Pour une école de la confiance : Articles additionnels après l’article 1er bis F

Pour une école de la confiance : Articles additionnels après l’article 1er bis F

debate, 15/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 89 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel, Montaugé, Daudigny, Joël Bigot, Temal et Kerrouche, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Duran et Tissot, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale. »
La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste : L’article L. 311-4 du code de l’éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. »
Cependant, l’évocation de la France ultramarine dans les programmes scolaires est encore essentiellement réduite aux seules heures consacrées à l’étude historique des périodes colonialistes, esclavagistes et à l’étude géographique des zones économiques exclusives.
La France ultramarine, dans sa diversité, représente près de 5 % de la population française. Sa richesse culturelle est l’héritage de décennies, de siècles de métissage sur chacun des bassins régionaux où elle est présente. Elle constitue 99 % du territoire maritime et plus de 80 % de la biodiversité de notre pays. Les outre-mer, ce sont des citoyens et des territoires français aux portes de la plupart des continents. Ils ont été, sont et seront plus encore les acteurs français d’enjeux majeurs pour l’avenir tant du monde que de la France. Une majorité des Français ignore cette diversité, cette richesse, dont elle fait pourtant partie.
Cet amendement vise donc à ce que les élèves des DROM connaissent l’histoire de leurs territoires respectifs, qui se sont construits sur une agrégation de diversités culturelles.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Mon cher collègue, vous avez bien sûr raison, il est nécessaire de faire en sorte que les cours s’inscrivent pleinement dans la réalité des territoires où vivent nos élèves non seulement d’outre-mer, mais aussi d’ailleurs. C’est néanmoins particulièrement vrai pour les outre-mer.
Je vous rappelle que l’arrêté du 9 février 2017 prévoit déjà des adaptations des programmes d’histoire et de géographie dans les départements et régions d’outre-mer, afin de mieux prendre en compte la réalité historique et géographique de ces territoires.
Par ailleurs, on peut penser que les professeurs d’enseignement moral et civique, lorsqu’ils étudient les institutions de la République, prennent en compte localement les particularités des DROM.
Sincèrement, je pense que votre amendement est satisfait. J’en sollicite donc le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Monsieur le sénateur, je partage profondément l’esprit de votre proposition. Nous avons évidemment à agir dans ce sens. Comme vient de le dire le rapporteur, cela vaut particulièrement pour les outre-mer, mais aussi pour l’ensemble de la France. Nous devons avoir une vision, que l’on pourrait qualifier d’inductive, de l’approche historique. Nous prendrons des initiatives prochainement pour que cette histoire inductive, autrement dit une bonne connaissance de son environnement historique et patrimonial, soit proposée aux enfants, y compris à l’école primaire, où des projets pédagogiques extrêmement intéressants peuvent être menés en la matière.
S’agissant des outre-mer, un certain nombre de progrès ont déjà été accomplis au cours des dernières années, voire des dernières décennies. Je l’ai d’ailleurs vécu moi-même lorsque, afin de prendre en compte les situations régionales particulières et les patrimoines culturels locaux, une pratique d’adaptation des programmes a été inaugurée dès 1999 dans les départements et régions d’outre-mer. La loi d’orientation n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer a entériné cette pratique d’adaptation, qui se fait par ajout et/ou substitution de thèmes.
Je vois le sénateur Karam hocher la tête en signe d’approbation. Il se trouve que nous avons vécu ensemble ce type d’expérience pour la Guyane, mais cela fut le cas aussi, je le sais, pour d’autres territoires.
Ainsi, les programmes de l’école et du collège entrés en vigueur à la rentrée 2016 ont fait l’objet d’une démarche d’adaptation pour les départements et régions d’outre-mer. Ont été concernés les programmes d’histoire et de géographie des cycles 3 et 4 – du CM1 jusqu’à la troisième –, mais aussi, et pour la première fois, les programmes de sciences de la vie et de la Terre du cycle 4.
Enfin, l’article L. 311-4 du code de l’éducation prévoit que les programmes scolaires comportent des enseignements permettant d’accéder à la connaissance des différentes cultures présentes sur le territoire français.
Il y a, à mon sens, deux dimensions dans votre questionnement. Tout d’abord, il y a cette dimension d’histoire inductive, à laquelle je viens de répondre. J’y suis très favorable dans nos pratiques, et nous allons le faire toujours davantage. Ensuite, il y a, ce que nous avions déjà dans l’amendement précédent, le souhait d’une meilleure connaissance des outre-mer par l’ensemble de nos élèves, ce à quoi je veillerai, bien entendu.
Considérant que votre amendement est satisfait, j’en demande le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Antiste, maintenez-vous votre amendement ?

M. Maurice Antiste : Je me permets malgré tout d’insister, monsieur le ministre. Il serait tout à notre honneur de repréciser dans la loi ce que vous venez de dire, conformément à ma proposition. Je maintiens donc mon amendement.

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé : Pour ma part, je trouve cet amendement extrêmement pertinent. Je me suis tu hier soir, mais j’ai beaucoup écouté le débat, très riche, concernant la prise en considération de nos territoires ultramarins. J’estime que nous sommes en train d’avancer par rapport à tout un pan de notre histoire, quand la France n’était vue quasiment qu’à travers son prisme hexagonal. C’est important de le dire et de faire référence à l’histoire précoloniale de ces territoires, qui a son importance.
En cette période où les enjeux planétaires sont de plus en plus d’actualité, je soutiendrai M. Antiste en votant en faveur de son amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Ronan Dantec applaudit également.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis F.
L’amendement n° 331 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Assouline, Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet d’acquérir la maîtrise de l’outil informatique et du codage informatique. »
La parole est à Mme Samia Ghali.

Mme Samia Ghali : Aujourd’hui, le codage informatique est partout autour de nous. L’importance de certaines entreprises du domaine des nouvelles technologies montre à quel point le numérique est un secteur stratégique.
L’apprentissage du codage informatique représente donc un enjeu majeur pour les jeunes arrivant sur le marché de l’emploi. Pour notre pays, il s’agit d’un sujet crucial. En effet, la formation dès le plus jeune âge au langage informatique permettrait à la France de compter à l’avenir sur des ingénieurs suffisamment qualifiés pour s’assurer une indépendance numérique.
Certains pays, vous le savez, intègrent depuis maintenant près de dix ans l’enseignement du langage informatique dès l’école primaire. La France est en retard dans ce domaine. Demain, nos élèves seront en concurrence avec ceux de pays qui ont aujourd’hui une longueur d’avance sur nous. Devrons-nous nous résigner à nous dire dans quelques années : « ah, si nous avions su ! » ?
À mon sens, le langage informatique doit être placé au même niveau que l’anglais dans les écoles. Si nous souhaitons que nos enfants soient demain performants, non seulement en France, mais aussi au niveau mondial, cette question me paraît essentielle.
C’est pourquoi j’ai souhaité dans un premier temps que soit prévu l’enseignement du langage informatique à l’école, à l’instar de ce que vous avez fait, monsieur le ministre, et très bien, s’agissant du dédoublement des classes de CP et de CE1. Si nous procédons ainsi, nous mettrons fin aux contournements de la carte scolaire, certains parents considérant qu’ils apportent un plus à leurs enfants en les laissant dans l’école de leur quartier. Nous éviterons ainsi la ghettoïsation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Je suis bien entendu en plein accord avec vous, madame Ghali. Néanmoins, je me dois de rappeler que les programmes de 2015, entrés en vigueur en 2016, prévoient, dès l’école primaire, une sensibilisation au codage informatique. Par ailleurs, il existe au collège un enseignement de l’informatique, qui comprend également le code, l’algorithmique et l’utilisation d’un traitement de texte.

Mme Samia Ghali : Ce n’est pas la même chose !

M. Max Brisson : Se pose en outre la question des professeurs que nous aurons à mettre en face des élèves pour que ces éléments, qui sont déjà dans les programmes, soient vraiment enseignés. C’est tout l’enjeu de la formation des enseignants, au sujet de laquelle nous débattrons tout à l’heure d’un amendement déposé par Mme Morin-Desailly à l’article 12 bis.
Je crois en tout cas que votre amendement est largement satisfait, même si la mise en œuvre de cette partie des programmes de 2015, entrés en vigueur en 2016, n’est pas toujours à la hauteur.
Je sollicite donc le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Madame la sénatrice, la question que vous soulevez est évidemment fondamentale. Comme M. le rapporteur, je ne peux qu’être d’accord avec le contenu de votre intervention. Il est évident que tous les enfants de France doivent apprendre la programmation.
Le rapporteur l’a rappelé, c’est en fait inscrit dans les programmes. (Mme Samia Ghali s’exclame.) Je profite de votre amendement pour annoncer une série de très bonnes nouvelles. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Tout d’abord, comme vous l’appelez de vos vœux, nous allons systématiser l’enseignement de la programmation, en conformité avec les programmes. Cela correspond à un besoin, sur lequel je veux m’arrêter un instant, dans le prolongement de ce que vous avez dit très justement. Il ne s’agit pas seulement de donner une compétence nouvelle, dans un domaine très important en notre siècle, même si c’est déjà une raison suffisante.
En effet, la programmation apporte en plus un élément cognitif essentiel aux élèves : la logique, un mot clé que nous devrions prononcer plus souvent et dont nous avons plus que jamais besoin. C’est évidemment rattachable aux autres savoirs fondamentaux que nous voulons pour les élèves, à savoir les mathématiques, évidemment, mais aussi la grammaire. Rien ne ressemble plus à la logique de grammaire de phrase que la logique de programmation, notamment dans les logiciels conçus pour les enfants. L’initiation à la programmation est donc doublement positive.
C’est un engagement clair que je prends devant vous, un engagement qui ne nécessite pas de mesure législative supplémentaire et qui sera mis en œuvre dès les prochaines années. Il s’agira d’une systématisation, selon une progression que vient d’expliciter M. le rapporteur, aux différents cycles de l’évolution de l’élève.
Madame la sénatrice, j’ajouterai un point de nature à vous rendre plus optimiste. Dans votre propos, vous vous êtes inquiétée du retard pris par la France. Au contraire, je puis vous assurer que nous sommes en train de prendre une très grande avance, non seulement grâce à la mesure que je viens d’évoquer, laquelle avait été amorcée sous le quinquennat précédent, mais aussi parce que la réforme du lycée est en train de mettre en place deux choses uniques au monde pour des jeunes de cet âge : l’apprentissage d’une informatique élaborée systématiquement pour tous les élèves de seconde ; le développement d’un enseignement de spécialité – 4 heures en première et 6 heures en terminale –, intitulé « Numérique et sciences informatiques ». À ce jour, et cela fait partie des informations que je voulais vous donner, nous savons que 14 % des élèves actuellement en seconde ont déjà exprimé le souhait de suivre cette spécialité l’an prochain.
Nous l’avons implantée dans plus de la moitié des lycées. C’est une discipline totalement nouvelle, pour laquelle nous avons créé, comme je l’ai annoncé voilà quelques semaines, le Capes d’informatique, ce qui est une forme de consécration. Elle sera suivie, dans quelques années, par la création d’une agrégation d’informatique.
Il s’agit d’un changement de paradigme au sein du système scolaire français, dont on ne doit pas sous-estimer l’importance. À partir de la rentrée prochaine, nous entrons dans une véritable inclusion de l’informatique au cœur même de notre système éducatif, non seulement avec la systématisation de l’enseignement de la programmation à l’école primaire, mais aussi par la présence, au cœur du lycée, de cet enseignement numérique, qui aura plusieurs vertus. Nous allons notamment pouvoir inciter plus de jeunes filles, et vous devez y être sensible, madame la sénatrice, à suivre cet enseignement de spécialité en fin de seconde. Nous aurons ainsi une plus grande proportion de jeunes femmes dans les carrières numériques du futur.
Pour ces raisons, je sollicite le retrait de cet amendement.

M. le président : Madame Ghali, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Samia Ghali : Je le maintiens, monsieur le président, même après avoir entendu tout ce que vient de dire M. le ministre.
Monsieur le rapporteur, je crois que vous n’avez pas bien compris mon amendement. Je veux parler du codage informatique, qui n’a rien à voir avec l’informatique que l’on enseigne à l’école. Il s’agit de deux choses complètement différentes. Or le codage informatique n’est pas du tout enseigné dans nos écoles aujourd’hui. Mes chers collègues, je ne suis pas encore à la retraite, j’ai un enfant de onze ans, qui est en sixième. Certains d’entre vous ont des petits-enfants. Je puis vous dire que cette discipline n’est pas enseignée. Au Canada, aujourd’hui, le langage informatique est enseigné, avec du matériel spécifique. Cela nécessite une formation courte pour les enseignants, qui pourrait être véritablement enrichissante.
Je suis d’accord, monsieur le Premier ministre… (Exclamations amusées sur plusieurs travées.) Pardon pour le lapsus, monsieur le ministre, même si je vous le souhaite un jour. (Sourires.) C’est important pour lutter contre l’échec scolaire, car, au travers du codage informatique, on apprend les maths, la logique, le français, voire les langues.
Je suis rassurée, d’une certaine façon, parce que vous avez compris ce que je voulais dire, ce qui est déjà bien, et que vous avez compris qu’il y allait de notre avenir. Nous devons être à l’avant-garde, les uns et les autres, car – je ne suis pas d’accord avec vous sur ce point, monsieur le ministre – les autres pays ont pris de l’avance sur nous. Pour conclure, je vous assure que l’on peut ne pas être très bon à l’école et exceller dans le codage informatique, ce qui ouvre des débouchés.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : J’insiste pour que l’on vote l’amendement de notre collègue Samia Ghali. La sensibilisation à l’informatique, la connaissance de l’informatique au sens large, cela n’est pas la même chose que la maîtrise du codage. Vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre, la maîtrise du codage a d’autres vertus éducatives que la simple maîtrise d’un outil qui est devenu indispensable. Elle doit être acquise tôt pour contourner un certain nombre de blocages psychologiques, notamment chez les jeunes filles, qui restent éloignées de la science en raison de difficultés culturelles persistantes. Cela me paraît effarant en tant que scientifique, mais c’est ainsi.
Plus vite l’outil est maîtrisé, plus les choix s’ouvrent et la motivation s’accroît. Je soutiens l’idée qu’il faut non pas simplement sensibiliser ou parler d’informatique, mais bien apprendre le codage.
Je comprends bien la difficulté d’avoir des enseignants capables aujourd’hui d’assurer cet enseignement. Mais, c’est un fait, plus les gens comprennent la logique des algorithmes, plus ils sont indépendants en tant que citoyens, en tout cas quand ils veulent l’être.
Cependant, on peut renouer avec une pratique utilisée à certains moments à l’école primaire : comme tous les enseignants n’étaient pas bons en arts plastiques ou en musique, l’appel à des intervenants extérieurs était admis soit en liaison avec les collectivités, soit directement avec l’éducation nationale. Les heures de codage ne sont quand même pas dispensées non-stop toute la journée ! On peut aussi s’inspirer de ce que font les municipalités dans le cadre des ateliers périscolaires.
En tout cas, affirmer dans une loi la volonté politique que la maîtrise du codage doit, dès l’école primaire, être un apprentissage essentiel me paraîtrait pour la France quelque chose de majeur. D’autant que quasiment tous les petits Japonais savent coder !

Mme Samia Ghali : Exactement !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Il y aurait un deuxième sujet, mais on ne va pas tous les prendre : toujours au Japon, tous les enfants savent démonter et reconstruire un ordinateur. C’est beaucoup moins compliqué que ce qu’on veut bien croire, sauf si les fournisseurs font exprès de rendre le démontage impossible pour empêcher toute réparation.
Il y a là vraiment un enjeu technologique d’avenir, de maîtrise des nouvelles technologies, en lien avec le reste de notre culture.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Cet amendement exprime parfaitement le souci de notre collègue, qui vise à faire en sorte de préparer les élèves au monde d’aujourd’hui et de demain, au moment où le numérique bouleverse profondément notre relation au monde. C’est la raison pour laquelle j’avais commis, au nom de notre commission, ce rapport que je vous avais remis, monsieur le ministre, sur la formation à l’heure du numérique.
Encore faudra-t-il commencer par le commencement et s’atteler à former les formateurs. En effet, madame Ghali, sans enseignants formés, comment apprendre le codage aux enfants ?
C’est dans cette perspective que j’ai voulu amender – le rapporteur en a parlé – l’article 12 bis, qui va porter sur la formation dans les futurs Inspé, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation. En effet, après enquête, je me suis aperçue que la formation était très insuffisante. J’y reviendrai en détail le moment venu, en présentant une proposition assez large : il faut absolument que l’ensemble des compétences numériques, dont le codage, mais pas seulement, puisqu’il s’agit aujourd’hui d’assurer la compréhension de l’écosystème numérique et des algorithmes, soit parfaitement maîtrisé par les enseignants et, bien entendu, enseigné aux enfants.
Je ne céderai pas non plus à l’hybridité technologique, qui consiste à dire que le seul fait de savoir coder résoudra tout.

Mme Samia Ghali : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Mme Catherine Morin-Desailly : Vous en conviendrez, mes chers collègues, c’est un ensemble de compétences qui est en cause. Nous ne devons pas non plus surinvestir dans des solutions qui, somme toute, révéleraient leurs limites.
La nécessaire formation au numérique des jeunes dans tout l’ensemble de leurs compétences est inscrite dans le code de l’éducation depuis 2011, depuis que nous avons transposé le deuxième paquet Télécom. Nous l’avons réaffirmée – je tiens à le dire –, dans la loi de 2013 de refondation de l’école. Et nous allons, au travers de ce projet de loi et son article 12 bis, compléter le dispositif. Je comprends bien la nécessité que les enfants aient une maîtrise technique des choses. Vous avez raison d’alerter sur ce point, ma chère collègue. Cela suppose que leurs enseignants l’aient acquise avant eux pour leur apprendre le discernement et la distance à avoir par rapport à ces outils.

M. le président : La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.

M. Michel Canevet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous évoquons depuis hier un certain nombre d’orientations qu’il nous semble important de mettre en œuvre dans notre pays. L’enjeu est de permettre, comme vient de le souligner à l’instant la présidente Catherine Morin-Desailly, l’accès de l’ensemble nos concitoyens, en particulier des jeunes enfants, à tous les domaines de la vie. C’est effectivement important.
Au-delà de la maîtrise de l’outil informatique, il y a, comme elle vient de le dire, tout ce qui concerne l’écosystème numérique. Ce matin, nous évoquions justement en commission des finances, lors d’une table ronde, la nécessaire sensibilisation de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes, aux questions de cybersécurité, qui deviennent de plus en plus importantes.
On le voit bien, de nombreux domaines sont à prendre en compte dans les transmissions de savoirs et les apprentissages que nous effectuons en direction de nos plus jeunes concitoyens. Je pense qu’il y a, monsieur le ministre, une réflexion à mener sur ce sujet.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Le sujet dont nous discutons est majeur. Nous tous sommes ou avons été des élus locaux. Et nous avons vu comment la dématérialisation est arrivée sur nos communes, rendant la maîtrise de l’outil informatique absolument incontournable.
Pour reprendre ce qui vient d’être dit à propos de la cybersécurité, il faut vraiment y sensibiliser nos jeunes. Monsieur le rapporteur, vous semblez dire que des choses sont d’ores et déjà faites dans l’enseignement actuel. À votre argument selon lequel les enseignants ne seraient peut-être pas formés, je rétorquerai que je les crois capables d’enseigner ce codage ; je pense notamment à ceux qui ont déjà une formation mathématique et dont je suis certaine qu’ils ont vraiment les compétences pour ce faire.
Mme la présidente de la commission a rappelé que le législateur était intervenu en 2011, puis en 2013. Eh bien, en 2019, inscrivons dans la loi quelque chose qui va vraiment avoir un impact important pour faire en sorte de former nos jeunes ! (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme : Monsieur le ministre, au risque de détonner avec une forme d’unanimisme que je perçois ici pour faire entrer à l’école tout ce que la société peut avoir dans sa modernité, je crois qu’on devrait, au contraire, se poser deux fois la question de l’opportunité de faire entrer à l’école tout ce qui relève des nouvelles technologies, en l’espèce, le codage informatique.
On aurait fort à gagner en réfléchissant à ce qui se passe en Californie, où même les ingénieurs de Palo Alto et autres inscrivent leurs enfants dans les écoles déconnectées ! C’est un premier point.
Je comprends très bien qu’il soit très difficile de résister à cette injonction moderniste. C’est vrai, nous avons inscrit l’enseignement numérique dans le code de l’éducation en 2011. Ce qui ne suffit d’ailleurs pas pour garantir d’avoir des personnes formées ! Mais la question première, ce n’est pas celle-là. La question première consiste à nous demander si nous voulons vraiment que tous les éléments de la société, dans les diverses dimensions de modernité, entrent à l’école. L’école n’est-elle pas précisément un lieu qui doit rester un peu à l’abri de tout ce mouvement moderne, lequel est, de toute façon, omniprésent ?
À ceux qui veulent « apprendre aux enfants le monde dans lequel ils vivent », je rappelle que le monde dans lequel ils vivent, ils le voient, de toute façon, en dehors de l’école ! Peut-être faudrait-il réfléchir à la notion, réintroduite par un certain nombre de philosophes, soulignant que l’école est un lieu de dépaysement, précisément celui où l’on trouve des choses qu’on ne trouve pas ailleurs et qui sont omniprésentes dans la société.
Nous devrions mieux réfléchir tant sur le plan philosophique que sur les conséquences pratiques d’une inscription du codage informatique dans la loi.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Et alors ?

M. le président : La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.

Mme Dominique Vérien : Contrairement à ce que vous venez de dire, cher collègue, être déconnecté et savoir gérer le codage, ce n’est pas du tout la même chose ! On peut tout à fait être déconnecté et apprendre le codage.
Le codage, c’est le langage de demain. Autant nous expliquer qu’on n’a plus besoin d’apprendre à lire et à écrire parce que, de toute façon, demain, on saura tout faire avec des tablettes, qu’il suffira de parler et que les tablettes feront tout ! Eh bien, non, on aura toujours besoin d’apprendre à lire et à écrire et il nous faut aussi apprendre le codage.
J’ai lu l’amendement de notre présidente de commission visant à demander la formation des enseignants. C’est vrai, l’une des raisons pour lesquelles l’enseignement du codage n’est pas pratiqué, c’est parce que beaucoup d’enseignants ne se sentent pas du tout à la hauteur, y compris sur l’usage de l’informatique – je ne parle même pas du codage.
Inscrire une telle disposition dans la loi reviendrait à exprimer une véritable exigence de nous remettre au niveau de pays qui nous concurrencent très clairement sur ces sujets. Nous aurions ainsi plus d’assurance de former des ingénieurs dans un domaine dont nous aurons, de toute façon, besoin. Nous afficherions une volonté qui nous obligerait, du coup, à voter l’amendement de notre présidente dont l’objet est de former les enseignants dans ce sens.
Personnellement, je voterai cet amendement.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson : D’abord, je voudrais rassurer Mme Ghali sur mes capacités cognitives et sur ma capacité à comprendre ce qu’elle avait dit. (Sourires.) Je l’avais même parfaitement compris !

Mme Samia Ghali : Cela me rassure !

M. Max Brisson : Oui, mais la manière dont vous nous l’avez dit n’était pas particulièrement agréable !

M. Jean-Paul Émorine : Très bien !

Mme Samia Ghali : Je m’en excuse !

M. Max Brisson : Ce que j’ai moi-même dit est tout simple : nous fabriquons la loi ; or le code de l’éducation contient tout ce qu’il faut pour que l’enseignement du numérique soit mis en œuvre. De plus, on trouve dans les programmes, qui n’entrent pas dans le champ de la loi, largement ce qu’il faut pour le mettre en œuvre.
Après, il y a la volonté politique, que le ministre vient d’exprimer avec force, et je lui en donne acte. J’aimerais qu’on ait en tête cette échelle de valeurs. Je le dis d’autant plus que nous parlons du numérique. Or les professeurs nous écoutent, nous regardent et retwittent. Regardez ce qui est twitté par rapport à nos débats d’hier, parce que, eux, ils connaissent les programmes et le code de l’éducation ! Avant d’évoquer l’éducation et les programmes, je vous appelle, d’abord, à prendre connaissance de ce qui figure déjà dans le code de l’éducation. Ensuite, vous demanderez au ministre si les dispositions contenues suffisent pour mettre en œuvre cette politique. Et cela n’enlève en rien au fond de ce qui a été dit, et que je partage totalement, sur les enjeux comme sur leur mise en œuvre.
On a ce que la loi dit et permet de faire. Il y a le plan d’accompagnement du ministre. Et, après, il y a l’enjeu, essentiel, de la formation. En effet, on pourra surcharger le code, abonder définitivement les programmes, sans les professeurs formés pour les mettre en œuvre, eh bien, on sera uniquement dans des intentions !
Le véritable enjeu est celui de la formation. Je le redis devant le Sénat, le code de l’éducation nous donne, à mon sens, tout à fait les capacités de mener une politique qui réponde à la totalité des demandes formulées.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Mesdames, messieurs les sénateurs, parce que ce débat est évidemment très pertinent et très important, il est essentiel que nous ayons cet échange.
J’ai deux choses à dire. D’abord, je rejoins ce que vient de dire M. le rapporteur, qui va très au-delà du sujet du numérique. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner dans les interventions précédentes, c’est un grand classique de la discussion parlementaire sur les sujets d’éducation que d’accumuler des bonnes intentions. Prenons garde, car trop de fées penchées sur un berceau peuvent le faire tomber !
Ensuite, nous devons être très attentifs au fait que le code de l’éducation contient déjà un certain nombre de mentions consacrées au sujet, ce qui est une raison suffisante pour souhaiter le retrait de l’amendement.
Bien entendu, sur le fond, encore une fois, j’exprime mon accord complet avec ce qui a été proposé, à telle enseigne que nous avons déjà anticipé cette question. Cela ne signifie d’ailleurs pas que je sois en désaccord avec vous, monsieur le sénateur Bonhomme. Je pense qu’on peut dire pleinement et l’un et l’autre. En effet, il y a ce que l’on pourrait appeler « la société des écrans », qui envahit nos vies, pas toujours pour le meilleur, et encore plus celle de nos enfants et de nos adolescents. Oui, l’école doit prendre garde à avoir beaucoup de prévention par rapport à ce raz-de-marée qui déferle dans nos vies depuis maintenant quelques années. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons interdit l’utilisation du téléphone portable au collège.
Le sujet des écrans pose une question spécifique, qui n’englobe pas tous les sujets du numérique. Par exemple, la robotique, les enjeux de l’intelligence artificielle, qui sont sous-jacents, sont distincts de la société des écrans et de sa dimension de captation de l’attention qu’elle peut induire à l’égard de nos enfants.
Nous devons être très sensibles à l’objection que vous avez soulevée à juste titre. Pour autant, cela n’invalide pas une démarche volontariste en faveur de l’informatique. Car il nous faut distinguer l’usage superficiel des écrans et un usage approfondi, lequel nécessite une culture informatique de nos élèves pour leur donner une capacité de maîtrise des outils et une aptitude à la distanciation. On peut, par exemple, apprendre le codage informatique sans ordinateur et être dans ce travail logique auquel j’ai fait référence. Il y a donc clairement des distinctions à faire en la matière.
Pour terminer, je voudrais donner de bonnes nouvelles quant à l’enjeu de la formation des professeurs. Au moment où je vous parle, ce sont 2 000 professeurs, au lieu des 1 500 que nous avions programmés, qui sont en train de se former de manière très approfondie. La formation s’effectue grâce à une très forte coopération entre les universités de France, qui ont de grandes excellences en la matière, et nos enseignants du second degré. Tous travaillent de concert pour assurer la préparation de professeurs qui, à la rentrée prochaine, assureront cet enseignement de spécialité informatique et cet enseignement de seconde dont j’ai parlé.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Et l’école primaire ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : S’agissant de l’école primaire, en effet, les futurs Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, les Inspé, systématiseront cet enseignement dans la lignée de ce que les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les Espé, ont déjà commencé. Je crois d’ailleurs que tel est l’objet d’un amendement dont nous aurons l’occasion de discuter tout à l’heure. Il est évident que ce que nous venons de dire pour les élèves vaut, a fortiori, pour les professeurs si on veut que tout cela se réalise.
Il y a là, pour notre pays, un enjeu très important qui mérite le temps que nous venons de lui consacrer. Je voudrais non seulement vous rassurer, mais aussi vous dire que nous pouvons être vraiment à l’avant-garde sur ces questions.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : Je ne vais pas en rajouter, mais le débat est important. Une première question de méthode me vient en vous entendant : il nous arrive parfois, ce fut notamment le cas hier, d’examiner un certain nombre de dispositions relevant du domaine réglementaire. Et quand cela les arrange, certains collègues nous disent que, parce que certaines autres dispositions relèvent du domaine réglementaire, nous n’avons pas à les faire figurer dans la loi.
Pour ma part, je pense qu’il nous faut être cohérents. Nous l’avons tous dit, la loi ne doit pas être bavarde. À un moment donné, nous nous devons d’être dans l’exigence et la rigueur pour pouvoir bien maîtriser ces différentes dispositions.
Je considère que l’école est aussi là pour donner les outils afin de maîtriser son environnement. Comme Mme Vérien, j’estime qu’il nous faut anticiper ces évolutions.
Cette précision sur le codage repose sur deux enjeux. La présidente Morin-Desailly et le ministre viennent de le dire, la question de la formation des enseignants est absolument indispensable. Mais, au-delà, il me paraît vraiment important de préciser la nécessité de l’enseignement du codage, outil essentiel pour, je le redis, anticiper ces évolutions, pour que, demain, les enfants puissent maîtriser leur environnement. Cela me semble aussi indispensable que de se dire que le langage informatique suffit.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte : J’ai demandé la parole après avoir entendu l’intervention de notre collègue M. Bonhomme. Bien entendu, des choses sensées ont été dites après, mais je crois tout de même que le rôle de l’école consiste d’abord à apprendre l’émancipation. Cela signifie que l’école doit apprendre à nos enfants à ne pas être esclaves de nos écrans. Elle doit leur apprendre à ne pas être esclaves de leurs données personnelles, mais aussi à comprendre le monde dans lequel on vit, à pouvoir maîtriser les choses qui ne sauraient venir du nord de la Californie sans qu’on les comprenne !
Je nous sens tomber dans une forme de désespérance quand j’entends dire que la France ne dispose pas des personnels formés pour cet objectif. Je me souviens de ce que j’ai appris dans les années 1980, de la part d’enseignants qui n’avaient certainement pas appris le codage. Eh bien, ils me l’ont appris ! Quarante ans après, quels progrès a-t-on fait ? J’ai l’impression qu’on a régressé par rapport à ce que des enseignants de mathématiques étaient capables de faire à l’époque.
Ne serait-il pas temps d’afficher cette ambition comme volonté politique ? On peut s’interroger sur le point de savoir si cette disposition relève ou non du domaine réglementaire. Tel est probablement le cas, mais nous en avons tellement fait qui relève du domaine réglementaire depuis hier… Sur ce sujet, posez-vous la question : depuis quarante ans, a-t-on progressé par rapport à ce que faisaient les enseignants de mathématiques d’alors ? Je n’en suis pas certain. Peut-être pouvons-nous marteler cette volonté en adoptant cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je serais plutôt de l’avis de mon collègue François Bonhomme : ne faisons pas du codage le Graal de ce que l’on doit apprendre en matière d’informatique ! S’agissant du numérique, prenons un peu de recul et de distance, comme l’a dit M. le ministre.
J’ai l’impression que le débat autour de cet amendement fait naître une certaine confusion : l’outil numérique est un moyen, et non pas une finalité. De plus en plus souvent, quand il est question du numérique à l’école, on a tendance à en faire une finalité et non pas un moyen… (Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste.) Posons-nous la question : il ne suffit pas d’avoir un tableau numérique pour mieux enseigner ! Je crois qu’il y a des choses qu’il faut savoir et qui sont basiques. Si nous voulons former des citoyens qui ont l’esprit critique, ce n’est pas par le simple apprentissage du codage que nous y arriverons !

M. le président : La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

M. Jean-François Longeot : Cet amendement ne vise pas à modifier le texte en profondeur. Je vous donne lecture de l’article L. 312-9 du code de l’éducation : « Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l’usage de l’informatique. » La proposition est très simple. Il s’agit uniquement d’ajouter les mots : « et au codage. »

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 331 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 417 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mme de la Provôté, MM. Détraigne et Kern, Mme Vérien, M. D. Dubois, Mme Saint-Pé, MM. L. Hervé, Moga et Henno et Mmes Goy-Chavent, Billon et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La sensibilisation à l’usage d’internet et des réseaux sociaux est organisée pour les enfants dès l’âge de neuf ans. »
La parole est à Mme Sonia de la Provôté.

Mme Sonia de la Provôté : Cet amendement va rappeler la discussion précédente. Cela a le mérite d’examiner la question des outils numériques dans leur ensemble.
La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est désormais devenue primordiale dans nos sociétés ultraconnectées – on le sait, c’est presque un truisme.
L’usage des réseaux sociaux et d’internet est en augmentation. Il envahit nos vies, celle de nos enfants, tout comme celle des adolescents, impliqués en permanence dans ce type d’activité.
Il convient donc de permettre aux élèves, dès l’âge de 9 ans, de disposer des informations nécessaires pour maîtriser au mieux l’usage et les risques potentiels des réseaux sociaux.
De nombreuses études préconisent d’ailleurs l’accès à internet sous contrôle parental à partir de l’âge de 9 ans. Il serait intelligent que l’école accompagne les parents et l’enfant au travers de cette démarche vers l’accès à ce nouvel outil dans ce monde immense et peu protégé qu’est internet.
L’école doit donc participer à former des citoyens numériques avisés et responsables. Elle doit sensibiliser, au-delà de la manipulation, au discernement sur les réseaux sociaux afin de développer un regard critique.
Cette information, cette acculturation, doit être graduelle. Commencer dès 9 ans, c’est permettre à l’enfant, tout au long des étapes qu’il va franchir dans la manipulation de cet outil et dans ce qui lui arrivera de la part de cet outil, d’être le mieux armé possible pour être en mesure d’y résister et de savoir l’utiliser.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Je ne sais pas si, en brandissant le code de l’éducation, je vais mieux me faire comprendre que tout à l’heure… (Sourires. – M. le rapporteur joint le geste à la parole.) L’article L. 312-9 prévoit qu’une formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dès l’école élémentaire et qu’elle comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux sociaux.
Dès lors, ajouter « dès 9 ans » limiterait le périmètre du code. En effet, l’école élémentaire commence avant 9 ans. En inscrivant « dès 9 ans », vous limitez finalement l’enjeu du code de l’éducation.
Selon moi, l’amendement que vous proposez est satisfait par le droit en vigueur. Je vous demande de le retirer. Sinon, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Madame la sénatrice, je m’inscris dans la lignée de M. le rapporteur. Ce sujet est évidemment très important. Oui, il est déjà prévu par le code de l’éducation. Oui, nous sommes pleinement mobilisés sur ce sujet.
Pour moi, l’amendement est satisfait par le droit en vigueur. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

M. le président : Madame de la Provôté, l’amendement n° 417 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Sonia de la Provôté : Je vais le retirer, monsieur le président, car il est satisfait. Je voulais préciser que l’âge de 9 ans n’est pas tombé par hasard : si nous l’avons mentionné, c’est parce que de nombreuses études préconisent de permettre l’accès sous contrôle parental à partir de 9 ans, au motif qu’il ne serait peut-être pas opportun de pouvoir y accéder dès le cours préparatoire.

M. le président : L’amendement n° 417 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-12 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En second cycle, cet enseignement a pour objet de développer le travail de mémoire. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Dans le cadre de l’organisation des enseignements, le code de l’éducation prévoit des dispositions propres à certains enseignements, dont l’enseignement de la défense.
Dans le cadre de cet enseignement, il est proposé de développer le travail de mémoire.
Depuis 1961, le concours national de la Résistance et de la Déportation, le CNRD, s’inscrit dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et constitue une composante essentielle du parcours citoyen de l’élève.
Les nouveaux programmes d’histoire du lycée ne prévoient plus l’enseignement des guerres du XXe siècle en classe de première. Or cette année s’avère particulièrement adaptée pour permettre aux lycéens de participer activement au CNRD en mettant en œuvre des projets collectifs.
En supposant que l’enseignement de la Seconde Guerre mondiale soit au programme de terminale, cela freinerait la participation des élèves déjà mobilisés par la préparation du baccalauréat.
Alors que les actes antisémites commis en France ont progressé de 74 % en 2018, l’existence de ce concours doit plus que jamais être défendue, afin que les élèves perpétuent ce travail de mémoire de la Résistance et de la Déportation, source de leçons civiques dans leur vie d’aujourd’hui.
Par cet amendement d’appel, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l’avenir du concours national de la Résistance et de la Déportation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible.
Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet enseignement en classe de terminale avait été vivement contestée. Comme quoi, les choses bougent…
Ce qui est important, c’est que les deux guerres mondiales soient enseignées. Ce qui est important, c’est que le devoir de mémoire soit enseigné. Les questions mémorielles sur la guerre d’Algérie ou la Seconde Guerre mondiale figurent aux programmes encore en vigueur au lycée et donnent même lieu à des sujets d’examen.
Cela est largement satisfait. La question mémorielle, le travail de mémoire, est dans les programmes d’histoire-géographie, y compris dans ceux qui sont en train d’être préparés ou vont entrer en vigueur en classe de première à la prochaine rentrée scolaire. M. le ministre répondra sur votre question concernant le concours national de la Résistance et de la Déportation, auquel je suis, comme vous, particulièrement attaché.
Je pense très sincèrement que votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Monsieur le sénateur, comme vous l’avez vous-même sous-entendu et comme l’a dit M. le rapporteur, l’amendement est satisfait. Je le perçois bien comme un amendement d’appel.
Je formulerai deux remarques.
D’abord, oui, les programmes tels qu’ils sont actuellement définis permettent d’étudier les deux guerres mondiales et les enjeux sous-jacents. Je profite de l’occasion pour vous dire que les premiers manuels qui seront utilisés dans les lycées à la rentrée prochaine en classe de première sont en train de sortir de l’imprimerie. Dans les nouveaux programmes du lycée applicables aux classes de première et de terminale, nous avons une approche chronologique du XXe siècle et des deux guerres mondiales.
Ensuite, je suis évidemment moi aussi très attaché au concours national de la Résistance et de la Déportation. Depuis que je suis ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je rends visite au jury de ce concours pour leur montrer l’importance que j’y accorde. Nous venons d’ailleurs d’honorer l’une des membres les plus anciennes de ce jury. C’est un concours essentiel. Je suis heureux de votre interpellation. Elle me permet de dire assez solennellement que nous tenons beaucoup à ce concours. Même si les témoins de la mémoire disparaissent, hélas, progressivement, c’est inévitable, ce concours, inscrit dans la durée et très au-delà des vies individuelles, est quelque chose d’essentiel pour la mémoire. Il durera, j’en suis certain, très longtemps puisque toute l’institution y est très attachée.

M. le président : Monsieur Grand, l’amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, avant de retirer l’amendement, je dois vous dire que votre réponse me satisfait. Si j’ai posé cette question, c’est à la demande d’enseignants qui participent au concours national de la Résistance et de la Déportation.
Quand les extrêmes ont commencé à pointer le nez, il y a quelques décennies, nous avons créé, dans ma commune de Castelnau-le-Lez, le centre régional de l’histoire de la Déportation et de la Résistance. Tout cela parce que cela avait un sens.
Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les témoins de cette époque, en particulier les anciens déportés, ont disparu les uns après les autres. Le travail de mémoire qu’ils avaient effectué dans le centre régional est toujours là et est authentifié. Les enseignants veulent absolument poursuivre ce concours. C’est la raison pour laquelle ils souhaitaient, pour un certain nombre d’entre eux, être rassurés aujourd’hui. Ils le sont, je vous en remercie.
Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 41 rectifié est retiré.
L’amendement n° 422 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissements sont tenus, en fonction de l’âge et de la maturité des élèves, de recevoir les élus de la République, des représentants des corps de la sécurité civile, des représentants des polices, des militaires, des magistrats, des associations représentatives de l’ordre national de la légion d’honneur, et des associations représentatives de l’ordre national du mérite, en fonction de leur disponibilité. »
La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville : En cette période où il nous semble nécessaire de consolider les liens entre nos institutions et nos concitoyens, cet amendement tend à créer une semaine de la citoyenneté dans les écoles primaires et secondaires, dans les établissements tant publics que privés. Elle permettrait aux élèves de rencontrer les représentants des institutions et de dialoguer avec eux, donc d’appréhender plus concrètement les différentes facettes de cette citoyenneté au travers des multiples fonctions et engagements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Mon cher collègue, votre amendement porte sur quelque chose de très important, l’éducation à la citoyenneté.
La commission n’est pas très favorable à des injonctions comme celle qui consiste à créer une journée ou une semaine de la citoyenneté. Pour moi, l’éducation à la citoyenneté – travail qui s’inscrit, à mon sens, dans la durée – doit d’abord prendre le chemin des programmes, de l’enseignement, ce qui fait le cœur même de ce qu’est l’école. À défaut, nous verrions s’empiler quantité de sujets très légitimes, dont l’examen demanderait des journées ou des semaines qui seront autant d’heures d’enseignement en moins au cours desquelles ce type de questions doit trouver toute sa place.
L’éducation à la citoyenneté est déjà très largement au cœur de l’enseignement moral et civique des programmes d’histoire et de géographie, pour ne parler que d’eux.
Laissons donc les professeurs mettre en œuvre les programmes dans la durée, sensibilisons-les davantage encore, même s’ils le sont déjà, à l’importance de l’éducation à la citoyenneté ; cela permettra de répondre largement à votre demande.
C’est pourquoi, à moins que vous ne vouliez bien retirer cet amendement, l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : L’examen de cet amendement nous permet de souligner de nouveau l’importance de l’éducation morale et civique. Cela dit, comme vous l’avez vous-même écrit, monsieur le sénateur Menonville, cet enseignement n’est pas suffisant : il faut que l’élève y soit plus engagé. Je considère que c’est ce que nous sommes en train de faire, en proposant aux élèves toujours plus de possibilités de s’engager, non pas pour une semaine donnée, mais durant toute l’année scolaire, et ce dès l’école primaire.
Nous avons une démarche similaire sur d’autres sujets, comme celui de l’environnement. Nous avons vu que les lycéens étaient très créatifs dans ce domaine : dans le cadre de leur vie scolaire, ils formulent des propositions d’engagement pour des actions altruistes d’intérêt général.
Je partage donc complètement l’esprit de votre amendement.
Néanmoins, comme M. le rapporteur, non seulement je considère qu’il est satisfait, mais je suis également vigilant quant à la multiplication des journées et des semaines dédiées à un thème particulier. Je n’ai pas apporté ici le recensement de ces journées et de ces semaines, mais elles sont si nombreuses qu’il arrive qu’elles se chevauchent : il peut y avoir trois semaines en une semaine ! C’est, chaque fois, très légitime, mais – je reprends cette image – le nombre de fées penchées sur le berceau peut être excessif ! Nous devons nous montrer très attentifs à cette accumulation d’idées, qui, quoique bonnes en elles-mêmes, représentent, par leur surcharge, un problème pour le système éducatif.
En tout cas, monsieur le sénateur, je retiens la substantifique moelle de votre amendement, tout en vous demandant de bien vouloir le retirer.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent, pour explication de vote.

Mme Sylvie Goy-Chavent : Je trouve cet amendement plutôt intéressant. Ayant été, pendant plus de deux décennies, maire d’une petite commune de l’Ain, Cerdon, village martyr, je sais combien il est difficile, voire impossible, de faire en sorte que les enseignants soient présents lors des commémorations. C’est dommage !
L’enfer est pavé de bonnes intentions, mais il n’en faut pas moins donner à nos enseignants la motivation de transmettre cette histoire. Simone Veil disait très justement : « Je n’aime pas l’expression “devoir de mémoire” ; le seul devoir, c’est d’enseigner et de transmettre. » Voilà peut-être une semaine de plus, mais elle a vraiment de l’importance, monsieur le ministre.

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.

Mme Maryvonne Blondin : Cet amendement m’interroge quelque peu, dans la mesure où son dispositif est particulièrement orienté vers tout ce qui représente les forces militaires et la sécurité.
Les élèves participent en général aux commémorations, même si cela dépend des communes ; nous les avons encore vus le 8 mai : ils viennent lire des discours, ils comprennent bien ce qui se passe.
J’aurais voulu ouvrir le champ de cette semaine de la citoyenneté. Je rappelle que nombre de nos communes ont institué des conseils municipaux de jeunes, qui sont très ouverts aux autres enfants, à leur engagement à l’égard de la commune, à leur formation et à leurs discussions. Ces conseils municipaux de jeunes représentent déjà des actes manifestes d’engagement et de citoyenneté. À défaut d’une telle ouverture, l’objet de cet amendement reste très orienté vers la sécurité et les forces armées.

M. le président : La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je ne sais s’il faut une semaine de la citoyenneté, mais notre collègue Franck Menonville voulait en tout cas souligner que nombreuses sont les personnes prêtes à venir dans les écoles pour rencontrer les élèves. J’ai été député, je suis sénateur ; chaque fois qu’on me l’a demandé, je me suis rendu dans une école. Beaucoup d’enseignants ignorent qu’ils peuvent demander à leurs élus – maire, député ou sénateur – de venir dans les classes. Il serait bon de les informer de cette possibilité, peut-être par le biais d’une circulaire. De telles visites ne seraient certes pas figées dans le cadre d’une semaine spécifique. Cette possibilité existe : il faut faire savoir au monde enseignant que nous sommes complètement disponibles pour venir leur expliquer ce que nous faisons, mais aussi pour recevoir leurs suggestions.

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme : Au risque, encore, de détonner, je doute pour ma part que la place des élus soit principalement dans les écoles. J’estime qu’ils doivent rester à travailler au sein des assemblées parlementaires ou locales, tandis que les élèves doivent rester à l’école.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Très bien !

M. François Bonhomme : Par ailleurs, de telles initiatives peuvent constituer non seulement un facteur de surcharge, mais surtout de dénaturation. Un élève, par définition, n’est pas un citoyen ; c’est un citoyen en construction, ce qui n’est pas la même chose. La construction d’un individu se fait par le détour des disciplines et des grands textes ; tel est le cœur de l’école. Toutes ces semaines – on pourrait en faire un inventaire à la Prévert ; pourquoi, d’ailleurs, ne pas instituer des décades, ou même des mois ? – viennent, à la marge, fragiliser cette mission principale.
La façon dont on croit pouvoir réinventer l’école, tous les quatre matins, en faisant du nouveau est extrêmement préjudiciable au cœur de la mission de l’école : permettre aux élèves d’atteindre à l’autonomie et à l’émancipation. (M. Laurent Duplomb applaudit.)

M. Max Brisson : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Je voudrais revenir, d’abord, sur la notion de citoyenneté. Comme l’a bien dit ma collègue Maryvonne Blondin, la citoyenneté est aussi une ouverture et une connaissance de l’autre ; c’est un apprentissage du respect et de la vie dans notre société. C’est très large !
Alors, une semaine de la citoyenneté, pourquoi pas ? De telles initiatives ont déjà été organisées par certaines intercommunalités.
Je souhaite également faire une remarque sur la façon d’enseigner. Tout ne se passe pas dans l’école ! Celle-ci doit faire montre d’ouverture. Il est bon d’emmener les élèves à l’extérieur.

M. Mathieu Darnaud : Ils ne manquent pas de sorties !

Mme Marie-Pierre Monier : Tout un apprentissage peut se faire, par exemple, autour d’une visite de la Cité des sciences, où je menais mes élèves découvrir le théorème de Pythagore. Je peux vous dire qu’après cette visite ils étaient encore plus motivés pour démontrer qu’un triangle est rectangle ! Il ne faut pas considérer l’école en vase clos, sur un programme figé, car il existe bien des façons d’enseigner.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 422 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 350 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après le mot : « maritime, » sont insérés les mots : « et une information et une éducation aux risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments ».
La parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul : L’éducation à l’alimentation, telle qu’elle est prévue dans la législation actuelle, ne prévoit pas la transmission d’informations préventives sur les produits alimentaires du point de vue de la santé environnementale, alors même que ce sujet est toujours plus important du fait du développement des produits ultratransformés et tout emballés. Afin de lutter contre les risques sanitaires liés à l’alimentation, il est nécessaire de sensibiliser les élèves aux risques sanitaires et environnementaux qui découlent de la consommation d’aliments transformés et des emballages des denrées alimentaires.
Les risques des produits alimentaires transformés ont notamment été mis en exergue par une étude publiée dans le JAMA Internal Medicine, qui fait le lien entre la consommation de produits ultratransformés et le risque de décès. Les chercheuses et les chercheurs de l’Inserm, de l’Inra et de l’université Paris 13 ont mis en évidence un lien possible avec l’apparition de cancers.
Au cours des dernières décennies, les habitudes alimentaires ont beaucoup évolué. Les Français consomment des produits ultratransformés : ces derniers représentent plus d’un tiers des aliments consommés.
Il apparaît donc évident que l’éducation liée à l’alimentation doit prendre en compte les dernières recherches sur ces produits, afin d’inciter à un changement des habitudes alimentaires et de prévenir le risque de maladies liées à la consommation desdits aliments.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Nous n’avons pas la même lecture du code de l’éducation et des programmes scolaires. J’ai l’impression, ma chère collègue, que toutes vos demandes sont satisfaites par le code et les programmes.
Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Nous sommes, de nouveau, devant un sujet à l’évidence extrêmement important ; on ne saurait le nier. Il se rattache d’ailleurs à des enjeux plus larges, tels que l’organisation des cantines ou l’éducation au goût, sujets eux aussi très légitimes. Pour ma part, je parle non plus d’éducation artistique et culturelle, mais d’éducation artistique, culturelle et sensorielle, afin d’y inclure l’éducation au goût et d’avoir une vision complète de ce qui se passe à la cantine et dans la salle de classe sur ces sujets, qui se rattachent à plusieurs disciplines, dont les sciences de la vie et de la Terre.
Je suis donc évidemment d’accord avec l’esprit de votre intervention, madame la sénatrice. J’émets toutefois, comme M. le rapporteur, un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons déjà évoquées : il ne faudrait pas surcharger, du point de vue législatif, le code de l’éducation, même si nous devons aller dans le sens que vous indiquez.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 350 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de treize amendements et sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 353 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot, Canevet, Delcros et Mandelli, Mmes Guidez, Doineau et de la Provôté, M. Chaize, Mme Férat, MM. Moga, Paccaud et Henno, Mme Noël, M. Houpert, Mme Bories, M. Huré, Mme Malet, MM. Pellevat, del Picchia, Chasseing, Laménie et A. Marc, Mme Létard, M. Perrin, Mme C. Fournier, M. Rapin et Mmes A.M. Bertrand et Lavarde, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux premiers alinéas de l’article L. 312-19 du code de l’éducation sont ainsi rédigés :
« L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition écologique.
« Elle permet la transmission et l’acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.

M. Jean-François Longeot : L’éducation au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique ; elle favorise, dès le plus jeune âge, les comportements vertueux et respectueux de l’environnement.
Cette sensibilisation est d’autant plus importante que les jeunes influencent bien souvent les comportements de leurs aînés et contribuent, plus globalement, à enrichir la connaissance de chacun dans des domaines très variés, les enjeux environnementaux étant par nature transversaux.
L’Organisation des Nations unies a identifié en 2015 l’éducation au développement comme l’un des dix-sept objectifs de développement durable. Dès 2013, sur l’initiative du Sénat, elle a été inscrite parmi les missions de l’école par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Cet amendement a pour objet de réécrire cet article du code de l’éducation, sans pour autant imposer à l’école de missions supplémentaires, afin d’introduire des notions aussi essentielles que le réchauffement climatique et la biodiversité. Il vise à rendre cette sensibilisation plus pratique ; ainsi, les enfants deviendront des acteurs de la transition écologique.
Par ailleurs, si l’éducation au développement durable constitue formellement l’une des missions de l’école, sa mise en œuvre reste insuffisante.
La précédente majorité s’était engagée à intégrer cet enseignement dans l’ensemble des programmes des écoles et des établissements d’ici à 2020. Elle souhaitait également entrer dans une démarche globale en matière environnementale, au travers d’un label nommé « E3D ». Force est de constater que, selon les derniers indicateurs publiés, qui datent de 2016, un peu moins de 11 000 établissements, sur plus de 60 000, proposent un projet spécifique sur le développement durable ; un peu moins de 1 800 d’entre eux sont labellisés E3D.
Une consultation spécifique sur le développement durable, menée auprès des élèves dans le cadre du grand débat, a conclu à la nécessité de renforcer l’éducation au développement durable. Là aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous demander si l’échéance de 2020 reste d’actualité. Si tel est le cas, quels moyens sont mis en œuvre à cette fin ?

M. le président : Le sous-amendement n° 501, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé :
Amendement n° 353 rectifié bis, alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans son volet biodiversité, elle se traduit par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires.
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : J’avais déposé deux amendements, nos 471 rectifié ter et 472 rectifié ter ; je les ai repris pour ce sous-amendement et le suivant. En effet, j’ai estimé que l’amendement déposé par M. Longeot et ses collègues tendait à opérer une réécriture bien complète de cet article du code de l’éducation ; on pouvait simplement y ajouter la volonté que nous avons de permettre la création de jardins botaniques et potagers dans chaque école.
Je suis, soit dit en passant, très heureux que des enfants soient présents dans nos tribunes au moment où je présente ces sous-amendements.
L’impatience de notre société et de nos jeunes nous interpelle. Ils nous demandent ce que nous faisons, quelles mesures nous prenons.
Si l’amendement de nos collègues est très bon, nous voulons seulement y ajouter du concret en précisant que l’éducation à la nature, à la vie de la Terre et à la biodiversité passe par la mise en place de jardins botaniques et potagers dans les écoles alimentaires… (Sourires.) Le lapsus est révélateur : je voulais évidemment parler des écoles élémentaires !
La mise en place de tels jardins est un outil utile pour la sensibilisation et l’éducation à l’alimentation durable et à la biodiversité. Ils permettent aux élèves de redonner une valeur à leur alimentation et d’être sensibilisés au gaspillage alimentaire et à l’alimentation locale et durable, ainsi qu’à ce qui fait la vie de la Terre.
Je reprends ici l’une des recommandations de la mission sénatoriale d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales.
Ce sous-amendement tend à obliger les écoles à créer des jardins botaniques et potagers ; en revanche, aux termes du sous-amendement n° 502, qui suit, cette démarche resterait facultative.
J’ai bien vu le sort qui a été réservé à ces propositions en commission. Maintenant, mes chers collègues, je vous invite, au moins, à adopter le sous-amendement n° 502, qui vise simplement à inciter, avec force, les écoles à créer ce genre de jardins. Ce serait poser un acte fort, et que je défends tout aussi fortement : en effet, les graines qui seront semées dans les jardins des écoles seront les graines de l’espoir dont on a tant besoin !

M. le président : Le sous-amendement n° 502, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé :
Amendement n° 353 rectifié bis, alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans son volet biodiversité, elle peut se traduire par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires.
Ce sous-amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de permettre leur prise de conscience de l’urgence climatique ».
La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Mme Nelly Tocqueville : Le présent amendement vise à intégrer la notion d’urgence climatique dans l’éducation à l’environnement et au développement durable.
La mobilisation internationale des lycéens au sein du mouvement Youth for Climate démontre une véritable attente des élèves et une volonté d’action immédiate et concrète en matière de transition écologique.
De plus, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, rendu public le 6 mai 2019, estime que l’humanité doit changer profondément sa manière d’exploiter la nature. Ce rapport, qui recense la disparition imminente de plus d’un million d’espèces animales et végétales, prouve à quel point il est nécessaire d’éduquer et de sensibiliser les citoyens de demain à la défense des écosystèmes.
La notion d’« urgence d’agir » est donc essentielle pour réinventer profondément notre manière d’exploiter la nature et n’a de sens que si l’on prépare les générations futures à ces changements politiques, sociaux, économiques et technologiques majeurs.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre : les jeunes sont créatifs. Mais cela ne suffira pas : nous savons combien il est vrai que les comportements ne changeront que si notre système éducatif inscrit dans ces programmes les comportements nouveaux qu’il faudra adopter. Les jeunes ainsi formés seront les meilleurs vecteurs pour nous permettre d’atteindre cette capacité à « contourner », dirais-je, les conséquences de l’urgence climatique.

M. le président : L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 312–19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle les sensibilise à la nécessité d’une consommation d’énergie et d’eau responsables ainsi qu’à la préservation des espèces vivantes. »
La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux : Ronan Dantec et moi-même terminons un rapport parlementaire sur l’adaptation au changement climatique à l’horizon 2050. Ce rapport sera présenté, demain matin, au vote de la délégation sénatoriale à la prospective.
Sans en dévoiler les principaux enseignements, je soulignerai simplement que nous devons sans nul doute, dès maintenant et pour les générations futures, opérer un changement culturel qui nous permette de tenir compte des effets du changement climatique dans notre pays.
Or ce changement culturel passe aussi par l’école. C’est ce qui s’est passé pour le tri sélectif.
Nous proposons donc de préciser les programmes environnementaux qui pourraient être enseignés, avec une attention toute particulière à la ressource en eau et à sa consommation sobre, problématiques qui seront toujours plus essentielles pour certains territoires.
Nous proposons également de compléter l’esprit de ces programmes scolaires par une sensibilisation à l’utilisation responsable de l’énergie, mais aussi à la préservation de l’environnement.

M. le président : L’amendement n° 471 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Vall, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Léonhardt et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 312–19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un volet consacré à la biodiversité et à l’alimentation, qui se traduit par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires. »
L’amendement n° 472 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Vall, Arnell, Artano, Cabanel, Castelli, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 312–19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un volet consacré à la biodiversité et à l’alimentation, qui peut se traduire par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires. »
Monsieur Labbé, pouvons-nous considérer que votre défense des sous-amendements nos 501 et 502 vaut présentation de ces amendements ?

M. Joël Labbé : Oui, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 351 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation à la santé environnementale et aux risques sanitaires et environnementaux que peuvent présenter les agents chimiques auxquels les individus sont exposés. »
La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : L’objet de cet amendement est de parfaire l’éducation à l’environnement et au développement durable. Éveiller les enfants aux enjeux environnementaux, c’est aussi leur montrer les impacts sur la santé des êtres humains. Ainsi, il apparaît nécessaire que cet enseignement visant à éveiller les plus jeunes aux enjeux environnementaux les renseigne sur les enjeux de santé environnementale.
En informant les élèves des risques que peuvent présenter les agents chimiques auxquels nous sommes confrontés quotidiennement dans un système de consommation de masse – je pense aux cosmétiques, aux produits d’hygiène, de nettoyage et de bricolage, aux nouvelles technologies, aux aliments transformés, ainsi qu’à l’emballage des aliments, aux vêtements, ou encore aux matériaux utilisés dans les habitations –, nous décourageons des comportements nocifs pour la santé et nous encourageons des comportements permettant de mieux protéger l’environnement
Ces comportements ne peuvent être adoptés que si les élèves ont conscience des enjeux qu’ils représentent et que s’ils sont suffisamment informés des agents chimiques auxquels ils sont exposés en permanence.
Afin de pouvoir se protéger des agents chimiques auxquels nous sommes quotidiennement exposés sans forcément en être conscients, il est nécessaire de pratiquer des attitudes préventives sans lesquelles nulle personne ne peut se prémunir des risques auxquels elle est exposée, souvent de façon contrainte et inconsciente.

M. le président : Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Roux, Vall et Gontard.
L’amendement n° 243 rectifié bis est présenté par MM. Bignon et Malhuret, Mme Mélot et MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled.
L’amendement n° 410 rectifié bis est présenté par Mme Préville, MM. Antiste et Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Houllegatte, Lurel, Devinaz, Temal et J. Bigot, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Duran et Kerrouche, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Daudigny, Montaugé et Tissot.
L’amendement n° 467 rectifié bis est présenté par M. Marchand et Mme Cartron.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. »
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 113 rectifié bis.

M. Ronan Dantec : De nombreuses interventions ont permis de rappeler à quel point la sensibilisation au développement durable et à l’ensemble des enjeux liés à la biodiversité et au climat est nécessaire au sein du socle des enseignements destinés à former les citoyens de demain, mais aussi à apporter aux élèves des éléments de compréhension des grands enjeux du monde.
L’amendement n° 353 rectifié bis, présenté par M. Longeot, tend à opérer la synthèse de ces démarches, sans oublier les sous-amendements défendus par mon collègue Joël Labbé.
Je veux en tout cas profiter de cette discussion pour interpeller M. le ministre au sujet du collège. Concernant l’enseignement primaire, nous avons tous fait l’expérience, récemment ou non, de gamins très sensibilisés, qui traquent les erreurs des adultes entre poubelle ordinaire et recyclage, mais cela se perd souvent au collège, qui est pourtant un lieu clé et un moment d’apprentissage de la citoyenneté.
Aujourd’hui, le dispositif de l’éducation nationale prévoit, dans les collèges, des référents sur un certain nombre de questions. Onze heures, si je ne me trompe, leur sont réservées. Il peut y avoir des référents sur le développement durable, mais c’est laissé à l’appréciation de chaque établissement. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’au vu de l’enjeu du développement durable, que chaque collège rencontre, contrairement à d’autres enjeux, il faudrait considérer que ce référent est nécessaire dans tous les établissements, quitte à ajouter une douzième heure à cette fin ? Ce serait envoyer un signal extrêmement clair aux établissements.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Bignon, pour présenter l’amendement n° 243 rectifié bis.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je dirai deux mots à l’appui des excellentes explications que vient d’apporter notre collègue Ronan Dantec au sujet de son amendement identique à celui qui a été déposé par notre groupe des Indépendants.
En éduquant les enfants, on éduque aussi les parents. Ces derniers n’ont pas toujours eu la chance d’être éduqués à la biodiversité. Les meilleurs ambassadeurs de l’environnement, en France et dans le monde, sont les enfants envers leurs parents : « Éteignez la lumière, leur disent-ils, ne faites pas couler l’eau de la douche, ne jetez pas ceci ou cela dans la mauvaise poubelle ! » Les enfants sont formidables ! Les sensibiliser, c’est sensibiliser leurs parents en même temps.
Sur ce sujet, monsieur le ministre, il est un exemple formidable : les aires marines éducatives. Sur une petite île des Marquises, voisine d’Hiva Oa, en Polynésie française, des élèves se plaignaient à leur instituteur de la saleté de la plage. Eh bien, sur leur demande, une idée lui est venue : nettoyer cette plage, tous ensemble. C’est ainsi que ces enfants ont créé une aire marine éducative.
En France métropolitaine, on compte 70 aires marines éducatives. La deuxième et la troisième ont été créées en baie de Somme, l’une au Crotoy, l’autre à Saint-Valéry-sur-Somme. Elles marchent à fond !
Sensibiliser les enfants sur ces sujets, c’est en faire des ambassadeurs, et les meilleurs qui soient, de la transition énergétique, et cela ne coûte pas si cher ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président : La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 410 rectifié bis.

Mme Angèle Préville : L’effondrement massif de la biodiversité sur Terre est une réalité, malheureusement de plus en plus visible pour chacun d’entre nous. Moins d’oiseaux, moins d’insectes, moins de vers de terre. Les effets du changement climatique s’imposent à nous : inondations, fonte des glaciers, sécheresses.
Or la biodiversité, c’est la vie, tout simplement. C’est un vaste tissu d’interactions constantes entre les espèces, nous compris. Sans le maintien de la biodiversité, nous pourrions être confrontés à une crise alimentaire mondiale.
Dans notre malheur, nous avons une chance inouïe : la nature possède une capacité de résilience extraordinaire, proprement incroyable, pour peu qu’on évite d’intervenir.
Par ailleurs, je tiens à attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la France métropolitaine – j’insiste sur cette précision – possède la plus grande biodiversité d’Europe. Nulle part ailleurs, ni en Europe ni dans le monde, on ne peut observer, en parcourant un même département, autant de paysages variés et d’espèces endémiques. La France compte 5 000 espèces différentes de plantes, alors qu’il en existe moins de 3 000 en Grande-Bretagne et autour de 2 000 en Pologne. Sur les 114 espèces de libellules dénombrées en Europe, 100 sont présentes en France.
Ce sont nos terroirs, nés de notre histoire géologique et de la fragmentation des terres lors des précédentes glaciations, qui ont créé les foyers d’endémisme à l’origine de notre fabuleuse biodiversité.
Je voulais ouvrir une petite fenêtre sur ce vaste sujet. Tout cela est-il connu, tout cela est-il enseigné ? Je ne le pense pas, alors que c’est une richesse. Il est de notre responsabilité que soit enseignée, dorénavant, cette spécificité française, afin que nos enfants connaissent les enjeux de la réalité de tous les mécanismes des écosystèmes. Les enfants, qui sont notre avenir, doivent maîtriser ces sujets afin de devenir des citoyens éclairés et mieux à même de faire des choix.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l’amendement n° 467 rectifié bis.

Mme Françoise Cartron : Cet amendement procède du même esprit que tous les amendements précédents : nous souhaitons faire figurer dans les programmes la sensibilisation à la préservation de la biodiversité et au changement climatique.
Je défends cet amendement tout particulièrement du fait d’un contexte local. Monsieur le ministre, vous vous souvenez sans doute de votre visite au lycée Camille-Jullian de Bordeaux à l’occasion de la tenue, dans cet établissement, d’un grand débat. Vous vous rappelez la synthèse faite par ses élèves de terminale, qui vous ont demandé plus d’enseignements, plus de moments de réflexion consacrés aux problématiques du changement climatique et de la biodiversité.
Cet amendement vise en quelque sorte à faire écho à ce que nous ont dit ces lycéens et à leur témoigner de ce que nous les avons bien entendus.

M. le président : L’amendement n° 330 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, M. Duran, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 312-17-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette sensibilisation peut se traduire par la création de jardins de la biodiversité et de l’alimentation dans les écoles élémentaires. » ;
2° L’article L. 312-19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comporte également un volet consacré à la biodiversité et à l’alimentation, notamment par la création de jardins de la biodiversité et de l’alimentation dans les écoles élémentaires. »
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bonnefoy : « C’est dès la maternelle qu’il faut commencer à enseigner l’écologie. » Ce sont les mots de Gilles Boeuf, président du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité, qui insiste sur la nécessité de sensibiliser dès le plus jeune âge à la biodiversité. Il a tenu ces propos lors de son audition, le 13 mars dernier, par notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Cet amendement vise à reprendre une proposition émise dans le rapport d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement du 10 octobre 2012, dont j’étais l’auteur.
Il vise à encourager la création de jardins de la biodiversité et de l’alimentation dans les écoles élémentaires, afin de sensibiliser nos enfants dès le plus jeune âge, de manière spécifique et concrète, sur les problématiques environnementales et alimentaires. Ce dispositif serait intégré au cursus éducatif des élèves du primaire, à hauteur de quelques heures ; cela leur permettrait d’être mieux sensibilisés à ces sujets encore trop méconnus, en dépit de leur importance.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Beaucoup de choses ont été parfaitement exprimées sur des questions essentielles ; je serai donc rapide.
Je m’arrêterai sur l’amendement n° 353 rectifié bis, dont le premier cosignataire est le président Maurey et qui a été présenté par Jean-François Longeot ; la commission et son rapporteur s’en réjouissent. Cet amendement vise à effectuer une réécriture des dispositions du code de l’éducation relatives à l’environnement et au développement durable afin de les adapter, fort bien, aux nouveaux enjeux. La commission a donc émis un avis favorable, et même très favorable, sur cet amendement.
Je ne dirai pas tout à fait la même chose des sous-amendements nos 502 et 501, présentés par Joël Labbé. Vous souhaitez, mon cher collègue, permettre la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles, mais cela est déjà possible, cela existe même souvent, cela est mis en œuvre dans bien des écoles. Rien aujourd’hui ne l’empêche. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux sous-amendements, tout simplement parce qu’ils sont satisfaits dans les faits.
Par cohérence avec son souhait de voir adopté l’amendement n° 353 rectifié bis, la commission est défavorable aux amendements nos 319 rectifié bis, 452 rectifié bis, 471 rectifié ter, 472 rectifié ter, 351 rectifié bis, qui sont incompatibles avec le texte qu’elle vous propose de voter.
Quant aux amendements identiques nos 113 rectifié bis, 243 rectifié bis, 410 rectifié bis et 467 rectifié bis, ils sont satisfaits par l’amendement du président Maurey, présenté par notre collègue Jean-François Longeot.
Enfin, l’amendement n° 330 rectifié bis de Mme Bonnefoy, comme les sous-amendements de notre collègue Joël Labbé, vise à permettre la création de jardins dans les écoles. J’y suis défavorable pour les mêmes raisons : l’amendement est satisfait dans les faits.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Mesdames, messieurs les sénateurs, nous évoquons de nouveau un sujet extrêmement important. Notre précédent débat a porté sur la transition numérique, celui-ci concerne la transition écologique, soit les deux grandes transitions de notre époque. Il va de soi, comme cela ressort de toutes vos interventions, que le système éducatif ne peut pas rester imperméable à ces grands enjeux.
Sur ce sujet, nous ne partons pas de zéro. Le code de l’éducation, comme l’ont rappelé plusieurs d’entre vous, comporte déjà un certain nombre de mesures. Il s’agit aujourd’hui de l’actualiser afin de nous situer aux avant-postes pour mettre en œuvre ce qu’il est indispensable de faire.
Mme la sénatrice Cartron l’a rappelé, des concertations ont été engagées il y a plusieurs semaines avec les élèves sur ces enjeux. Les lycéens ont participé à la fameuse mobilisation internationale du 15 mars dernier. Pour notre part, nous avons organisé des débats, dont les conclusions ont été rapportées le 5 avril dernier lors de la réunion du Conseil national de la vie lycéenne. Les propositions de tous les lycéens de France que nous avons réunis nous ont ainsi été remontées. Elles sont, je tiens à le dire, extrêmement riches et vont loin. J’ai commencé à les évoquer hier ici même. Toutes ne sont pas de nature législative, heureusement. Elles sont souvent d’ordre pratique. Il s’agit de mesures que les lycéens, et même les collégiens et les écoliers, peuvent mettre en œuvre dans leur environnement immédiat. Elles feront directement l’objet de politiques publiques et donneront lieu à un nouveau cadre d’action.
Ce dynamisme peut aussi se traduire par une impulsion législative. Comme M. le rapporteur, je suis favorable à l’amendement n° 353 rectifié bis du président Maurey, car il permet une véritable actualisation du code de l’éducation, s’agissant notamment de deux enjeux dont il a d’ailleurs été fortement question ces dernières semaines, à savoir le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Sur ces sujets, nos programmes, mais aussi nos actions ont évolué.
La rédaction proposée me semble à la fois très complète, puisqu’elle aborde les thèmes environnementaux, et suffisamment générale, en ce qu’elle permet d’englober un certain nombre de propositions.
Je suis en revanche défavorable aux deux sous-amendements nos 501 et 502, non parce que je suis contre les jardins botaniques – je suis un grand partisan de ces jardins, comme je le souligne dès que j’en visite un –, mais parce que, comme M. le rapporteur, je ne pense pas qu’il faille les imposer de cette façon-là. En tout état de cause, ce sont des projets qui doivent être très fortement encouragés, car ils ont une forte valeur éducative et sont très positifs. Nous mènerons d’ailleurs des actions en ce sens avec les collectivités locales prochainement.
Enfin, je demande le retrait de l’ensemble des autres amendements.

M. le président : La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

M. Maurice Antiste : Je soutiens tous les amendements visant à préserver la biodiversité, notamment ceux de mes deux collègues.
Le milieu ultramarin est très fragile et extrêmement sensible au moindre changement climatique. Il est donc très important pour nous que l’éducation à l’environnement se fasse dès le plus jeune âge.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je retire l’amendement n° 243 rectifié bis, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 243 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier : Permettez-moi de rebondir sur ce qu’a dit notre collègue Joël Labbé.
Avoir été membre de la mission d’information sénatoriale sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales aura été un grand moment dans ma vie de sénatrice. Dans ce cadre, nous avons rencontré des producteurs, des cueilleurs, des transformateurs tout à fait passionnés. Nous avons auditionné 60 acteurs, organisé 23 trois tables rondes et 2 déplacements.
Pour information, 70 % des plantes que nous consommons sont importées. C’est dire si la production par nos agriculteurs de plantes aromatiques et médicinales est un enjeu national, sachant en outre que les femmes y prennent une large part. C’est souvent en transformant de petites surfaces exploitables que les agriculteurs parviennent à vivre de leur production.
M. Labbé a parlé d’un rapport, Mme Bonnefoy en a évoqué un autre, sur les pesticides. C’est dire si le Sénat s’est saisi de ces sujets, sur lesquels il a travaillé de façon approfondie et sur lesquels il a émis des recommandations. Dans notre rapport sur l’herboristerie, nous avions justement recommandé de favoriser les jardins botaniques.
Je ne peux donc que vous appeler à voter l’ensemble de ces amendements, en particulier celui-là, ne serait-ce que pour reconnaître le travail et l’analyse que nous avons réalisés, tous bords politiques confondus. Je rappelle en effet que ce rapport a été adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Christian Manable, pour explication de vote.

M. Christian Manable : Monsieur le président, s’il s’agit bien d’une explication de vote sur l’ensemble des amendements précédents, je souhaite revenir un petit peu en arrière, sur l’article 1er bis F. J’avais en effet levé la main pour demander la parole, mais vous ne m’avez pas vu…

M. le président : Je vous avais vu, mon cher collègue, mais soyons précis : dès lors qu’un amendement est retiré par son auteur, le débat est clos. Vous ne pouviez plus vous exprimer, même si vous aviez levé la main ! C’est la conséquence de la simple application du règlement, n’y voyez là rien de personnel.

M. Christian Manable : Nous réglerons cela à la buvette, monsieur le président ! (Rires.)
Je reviens au sujet. J’ai été professeur d’histoire-géographie pendant trente-cinq ans et j’ai été heureux d’enseigner. Ces disciplines sont fondamentales pour la formation des jeunes, qui sont des citoyens en construction.
J’irai dans le sens de notre collègue Jean-Pierre Grand, qui souhaite la pérennisation du concours national de la Résistance et de la Déportation. À cet égard, j’ai été rassuré par les propos de M. le ministre, qui tient à ce concours, dont la création remonte à 1961. Il est absolument indispensable, de même que l’enseignement de l’histoire des deux guerres mondiales, à une époque où la xénophobie et le racisme polluent malheureusement notre société et nous rappellent des pages noires de notre histoire.
Je souhaite toutefois que nous allions au-delà de ce concours et de cet enseignement et que nous nous tournions vers des lieux de mémoire parfois ignorés des enseignants. Je pense aux centres de mémoire et d’interprétation de la Déportation et de la Résistance. Dans les Hauts-de-France, quatre des cinq départements de la région disposent de tels centres. Seule la Somme n’en a pas, en raison de réticences des collectivités territoriales, bien que l’État apporte aujourd’hui son soutien inconditionnel et soit prêt à investir, comme l’ont indiqué les deux secrétaires d’État qui se sont succédé lors des précédentes mandatures.

M. le président : Mon cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole de vingt-sept secondes, qui plus est pour évoquer un sujet éloigné de l’objet des amendements en discussion. Je suis d’une grande tolérance eu égard au sujet, mais je vous invite maintenant à conclure !

M. Christian Manable : Je conclus en deux mots, monsieur le président ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
On se gargarise des termes « devoir de mémoire ». Pour ma part, je préfère les termes « devoir d’histoire ».

M. le président : Entendu, mon cher collègue !

M. Christian Manable : La mémoire est subjective. Elle est parfois défaillante. L’histoire est une science !

M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé : Je soutiens l’amendement d’Hervé Maurey, qui est bien rédigé.
Monsieur le rapporteur, vous dites qu’il n’est pas nécessaire de prévoir ces jardins dans la loi, qu’ils existent en pratique. Effectivement, il en existe, mais ils ne sont pas très nombreux. Ils procurent en revanche beaucoup de bonheur.
Ainsi, dans la commune d’Arradon, dans le Morbihan, une petite école publique, l’école La Touline, a créé un jardin pédagogique, un potager, dont on m’a demandé d’être le parrain en tant que parlementaire. Je suis depuis son évolution et je me dis que les enfants de cette école élémentaire ont beaucoup de chance de bénéficier d’une telle éducation. Cette éducation est absolument nécessaire.
Si rien ne bouge en la matière, nous créerons des injustices entre enfants. J’ai neuf petits-enfants. J’aurais bien aimé que l’un d’entre eux au moins puisse bénéficier d’une telle éducation à l’école.
Pour faciliter les votes, je retire le sous-amendement n° 501, qui tend à imposer ces jardins – vous dites, monsieur le ministre, qu’on ne peut pas les imposer –, mais non le second, qui tend à prévoir que l’éducation à l’environnement « peut » se traduire par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires. Ce serait une incitation forte.
Je me prends parfois à rêver. Je me dis que, lorsqu’on fait preuve de bon sens et qu’on parie sur l’avenir, on doit pouvoir trouver des majorités. Les graines que nous semons sont en effet les graines de l’espoir. Nos enfants ont drôlement besoin d’espoir, et nous aussi d’ailleurs !
Je ne sais pas comment vous inciter à voter le sous-amendement n° 502. Purement incitatif, il est sans incidence. En outre, il n’est pas anticonstitutionnel. Sur ce coup-là, mes chers collègues, je compte sur vous !

M. le président : Le sous-amendement n° 501 est retiré.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec : Monsieur le ministre, je suis un peu resté sur ma faim. Je vous ai interpellé assez précisément sur la question du référent développement durable dans les collèges. Pourriez-vous me répondre, s’il vous plaît ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Je vous prie de m’excuser, monsieur le sénateur. Je comptais bien vous répondre lorsque j’ai évoqué la concertation avec les lycéens. Cette concertation a permis de prendre connaissance des bonnes pratiques existantes, comme le référent développement durable, et de la qualité du label E3D, attribué depuis quelques années aux établissements répondant à différents critères, comme l’existence de ce référent, mais aussi la mise en œuvre de mesures pédagogiques, éducatives ou d’organisation.
L’objectif est la généralisation de ce label. Il est encore trop tôt pour en parler, car il nous faut en discuter avec de nombreux interlocuteurs, mais c’est en tout cas clairement ce que souhaitent les élèves qui ont travaillé sur ces questions. Je suis très favorable à la généralisation des référents, sans attendre la généralisation du label. Nous allons donc y travailler.

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme : Je souscris globalement au projet d’inscrire les considérations environnementales dans le code de l’éducation. À cet égard, l’amendement de notre collègue Maurey me semble parfaitement adapté.
Cela étant, je tiens à dire à nos collègues que l’ajout continuel de phrases ou de mots supplémentaires dans le code de l’éducation ne fera pas tout. Notre société est aujourd’hui saturée de messages sur le réchauffement climatique.

M. Martin Lévrier : Oh !

M. François Bonhomme : Il n’y a pas un journal télévisé, pas un support de presse écrite qui n’évoque qui la reproduction des tortues aux Galapagos, qui la fonte des glaciers. En cinq ou dix ans, le réchauffement climatique, et c’est un progrès, est devenu une question majeure, l’objet principal des sujets ou des articles des médias. Il faut prendre acte de cette situation, plutôt positive, qui nous laisse espérer que les nouvelles générations sont sensibles à cette problématique. Le fait est qu’elles le sont.
Mme Cartron a dit que les élèves étaient très fiers de pouvoir coconstruire les programmes. J’aimerais qu’on ne cède pas à une forme de démagogie sur ces questions. Vous savez mieux que moi que la transition écologique est un sujet extrêmement compliqué. Laisser entendre à la jeunesse que cette transition va se faire du jour au lendemain et qu’« il n’y a qu’à… », c’est manquer de considération pour elle. On peut lui tenir un langage d’adulte.
Monsieur le ministre, le Président de la République a reçu, à la suite de la mobilisation internationale des jeunes, une certaine Greta Thunberg, qui est devenue une sorte de « ludion médiatique ». Cette jeune Suédoise de 15 ans est venue participer à la grève le vendredi et expliquer à tous les chefs d’État ce qu’il faut faire. Le Président de la République a ensuite beaucoup communiqué dans les médias sur cette rencontre.
Pour ma part, je pense qu’il faut tenir un langage de vérité aux jeunes. On se demande souvent quelle planète nous allons leur laisser demain, mais il est une autre question qu’il faudrait se poser : quels jeunes allons-nous laisser à notre planète ? (Exclamations sur plusieurs travées.) J’y insiste : nous devons tenir le langage de la vérité.

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Roux : Monsieur le président, je retire mon amendement au profit de l’amendement d’Hervé Maurey et de Jean-François Longeot.

M. le président : L’amendement n° 452 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Bien évidemment, je soutiendrai l’amendement de M. Maurey, mais également le sous-amendement de notre collègue Labbé.
François Bonhomme vient de dire qu’on est saturé d’informations sur le changement climatique ou sur le déclin de la biodiversité. Dans l’écume des choses, c’est vrai : nous sommes abreuvés, ici ou là, de commentaires tous les deux jours. Le rôle de l’école, c’est de favoriser l’appréhension des sujets, de transmettre des savoirs, pour faire comprendre ce qui est en cause, c’est-à-dire, s’agissant de la biodiversité, ce qu’elle est, comment elle est menacée et comment on peut agir.
J’ai été élue d’une ville qui avait lancé un agenda 21 local. On s’était rendu compte que les enfants connaissaient très bien une certaine biodiversité, c’est-à-dire les éléphants, les rhinocéros, les orangs-outans, en clair les espèces menacées, mais qu’ils ignoraient tout de la faune et de la flore de leur ville de banlieue. En outre, leur comportement pouvait parfois surprendre. Je me souviendrai toujours de leurs réactions au retour des grenouilles dans la rivière Orge, une fois qu’elle avait été dépolluée. Tout le monde demandait que les grenouilles soient tuées parce qu’elles faisaient du boucan le soir !
Il faut se rendre compte que la maîtrise des enjeux liés au changement climatique et au déclin de la biodiversité constitue bien un savoir, qui doit être transmis dans le cadre d’une pratique.
L’ajout que propose M. Labbé est à l’image des textes sur le logement. Dans 90 % d’entre eux, il est indiqué qu’on « peut » faire des choses. Le fait de mentionner dans le code de l’éducation la référence à des pratiques susceptibles de transformer une vague sensibilisation en une capacité à agir sur le réel ne me paraît pas négligeable. Je renvoie notamment à ce qu’on disait sur l’éducation manuelle. Un tel ajout n’alourdira pas excessivement le code de l’éducation. Si c’était le cas, beaucoup d’autres choses pourraient être supprimées…

M. le président : La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.

Mme Angèle Préville : Je soutiens bien évidemment le sous-amendement de Joël Labbé. J’ai moi aussi fait partie de la mission sénatoriale d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales. Comme je l’ai dit hier concernant l’éducation manuelle, jardiner et mettre les mains dans la terre sera très bénéfique et positif pour nos enfants. Cela me paraît essentiel, car c’est quelque chose de concret.
Cela étant, monsieur le président, je retire mon amendement au profit de celui d’Hervé Maurey.

M. le président : L’amendement n° 410 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour explication de vote.

Mme Nelly Tocqueville : Je souhaite réagir aux propos de M. Bonhomme. Pour ma part, je ne peux que me féliciter du fait que nous soyons saturés d’informations sur les enjeux climatiques et sur les risques pesant sur la biodiversité, lesquels constituent non pas un danger, mais une menace. Les scientifiques évoquent même une sixième extinction. Je pense donc qu’on n’en parle pas encore assez !
Ce qui compte, c’est la façon dont on en parle. Si les jeunes nous alertent, c’est peut-être parce qu’ils sont plus sensibles aux dangers immédiats. Surtout, ils nous demandent, à nous, les adultes, ce que nous avons fait et ce que nous allons leur transmettre. Il nous revient de les aider à appréhender l’avenir.
Nous sommes tout à fait d’accord avec vos propos, monsieur le ministre : il faut inscrire des référents dans le code de l’éducation.
Cela étant, nous devons faire très attention à ce que nous disons. Si on commence à véhiculer ce type de message selon lequel on serait saturé de discours sur le changement climatique et le déclin de la biodiversité, on risque d’ouvrir grand la porte aux climatosceptiques. Ce serait là prendre un très grand risque.
Je ne retire pas l’amendement n° 319 rectifié bis.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Mme Françoise Cartron : Monsieur le président, je retire mon amendement au profit de celui de M. Maurey.
Monsieur Bonhomme, je me suis mal exprimée : il ne s’agit pas de faire croire aux lycéens qu’ils vont faire les nouveaux programmes. Lors d’un débat, ils ont juste demandé plus d’informations et de débats sur ces problématiques, qui sont parfois schématisées. Loin de nous l’idée de prendre pour argent comptant tout ce qu’ils nous ont dit et de considérer que tout ce qu’ils disent est bien. Je tenais à le préciser.

M. François Bonhomme : Dont acte !

Mme Françoise Cartron : Nous avons participé aux débats et au dialogue. Nous avons aussi parfois placé les jeunes devant leurs contradictions, car elles existent sur ces questions.

M. le président : L’amendement n° 467 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Je dirai à mon tour quelques mots sur l’importance aujourd’hui de la sensibilisation aux questions de la transition énergétique et de la préservation de la biodiversité.
L’argument de la saturation n’est pas recevable. En fait, c’est l’inverse. Je pense qu’on mesure mal la situation dans laquelle nous sommes. Récemment, on a entendu sur une chaîne d’information des intervenants remettre en cause de façon péremptoire et violente l’idée même du réchauffement climatique et la menace qu’il représente pour la planète au motif qu’il faisait froid dehors ! Ils se sont montrés insultants et ont déclaré qu’ils avaient le droit d’avoir cette opinion. Bien sûr ! Or il faut dire, comme sur les questions de racisme, que ce n’est pas juste une opinion. Ce faisant, on nie quelque chose qui va nous tuer et empêcher les êtres humains d’exister sur Terre !
Nous n’en sommes plus au stade où nous ne savions pas, où on évaluait la situation et où on faisait de la recherche. Les meilleurs spécialistes – nous sommes ici pour valoriser la connaissance et la science – nous disent aujourd’hui que, si nous ne prenons pas des mesures drastiques au cours des dix prochaines années, la situation sera irréversible.
Si on en a conscience, on se dit que, s’il y a bien un endroit où on doit sensibiliser les jeunes générations à ces questions et leur donner tous les outils qui leur permettront de faire ce que nous n’avons pas fait, c’est l’école. Il faut modifier les comportements et la manière d’appréhender ces sujets, faire des jeunes des citoyens éclairés qui puissent agir en conséquence.
Il faut donc soutenir tous les amendements qui vont dans ce sens.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Boyer : Nous discutons de sujets très importants depuis un certain temps. Dans cette assemblée, il y a des parents, des grands-parents, qui ont des enfants et des petits-enfants. Pour ma part, je m’interroge. Faisons preuve de bon sens : si j’ai bien compris – le Président de la République l’a dit, vous aussi, monsieur le ministre –, l’objectif de l’enseignement à l’école primaire aujourd’hui, c’est l’acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter. J’ajouterai l’éducation psychomotrice.

M. Pierre Ouzoulias : Et la morale !

M. Jean-Marc Boyer : Or, toutes les études le montrent, le niveau des petits Français à la fin de l’école primaire les place non pas les derniers à l’échelon européen, mais presque. C’est un constat.
Je pose la question : va-t-on continuer à mettre en avant l’importance des savoirs fondamentaux, compte tenu de tout ce qui est proposé aujourd’hui ?
Je veux bien, car c’est important, que l’on sensibilise les jeunes au développement durable, à la protection de la biodiversité, de la faune et de la flore, du patrimoine, voire, comme cela a été dit lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, qu’on leur apprenne à faire du vélo. Pourquoi pas ? Cela étant, quand on connaît le rythme des élèves à l’école primaire, quand on les voit rentrer chez eux leur cartable chargé sur les épaules, on se demande quand ils vont matériellement trouver le temps d’assimiler tout cela. Et je ne parle pas des sorties sportives ou dans la nature, notamment des cours de natation ! Mme la ministre a en effet indiqué vouloir renforcer l’apprentissage de la natation, qui est essentiel en effet, compte tenu du nombre d’accidents mortels que l’on déplore tous les étés.
Ces petits vont droit au burn-out. Il va bien falloir faire des choix à un moment donné : allons-nous nous concentrer sur les savoirs fondamentaux ou nous disperser et enseigner aux élèves tout ce qui leur est proposé aujourd’hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel : Monsieur le ministre, je ne peux rester silencieuse à la suite de l’appel émouvant, solennel et grave de notre ami Labbé.
Cela me donne l’occasion d’émettre un avis, si je puis dire, sur les débats très importants que nous avons depuis le début de l’après-midi. Je pense, cher collègue breton, que votre appel à la sensibilisation et à l’éducation au développement durable est essentiel. Nul ne peut le nier. Toutefois, il me semble que l’amendement de notre collègue Maurey, défendu par M. Longeot, y répond.
D’une manière générale, nous évoquons tous, avec beaucoup de sérieux, de gravité et de raison, de nombreux thèmes auxquels nous devons sensibiliser nos enfants. Toutefois, il me semble que nous reprochons aussi très souvent à la loi d’être trop bavarde, d’être trop chargée, d’imposer des contraintes aux collectivités. Or il existe dans le code de l’éducation – M. le rapporteur, M. le ministre, Mme la présidente de la commission l’ont rappelé – un certain nombre d’outils et de programmes grâce auxquels on va pouvoir sensibiliser les jeunes à tous les thèmes que nous avons évoqués.
Pour ma part, depuis le début de l’après-midi, je vote contre ces amendements de précision. Cher Joël Labbé, si je ne voterai pas votre sous-amendement, c’est donc non pas parce que je ne suis pas sensible au développement durable – l’adoption de l’amendement de M. Maurey permettra de répondre à la problématique –, mais parce qu’il faut selon moi laisser les choses se faire là où elles doivent être faites. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

M. Olivier Paccaud : Notre collègue Jean-Marc Boyer a insisté sur le fait que l’on demande peut-être un peu trop à l’école primaire : qui trop embrasse mal étreint ! L’école primaire doit enseigner, outre ce qu’il a évoqué, les langues étrangères, l’informatique… C’est effectivement de plus en plus compliqué.
Néanmoins, l’éducation au développement durable est importante. Je trouve l’amendement n° 353 rectifié bis, que j’ai cosigné, très sage. Il n’est pas envisagé d’ajouter, par exemple, une « semaine de sensibilisation ».
Sachons raison garder. Comme disait le philosophe, il faut « cultiver notre jardin ». Encore faut-il qu’il reste des jardins ; un jour, il n’y en aura peut-être plus…
Quoi qu’il en soit, il faut voter cet amendement très sage.

M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne : J’irai dans le même sens. Il est utile, voire nécessaire de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux. Mais n’en rajoutons pas en permanence. À mon sens, l’école doit d’abord leur apprendre à lire, à écrire et à compter. Elle doit en faire de bons citoyens. Certes, l’écologie et le respect de la nature font aussi partie de la citoyenneté. Mais, si nous ne voulons pas que les enfants dorment en classe ou fassent semblant d’écouter, sachons raison garder quant à la lourdeur des programmes.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson : Je voudrais rassurer mon collègue Jean-Marc Boyer, dont l’intervention était fort intéressante.
L’amendement n° 353 rectifié bis vise simplement à moderniser la rédaction du code de l’éducation en fonction des enjeux contemporains. En cela, il est bienvenu.
Comme l’a noté notre collègue Olivier Paccaud, il ne s’agit pas de charger la barque ou, pour reprendre l’image utilisée par M. le ministre, d’ajouter une fée supplémentaire autour du berceau de l’école ; d’ailleurs, les fées y sont déjà très nombreuses ! (Sourires.)
L’amendement tend à faire clairement figurer le développement durable dans le code de l’éducation. Il est déjà largement présent – et c’est heureux ! – dans les disciplines enseignées. Je pense notamment aux sciences de la vie et de la Terre ou à la géographie, dont le programme accorde une large place au développement durable ; je dirai même qu’il en constitue l’épine dorsale. L’école intègre donc cette problématique dans le cadre des matières existantes ; c’est comme cela qu’il faut procéder.
Nos débats sur toutes ces différentes formes d’éducation ont été très riches. Je souhaite attirer l’attention du Sénat sur une très belle formule que j’essayais de faire mienne comme enseignant lorsque les parlementaires de l’époque avaient, déjà – ce n’est pas nouveau ! –, tendance à vouloir trop charger la barque par leurs injonctions. Comme l’avait justement écrit Jean Zay, les « querelles des hommes » doivent rester à la porte de l’école pour permettre à celle-ci de remplir ses missions essentielles : enseigner les savoirs fondamentaux, ceux qui construisent durablement le citoyen et lui donneront les outils pour aborder demain les enjeux de son époque ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 502.
(Le sous-amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 353 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis F, et les amendements nos 319 rectifié bis, 471 rectifié ter, 472 rectifié ter, 351 rectifié bis et 113 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 289 rectifié bis, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’établissement doit veiller à la mixité sociale des élèves qu’il accueille et met en place une politique tarifaire différenciée. »
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin : Cet amendement vise à compléter l’article L. 442-1 du code de l’éducation, aux termes duquel les établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat d’association avec l’État doivent, tout en conservant leur caractère propre, assurer un enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance, doivent y avoir accès.
Cet amendement tend à porter obligation aux établissements privés sous contrat de favoriser la mixité sociale. Un tel parallélisme des formes avec l’obligation à laquelle sont soumis les établissements d’enseignement publics se justifie d’autant plus que les établissements privés sous contrat recevront de la part de leur commune de rattachement les ressources nécessaires à la prise en charge de la nouvelle obligation scolaire dès l’âge de 3 ans.
Il convient donc de mettre en place une tarification différenciée en fonction des revenus des familles. Je sais que certains établissements le font déjà. Mais nous proposons de l’inscrire dans le volet du code de l’éducation relatif aux établissements d’enseignement privés.

M. le président : L’amendement n° 381 rectifié bis, présenté par Mme Cartron et MM. Haut, Cazeau, Théophile, Yung, Karam, Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton, Marchand, Buis et de Belenet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « et tous les établissements veillent en leur sein à la mixité sociale ».
La parole est à Mme Françoise Cartron.

Mme Françoise Cartron : Cet amendement porte sur le même sujet : la mixité sociale dans les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés.
Depuis quelques années, nous sommes confrontés à une vraie difficulté.
Dans l’enseignement public, la non-mixité s’est aggravée sur certains territoires. Certes, cela dépend de la carte scolaire, donc de l’action plus ou moins volontariste des départements. Pour ma part, au regard de la carte élaborée par le ministère de l’éducation nationale, je suis désolée de constater que la Gironde est l’un des départements avec le moins de mixité sociale dans ses établissements.
Il faudrait pouvoir intégrer un critère de mixité sociale dans les évaluations des établissements, qu’ils soient publics ou privés, afin de pouvoir ensuite mener des actions d’encouragements et mettre en place des institutions.
Ayons un vrai débat. Voilà quelques années, j’avais souligné que l’abolition de la carte scolaire pouvait ouvrir la porte à une ghettoïsation « par le haut ou par le bas », en fonction des établissements.
Dès lors que l’État accorde une participation financière aux établissements privés, il me semblerait intéressant d’envisager avec eux une modulation en fonction de la réalité de la mixité sociale.
Il ne m’apparaît pas totalement juste que les établissements accueillant des publics très défavorisés en grande quantité aient la même dotation que ceux qui reçoivent seulement des publics très favorisés.
Par cet amendement, je pose donc le problème de la mixité sociale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : L’objectif des auteurs de ces deux amendements est louable. Mais la rédaction proposée me semble porter atteinte à la liberté d’organisation des établissements privés sous contrat.
Je partage la préoccupation relative à l’implication des établissements en matière de mixité sociale ; d’ailleurs, l’enseignement privé sous contrat, en particulier l’enseignement privé catholique, la partage également.
La commission préfère que nous adoptions l’amendement que notre collègue Laurent Lafon défendra après l’examen de l’article 8 bis. Il s’agit de permettre la conclusion de conventions entre l’État et les établissements privés sous contrat pour les inciter à diversifier leur recrutement.
J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements dont nous sommes saisis, mais nous pourrons reprendre ce débat lors de l’examen de l’amendement de M. Lafon.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Je souscris en grande partie aux arguments de M. le rapporteur. Au demeurant, nous avons déjà eu cette discussion hier soir à propos d’un autre amendement.
L’objectif de mixité sociale figure dans le code de l’éducation. Nous devons évidemment continuer de chercher à l’atteindre, par le dialogue et, éventuellement, par des incitations.
Les deux amendements me semblent donc satisfaits. À l’instar de M. le rapporteur, je pense que l’objectif est partagé par les partenaires. À nous d’avancer concrètement pour mieux l’atteindre.

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Je vois depuis hier des amendements dans lesquels on oppose le public au privé ; c’est le retour de la « petite guéguerre » entre la droite et la gauche !

M. Pierre Ouzoulias : Hier, ce n’était pas entre la droite et la gauche !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Je suis extrêmement choquée par certains propos.
Venez en région parisienne : beaucoup d’établissements d’enseignement privés accueillent des enfants de toutes origines ! La mixité sociale existe.
Et la non-mixité sociale est aussi frappante dans les écoles publiques.

M. Michel Savin : Eh oui !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Il y a parfois, et c’est regrettable, une absence de mixité dans les écoles privées, mais ce n’est pas systématique.
Ce qui favorise la mixité sociale, ce n’est pas l’école ; c’est la politique de peuplement des villes, la politique urbaine portée depuis maintenant des années. L’absence de mixité sociale dans certains territoires tient à des choix politiques faits par certains élus dont nous payons aujourd’hui les conséquences !
L’école fait ce qu’elle peut. Il ne lui appartient pas de décider de la mixité ou de la non-mixité sociale.
Je voterai donc bien évidemment contre ces amendements.

M. François Bonhomme : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Ma chère collègue Jacqueline Eustache-Brinio, je souscris à vos propos : en tant qu’élu des Hauts-de-Seine, je constate, hélas, que la baisse du nombre de logements sociaux dans les communes dirigées par vos amis politiques est un grave frein à la mixité sociale ! (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.) Je m’y oppose systématiquement.
Monsieur le ministre, je vous avais interrogé sur un point technique. Nous avons besoin de repères précis pour déterminer les caractéristiques sociales des établissements. Vous le savez, aujourd’hui, cela se fait sur le mode déclaratif, notamment dans les collèges : les enseignants demandent aux parents de remplir un formulaire sur lequel ces derniers indiquent leur profession.
Or le système ne fonctionne plus, pour deux raisons. D’une part, dans les quartiers défavorisés, les formulaires ne sont plus remplis. D’autre part, ils sont largement obsolètes et ne prennent pas en compte ce qui constitue un phénomène fort : le temps partiel subi. Pour une caissière à Carrefour, quinze heures ou trente-neuf heures, ce n’est pas du tout pareil !
J’avais donc suggéré que votre ministère recherche la possibilité, par le biais de l’Insee, de collecter par bassin d’établissements des données propres à alléger le travail des professeurs et des parents. Une telle mesure de simplification administrative irait dans le bon sens et permettrait ensuite d’avoir une analyse fine du niveau de mixité sociale des établissements.

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.

Mme Maryvonne Blondin : Madame Eustache-Brinio, il n’est pas du tout question de « guéguerre » entre le public et le privé. Nous avons trouvé un compromis, une entente, depuis bien des années. Nous devons le faire vivre. En Bretagne, où 40 % des élèves sont scolarisés dans le privé et 60 % dans le public, nous travaillons très correctement avec les établissements.
À mon sens, les élus ne sont pas entièrement responsables de la mixité scolaire, qui dépend aussi de la carte scolaire. Celle-ci doit prendre en compte les différents quartiers et permettre aux élèves d’accéder aux établissements concernés.

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec : Je suggère à notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio de relire l’excellent livre d’Éric Maurin Le Ghetto français. En effet, dans beaucoup d’endroits, les choses ne se passent pas exactement comme elle les décrit. Il y a aussi des stratégies de logement qui sont liées à l’école.

M. Pierre Ouzoulias : Absolument !

M. Ronan Dantec : Ce n’est pas uniquement le logement qui fait l’école ; l’école fait aussi les peuplements. Éric Maurin l’avait très bien expliqué dans ce très beau livre de 2004, qui montrait déjà la ségrégation.
Les amendements dont nous sommes saisis me semblent très importants. Nous devons absolument trouver des réponses face à cette ségrégation qui s’aggrave. Et cela ne tient pas – Maryvonne Blondin l’a souligné – à la traditionnelle « guéguerre » entre le public et le privé, dont je pourrais vous parler des heures, étant finistérien d’origine.
Nous devons prendre à bras-le-corps la question de l’inégalité scolaire. Peut-être faudra-t-il envisager un système de bonus-malus ou remettre en cause des contrats d’association avec des écoles ne respectant pas, de toute évidence, la mixité sociale.
Il va falloir trouver une solution. Ce n’est pas lié à l’opposition entre l’école catholique et l’école laïque que nous avons connue au cours du XXe siècle. L’école est aussi un puissant facteur de ségrégation en matière de logement.

M. le président : La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.

Mme Josiane Costes : Je partage tout à fait l’avis de Mme Eustache-Brinio : la non-mixité de l’école tient à la politique de peuplement. La marge de manœuvre des établissements scolaires en la matière est vraiment très faible.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Mme Françoise Cartron : Sans doute me suis-je mal fait comprendre. Mon propos n’est pas de schématiser ou d’affirmer que l’école privée scolariserait seulement des enfants très favorisés. Je me suis rendue à l’école privée de Stains : j’ai constaté qui y est scolarisé et je me souviens de ce que m’ont dit les enseignants.
Je n’entends pas renvoyer aux écoles la responsabilité de la mixité ou de la non-mixité sociale. La carte scolaire est élaborée par les municipalités pour les écoles primaires et maternelles et par les conseils départementaux pour les collèges. Dans des collèges qui connaissent des situations difficiles, j’entends qu’il soit demandé aux élus de prendre en compte ce critère avant d’autres, comme la proximité, pour procéder à une reconstruction, implanter un nouvel établissement ou déterminer des secteurs de recrutement.
Par mon amendement, je souhaite avant tout que nous nous dotions d’un outil nous permettant d’évaluer la réalité du recrutement des différents établissements dans nos territoires.

M. le président : La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Dans certains départements, les établissements privés accueillent les enfants d’où qu’ils viennent, et il n’y a aucun problème de mixité sociale. C’est le cas en Aveyron, où Jean-Claude Luche et moi-même sommes élus.
Je préférerais que nous réglions le problème soulevé par nos collègues lors de l’examen de l’amendement de M. Lafon, auquel M. le rapporteur a fait référence. Ne l’oublions pas, les établissements privés payent leurs locaux, alors que ceux des établissements publics sont financés par les communes, les départements, dans le cas des collèges, ou les régions, dans le cas des lycées. Il faut donc faire au cas par cas, en fonction des moyens des établissements. Peut-être faudra-t-il différencier les aides.
Mais ces amendements ne sont pas le bon outil. En la matière, il faut être plus précis et faire du « cousu main ».

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 289 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 381 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures.)

M. le président : La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous informe qu’au rythme actuel de nos travaux – il nous reste plus de 310 amendements à examiner – nous devons d’ores et déjà envisager de siéger vendredi, voire au-delà, étant donné que demain matin nous débattrons d’un autre texte et que demain après-midi se tiendront les questions d’actualité au Gouvernement.