Ancrage territorial de l'alimentation : Article 1er

Ancrage territorial de l'alimentation : Article 1er

debate, 09/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 230-5-1. – Dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1, au plus tard le 1er janvier 2020, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits relevant de l’alimentation durable, c’est-à-dire des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes, définis à l’article L. 640-2, ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits. Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l’agriculture biologique. »

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Raison, sur l’article.

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Je suis évidemment favorable au développement de la vente directe de produits agricoles, notamment pour l’approvisionnement des cantines, mais ne faisons pas croire à nos concitoyens qu’il s’agit d’un levier extraordinaire qui permettra de sauver notre agriculture.
La « ferme France » présentait encore, en 2015, un excédent commercial de près de 10 milliards d’euros. Nous sommes un pays fortement exportateur de produits agricoles et M. le secrétaire d’État au commerce extérieur a rappelé hier soir que la volonté du Gouvernement était de maintenir cette vocation. La part de la vente directe devant avoisiner 10 % de la production agricole, il reste encore à commercialiser 90 % de celle-ci…
En ce qui concerne la qualité des produits, j’observerai tout d’abord que cette notion peut revêtir différentes significations. En tout état de cause, tous les produits agricoles et agroalimentaires français sont de qualité !
À cet égard, je voudrais m’insurger contre le tableau apocalyptique, dressé par certains, de l’état de notre agriculture, de nos sols et de nos produits alimentaires. L’espérance de vie de nos concitoyens ne fait que croître, malgré certains à-coups liés à des événements climatiques ou à des épidémies de grippe : on sait que la qualité des produits alimentaires français joue un rôle important dans cette évolution.
Bien sûr, des erreurs et des excès ont été commis dans les années cinquante ou soixante, au moment de la grande modernisation de l’agriculture d’après-guerre, mais, depuis, les progrès ont été considérables. En outre, on oublie trop souvent que l’agriculture moderne a permis d’éradiquer de nombreuses maladies végétales et animales.

Mme la présidente : Mon cher collègue, il faut conclure !

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Je tenais à souligner ces grands apports positifs de l’agriculture moderne pour faire pièce à certaines descriptions apocalyptiques. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Félix Desplan, sur l'article.

M. Félix Desplan : Dans la culture indienne, la terre n’est pas un don reçu de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. Encourager la mise en place d’une alimentation de qualité et de proximité dans la restauration collective, principalement scolaire, c’est miser sur l’avenir, sur ces générations qui feront notre monde de demain.
L’éducateur que j’ai été ne peut qu’approuver l’enjeu éducatif et citoyen qui sous-tend cette proposition de loi.
Le sénateur de la Guadeloupe, île lointaine cumulant les handicaps structurels, que je suis se réjouit de cette volonté de développer l’approvisionnement de proximité, de qualité, respectueux d’un environnement fragile et facteur de développement économique local.
Le problème est de parvenir, dans les faits, à suffisamment produire local, pour pouvoir manger le plus possible local, à un coût raisonnable.
La Guadeloupe reste un territoire majoritairement agricole. Toutefois, l’agriculture biologique ne représente que 150 hectares, pour une surface agricole utile, d’ailleurs en diminution, de 32 000 hectares, soit moins de 1 % de celle-ci !
Il faut dire que l’agriculture biologique se heurte outre-mer à de nombreux obstacles techniques : je pense à ceux qui sont engendrés par la pression parasitaire, la pression climatique, le manque d’encadrement technique, sans parler du surcoût.
Aujourd’hui, la trentaine d’agriculteurs guadeloupéens bio suffit à peine à emplir les rayons des magasins spécialisés. Aussi le bel objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective peut-il sembler inaccessible.
J’ajoute que, d’une façon générale, nous sommes très loin, en Guadeloupe, d’être autosuffisants, puisque nous importons environ 75 % de notre alimentation, de l’Hexagone surtout. Nous achetons aussi bon nombre de produits tropicaux, que nous pouvons pourtant cultiver, à des pays de la Caraïbe ou de l’Amérique latine qui produisent à un coût bien moindre !
Il ne faut pas non plus oublier que fournir la restauration collective suppose, pour nos petits producteurs locaux, de pouvoir soumissionner aux marchés publics, de supporter des délais de paiement de quatre-vingt-dix jours, d’assurer une planification suffisante.
Il reste vrai que les objectifs fixés à l’article 1er de ce texte, même édulcorés en commission, constituent un signal fort. Ils pourront stimuler la mise en œuvre de réels potentiels ; il faut donc encourager la démarche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

M. Roland Courteau : Cette proposition de loi, dont je salue la teneur, s’inscrit dans la continuité d’un processus engagé depuis plusieurs années, qu’elle vise à faire aboutir.
Je rappelle l’objectif fixé par le Président de la République de parvenir à une part de 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, ainsi que l’engagement du ministre de l’agriculture en faveur de l’approvisionnement de celle-ci par les circuits courts ou les avancées permises par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014.
Pour moi, l’ancrage territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Le développement des circuits courts, c’est moins de camions sur les routes, et les pratiques agroécologiques sont créatrices d’emplois, moins polluantes et respectueuses de l’environnement, des hommes et de la biodiversité.
Cela étant dit, je regrette que l’objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ait disparu du texte de la commission. Je suis en effet favorable au développement de l’agriculture biologique, tout comme je suis attaché à notre agriculture conventionnelle raisonnée, qui offre au quotidien et à des millions de Français des produits de grande qualité. Pour autant, faire une place aux produits bio me semble utile, en termes de qualité, d’ambition pour notre agriculture et d’enjeux économiques pour les années à venir.
On nous rétorque souvent que les produits bio ont un coût de production supérieur. Certes, mais, comme cela a été dit au cours des débats à l’Assemblée nationale, cette filière est créatrice d’emplois non délocalisables et est source de valeur ajoutée pour les territoires. Il est en outre possible de baisser les coûts en luttant contre le gaspillage alimentaire, sachant que 30 % des denrées achetées pour la restauration collective sont aujourd’hui jetées. Bref, il existe d’importantes marges de manœuvre.
Cette proposition de loi garde donc de grandes ambitions, qui peuvent marquer notre volonté de développer les circuits courts et l’ancrage territorial de l’alimentation. Pour cela, quel meilleur vecteur que la restauration collective publique, qui sert en France 11 millions de repas par jour, soit près de 3 milliards par an, et a toujours eu, historiquement, une vocation sociale ? Le restaurant scolaire, d’entreprise ou d’établissement public est un lieu idéal de démocratisation de la nourriture de qualité. De plus, dans le contexte actuel de crise agricole, il devient urgent de privilégier les circuits courts et une alimentation durable. C’est pourquoi je partage totalement les objectifs fixés par cette proposition de loi et son article 1er.

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Cabanel, sur l’article.

M. Henri Cabanel : Mes propos iront dans le même sens que ceux de M. Courteau : il faut remettre les choses à leur juste place.
M. le ministre l’a souligné, on sent très bien, sur certaines travées de cet hémicycle, une opposition à l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective, qui représente 25 % de notre alimentation : la part du bio, à savoir 20 % de 25 %, resterait donc pourtant assez faible.
Cela étant, il est de fait que, en 2015, 65 % des Français ont consommé des produits bio. Étant moi-même viticulteur, je suis pleinement conscient qu’il est impossible d’aller à l’encontre de la tendance actuelle, même si je ne produis pas de vins bio.
J’estime que nous devrions pouvoir nous accorder pour voter à l’unanimité cette proposition de loi, à l’instar de l’Assemblée nationale.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Voilà !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Bailly, sur l’article.

M. Gérard Bailly : Bien entendu, dans son principe, cette proposition de loi va dans le bon sens, eu égard à l’importance de la part des importations dans l’approvisionnement de la restauration collective, alors que, souvent, des ressources locales sont disponibles.
Je suis, cela va sans dire, très favorable à l’ancrage territorial de l’alimentation. L’ancrage territorial, c’est le recours à des produits de proximité, de saison, issus du terroir, le cas échéant bio.
Cependant, que l’on puisse invoquer, pour appuyer le recours aux produits bio, un enjeu de santé publique me gêne : cela donne à penser que les productions non biologiques poseraient problème à cet égard. À ma connaissance, il n’existe, à l’heure actuelle, aucune étude montrant que manger bio permet de vivre plus vieux et en meilleure santé…
Par ailleurs, la notion de production locale peut être sujette à caution. Dans les magasins U, des pièces de viande vendues sous l’étiquette « origine France » proviennent en fait de bœufs nés, élevés et abattus en Irlande, puis découpés en Grande-Bretagne, ces précisions figurant en plus petits caractères… Je ne vous fais pas reproche de cette situation qui n’est pas de votre fait, monsieur le ministre, mais elle n’en pose pas moins problème.
Dans le même ordre d’idées, la célèbre « Vache qui rit » est fabriquée par le groupe Bel à Lons-le-Saunier à partir de fromages importés… Doit-elle ou non être considérée comme une production locale ?
De nombreux problèmes d’interprétation rendront donc l’application de cette mesure très difficile, même si je l’approuve sur le fond.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Gérard Bailly : L’appréciation du caractère local des produits posera de nombreux problèmes dans la pratique.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Manable, sur l’article.

M. Christian Manable : Le marché de la restauration collective constitue un enjeu politique considérable dans notre pays, avec 3 milliards de repas servis chaque année et 7 milliards d’euros d’achats alimentaires.
De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans la voie des circuits courts, à l’instar des villes de Saint-Étienne, de Bordeaux, de Toulouse, de Rouen, de Lons-le-Saunier, de Paris, de Grenoble… Je relève au passage que les exécutifs de ces municipalités sont de tendances politiques diverses. Comme l’a souligné M. le rapporteur, cette question n’est ni de droite ni de gauche ; elle transcende largement les clivages politiques traditionnels.
Dès 2010, le conseil général de la Somme, dont j’étais alors le président, a mis en place les filières courtes. Aujourd’hui, sur les cinquante collèges publics que compte le département, quarante sont ravitaillés, en totalité ou partiellement, par le biais de ces circuits, y compris avec des produits d’origine biologique.
En partenariat avec la chambre d’agriculture, nous avons mis en place des plateformes de distribution assurant un maillage du territoire départemental. Aujourd’hui, outre les collèges, certains particuliers bénéficient de ce dispositif, ainsi que des restaurateurs.
Au total, tout le monde est gagnant : les cuisiniers tout d’abord, qui retrouvent le goût de leur métier et peuvent élaborer de véritables plats, au lieu de se contenter de décongeler de la viande ou d’ouvrir des boîtes de conserve ; les élèves, ensuite, qui bénéficient d’une bonne « bouffe », sachant que l’alimentation fait partie de l’éducation et que certains jeunes prennent à la cantine leur seul repas équilibré de la journée.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Christian Manable : Les producteurs locaux y trouvent également leur compte : pourquoi faire venir des haricots verts de l’autre bout de la Terre, alors que l’on peut en produire sur place ? (M. Jean Desessard applaudit.)
Enfin, la planète y gagne aussi : en termes de bilan carbone, l’approvisionnement de proximité est préférable à l’importation de produits issus de pays lointains.
Quant au coût des produits bio, je puis affirmer d’expérience que s’il est en effet parfois plus élevé que celui des produits de l’agriculture conventionnelle, l’inverse est parfois également vrai.
En conclusion, je ne comprends pas très bien la frilosité de nos collègues du groupe Les Républicains à l’égard de ce texte, eux qui montraient tant d’enthousiasme hier pour le Grenelle de l’environnement… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – M. Michel Le Scouarnec applaudit également.)

Mme la présidente : L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mmes Giudicelli et Deromedi, M. Houel, Mme Primas et M. Pointereau, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle : Plusieurs orateurs, dont Michel Raison, ont rappelé que les maires, les présidents d’intercommunalité et les présidents de conseil général, pour ce qui concerne les collèges, n’ont pas attendu le dépôt de cette proposition de loi pour prendre des initiatives tendant à développer les circuits courts.
On peut donc s’interroger sur l’opportunité de débattre du présent texte, dans la mesure où il est déjà possible de mettre en œuvre de tels dispositifs : c’est une question de volonté politique. J’ai bien peur que, en réalité, cette proposition de loi ne soit qu’un outil de communication.
Les élus locaux sont déjà sensibles à la question de l’amélioration de la qualité des plats servis dans les restaurants scolaires, au travers notamment du recours à des produits bio ou de proximité, l’ancrage territorial de l’alimentation étant propre à stimuler, de surcroît, le dynamisme de l’économie locale.
Dans cette perspective, les élus souhaitent un accompagnement de l’État, et non l’introduction de nouvelles normes contraignantes en termes de part de produits relevant de l’alimentation durable ou de produits bio dans la composition des repas. Ils s’interrogent fortement sur la capacité des producteurs français à assurer la fourniture à la restauration collective de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable ou de 20 % de produits bio d’ici à 2020.
Les collectivités ont besoin d’un accompagnement visant à mieux définir les marchés publics. Encore faudrait-il que les dispositions du présent texte soient conformes aux procédures des marchés publics : sur ce point, prenons garde de ne pas nous faire « tacler » par l’Europe.
Par ailleurs, il faut favoriser la structuration des filières agricoles locales aptes à répondre de manière pérenne aux besoins des collectivités sur la base de critères juridiquement sécurisés. Un accompagnement est également nécessaire pour mieux relever les défis de l’alimentation durable.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 1er !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Labbé : La commission estime qu’il faut conserver un dispositif juridiquement contraignant pour permettre la structuration, à l’horizon 2020, d’une filière solide en vue de l’ancrage territorial de l’alimentation. Supprimer l’article 1er reviendrait à supprimer cette proposition de loi.
Il ne s’agit pas de créer de nouvelles normes, mais de fixer des objectifs, d’assurer une mise en perspective. Il convient de structurer la demande, pour que l’offre puisse mieux se structurer encore. Il s’agit là d’un objectif noble. Je le répète, aucune sanction n’est prévue.

Mme Catherine Procaccia : Donc, ça ne sert à rien !

M. François Bonhomme : C’est du prêchi-prêcha !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume : Ce débat est devenu idéologique, alors qu’il devrait être territorial.
Que n’avons-nous entendu à propos de la part de 20 % de produits bio dans la restauration collective, alors que nous avons tous voté cette mesure dans le cadre du Grenelle de l’environnement, en affirmant, dans notre communication, qu’elle allait dans le bon sens, car elle répondait à une réelle demande ?
Aujourd’hui, certains, animés d’une vision idéologique passéiste, entendent opposer agriculture conventionnelle et productions bio, biotechnologies et agriculture biologique, grandes cultures et production locale. Je le dis comme je le pense, c’est absurde !
Lors du dernier salon de l’agriculture, aucun intervenant des colloques et des débats auxquels j’ai assisté n’a souhaité que l’on remette en cause l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective. (M. le rapporteur opine.) Bien au contraire, les chambres d’agriculture, tous les syndicats agricoles, y compris le syndicat majoritaire, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ont tenu ensemble des réunions pour expliquer que, en la matière, nous touchons au but et qu’il faut persévérer, même si les choses sont difficiles. Par conséquent, vous menez un combat d’arrière-garde, mes chers collègues !

M. Jean Desessard : Passéiste !

M. Didier Guillaume : On le sait très bien, les menus des cantines ne comporteront pas demain 20 % de produits bio, mais si la volonté est là, nous atteindrons à terme cet objectif. Que l’on ne me dise pas que ce n’est pas possible, puisque cela est déjà une réalité dans plus de trente départements.
Aujourd’hui, depuis trois ans, les agriculteurs ont accès aux marchés publics. C’est une première, validée par Bercy, le ministère de l’agriculture et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF.
Dès lors, le présent débat me semble dépassé. Chacun a le droit d’avoir ses convictions, mais il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture les unes aux autres, surtout à l’heure où les agriculteurs manifestent parce qu’ils souffrent. Nous devons nous rassembler pour aider cette profession, comme le fait le Gouvernement.
De grâce, ne remettez pas en cause l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective sous de faux prétextes : il ne constitue pas l’alpha et l’oméga en matière d’alimentation, mais c’est un signal à donner à la société française, qui, aujourd’hui, est en demande ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. Yannick Vaugrenard : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Le seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective est d’intérêt national.
En effet, nous n’aurons pas de filière biologique suffisamment diversifiée sur l’ensemble de notre territoire si nous ne garantissons pas aux producteurs bio une masse critique sur le marché national. C’est à cette condition qu’ils pourront investir et s’engager fortement dans la mutation que nous appelons de nos vœux.
En Allemagne, les producteurs bio savent que le marché national se développe et qu’un débouché leur est garanti par les collectivités publiques ; ensuite, ils se débrouillent à leur façon avec les règles de la concurrence.
La généralisation de l’objectif de 20 % de produits bio aurait l’avantage non seulement de consolider une filière d’avenir pour l’économie nationale, y compris à l’export, mais également d’apporter une réponse à une attente citoyenne majeure.
Je sais vos efforts, monsieur le ministre, en faveur de l’agroécologie. On lit dans la presse de ce jour que la consommation de pesticides et de produits phytosanitaires a augmenté d’environ 9 % en un an dans notre pays : on ne peut ignorer les interrogations des citoyens sur ce sujet !

M. Jean Desessard : Bien sûr !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Il est donc impératif de consolider la filière bio, sans l’opposer aux autres.
En matière de recours aux produits locaux, certains maires sont plus proactifs, plus mobilisés que d’autres, notamment dans les territoires proches de la ruralité, le lien avec la production locale étant moins fort dans les grandes métropoles. Cependant, certains élus ne savent pas comment utiliser les nouveaux outils destinés à favoriser la consommation de produits locaux sans enfreindre les règles européennes. La généralisation de l’utilisation de ces outils permettrait de les aider à atteindre les objectifs de consommation de produits locaux ou bio et de répondre ainsi aux attentes des citoyens.
Il y a eu unanimité à l’Assemblée nationale sur un sujet qui fait consensus dans la société française.

Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Par conséquent, je ne comprends pas votre obstination ! (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Catherine Troendlé : Nous sommes au Sénat, pas à l’Assemblée nationale !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Mes chers collègues, pourquoi êtes-vous si frileux ? Pourquoi refusez-vous d’encourager une évolution bonne à la fois pour les consommateurs, l’environnement et les producteurs ? Votre attitude est donc en contradiction avec votre volonté affirmée de défendre les producteurs ! Le bio est aujourd’hui une filière intéressante pour eux. Que vous réclamiez une augmentation des moyens pour réussir la conversion, d’accord, mais n’allez pas à contre-courant, cela ne sert à rien !
Manger des produits bio permet-il de vivre plus longtemps ? Je l’ignore, monsieur Bailly, n’en ayant pas encore fait l’expérience… (Sourires.)

Un sénateur du groupe socialiste et républicain : En tout cas, on vit mieux !

M. Jean Desessard : En revanche, ce que je sais, c’est que l’espérance de vie diminue pour la première fois en France.

M. Alain Vasselle : Mais non !

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Jean Desessard : Si, monsieur Raison, des statistiques le montrent ; c’est une tendance récente, il faut lire la presse du jour, pas celle d’il y a dix ans ! L’espérance de vie diminue à cause de l’emploi des pesticides et autres produits chimiques, y compris dans l’agriculture.
Il y a trente ou quarante ans, nos parents bénéficiaient d’une alimentation saine, beaucoup moins polluée (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), ce qui a permis l’allongement de l’espérance de vie. Je ne peux pas affirmer que l’on vit plus longtemps en mangeant bio, mais, avec l’agriculture chimique, on vit moins longtemps.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : Si nous ne supprimons pas l’article 1er, nous instaurerons un mécanisme au fond très libéral, qui devrait donc plaire à nos collègues de droite : la demande crée le marché, suscite la production, structure la distribution.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

Mme Marie-Christine Blandin : Ainsi, on développe l’emploi, de surcroît l’emploi local ! Vous n’avez de cesse de parler de vos territoires : souhaitez-vous favoriser leur développement, ou la fabrication de tracteurs à l’autre bout du monde ou de molécules par Monsanto ?
Je vais prendre deux références à droite de notre hémicycle.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, Mme Férat, rapporteur pour avis de la commission de la culture pour l’enseignement agricole, avait plaidé en faveur du développement de l’offre de formations à la production bio et à l’agroécologie. Le ministre avait approuvé, ce qui doit conduire à l’émergence de générations de jeunes prêts à s’engager dans cette voie, mais voilà que vous vous opposez à ce que l’on stimule la demande de produits bio. C’est tout de même un peu dommage pour tous ces jeunes !

Mme Catherine Procaccia : C’est un peu réducteur !

Mme Catherine Troendlé : On n’a pas dit cela !

Mme Marie-Christine Blandin : Par ailleurs, M. Barbier a remis, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un excellent rapport relatif aux phtalates contenus dans les pesticides et aux perturbateurs endocriniens : l’exposition à ces produits crée des désordres ravageurs sur la santé, notamment des cancers précoces. (M. Alain Milon proteste.)
Par conséquent, favorisons une alimentation plus saine : cela profitera à l’emploi et à la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai bien évidemment rien contre le bio, mais je ne peux laisser affirmer sans réagir que seule l’agriculture bio serait saine et que les autres formes d’agriculture, soit 95 % de la production, seraient malsaines ! Notre pays bénéficie d’une alimentation saine.
Par ailleurs, l’espérance de vie peut diminuer un peu d’une année à l’autre, du fait d’une canicule, d’un hiver anormalement froid ou d’une épidémie de grippe. Il convient de considérer la courbe sur une longue période, et il apparaît alors qu’il n’y a pas de réduction de la durée de vie. Du reste, même si c’était le cas, on ne pourrait pas pour autant la mettre sur le dos de l’agriculture conventionnelle, ou que sais-je encore ! Sur un tel sujet, il faut être sérieux et se fonder sur de véritables études scientifiques !

M. Didier Guillaume : Justement !

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Notre pays et son agriculture sont dans une situation difficile : cela nous interdit de recourir à des slogans. Affirmer que 95 % de la production agricole serait malsaine n’est tout de même pas très sérieux ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Vasselle : Très bien, monsieur Raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne : Un adage veut que tout ce qui est excessif est insignifiant… J’ai l’impression que ce débat est en train de dériver vers des prises de position excessives, dans un sens ou dans l’autre.
Il y a de la place pour les deux types d’agriculture, bio et conventionnelle.
On constate une demande croissante de produits bio, et il faut pouvoir y répondre. Dans un pays développé, on doit avoir le choix en matière d’alimentation, comme dans d’autres domaines. Il ne faut pas non plus opposer l’agriculture bio à l’agriculture conventionnelle, en soutenant que cette dernière serait synonyme de pollution ou que la consommation de ses produits entraînerait automatiquement des problèmes de santé.

M. Didier Guillaume : Bien sûr que non !

M. Yves Détraigne : Nous avons créé dans la Marne 1 200 emplois en quelques années au sein du pôle de compétitivité « industries et agro-ressources », dont le site principal est implanté sur le territoire de la communauté de communes dont ma commune est membre. Nous accueillons des chercheurs venant du Canada, du Japon ou d’ailleurs, qui travaillent sur de nouveaux modes d’agriculture permettant de concilier compétitivité et réponse aux attentes nouvelles de la population.
Il ne faut donc pas, je le répète, opposer une agriculture à une autre : les deux ont leur place. C’est grâce à l’agriculture conventionnelle que nous mangeons aujourd’hui à notre faim,…

M. Didier Guillaume : Évidemment !

M. Yves Détraigne : … que nous sommes des champions dans le secteur agroalimentaire.
Par conséquent, cessons de nous chamailler pour défendre telle agriculture plutôt que telle autre. Il faut favoriser le développement de l’agriculture biologique, mais sans vouer aux gémonies l’agriculture conventionnelle qui, quand elle est encadrée et respecte les règles en vigueur – d’ailleurs excessives –, ne mérite aucun reproche. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.

M. Joël Guerriau : Ce débat est tout à fait passionnant, mais ce qui me surprend toujours, c’est que l’on fixe des objectifs en pourcentages. Pourquoi 20 % ou 40 % plutôt qu’un autre chiffre ? Sur quels critères objectifs se fonde-t-on pour les déterminer ? Cette façon de faire me déplaît énormément, car elle me semble traduire un manque de confiance envers les producteurs. Et pourra-t-on mettre en place des circuits courts sur tous les territoires ? Pour ma part, cette manière de procéder me semble dangereuse…
Je suis maire d’une commune où le pourcentage de produits bio dans la restauration scolaire s’élève à 27 %. Pour arriver à ce résultat, nous avons décidé que chaque repas servi devrait comporter au moins deux produits bio. Il s’agit du pain, systématiquement, et d’un second aliment, par exemple un fruit ou un légume. Nous sommes partis de cette règle de deux produits bio par repas, et non d’un objectif de taux fixé arbitrairement. Pourquoi s’imposer de telles contraintes ?
Par ailleurs, dans ma commune de Loire-Atlantique, le marché public de la restauration collective est divisé en dix-sept lots, qui sont tous attribués à des fournisseurs français, le plus éloigné étant situé dans le Bas-Rhin, tandis que huit sont implantés dans le département. Cette situation tient au fait que, dans les appels d’offres, nous avons inscrit que le fournisseur retenu devrait pouvoir nous livrer très rapidement, y compris en cas de demande urgente. Cette simple contrainte de temps a débouché sur l’instauration de circuits courts.
Il existe donc des solutions très pragmatiques ; ce qui doit prévaloir, c’est le bon sens et la confiance tant en nos agriculteurs qu’en nos collectivités et leurs élus. (MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Guillaume applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.

M. Yannick Vaugrenard : J’ai bien écouté les deux intervenants précédents, mais je n’ai pas compris quel serait leur vote sur cet amendement de suppression de l’article 1er…
Supprimer cet article reviendrait à supprimer la proposition de loi, qui, je le rappelle, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Mme Catherine Procaccia : Nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale !

M. Yannick Vaugrenard : J’ai bien compris, ma chère collègue, mais, si l’Assemblée nationale a émis un tel vote unanime, c’est pour cette raison majeure que, aujourd’hui, nos concitoyens n’acceptent pas de manger tout et n’importe quoi. Cela n’est bien sûr pas le cas avec notre agriculture conventionnelle, je m’empresse de le préciser, mais les Français souhaitent savoir d’où viennent les aliments qu’ils consomment et comment ils sont produits. Le consommateur est beaucoup plus exigeant aujourd’hui qu’il ne l’était hier. Nous sommes obligés d’en tenir compte, à l’instar des producteurs.
Comment se fait-il que, dans notre assemblée, le ton monte à ce point ? Aucun d’entre nous n’est hostile à l’agriculture traditionnelle ! Nous souhaitons simplement que celle-ci réponde aux besoins et aux exigences du consommateur d’aujourd'hui et qu’elle soit donc, autant que faire se peut, raisonnée. Nous sommes tous d’accord sur ce point !
Pour autant, nous pensons, pour notre part, qu’il est également intéressant de développer l’agriculture biologique, y compris pour des raisons de compétitivité. Opposer une forme d’agriculture à l’autre n’a aucun sens !
Il s'agit simplement de promouvoir une agriculture de qualité, qu’il s’agisse d’agriculture raisonnée ou d’agriculture biologique. C’est tout ! Je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi l’objectif de 20 % de produits biologiques dans la restauration collective d’ici à 2020 suscite, aujourd'hui, une telle opposition.
Tout à l'heure, M. le rapporteur a formulé une proposition tout à fait raisonnable, à savoir que cet objectif soit considéré comme atteint dès lors que les contrats seront signés en 2020. Cette solution permettrait de prendre en considération les réserves tenant à la brièveté du délai qu’ont exprimées certains. L’adopter serait, d’une certaine manière, aller au-devant de ce que pourrait décider une éventuelle commission mixte paritaire.

M. Jean Desessard : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie : Cela a été dit, il ne faut pas opposer l’agriculture bio à d’autres formes de production.
Il est certain que l’alimentation est un sujet sensible. Nous défendons toutes et tous ici le monde agricole, qui connaît actuellement une situation dramatique. Nos producteurs sont animés par le souci de la qualité et détiennent un savoir-faire précieux.
Par ailleurs, le débat sur la restauration collective n’est pas simple. Les élus sont tributaires des procédures des marchés publics. Dans ce contexte, il est malaisé d’imposer des contraintes. Pour ma part, je crois vraiment qu’il faut faire confiance aux producteurs. Dans nos départements respectifs, notre rôle est aussi de faire travailler nos fournisseurs locaux.
Il convient de rester mesuré. Comme on dit, le bon sens l’emportera !

M. Jean Desessard : Le bon sens, c’est la proximité !

Mme la présidente : La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.

M. François Patriat (Renaissance, Parti socialiste) : Cette proposition de loi n’est pas normative : elle est incitative.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

M. François Patriat (Renaissance, Parti socialiste) : Rien n’empêche de fixer des objectifs chiffrés, comme pour les énergies renouvelables : nous avions tous approuvé l’objectif de porter à 22 % la part des énergies renouvelables en France d’ici à 2020 ; cela n’avait soulevé aucune objection.
Pour aller dans le sens de M. le ministre, j’indique que les enquêtes menées par les comptables et par les chambres d’agriculture montrent que, dans le contexte de crise que connaissent aujourd'hui les filières porcine, bovine, laitière, mais aussi céréalière, ce sont les exploitations relevant de l’agroécologie et de l’agriculture bio qui dégagent les meilleurs résultats.
Aucune d’entre nous n’entend remettre en cause la vocation exportatrice de l’agriculture conventionnelle française, que je défends par ailleurs. Cependant, inciter à favoriser l’approvisionnement de proximité, surtout dans les territoires urbains, me semble servir l’intérêt du monde agricole, mais aussi celui de notre économie en général. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Mme Catherine Procaccia : Je voudrais poser une question : le secteur hospitalier est-il concerné par le seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective ? Si tel est le cas, j’ai quelques doutes sur l’applicabilité d’une telle mesure…

Mme la présidente : La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

M. François Fortassin : Malgré sa longueur, ce débat ne m’a pas permis de déterminer mon vote sur cet amendement. C’est pourquoi je m’abstiendrai, alors que la majorité de mon groupe votera contre.
À l’évidence, nous sommes tous assez favorables au développement de l’agriculture biologique. Cependant, l’agriculture biologique ayant un moindre rendement que l’agriculture traditionnelle, ses produits sont nécessairement plus chers.

M. Jean Desessard : Tant mieux pour les producteurs !

M. François Fortassin : Les collectivités peuvent peut-être supporter ce surcoût, mais je ne suis pas persuadé que, dans la situation actuelle, tous les particuliers aient les moyens de faire le choix du bio.
Pour conclure, je regrette que le débat ait pris parfois un tour quasi religieux… (Sourires.)

Un sénateur du groupe socialiste et républicain : Vous êtes pourtant le sénateur de Lourdes !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Claude Lenoir : Mon cher collègue, je puis vous assurer que le débat reste laïque. M. Labbé peut le confirmer ! (Sourires.)
Je voudrais inviter M. Vasselle à retirer son amendement, dans la mesure où les explications de vote ont témoigné d’une volonté partagée sur toutes les travées de soutenir l’ancrage territorial de l’alimentation, l’approvisionnement de proximité et le recours aux produits biologiques.
Faut-il une loi pour atteindre ces objectifs ? Il a été souligné avec raison que ce n’est pas la première fois qu’un texte de loi pose de tels objectifs : il y a eu le Grenelle de l’environnement, la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Ces textes n’ont sans doute pas suffi, sinon nous ne reviendrions pas aujourd'hui sur ces sujets.
Par ailleurs, la présente proposition de loi est-elle ou non normative ? Elle contient des objectifs chiffrés : franchement, ne s’agit-il pas là de fixer des normes ?

M. Alain Vasselle : Bien sûr !

M. Jean-Claude Lenoir : Un certain nombre d’intervenants ont eu tendance à culpabiliser les élus locaux à propos des cantines scolaires. Je me permets de rappeler que la part des établissements d’enseignement dans la restauration collective s’élève à 34 % ! Le reste, c’est l’État, ce sont des établissements publics qui ne sont pas vraiment gérés par les élus locaux, tels que les établissements de santé, les centres médico-sociaux. Les élus président tout au plus leur conseil de surveillance, mais ce ne sont pas eux qui les dirigent.
Monsieur le ministre, j’ai l’impression d’une réitération du Grenelle de l’environnement, à cette différence près que celui-ci fixait des objectifs pour l’État, quand le présent texte élargit le champ de ces objectifs aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Mais qu’a fait l’État depuis le Grenelle de l’environnement ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Bonne question !

M. Jean-Claude Lenoir : N’ai-je pas lu dans Ouest France que les Bretons se plaignent que le ministère de la défense ne fasse pas appel aux produits locaux pour la restauration collective des militaires ? L’État a-t-il donné l’exemple depuis le Grenelle de l’environnement ?
En conclusion, j’estime que, pour atteindre ces objectifs, que je crois partagés, il convient de s’appuyer sur deux piliers.
Premièrement, la volonté politique, tant du Gouvernement que des élus locaux, est nécessaire. Plusieurs de nos collègues, de différentes sensibilités, ont ainsi indiqué qu’ils avaient eux-mêmes œuvré en faveur de l’utilisation de produits de proximité dans la restauration collective.
Deuxièmement, il convient de regarder de près le code des marchés publics. Mes chers collègues, relisez l’excellent rapport de M. Labbé ! Dans la partie qui décrit la situation actuelle, on y apprend qu’un dispositif permettant de faire appel aux produits locaux à hauteur de 30 % a été instauré en Vénétie, et qu’une initiative similaire a été prise par certains Länder allemands.

Mme la présidente : Il va falloir conclure, monsieur le président.

M. Jean-Claude Lenoir : À la vérité, il nous faut, monsieur le ministre, une feuille de route très pédagogique, qui explique aux uns et aux autres comment procéder pour favoriser les circuits courts sans déroger au code des marchés publics. Celui-ci est souvent présenté comme l’obstacle qui nous empêche de faire ce que nous voulons.

Mme la présidente : Monsieur le président de la commission, il vous faut vraiment conclure !

M. Jean-Claude Lenoir : Prenons exemple sur ce qui se pratique dans d’autres pays : je crois vraiment possible de faire mieux !

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

M. Alain Vasselle : Je constate que mon amendement a déclenché une pluie d’interventions, toutes plus intéressantes les unes que les autres. Reste à savoir si je dois le maintenir ou pas…
Avant de donner ma réponse, je voudrais dire à M. Guillaume que, s’il en est un parmi nous qui a déplacé le débat sur le terrain politique, c’est bien lui !

M. Jean-François Husson : Oui !

M. Alain Vasselle : Dans cette assemblée, personne n’a considéré que l’ancrage territorial de l’alimentation constituait un enjeu politique : l’enjeu est plutôt économique, dans la mesure où il s’agit de permettre à l’agriculture française de bénéficier de débouchés privilégiés dans la restauration collective, au travers notamment de circuits courts. Comme l’a rappelé à l’instant M. le président de la commission, ce point semble faire consensus.
Par ailleurs, je voudrais faire observer à M. le rapporteur qu’introduire dans un texte de loi un objectif chiffré, c’est créer une norme supplémentaire, qu’il le veuille ou non.
Enfin, le rapport de M. Labbé contient, nous a dit M. le président de la commission, des éléments de nature à rassurer les élus locaux quant à la conformité des marchés dont nous débattons aux procédures de marchés publics et aux directives européennes. Cela étant, MM. Manable et Guerriau nous ont expliqué qu’ils n’avaient pas attendu cette proposition de loi pour introduire, dans les cahiers des charges de leurs appels d’offres, des clauses permettant de favoriser le recours à la production locale.

M. Loïc Hervé : Bien sûr !

M. Alain Vasselle : C’est l’une des raisons pour lesquelles je me suis interrogé sur la pertinence de cette proposition de loi, dont le dépôt constitue en fait une opération politique conduite par les Verts. Ce n’est pas nous qui avons placé le débat sur le terrain politique !
Je retire l’amendement, au bénéfice d’un autre que mon collègue Daniel Gremillet présentera dans un instant. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé et Mme Anne-Catherine Loisier applaudissent également.)

Mme la présidente : L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Le débat a effectivement un peu dérapé…
À l’Assemblée nationale, l’examen de cette proposition de loi a abouti à un vote unanime des députés, qui appartiennent à des formations politiques également représentées au Sénat.

M. François-Noël Buffet : Et alors ?

Mme Catherine Procaccia : Nous ne sommes pas l’Assemblée nationale !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : En Italie, des stratégies de développement des approvisionnements locaux, assorties d’un objectif de 30 % de produits de proximité, ont effectivement été très tôt mises en place. Dans le même esprit, nous essayons ici de fixer des objectifs chiffrés, qui inciteront à l’élaboration de telles stratégies. On a toujours inscrit des objectifs dans les lois : c’est ainsi que l’on fait avancer les choses.

M. Jean Desessard : Bien sûr !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Le débat au fond ne porte donc que sur l’agriculture biologique, qui ne doit pas être opposée aux autres formes d’agriculture. Il s’agit simplement de faire une place aux produits bio dans l’approvisionnement local de la restauration collective.
Certains d’entre vous ont rappelé que cette forme d’agriculture est souvent moins productive que les autres et que ses produits peuvent coûter un peu plus cher, mais ce n’est pas une règle générale et s’approvisionner en produits bio peut se révéler in fine moins coûteux.
Par ailleurs, s’il est exact que des collectivités territoriales, régions, départements ou communes, ont déjà développé des stratégies d’approvisionnement local, la responsabilité de la représentation nationale est d’accompagner ce mouvement des élus locaux au travers de la loi.
Concernant les suites du Grenelle de l’environnement, quand nous sommes arrivés aux affaires, aucun des objectifs fixés n’avait été atteint : rien ne sert de se renvoyer la balle sur ce sujet, monsieur le président Lenoir.
Votre mémoire étant assez sélective, vous avez sans doute oublié que j’ai indiqué, lors de la discussion générale, que M. Le Drian et ses services travaillent sur l’approvisionnement local des armées. Des progrès ont été réalisés. La même démarche est engagée pour l’ensemble des administrations françaises. Nous avons même revu les règles et remis à plat les appels d’offres.
Enfin, monsieur Lenoir, le guide destiné aux élus locaux que nous avons publié est parfaitement conforme aux règles des marchés publics. Ne rouvrons pas ce débat ! Mon administration l’a rédigé en collaboration avec Bercy : nous avons pris toutes les précautions nécessaires, croyez-moi ! Il en va de même pour les outils informatiques destinés aux acheteurs que nous avons mis en place.
La seule question qui se pose est celle-ci : allons-nous ensemble de l’avant pour promouvoir l’approvisionnement local ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Calvet, Bonhomme, G. Bailly, Vasselle, Milon, Pellevat, Longuet, Bouchet, Chasseing, Bizet, Cornu, Vaspart, Lenoir, Rapin et Pointereau et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 230-5-1. – Dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 au plus tard le 1er janvier 2020, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits. En fonction des capacités de production locale, une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’agriculture biologique.
La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet : Certes, l’Assemblée nationale a voté cette proposition de loi à l’unanimité, mais peut-être la mobilisation et l’intérêt de nos collègues députés étaient-ils moindres que les nôtres ? Le débat sur l’amendement précédent témoigne de notre souci commun de développer une réflexion stratégique.
Le texte a été enrichi par l’adoption en commission, la semaine dernière, d’un amendement de notre collègue Henri Tandonnet, qui a notamment supprimé le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
Le présent amendement vise simplement à prévoir que l’ensemble des produits labellisés, relevant d’une IGP, d’une AOC, etc. bénéficient eux aussi des nouvelles règles devant s’appliquer aux approvisionnements de la restauration collective, au même titre que les produits issus de l’agriculture biologique.
Cet amendement, monsieur Guillaume, n’est pas de nature idéologique : il vise à tenir compte des réalités. La part des produits bio sera peut-être de 25 % dans certains territoires, monsieur Labbé, et de 15 % dans d’autres, selon les réalités locales. L’important est de reconnaître celles-ci et de faire en sorte que les savoir-faire locaux puissent trouver leur place dans la restauration collective.

Mme la présidente : Le sous-amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Amendement n° 14
I. – Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
au plus tard le 1er janvier 2020
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article s’applique aux contrats, conclus à compter du 1er janvier 2020, qui sont des marchés publics au sens de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou des contrats de concession au sens de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. »
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Ce sous-amendement a pour objet d’assouplir les conditions de mise en œuvre de l’obligation prévue par l’article 1er, qui ne s’appliquerait qu’aux contrats conclus après le 1er janvier 2020, et non aux contrats en cours à cette date. Les acheteurs publics auront donc davantage le temps de s’organiser pour mettre en œuvre les approvisionnements exigés par cette disposition.
Cet assouplissement permettra d’éviter une instabilité juridique concernant les contrats signés avant 2020 encore applicables au 1er janvier 2020.

Mme la présidente : Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Amendement n° 14, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
20 % de produits sont issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Ce sous-amendement tend à rétablir une quotité de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, tout en y incluant les produits issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique.
Fixer un objectif en pourcentage, c’est donner un élan, inciter à définir une stratégie en se donnant les moyens de la mettre en œuvre, comme l’a souligné très justement M. le ministre.
Les surfaces en question représentent 177 000 hectares, venant s’ajouter aux surfaces certifiées comme respectant l’ensemble du cahier des charges de l’agriculture biologique. De plus, cette disposition aura pour effet de soutenir la dynamique de reconversion en structurant les débouchés dans la période de transition.
L’adoption du dispositif proposé permettrait de faciliter l’application du seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, tout en soutenant la restructuration de la filière, laquelle, je le rappelle, est plus rémunératrice pour les producteurs que l’agriculture conventionnelle (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.) et engendre un plus grand nombre d’emplois non délocalisables.
Aujourd’hui, les producteurs ne sont pas justement payés de leur travail ni de leurs investissements. D’une façon ou d’une autre, il faut une revalorisation des prix pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail !

Mme la présidente : L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mmes Morhet-Richaud, Giudicelli et Deromedi et MM. Chaize, de Nicolaÿ, Pointereau et Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer le mot :
incluent
par les mots :
veillent à inclure
2° Seconde phrase
Au début, insérer les mots :
Dans ce cadre,
La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle : Cet amendement, ainsi que le suivant, sont des amendements de repli par rapport à celui de suppression de l’article que j’ai retiré précédemment. Considérant que la réécriture de l’alinéa 2 proposée par notre collègue Gremillet les satisfait, je les retire également, au bénéfice de l’amendement n° 14 rectifié.

Mme la présidente : L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mme Giudicelli et MM. Houel, Chaize, de Nicolaÿ et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
c’est-à-dire
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
répondant à des critères de développement durable, notamment de saisonnalité des produits ou issus d’approvisionnements en circuits courts.
Cet amendement a été retiré.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les collectivités territoriales sont autorisées à déroger aux règles du code des marchés publics dans le cadre d'approvisionnement local. Un décret en Conseil d'État en fixe les modalités d'application.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec : Il existe certes des guides pratiques, mais ne serait-il pas opportun, dans un souci de simplification que partage le Gouvernement, si je ne m’abuse, de mettre en place une dérogation aux règles des marchés publics pour les petites communes ?
À tout le moins, peut-être conviendrait-il de mieux informer l’ensemble des collectivités, des élus locaux et des syndicats. Ayant assisté récemment, dans mon département, à deux réunions organisées respectivement par la FDSEA et le syndicat départemental des jeunes agriculteurs, j’ai eu l’impression que les participants ne connaissaient pas toutes les possibilités offertes en matière d’appels d’offres des collectivités publiques pour la restauration collective.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Labbé : En me portant candidat à la fonction de rapporteur, je savais que je prenais des risques…
Avant de restituer très fidèlement l’avis de la commission, je voudrais dire que je déplore ce qui s’est passé ce matin en commission.
Nous avions proposé une réécriture de l’article 1er rétablissant le seuil de 20 % de produits bio, tout en prévoyant la prise en compte, dans cette quotité, des produits issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique et l’application du dispositif aux seuls contrats signés à partir du 1er janvier 2020. Il s’agissait là d’une véritable ouverture et d’une rédaction limpide. (M. Roland Courteau approuve.) Hélas, la commission a décidé, après un long débat, d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° 14 rectifié de M. Gremillet, estimant qu’il est de nature à assouplir considérablement l’obligation mise à la charge des personnes publiques, tout en favorisant un ancrage local de l’alimentation, ce qui est vrai au demeurant. Mais nous n’allons pas refaire l’histoire…
L’adoption de cet amendement priverait l’article 1er d’une partie de sa substance. À titre personnel, je suis réservé, à moins que les deux sous-amendements de M. Desessard ne soient adoptés : la commission a émis un avis défavorable sur ces sous-amendements, mais ils peuvent maintenant être « remis en selle ».
J’ai dit en commission à M. Le Scouarnec que son amendement n° 7 était intellectuellement très intéressant, mais juridiquement inapplicable au regard du code des marchés publics. La commission a donc émis sur cet amendement un avis défavorable, que je partage.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Le Gouvernement émet un avis favorable sur les sous-amendements nos 10 rectifié et 11 rectifié, et un avis de sagesse sur l’amendement n° 14 rectifié. Je souhaiterais que nous puissions trouver un compromis et tous nous rassembler autour de l’adoption de l’amendement de M. Gremillet, doublement sous-amendé comme le propose M. Desessard. Cela permettrait, me semble-t-il, d’effectuer un véritable pas dans la bonne direction.
S’agissant de l’amendement n° 7, j’y suis évidemment défavorable : en tant que ministre, j’applique les règles des marchés publics.

M. Jean Desessard : Bravo, monsieur le ministre !
(M. Jean-Pierre Caffet remplace Mme Isabelle Debré au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 10 rectifié.

M. Claude Bérit-Débat : La proposition de M. le ministre me semble à la fois intelligente et pleine de sagesse : adopter l’amendement de M. Gremillet ainsi sous-amendé reviendrait à adopter une position équilibrée. Cela permettrait de promouvoir l’agriculture de qualité, qu’il s’agisse des produits bio ou de ceux qui relèvent d’un label, d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, tout en prenant en compte les propositions pertinentes de M. Desessard.
Nous aimerions entendre, à ce propos, M. Gremillet. J’espère que la sagesse légendaire du Sénat sera une nouvelle fois au rendez-vous !

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet : La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 10 rectifié, qui a pour objet de réserver la mise en œuvre de l’obligation prévue par l’article 1er aux contrats conclus après le 1er janvier 2020. Cependant, si son adoption peut nous permettre d’avancer sur la voie du consensus, pourquoi ne pas le voter ?
En revanche, il est impossible de retenir le sous-amendement n° 11 rectifié, puisque la commission a supprimé, la semaine dernière, le seuil de 20 % de produits bio dans le texte de la proposition de loi.
Dès lors que l’on introduit un seuil de 40 % de produits bio ou relevant d’une AOC, d’une IGP, d’un label, etc., dans la restauration collective, pourquoi persistez-vous à vouloir opposer les territoires, les réalités économiques locales ?
Je crois que nous ferions preuve de hauteur de vues si nous nous retrouvions autour de l’adoption de l’amendement que je propose, en y intégrant les dispositions du sous-amendement n° 10 rectifié.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Claude Lenoir : J’appuie la position qui vient d’être défendue par Daniel Gremillet ; elle est fidèle à l’esprit de ce qu’a décidé ce matin la commission des affaires économiques.
Ce matin, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 14 rectifié et un avis défavorable sur le sous-amendement n° 10 rectifié.
M. le ministre propose un compromis consistant à adopter l’amendement de M. Gremillet, sous-amendé par les sous-amendements nos 10 rectifié et 11 rectifié.
Je propose pour ma part que nous nous retrouvions à mi-chemin : retenons le sous-amendement n° 10 rectifié, mais pas l’autre.

M. Jean Desessard : Je n’appelle pas ça un compromis ! Ce n’est pas sérieux !

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume : MM. Gremillet et Vasselle m’ont reproché tout à l’heure de déplacer le débat sur le terrain politique, mais la déclaration du président de la commission s’inscrit clairement dans cette perspective !
Vous savez très bien que c’est le sous-amendement n° 11 rectifié, relatif au seuil de 20 % de produits bio ou issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique, qui importe !

M. Jean Desessard : Eh oui !

M. Roland Courteau : Évidemment !

M. Didier Guillaume : Monsieur Gremillet, vous qui avez été un haut responsable de chambre d’agriculture, qui avez avec moi créé Agrilocal et le salon européen Tech&Bio, qui avez promu, avec Luc Guyau et Guy Vasseur, l’ancrage territorial de l’alimentation et les produits bio dans la restauration scolaire, je ne comprends pas quelle peut être aujourd’hui votre motivation, sinon donner un coup d’arrêt au bio !

M. Daniel Gremillet : Mais non !

M. Didier Guillaume : Pourquoi ne pas laisser dans le texte la référence au seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective ? Cet objectif, qui n’est pas normatif, figure dans la loi depuis le Grenelle de l’environnement !
Moi qui ne cesse de répéter, depuis quinze ou vingt ans, qu’il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture, je trouve votre amendement très intéressant. Je combats les intégristes de tous bords, qu’ils prônent l’agriculture bio contre l’agriculture conventionnelle ou l’inverse. Cela a été très bien dit tout à l’heure : notre agriculture a besoin du bio, des productions conventionnelles, des biotechnologies, de la recherche, de l’exportation, de l’approvisionnement local, des grandes cultures, de l’innovation.
Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous voulez retirer du texte un objectif qui figure par ailleurs dans notre droit depuis le Grenelle de l’environnement. C’est donner un coup d’arrêt au développement de l’utilisation de produits bio dans la restauration collective, adresser un signal négatif, alors que le laisser ne changera rien.

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Alors, ça ne sert à rien !

M. Didier Guillaume : Certaines collectivités locales continueront à en faire peu, d’autres à en faire beaucoup pour promouvoir l’utilisation de produits bio. Dans mon département, depuis des années, les repas servis dans les cantines des collèges incluent 30 % de produits bio, et l’approvisionnement est local. Les agriculteurs qui fournissent les cantines bénéficient ainsi 20 % de revenus supplémentaires, et ça ne coûte pas plus cher aux intendants des collèges !
Je partage, monsieur Gremillet, votre volonté de prendre en compte l’ensemble des signes de qualité, mais pourquoi supprimer dans le texte le seuil de 20 % de produits bio ? Pourquoi envoyer un tel signal ? Je ne comprends pas.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Le groupe écologiste se félicite qu’un grand débat se tienne au Sénat sur les modèles agricoles, tout en regrettant qu’il ait lieu durant la « niche » étroite qui lui est réservée, ce qui nous empêchera d’aborder le point suivant inscrit à l’ordre du jour, à savoir le revenu de base, sujet qui est pourtant du plus grand intérêt.
Monsieur Gremillet, je vous apprécie beaucoup, vous le savez, mais votre vision du compromis est quelque peu stalinienne ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – Sourires sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.) Le véritable compromis serait que vous acceptiez nos deux sous-amendements en contrepartie de notre accord pour voter votre amendement. Nous pourrions alors avancer ensemble.
Mais, au lieu de cela, vous acceptez le moindre de nos sous-amendements pour nous faire plaisir, tout en rejetant celui qui importe vraiment. Comment voulez-vous que nous nous accordions sur de tels termes ?
Vous avez dit que la commission avait adopté sa position il y a huit jours. Eh bien, tenez compte de la dynamique du débat, des arguments échangés, et faites un pas dans notre direction, en acceptant le sous-amendement n° 11 rectifié !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Joël Labbé : C’est avec une profonde honnêteté intellectuelle que j’ai voulu, pour ma part, avancer sur ce sujet. Depuis la réunion de la commission de la semaine dernière, j’ai recherché, avec mes collègues, avec le cabinet de M. le ministre, une solution qui nous permettre de sortir par le haut ; celle que propose M. Gremillet revient à vider le texte de sa substance !
Je me suis promis de dire les choses calmement, mais votre proposition, monsieur le président de la commission, monsieur Gremillet, ne relève pas de l’honnêteté intellectuelle !
Pourquoi cette proposition de loi ? La demande de produits bio de nos concitoyens est forte et croissante. Les pays voisins sont, dans ce domaine, largement en avance sur nous. Savez-vous que la France se classe au dix-septième rang européen en termes de surface agricole utile consacrée à la production bio ?

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Non, ce n’est pas exact !

M. Joël Labbé : En tout cas, nous ne figurons pas parmi les premiers, monsieur le ministre ! Allons-nous importer les produits bio que réclament nos concitoyens ?
L’intérêt de ce texte, c’est de faire de la restauration collective un levier pour développer la production bio. L’augmentation de la consommation appelle l’organisation et la planification de la production, dans l’intérêt des agriculteurs locaux. Les projets de conversion au bio sont nombreux ; la présente proposition de loi permet de les encourager. Si vous la videz de sa substance, vous décevrez une grande partie de la population française, et vous devrez alors prendre vos responsabilités. Mais je ne désespère pas que Daniel Gremillet, qui est un homme de bon sens, revienne sur sa position. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) La proposition de M. le ministre est véritablement équilibrée.

M. le président : La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

M. Alain Vasselle : M. Guillaume a cru bon de nous accuser de déplacer le débat sur le terrain politique. Mon cher collègue, je vous ferai tout de même remarquer que c’est vous qui, avec le groupe écologiste, vous cramponnez au seuil de 20 % de produits bio.

M. Didier Guillaume : Ce taux a été fixé par le Grenelle de l’environnement !

M. Alain Vasselle : C’est à tort que vous affirmez que l’adoption de l’amendement de M. Gremillet empêchera les collectivités d’inclure dans les cahiers des charges de leurs appels d’offres la fourniture d’une part de produits biologiques : je vous invite à relire le texte de cet amendement, qui prévoit que, « en fonction des capacités de production locale » – en effet, rien ne dit que les capacités de production locale permettront toujours d’atteindre le taux de 20 % de produits bio –, « une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’agriculture biologique ».

M. Daniel Gremillet : Exactement !

M. Alain Vasselle : Votre préoccupation est donc satisfaite. Je ne vois pas pourquoi vous vous arc-boutez sur ce taux de 20 % de produits bio. L’essentiel, c’est bien de permettre aux collectivités d’introduire la mise en œuvre des produits biologiques dans leurs cahiers des charges !

M. le président : La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais rassurer Joël Labbé : son honnêteté intellectuelle et sa sincérité sont unanimement reconnues. Par ailleurs, j’ai beaucoup d’estime pour M. Guillaume.
Toutefois, je souhaite revenir sur deux points.
Premièrement, comme M. Vasselle vient de le souligner, l’amendement de Daniel Gremillet, que je soutiens totalement, n’est pas un amendement politique ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. Didier Guillaume : Bien sûr que non…

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement de pragmatisme ! (Mêmes mouvements.)

M. Jean Desessard : Bien sûr que oui…

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Nous pouvons aller jusqu’à 40 % d’agrobiologie.
Deuxièmement, il faut faire attention avec les chiffres, monsieur Guillaume. Vous ne pouvez pas affirmer comme cela que les revenus sont supérieurs de 14 %, 20 % ou 22 % dans une ferme biologique !

M. Didier Guillaume : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Il peut y avoir 25 % de revenus en plus, mais il peut aussi y avoir 10 % en moins. Dans une ferme traditionnelle, le revenu varie du simple au quintuple, selon la date d’installation, la région, la technicité ou la capacité de gestion de l’agriculteur. Une ferme bio peut être plus rentable ou moins rentable qu’une ferme non bio ; il n’y a pas de règle en la matière !
Simplement, dans les fermes de référence des chambres d’agriculture, les revenus sont sensiblement équivalents entre les fermes bio et celles qui ne le sont pas. Tout dépend des productions.
Attention donc à ne pas livrer à l’opinion des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Claude Lenoir : Mes chers collègues, retrouvons un peu de sérénité dans le débat !
Je confirme que nous avons le plus grand respect pour M. le rapporteur Joël Labbé, comme d’ailleurs pour chacun des membres de la Haute Assemblée. Nous connaissons l’enthousiasme et la flamme de notre collègue sur un certain nombre de sujets. Lors de nos réunions – les membres de notre commission pourraient en témoigner –, nous avons en face de nous un homme de convictions, même si nous avons tous nos convictions.
Cela dit, certains des propos que j’ai entendus me paraissent excessifs, notamment lorsque Joël Labbé revendique son honnêteté intellectuelle tout en déniant cette qualité à deux autres membres de la commission !
Cher collègue, nous avons aussi des positions, même si nous les défendons avec d’autres mots que vous. Affirmer que ceux qui ne partagent pas votre opinion ne sont pas honnêtes intellectuellement, cela relève un peu de l’intégrisme ! (Vives protestations sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

Mme Frédérique Espagnac : Pas du tout !

M. Jean-Claude Lenoir : Tout ce que nous avons dit cet après-midi avait été exprimé par une majorité de membres de la commission des affaires économiques. Je précise d’ailleurs que trente-cinq de ses trente-neuf membres étaient présents ce matin ! Nous rapportons simplement une opinion. Je demande qu’elle soit respectée et que le respect soit mutuel.

M. Jean-François Husson : Voilà !

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 10 rectifié.
(Le sous-amendement est adopté.)

M. Jean Desessard : Pourtant, c’était un sous-amendement « intégriste » ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 11 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 171 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
337
Pour l’adoption
149
Contre
188
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote sur l'amendement n° 14 rectifié.

M. Didier Guillaume : J’ai évoqué en aparté avec M. Gremillet, qui n’y est pas très favorable, la possibilité de rectifier son amendement. En effet, je regrette le rejet du sous-amendement n° 11 rectifié, qui, il est vrai, visait à introduire dans le texte un alinéa entier consacré au principe des 20 % pour l’agriculture biologique.
J’ai entendu les arguments de M. le ministre, que je partage évidemment.

M. Jean-François Husson : Ce n’est pas toujours le cas !

M. Didier Guillaume : J’ai aussi pris bonne note de la position de M. Gremillet, qui veut faire référence aux « capacités de production locale ». Je pense que c’est important.
Le souci de sagesse de la Haute Assemblée et la recherche d’une position consensuelle pourraient conduire notre collègue à rectifier son amendement, non pas en ajoutant un alinéa supplémentaire consacré à la règle des 20 %, mais simplement en intégrant cet objectif dans son texte. Cela irait dans le sens des propos du Gouvernement et de la commission, sans modifier totalement l’amendement.
Par conséquent, au nom du groupe socialiste, je suggère de rectifier l’amendement et de mentionner l’objectif des 20 % pour la restauration collective à partir de 2020, conformément au Grenelle de l’environnement, dans la phrase : « En fonction des capacités de production locale, une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’agriculture biologique. »

M. le président : Monsieur Gremillet, que pensez-vous de la suggestion de M. Guillaume ?

M. Daniel Gremillet : Mes chers collègues, on ne joue pas.

M. Didier Guillaume : Justement !

M. Daniel Gremillet : Cher Didier Guillaume, il y a beaucoup de respect entre nous ; nous nous connaissons bien. Néanmoins, très honnêtement, je m’étonne des propos qui ont été tenus tout à l’heure, notamment s'agissant des responsabilités professionnelles que j’ai pu exercer par le passé.
Je n’ai aucune leçon à recevoir en la matière. Dans la chambre d’agriculture que j’ai eu l’honneur de présider, il y a eu un technicien bio bien avant les contrats territoriaux d’exploitation ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) J’ai été président de chambre pendant vingt-six ans ; nous n’étions que cinq à en avoir un !

M. Didier Guillaume : C’est ce que je vous ai dit !

M. Daniel Gremillet : Certes, mais en catimini.

M. Didier Guillaume : Non ! Je l’ai dit publiquement.

M. Daniel Gremillet : Je le dis sans passion (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.), et même avec beaucoup de raison : je ne comprends pas.
Ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques l’a rappelé, mon amendement a été beaucoup travaillé, pendant plus d’une heure. En plus, notre collègue Henri Tandonnet avait déjà formulé une proposition voisine la semaine dernière. La commission a donc pu se pencher sérieusement sur le sujet à deux reprises.
Vous nous proposez de faire référence à l’objectif des 20 % ? Mais nous avons plus d’ambition que vous ; nous pouvons aller jusqu’à 40 % de bio !

M. Jean Desessard : Très bien ! Cela me va. Mais, dans ce cas, faites-le vraiment !

M. Daniel Gremillet : La rédaction de mon amendement permet d’aller jusqu’à 35 % ou 40 % si les circonstances locales s’y prêtent, vous le savez très bien !

M. Jean Desessard : Oui, mais nous parlons d’une règle à appliquer dès 2016…

M. Daniel Gremillet : Moi, cher collègue, je vous parle des réalités ! J’ai entendu les déclarations de nos interlocuteurs lors des auditions – j’y ai assisté ! – menées par notre collègue Joël Labbé, auquel je rends hommage. J’ai également entendu les propos des acteurs de terrain.
Les dispositions de mon amendement permettent d’aller au-delà de l’objectif des 20 % ; elles sont plus ambitieuses ! Mais elles prennent aussi en compte les réalités des territoires, des savoir-faire. Après tout, l’intitulé de la proposition fait explicitement référence à l’« ancrage territorial » ! Tenons-en compte !
M. Labbé a évoqué la version initiale de l’amendement, c'est-à-dire avant la rectification.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Daniel Gremillet : Toutefois, la rédaction actuelle permet de respecter le code des marchés publics, tout en tenant compte des réalités du terrain et des exigences des élus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : L’amendement n’est donc pas rectifié.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Monsieur Gremillet, comme vous n’acceptez pas ce qui vous est proposé, le groupe écologiste votera contre.
Vous aurez du mal à faire passer pour un « amendement de consensus » une proposition à laquelle tout un groupe politique s’oppose, surtout quand il s’agit du groupe qui a pris l’initiative de l’examen de cette proposition de loi !
Quelle histoire, monsieur Gremillet ! Vous invoquez tout ce que vous avez fait en faveur du bio. C’est très bien ; je vous en félicite… Toutefois, pourquoi une telle régression ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Gremillet : Ce n’est pas une régression ! Au contraire !

M. Jean-François Husson : C’est l’inverse !

M. Jean Desessard : Ce n’est pas un combat entre nous ! Vous avez accepté le Grenelle de l’environnement ! Vous l’avez pris comme objectif il y a un certain nombre d’années ! Globalement, excepté quelques individualités dans vos rangs, vous avez accepté le Grenelle en tant que force politique.
Les objectifs fixés vous paraissaient possibles et souhaitables. Et quelques années plus tard, vous affirmez que ce n’est pas une bonne proposition, alors que le bio se développe partout en France et qu’il est essentiel de consolider la filière ! (Mêmes mouvements.)

Mme Sophie Primas : Mais non !

M. Alain Vasselle : Il s’agit de 40 % !

M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues !

M. Jean Desessard : Vous nagez complètement à contre-courant. C’est grave non seulement en termes de santé, mais également pour les professionnels, car vous ne les aidez pas à s’en sortir. Vous porterez une lourde responsabilité ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Vasselle : Lisez l’amendement !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Joël Labbé : Je me faisais silencieux jusqu’à présent, car je suis quelque peu dépité. J’ai parlé d’honnêteté intellectuelle tout à l’heure et l’on me reproche d’avoir parlé de malhonnêteté ! Il s'agit là d’attitudes politiciennes, celles-là mêmes qui lassent aujourd'hui la population.
Nous étions en train de parvenir à un véritable consensus gagnant-gagnant. Or vous cassez l’entente à laquelle nous étions arrivés, de manière très adroite, en proposant un amendement visant à assouplir les dates. Ce faisant, vous ôtez toute sa substance à ce texte, qui ne sera pas acceptable en l’état à l’Assemblée nationale.
Cela signifie que l’adoption de cette proposition de loi sera reportée à une date très ultérieure. Nous étions sur le point de satisfaire l’attente sociétale de nos concitoyens, et vous mettez à mal ce texte en adoptant des postures politiciennes ! Vous m’en voyez extrêmement déçu, je tenais à vous le dire ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste un peu moins de quinze minutes de débat. Avant de lever la séance, il serait bon de mettre aux voix, à défaut de l’article 1er, l’amendement n° 14 rectifié.
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.

M. Jacques Genest : Ce dossier est fortement estimable pour l’élu rural que je suis. Bien évidemment, il est important de se soucier de la santé de nos concitoyens et de la survie des agriculteurs. Néanmoins, mes chers collègues, ne croyez-vous pas que la proposition dont nous discutons depuis une heure maintenant n’est ni applicable ni contrôlable ?

M. Charles Revet : Eh oui !

M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas : Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir me pardonner mon élan de tout à l’heure, mais je suis atterrée par nos discussions et quelquefois choquée, voire parfois blessée.
Personne, sur ces travées, ne souhaite contrecarrer le développement du bio ou des circuits courts. Au contraire, toutes nos initiatives en tant qu’élus locaux, départementaux ou régionaux apportent la preuve que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous participons à la création des filières courtes et aidons au développement de l’agriculture biologique.
Cher Joël Labbé, nul ne peut m’accuser d’être contre le bio ! Nous avons eu cette discussion ce matin en commission. En tant que présidente d’un groupement d’agriculture locale, au travers de subventions régionales et européennes, je soutiens l’essor du bio. Un maraîcher bio vient de s’installer récemment dans ma commune. Toute la vallée de la Seine est impliquée dans cette démarche. Nous allons prochainement réinstaller un élevage laitier bio dans ma commune. Nous faisons tout cela sans loi, dans les limites de ce que notre territoire peut nous apporter !
La question posée aujourd'hui n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre le bio. Une telle interrogation n’aurait pas de sens, car nous sommes bien évidemment tous favorables au développement de la filière bio, comme nous sommes tous favorables aux circuits courts. La question qui nous est posée aujourd'hui est la suivante : devons-nous encore accroître les responsabilités données aux maires ?
Ce n’est pourtant pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui, alors que nous examinons un texte sur l’agriculture. C’est d’ailleurs le ministre de l’agriculture qui est parmi nous, et non celui chargé des collectivités territoriales ! Pourquoi vouloir à cette occasion imposer une nouvelle obligation aux maires ?

M. Roland Courteau : C’est un objectif !

Mme Sophie Primas : Pourquoi voter encore une norme supplémentaire ?
L’idée qui sous-tend cette proposition est bonne : il s’agit de pouvoir augmenter les volumes. Mais cessons de créer de nouvelles obligations pour les maires ! Ces derniers en ont vraiment assez !
Mettons l’église au milieu du village, si vous me permettez l’expression, laissons l’intelligence collective et territoriale se développer et fichons la paix aux maires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Madame la sénatrice, je me doutais que nous aurions à un moment où à un autre ce débat.
Je vous rappelle que vous avez voté tout à l’heure le maintien des abattoirs de proximité. Or si une infrastructure coûte cher aux collectivités, c’est bien celle-là !

Mme Nicole Bricq : Tout à fait !

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : M. Joël Labbé à raison, cessons les débats politiciens, d’autant que vous utilisez des arguments qui se retournent quelquefois contre vous !
Il y a quelques minutes, je vous ai expliqué clairement ce qu’il en était des abattoirs de proximité. Or vous avez voté l’amendement. Maintenant, vous clamez haut et fort que fixer pour objectif 40 % de produits issus de circuits courts et 20 % de produits bio, c’est donner des obligations aux maires ! N’avez-vous pas voté il y a une demi-heure à peine un amendement qui, en termes d’obligations et de coût de fonctionnement, est certainement plus coûteux que les objectifs proposés ici ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
De grâce, madame la sénatrice, soyons cohérents ! Car c’est bien ce qui fait défaut dans le débat ce soir.

M. Daniel Raoul : Très bien envoyé !

M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

M. Jean-François Husson : Comme d’autres, j’ai suivi attentivement le débat.
Je comprends votre passion, monsieur le rapporteur, et votre attachement à la cause que vous défendez. Cependant, nous devons tous, de part et d’autre de cet hémicycle, prendre de la hauteur et considérer ce que demandent nos concitoyens. Ils veulent avant tout des produits de qualité, que ceux-ci bénéficient ou non d’une appellation, qu’ils soient bio ou pas.
Nos concitoyens souhaitent de la qualité, de la traçabilité, de la sécurité et des coûts qui soient le plus possible tenus.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Là, vous faites surtout de l’obstruction… Vous jouez la montre !

M. Jean-François Husson : Vous avez souligné, monsieur ministre, ainsi que plusieurs de nos collègues sur diverses travées, la multiplicité des situations, à tel point qu’il faudrait un ministre « des agricultures » – nous vous demandons d’ailleurs de faire cette proposition au Président de la République.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : N’importe quoi !

M. Jean-François Husson : Non, ce n’est pas n’importe quoi, ma chère collègue !

M. Didier Guillaume : Et pourquoi pas un ministre des familles ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-François Husson : Aujourd'hui, malheureusement, en raison de l’évolution de la politique agricole commune au sein de l’Europe, nous n’avons plus de fil conducteur. La difficulté qui se pose à nous est de retrouver un chemin de cohérence pour la « ferme France » et ses différents modes de production. C’est l’un des objectifs qui apparaît au travers de nos échanges.
Pour ce qui concerne l’idée de rassemblement, j’entends, moi aussi, les maires des territoires ruraux. Comme nous parfois, eux aussi expriment des demandes contradictoires. Ils veulent le maintien, voire la création d’abattoirs pour de petites quantités.
Vous nous dites, monsieur le ministre, que c’est compliqué et que cela représente beaucoup d’argent public. C’est vrai. Nous avons évoqué la situation des abattoirs dans les grandes villes, notamment à Toulouse. Toutefois, chez moi, à Nancy, cela fait quinze ou vingt ans qu’il n’y a plus d’abattoir.
De la même manière, lors de l’épidémie de maladie de Creutzfeldt-Jakob, au moment de la crise de l’ESB, c'est-à-dire il y a vingt ans, la filière Lorraine qualité viandes a été mise en place afin d’assurer la traçabilité, même si ce n’était pas une filière bio. Nous l’avons fait à des coûts qui sont, encore aujourd’hui, intéressants, même s’ils étaient un peu plus élevés pour les contribuables.
Ce travail est encore devant nous. Ne nous écharpons pas sur les taux de 21 %, de 22 %, de 19 % ou de 40 %, mais continuons plutôt à progresser pour répondre aux demandes contradictoires, et parfois paradoxales, exprimées par nos concitoyens et par nous-mêmes.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Vous avez raison : vos demandes sont paradoxales…

M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Nos débats ont été denses, éclairants et utiles. Il existe en effet un attachement collectif, ici au Sénat, au développement d’un certain nombre de filières courtes et il n’y a donc pas parmi nous, d’un côté, les gentils, et, de l’autre, les méchants.
Je regrette cependant que, compte tenu de l’horaire retenu au sein de l’ordre du jour pour examiner cette proposition de loi, nous ne puissions pas examiner la proposition de résolution relative au revenu universel inscrite à la suite de ce texte. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Bien sûr…

M. Jean-Pierre Bosino : Quel dommage !…

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Or nous étions justement un certain nombre ici, appartenant à différents groupes politiques, à pouvoir nous retrouver autour de cette proposition, laquelle prévoit un dispositif assez innovant. Il est donc dommage que nous ne puissions en débattre de façon approfondie.
J’ose espérer que nous aurons l’occasion dans cet hémicycle, sur l’initiative de l’un de nos groupes, d’aborder à nouveau ce sujet. Un certain nombre d’expérimentations vont en effet avoir lieu en Europe, et il s’agit peut-être là d’une réponse à apporter dans notre pays, au moment où le tissu social est fragile et où les mutations économiques sont particulièrement importantes. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Je tenais à émettre ce regret, monsieur le président, avant le vote de l’amendement n° 14 rectifié.

M. le président : Mon cher collègue, votre intervention ne nous facilitera certainement pas la tâche…
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Monsieur le président, compte tenu des votes intervenus, l’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président : Donc, avis défavorable du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 172 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
324
Pour l’adoption
183
Contre
141
Le Sénat a adopté.

M. Didier Guillaume : Ce n’est pas passé loin !

M. le président : En conséquence, l’amendement n° 7 n’a plus d’objet.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est dix-huit heures trente.
Je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe écologiste, c’est-à-dire pour une durée de quatre heures.
Ces quatre heures étant écoulées, je me vois dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte.
Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine séance la suite de la discussion de cette proposition de loi, ainsi que la discussion de la proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base.