Réforme des retraites : Vote sur l'ensemble
debate, 26/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le ministre, nous voici arrivés à l’heure du vote solennel sur votre projet de loi relatif aux retraites. Ce sera donc avec solennité, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que je m’adresserai à vous cet après-midi.
Depuis le premier jour, nous n’avons cessé de dénoncer, d’argumenter, de proposer. Aujourd’hui, je m’en tiendrai à l’essentiel : cette loi est injuste ! Elle fait reposer l’effort, tout l’effort, sur celles et ceux qui donnent déjà tant et qui, demain, souffriront plus encore.
Monsieur le ministre, au cours des dernières semaines, votre projet de loi et l’attitude du Gouvernement comme du Président de la République ont fait trois victimes.
La première, c’est la nation, je veux dire par là l’ensemble des Françaises et des Français. Leur mobilisation répétée et massive le démontre : ils ne veulent pas de la réforme que vous leur proposez. Ce sont eux qui vont être touchés par votre projet de loi, qualifié même par un membre du Gouvernement de texte de « régression sociale ». Quel aveu !
M. Jean-Marc Todeschini : Eh oui !
M. Jean-Pierre Bel : En procédant ainsi, vous avez fait, au passage, une deuxième victime : depuis 2007, vous avez tué l’idée même de réforme !
Lorsque Nicolas Sarkozy a été élu à la présidence de la République, en 2007, il existait l’idée qu’une réforme a pour objet d’améliorer la vie des gens, la vie de ceux que nous représentons. Mais, depuis, qu’avez-vous fait ? Qu’en est-il de cette idée de progrès ?
Vous avez mis en place le bouclier fiscal, qui protège les amis du Fouquet’s et épargne très largement les hauts revenus, les grandes fortunes et les capitaux spéculatifs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean-Louis Carrère : C’est bien vrai !
M. Jean-Pierre Bel : Vous avez voté un plan de relance qui injecte de l’argent public dans les banques sans demander le moindre engagement en contrepartie.
Face à votre échec en matière de politique économique et sociale, vous avez identifié des boucs émissaires faciles, en particulier les élus locaux et leurs collectivités, mais surtout les plus fragiles, ceux qui ont du mal à se défendre, en concentrant sur eux la brutalité de vos paroles et de vos actes. Comme si cela apportait la moindre solution concrète aux maux de notre pays ! Comme si c’était là une attitude digne d’une grande République !
Et puis, cerise sur le gâteau, vous avez engagé une réforme des retraites commanditée par le patronat. Hier encore, à la télévision, on a vu Mme Parisot dicter la ligne de conduite à tenir sur les seniors et sur les jeunes, ligne aussitôt approuvée par le ministre présent !
M. Guy Fischer : Scandaleux !
M. Nicolas About : Et par la CFDT !
M. Jean-Louis Carrère : Il y en a qui sortiront au prochain remaniement…
M. Jean-Pierre Bel : Ce faisant, vous avez fait votre troisième victime : vous avez abîmé notre République, abîmé notre démocratie !
Vous vous êtes lancés dans une réforme pour laquelle vous n’aviez pas reçu de mandat : c’est un reniement de la parole d’État, une atteinte inouïe à la conception que nous avons de notre démocratie.
Vous vous êtes privés d’un véritable échange avec les partenaires sociaux : c’est un bien mauvais coup porté à notre démocratie sociale. Tous les syndicats confirmeront qu’aucune négociation collective digne de ce nom n’a eu lieu. Toutes les ouvertures qu’ils ont faites sont restées sans réponse ; toutes les demandes de dialogue social sont restées lettre morte.
Enfin, vous avez engagé la discussion de ce projet de loi en considérant que le Parlement devait se plier à vos impératifs de temps et de calendrier. Ce faisant, vous avez méprisé notre démocratie parlementaire.
Pourtant, les effets d’annonce n’ont pas manqué. Souvenez-vous, mes chers collègues : au début de nos travaux, que n’a-t-on entendu ! Il y aurait du temps pour débattre. Mais les débats ont été interrompus à l’Assemblée nationale, perturbés et censurés au Sénat, où l’ordre du jour a été modifié au gré des desiderata de l’Élysée.
M. Jean-Marc Todeschini : Malgré les promesses du président du Sénat !
M. Jean-Pierre Bel : Nous avons également entendu que le débat serait transparent. Mais vous n’avez eu de cesse de priver nos concitoyens d’un débat clair, en assénant que nous n’avions pas de projet alternatif, et cela au moment même où, notre projet, vous nous empêchiez de le défendre devant notre assemblée, où vous n’aviez de cesse de dénoncer nos propositions. Étrange paradoxe !
Vous nous aviez dit aussi que le Sénat serait respecté. Vous en aviez vous-même pris publiquement l’engagement, monsieur le président. Mais ne nous racontons pas d’histoires : le Sénat a été désavoué tout au long de cette séquence.
À quoi sert notre prétendue indépendance d’esprit si notre ordre du jour est fixé à l’Élysée ? Où est le respect du Sénat lorsque le Gouvernement décrète le recours à l’article 44-3, qui met un terme à nos débats ? Nos travaux doivent-ils être calqués sur la stratégie de communication de l’Élysée et sur les impératifs de calendrier du Président de la République ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez cru pouvoir vous exprimer en parlant, à propos de ce texte, du syndrome du dentiste. Mais je vous le dis : ce projet de loi fera du mal et le mal sera durable ! La manière dont le Gouvernement a conduit les débats laissera des traces.
Nous nous sommes employés à faire entendre notre voix et à présenter un autre projet. Pour ce qui nous concerne, nous allons à nouveau nous tourner vers les partenaires sociaux, vers les Français, pour débattre ensemble de nos propositions, sur ce sujet comme sur d’autres.
En effet, il appartient à ceux qui, aujourd’hui, sont opposés à votre funeste politique de construire l’alternative, d’offrir une espérance, de dire à tous qu’il n’y a pas de fatalité à la régression, que le mépris n’aura qu’un temps et qu’ensemble nous nous retrouverons pour tracer un autre chemin.
C’est notre responsabilité, c’est notre fierté, c’est notre honneur ! Oui, mes chers collègues, pour nous, aujourd’hui comme demain, un seul objectif, un seul chemin, un seul cap : rendre l’espoir aux Français ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
M. Yvon Collin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme d’un débat qui nous aura mobilisés durant trois semaines, y compris, bien souvent, la nuit.
Ces quelque cent quarante heures consacrées à l’examen du projet de loi portant réforme des retraites resteront gravées dans les annales de l’histoire parlementaire. Néanmoins, sur ce sujet majeur, nous aurions davantage débattu si, dans sa dernière ligne droite, le débat n’avait été faussé, pour ne pas dire censuré.
Je vous l’ai dit la semaine dernière, monsieur le ministre, je me permets de vous le répéter,...
M. Claude Domeizel : Il n’écoute pas !
M. Yvon Collin : ... le recours au vote bloqué sur cette réforme est et restera comme une faute politique. (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
De cet épisode parlementaire, nous retiendrons un texte voulu à tout prix par un Gouvernement resté insensible aux attentes de millions de Français qui sont descendus dans la rue pour dénoncer haut et fort l’injustice de cette réforme.
Monsieur le ministre, le Gouvernement commet une grave erreur de gouvernance en s’entêtant à faire passer coûte que coûte une réforme présentée comme arithmétique alors qu’elle est dogmatique, présentée comme négociée alors qu’elle est imposée.
D’ailleurs, bien avant que la rue ne gronde de colère, bien avant que les Français ne manifestent, nous étions nombreux ici à avoir alerté le Gouvernement sur les dangers d’un texte qui ne ferait pas l’objet d’un consensus républicain.
Moi-même, le 19 février dernier, lors des questions d’actualité, j’avais interpellé le M. le Premier ministre pour lui dire que « les réformes ne se font jamais contre les Français, mais avec eux, et que plusieurs de ses prédécesseurs l’avaient appris à leurs dépens ».
Mme Françoise Laborde : Très bien !
M. Yvon Collin : Souvenons-nous aussi qu’à cette époque le Président de la République s’était engagé, à l’issue du sommet social, à refuser tout recours au passage en force.
Gouverner, ce n’est pas pratiquer l’autoritarisme. Diriger, c’est conduire un peuple avec son assentiment. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)
Ce texte, et c’est son défaut majeur, est aux antipodes du consensus républicain. Alors que le principe d’une réforme était accepté, admis par la majorité de nos concitoyens, vous avez réussi, par des dispositifs faisant des salariés la seule variable d’ajustement, à déclencher un rejet généralisé.
Quant à la promesse présidentielle du 15 février 2010 de ne pas bloquer les débats, nous nous sommes aperçus depuis qu’elle a volé en éclats, c’est le moins que l’on puisse dire ! Du règlement méprisé à l’Assemblée nationale au vote unique décidé jeudi dernier au Sénat, le passage en force a bel et bien été imposé au Parlement !
Le comble, c’est que l’article 44-3 a été « dégainé » au moment de l’examen des articles additionnels, ceux-là mêmes qui auraient permis à l’opposition de défendre ses propositions, dont vous avez toujours nié l’existence. Et il est certain, monsieur le ministre, que vous avez tout fait pour les étouffer parce que, au fond, vous savez qu’une autre voie est possible !
Si vous nous en aviez donné l’occasion, oui, nous aurions pu faire valoir que d’autres pistes étaient envisageables, des pistes tenant réellement compte des carrières longues, de la pénibilité, de la situation des femmes, du handicap...
Certes, vous avez fait un pas en direction du système de retraite à points, auquel le RDSE et les radicaux sont particulièrement attachés. Cette avancée vous a d’ailleurs fait reconnaître, fût-ce implicitement, qu’il existait bien d’autres solutions que le relèvement de l’âge de la retraite !
Quand il était encore temps de rechercher ce consensus républicain dont je parlais à l’instant, j’ai demandé, avec mes collègues présidents des groupes CRC-SPG et socialiste, une suspension des débats. À quoi vous avez répondu, monsieur le ministre : « Suspendre ? Quelle drôle d’idée ! ». Pourtant, les drôles d’idées, il me semble que c’est plutôt chez vous qu’elles germent…
En effet, n’est-ce pas une drôle d’idée que de reporter l’essentiel du poids de la réforme sur les salariés quand les dividendes progressent toujours plus sans être fiscalement inquiétés ?
Quelle drôle d’idée aussi que de demander à ceux qui ont des métiers pénibles de travailler plus ! Quelle drôle d’idée de récompenser les salariés qui ont commencé tôt en leur demandant de travailler plus longtemps ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Enfin, sur la forme, quelle drôle d’idée que de brandir le vote unique sur un texte dont les enjeux exigeaient le débat le plus démocratique possible !
Vous le voyez bien, monsieur le ministre, c’est votre gouvernement qui a de drôles d’idées, de mauvaises idées. L’opposition vous l’a démontré. Les Français vous l’ont dit. Vous n’avez visiblement pas tout entendu. En conséquence, les radicaux de gauche et la grande majorité du RDSE ne voteront pas cette réforme des retraites ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le ministre, vous avez fait preuve d’une remarquable constance. Droit dans vos bottes, vous avez inlassablement répété que votre réforme était la seule possible pour combler le déficit du régime de retraite. C’est un mensonge ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Nous vous avons proposé de faire cotiser les revenus financiers au même taux que les revenus du travail. Vous avez systématiquement refusé le débat.
Vous avez martelé que cette réforme était juste. C’est un mensonge !
Elle repose à 85 % sur les salaires, et surtout sur les plus modestes d’entre eux – ceux qui ont commencé a travaillé tôt et qui vont devoir cotiser durant quarante-quatre ans pour accéder à la retraite –, sur les femmes, qui seront discriminées pendant longtemps encore dans leur carrière professionnelle.
Vous avez martelé que vous preniez en compte la pénibilité. C’est un mensonge ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Guy Fischer : Nous pouvons en citer neuf !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous avez refusé tout débat sur la pénibilité des métiers et transformé la pénibilité en invalidité individuelle.
Vous avez martelé que vous aviez sauvé les retraites par répartition. C’est un mensonge !
Rien n’est réglé après 2018, et vous avez d’ailleurs décidé d’envisager une réforme systémique dès 2013.
La vérité a été clairement rétablie par Mme Parisot, hier, à la télévision, où elle est apparue rayonnante. Elle a tenu à dire qu’elle était la marraine de cette réforme. (Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Mais nous le savions et l’avions d’ailleurs dit.
En effet, si le Président de la République a renié son engagement de 2007 de ne pas porter atteinte à la retraite à 60 ans, le MEDEF, lui, avait publié dès cette année-là le véritable programme de la droite : en finir avec la retraite à 60 ans et aller vers la retraite par capitalisation.
Mme Parisot se félicite du résultat et elle vous félicite. Il est bien clair que ce gouvernement et cette majorité ne veulent toucher à aucun des privilèges de ceux qui engrangent des dividendes, de ceux qui reçoivent de stock-options, de ceux qui touchent des retraites chapeaux, de ceux qui bénéficient de niches fiscales éhontées, de ceux qui jouissent du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. Guy Fischer : Voilà la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce qui est tout aussi clair, c’est que ce gouvernement et cette majorité veulent maintenant faire payer cette réforme des retraites aux salariés et à eux seuls, eux qui ont déjà payé la crise financière provoquée par ceux que je viens de citer !
Monsieur le ministre, l’immense majorité de nos concitoyens sont contre votre réforme. Ils le sont parce qu’ils ont très bien compris qu’elle était injuste.
Ils savent qu’il est scandaleux de repousser l’âge de la retraite quand des millions de salariés sont écartés, bien avant leur 60e anniversaire, du marché du travail par le patronat.
Ils savent aussi que l’on ne peut pas exercer de métier pénible au-delà de 60 ans, et même avant.
Ils savent que repousser l’âge de la retraite, c’est retarder l’entrée des jeunes sur le marché du travail. La jeunesse l’a bien compris, et vos dénégations sur le sujet n’y changeront rien.
Ils savent enfin que votre politique, c’est toujours plus pour la France d’en haut, toujours moins pour la France d’en bas. (Même mouvement sur les mêmes travées.)
Vous invoquez la légitimité du Parlement. Oui, le Parlement est légitime, et c’est la raison pour laquelle il ne mérite pas d’être malmené comme vous l’avez malmené depuis le début de la discussion parlementaire.
Quand le Gouvernement et sa majorité se trouvent à ce point en décalage avec le peuple, le bon fonctionnement de nos institutions devrait permettre de statuer. Notre système actuel verrouille les institutions, mais les politiques ont toujours la possibilité d’entendre et de prendre des décisions.
Vous devez répondre aux organisations syndicales et à nos concitoyens et accepter d’ouvrir un véritable dialogue sur l’ensemble des paramètres d’une réforme des retraites. Hélas, vous ne voulez rien entendre et vous ne répondez que par la provocation. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Monsieur le ministre, nous voterons contre votre réforme parce que nous voulons la justice sociale, la solidarité nationale, et nous voulons aussi qu’il soit mis fin aux privilèges exorbitants de quelques-uns. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet. (Applaudissements et vivats sur les travées de l’UMP. – Huées sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. Gérard Longuet : Le groupe UMP, avec conviction, votera les conclusions de la commission mixte paritaire. (Nouveaux applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Le groupe UMP les votera avec conviction parce que nous avons la certitude, monsieur le ministre, que votre loi est à la fois juste et forte. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
C’est bien entendu à dessein que j’utilise ces deux mots, chers collègues !
Elle est juste parce qu’elle sauve le régime de retraite par répartition. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Elle est forte parce que c’est la seule loi qui sauve effectivement, dans le contexte économique d’aujourd’hui, ce régime juste de retraite par répartition.
Nous ne sommes mus ni par le masochisme – c’est-à-dire le plaisir solitaire de s’opposer à tout le monde – ni même, chers collègues de gauche, par la cruauté, car nous connaissons parfaitement le monde du travail que nous représentons autant que vous. (Protestations sur les mêmes travées. – Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Louis Carrère : D’ailleurs, vous le rencontrez régulièrement au Fouquet’s !
M. Gérard Longuet : En revanche, il y a quelque chose que nous avons et qui vous a quelque peu fait défaut par le passé : je veux parler du sens de la responsabilité collective d’élus devant rendre des comptes à 64 millions de Français qui ont le droit de savoir si leur régime de retraite pourra continuer de fonctionner. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Ici, dans cette assemblée, nous avons une compétence forte parce que la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a présenté, à trois reprises, des rapports de fond qui tiraient le signal d’alarme. Vous apportez une réponse, monsieur le ministre, que vos prédécesseurs de 1982 n’avaient même pas esquissée puisqu’ils avaient refusé au Parlement un débat sur la retraite à 60 ans, de peur de faire apparaître leurs propres contradictions. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Jean-Jacques Pignard applaudit également.)
M. René-Pierre Signé : Nous avions gagné les élections et appliquions notre programme !
M. Gérard Longuet : Apporter cette réponse est aujourd'hui un devoir absolu, et je reconnais qu’elle n’était pas à l’ordre du jour fixé en 2007. Pourquoi cela ? Parce que nous avions répondu au signal d’alarme justement tiré par Michel Rocard en 1991, et cela dès 1993, avec Édouard Balladur, puis en 2003, avec M. le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et François Fillon. Toutefois, ce qui n’était pas à l’ordre du jour de 2007 s’est imposé avec la crise de 2008. (Brouhaha sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Que vous le vouliez ou non, le premier devoir d’un gouvernement est de faire face aux obstacles que rencontre une communauté. Manifestement, le Gouvernement ne pouvait pas méconnaître cette évidence. La crise économique a accéléré de vingt ans les rendez-vous financiers de notre régime de retraite.
C’est la raison pour laquelle nous avions un devoir absolu d’apporter une réponse. Et, monsieur le ministre, votre loi nous permet d’accomplir ce devoir.
Le travail parlementaire au Sénat a été long ; il a été intéressant ; il a été fructueux ; il a été riche.
M. Jean-Claude Gaudin : Il a surtout été long !
M. Gérard Longuet : Il nous a permis de faire progresser le texte issu de l’Assemblée nationale.
Je constate avec plaisir que la commission mixte paritaire, comme nous nous y étions engagés devant l’ensemble des collègues, a repris l’essentiel des amendements de notre Haute Assemblée pour enrichir ce texte et répondre à des questions précises sur les mères de famille, sur la pénibilité, sur les chômeurs de longue durée, sur les parents handicapés ainsi que sur les travailleurs handicapés. (C’est faux ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Nous avons utilement progressé sur la médecine du travail même si, en définitive, monsieur le rapporteur, votre objectif d’alterner les présidences des services de médecine du travail n’a pas été retenu. (Véhémentes protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Godefroy : Nous avons été trompés !
M. Gérard Longuet : Nous avons fait un travail utile, qui appuie et conforte le devoir impérieux que vous avez assumé, monsieur le ministre, d’apporter à nos compatriotes une réponse de court terme à cette question simple : le régime de retraite par répartition peut-il fonctionner ces prochaines années ? (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Guy Fischer : Quel aveu !
M. Charles Gautier : Aveu d’échec !
M. Gérard Longuet : Grâce à vous, monsieur le ministre, la réponse devant l’opinion publique, devant 64 millions de Français concernés, qu’ils soient actifs, retraités ou parents des uns et des autres, est manifestement affirmative.
J’évoquerai, pour terminer, une disposition ajoutée par le Sénat qui revêt à mes yeux une importance fondamentale : je veux parler des trois amendements identiques portant article additionnel qui ont permis de mettre en place le rendez-vous 2013 pour la réforme systémique. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Redoutez-vous le débat ? Avez-vous peur d’affronter les réalités ? Méconnaissez-vous les grands systèmes qui commandent les régimes de retraite en Europe et dans le monde ? (Brouhaha sur les mêmes travées.) Pourquoi diable craignez-vous ce rendez-vous ? Nous, nous avons l’ambition, ensemble, d’apporter une réponse durable au régime des retraites par répartition. Et, ce rendez-vous de 2013 est possible parce que, monsieur le ministre, avec nous, vous avez sauvé, dans le moment présent, un régime auquel nos compatriotes sont attachés ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées de l’UMP. – M. Jean-Jacques Pignard applaudit également.)
M. Roland Povinelli : C’est ça ! Et bientôt vous serez ministre !
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au bout d’un débat long et passionné – nous venons encore de le voir –, au cours duquel tout a été dit et redit maintes et maintes fois.
Essayons, pour notre part, d’en faire un rapide bilan.
Depuis la publication du projet de réforme des retraites, le groupe de l’Union centriste a approuvé sa mesure principale : le report de la borne d’âge de 60 ans à 62 ans. Il a approuvé ce report sous réserve qu’il soit aménagé pour les carrières longues et que soient réduites un certain nombre d’injustices et d’inégalités du système.
Ainsi, notre groupe refusait le passage brutal de 65 ans à 67 ans de la retraite sans décote pour les carrières incomplètes, car il pénalisait les plus fragiles. Le Gouvernement a accepté notre amendement visant à maintenir la borne de 65 ans pour les assurés ayant interrompu ou réduit leur carrière en leur qualité d’aidant familial ou pour élever trois enfants. Nous en avons évidemment pris acte avec satisfaction.
Le groupe centriste demandait aussi la prise en compte de la pénibilité à effets différés pour les salariés exposés à des risques professionnels réduisant leur espérance de vie.
Il souhaitait également, autre mesure essentielle à nos yeux, l’égalité de tous devant la retraite par la reconnaissance et la mise en œuvre du système universel par points.
De ces deux propositions, seule cette dernière a été retenue, et une réflexion nationale est envisagée sur la réforme systémique. Elle sera engagée en 2013, ce qui ouvre, avouons-le, un nouvel horizon pour sauver le principe de la répartition.
Sur la pénibilité, les sénateurs centristes ont regretté, monsieur le ministre, que le débat amorcé n’ait pu aller à son terme. Le sujet, d’importance, a été repoussé à 2014. Or, nous vous le rappelons, il est selon nous indispensable que, au regard de la cohésion sociale de notre pays, cette question soit réglée.
Ainsi, à la lumière de ce bilan, nous sommes aujourd’hui devant un dilemme : la bouteille est-elle à moitié pleine ou à moitié vide ?
M. Jean-Louis Carrère : Complètement vide ! Mais elle est consignée !
M. Jean-Marc Todeschini : Bah, elle est cassée !
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Ce n’est pas mon avis !
Notre groupe est d’accord sur un point incontournable : il fallait agir dans l’urgence pour rétablir l’équilibre des comptes.
La majorité d’entre nous a jugé que cette réforme était nécessaire et que les amendements adoptés par le Parlement valaient approbation du texte.
D’autres, moins nombreux, ont décidé de ne pas empêcher cette réforme, mais de ne pas l’approuver non plus dans sa forme actuelle : ils s’abstiendront, tout en regrettant une certaine rigidité du Gouvernement. Trop préoccupé par l’équilibre financier du système, celui-ci n’a pas suffisamment pris en compte les dimensions sociale et humaine, notamment pour les carrières longues et la pénibilité.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Cela aurait permis de maintenir, pour les assurés concernés, la retraite à 60 ans, ce qui correspond en réalité, si l’on décode bien ce qui s’est passé, à la demande exprimée par la rue.
M. Jean-Marc Todeschini : C’est vrai !
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Arrêtons-nous un instant sur la méthode adoptée et rappelons-nous la formule du Michel Crozier, sociologue fort célèbre voilà encore quelques années : « On ne change pas la société par décret. »
Nous regrettons que le dialogue social n’ait pas été poussé à son terme, à savoir la recherche d’un compromis équilibré avec les partenaires.
Au final, je crains que le coût social de cette réforme ne soit supérieur aux économies financières, pourtant indispensables, qu’elle doit engendrer.
On ne sauvera d’ailleurs pas les retraites sans une redéfinition de la valeur travail et une politique plus dynamique de l’emploi, notamment en faveur des jeunes et des seniors. Certes, c’est un autre débat, mais il pèse à tel point sur le sujet des retraites qu’on ne pourra, demain, en faire l’économie. tout le monde le sait, il n’est pas possible de continuer à financer les retraites à crédit, via la CADES, la caisse d’amortissement de la dette sociale.
Je ne voudrais pas terminer ce propos sans remercier chaleureusement Mme la présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini, mais aussi le rapporteur, Dominique Leclerc, pour son écoute, sa compétence, ses convictions – il en a fallu ! –, bref non seulement pour la qualité de son travail, mais aussi pour sa patience devant tant de passion. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Mme Raymonde Le Texier : « La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1945 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance. »
C’est ainsi, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’à l’automne 2007, dans le magazine Challenges, Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF et patron des assurances, glorifiait les objectifs du sarkozysme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Si je le cite une nouvelle fois, c’est parce que son programme, force est en effet de le constater, est systématiquement mis en œuvre par ce gouvernement : la réforme des retraites en est une nouvelle illustration.
Sans jamais l’assumer, ce gouvernement aura instrumentalisé toutes les difficultés, prétendant que, pour sauver l’indispensable, il fallait sacrifier l’essentiel. Ce discours n’a pour vocation que d’interdire toute critique et de balayer d’un « nous n’avons pas le choix ! » toute proposition alternative. Aussi pratique pour l’exercice du pouvoir que délétère pour celui de la démocratie !
Dans ce combat que mènent la droite et le patronat contre le programme du Conseil national de la Résistance, c’est tout l’esprit d’un pays qui risque de disparaître. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Charles Gautier : Eh oui !
Mme Raymonde Le Texier : La belle idée de ces hommes et de ces femmes, qui ont risqué leur vie pour que nos lendemains soient libres et pour que les Français ne soient plus jamais dressés les uns contre les autres, fut de créer un pacte social de fraternité et de solidarité. Alors que le pays était exsangue, ravagé par la guerre, alors même qu’il connaissait le rationnement et le dénuement, voici ce qu’a su élaborer le Conseil national de la Résistance : un pacte social ambitieux, solidaire et protecteur.
Votre politique l’a tellement mis à mal que la voie de la réforme est aujourd’hui impossible à suivre : vous avez perdu la confiance des citoyens, trahi les attentes des syndicats et forcé la main des parlementaires. C’est dommage, car notre pays méritait une authentique réforme des retraites, qui réponde aux enjeux financiers, mette l’emploi au cœur des efforts de redressement, lutte contre l’injustice dont sont victimes les jeunes, les seniors et les femmes, assure à notre système de répartition fiabilité et pérennité. Cette réforme-là est toujours devant nous.
Celle que vous avez promue se contente de transformer des retraités potentiels en chômeurs de longue durée. Vous comptez sur la précarité du travail pour que, de carrières incomplètes en contraintes exponentielles, les pensions servies ne soient plus à la hauteur des besoins. Il s’agit d’une régression sans précédent pour notre pays, régression ouvrant toutefois des perspectives aussi lucratives qu’alléchantes aux assurances privées, lesquelles voient dans ce nouveau marché un véritable eldorado.
Tout au long de ce débat, vous nous avez cité l’Allemagne en exemple. Quelle cohérence ! Car c’est bien l’Allemagne que nous rejoignons, mais celle de Bismarck (Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.), qui, au moment de la création du système des retraites au XIXe siècle, posa la question suivante à son conseiller : « À quel âge faut-il fixer la retraite pour qu’on n’ait jamais à la verser ? » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Nous n’avons cessé de le répéter, une autre réforme est possible. Les Français en ont conscience, les syndicats y sont prêts, la gauche y travaille et le Parti socialiste s’y est attelé. À l’occasion de cette prochaine réforme, portée par la gauche, nous serons animés par la ferveur et l’émotion que nous avons ressenties en écoutant, dans le cadre de nos débats, Pierre Mauroy et Jack Ralite. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Louis Carrère : Cela vous gêne, n’est-ce pas ?
Mme Raymonde Le Texier : Revenant sur l’abaissement à 60 ans de l’âge du départ à la retraite, ils nous ont raconté leur joie immense de militants qui, devenus ministres, ont changé concrètement la vie. Pour tous ceux qui ne pouvaient plus « arquer », pour tous ceux dont ils avaient entendu la souffrance et parfois partagé la détresse, ils ont changé la donne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Parce que la politique ne consiste pas à utiliser la dureté des temps pour détruire les protections des hommes, leurs voix ont fait entrer dans cet hémicycle un souffle dont la réforme que nous venons de voter est dépourvue.
Nous le savons, certains élus de la majorité ne partagent pas les choix iniques faits par ce gouvernement. À ceux-là nous disons sans détour : à l’heure des bilans, vous en serez aussi comptables.
Sincérité des convictions, volonté de justice et capacité de dialogue sont des ferments indispensables pour faire évoluer les sociétés. Dans cette réforme, on n’en trouve nulle trace. Voilà pourquoi le groupe socialiste votera résolument contre ce texte. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste ainsi que M. Robert Tropeano se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements non moins nourris sur les travées du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
M. Jean-Pierre Plancade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet hémicycle passionné, me vient une réflexion que je puis m’empêcher de vous faire partager.
Lorsque j’étais dans la majorité, on me demandait souvent, au nom de la solidarité avec le Gouvernement, soit de retirer un amendement soit de me taire. Aujourd’hui que je suis dans l’opposition, une autre majorité me demande aussi, d’une certaine façon, en utilisant le règlement, de me taire. Je me dis : dans quelle démocratie nous vivons-nous ?
J’en viens à ce qui nous occupe aujourd’hui.
Malgré les modifications importantes apportées par le Sénat, la réforme proposée demeure injuste et désigne clairement les catégories qui vont en payer le prix : ceux qui ont commencé à travailler très tôt, dès l’âge de 16 ans ou juste après le baccalauréat, les femmes, ceux dont les parcours chaotiques sont dus à des périodes de chômage et, de façon plus générale, ceux qui entreront dans la catégorie des travailleurs modestes, voire pauvres.
Ce texte est injuste parce qu’il ne répartit pas équitablement le prix de la solidarité, le faisant peser toujours sur les mêmes, les salariés. Rien pour les revenus du capital ! Rien pour les retraites chapeaux ! Rien sur la fiscalité du patrimoine ! C’est ce déséquilibre qui crée l’injustice, ressentie d’ailleurs d’autant plus vivement que la crise économique pèse de tout son poids.
Pour l’essentiel, cette réforme, qui, sans doute, s’avérera vite insuffisante, n’envisage que l’aspect comptable des retraites, alors qu’elle aurait pu porter sur l’ensemble des paramètres : je pense aux sources de financement, qui sont dans ce texte quasiment unilatérales, aux inégalités entre générations, entre niveaux de pension, entre régimes de base, mais aussi entre hommes et femmes. Je pense également, bien sûr, à la politique de l’emploi. En effet, obliger les gens à travailler plus longtemps sans leur donner du travail après 55 ans, c’est fabriquer des chômeurs et des pauvres. Je crains que, en cette période de crise, en voulant combler le trou des caisses de retraite, on ne creuse surtout celui des caisses d’assurance chômage…
Il fallait au contraire, selon nous, raisonner plus globalement, en termes de politique des revenus, de partage des richesses tout au long de la vie, de répartition de la plus-value créée collectivement et d’équité entre les générations. La retraite n’est qu’un revenu différé, versé à un moment de la vie : elle aurait donc dû être intégrée dans le cadre plus général d’une politique des revenus.
Alors même que tous les Français sont conscients de la nécessité d’une réforme, la vôtre est perçue comme une punition.
M. Jean-Louis Carrère : C’est une punition !
M. Jean-Pierre Plancade : Car, au fond, que dites-vous à nos concitoyens ? « Vous vivez plus longtemps, vous coûtez plus cher, vous devrez donc payer ! » Pourquoi ne pas avoir prévu également une réforme fiscale donnant à chacun la chance de constituer un patrimoine en vue de ses vieux jours ? Même cela, vous ne l’autorisez pas ! Comme me le rappelait à l’instant Jean-Pierre Chevènement, reprenant ainsi la célèbre formule d’un sociologue, la retraite « est le capital de ceux qui n’en ont pas ».
De telles dispositions auraient permis de créer un sentiment de justice, de répartition plus équitable de la charge. C’est tellement vrai que vous-mêmes, chers collègues de la majorité, avez accepté, en adoptant un amendement en ce sens, de remettre à plat le système en 2013. Par ailleurs, au lieu de réformer globalement, vous envisagez d’engager l’année prochaine une réforme fiscale. En somme, on saucissonne les problèmes alors qu’ils sont intimement liés !
Oui, monsieur le ministre, nous voulons réformer nos systèmes de retraite, mais pas au pas de charge et de manière aussi brutale. Nous déplorons sincèrement que vous ayez opté pour une telle démarche, car un consensus national aurait pu et dû être trouvé sur ce dossier.
Pour toutes ces raisons, les sénateurs du groupe du RDSE, et en particulier les radicaux, voteront contre ce projet de loi. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. Guy Fischer : Que retiendra-t-on de cette réforme ?
M. Jean-Louis Carrère : Son caractère injuste !
M. Guy Fischer : Un mois de débat pour consacrer la plus grande régression sociale de ces dernières décennies ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Joël Billard : Après les 35 heures !
M. Guy Fischer : Je voudrais insister sur deux sujets importants : le démantèlement à terme des trois fonctions publiques et la pénibilité.
En effet, les mesures restrictives concernant les fonctionnaires sont censées permettre d’économiser à elles seules la modique somme de 10 milliards d’euros. Pourtant, ces mesures sont sans effet direct sur le régime d’assurance vieillesse dans la mesure où les retraites des fonctionnaires sont garanties et prises en charge par le budget de l’État. Est-ce à dire que celui-ci se désengagera ? Qu’importe ! Vous justifiez ces mesures au nom de l’équité avec les salariés du privé, comme si l’équité devait être tout le temps et pour toujours synonyme de nivellement par le bas.
Cet argument ne nous convainc pas et nous voyons plus dans ces mesures une conséquence de la révision générale des politiques publiques, le but étant de satisfaire à un seul objectif : répondre aux exigences de l’Union européenne et des agences de notation.
Ainsi, les fonctionnaires paieront le prix fort et verront leurs cotisations sociales passer de 7,85 % à 10,55 %. C’est du jamais vu !
M. Adrien Gouteyron : C’est l’équité !
M. Guy Fischer : Vous n’avez jamais osé augmenter de la sorte les cotisations sociales d’aucune autre catégorie professionnelle. Vous ne le faites qu’avec les fonctionnaires !
À cette hausse proprement scandaleuse, puisqu’elle sera de près 35 % en dix ans, il faut ajouter le gel annoncé des salaires. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Au final, du fait de ces deux seules mesures, les fonctionnaires verront à la fois leur salaire baisser notablement dans l’avenir et leur pouvoir d’achat se contracter.
Et puis, il y a aussi le durcissement des conditions d’accès au minimum garanti – preuve que les fonctionnaires ne sont pas les privilégiés que vous prétendez : chez eux aussi, la précarité explose – et la fermeture définitive du dispositif permettant aux assurés justifiant de quinze ans de carrière et parents de trois enfants de bénéficier d’un départ anticipé.
Ce qu’il faudra retenir, c’est que vous avez déjà supprimé 100 000 emplois de fonctionnaire et que vous vous apprêtez à en supprimer à nouveau 100 000 autres d’ici à 2013. Il s’agit là d’une véritable attaque contre les fonctions publiques et l’on assiste ainsi au démantèlement des services publics à la française. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées – M. Robert Tropeano applaudit également.)
Autres motifs de colère : la question de la prise en charge de la pénibilité et celle de la médecine du travail, une médecine du travail que vous avez choisi de livrer pieds et poings liés au MEDEF. Voilà la vérité ! (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)
Je regrette d’ailleurs que la commission mixte paritaire ait adopté un amendement visant à supprimer la disposition que nous avions introduite au cours de nos débats et selon laquelle les directeurs des services de santé au travail étaient garants de l’indépendance des médecins du travail. Ils seront placés demain sous l’autorité du président de service, c’est-à-dire, une fois sur deux, sous l’autorité de l’employeur : une décision plus que contestable.
Nous regrettons également que nos travaux n’aient pas débouché sur la constitution d’une véritable agence nationale de santé au travail. J’écourte… (Ah ! sur les travées de l’UMP.)
Les négociations entre partenaires sociaux, même si elles ont échoué par ailleurs, s’étaient bel et bien conclues par le droit à une cessation anticipée d’activité pour les salariés qui auraient réuni un certain nombre de critères. Le seul point d’achoppement, qui a conduit à l’arrêt des négociations, portait sur le financement de cette mesure. Autrement dit, c’est bien l’exigence du patronat de ne pas participer financièrement à cette réparation qui vous a conduits à proposer un mécanisme dont tous les professionnels s’accordent à dire qu’il est indigne.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Guy Fischer : Je vais donc conclure, monsieur le président, mais c’est bien pour vous faire plaisir ! (Sourires.)
Ce n’est pas la conception que nous nous faisions de la prise en charge de la pénibilité, qui aurait du reste mérité un traitement législatif particulier.
Pour toutes ces raisons, demeurant attachés à la retraite à 60 ans et restant au côté de notre peuple, nous voterons contre ce projet de loi injuste, brutal, inefficace, qui fera de la France le pays qui aura fait le plus grand pas en arrière en matière de droits sociaux. (Ovation debout de Mmes et MM. les sénateurs du groupe CRC-SPG. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean Arthuis.
M. Jean Arthuis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette longue discussion, je tiens à remercier tout particulièrement Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, et Dominique Leclerc, son rapporteur. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.) Ils ne se sont jamais départis de leur sérénité et de leur courtoisie et ont tout fait pour faciliter l’expression de chacun d’entre nous. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Puisque nous sommes parvenus au terme de ce débat, monsieur le ministre, je veux vous dire que je voterai ce projet de loi (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP. – Marques de surprise feinte sur les travées du groupe socialiste.), qui, s’il ne constitue pas une injustice, ne règle pas pour autant au fond le problème de l’inégalité de nos concitoyens devant la retraite. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Jusqu’alors, notre système de retraite souffrait de deux maux qui le condamnaient : en premier lieu, il filait droit vers la cessation de paiement et la faillite ; en second lieu, ses vingt et un régimes de base et ses nombreux régimes complémentaires obligatoires, gagés par l’État, étaient et sont toujours sources de vraies injustices.
M. Dominique Leclerc : Très bien ! Voilà la vérité !
M. Jean Arthuis : J’ai entendu, ici ou là, et plutôt à gauche qu’à droite, des propos en faveur d’un transfert de recettes fiscales vers le financement des retraites.
M. Pierre-Yves Collombat : Bonne idée !
M. Jean Arthuis : Cependant, mes chers collègues, les recettes fiscales correspondent à un prélèvement qui pèse sur l’ensemble de la collectivité nationale. Ainsi, dès lors que l’État prend en charge au moins en partie le financement du système de retraite, il faut que ce système soit juste. Or tel n’est pas le cas actuellement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Votre réforme, monsieur le ministre, répond au moins à la nécessité d’équilibrer les recettes et les dépenses, même si nous savons que, entre 2012 et 2018, le déficit cumulé de notre système de retraite atteindra au moins 62 milliards d’euros, qu’il va falloir « loger » dans la CADES. Aussi, vous ne vous étonnerez pas si, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous proposons une augmentation de la CRDS, précisément dans le but d’amortir cette dette.
Cette réforme répond au moins en partie à la nécessité d’assurer le financement des retraites, mais elle ne règle pas le problème de l’inégalité de notre système de retraite.
Monsieur le ministre, je suis satisfait que vous ayez réservé une suite favorable à trois amendements identiques tendant à lancer, à compter de 2013, une réflexion sur une réforme systémique, l’idée étant de mettre en place une retraite par points. C’est encourageant et prometteur, mais, puisque tout le monde, semble-t-il, est convaincu qu’une évolution est nécessaire, pourquoi attendre 2013 pour entreprendre cette réflexion ?
M. Jean-Pierre Godefroy : Pourquoi voter ce texte ?
M. Jean Arthuis : Si le Gouvernement ne s’attelle pas à cette tâche, ce sera le devoir et l’honneur du Parlement d’examiner dès à présent l’opportunité d’une telle réforme, ses avantages et, éventuellement, ses inconvénients. Je fais confiance à la commission des affaires sociales pour conduire cette réflexion, qui a déjà été largement engagée.
Mes chers collègues, en la matière, nous devons faire preuve de pédagogie, même si, au cours de ce débat, tous n’ont pas fait preuve d’une capacité égale à échanger des arguments. Nous avons la nécessité absolue de faire vivre une authentique solidarité entre les générations, exigence qui ne sera satisfaite que par un financement juste et équilibré de notre système de retraite. Il est urgent d’assurer l’égalité des Français devant la retraite, et c’est à cet objectif républicain que répond un projet de réforme systémique.
M. René-Pierre Signé : Il n’est pas dans le texte !
M. Jean Arthuis : Monsieur le ministre, votre projet de loi apporte une réponse au problème du financement des retraites, et c’est la raison pour laquelle nous le voterons. Maintenant, nous devons les uns et les autres faire preuve d’une grande pédagogie, engager un vrai débat républicain pour que prenne corps l’égalité des Français devant la retraite. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est du temps de la retraite, de la vie presque accomplie, du regard vers ce que l’on a fait, ce que l’on a été, ce que l’on peut encore transmettre, que nous parlons, et ce n’est pas rien !
Monsieur le ministre, vous venez devant le Parlement cueillir les fruits de votre obstination. Ces fruits sont stériles : le système n’est pas durable, même certains de vos collègues le disent. Ces fruits sont vénéneux : ils portent le poison de l’injustice. Ces fruits ont été forcés artificiellement : urgence et fin de maturation raccourcie.
Vous avez plaqué sur la société de 2010 en manque d’emplois, en manque de perspectives pour les jeunes, en dérive financière et économique, un discours sur le retour et la répartition de la croissance, tandis que vos amis, quand ce n’est pas la famille du Président de la République, s’activaient à développer des produits privés de retraite par capitalisation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Vous n’avez pris aucune hauteur pour aborder le problème ; les temps utiles à la société, que vous ne récusez pas puisque de l’argent public y est consacré, auraient au moins pu être comptabilisés en annuités : le travail dans l’emploi, certes, mais aussi les études, le travail pendant l’apprentissage, les stages, l’éducation des petits, l’accompagnement des plus fragiles. Encore eût-il fallu dégager des moyens !
Mais vous n’avez eu aucune pudeur pour faire rempart, pour faire en sorte qu’aucune contribution ne soit demandée aux spéculateurs, ceux-là mêmes qui s’enrichissent en détruisant l’emploi.
Vous pouvez dire aux grandes fortunes, à Mme Bettencourt ou à sa fille – peu importe – (Vives exclamations sur les travées de l’UMP.),…
M. Jean-Claude Gaudin : Et aussi à quelques socialistes !
Mme Marie-Christine Blandin : … à Gérard Mulliez, à Bernard Arnault, à tous leurs directeurs, qu’ils n’ont aucun souci à se faire.
M. Jean-Marc Todeschini : Aucun !
Mme Marie-Christine Blandin : Dites aussi à Mme Lagarde de nous épargner à l’avenir ses discours sur la moralisation de la finance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Vous n’avez écouté ni les syndicats, ni la rue, ni le Parlement. Or la légitimité d’une majorité ne peut se construire ni dans la négation de l’opposition ni dans celle de l’opinion, une opinion qui a d’ailleurs bien évolué à votre égard.
Vous avez fait de la publicité trompeuse pour l’usager : en vous écoutant, des centaines de milliers de femmes se sont crues concernées ; au bout du compte, elles ne seront que quelques dizaines de milliers à échapper à la régression.
Vous avez laissé stigmatiser les fonctionnaires, comme si ces acteurs du service public dérangeaient dans ce paysage de dérégulation et de privatisation.
Vous avez tenté, en vain, d’opposer les générations, comme si cette réforme était faite pour les jeunes, alors que les modes de calcul les renvoient à des pensions faibles et plus lointaines que jamais. C’est pour eux qu’aucune voix dans cet hémicycle ne doit manquer pour dire non à ce projet.
L’usage du flash-ball contre des jeunes manifestant avec responsabilité leur inquiétude à Montreuil est une violence qui a traduit votre perte de sang-froid. Les séquelles demeureront.
M. Dominique Leclerc : N’importe quoi !
Mme Marie-Christine Blandin : Gardez-vous de tout triomphalisme : le pays est amer, le pays est en colère et en attente légitime de corrections significatives. Toute surdité prolongée relèverait de la provocation.
C’est de concertation et d’apaisement dont a besoin le pays…
M. Jean-Louis Carrère : Et le Gouvernement, d’un sonotone !
Mme Marie-Christine Blandin : … pour s’inventer un avenir où la coopération l’emportera sur la compétition, où l’emploi sera partagé et les droits, protégés.
Les sénatrices et sénateurs Verts voteront avec indignation contre ce texte inopérant pour l’équilibre durable du système et truffé d’injustices, à commencer par une assiette de cotisation qui épargne les plus nantis. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat marathon. Chacun appréciera à son aune personnelle la manière dont il s’est déroulé.
Pour ma part, j’ai longuement écouté nos collègues de l’opposition et, malgré les très nombreuses répétitions des mêmes thèmes, en laissant de côté les discours outranciers, je n’ai pas perçu les solutions crédibles et alternatives qui auraient pu conduire à un véritable débat (Bravo ! et applaudissements sur quelques travées de l’UMP.), face au défi démographique, à l’allongement de la durée de vie et à la nécessité de maintenir coûte que coûte le niveau des pensions.
Je pense très sincèrement que le projet présenté, même s’il était perfectible, est bien la solution raisonnable pour traiter, dans l’immédiat, la situation ô combien délicate de la branche vieillesse.
Nous avons entendu répéter sans cesse qu’il fallait aussi mettre à contribution le « grand capital », les retraites chapeaux, les stock-options, etc., alors qu’il suffit d’ouvrir le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour y trouver la participation de ce type de revenus à l’effort nécessaire de solidarité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ah oui, parlons-en !
M. Gilbert Barbier : Nous aurons à en discuter très prochainement. Il y aura lieu, d’ailleurs, de voir s’il n’est pas possible d’aller un peu plus loin, tout en sachant que, dans toutes les hypothèses, y compris les plus maximalistes, cela ne peut résoudre le problème du financement des retraites.
La question se posait aussi de savoir s’il fallait agir maintenant, alors que le dialogue social était manifestement au point mort. Il suffit cependant de regarder les chiffres pour être convaincu de l’urgence.
La branche vieillesse de l’ensemble des régimes obligatoires de base a accusé un déficit de 8,9 milliards d’euros en 2009, de 10,5 milliards d’euros en 2010, et une prévision de 8,6 milliards d’euros en 2011. Il n’était pas raisonnable, il n’était pas décent de laisser filer encore le déficit un ou deux ans de plus.
Dans quelques jours, nous fixerons à 68 milliards d’euros la limite de transfert de la dette que nous léguons aux générations suivantes.
Peut-être n’avons-nous pas suffisamment expliqué à tous ces jeunes qui descendent dans la rue que cette réforme était de leur propre intérêt et de celui des actifs d’aujourd’hui, pour leur éviter de connaître des lendemains extrêmement douloureux.
M. David Assouline : Allez le leur dire : ils sont dans la rue, devant le Sénat !
M. Gilbert Barbier : Mais nous sommes rapidement tombés dans l’irrationnel et l’incompréhension de la réalité bien évidente des chiffres.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ne soyez donc pas si suffisant !
M. Gilbert Barbier : Le projet tel qu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale a pu être enrichi avec votre accord, monsieur le ministre, sur des points non négligeables, même s’ils ont été taxés ici ou là de « réformettes ».
Avoir exclu de la décote les mères de famille ayant élevé trois enfants,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Seulement quelques-unes d’entre elles !
M. Gilbert Barbier : … les parents d’enfants handicapés, les victimes de l’amiante, les aidants familiaux – avec l’adoption de l’amendement que j’ai présenté –, constitue un pas vers la réduction des inégalités qu’évoquait le président Arthuis, un pas peut-être insuffisant aux yeux de certains, mais un pas significatif dans le contexte financier serré que nous connaissons.
M. Jean-Louis Carrère : Il n’y a pas à dire, vous faites vraiment vibrer le pays !
M. Gilbert Barbier : Cela marque la volonté de cette majorité et de ce gouvernement de réduire progressivement les inégalités de revenu dont pâtissent certaines catégories, des mères de famille en particulier, même si le problème des écarts salariaux ne pouvait être traité dans ce texte.
C’est par ce type d’intervention que l’on parviendra, dans le cadre d’une croissance retrouvée, à réduire les inégalités, en ayant une approche globale qui ne se limite pas à une succession d’actions isolées.
Ce projet, et cela m’apparaît fondamental, ouvre aussi la voie à une réforme plus profonde, avec la réflexion qu’il conviendra d’engager en 2013 sur le système de la retraite en comptes notionnels.
La présente loi va régler les difficultés immédiates. Espérons qu’après autant de déraison notre pays retrouvera calme et sérénité.
Chacun sait ici que nous aurons demain à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et ensuite du projet de loi de finances. Il faudra, là aussi, beaucoup de sens pédagogique, monsieur le ministre, pour faire comprendre la situation financière dans laquelle se trouve notre pays, utiliser les bons moyens pour soutenir l’activité économique sans créer de nouveaux handicaps pour la France.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez su porter cette réforme difficile dans un environnement on ne peut plus hostile. Mes collègues et moi-même minoritaires au RDSE vous en remercions et voterons en faveur de ce projet de loi. (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. Jean-Louis Carrère : Zéro pointé !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Mme Marie-Agnès Labarre : « C’est en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la nation que la France retrouvera son équilibre moral et social, et redonnera au monde l’image de sa grandeur. »
Ces mots, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je les emprunte aux fondateurs inspirés du Conseil national de la Résistance, qui ont dessiné pour nous la France dite des « jours heureux ». Soixante-six ans après, le programme du CNR est plus que jamais notre ligne de démarcation.
Ce qu’il est si urgent de « défaire méthodiquement », selon un responsable du MEDEF – qui ajoute, avec la franchise qui ne vous caractérise pas, que « le Gouvernement s’y emploie » –, c’est : une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières , une organisation de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général ; le retour à la nation des grands moyens de production ; la participation des travailleurs à la direction de l’économie ; le droit au travail et le droit au repos ; un réajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ; un plan complet de sécurité sociale ; la sécurité de l’emploi ; l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre ; enfin, « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».
Tout est dit !
Et le CNR de créer, dans la foulée, la retraite universelle par répartition, pas celle du chacun pour soi, mais celle du tous pour chacun !
Ceux qui s’expriment aujourd’hui par ma voix sont les héritiers légitimes de cette feuille de route. Pas vous, qui avez l’audace de revendiquer l’héritage d’un gaullisme que vous foulez aux pieds ! (Protestations vives et prolongées sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Adrien Gouteyron : Propos honteux !
Mme Marie-Agnès Labarre : Vous vous cachez derrière la mondialisation pour imposer la servitude à votre propre peuple, pour lui faire payer vos factures. (Hourvari sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous en prie !
Mme Marie-Agnès Labarre : Vous prétextez l’abolition des frontières : ça marche très bien pour vos capitaux, un peu moins bien pour les délocalisés, les crève-la-faim et les sans-papiers ! (Tumulte prolongé sur les mêmes travées, couvrant presque la voix de l’oratrice.)
Vous vous abritez derrière l’Europe pour mettre la République au supplice. Rien d’étonnant : c’est l’Europe des oligarques que vous avez construite, contre la volonté du peuple, pour lui nouer durablement la corde au cou.
Vous créez l’insécurité sociale, vous provoquez la peur du lendemain après avoir précarisé le travail, organisé la faillite de l’État et des services publics. Vous faites diversion en parlant retraite quand il faudrait parler emploi. Oui, l’emploi, c’est bien là le sujet !
Le matraquage suppléant votre pauvre argumentaire, vous faites donner à pleine puissance le chœur de vos médias.
Aujourd’hui, vous partagez le champagne de Neuilly à Chantilly. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Tohu-bohu sur les travées de l’UMP.)
M. Dominique Leclerc : Oh là là !
Mme Marie-Agnès Labarre : Moi, je partage les larmes de colère et de désolation que je vois couler sur les visages de mes compatriotes. (Hou ! sur les travées de l’UMP.) Notre différence est là ; elle est irréductible.
M. Dominique Leclerc : Quelle honte !
Mme Marie-Agnès Labarre : Warren Buffett affirme aujourd’hui sans la moindre pudeur que « la classe des riches, qui mène cette guerre, est en train de la gagner ». Il oublie, comme vous, que le peuple, devant la multiplication des injustices, finit toujours par laisser éclater sa colère. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Exclamations redoublées sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Alain Dufaut : C’est totalement ridicule !
Mme Marie-Agnès Labarre : Cette colère, monsieur le ministre, vous l’alimentez, réforme après réforme, dans les mêmes proportions que vos coffres-forts, et ce n’est pas peu dire ! Vous comptez une fois encore sur le temps pour l’apaiser.
Mais, parce qu’il touche à notre bien commun, votre projet de loi sur les retraites est peut-être la réforme de trop, celle qui aura ouvert les yeux des Français, et même ceux de l’opposition la plus frileuse, sur vos manières brutales et sur vos véritables intentions : prendre votre revanche sur la Nuit du 4 août, sur les conquêtes sociales que la gauche vous a arrachées. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Rires mêlés de véhémentes protestations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Ne croyez pas cette bataille gagnée. Le mouvement social continue, et jusque devant nos portes des centaines de jeunes manifestent en ce moment à l’appel de l’UNEF. (Brouhaha persistant sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Il est temps de conclure, ma chère collègue, mais j’invite chacun à vous laisser le faire autant que possible dans le calme.
Mme Marie-Agnès Labarre : Vous ne faites que répéter que nous serions la risée de l’Europe en raison de ces grèves. Bien au contraire, c’est l’Europe populaire qui regarde et soutient le peuple français. Ce sont les travailleurs de tous les pays (Plusieurs sénateurs de l’UMP entonnent le refrain de l’Internationale.), dont les gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates se sont soumis au diktat des marchés, qui espèrent que la France, une nouvelle fois, sera à l’avant-garde d’un mouvement plus large, qui inversera le rapport des forces. (Brouhaha.)
Alors, chers collègues de la majorité,…
M. le président : Madame Labarre, Il faut vraiment conclure maintenant !
Mme Marie-Agnès Labarre : Si je le peux !
Chers collègues de la majorité, soyez humbles dans votre vote, car soyez certains que vous n’avez pas encore gagné cette bataille. Et le Front de gauche saura vous le rappeler !
Notre peuple n’oublie pas qu’il a, par son travail, construit une France plus riche que jamais. Il a le droit d’en recevoir sa quote-part. (Huées sur les travées de l’UMP.)
M. le président : C’est terminé !
Mme Marie-Agnès Labarre : Quand vous aurez achevé votre basse besogne, nous l’aiderons à récupérer ce qui, tout simplement, lui appartient. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Huées persistantes sur les travées l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat, et à elle seule.
Mme Françoise Férat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la situation économique et démographique de notre pays ne laisse aucun doute sur la nécessité de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre se doivent d’être les plus égalitaires possibles, afin qu’aucune catégorie ne soit lésée.
La situation des femmes, et plus encore celle des personnes handicapées, devait être mieux prise en compte. C’est aujourd’hui chose faite. (Mme Gisèle Gautier applaudit.)
Mme Nicole Bricq et M. David Assouline : Non ! Ce n’est pas vrai !
Mme Françoise Férat : Il en est de même de celle des travailleurs de l’amiante. Il n’était pas concevable, en effet, qu’ils soient défavorisés dans le cadre de cette réforme.
M. Bernard Frimat : Merci Jean-Pierre Godefroy !
Mme Françoise Férat : Je tenais, mes chers collègues, à rappeler aujourd’hui devant vous que certaines des avancées permises par ce texte, dans le domaine social notamment, ont été acquises au Sénat.
M. Jean-Louis Carrère : C’est l’avancée par l’entonnoir, avec un tout petit trou !
Mme Françoise Férat : Le texte de la commission mixte paritaire a respecté ce travail, et je pense, mes chers collègues, que nous pouvons nous en féliciter.
Je souhaite revenir sur l’amélioration de la situation des femmes.
M. David Assouline : Comment pouvez-vous parler d’amélioration ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est honteux !
Mme Françoise Férat : Tout au long des débats, je les ai défendues, avec les membres de la délégation aux droits des femmes, quelle que soit leur appartenance politique, ainsi qu’avec mes collègues Catherine Morin-Desailly et Anne-Marie Payet, dont j’ai soutenu les amendements. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG - Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Force est en effet de constater que, aujourd’hui encore, de nombreuses inégalités persistent.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Elles vont persister longtemps !
Mme Françoise Férat : Il est donc primordial que tout soit mis en œuvre pour y mettre fin.
Nous pouvons nous réjouir de plusieurs avancées réalisées par la présente réforme.
Tout d’abord, l’égalité des genres a été inscrite comme principe solennel de notre régime.
Ensuite, le Sénat a adopté un amendement qui, traduisant les recommandations de la délégation aux droits des femmes, vise à mieux les informer des possibles conséquences que leurs choix de carrière auraient sur leur niveau de pension. Cet amendement permet également de rappeler la possibilité pour les employés à temps partiel – je rappelle que le temps partiel subi concerne majoritairement des femmes – de surcotiser.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il faut en effet les informer qu’elles vont devoir travailler jusqu’à 67 ans !
Mme Françoise Férat : Enfin, je mentionnerai la réécriture de l’article 31, qui vise à garantir, en termes d’égalité salariale, une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, pour les entreprises.
Le projet de loi issu de la commission mixte paritaire a également avalisé le dispositif proposé par le Gouvernement qui maintient à 65 ans la retraite sans décote pour les mères de trois enfants nées entre 1951 et 1955 qui ont interrompu leur activité professionnelle afin d’élever leurs enfants, ainsi que pour les parents d’enfants handicapés. Je tenais également à saluer cette avancée.
Les progrès pour les droits des femmes sont indéniables, même s’il est vrai que l’on aurait pu aller plus loin. Il faut toutefois reconnaître que le problème des pensions ne représente qu’une partie des inégalités dont les femmes peuvent être victimes dans notre société, et ce n’est pas dans le cadre de cette réforme que nous étions susceptibles de toutes les résoudre.
En effet, les femmes touchent aujourd’hui un revenu annuel moyen brut inférieur de 19 % à celui des hommes, quand bien même elles n’ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales. Cette différence est encore plus marquée pour les femmes cadres, qui perçoivent en moyenne un revenu de 23 % inférieur à celui des hommes. Et, selon une étude récente de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, 70 % de cet écart salarial n’est pas justifié en ce qu’il ne s’explique pas par des différences de caractéristiques observables.
Il est donc primordial qu’il y ait des avancées sur ce point, et nous y reviendrons très rapidement. Du reste, le groupe centriste a déjà fait des propositions en ce sens.
La réforme actuelle était une réforme d’urgence nécessaire. Mais, à long terme, nous savons qu’une réforme structurelle s’impose.
M. Jean-Louis Carrère : Vous l’avez déjà dit à plusieurs reprises !
Mme Françoise Férat : Il me semble que vous n’avez pas hésité non plus à répéter vos arguments, chers collègues de l’opposition (Sourires sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.), et cela ne m’a pas empêchée de vous écouter sans vous interrompre !
M. Nicolas About : Très bien !
Mme Françoise Férat : C’est pourquoi je me félicite de l’adoption d’un amendement emblématique pour l’avenir des retraites, qui programme un débat national dès 2013 – et j’espère qu’il sera d’une autre tenue que celui-ci ! –, avec la perspective de mettre en place un régime universel de répartition par points, ce que les centristes demandent depuis 2003.
Mme Françoise Laborde : Le RDSE aussi !
Mme Françoise Férat : Pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, plus particulièrement pour celles qui ont trait aux droits des femmes, je voterai ce texte.
À cet instant, mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour la présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur pour l’excellence et la sérénité de leur travail. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste, de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)
M. Philippe Adnot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne ferai pas durer le suspense : comme la majorité de mes collègues, je voterai cette réforme. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste. – M. le rapporteur applaudit également.)
Sur les sept sénateurs non inscrits, deux s’abstiendront et cinq voteront pour.
Ceux qui l’approuveront sont bien conscients que cette réforme n’est pas parfaite. Nous savons tous que son financement est aléatoire (N’est-ce pas ? sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), et qu’elle n’a pas réglé toutes les difficultés.
Mais nous la voterons parce qu’elle constitue un premier pas vers la reconnaissance d’une réalité brutale : le système actuel nous conduit droit dans le mur !
M. Jean-Louis Carrère : D’où le pas en arrière !
M. Philippe Adnot : En commençant à résoudre les problèmes, elle ouvre la porte à d’autres évolutions que j’appelle de mes vœux : unification des régimes (M. le rapporteur acquiesce.), meilleure appréciation de la pénibilité – ce qui implique d’abord, selon moi, de supprimer les régimes qui reconnaissent aujourd’hui une pénibilité qui n’existe pas, avant de reconnaître les véritables pénibilités –, mise en place d’une retraite par points, qui permettrait d’évacuer l’absurdité des bornes d’âge, qui sont purement comptables.
Bien que cette réforme soit perfectible dans le temps, je ne la considère pas moins comme un progrès : elle est toujours préférable à une situation bloquée, et c’est pourquoi je la voterai. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
J’invite Mme Anne-Marie Payet et M. François Fortassin, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.
(Le sort désigne la lettre J.)
M. le président : Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal.
Le scrutin est ouvert.
Huissiers, veuillez procéder à l’appel nominal.
(L’appel nominal a lieu.)
M. le président : Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
(Le nouvel appel nominal a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 89 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
328
Majorité absolue des suffrages exprimés
165
Pour l’adoption
177
Contre
151
Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : M. Jean-Claude Danglot, pour des raisons totalement imprévisibles et indépendantes de sa volonté, n’a pas voté. De plus, il avait le pouvoir de Mme Évelyne Didier. Bien entendu, ces deux collègues du groupe CRC-SPG, s’ils avaient été présents, auraient voté contre. (Exclamations sur certaines travées de l’UMP.)
M. Jean Desessard : Cela change tout le résultat ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Muguette Dini : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Je me réjouis que nous arrivions enfin au terme de l’examen de ce texte et je me félicite qu’il ait été voté. J’en suis persuadée, la majorité de notre assemblée a pris là une bonne décision. Nous ouvrons ainsi de nouvelles perspectives vers une réforme systémique.
Je remercie également tous nos collègues sur l’ensemble des travées de leur présence et de leur participation active à nos débats. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, le Sénat vient d’émettre un vote solennel et historique.
En mon nom et en celui de Georges Tron, je veux vous remercier de la façon dont vous avez conduit ces débats. Mes remerciements s’adressent également à tous les vice-présidents qui les ont menés tout au long des heures de discussions.
Je tiens bien sûr à remercier Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, qui a beaucoup fait pour que la commission aille au fond du sujet, ainsi que M. Dominique Leclerc, rapporteur, pour la qualité de ses travaux.
Je remercie également les présidents des différents groupes, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.
Je remercie les sénateurs de la majorité qui ont fait preuve d’une très grande cohérence, de beaucoup de ténacité, d’une forte combativité et d’une très grande responsabilité.
Je remercie aussi les sénateurs de l’opposition. Ils ont montré que la démocratie peut être vive, ils ont exprimé leurs convictions jusqu’au bout, et je leur en suis reconnaissant. C’est bien le sens de notre démocratie : elle doit être vivante.
Merci donc aux uns et aux autres ! La qualité du débat et votre vote honorent la Haute Assemblée. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président : Mes chers collègues, après seize jours, soit cent quarante-trois heures de débat, le troisième débat le plus long depuis le début de la Ve République, …
M. Jean Desessard : Il fallait nous laisser battre le record !
M. le président : … je veux remercier de façon toute particulière la commission des affaires sociales, sa présidente et son rapporteur. Je remercie également le Gouvernement et vous tous, mes chers collègues. Mes remerciements s’adressent également aux personnels du Sénat, qui ont assuré le fonctionnement de la démocratie parlementaire pendant ces longues heures, auxquelles il convient d’ajouter les dizaines d’heures de travaux préparatoires très importants réalisés en commission, bien en amont, au travers des rapports de la commission et de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS. Merci à tous ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)
M. le président : La séance est reprise.