis, Strasbourg sera perdante, avec un scénario identique à la contestation du siège du Parlement européen.
La coopération transfrontalière, très présente, se fait sur des espaces concrets. Comment un même service basé à Strasbourg, à Nancy ou à Reims s’occupera-t-il demain du Rhin supérieur, de PAMINA ou de Saar-Lor-Lux ? Pour l’Alsace, les perspectives d’emplois et d’innovation sont avec la Suisse, le Bade-Wurtemberg et le Palatinat. La solution qui nous est proposée perturbera nos partenaires étrangers et dispersera les efforts transfrontaliers, ce que nous regrettons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le député, un mot sur Strasbourg capitale européenne. Lorsque j’étais ministre des affaires européennes, j’ai eu à plusieurs reprises, aux côtés des élus strasbourgeois, toutes tendances confondues, à contrer les velléités d’un certain nombre de parlementaires européens non Français…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Comme vos prédécesseurs !
M. Bernard Cazeneuve : Certes, monsieur Wauquiez mais je l’ai quand même fait ! C’est pourquoi lorsqu’un député de votre groupe prétend que cette question ne nous a jamais préoccupés, je me permets simplement de lui dire que ce n’est pas exact. Plusieurs exemples témoignent de cet engagement.
Par ailleurs, on ne peut pas être une région d’accueil d’une capitale européenne et vouloir rester seul, alors que ce qui caractérise une capitale européenne est précisément sa puissance d’ouverture. Strasbourg rayonne suffisamment au plan européen pour ne pas avoir peur de perdre son identité, qui est aussi éminemment européenne, dans un ensemble plus large. Il y a une forme d’incohérence entre le fait d’appartenir à une région qui est une capitale européenne éminente, qui veut le rester et qui dispose pour cela de tout le soutien du gouvernement français et du pays tout entier et le fait d’avoir peur de s’inscrire dans un ensemble plus large. On ne peut pas à la fois revendiquer Strasbourg comme capitale européenne et ne pas avoir l’idée que ce statut de capitale européenne la protège de son statut régional, quel que soit le périmètre de la région à laquelle elle appartient.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Le centre de gravité passe à Nancy !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le ministre, je ne commencerai pas par une fable de Jean de La Fontaine car je n’ai pas trouvé de vers en patois ou en picard. Je suis un homme de Champagne, mais au vu de la façon dont sont organisés les débats, je vois qu’il n’y a pas de concession à attendre.
À défaut de La Fontaine, pensons à Danton : il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et la France sera sauvée. La France n’est pas menacée, les Autrichiens ne sont pas là, mais je considère que le Président de la République a fait preuve, avec la première carte, d’une certaine audace, même si la Picardie a été depuis un peu ballottée. Il fallait vraiment mettre le problème sur la table comme il l’a fait.
Vous, monsieur le rapporteur, avez fait également preuve d’audace en souhaitant, quelles que soient les conditions, modifier cette carte par un amendement. Bien évidemment, ça coince. Pour la Champagne-Ardenne, la Lorraine, l’Alsace, vous ne trouvez pas les arguments qui vont ont été opposés cohérents. Je trouve votre réponse un peu légère. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de cohérence sans donner d’explication. Dans votre proposition, le Nord-Pas-de-Calais est intégré à la Picardie, et vice versa... À ce propos, les règlements de comptes auxquels nous avons assisté, y compris au sein de la majorité, récupérés d’une façon un peu grotesque par l’opposition, ne sont pas très dignes compte tenu d’un sujet qui engage vraiment l’avenir de la France.
Le président de Champagne-Ardenne a fait voter son conseil régional, qui s’est prononcé majoritairement pour la fusion avec la Picardie. Il l’a fait voter non sur des bases politiques mais sur un vrai projet de développement économique.
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le rapporteur, nous tenons ce projet à votre disposition. J’aimerais que vous me disiez très précisément quel est l’argument qui a fait que la Picardie quitte la Champagne-Ardenne pour rejoindre le Nord-Pas-de Calais, en dehors de quelques kilomètres de côtes en commun, du même patois et de l’AOC Maroilles ? Quels sont les arguments de fond qui vont donner de la force au développement économique et faire reculer le chômage ? Pour ce qui est des pôles de compétitivité, la Champagne-Ardenne travaille avec la Picardie et la Lorraine depuis longtemps. Vous aviez là un véritable projet structurant pour l’arc nord-est. Et je pourrais multiplier les arguments.
Je vous disais de faire preuve d’audace. Vous ne trouvez pas de solution sans cela. Je voudrais reprendre les arguments qui ont été avancés par M. Woerth tout à l’heure : vous vous êtes trouvés bloqués par le fait qu’il ne fallait pas procéder à un découpage à l’intérieur des régions, ni toucher à la région Île-de-France. Mais si l’on veut vraiment aller au fond des choses pour ne pas avoir à y revenir, il faut tout mettre sur la table. La région Picardie ne se résume pas au département de la Somme, elle comprend deux autres départements. Je ne sais pas si l’on parle le picard ou le ch’ti à Chantilly, mais j’ai le regret de vous dire qu’on ne le parle pas à Château-Thierry.
Il faut aller au fond des choses, et prendre en compte la vie quotidienne des gens. Je rappelle que Saint-Quentin est attiré par le Nord et que Jean-Pierre Balligand, qui a été député de la Thiérache, a milité pour sa part pour que la Thiérache aille vers Reims. La vie des gens dans le sud de l’Aisne est déjà très engagée avec le G10, un groupement autour de Reims, Laon, Soissons et Château-Thierry. Toutes les communautés de communes et d’agglomération se sont prononcé contre cette proposition, et le conseil régional de Picardie s’est abstenu. Il ne suffit pas de dire qu’il y a un « mouvement » pour que cela soit vrai !
La vie quotidienne des gens, c’est important. On me dit que des coopérations interrégionales pourront continuer, comme dans la santé, mais ce n’est pas possible. Et les jeunes qui habitent Château-Thierry vont poursuivre leurs études à Reims. Quant aux axes de communication… Arrêtez ! Pour aller à Lille en train, on est obligé de passer par Paris !
On nous dit encore qu’il s’agira d’une grande région. Mais quand on est une petite ville, rurale, moyenne, on doit savoir que les métropoles vont nous aspirer et qu’elles vont contribuer à l’accroissement de déserts territoriaux. Sans parler de la zone AOC, qui va être scindée : cela représente un chiffre d’affaires de 4,5 milliards, dont plus de la moitié à l’extérieur ! La véritable force, cela consiste à donner de la cohérence à ce qui est une plus-value, pas seulement pour le territoire mais pour la France !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faut faire preuve d’audace et aller jusqu’au bout afin de trouver une solution. Bien sûr, le droit d’option en est une mais il faudra pour cela attendre 2016. Il aurait été bon de tout mettre sur la table pour mieux prendre en compte les attentes de nos habitants, y compris dans le département de l’Aisne.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Je ne parlerai pas d’une région en particulier, parce que certaines interventions m’ont fait penser à des débats que nous avons eus ici sur l’identité nationale et que j’ai trouvé certains propos choquants. Je reviendrai plutôt sur l’amendement du rapporteur et sur la réflexion que le Gouvernement a portée à travers les trois principes qui ont guidé la redéfinition des limites des régions : la contiguïté, une taille et une richesse suffisante, et enfin une histoire commune, fondée sur des coopérations réelles et des infrastructures existantes.
La question, depuis plusieurs heures ici, est de savoir si une configuration plus large est possible. Ces critères la permettent, mais il ne saurait toutefois être question de démembrer des régions existantes. Prendre deux, trois ou quatre départements pour les recoller dans de nouvelles régions reviendrait à renoncer aux principes.
L’article bk1erek doit aussi s’apprécier à la lumière de l’article 3. Le texte ne prévoit pas de limites au nombre de départements d’une même région qui, simultanément ou successivement, rejoindraient d’autres régions. Les majorités requises peuvent en effet être atteintes non dans un objectif de cohérence, mais pour des raisons d’opportunité. Ce mouvement d’ensemble priverait les régions d’origine de ce qui a fondé leur création et a autorisé leur maintien en 2014.
La stabilité recherchée par le regroupement ou le maintien de régions existantes ne peut permettre ce mouvement diffus et centripète de départements quittant une région au risque de la déséquilibrer économiquement. Il appartient donc au Gouvernement de faire en sorte que la possibilité de modifier les limites des régions dans les années à venir soit limitée et ne puisse porter atteinte à l’équilibre économique trouvé par la réforme. C’est ainsi que nous garantirons une certaine cohérence au plan national, à travers la carte de M. le rapporteur.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude Sturni.
M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : À mon tour, je voudrais défendre les amendements que nous avons cosignés, nous, les fameux treize députés alsaciens. Nous défendons un projet qui est tout sauf conservateur : comme cela a été dit avant moi, nous avons été en Alsace les seuls à oser un projet novateur, un projet courageux. Ne nous taxez surtout pas de conservatisme, sinon il faudra reprendre les éléments de ce débat d’il y a à peine un an. On pourra alors constater qui a pris la défense d’un projet de progrès pour nos collectivités territoriales.
Je voudrais, monsieur le ministre, revenir sur les objectifs mêmes de cette réforme. La priorité pour notre pays étant le développement économique et l’emploi, à travers la réforme de l’État et l’amélioration des comptes publics, votre projet sera-t-il pour l’Alsace porteur de progrès ?
Pour ce qui est du développement économique, vous le savez, nous sommes une région frontalière. J’ai la chance d’être le député d’un bassin d’emploi où le taux de chômage est faible, autour de 7 %, grâce à un atout fondamental : la présence des entreprises allemandes. Nous avons près de cinq mille emplois industriels dans des entreprises à capitaux allemands. J’ai fait l’effort de rencontrer chacun de leurs dirigeants en prévision de ce débat. Je leur ai demandé ce qu’ils attendaient du travail que nous avons à faire ensemble et comment la réforme pourrait améliorer leur perception de leur implantation sur le sol français, en l’occurrence alsacien. Ils m’ont cité trois atouts : le bilinguisme, le droit local et les infrastructures.
Voilà ce que le monde économique attend de nous. J’ai rencontré également des responsables syndicaux : ils sont sur la même longueur d’onde. C’est peut-être un des éléments de notre culture : nous sommes capables de créer du consensus dans nos entreprises et d’analyser leurs problèmes et ceux de nos territoires, en vue de les résoudre ensemble.
J’ai entendu tout à l’heure, et cela m’a fait de la peine, des commentaires de collègues qui visiblement ne connaissent pas le droit local alsacien-mosellan. J’ai entendu des moqueries, des ricanements, j’ai même entendu dire que ce droit local remontait à très loin. Moi, j’affirme ici que ce droit local, nous en sommes fiers. Ce droit local est performant, ce droit local nous donne des atouts dans la compétition économique et ce droit local, nous voulons le défendre. Il n’est pas ringard. Ce droit local, il est du bkXXIeek siècle et s’il y a quelque chose à faire, c’est essayer de s’en inspirer.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Mais oui !
M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Juste un exemple, pour l’information de certains qui ne connaîtraient pas nos particularités : nous avons un régime local d’assurance maladie.
M. Florent Boudié : Sauvé par les socialistes !
M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Figurez-vous que ce régime local est équilibré, en Alsace, au point que nous avons réduit le taux de cotisation !
Mon premier constat est donc que nous avons des atouts. Pourquoi voulez-vous casser ce qui fonctionne ? Pour quoi affaiblir ces particularismes alsaciens dans une très grande région ? Je cherche, comme d’autres, vos motivations.
Et puis, monsieur le ministre, vous avez parlé d’identité et de modernité. Je ne peux imaginer que l’identité ne soit pas un élément de cette modernité. Nous voulons développer cette identité. Ce n’est pas pour nous singulariser : nous sommes Français, nous sommes Européens en Alsace. Mais en même temps, donnez-nous la possibilité de garder, voire de développer cette identité alsacienne ! Cette identité, ce n’est pas qu’un mot, un discours sur notre passé : c’est des outils pour l’avenir.
Comment ne pas imaginer que certaines organisations, certains médias, vont s’articuler autour de cette très grande région ? Où va passer France 3 Alsace ? Où va passer France Bleu Elsass ? Nous avons la chance d’avoir ces médias publics qui font un travail tout à fait intéressant, mais vous savez bien qu’ils se sont organisés autour des régions.
Un dernier point concernant l’identité : c’est la politique éducative. Nous avons en Alsace développé le bilinguisme, fruit d’un consensus entre tous les élus et avec les services de l’État. Je voudrais à ce propos saluer M. le recteur, parce qu’il a compris quel atout représentait ce bilinguisme. Ce n’est pas faire injure à qui que ce soit de penser que dans une très grande région, ces questions-là seraient diluées parmi d’autres priorités. Les élus alsaciens voudront continuer à peser pour soutenir budgétairement le bilinguisme, par exemple, mais force est de constater que tel n’a pas été le cas dans les régions auxquelles vous souhaitez nous associer. Ce n’est pas un procès d’intentions, c’est un hommage au travail qui a été fait depuis des années par les Alsaciens dans un consensus très large.
Je finirai avec les infrastructures. En Alsace, région frontalière, nous avons le Rhin. Les questions de franchissement du Rhin sont cruciales : pour nous, et pour la coopération avec nos voisins allemand et suisses. Dans une très grande région, comment allons-nous faire ? D’autant que vous allez attendre des collectivités qu’elles réduisent la voilure, qu’elles améliorent les comptes publics. Sauf à croire que nous allons réduire les services à la population, tout cela se traduira nécessairement par une réduction des investissements.
La modernité, c’est de pouvoir aller vite, c’est de pouvoir décider. Eh bien, je ne crois pas que la très grande région, en ce qui nous concerne, soit synonyme d’efficacité ni de rapidité de décision.
M. Marc Le Fur : Très bien !
M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : C’est pour cela aussi que je soutiens l’amendement d’Éric Straumann.
Nous avons énormément travaillé dans le passé sur ce qui est bon pour l’Alsace. Nous avons démontré que cette région pouvait servir de laboratoire pour d’autres territoires en France. Je voudrais appeler votre attention, à cette heure de la nuit, sur l’importance de ne pas casser ce qui fonctionne. Donnons-nous de l’air, donnons-nous la possibilité d’aller plus loin. C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Wauquiez.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Avant tout, je signale qu’il est 3 heures 25. Il me semble que sur de tels sujets, un minimum de décence ne serait pas de trop dans le travail parlementaire, mais je laisse la question ouverte.
Pour répondre à M. Cazeneuve, rendons à César ce qui est à César : la bataille que nous avions menée contre les nouveaux agendas Strasbourg capitale européenne l’a été à l’initiative des parlementaires alsaciens, et les ministres MM. Lellouche et Léonetti avaient pris le risque d’aller devant la Cour de justice pour faire sanctionner les propositions qui avaient été faites. C’est grâce à tout ce travail, notamment des parlementaires, dont certains sont présents ici, que la France avait obtenu gain de cause.=
Sur le fond, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’ai juste une question : pourquoi ? Juste : pourquoi ? Ce qu’on attend de votre part, c’est une réponse précise. Quels sont les critères de choix ? Sur quoi se fonde votre décision ? Sur quelles bases faites-vous basculer un bloc de région vers un autre ? Tout se résume à cela. Mais ce qui est frappant, je pense que Serge Grouard le reconnaîtra, c’est que nous n’avons aucune réponse.
Personnellement, je me réjouis que l’Auvergne se rapproche de Rhône-Alpes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Cela me convient très bien : nous pourrons jouer de nos complémentarités et nous y serons très bien. Mais en tant que député de la nation, ce que je dois examiner, c’est la cohérence de l’ensemble de l’édifice. Les interpellations de nos collègues bretons, du Nord ou de l’Ouest posent d’abord la question de la rationalité de votre travail. Avez-vous cherché à faire de grandes régions ? Non, puisque vous en laissez subsister un certain nombre de petites. La taille n’était donc pas un critère commun de rationalité dans votre carte.
Vous êtes-vous êtes fondés sur des identités régionales fortes ? Parfois oui, mais ce que vous octroyez à la Corse, vous le contestez à la Bretagne et à l’Alsace : ce n’est donc pas un critère commun. L’objectif était-il de changer, puisque le changement vaut chez vous principe de réforme ? Pour certaines régions, il le fallait visiblement : le Limousin était sommé de bouger dans tous les cas. Mais dans d’autres cas, vous vous contentez de l’existant.
Et puis il y a eu des mouvements perpétuels, ce qui mine la cohérence de votre projet. Cela a été extrêmement humiliant pour les élus de Champagne-Ardenne, par exemple : avant la fameuse réunion d’arbitrage à l’Élysée, ils allaient dans une certaine direction, à 20 h 10, ils allaient dans une autre et dans le cadre du travail parlementaire, vous leur en proposez maintenant une troisième ! Il n’y a donc aucune rationalité. On ne peut dégager de votre travail aucun principe commun. Pourquoi ? Pourquoi ?
Nous avons écouté le rapporteur avec intérêt. Il nous a dit que vous veilliez à la cohérence de votre travail. Pardonnez-moi, mais c’est un peu faible. Il nous a dit que vous faisiez en sorte de suivre vos objectifs. Pardonnez-moi, mais c’est une justification un peu faible pour des millions d’habitants.
Je me tourne, plein d’espoir, vers M. le ministre, qui invoque la modernité. Voilà qui est extraordinaire… Mais cela ne veut rien dire, monsieur le ministre. L’Alsace n’est-elle pas moderne ? (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et RRDP.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La Bretagne ne l’est-elle pas ? Le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie l’est-il ? (Mêmes mouvements.) Qu’est-ce que cela signifie, monsieur le ministre ?
La question que nous vous posons tous, je le répète, c’est le pourquoi. Quels sont vos critères ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il n’en a pas.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes-vous appuyé sur les bassins de vie de l’INSEE ? Sur des critères économiques ? Sur des critères universitaires et scientifiques ? Géographiques ? Élu de la montagne, j’aurais aimé, mais vous avez massacré les massifs montagneux. Vous avez massacré les Pyrénées, vous avez massacré le Massif central. Seules les Alpes ont été un peu préservées, mais c’était déjà le cas auparavant.
Vous êtes-vous fondé sur l’avis des populations comme certains, parmi les Verts, vous y invitaient ?
Votre travail ne contient aucun critère objectif, aucun dénominateur commun. Vous devez vous en expliquer devant la représentation nationale. Qu’est-ce qui justifie l’association de la Champagne-Ardenne avec telle ou telle région ? Nous sommes prêts à l’entendre. Qu’est-ce qui justifie votre approche sur la région Centre ou les Pays de la Loire ? Comment le Limousin, qui, dans votre travail, penchait dans une direction, peut-il maintenant basculer dans une autre ? Pourquoi ?
Il y a quelque chose qui devrait constituer pour vous un point d’alerte : les interventions des uns et des autres, Laurent Furst l’a très bien souligné, montrent beaucoup de passion, mais témoignent également que nombre de plaies sont à vif, que les habitants de certains territoires éprouvent le sentiment d’être outragés dans leur identité.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Oh !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : En effet, la seule réponse que vous avez donnée à nos interrogations, c’est l’arbitraire. Jusque-là, vous n’avez fourni que des explications en creux, sans dégager le moindre critère d’appréciation.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous devriez prendre garde, parce que le Premier ministre, qui visiblement vous inspire ou inspire en tout cas le rapporteur qui lui a succédé au sein de l’Assemblée nationale…
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Il y a pire, comme succession.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …a Clemenceau comme modèle. Il y a de très belles choses dans l’action de Clemenceau, mais d’autres le sont beaucoup moins, notamment lorsqu’il a manié la paire de ciseaux pour massacrer l’Europe au traité de Trianon, de façon extrêmement arbitraire, sans qu’aucun critère ne soit mis sur la table.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Mais sans excès, lui !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Ces propos, monsieur Wauquiez, ne vous grandissent pas.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est exactement de la même violence que vous faites preuve en agissant sans rationalité et sans critères objectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Monsieur Wauquiez, je ne suis pas votre élève.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Moi non plus. Je demande simplement une réponse claire.
M. Bernard Cazeneuve : Justement, vous pourriez poser vos questions autrement ! D’où vient pareille arrogance ? Sans doute du fait que vous n’avez participé à aucun débat. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Wauquiez, vous n’avez été présent…
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Répondez, cela sera plus courtois !
M. Bernard Cazeneuve : Vous me permettrez de vous répondre comme je l’entends. Vous êtes maître de votre question et je le suis de ma réponse.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Qui est arrogant ?
M. Bernard Cazeneuve : Vous m’interrogez comme un professeur exigeant une réponse immédiate avec d’autant plus d’arrogance que vous n’avez été présent à aucun moment du débat.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je suis présent depuis le début de l’après-midi !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Les propos du ministre sont indignes !
M. Bernard Cazeneuve : Vous êtes arrivé comme jaune d’œuf sur toile cirée en début de soirée, alors que l’on ne vous avait pas vu une seule fois depuis le début de ce débat.
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est faux !
M. Bernard Cazeneuve : J’ai demandé au rapporteur si l’on vous avait vu une fois en commission des lois, et ce n’est pas le cas. Vous avez été le grand absent de ce débat. Sans doute parce que vous êtes candidat à quelque responsabilité dans votre parti et que vous tenez à donner des gages à vos parlementaires, vous arrivez avec le verbe haut et une arrogance sans limite (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) comme pour faire oublier que, sur ce sujet, vous n’avez rien dit ni rien fait.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous dites est inacceptable.
M. Bernard Cazeneuve : Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le député Wauquiez, que lorsque l’on pose des questions dans l’hémicycle avec autant d’arrogance, il faut pouvoir assurer ses arrières. Premier point.
Second point : vous avez parlé de Strasbourg, mais, monsieur Wauquiez, pourquoi n’avez-vous pas expliqué devant l’Assemblée nationale aux députés d’Alsace que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, ni vous ni les ministres des affaires européennes dont vous avez cité les noms n’avaient été capables de signer le contrat triennal garantissant à Strasbourg les moyens dont elle a besoin pour assurer sa vocation de capitale régionale ?
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont en forte baisse !
M. Bernard Cazeneuve : Qui a signé ce contrat triennal, en y mettant les moyens ? C’est le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. C’est lui qui a honoré les engagements que vous aviez pris et que vous n’avez jamais tenus.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui devriez écouter les députés alsaciens. Cela vous éviterait d’être aussi prétentieux !
M. Bernard Cazeneuve : Il l’a fait en présence des parlementaires d’Alsace et du président du conseil régional, lequel s’est réjoui de l’action du gouvernement Ayrault tout en regrettant que vous n’ayez tenu aucun des engagements que vous aviez pris devant lui à Strasbourg. Je me permets de vous rappeler cet épisode.
Pourquoi ? me demandez-vous. Je vais vous répondre.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Quels sont donc les critères ?
M. Bernard Cazeneuve : Je vous vois bien énervé. Lorsque l’on se propose de vous répondre vous devenez subitement fébrile !
Pourquoi donc, monsieur Wauquiez, proposons-nous de rassembler l’Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin ? Exactement pour les mêmes raisons, avec la même rationalité que le député Bussereau, qui a lui-même demandé ce rassemblement ; avec les mêmes arguments et la même volonté de faire des choix rationnels que lui.
Pourquoi avons-nous proposé une grande région Est, monsieur Wauquiez ? Peut-être parce que nous ne sommes pas plus absurdes ou moins rationnels que M. Warsmann et d’autres, ou bien M. de Courson.
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Neuf des treize députés de la région ! Neuf des treize !
M. Bernard Cazeneuve : Nous avons les mêmes raisons : des relations existent en termes de transport ou de pôles de compétitivité, et il y a une certaine logique à rassembler une région agricole ayant des atouts, qui s’appelle la Champagne, avec une région de services qui dispose aussi de quelques atouts industriels, qui s’appelle l’Alsace, et enfin une grande région industrielle qui s’appelle la Lorraine.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Où est la cohérence ? Vous vous moquez du monde !
M. Bernard Cazeneuve : C’est pour ces raisons-là, monsieur Wauquiez, qu’un certain nombre de parlementaires de l’opposition, qui n’ont pas votre sectarisme, ont proposé cet amendement que nous faisons nôtre, avec les parlementaires de la majorité. Nous, nous ne souhaitons pas détruire, nous ne sommes pas des représentants de partis songeant d’abord à faire prévaloir les intérêts de leur groupe. Nous sommes soucieux de construire des logiques d’intérêt général.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous proposez l’inverse !
M. Bernard Cazeneuve : Pourquoi soutenons-nous la fusion de la Picardie avec le Nord-Pas-de-Calais proposée par le rapporteur ? Pour les mêmes raisons que celles qui conduisent M. Darmanin et des parlementaires de la majorité à la proposer aussi : pour des raisons industrielles, pour des raisons de transports, pour des raisons… de rationalité !
Pourquoi ne proposons-nous pas de rassembler la Bretagne avec les Pays de la Loire et pourquoi voulons-nous associer l’Alsace à une grande région ? Parce que, pour répondre à la demande de M. Le Fur et d’un certain nombre de parlementaires ici présents, nous souhaitons que les conditions soient réunies et que le temps nécessaire soit pris ; parce que nous, monsieur Wauquiez, nous ne recherchons pas la polémique mais les compromis et les consensus.
Vous demandiez pourquoi. Désormais, vous avez la réponse et vous auriez pu la trouver sur tous les bancs de votre groupe si vous aviez fait montre de plus d’ouverture et de moins de sectarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : L’Alsace n’a pas droit au compromis !