Paul Jeanneteau

Orateur
PJ

Paul Jeanneteau

Interventions 26du 12/10/2011 au 28/02/2012
Mots, environ 2 687

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 13ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Union pour la démocratie française
Membre Union pour un mouvement populaire

Débats

DébatDate
Questions orales sans débat : Construction d’un nouvel hôtel de police à Angers
Questions orales sans débat : Conditions de détention d’un ancien ministre mauritanien
Responsabilité civile et pénale du Président de la République : Discussion générale
Questions au Gouvernement : Droit d’asile
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Après l’article 63
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite) : Article 36 (précédemment réservé)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite) : Article 40 (précédemment réservé)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite) : Après l'article 34 (Amendements précédemment réservés) (suite)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite) : Article 35 (suite)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Après l’article 34 (amendements précédemment réservés)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Article 62
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Article 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Suite) : Article 39 (précédemment réservé)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Après l'article 10
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) : Discussion générale
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A : Explications de vote