Modernisation des institutions de la Ve République : Articles additionnels avant l'article 1er A
debate, 18/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 159, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du préambule de la Constitution est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits fondamentaux sont indivisibles et sont des droits opposables. Tout résident sur le territoire français peut demander et obtenir de la puissance publique le respect de ces droits. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : L’inscription des droits fondamentaux de la personne, individuels et collectifs – politiques, économiques et sociaux –, dans le préambule de la Constitution en 1946 était une avancée considérable. Elle correspondait à des conquêtes démocratiques, historiques, génératrices de grands services publics.
Ce sont ces conquêtes que le Gouvernement et sa majorité remettent en cause loi après loi, tentant de faire croire qu’il s’agirait d’« avantages », voire de privilèges et, en tout état de cause, d’acquis archaïques. Ces prétendus « privilèges », ce sont notamment l’accès à l’éducation, à la culture, au travail, à la santé, à la retraite, au logement, à la protection sociale.
On le constate pourtant, la reconnaissance de l’égalité des citoyens par l’effectivité de leurs droits fondamentaux est un puissant facteur de luttes et de revendications populaires.
Évidemment, leur satisfaction passe pour beaucoup par le développement de services publics adéquats, accessibles à tous, à l’inverse d’une politique de remise en cause des missions et des emplois publics ; elle passe aussi par une responsabilité sociale des entreprises, et non par une gestion fondée sur la seule rentabilité financière.
Madame le garde des sceaux, lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez insisté sur l’idée que, par définition, les droits fondamentaux sont opposables et qu’il n’y a donc pas lieu d’inscrire leur opposabilité dans la Constitution. L’exemple du droit au logement, dont vous avez concédé l’opposabilité, montre à l’évidence que tel n’est pas le cas. On peut le constater tous les jours !
Je le rappelle, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a ôté toute valeur juridique contraignante aux droits économiques et sociaux proclamés par le préambule de 1946. Ils sont de simples « objectifs à valeur constitutionnelle ». Il est donc important que la Constitution leur reconnaisse cette valeur juridique contraignante qui leur fait défaut. Le droit au logement le montre bien.
Vous avez également souligné qu’un comité présidé par Mme Veil – nous l’avons également lu dans la presse – était chargé d’étudier le contenu des droits fondamentaux et la possibilité d’inscrire de nouveaux principes dans le préambule. Mais les droits fondamentaux sont d’autant moins séparables des pouvoirs institutionnels que la Constitution est le texte fondateur du vivre ensemble. Dès lors, pourquoi y réfléchir de manière parallèle ? D’ailleurs, de notre point de vue, la Constitution devrait même être fondée sur les droits.
De plus, la seule inscription des droits fondamentaux ne garantit pas, on le sait bien, leur effectivité. C’est pourquoi nous souhaitons que cette effectivité soit inscrite dans le corps même de la Constitution.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : La Constitution de 1958 et le préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie d’ailleurs à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirment de nombreux droits. Ceux-ci sont, me semble-t-il, mieux garantis dans notre pays que dans beaucoup d’autres, même si, dans le domaine des droits comme dans celui de la démocratie, il ne faut jamais relâcher ses efforts.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Justement !
M. Jean-Jacques Hyest : L’article 34 de la Constitution dispose que la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques et qu’elle détermine les principes fondamentaux de l’enseignement, du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Il a semblé à la commission que les modalités d’application de ces droits relèvent de la loi et que l’on ne peut inscrire dans la Constitution un tel principe d’opposabilité des droits. Le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration de 1789 énoncent d’ailleurs des droits que le Conseil constitutionnel et les juridictions peuvent ainsi faire respecter.
La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Par cet amendement, madame Borvo Cohen-Seat, vous souhaitez inscrire dans la Constitution la notion de droits opposables.
Le Gouvernement considère que cette insertion n’est pas utile, puisque les droits fondamentaux sont, par définition, opposables à tous, notamment aux pouvoirs publics. Il n’est donc pas nécessaire de le redire ou de le confirmer.
Comme je l’ai effectivement évoqué à l’Assemblée nationale, le Président de la République a confié à Mme Veil la présidence du comité de réflexion sur le préambule de la Constitution. La lettre de mission précise que ce comité est chargé d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux tels que, par exemple, la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine ou le respect de la protection des données personnelles.
D’ici à la fin de l’année, le comité formulera des propositions qui permettront d’identifier les principes dont la réaffirmation peut être nécessaire ou ceux qui ont besoin d’être consacrés.
Dans ces conditions, le Gouvernement vous invite à bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : J’ai entendu votre réponse, madame la ministre. Nous verrons bien ce qui ressortira des travaux du comité Veil.
En attendant, quitte à réviser la Constitution, je pense qu’il aurait mieux valu le faire en une seule fois. Il aurait en effet été préférable que nous examinions une éventuelle modification du préambule en même temps que ce projet de loi.
Par ailleurs, j’ai du mal à comprendre que le Gouvernement ait inscrit dans la loi le droit opposable au logement, puisque, selon vous, les droits fondamentaux sont, par définition, opposables. En fait, je comprends très bien et je ne peux raccorder votre réponse qu’à ce que j’ai dit, à savoir que le Conseil constitutionnel a fait en quelque sorte des droits économiques et sociaux des sous-droits fondamentaux.
On voit donc bien que l’opposabilité des droits économiques et sociaux n’existe pas en réalité. Elle a été inscrite dans une loi sur le logement et on constate aujourd’hui que l’État n’est pas capable de la mettre en œuvre. Cet état de fait légitime donc totalement notre amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 159.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 160 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 354 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 419 est présenté par MM. Frimat, Bel, C. Gautier, Gillot, S. Larcher, Lise, Mauroy, Peyronnet, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, les mots : «, de race » sont supprimés.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 160.
M. Guy Fischer : Le Sénat serait pionnier en la matière s’il adoptait cet amendement particulièrement important, qui a pour objet de supprimer de notre Constitution le concept de « race », lequel apparaît dès l’article 1er.
Le débat sur cette question n’est pas nouveau, mais il n’a malheureusement encore jamais abouti, ce qui est très regrettable. Les initiatives et les propositions n’ont pourtant pas manqué. Je pense, par exemple, à la proposition de loi de nos collègues députés communistes et républicains déposée sous la précédente législature et qui fut rejetée en séance publique en mars 2003 par le gouvernement de droite et sa majorité parlementaire. Je pense également aux amendements des parlementaires communistes déposés à l’Assemblée nationale comme au Sénat dès qu’un texte le permet. Encore récemment, en avril dernier, lors de l’examen ici même du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, nous avons déposé un amendement visant à supprimer le mot « race ».
Force est donc de constater que ce débat est devenu récurent – sans doute grâce à la pugnacité, entre autres, des élus communistes –, démontrant ainsi la nécessité de faire évoluer nos lois, d’autant que notre proposition de supprimer le mot « race » de notre texte fondateur, mais aussi de l’ensemble de notre législation, fait son chemin et que de plus en plus de parlementaires, y compris de droite, sont sensibles à cette idée.
Je considère que, à l’occasion de la présente révision constitutionnelle, nous devrions procéder à cette modification ; ce serait à l’honneur de notre Haute Assemblée. Si nous ne le faisons pas aujourd’hui, cette réforme constitutionnelle, déjà critiquable à plus d’un titre, sera un rendez-vous manqué.
Peut-être aurait-il fallu, en amont de la présente refonte constitutionnelle, mettre en place un groupe de travail parlementaire chargé de réfléchir à la suppression du mot « race » de l’article 1er de la Constitution, mais aussi de l’ensemble de notre législation, et aux conséquences engendrées par cette suppression.
Nous en sommes bien sûr conscients, notre proposition d’amendement ne va pas, à elle seule, faire disparaître le racisme – qui reste d’une cruelle actualité et donc un combat de tous les jours. Cependant, elle pourrait empêcher les mauvais esprits de continuer à se servir d’un tel vocable pour accréditer les thèses les plus ignobles, sans compter qu’elle contribuerait à changer les mentalités.
Car le mot « race », quand il ne s’applique pas à l’espèce animale, doit disparaître de notre vocabulaire et donc de nos lois, a fortiori de notre loi fondamentale.
Je rappelle que le mot « race » est placé dans l’article 1er de la Constitution après le mot « origine » qui suffit, me semble-t-il, à faire comprendre de quoi nous voulons parler et ce que nous voulons combattre, en l’occurrence le racisme.
Il n’y a pas plusieurs races au sein de l’espèce humaine, mais il existe des origines ou des ethnies différentes. Chacun s’accorde à dire que le mot « race » est un concept scientifiquement faux, politiquement et juridiquement dangereux.
Pour étayer mon argumentaire et tenter de vous convaincre, mes chers collègues, – cela a déjà été évoqué, mais il est utile de le répéter –…
M. Jean-Jacques Hyest : Cela fait déjà cinq minutes que vous vous exprimez !
M. Guy Fischer : …je voudrais rappeler que le mot « race » est apparu pour la première fois dans la législation française en 1939…
M. André Lardeux : C’était en 1940, pas en 1939 !
M. Guy Fischer : …et que c’est sous la législation antisémite de Vichy que la « race » fut érigée en catégorie juridique explicite. Je vous renvoie ici aux lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941.
À partir de 1945, les textes qui ont été élaborés pour proscrire les discriminations fondées sur la « race » l’ont été en réaction contre le nazisme et le régime de Vichy. Ce faisant, le législateur a acté l’existence des « races ».
Je vous prie de m’excuser d’être un peu long, mais ce problème est important. Il faut le souligner, ce concept de « race » a servi – et sert malheureusement encore aujourd’hui – à étayer des thèses vantant la supériorité de certains par rapport à d’autres.
Les opposants à la suppression du mot « race » arguent du fait que c’est un outil nécessaire pour incriminer des infractions racistes et que ce terme figure également dans le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que dans de nombreux textes européens et internationaux.
J’entends ces arguments, mais je ne peux les suivre, car j’estime qu’on ne peut pas se retrancher derrière des textes pour refuser la modification que nous proposons ; sinon nous n’avancerons jamais en la matière !
J’ai, par ailleurs, la faiblesse de penser que, même en l’absence du mot « race » dans nos textes, les juges pourront toujours réprimer toutes les formes de racisme fondé sur les ethnies ou les origines. Et les victimes de racisme pourront toujours demander réparation sur ce même fondement.
Laisser ce mot dans nos textes, c’est entériner le fait qu’il pourrait y avoir plusieurs « races », et c’est tout simplement inadmissible.
Pour toutes ces raisons, je vous propose d’adopter cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – MM. Jean-Louis Carrère et Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 354.
Mme Alima Boumediene-Thiery : L’esprit de cet amendement est identique à celui de l’amendement précédent.
Le débat suscité par la présence du mot « race » dans notre Constitution est tout à fait légitime. Aujourd’hui, nous savons tous que les races n’existent pas. Nous savons également que la lutte contre le racisme est en réalité une lutte contre toute forme de discrimination liée aux origines.
Le mot « race » n’a donc aucun fondement ni scientifique ni juridique. Il n’a qu’un fondement idéologique. La présence du mot « race » est justement une survivance de cette idéologie dans notre Constitution.
Je comprends les orateurs qui avancent que le mot « race » est le fondement juridique de toute lutte contre le racisme. Mais, je le répète, nous luttons contre les discriminations. Personne aujourd’hui ne peut prétendre que, lors de la création de la Haute autorité de lutte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, nous ayons parlé de race.
Il est vrai que ce terme est présent dans de très nombreuses conventions internationales de protection des droits de l’homme. Permettez-moi de relativiser l’effet que peut avoir cette présence par rapport à la suppression de ce mot de la Constitution.
Le mot « race » est le seul mot que connaît la langue anglaise pour qualifier les différences d’origine. Par commodité linguistique, et pour les besoins d’une définition homogène dans les instruments internationaux, ce terme a été préféré à un autre, parce qu’il est reconnu dans le droit de common law, là où nous disposons, en France, du mot « origine ».
Ainsi, l’existence de ce mot dans les conventions internationales est en réalité un consensus politique, qui nous est défavorable en raison de sa connotation particulière en France.
Ce mot ne veut pas dire la même chose en anglais et en français. En France, il renvoie aux pages les plus sombres de notre histoire, alors que, dans ces conventions, il n’est qu’un simple outil de référence aux origines.
À mon sens, le mot « race » doit être supprimé de la Constitution. Certes, cela ne fera pas disparaître le racisme, mais le symbolisme attaché à ce mot lui donne une connotation qui n’a pas sa place aujourd’hui dans notre Constitution. C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, je demande sa suppression.
M. le président : La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 419.
Mme Bariza Khiari : Avec ce projet de loi constitutionnelle, il nous est proposé de moderniser notre loi fondamentale pour qu’elle soit mieux adaptée à notre époque. Afin que cette modernisation soit réelle, nous devons aussi nous attaquer aux archaïsmes qui subsistent dans le texte.
C’est pourquoi, comme mes collègues l’ont dit, notre assemblée s’honorerait en adoptant cet amendement, qui vise à supprimer le mot « race » de l’article 1er de la Constitution.
Il est utile de rappeler que ce concept de « race » a servi de pierre angulaire à des idéologies qui sont à l’origine des pages les plus sombres de notre histoire. De plus, cela a également été dit, les scientifiques ont démontré l’invalidité totale de cette notion. Les caractères biologiques, le génome sont les mêmes pour tous les humains. Il n’existe pas plusieurs races ; il existe une seule espèce humaine. Notre Constitution ne peut continuer à laisser penser le contraire.
Historiquement, la référence à la race est récente et conjoncturelle dans notre législation. Au sortir du régime de Vichy et de la Seconde Guerre mondiale, en 1946 puis en 1958, le constituant a voulu inscrire dans la loi fondamentale que la République française n’opérerait ou ne reconnaîtrait aucune distinction fondée sur l’appartenance à une race. Cet objectif était louable. Mais il existe un effet pervers de taille : en faisant de la race une catégorie juridique de valeur constitutionnelle, on valide implicitement un concept vide, et ô combien dangereux !
Le texte constitutionnel vise bien sûr à dénier toute portée au terme de « race ». Il n’en demeure pas moins que ce terme y figure dès l’article 1er, ce qui est moralement, politiquement et juridiquement dangereux.
De plus, l’article 1er mentionne la race entre l’origine et la religion. L’appartenance nationale, ethnique ou religieuse peuvent être des catégories objectives. Ce n’est pas le cas du concept de « race » : il n’a aucune portée scientifique ou philosophique.
Cet amalgame entre catégories objectives et subjectives dans notre Constitution peut créer des confusions dangereuses et valider l’idée fausse que les hommes appartiendraient à une race.
C’est pourquoi nous proposons de ne conserver dans l’article que le terme « origine », qui est le support de notre législation contre le racisme et contre les discriminations. En supprimant ce seul mot, nous ne ferons bien évidemment pas disparaître le racisme, mais nous éliminerons toute possibilité de le légitimer en faisant référence à la Constitution.
En outre, le fait de supprimer le terme de « race » n’éteindra pas le support juridique permettant de prononcer des condamnations contre les actes racistes ou les discriminations, puisqu’il figure dans notre bloc de constitutionalité, et notamment dans le préambule de la Constitution de 1946.
Cet amendement est bien sûr hautement symbolique. Mais je ne doute pas qu’il aura aussi une forte valeur pédagogique. En supprimant le mot « race » de notre loi fondamentale, nous affirmerons enfin que notre République n’accorde aucune portée à cette catégorie et qu’elle considère que la race humaine est une.
J’espère vraiment que notre assemblée fera ce pas symbolique, au-delà de tous les clivages, et adoptera cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : On comprend l’inspiration humaniste de ces amendements.
M. Bernard Frimat : Donc avis favorable.
M. Jean-Jacques Hyest : Attendez, monsieur Frimat !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Donc, avis défavorable.
M. Jean-Jacques Hyest : Cela vous amuse peut-être, mais pas moi !
M. Guy Fischer : Si cela nous amusait, nous n’aurions pas déposé ces amendements !
M. Alain Gournac : Laissez M. le rapporteur s’exprimer !
M. Jean-Jacques Hyest : Je vais argumenter mon propos. Je vous ai écoutés avec la plus grande attention et je suis extrêmement sensible à ce qui a été dit par les uns et les autres.
En fait, le mot « race » est présent dans notre Constitution pour retirer tout fondement à une telle notion, contraire au principe d’égalité qui est à la source de notre République. Et, comme l’a dit un membre prestigieux de notre assemblée, la race n’existe pas, mais le racisme existe !
Ainsi, le mot « race » doit figurer dans notre Constitution pour permettre l’incrimination et la condamnation des infractions racistes, qui demeurent malheureusement une réalité. L’article 1er de la Constitution rejette par conséquent toute distinction qui serait fondée sur la prétendue race.
Par ailleurs, je vous rappelle que le terme « race » figure dans de nombreux textes de notre droit. Vous en avez évoqué plusieurs, comme le préambule de la Constitution de 1946. Vous dites qu’il est daté. Je n’en suis pas si sûr, parce que l’on peut toujours voir renaître les choses horribles qui se sont produites à cette époque. (M. Michel Charasse opine.)
Ce mot apparaît, à dix-sept reprises, dans notre code pénal, où il constitue un facteur d’aggravation des infractions.
Surtout, il apparaît également dans de nombreuses conventions internationales protégeant les droits fondamentaux : l’article 1er de la Charte des Nations unies ; l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; enfin, depuis 2001, l’article 21 de la Charte européenne des droits fondamentaux.
On pourrait évidemment demander à tous les pays de réviser ces textes en supprimant le terme de « race », même si le sens qui lui est donné n’est pas le même selon qu’il s’agit du droit français ou de la common law, mais tout cela ne serait pas compris.
Je vous le dis franchement, nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises, pratiquement à chaque révision de la Constitution. J’y participe pour la seizième fois en tant que parlementaire ; cela ne me rajeunit pas… Monsieur Bel, vous êtes tout jeune, vous !
M. Jean-Pierre Bel : Merci, monsieur le rapporteur !
M. Jean-Jacques Hyest : Je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur ces amendements. Si on ne vise pas ce que l’on veut combattre, le racisme,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Robert Bret : Ce n’est pas pareil !
M. Jean-Jacques Hyest : Il faut bien se fonder sur une prétendue notion, autrement personne ne comprendra plus rien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il n’y a qu’à écrire « prétendue » !
M. Jean-Jacques Hyest : Ce serait une erreur grave. Je comprends les motivations des uns et des autres. Pour pouvoir combattre les comportements, qui existent, il faut bien poser le terme et ne pas cacher les notions !
De plus, cette suppression ne serait pas conforme aux règles du droit international qui régit notre pays.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Tous ces amendements visent à modifier l’article 1er de la Constitution, qui affirme solennellement l’égalité de tous devant la loi.
Vous souhaitez qu’on retire le terme de race. L’utilisation de ce terme, comme vient de le souligner M. le rapporteur, n’est pas propre à notre Constitution puisque l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisent, eux aussi, toute discrimination fondée sur la race. L’article 3 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés utilise exactement la même expression, tout comme l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée le 7 décembre 2000. À cette époque, personne n’a souhaité retirer ce terme ; personne n’a même soulevé le sujet !
On peut comprendre cette démarche, comme vient de le dire M. le rapporteur. Utiliser l’expression serait laisser entendre que le concept de race existe. Mais le retirer, c’est aussi considérer qu’il existe !
M. René-Pierre Signé : C’est un peu alambiqué !
Mme Rachida Dati (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Nous savons aujourd'hui que la notion de race, vous l’avez dit, est dépourvue de tout fondement scientifique, mais le racisme existe. Malheureusement, la négation du mot « race » ne supprimera absolument pas le racisme.
La notion de race est utilisée à dix-sept reprises dans le code pénal. C’est un élément d’aggravation des infractions. Les sanctions sont aggravées quand une qualification est fondée sur la notion de race.
M. René-Pierre Signé : Il n’y a pas de race !
Mme Rachida Dati (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Il ne faudrait pas laisser croire que le racisme ne serait plus combattu dans notre pays. (Mme Alima Boumediene-Thiery s’exclame.) On enverrait un mauvais message aux pays étrangers si on supprimait la notion de race des textes qui nous régissent, notamment du code pénal.
Dans de nombreux pays, ce serait un recul si la France venait à enlever le mot race, et du code pénal et de tous les textes fondamentaux !
Ce serait interprété comme un affaiblissement de la France en matière de lutte contre les discriminations, mais également contre le racisme.
Par ailleurs, je tiens à rappeler – cela aurait pu être dit plus tôt – que le Gouvernement ne faiblit pas face à la lutte contre les discriminations puisque nous avons créé dans tous les tribunaux de grande instance, depuis un an, un pôle de lutte contre le racisme et les discriminations, avec un délégué du procureur issu du milieu associatif, sensible à ces questions. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Cela a fait l’objet d’une demande pendant bien trop longtemps. Je l’ai entendu réclamer assez souvent. Aujourd'hui je puis vous assurer que le taux de réponses pénales, s’agissant de la lutte contre les discriminations et contre le racisme, est passé de 61 % à 87 % entre mai 2007 et mai 2008.
Nous luttons contre les discriminations et toutes les formes de racisme. Enlever le mot « race » de l’article 1er de la Constitution serait interprété comme un affaiblissement, voire comme une volonté de ne plus agir contre le racisme. (M. Bernard Frimat fait un signe de dénégation.)
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président : La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
M. Robert Badinter : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c’est une question à laquelle aucun d’entre nous ne peut rester évidemment insensible.
Je comprends parfaitement les motivations et l’inspiration de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen et de ceux de mon groupe qui demandent que disparaisse ainsi de l’article 1er de la Constitution le terme de race.
Je vais être aussi clair que je l’ai été en bien des circonstances, et je remercie M. Hyest d’avoir cité mes propos : les races n’existent pas, mais le racisme existe. Je puis dire que je l’ai rencontré.
Je suis probablement le seul parmi vous qui, étant encore enfant – j’avais douze ans et demi –, est allé, contre l’interdiction de sa mère, à l’exposition du Palais Berlitz sur les Juifs. Visitant cette exposition avec mon frère, à tous les mètres nous avons vu s’étaler les pires ignominies à l’encontre de la race juive dont j’étais, selon les lois de Vichy, l’un des membres.
En 1946, face à l’horreur de ce qu’avait suscité précisément le racisme, les constituants de l’époque ont justement voulu inscrire le principe que, en France, il ne saurait y avoir aucune distinction fondée sur l’origine, la race. On comprend pourquoi. C’était un instrument de lutte contre le racisme, certainement pas une catégorie scientifique !
Nous savions très bien que le racisme existe, mais que le concept scientifique de race, lui, encore une fois, n’existe pas. Ce qui paraissait essentiel, c’était de l’inscrire précisément en termes solennels dans le texte fondamental de nos lois de l’époque.
C’est un moment de l’histoire où, il faut le mesurer, cette volonté s’est exprimée de tous les côtés, pas seulement en France, mais dans tous les pays qui composaient à cette époque les Nations unies parce qu’on émergeait du nazisme.
Partout, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ultérieurement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans la Convention européenne des droits de l’homme, se trouve la référence à la race pour précisément interdire toute distinction qui serait fondée sur la race parce qu’elle est fallacieuse, honteuse et qu’elle engendre les pires conséquences.
S’y est ajoutée, à l’époque, la lutte que ceux qui pensaient juste menaient contre le colonialisme, qui lui aussi utilisait le concept de race.
Tout contribuait donc à ce que l’on proclame solennellement dans les textes du moment que l’on ne pouvait accepter, dans aucun État se réclamant des droits de l’homme, le racisme, et par conséquent à ce que l’on condamne toute discrimination fondée sur la race.
C’est l’origine de ce terme et c’est l’origine de ce qui se trouve reproduit dans la Constitution, à l’article 1er.
On ne peut pas détacher certains textes solennels et riches de portée de leur origine. On ne peut pas, par exemple, débaptiser la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 parce que, compte tenu de l’époque, la femme n’y est pas mentionnée.
Nous avons hérité des textes qui sont ceux de l’après-guerre et on me permettra de dire qu’ils font partie de notre patrimoine juridique républicain.
J’ajoute que si, et encore une fois c’est parfaitement exact, il ne saurait exister de race, il n’en demeure pas moins que juridiquement nous avons un ensemble de textes qui utilisent ce terme pour lutter contre le racisme.
Je rappelle que ces textes ont valeur supérieure à notre droit interne : ce sont des conventions internationales. On va à Strasbourg combattre le racisme au nom du texte qui, lui, interdit les discriminations entre les races. Il est exact que le terme figure également dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000. Je profite de l’occasion pour saluer la mémoire du représentant français à la convention chargée d’élaborer ce texte, Guy Braibant, qui fut un grand juriste et un grand combattant des libertés.
Nous ne pouvons pas retirer le terme de race dans l’article 1er parce que ce terme est ici lié à la lutte contre la discrimination.
Il y a néanmoins une chose que nous pourrions faire, et je tiens à l’indiquer car il nous faudra peut-être y réfléchir dans le cours de nos travaux. Pour lutter contre la discrimination, les constituants de l’époque, reprenant une tradition, ont seulement énuméré un certain nombre de discriminations puisqu’ils ne se réfèrent qu’aux distinctions d’origine, de race ou de religion. C’était au lendemain de la guerre. Depuis lors, la lutte contre les discriminations a revêtu bien d’autres aspects très importants. Le premier est la lutte contre la discrimination sexiste. Cela s’est poursuivi avec d’autres discriminations, dont la dernière en date est la lutte contre la discrimination à l’encontre des orientations sexuelles.
Par conséquent, soit nous complétons la liste – c’est un travail difficile –, soit – j’aurais certainement l’occasion d’y revenir au cours de la navette parlementaire, mais je demande à chacun d’y penser – nous rédigeons simplement ainsi l’article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens. » Ce serait plus simple au regard des catégories oubliées comme au regard de la sensibilité dont vous témoignez et qui est peut-être liée à la différence de générations. On n’entreprendrait donc pas l’énumération « sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Il y aurait ainsi deux formulations possibles. La première serait d’affirmer simplement l’égalité devant la loi de tous les citoyens. La deuxième consisterait à compléter la liste, parce qu’il n’y a pas de raison d’oublier les autres discriminations et les fléaux qu’elles engendrent.
Quoi qu’il en soit, s’agissant de l’objet de ces amendements, je le dis très clairement, au regard de ce qu’est le droit et en tant qu’instrument juridique international, il serait incompréhensible que, de l’article 1er, nous retirions d’un seul coup ce qui est la condamnation du racisme exprimée, au départ, dans la Constitution.
C'est la raison pour laquelle, vous comprenant parfaitement, mais appartenant peut-être à d’autres temps, je ne peux vous suivre. Je le dis clairement : je ne voterai pas en faveur de ces amendements. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cet instant, nous mesurons tous l’importance du texte auquel nous touchons.
Par conséquent, il est légitime que nous nous attardions sur les mots et sur leur portée.
Avec cet article 1er, nous sommes dans ce qu’il y a certainement de plus fondamental pour nous, ce qui nous réunit tous, sur toutes les travées de cette assemblée : le parti pris républicain. Car la République n’est pas un régime neutre. Elle repose sur l’idée, qui s’oppose à bien des superstitions et à bien des fanatismes, de l’universalité du genre humain et de l’unité fondamentale de l’espèce humaine, reconnue dans le cadre de la res publica, et sur laquelle celle-ci est fondée.
Cette phrase suscite un malaise que plusieurs de nos collègues, dans les deux assemblées, ont pointé du doigt.
Les discriminations sont évoquées pour être repoussées. On pourrait conclure, comme l’a fait à l’instant Robert Badinter, que le mieux serait qu’elles ne soient pas détaillées. Ainsi, dès lors qu’on aurait postulé l’égalité de tous les citoyens, tout serait dit.
Cependant, la phrase détaillée est là. Plusieurs mots sont utilisés. Leur différence tient à ce que certains sont fondés – les distinctions de sexe, de religion, sont des réalités – alors que la distinction de race ne l’est pas. La race n’a pas de fondement, c’est un concept idéologique, qui a été utilisé dans les circonstances que chacun a présent à l’esprit et qui continue de l’être dans des conditions comparables. Voilà d’où vient notre malaise.
Nous sommes partagés. Nous voudrions être d’accord avec ceux de nos collègues, c’est notamment le cas du groupe socialiste, qui disent qu’il est temps de poser un acte politique dans ce texte déjà si politique et de le faire à cet article 1er, lequel est politique plus que tout autre, au sens le plus noble du terme. Affirmons, nous les Français, dans notre texte, que les races sont une invention, qu’elles n’existent pas et que nous en combattons l’idée ! Je pense que de cœur, d’instinct, toute cette assemblée serait d’accord.
Surgit une difficulté. On nous dit que le fait de supprimer ce mot de race serait totalement contre-performant, car voulant combattre le racisme, au contraire, on se priverait de l’outil juridique qui permet de le combattre.
Je ne suis pas certain de cette conclusion. Je demande que l’on s’assure de sa véracité, ne serait-ce que parce que la France est signataire de traités internationaux, qui, eux, posent ce terme de « race ».
Par conséquent, comme ces documents sont de portée supérieure à celle de nos propres délibérations, en toute hypothèse, personne ne pourrait arguer du retrait du mot de « race » du texte de la Constitution pour en conclure aussitôt que le racisme et ses débordements ne seraient plus condamnables dans notre pays !
Aussi, nous pouvons penser que ce risque n’existe pas. C’est une première considération.
Par ailleurs, peut-être pourrions-nous réfléchir, sur une base politique, à une autre proposition, afin de mettre d’accord tout le monde. En effet, personne ici - si j’en crois en tout cas tous ceux qui se sont exprimés - ne soutiendrait que l’un quelconque d’entre nous croit à l’existence des races ou a la moindre faiblesse à l’égard du racisme. Nous cherchons à aboutir et à le faire dans la tradition, qui est celle du Sénat, de sagesse raisonnée.
Pourquoi, madame la ministre, ou monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, n’introduiriez-vous pas à cet instant le mot « prétendue », auquel vous avez vous-mêmes fait référence ? Ainsi, dans la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, il serait inscrit « sans distinction d’origine, de prétendue race ou de religion ».
Dès lors, nous aurions à la fois la référence à la race au sens que lui donnent les racistes et la référence à l’objection politique que nous soulevons tous, qui est que nous ne voulons pas que la race soit reconnue dans nos textes fondamentaux.
Si vous nous faites cette proposition, je suis sûr que nous aurons tous à cœur d’y souscrire. Ce faisant, nous aurons, premièrement, assuré la sécurité juridique et, deuxièmement, réaffirmé, de manière solennelle et fondamentale, l’universalité du genre humain, à laquelle nous sommes tous ici attachés. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Robert Bret applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
M. Bernard Frimat : Permettez-moi de me réjouir que le premier débat sur ce texte au sein de notre assemblée se déroule dans la sérénité. C’est un débat de qualité qui, d’une certaine façon, est curieux puisqu’il a lieu entre des personnes qui sont d’accord sur le fond. Comme l’ont souligné Jean-Luc Mélenchon, Robert Badinter et les auteurs de ces trois amendements, aucun d’entre nous, ici, n’a de position fondamentalement différente.
Nous réagissons, néanmoins, de façon opposée. Ainsi, M. Hyest, après nous avoir dit qu’il comprenait la démarche des auteurs de ces amendements, a conclu son intervention en exprimant un avis défavorable.
À l'Assemblée nationale, un député de la majorité a dit que puisque le mot « race » apparaît dix-sept fois dans le code pénal il faut lui substituer dix-sept fois l’expression « prétendue race », qui va nier ce concept détestable et faux.
Robert Badinter a retracé la genèse du texte, en 1946. À l’époque et compte tenu du contexte, personne ne mettait en cause le fait que le texte constitutionnel ait été rédigé de cette façon.
À ce propos, permettez-moi de vous renvoyer aux manuels de géographie qui étaient distribués dans les écoles primaires au cours des années cinquante, et que l’on trouve encore facilement chez les bouquinistes. Vous y verrez une merveilleuse page intitulée « Les races », sur laquelle sont présentées quatre figures : une figure blanche, une figure jaune, la plupart du temps affublée d’un chapeau, une figure noire, représentée, dans l’iconographie de l’époque, le plus souvent avec un pagne, et un chef sioux.
M. Patrice Gélard : Cela date d’avant-guerre !
M. Bernard Frimat : Les petits Français obtenaient de leur instituteur, fondamentalement antiraciste, la note de dix sur dix quand ils pouvaient répéter qu’il existait quatre races : la blanche, la noire, la jaune et la rouge. Le métissage n’était d'ailleurs pas évoqué dans ces cours de géographie.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’était impensable !
M. Bernard Frimat : Voilà un exemple de ce que pouvait être l’enseignement à l’époque où la Constitution a été rédigée. Et combien sont ceux qui, durant cette même période, ont appris à l’école que leurs ancêtres étaient les Gaulois, quand bien même ce n’était pas le cas ?
Nous demandons donc simplement, en entendant bien les références aux traités internationaux, que l’on cesse d’affirmer dans notre loi fondamentale quelque chose qui n’existe pas, qui n’est pas recevable scientifiquement, qui est dénué de sens, ou, quand on lui en donne, a un sens abject.
C'est la raison pour laquelle un certain nombre d’entre nous vous proposent de supprimer toute référence à la race. Nous pouvons en parler de la manière la plus sereine qui soit, puisque nous n’avons pas de divergence sur le fond.
Nous maintenons donc ces amendements. Nous nous séparerons au niveau du vote, en ayant au moins la satisfaction - ce ne sera peut-être pas vrai sur tous les autres votes – que, si nous votons différemment, au fond, nous pensons la même chose ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Ivan Renar applaudit également.)
M. le président : Monsieur Frimat, je rappelle que l’expression sur laquelle nous discutons actuellement figurait déjà dans le préambule de la Constitution de 1946.
M. Bernard Frimat : C’est ce que j’ai dit !
M. le président : La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
M. Michel Charasse : Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’intervention de Robert Badinter me permettra d’être bref.
Je suis, bien entendu, très sensible à la haute élévation de pensée de celles et de ceux qui proposent qu’on s’interroge sur la mention du mot « race » dans le texte le plus sacré de la République. Mais je suis en même temps, moi aussi, très gêné par cette proposition, même si je comprends, je le répète, la démarche de ses auteurs.
Mes chers collègues, ceux qui ont introduit cette mention en 1946, dans le préambule notamment, ainsi que M. le président vient de le rappeler, avaient assez souffert pour savoir de quoi ils parlaient ! Cette mention, qui est plus qu’une précision, même si on peut la considérer aujourd’hui comme inadaptée, correspond à une réalité et à un état d’esprit nés dans les combats, dans le sang, dans la souffrance et dans la victoire.
Cette mention, comme l’a dit Robert Badinter, fait partie du patrimoine de la République, c’est-à-dire des combats pour la créer, la défendre et la rétablir, c’est-à-dire des souffrances de tant et tant de nos compatriotes.
Mes chers collègues, ce serait renier l’héritage de la Résistance que de revenir sur cette mention, qui fait partie d’un ensemble qui constituait le cri du cœur de ceux qui sortaient des maquis, et qui visait à dire clairement - peut-être est-ce mal écrit, mal exprimé… - que le racisme était incompatible avec l’humanité et les fondements de la République.
Donc, cette mention ne reconnaît pas les races. Elle veut dire, au contraire, que la République et la société française ne les reconnaissent pas ! C’est de là que part toute la législation, y compris internationale, qui permet de combattre le racisme.
M. Alain Gournac : C’est exact !
M. Michel Charasse : Je ne serais pas opposé – même si rayer d’un trait ce qui a été écrit en 1946 me peine beaucoup – à la formulation que propose Robert Badinter. Après tout, c’est au législateur constituant de voir ce qu’il veut faire.
Effectivement, comme l’a dit notre collègue, la mention, aujourd’hui, compte tenu de l’évolution des choses, est sans doute devenue insuffisante. Elle était suffisante en 1946. Mais, croyez-moi, affirmer quand même d’une manière ou d’une autre que la République combat le racisme et l’interdit, c’est bien mieux que beaucoup d’autres mentions inutiles, superflues, redondantes ou vaseuses, dont, à l’article 1er, nous aurons tout à l’heure un exemple patent. (MM. .Robert Badinter et Roger Romani applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
M. Hugues Portelli : Le problème, quand j’écoute les arguments des uns et des autres, c’est que je suis d’accord avec les uns comme avec les autres.
M. Jean-Jacques Hyest : Eh oui, c’est bien le problème !
M. Hugues Portelli : Il semble que nous soyons nombreux dans cet hémicycle à être dans cette situation.
Un groupe de travail, présidé par Mme Simone Veil, est en train de réfléchir à une réécriture de ces dispositions. Mais on m’a rappelé, ce matin, en commission des lois, que le Parlement étant constituant, donc souverain, nous pouvions modifier ces dispositions avant même de connaître les conclusions du groupe de travail auquel je faisais allusion.
M. Michel Charasse : Ça, c’est certain !
M. Hugues Portelli : Donc, nous sommes constituants. Très bien !
Le problème concernant l’article dont nous parlons, c’est qu’il est, bien sûr, historiquement daté. J’entends bien les arguments de ceux qui disent que l’on ne peut pas toucher à un dispositif qui fait allusion à ce qui s’est passé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Mais, que je sache, il ne vient à l’esprit de personne de réécrire la Déclaration de 1789 ou le préambule de 1946 !
Aujourd'hui, si nous touchons à ces articles, nous devons le faire en utilisant le vocabulaire, y compris juridique, de ceux qui vivent en 2008, et non pas de ceux qui vivaient en 1946, que je respecte, ou en 1958, que je respecte tout autant.
À mon humble avis, la solution la plus simple serait de supprimer purement et simplement, comme le propose Robert Badinter, la deuxième partie de la phrase. D'ailleurs, entre parenthèses, je souligne que la première partie, aujourd’hui, pose problème, car affirmer que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens », c’est méconnaître qu’elle assure aussi l’égalité devant la loi de ceux qui vivent sur le territoire français sans être citoyens. (Mmes Bariza Khiari et Alima Boumediene-Thiery applaudissent.).
Je propose donc d’écrire simplement : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens », en supprimant « sans distinction d’origine, de race ou de religion », mais en ajoutant « et combat toutes les formes de discrimination ». Cela permettrait de régler le problème de savoir si sont en cause l’origine, la race – qui est effectivement un terme ambigu, aujourd’hui, en 2008 –, la religion ou d’autres formes de discrimination que nous connaissons aujourd’hui.
Il vaut mieux adopter, si l’on veut aujourd’hui faire un travail de constituant, un vocabulaire qui est celui de 2008, et ne pas essayer de rafistoler celui qui correspond aux références de 1946 ou de 1958. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)
M. Patrice Gélard : Ce n’est pas une explication de vote !
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce n’est pas la première fois que nous présentons cet amendement, et nous le présenterons de nouveau s’il le faut, parce que, même si nous partageons tous la même vision des choses, il faut être conséquent.
Je suis pour ma part très attachée au préambule, et je proposerai que l’on n’y touche pas, mais je crains beaucoup que le comité actuel ne soit tenté de le faire. Moi, je refuserai absolument d’y toucher ! Les textes de 1789 et 1946 sont datés. C’est justement pour cette raison qu’il ne doit pas y avoir de modification des textes que nous avons annexés comme préambule.
M. Michel Charasse : Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ici, il est proposé de modifier l’article 1er de la Constitution. Or, bien évidemment, qui oserait prétendre que le racisme n’existe pas ? Hélas, trois fois hélas ! il existe fortement dans notre beau pays, où vous le combattez, paraît-il.
M. Michel Charasse : Il existe partout !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Effectivement.
J’ajoute que la question des races - même s’il est reconnu scientifiquement qu’il n’y a pas de races humaines - n’est malheureusement pas réglée. Des gens s’entretuent en fonction de l’appréciation qu’ils ont de l’existence de prétendues races. Aux États-Unis, il est fait mention sur les papiers officiels de la couleur de la peau.
Par conséquent, si nous sommes effectivement convaincus que les races humaines n’existent pas, il ne faut pas maintenir dans notre texte les mots : « sans distinction d’origine, de race ou de religion ». En effet, cela implique, même si l’on combat le racisme, que les races existent !
Il serait sage que nous soyons pionniers en la matière. Certes, le mot « race » est utilisé à plusieurs reprises. Eh bien, nous le changerons à plusieurs reprises, et nous ferons valoir l’acte par lequel nous décidons que le mot « race » - les races n’existant pas concernant les humains - ne figure plus dans nos textes ! Je suis éventuellement d’accord avec l’expression « prétendue race », mais cette modification ne s’impose pas.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Raffarin : Nous sommes tous réunis ici pour lutter contre le racisme et nous mesurons tous combien ce fléau a blessé notre histoire et blesse encore aujourd’hui notre société. Je trouve donc ce débat riche et noble.
Cependant, comme le disait tout à l’heure M. Badinter, n’oublions pas le cœur de ceux qui ont inscrit ces mots dans la Constitution et respectons la gravité de ce texte car, c’est pour moi une conviction de fond, il fait honneur à la République.
De plus, je crois que nous avons besoin de la négation de la race pour lutter contre le racisme. Or, ce texte emploie la forme négative : si nous venions à supprimer ce mot, nous appauvririons la Constitution.
Courtoisement et amicalement, je dis à Jean-Luc Mélenchon que l’épithète « prétendue » ouvre le débat sur la race. Or, avec la préposition « sans », nous restons dans la négation de la race. C’est pourquoi je pense qu’il ne faut rien toucher à ce texte, car nous avons besoin de cette négation de la race pour lutter contre le racisme ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Muguette Dini applaudit également.)
M. le président : Ceux qui ont écrit ce texte sont encore en vie !
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
M. François Fortassin : Mon intervention sera extrêmement brève pour apporter une précision sémantique.
En premier lieu, et ce n’est pas moi qui le dis, la République est fondée sur un certain nombre de blocs de granit et il est des termes qui font référence à ces blocs : le mot « race » en est un.
Je voudrais aller plus loin : si on ne mentionne pas le mot « race », on supprime toute allusion au racisme ; or, dans cette enceinte, personne ne le souhaite !
Je serais donc tout à fait d’accord avec les précisions apportées par M. Robert Badinter pour dire, d’une part, qu’il ne faut pas affaiblir ce qui constitue un des fondements de notre République et, d’autre part, que l’on ne doit surtout pas considérer que le mot « racisme » ne devrait pas figurer dans la Constitution. Nous voulons combattre le racisme et, pour ce faire, le mieux est de l’énoncer très clairement !
M. le président : La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
M. Pierre Fauchon : Je suis de ceux qui pensent qu’on ne peut pas modifier dans l’improvisation un texte aussi fondamental sans prendre les plus grands risques.
Je suis de ceux qui, du fait de leur âge, ont vu de près ce que le racisme a eu de spécialement terrible dans notre histoire, dans les années 1940-1944. Je sais donc précisément de quoi je parle : raison de plus pour s’en tenir à la rédaction adoptée au lendemain de ces événements.
La critique de l’actuelle rédaction de l’article 1er, fondée sur l’analyse scientifique, tend, en réalité, à introduire dans une démarche juridique et culturelle, qui est la démarche générale de la Constitution, des difficultés d’un autre ordre, qui ont leur importance, mais qui restent étrangères à cette démarche.
Tout notre système juridique est fondé sur la signification générale des mots dans la langue française. Je suis sorti de l’hémicycle un instant pour consulter le Dictionnaire culturel en langue française en quatre volumes : il consacre aux mots « race » et « racisme » deux pages qui expliquent le problème.
Notre langue est ainsi faite : le mot « race » a un sens juridique, répété dans de nombreux textes, il a également un sens culturel évident et un sens historique très lourd. Tous ces sens comptent !
Je comprends bien la démarche de M. Mélenchon, consistant à ajouter l’épithète « prétendue ». Mais, comme cela vient d’être dit, on introduirait ainsi un élément de discussion, d’incertitude, suscitant des interrogations diverses sur les intentions du constituant.
Il ne faut donc pas se risquer à toucher à ce texte dans l’improvisation. Tel quel, le mot « race » est compris de tous les citoyens ; il est dans la langue populaire, s’il n’est pas dans la langue scientifique : c’est l’essentiel dans une démarche constitutionnelle ! N’y touchons pas ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
M. Nicolas About : L’article 1er me semble appeler deux réflexions.
En premier lieu, il place le terme « race » entre deux autres, « origine » et « religion », et exige de ne fonder aucune distinction sur ces trois notions. Or, si l’on refuse de fonder des distinctions sur les origines, c’est parce que celles-ci existent, sur les races, c’est parce qu’elles n’existent pas, et sur les religions, c’est parce qu’elles existent. Vous comprenez la curiosité de cette juxtaposition qui pourrait donc conférer à cette notion de race, placée entre deux affirmations, une forme de crédibilité.
En second lieu, considérant que la discrimination ne souffre pas d’exceptions, il me semble que la proposition de M. Badinter est très intéressante. Même si elle ne doit pas être adoptée aujourd’hui, il faut y réfléchir, car je suis persuadé, avec d’autres certainement, qu’on ne confère jamais autant de force à un texte qu’en lui donnant une forme ramassée.
Ne commettons pas d’oubli, supprimons ces quelques précisions très utiles qu’il ne faut pas rejeter dans l’oubli de l’histoire. En les supprimant plus tard, après une réflexion plus générale, nous conférerons une force bien plus grande à notre Constitution.
Mme Alima Boumediene-Thiery : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Mme Alima Boumediene-Thiery : Je souhaite simplement réagir aux propos de M. Raffarin. Il nous dit que le texte comporte une négation. J’ai donc repris ma Constitution où je lis : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Je ne vois pas où se trouve la négation !
Plusieurs sénateurs UMP : Sans !
Mme Alima Boumediene-Thiery : « Sans distinction » n’est pas une négation. Au contraire, c’est plutôt une reconnaissance des origines, des races et de la religion.
Par ailleurs, la présence du mot « race » est une survivance dans notre Constitution de l’idéologie que j’évoquais, c’est la raison pour laquelle je continue à penser qu’il faut le supprimer !
M. Michel Charasse : Nous sommes le 18 juin, ne revenons pas là-dessus !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 160, 354 et 459.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest : Après ce débat d’une grande hauteur qui honore notre assemblée, il est prouvé qu’on ne peut pas improviser en séance publique. Nous avons bien vu à quelles propositions diverses et variées de telles questions donnent matière. Il n’y aurait donc rien de pire qu’une improvisation sur un sujet aussi délicat.
Nous en sommes aujourd’hui à la vingt-quatrième – peut-être ! – révision de la Constitution ; le comité présidé par Simone Veil a engagé ses travaux, je pense qu’il devrait se saisir de ce sujet ; le doyen Gélard siège d’ailleurs dans ce comité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ah bon !
M. Jean-Jacques Hyest : Me référant à ce qu’on dit Robert Badinter et Pierre Fauchon, notamment, je pense au livre de Jean Cassou La mémoire courte. N’ayons jamais la mémoire courte et ne voyons pas les choses de manière trop terre à terre !
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comporte aussi des mots qu’on n’emploierait plus aujourd’hui ! Mais cela fait partie de notre histoire…
M. Michel Charasse : On n’est pas capable d’écrire aussi bien aujourd’hui !
M. Jean-Jacques Hyest : …et on comprend mieux les choses si on se réfère à l’histoire. Ne bouleversons pas trop ces notions car nous pourrions commettre beaucoup d’erreurs ! (M. Michel Charasse opine.)
M. le président : Je n’ai qu’un mot à dire : un grand merci à toutes et à tous pour la qualité de ce débat qui honore le Sénat.