Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

debate, 14/12/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Monsieur le président du Sénat, permettez-moi de vous dire à quel point je me sens honoré d’être à cette tribune cet après-midi. Il ne s’agit pas pour moi de faire une déclaration de politique générale, puisque le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault, vous a lu la déclaration que j’ai faite devant l’Assemblée nationale hier après-midi au moment même où je la prononçais.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’était poussif !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Je vous rassure, je n’ai pas l’intention de procéder à la relecture de ce texte devant vous aujourd’hui… (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je ne voudrais pas infliger une deuxième punition à ceux pour lesquels cette lecture a été une souffrance (Rires.), ce qui serait une mauvaise manière de témoigner de mon amitié à cette assemblée (M. André Gattolin applaudit.), pour laquelle j’ai une parfaite affection. (M. Pierre Charon applaudit.)
Si je parlais de mon sentiment d’honneur à l’instant, c’est parce que j’ai toujours eu plaisir à passer du temps parmi vous dans les fonctions que j’ai été amené à occuper jusqu’à présent ; j’ai toujours goûté la manière dont les sénateurs et sénatrices de toute sensibilité contribuent à faire la loi ; j’ai toujours été très impressionné par cette exigence de rigueur, couplée à un esprit de consensus et de compromis, qui existe ici plus qu’ailleurs.
Au moment où cette responsabilité, qui est un honneur, m’est confiée par le Président de la République, j’ai la volonté – je le dis ici très sincèrement – de faire en sorte que le débat vive, à l’orée de la période particulière que va traverser notre pays. Il y aura des échéances électorales, auxquelles nous participerons : le Gouvernement apportera sa contribution en défendant le bilan du quinquennat et en faisant des propositions. Pour autant, par respect pour les Français et parce que le populisme gagne du terrain jour après jour, nous devons tout mettre en œuvre pour que la confrontation des points de vue et des idées entre nous, notamment au sein de la représentation nationale, puisse se faire dans le respect, comme je l’ai souligné hier à la fin de mon intervention à l’Assemblée nationale. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
Du respect, parce que les Français entendent jour après jour dans l’espace public le vacarme et le bruit provoqués par des oppositions qui s’apparentent parfois à des postures. Or ils veulent que les choix de projet qu’ils auront à faire leur soient présentés clairement, dans le respect des convictions des uns et des autres, surtout de celles qu’ils ne partagent pas forcément eux-mêmes.
Très attaché à l’apaisement du débat public, convaincu que notre pays est confronté à trop d’enjeux essentiels pour que nous ne cherchions pas à rechercher les compromis les plus utiles sur les questions essentielles, je m’emploierai, dans les responsabilités qui sont les miennes, à faire en sorte que ces notions de respect, d’écoute et d’élévation du débat public par l’effort collectif qui sera le nôtre puissent prévaloir sur toute autre considération.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai conscience de la gravité du moment où je suis amené à prendre ces fonctions. Même si je suis nommé pour peu de temps, cela ne change pas le contexte de la mission qui m’a été confiée. La période est d’une particulière gravité, pour des raisons qui tiennent d’abord à la situation internationale.
Je le sais, vous qui êtes particulièrement attachés aux valeurs humanistes ayant toujours rassemblé les républicains et conduit notre pays à tenir un discours universel, vous êtes tous choqués, scandalisés, révoltés par ce qui passe à Alep, à l’instant où je vous parle.

M. Claude Bérit-Débat : Bien sûr !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Des enfants, des femmes sont assassinés, persécutés par un régime dont nous pressentions depuis quelques mois – mais nous en avons désormais la confirmation – qu’il ne sait pas faire autre chose que de devenir le meurtrier de son propre peuple. Des hommes, souvent jeunes, qui sont enrôlés de force dans l’armée de Bachar al-Assad, ou qui, s’ils refusent, sont exécutés dans les conditions que l’on sait ; l’impossibilité pour des familles entières de quitter Alep, faute de couloir humanitaire ; l’incapacité des alliés de Bachar al-Assad, qui, pour un certain nombre d’entre eux, sont des puissances – je pense notamment à la Russie –, de mettre fin à cette catastrophe : tout cela est une honte et révolte un très grand nombre de nos concitoyens ainsi que la communauté internationale. Cette situation conduira la France à agir inlassablement pour la paix et pour que ces crimes abjects cessent.
À cet égard, je veux saluer l’action conduite par le chef de notre diplomatie, sous l’impulsion et l’autorité du Président de la République, qui a demandé la mise en place d’un couloir humanitaire, ainsi que la présence sur place d’observateurs internationaux et d’organisations non gouvernementales. Il a par ailleurs souhaité que le Conseil de sécurité des Nations unies se réunisse, de sorte que toutes les initiatives soient prises pour permettre de sortir des femmes, des enfants, des familles de cet enfer d’Alep.
Je sais à quel point nous pouvons compter sur l’ensemble des sénateurs et des sénatrices pour accompagner la voix de la France et de tous ceux qui sont attachés aux valeurs que nous portons.
Le contexte est aussi particulier pour des raisons qui tiennent à la menace terroriste. C’est pourquoi j’ai souhaité que le Gouvernement se fixe pour objectif dans les cinq mois qui viennent – croyez-moi, chaque jour compte dans la lutte antiterroriste ! – de mobiliser toute son énergie et toute sa force pour assurer la protection du pays contre ce risque.
Notre pays a été durement frappé, ce qui nous a conduits à réorganiser nos forces de sécurité et nos services de renseignement pour faire face. D’ici à la fin du quinquennat, plus de 9 000 emplois de policiers et de gendarmes, dont 2 000 dans les services de renseignement, auront été créés. Ainsi, le renseignement territorial a été renforcé dans le cadre de la Direction générale de la sécurité intérieure, laquelle a été érigée en direction à part entière du ministère de l’intérieur.
Par ailleurs, toujours sur la question du terrorisme, nous avons créé les conditions d’initiatives européennes essentielles pour que nous puissions, avec nos partenaires de l’Union européenne, être beaucoup plus efficaces que nous ne l’étions dans la prévention et la lutte contre ceux qui veulent frapper nos pays européens et qui ont déjà frappé certains d’entre eux.
Je pense à la mise en place de FRONTEX, avec son corps de gardes-côtes et de gardes-frontières, qui permet désormais d’être plus efficace dans le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne.
Je pense aussi à l’action engagée par la France pour alimenter, conforter le système d’information Schengen et pour connecter ce système à l’ensemble des autres fichiers criminels.
Je pense enfin à la lutte contre la fraude documentaire et à la directive pour lutter contre le trafic d’armes.
Bref, sur tous ces sujets, le ministre de l’intérieur Bruno Le Roux sait qu’il devra continuer à agir, jour après jour, heure après heure, car, sur bien de questions qui se posent encore, concernant notamment la directive sur les armes et l’interconnexion des fichiers, nous devons progresser. Or beaucoup des négociations relatives à ces questions essentielles au sein de l’Union européenne se dénoueront dans la période qui nous sépare de la fin du quinquennat.
Protéger les Français, c’est aussi protéger leur modèle social. Je sais que cette question sera au cœur du débat pour l’élection présidentielle. Le programme sur lequel s’est appuyé le candidat qu’a désigné l’opposition, et à l’élaboration duquel, je l’imagine, un certain nombre d’entre vous ont participé, définit des orientations extrêmement claires – ou du moins l’étaient-elles jusqu’à une période récente ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) – sur la question de la protection sociale. Pour notre part, nous avons une position très claire, très nette : nous pensons qu’il est possible de réformer sans porter atteinte au service public, sans remettre en cause notre système de protection sociale (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Un peu de respect !

M. David Rachline : Excellent !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : … et que l’on peut assurer la solidarité en matière de santé, de préparation au vieillissement, de handicap sans organiser, à aucun moment, un quelconque recul. Je veux être extrêmement clair : le débat qui s’engage à l’occasion de l’élection présidentielle dans le respect ne signifie pas que nous n’avons pas vocation à nous dire les choses.
Parce que j’ai été ministre du budget et que nous avons eu à débattre de ces sujets à plusieurs reprises au cours des dernières années, permettez-moi de revenir sur un certain nombre de questions sur lesquelles j’aimerais que nous puissions tous tomber d’accord pour la qualité du débat.
Ce gouvernement, à la tête duquel je me trouve, et qui est l’héritier des politiques menées par mes deux prédécesseurs, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, a-t-il contribué ou non au rétablissement des comptes publics au cours des dernières années ? (Oui ! sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : La réponse est oui.

M. Didier Guillaume : C’est la réalité !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Mais il ne suffit pas d’apporter la réponse ; encore faut-il prouver que la réponse correspond à la réalité, et je vais vous en faire la démonstration chiffrée de manière extrêmement précise.
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012, le déficit budgétaire de notre pays était de 5,3 %.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Si l’on en croit la Commission européenne et le Haut Conseil des finances publiques, il sera inférieur à 3 % en 2017. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Vasselle : C’est faux !

M. Francis Delattre : C’est totalement faux !

Mme Isabelle Debré : Vous oubliez la crise !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Sauf à ce que l’arithmétique et les mathématiques aient totalement changé leurs règles, il me semble que 5 % est supérieur à 3 % ! Entre 5,2 % et un peu moins de 3 %, il a dû se produire, si nous comprenons la même chose, une diminution de l’ordre de 2 points du déficit budgétaire de l’État… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

M. Philippe Dallier : Bravo ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume : Voilà !

M. Alain Vasselle : Parlez-nous de la dette !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Si je peux admettre, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’opposition, qui est tout à fait légitime à nous adresser cette critique, considère que les déficits ont diminué moins vite qu’elle aurait pu le souhaiter, elle ne peut toutefois pas dire qu’ils ont augmenté. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Oui, je le répète, nous avons diminué le déficit budgétaire de 5,3 % à 3 % entre 2012 et aujourd’hui. Nous avons pu y parvenir, tout simplement, en faisant en sorte que le taux de progression de la dépense publique diminue. Entre 2007 et 2012, la dépense publique avait augmenté de 170 milliards d’euros ; son taux de progression annuel était de 3,3 %, et il est aujourd’hui de 1,2 %.

M. Alain Vasselle : La dette n’a cessé d’augmenter !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Oui, ce gouvernement et les gouvernements qui l’ont précédé, sous la responsabilité de François Hollande, ont fait diminuer les déficits et ont maîtrisé la dépense publique,…

M. Michel Savin : C’est pour cela qu’il reste ?

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : … pour une raison très simple : sans maîtrise de la dépense publique, nous ne pouvons pas assurer la soutenabilité de notre modèle social. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

M. Didier Guillaume : Acceptez les évidences !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Je veux donc dire aux sénateurs ayant contribué à ce résultat qu’ils ont toutes les raisons d’être fiers d’avoir accompli cette œuvre, même s’il reste encore beaucoup à faire pour moderniser l’État.
Permettez-moi également d’évoquer la situation des comptes sociaux.
En 2012, le déficit des comptes du régime général de la sécurité sociale s’élevait à 17,4 milliards d’euros, contre 400 millions d’euros cette année.

M. Didier Guillaume : Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Nous avons quasiment réalisé le retour à l’équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale.

M. Francis Delattre : Et la CADES ?

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Comme vous êtes des républicains attachés au modèle social français, vous devriez vous en réjouir collectivement et remercier la majorité d’être parvenue à ce résultat ! (Mêmes mouvements.)
Si nous avons réussi à faire ce travail, ce n’est pas parce que nous avons procédé à des déremboursements ou parce que nous avons remis en cause l’hôpital public. Non ! C’est parce que nous avons fait un certain nombre de réformes importantes, dont l’hôpital et la sécurité sociale avaient besoin.

M. Francis Delattre : Lesquelles ?

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Je vais vous le dire : le développement de la chirurgie ambulatoire, la modulation du prix du médicament, la réforme des retraites, bref autant de réformes qui ont permis, en l’espace de cinq ans, de diminuer le déficit du régime général de la sécurité sociale de 17 milliards d’euros, ce qui n’était pas arrivé depuis des années. Cette diminution permet en outre, et ce pour la première fois depuis le début des années 2000, de réduire la dette de la sécurité sociale. Cela, c’est à la majorité qui a soutenu ce gouvernement qu’on le doit. Je veux dire aux sénateurs et aux sénatrices de la gauche de cet hémicycle qu’ils ont toutes les raisons d’être fiers d’avoir contribué à ce résultat. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées. – Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, si nous pouvons mettre en place aujourd'hui… (Le micro de M. le Premier ministre s’éteint.)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain : Le micro !

M. David Assouline : Que se passe-t-il, monsieur le président ?

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Ce n’est pas parce que ce je dis déplaît à la majorité sénatoriale qu’il faut couper mon micro ; ce n’est pas convenable ! (Sourires.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est la CGT ! (Rires.)

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Si cette information est exacte, on doit pouvoir s’arranger ! (Exclamations amusées sur l’ensemble des travées.)

M. le président : Veuillez poursuivre, monsieur le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Si nous avons pu, notamment dans le projet de loi de finances pour 2017, mettre en place le tiers payant pour les femmes enceintes et les Français victimes d’affections de longue durée jusqu’au mois de novembre 2017, puis pour l’ensemble des Français au-delà de cette date, c’est précisément parce que nous avons redressé les comptes de la sécurité sociale.
Si nous pouvons permettre à des Français qui rencontrent des difficultés et qui ont besoin de la solidarité nationale pour accéder aux soins dentaires de bénéficier aujourd'hui de remboursements auxquels ils n’avaient pas droit jusqu’à présent, c’est parce que nous avons réussi à rétablir nos comptes.
L’objectif qui est le nôtre aujourd'hui, parce que nous avons réalisé ces efforts, parce que ce gouvernement est attaché à la solidarité nationale et qu’il tient à notre modèle social, est de conforter notre modèle au-delà de ce quinquennat.

M. Francis Delattre : C’est mal parti !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Ainsi, le compte personnalisé d’activité doit permettre à des jeunes sans formation d’accéder à l’emploi en bénéficiant d’une première rémunération, ce qui, jusqu’à présent, n’était pas le cas.
Nous avons également souhaité mettre en place des dispositifs de solidarité qui n’existaient pas. Je pense au compte pénibilité pour ceux qui étaient confrontés à l’inégalité face au travail et dont les carrières étaient pénibles.
Je pourrais égrener la liste des mesures que nous avons prises et qui traduisent la philosophie profonde de ce gouvernement : il s’agit, face aux difficultés de la vie, de permettre aux personnes les plus vulnérables de bénéficier de la solidarité de la nation. La campagne pour l’élection présidentielle doit aussi être l’occasion de dire que ceux qui sont attachés à cette solidarité ne permettront pas que le mot « réforme » se conjugue avec l’idée d’une destruction du modèle social français. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

M. Michel Savin : Au revoir !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : La protection se joue en France – elle a été mise en œuvre au travers du rétablissement de nos comptes publics –, mais aussi au sein de l’Union européenne. Cela signifie qu’il nous faut lutter contre les conditions dans lesquelles s’effectue le détachement d’un certain nombre de travailleurs en Europe. Nous avons réussi à modifier la directive de 2014, nous réussirons à modifier celle de 1996. À cet égard, je sais pouvoir compter sur la totale mobilisation de Mme la ministre du travail.
La France ayant été en première ligne au cours des quatre dernières années pour la croissance en Europe, elle doit faire en sorte que le plan Juncker, doté d’une première enveloppe de 300 milliards d’euros, puisse être abondé de 500 milliards d’euros supplémentaires pour développer les projets de demain dont l’Union européenne a besoin, que ce soit dans le domaine de l’écomobilité, des transports, des énergies renouvelables ou de l’équipement numérique.
Sur tous ces sujets, nous devons continuer d’agir au sein de l’Europe, et c’est au cours des cinq prochains mois que cela va se jouer. Je sais également pouvoir compter sur l’ensemble des ministres concernés, en particulier sur M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, pour mener ce combat sans trêve, sans pause, afin que les voix de l’espérance, dont celle de la France, puissent être entendues.
Les cinq prochains mois seront, j’y insiste beaucoup, importants pour prendre des décisions sur des dossiers qui, pour un certain nombre d’entre eux, sont en cours dans des domaines fondamentaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je pense à l’emploi et à la formation des jeunes notamment.

M. Francis Delattre : Il serait temps !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : À cet égard, j’ai demandé à Mme la ministre du travail et à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage de bien vouloir proroger de six mois le plan de 500 000 formations mis en œuvre au cours de l’année dernière.

M. Didier Mandelli : Pour les statistiques du chômage !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Les jeunes qui ont besoin d’une formation pour trouver un emploi, de même que les salariés français qui en ont besoin pour s’y maintenir, doivent pouvoir y accéder dans de bonnes conditions.
Toujours dans le domaine de l’emploi, j’ai également souhaité que nous allions plus loin dans la restauration de la compétitivité des entreprises. À cet effet, le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, atteindra 7 % au cours de l’année 2017 et l’impôt sur les sociétés sera ramené à 28 %, contre 33 % il y a quelques années. Cette politique doit être approfondie, amplifiée. C’est la condition de la poursuite de la restauration des marges des entreprises, lesquelles ont progressé de deux points de PIB au cours des dernières années. Un certain nombre d’entreprises industrielles ont retrouvé aujourd'hui leurs marges des années 2000. Quant aux emplois industriels, la France en a créé 220 000 au cours des derniers mois, un niveau qui n’avait pas été atteint depuis de nombreuses années.
Si nous n’avions pas consenti les efforts que nous avons réalisés pour rétablir la compétitivité des entreprises, nous n’aurions jamais pu atteindre ces résultats.
En matière de développement durable, nous développerons les transports de demain, grâce à des projets importants. Je pense, par exemple, au RER E en Île-de-France. Ce dossier doit aboutir, car il peut permettre de développer les transports en commun dans les villes d’Île-de-France confrontées à des problèmes particuliers, comme l’a montré le pic de pollution. Nous ne traiterons pas ces problèmes si nous ne sommes pas capables de substituer de façon plus volontariste les transports en commun aux voitures. En ville, les voitures électriques doivent se substituer progressivement aux véhicules diesel, les véhicules usagés ayant un fort impact sur le niveau de pollution des villes. Un accompagnement des industriels est nécessaire à cet effet.
Nous conduirons la même politique dans de grandes métropoles comme Marseille. Nous continuerons d’accompagner cette grande métropole dans son vaste projet de développement des transports de demain.
Préparer l’avenir, c’est aussi créer des pôles universitaires de niveau international en France, grâce aux initiatives d’excellence : telle est notre volonté. Les pôles de Strasbourg, de Bordeaux et d’Aix-Marseille ont déjà été labellisés. Nous avons examiné d’autres dossiers ce matin en conseil des ministres, dont celui du plateau de Saclay. La recherche, l’innovation, l’université, les industries, les centres de transfert de technologie doivent pouvoir coopérer les uns avec les autres de façon beaucoup plus intégrée, afin de donner à notre pays une véritable chance de créer les conditions du développement des entreprises de demain sur son territoire.
Il nous faut aussi achever la réforme des masters, laquelle doit permettre à un plus grand nombre d’étudiants titulaires d’une licence d’accéder à des cycles supérieurs à l’université. Nous allons continuer de faciliter l’accès à l’université de ceux qui sont le plus en difficulté parce qu’ils ont besoin de la solidarité, en développant les bourses. Ainsi, près de 500 millions d’euros y ont ainsi été consacrés au cours des quatre dernières années. Nous devons poursuivre cette politique, car l’élitisme, la méritocratie républicaine, la capacité de l’école et de l’université à dégager les meilleurs de nos éléments supposent que chacun ait eu une chance égale d’accéder à l’université et à l’école.
À cet égard, il y avait beaucoup à faire, après la suppression de 80 000 emplois au sein de l’éducation nationale au cours des cinq années précédentes (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), après la remise en cause de la formation des enseignants, pour que l’école et l’université retrouvent leurs forces et leurs capacités de porter les meilleurs de nos étudiants vers les destins les plus prometteurs.
Avant de conclure mon propos, mesdames, messieurs les sénateurs, j’insisterai sur le fait que notre pays doit demeurer au cours des cinq prochains mois à la hauteur des défis du monde,…

M. Guy-Dominique Kennel : Et la pression fiscale ?

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : … en particulier dans le domaine migratoire.
Nous avons eu à affronter durant ces derniers mois une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Près de 2 millions de migrants sont arrivés sur le territoire de l’Union européenne. Beaucoup d’entre eux étaient pourchassés par des régimes abjects, des régimes qui persécutent, qui emprisonnent, qui exécutent, comme celui de Bachar al-Assad, comme ceux de l’Érythrée et du Soudan. Des milliers d’hommes et de femmes, livrés à des réseaux de passeurs, prennent tous les risques pour gagner notre continent, non pas pour vivre là où se trouve la richesse, mais tout simplement pour tenter de survivre là où, l’espèrent-ils, un avenir est possible pour eux-mêmes et leurs enfants.
Pour ma part, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le dis très clairement et très franchement, je suis fier d’appartenir à un gouvernement qui, plutôt que de laisser ces femmes, ces hommes, ces enfants dans la boue et dans le froid de Calais, a pris des dispositions pour qu’ils puissent être accueillis partout sur le territoire national. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et sur quelques travées du groupe écologiste et du RDSE.)
Je le dis dans cette assemblée, qui est aussi l’assemblée des collectivités locales : je suis fier de la générosité de maires de toutes sensibilités politiques, de droite comme de gauche, d’authentiques républicains considérant que la France ne serait plus la France si elle n’accordait pas sa protection à ceux qui sont persécutés dans leur pays. Oui, je suis fier que 465 communes aient accepté d’accueillir ces femmes et ces hommes. Il s’agit non pas de procéder à la régularisation de migrants en situation irrégulière, mais simplement d’accorder une protection à des femmes et des hommes relevant du statut de réfugié en France.
Je suis également fier d’être à la tête d’un gouvernement qui continuera de se battre pour que la France en Europe joue un rôle majeur dans les processus de relocalisation et de réinstallation des réfugiés.
Je suis fier aussi d’être à la tête d’un gouvernement qui, sur ces questions, qui peuvent susciter des peurs légitimes et des interrogations compréhensibles, s’adressera à chaque instant à l’intelligence de notre peuple plutôt qu’à ses instincts, afin de ne pas abaisser le niveau du débat politique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)
Ceux qui ont rejoint notre pays, ceux qui y sont nés et qui ont décidé d’embrasser les valeurs de la République sont chez eux en France. Nous devons faire en sorte que la France demeure fidèle à elle-même, qu’elle reste attachée à la tradition de l’asile et qu’elle soit capable de leur parler le langage que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle, pour reprendre la belle et grande formule de François Mitterrand. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Face à la gravité du contexte auquel nous sommes confrontés, face à la profondeur et à la complexité des défis qui se présentent à nous, je n’ai dans cette responsabilité nouvelle qu’une seule et unique aspiration : faire au mieux, sans jamais avoir la garantie de bien faire. Tous ceux qui ont dirigé un gouvernement savent parfaitement que les choses sont complexes et que la volonté ne suffit pas toujours à relever tous les défis. Mais sans elle, rien n’est possible.
Cette volonté, je veux la mettre chaque jour sur le métier avec une boussole, et une seule, la plus sûre, la plus fiable qui soit : le sens de l’État. Je souhaite le faire de façon absolument désintéressée, puisque je ne participerai pas à la compétition qui s’engage, mais avec l’amour de la patrie, l’amour de la France et avec la volonté de faire en sorte que notre pays s’élève au-dessus de lui-même. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et républicain, ainsi que plusieurs sénateurs du groupe écologiste et du groupe du RDSE, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Nous allons maintenant procéder au débat sur la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous vivons un moment étrange, car jamais discours de politique générale n’aura aussi mal porté son nom.

Mme Catherine Procaccia : Eh oui !

M. Philippe Dallier : Ce n’est pas spécialement votre faute, monsieur le Premier ministre. Cela est dû plutôt aux circonstances et au moment choisi pour votre nomination.
Nous sommes à un peu moins de cinq mois de l’échéance présidentielle ; le projet de loi de finances pour 2017 est en passe d’être adopté, en tout cas par l’Assemblée nationale ;…

M. Didier Guillaume : Pas par le Sénat, c’est sûr : il a démissionné ! L’Assemblée nationale, elle, prend ses responsabilités !

M. Philippe Dallier : … le Parlement cessera ses travaux dans quelques semaines. Autant dire qu’il n’est plus question de changer quoi que ce soit à la politique conduite jusqu’à présent, et encore moins d’en définir une nouvelle.
Dès lors, l’exercice imposé du discours de politique générale est tout simplement vide de sens.
Voilà bien une première sous la Ve République, qui découle d’une autre première : la décision du Président de la République de ne pas briguer un second mandat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) François Hollande est pourtant manifestement très content de son bilan à la tête de l’État.

M. Didier Guillaume : Il y en a un qui a été battu récemment !

M. Philippe Dallier : Il l’a indiqué lors de son intervention le 1er décembre dernier, égrenant ce qu’il considérait comme des réussites, à tel point que j’ai cru un instant qu’il allait se représenter…
Ne nous a-t-il pas en effet déclaré : « J’ai assaini les comptes publics » ;…

M. Didier Guillaume : C’est vrai !

M. Philippe Dallier : … « La sécurité sociale est à l’équilibre » ; …

M. Didier Guillaume : C’est vrai !

M. Philippe Dallier : … « La dette du pays a été préservée. »

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain : Oui ! C’est vrai !

M. Francis Delattre : C’est faux !

M. Philippe Dallier : J’avoue que, en préparant cette intervention, j’ai pris la précaution de le réécouter pour être certain que j’avais bien entendu.
Ainsi, les comptes publics seraient assainis, …

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain : Oui !

M. Philippe Dallier : … alors que le déficit du seul budget de l’État affiché pour 2017 est de 70 milliards d’euros et que personne ne croit à la prévision de croissance pour l’année prochaine.
La sécurité sociale serait à l’équilibre, …

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et républicain : Oui !

M. Philippe Dallier : … alors que le déficit prévisionnel de la branche maladie, pour 2017, est de 2,6 milliards d’euros et que l’équilibre, version Marisol Touraine, est un déficit de 400 millions d’euros, essentiellement dû à l’excédent de la branche vieillesse pour 1,6 milliard d’euros, conséquence heureuse des réformes que nous avons adoptées et que vous avez toujours refusé de voter ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Surtout, le financement du Fonds de solidarité vieillesse porterait ce déficit à 4,2 milliards d’euros pour l’année prochaine. Et je ne parle pas des 160 milliards d’euros de la dette sociale.

M. Alain Bertrand : Et le déficit de 17 milliards d’euros en 2012 ?

M. Philippe Dallier : Enfin, toujours plus fort, le Président de la République nous a également déclaré : « La dette publique est préservée. »

M. Jean-Louis Carrère : Oui !

M. Philippe Dallier : « Préservée » ? Quel drôle de terme ! Elle aura progressé de 500 milliards d’euros depuis 2012, pour atteindre 2 200 milliards d’euros ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-Louis Carrère : Et avant ? Et vous ? Comparez avec vos résultats !

M. Jean-Pierre Godefroy : Vous avez la mémoire courte !

M. Philippe Dallier : Mais dans quelle bulle vit donc le Président de la République pour tenir pareil discours ?
Quant au chômage, contre lequel François Hollande s’était engagé à lutter lors de la campagne de 2012, il se situe encore à des sommets en raison de la politique de l’assommoir fiscal qui a tué la croissance. Or, sans croissance, nous ne ferons pas reculer durablement le chômage ; nous ne rétablirons pas nos équilibres budgétaires ; nous ne réduirons pas notre dette.
Tel est le véritable bilan de François Hollande que vous venez de reprendre à votre compte, monsieur le Premier ministre, et c’est bien ce bilan, plus encore que ses confidences déplacées à des journalistes en mal de scoops, qui l’empêche d’être à nouveau candidat.
D’ailleurs, ce bilan, ce sont ses anciens ministres et ses amis qui en parlent le mieux, que ce soit Arnaud Montebourg, Benoît Hamon ou Martine Aubry, tous les frondeurs, ou même, dans un registre différent, Emmanuel Macron, qui, samedi dernier, s’époumonait à la porte de Versailles pour nous expliquer qu’il fallait faire la révolution…

M. Jean-Louis Carrère : Balayez, balayez ! Regardez dans votre camp !

M. Philippe Dallier : La révolution, rien que cela ! Mais que ne l’a-t-il donc pas faite lorsqu’il était le conseiller du Président de la République à l’Élysée, puis son ministre ? (Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudit.)
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, où en est rendue cette majorité, qui n’en est plus une depuis longtemps !
C’est donc bien sous le poids de son bilan, qui est un boulet, et sous l’amicale pression de ses amis, notamment celle de son Premier ministre, Manuel Valls, pressé de tenter sa chance, que François Hollande a décidé, contraint et forcé, de renoncer.

M. Jean-Louis Carrère : Quel beau discours de politique générale !

M. Philippe Dallier : Jamais, depuis 1958, la France n’avait connu pareille situation. Chacun peut, en cet instant, mesurer et louer la solidité de notre Constitution, qui nous évite une crise institutionnelle, alors même que, à l’évidence, il n’y a plus de majorité pour soutenir la politique du Gouvernement.
Si le général de Gaulle avait pu voir que cette Constitution, après tout le mal que la gauche a pu en dire, permettrait à un Président de la République socialiste, lâché par les siens et par l’opinion, de se maintenir, envers et contre tous, il en aurait bien ri. Oui, il en aurait ri, mais, lui, dans une telle situation, il en aurait tiré les conséquences en redonnant la parole au peuple, …

M. Didier Guillaume : Bien sûr !

M. Philippe Dallier : … quand d’autres ne pensent qu’à durer, encore un peu. Leur seul objectif, et le Président de la République nous l’a dit, est de donner à leur camp une petite chance supplémentaire de conserver le pouvoir, alors que c’est de l’avenir de la France qu’il s’agit.
N’en doutons pas, les Français jugeront sévèrement cette attitude fort peu courageuse.

M. Didier Guillaume : On verra !

M. Philippe Dallier : De quoi seront donc faites les quelques semaines qui nous séparent du 7 mai 2017 ?
Il n’est pas très difficile de le deviner. Ce sera le temps des chrysanthèmes et des couronnes de fleurs : …

M. Didier Guillaume : Quel respect pour les institutions !

M. Philippe Dallier : … les chrysanthèmes qu’inaugurera le Président de la République et les couronnes de fleurs que finiront par déposer en hommage, à ses pieds, ceux-là mêmes qui l’ont enterré politiquement.

M. Jean-Louis Carrère : Vous êtes un peu pressé, monsieur Dallier !

M. Philippe Dallier : Alors que la crise économique appelle des réformes structurelles et des décisions fortes, nous allons perdre quelques mois dans le crépuscule d’une gauche qui ne sait plus où elle en est, qui n’a plus de chef ou, plutôt, qui en a trop, et qui n’a surtout plus de boussole. À coup sûr, l’hiver sera rude. Vivement le printemps !
Monsieur le Premier ministre, vous êtes condamné à expédier les affaires courantes ; encore faudrait-il le faire sur tous les dossiers.
Quelle ne fut pas notre surprise de vous entendre, à peine installé, déclarer que le dossier de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes n’était pas une priorité et qu’il n’y aurait donc probablement pas d’évacuation du site avant l’élection présidentielle. Vous nous aviez habitués à plus de courage !
Mais surtout, quel affaiblissement de l’État à un moment où chacun sent bien la nécessité de faire respecter la loi et les décisions des tribunaux ! Et des décisions de tribunaux, vous n’en manquez pas, puisqu’il y en a eu 178 sur le sujet.
Restent la politique étrangère de la France et la sécurité des Français.
Sur la première, à l’évidence, la voix du Président de la République et de son gouvernement, quoi que vous en disiez, ne va plus beaucoup porter. Nos partenaires attendent déjà leur nouvel interlocuteur en mai prochain.
Je veux cependant, sur ce point, vous faire part de notre indignation sur la petite musique que certains, à gauche – pas vous, monsieur le Premier ministre ! –, distillent depuis la tragique chute d’Alep.
Il y a bien des responsables à cette situation, ils sont en Syrie, et nous espérons, comme vous tous, qu’ils seront poursuivis pour leurs crimes.

M. David Assouline : Ils ne sont pas seulement en Syrie !

M. Philippe Dallier : Mais il faudrait également que les Occidentaux, les États-Unis, l’Europe, la grande absente, et même la France s’interrogent sur la politique conduite jusqu’à présent. En refusant de dialoguer avec la Russie, on lui a finalement laissé les mains libres. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. David Assouline : Vous ne citez pas Poutine dans les responsables ?

M. Philippe Dallier : Écoutez-moi ! Qu’avez-vous obtenu comme résultat ? Celui que nous constatons ! Quelqu’un ici le juge-t-il satisfaisant ?

M. David Assouline : Vous êtes sous influence comme Trump !

M. Philippe Dallier : Depuis des mois, François Fillon n’a pas dit autre chose. Il est donc absolument indigne de voir aujourd’hui certains le pointer du doigt après la chute d’Alep. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
À l’évidence, la France ne pouvait pas agir seule. Mais quelles initiatives efficaces a-t-elle prises ? Aucune, malheureusement, et je le regrette.
Enfin, en matière de sécurité intérieure, monsieur le Premier ministre, la majorité sénatoriale sera à votre écoute, comme cela a été le cas jusqu’à présent. Elle le sera sur la prolongation de l’état d’urgence, car il est nécessaire de lever l’obstacle des prochaines échéances électorales. Nous formons des vœux pour la pleine réussite de votre action en ce domaine.
Mes chers collègues, il nous reste encore un peu de travail à accomplir jusqu’à la fin du mois de février, mais l’heure du bilan a bel et bien sonné. Les Français rendront bientôt leur verdict.
Monsieur le Premier ministre, vous avez dit hier à l’Assemblée nationale que vous n’étiez pas en poste pour éteindre la lumière avant de partir. Vous avez raison, laissez-la allumée, nous pourrons ainsi nous mettre immédiatement au travail. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe politique.

M. David Rachline : Monsieur le Premier ministre, comme prévu, votre discours souligne que votre action au cours des prochains mois ne résoudra aucunement les problèmes qui touchent la France et les Français.
Sans avoir la prétention de vous faire en trois minutes un discours de politique générale, je vais tout de même vous présenter les grandes lignes de la politique que nous voulons mener au service de la France et des Français.
Comme nous sommes profondément démocrates (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.), nous souhaitons redonner au peuple toute sa place. C’est bien au nom du peuple que les politiques doivent exercer leurs responsabilités. Pour ce faire, il faut lui redonner la parole régulièrement sur les grands sujets qui le concernent. Nous utiliserons ainsi l’outil constitutionnel du référendum et, contrairement à MM. Sarkozy et Fillon, nous respecterons scrupuleusement le vote des Français.
Il est également plus que temps de faire en sorte que l’ensemble des Français soient représentés au Parlement. Nous mettrons donc en place la représentation proportionnelle intégrale. Pour réconcilier les Français avec la politique, il faut, d’une part, qu’ils sachent qu’ils seront écoutés et, d’autre part, qu’ils soient tous représentés dans leur diversité.
Mais à quoi bon redonner au peuple son pouvoir s’il ne peut l’exercer ? Notre objectif sera de retrouver notre souveraineté nationale et donc de rendre sa souveraineté au peuple de France, sans laquelle la défense de la démocratie n’est qu’un élément de langage dans la bouche d’une élite totalement déconnectée.
Souveraineté législative tout d’abord : il est grand temps que le Parlement redevienne le lieu de l’élaboration de la loi française et non plus une chambre d’enregistrement de lois votées, ou plutôt imposées, par des instances supranationales sans aucune légitimité démocratique.
Souveraineté économique ensuite : seul moyen de s’attaquer au chômage de masse qui touche nos compatriotes, seul moyen de faire baisser les impôts mis en place sur ordre de Bruxelles, au nom du dogme de l’austérité, et seul moyen, bien sûr, de redonner aux entreprises françaises la capacité de se battre à armes égales dans cette économie mondialisée en mettant en place, comme cela existe dans de nombreux pays, un patriotisme économique.
Souveraineté régalienne, bien sûr, sur l’ensemble de notre territoire : il ne doit plus y avoir de quartiers dans lesquels la loi qui s’applique n’est pas la loi française, plus de frontières non contrôlées, plus de villages ou de banlieues sans services publics.
En retrouvant notre souveraineté, nous préserverons notre identité. Nous ne voulons pas de l’importation du multiculturalisme en France. Nous ne voulons pas d’une immigration massive qui fait que, dans certains quartiers, les gens ne se sentent plus chez eux. Nous ne voulons pas de l’islamisation d’une partie de notre territoire et de notre population.
Nous souhaitons que la France continue de puiser ses forces dans son histoire millénaire. Nous souhaitons que la France continue d’être une voix différente dans le concert des nations et qu’elle ne soit plus soumise à Washington ou Bruxelles. Nous souhaitons que la France continue de faire rayonner sa culture qui fait rêver de par le monde. Bref, nous souhaitons que l’identité française ne soit pas diluée dans une mondialisation uniformisante.
Il y a aujourd’hui dans notre pays un souffle d’espérance, ce même souffle qui a jadis animé Jeanne d’Arc, les poilus de Verdun et les résistants des Glières. (Vives exclamations sur de nombreuses travées.) Cette espérance est portée aujourd’hui par Marine Le Pen !

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe CRC.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je souhaite, avant toute chose, à cette tribune, exprimer ma solidarité avec les populations civiles qui souffrent et meurent à Alep et dans le monde, ce monde où la violence s’installe, encouragée par le jeu dangereux des grandes puissances depuis des décennies. Si j’ai un vœu à formuler du haut de cette tribune, c’est de demander que soit décrété l’état d’urgence, l’état d’urgence de la paix !
Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté avec attention votre déclaration de politique générale. Ce qui m’a frappée d’emblée, c’est le pari impossible que vous tentez : celui d’écrire une nouvelle page du quinquennat, une page où chaque jour compte, où vous pourriez remonter le cours du temps, rendre acceptable à notre peuple, et particulièrement à ceux qui vous ont porté au pouvoir, un bilan qu’ils n’acceptent pas, qu’ils rejettent tant que, pour la première fois de l’histoire de la Ve République, un Président doit avouer son échec avant même la fin de son premier mandat et renoncer à une nouvelle candidature. Vous parlez d’acte courageux, mais vous ne pouvez nier l’échec, l’échec puissant aux conséquences encore masquées sur la vie politique de notre pays.
Cet échec, ce terrible bilan ne vient pas de nulle part ou d’une opposition de droite si affûtée qu’elle aurait poussé François Hollande au renoncement. Cet échec puise sa source dans le renoncement à l’espérance née du rejet de Nicolas Sarkozy et du discours antilibéral du candidat socialiste.
La genèse de l’échec, c’est la soumission, dès l’automne 2012, au traité budgétaire européen, qui porte en son sein l’austérité, la soumission aux dogmes des traités européens libéraux.
Cette renégociation promise par le candidat – monsieur le Premier ministre, vous le savez très bien, car vous étiez alors ministre délégué chargé des questions européennes – aurait pu être l’acte fondateur d’une politique de progrès social, de justice fiscale, de développement économique, au service d’une lutte déterminée contre le chômage.
Être élu pour lutter contre la finance et valider dans la foulée un traité de soumission aux intérêts financiers garantissait la suite du quinquennat et la débandade actuelle du pouvoir exécutif et de sa majorité.
La suite, nous la connaissons. Si l’on met de côté quelques mesures positives qui ont pu masquer l’oubli des promesses, comme « le mariage pour tous », ce fut surtout une succession de lois et de mesures répondant aux souhaits des marchés financiers et de ceux qui organisent leur domination en Europe.
Le pacte de responsabilité et le choix clair d’une politique d’austérité, c’est-à-dire de restrictions des dépenses publiques et de contraintes pesant sur les salariés, furent les premières manifestations de cette soumission aux choix libéraux.
La mesure phare de ce pacte, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, a frappé et frappe encore par son caractère unilatéral. Ce qui devait être du donnant-donnant avec le patronat – rappelons-nous que M. Gattaz avait promis un million d’emplois ! – est donc devenu un formidable cadeau.
Monsieur le Premier ministre, le bilan du quinquennat, qui est aussi le vôtre, est marqué par cette disposition inique. Ce crédit d’impôt a coûté 60 milliards d’euros depuis sa création au budget de la nation, et vous proposez aujourd’hui une nouvelle progression, à hauteur de 7 %.
Hier, vous n’avez pas décrit la réalité du CICE : Carrefour, par exemple, a empoché 146 millions d’euros en 2014 au titre de ce dispositif, alors que, depuis 2012, la progression de ses dividendes est de 25 % ! Quant au groupe Auchan, il a reçu 88 millions d’euros, alors que les salaires de ses dirigeants étaient augmentés de 12,5 % en 2015 ! Et comment justifier que La Poste, qui a empoché, en 2015, 341 millions d’euros au titre du CICE, poursuive aujourd’hui sa politique d’autodestruction ?
Pourquoi, monsieur le Premier ministre, de tels choix, si ce n’est pour mettre en œuvre le dogmatisme induit par le traité Merkel-Sarkozy évoqué plus haut ? C’est ce choix originel qui a renvoyé aux calendes grecques la réforme fiscale pourtant promise par Jean-Marc Ayrault.
Le bilan est lourd : explosion de la TVA, impôt injuste par nature, qui frappe riches et pauvres au même niveau ; réduction importante que vous voulez encore accélérer, monsieur le Premier ministre, de l’impôt sur les sociétés – comme si le CICE ne suffisait pas ! – ; matraquage des classes moyennes par l’impôt sur le revenu et les impôts locaux, alors que l’évasion fiscale se poursuit et que les 500 familles les plus riches ont vu leur patrimoine augmenter de 25 % en cinq ans.
Mais de tout cela, vous n’avez pas parlé, car ce bilan tourne le dos à l’idée même d’une politique de gauche. Il tourne le dos au projet d’une politique de croissance, d’une politique d’investissement au service de l’emploi.
Monsieur le Premier ministre, nous abordons le point crucial qui, selon nous, explique le retrait de François Hollande : la lutte contre le chômage et la lutte contre la précarité, qui ne peuvent être menées efficacement en continuant d’alimenter massivement les rouages de la mondialisation financière.
Partager les richesses pour, d’une part, améliorer les salaires et relancer la consommation, et, d’autre part, replacer l’argent dans l’investissement productif et créatif dans la recherche est une voie de rupture avec l’ordre libéral que vous n’avez même pas commencé à explorer.
Vous le savez bien, le vernis financier gangrène notre société. C’est lui qui menace nos grandes entreprises publiques, nos services publics comme la SNCF et La Poste. En prônant leur modernisation, c’est en fait leur casse que vous prônez, ouvrant ainsi la voie aux privatisations thatchériennes promises par M. Fillon et ses amis.
Monsieur le Premier ministre, la déclinaison du renoncement de 2012, c’est la loi Macron, puis la loi El Khomri, cette loi qui s’attaque au droit du travail. Ces deux lois, vous les avez passées sous silence ou presque.

Mme Nicole Bricq : Il était difficile de les passer sous silence !

Mme Éliane Assassi : Et pour cause, elles sont pour beaucoup dans la faillite politique de ce quinquennat, dans la cassure de la majorité, dans la rupture profonde avec votre électorat et, plus largement, le peuple de France.
Ces deux textes furent adoptés en recourant au 49-3, car ils avaient reçu un accueil minoritaire non seulement dans l’opinion, mais aussi à l’Assemblée nationale.
La loi Macron est une liste à la Prévert libérale. Sous couvert de modernité, de révolution en marche, c’est un saut vers le passé, celui où les puissances d’argent régnaient sans résistance sur la destinée des pays et des peuples.
Cette loi, qui privatise des aéroports bradés – ou en passe de l’être – à des consortiums financiers souvent basés à l’étranger, cette loi qui autorise l’extension du travail le dimanche, cette loi qui a créé des bus estampillés au nom du ministre, cette loi mortifère pour le rail écologique, qui prévoit des aménagements fiscaux pour les actions gratuites distribuées aux cadres dirigeants, cette loi qui casse les élections prud’homales et ouvre la voie vers une commercialisation du droit, est une loi de déstructuration de la société. Elle marque le quinquennat du sceau du désordre libéral et sert l’intérêt d’une minorité au détriment de celui du peuple.
Que dire de la loi Travail ?
Les recours successifs à l’article 49-3 de la Constitution, la mobilisation policière excessive, dangereuse, n’ont pas eu raison de l’hostilité majoritaire de nos concitoyennes et nos concitoyens, ceux qui vous ont donné, monsieur le Premier ministre, votre légitimité. Comment s’étonner que le peuple de gauche vous reprenne cette légitimité face aux agressions dont il a été victime de la part de M. Hollande et de ses gouvernements successifs ?
La loi Travail, c’est le retour à la solitude du travailleur face à la puissance patronale. Vous connaissez votre droit, monsieur le Premier ministre, vous connaissez l’histoire du droit, et vous savez que cette loi nous ramène aux rapports de classe du début du XXe siècle.
Avec mon groupe, nous ne lâchons pas l’affaire, comme l’on dit ! Nous avons déposé une proposition de loi visant à abroger la loi Travail, qui sera discutée ici, au Sénat, le 11 janvier 2017. Nous montrerons alors à tous ceux qui, majoritaires, je le répète, rejettent cette loi inique que la parenthèse désenchantée peut être refermée, que l’espoir d’une rupture avec les choix libéraux, conservateurs qui ont prévalu est le bon pari pour l’avenir.
Par ce texte, déposé ici au Sénat, dont chacun sait qu’il est le laboratoire des projets de la droite où foisonnent les prétendants aux postes ministériels, nous porterons le débat pour contrer le projet ultraconservateur de M. Fillon. (M. Henri de Raincourt s’exclame.)

M. François Bonhomme : Moyenâgeux ! (Sourires.)

Mme Éliane Assassi : Monsieur le Premier ministre, la soumission aux dogmes libéraux qui marque votre bilan est un véritable tremplin pour cette droite qui entend en finir avec le droit du travail avec une violence inouïe. La surenchère sécuritaire, la prolongation sans fin d’un état d’urgence d’exception, les errements de la déchéance de nationalité encouragent une grave dérive droitière.
Le projet visant à achever la casse des services publics, avec la suppression irresponsable de 500 000 fonctionnaires, le plan de destruction de la sécurité sociale, la liquidation définitive du code du travail sont aujourd’hui, par la faute des concessions à l’idéologie du marché et de la mondialisation financière, à cette vague née des mesures Thatcher et Reagan, une remise en cause des idées de solidarité qui fondent notre République.
Ce projet funeste de la droite, il est minoritaire dans le pays et, sur de nombreux points, largement minoritaire.
La France ne veut pas de la semaine des 48 heures, elle ne veut pas de la suppression de l’ISF.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Elle veut travailler !

Mme Éliane Assassi : Cette France, elle veut des écoles ouvertes à tous, qui fonctionnent. Elle veut des hôpitaux permettant l’accès aux soins pour tous. Elle veut une police de proximité. Cette France, elle veut des logements accessibles pour la jeunesse, pour les travailleurs, pour les personnes âgées aux revenus modestes.
Cette France – ma France ! –, elle veut vivre dans la paix, ensemble, sans haine de l’autre. Elle veut remettre en son cœur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, idéaux qui s’affichent encore aujourd’hui, et pour longtemps, je l’espère, sur le fronton de nos mairies.
Cette droite, monsieur le Premier ministre, elle peut être battue lors des prochaines échéances électorales, mais seule la rupture exprimée fortement en 2005 par le peuple avec les dogmes libéraux permettra de créer la dynamique pour battre cette droite et l’extrême droite.
Le bilan n’est pas celui que vous avez affiché, monsieur le Premier ministre. Il suffit de parler au peuple pour comprendre le grand écart entre vos propos d’autosatisfaction et la triste réalité de notre pays assommé par le chômage et la pauvreté croissante.

M. le président : Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Éliane Assassi : Aujourd’hui, l’heure est au rassemblement pour contrer le retour au pouvoir d’une droite qui entend construire, à l’image de Donald Trump, un nouveau monde sans frein pour les puissances capitalistes.
Chaque jour compte, monsieur le Premier ministre. Oui, chaque jour compte pour reconstruire l’espoir ! Nous, nous savons faire la différence entre la droite et la gauche (Exclamations.)

M. Jacques-Bernard Magner : Ce n’est pas sûr !

Mme Éliane Assassi : Nous voulons battre la droite et l’extrême droite. Mais sachez que ce quinquennat nous rend la tâche difficile ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Jean Desessard : Terrible aveu !

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est des hommes dont les qualités sont sublimées dans les difficultés. Vous êtes de ceux-là, monsieur le Premier ministre. Au cours de ce quinquennat difficile, vous avez eu la charge de combler certaines brèches ouvertes dans le rempart de l’exécutif : Europe, budget, intérieur, Matignon aujourd'hui. Que n’êtes-vous arrivé plus tôt ! Nous vous avons attendu trop longtemps ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ministre de l’intérieur, vous avez dû faire face avec compétence et courage à un terrorisme aveugle, que tous ici avons rejeté et rejetons, que nous détestons de toute la force de nos convictions, de notre attachement unanime aux valeurs de notre République.
À ce moment de mon propos, au nom du groupe du RDSE, je tiens à rendre une nouvelle fois hommage à toutes ces femmes, à tous ces hommes de nos forces de sécurité qui, depuis tant de mois, sous votre autorité, font tant pour protéger nos concitoyens.
Une fin de quinquennat chaotique vous amène à Matignon, avec un CDD de cinq mois. Je ne doute pas que vous ayez accepté cette mission comme un devoir et un honneur, avec le sens de l’État qui vous caractérise.
Ce n’est pas par hasard si, dans les premiers moments de votre discours de politique générale, vous avez cité Pierre Mendès France, dont les sept mois passés à la présidence du Conseil ont marqué de manière indélébile la vie politique de la France.
Durant les cinq mois qui viennent, le pays doit être gouverné malgré, puis-je dire, la période électorale. Oui, nous voulons un gouvernement et l’on peut penser que le meilleur moyen de valoriser votre action est de la mener. Aux candidats de développer leurs programmes, au Gouvernement de gouverner !
Dans votre discours de politique générale, vous avez insisté sur le bilan de vos prédécesseurs, en plaçant votre action dans la continuité. C’est là l’illustration de votre sens de la loyauté.
Assumer le bilan n’est pas le plus facile. Entre le « tout va bien », le « ça va mieux » de la majorité et le « rien ne va » de l’opposition, il y a une marge, et nous sommes dans cette marge. Cher Philippe Dallier, en général, le chant du coq précède le chant du cygne ! (Sourires.)
Je ne reviendrai pas sur le bilan de votre prédécesseur. Notre groupe a su dire quand il était en opposition, nous l’avons fait sur les désastreuses réformes territoriales et sur certaines initiatives de caractère populiste. Nous avons pu aussi voter nombre de textes conformes selon nous à l’intérêt général, ce que nous continuerons à faire. Et je souhaite que, dans les débats à venir, nous puissions, les uns et les autres, valoriser la France, ses atouts, son avenir au lieu de la critiquer, comme c’est malheureusement souvent le cas.
La période électorale n’améliorera pas cette double vision dépassée (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) où la myopie des uns s’ajoute à la presbytie des autres, héritage institutionnel de la Ve République. Lorsque plus du tiers de nos compatriotes sont tentés d’apporter leurs suffrages aux extrêmes de tous bords, cela mérite d’interpeller les responsables politiques des partis dits « de gouvernement ». Et le moment est venu pour nous de constater que les quinquennats qui viennent de se dérouler n’ont pas apporté aux Français la concrétisation des espoirs qu’ils avaient placés en les uns et les autres.
Je peux d’ailleurs citer, à la virgule près, ce que je disais ici, le 9 avril 2014, à votre prédécesseur : « Comment aussi ne pas constater que les vraies fractures politiques, voire idéologiques, traversent en fait les deux grands partis dominants à gauche et à droite : sur la construction européenne, sur l’euro, sur l’économie, sur le rôle de l’entreprise, sur la fiscalité, sur l’énergie.
« Le déséquilibre des pouvoirs dans nos institutions est devenu dangereux et plus inquiétant que le millefeuille territorial ! »
Il est des sujets fondamentaux sur lesquels la concertation préalable, raisonnée, est indispensable entre les courants politiques représentés au Parlement, en ayant le bon sens de s’écouter et, donc, en même temps, de mieux écouter les Français. Oui, je le dis de nouveau, dans le respect des convictions des uns et des autres, il n’est jamais trop tôt pour rassembler, il est souvent trop tard !
Dans votre discours, vous avez utilisé le mot « respect » issu, je n’en doute pas, de votre passage dans la sensibilité politique qui est la mienne – cela sera un vrai changement !
Pour nous tous, une démocratie représentative, c’est le respect dû, d’abord, à tous nos compatriotes et à tous ceux qui vivent sur le territoire de la République. Il doit, ensuite, de la part de l’exécutif, s’exprimer, se manifester à l’égard du Parlement et des deux chambres qui le composent.
Soyons clairs, tel ne fut pas vraiment le cas durant les deux derniers quinquennats. Outre le recours abusif à la procédure accélérée, je pense à un comportement général qui, parfois, relève tout simplement du mépris, révélateur du déséquilibre profond de nos institutions, lequel doit d’ailleurs plus à la pratique des exécutifs qu’à la lettre constitutionnelle.
Comment ne pas constater que la profusion de la production législative et réglementaire est inversement proportionnelle au pouvoir du Parlement ? Une responsabilité collective, il faut le dire, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Les préoccupations de nos concitoyens, nous les connaissons : sécurité, emploi, pouvoir d’achat, tel est le triptyque dont tout découle et dont chacun des trépieds concerne au premier chef celles et ceux pour lesquels la vie est la plus difficile, celles et ceux qui éprouvent chaque jour une inquiétude pour le lendemain.
En abordant la question du déséquilibre des institutions, avec le poids excessif du Président de la République, dont on voit les conséquences désastreuses lorsqu’il est lui-même fragilisé, je me dois de dire ici fermement que, pour nous, le bicamérisme est essentiel à un fonctionnement équilibré de nos institutions, à la représentation de nos territoires, à une élaboration apaisée de la loi. (Mme Françoise Gatel et M. Jean-François Longeot applaudissent.)
C’est donc, monsieur le Premier ministre, avec regret que je relève que des candidats importants aux primaires, de votre sensibilité politique, pour certains, veulent nommer les sénateurs par tirage au sort, que d’autres veulent revenir à ce que le peuple français a rejeté en 1969 : une fusion avec le Conseil économique et social, dans la ligne des propositions du rapport Bartolone-Winock.

M. Michel Berson : Cela n’a aucun sens !

M. Jacques Mézard : Monsieur le Premier ministre, vous êtes ici devant la Haute Assemblée. Il serait bon que vous nous exposiez la position du Gouvernement à ce sujet.

Mme Françoise Gatel : Très bien !

M. Jacques Mézard : Pour être équitable, je me dois de dire que, de l’autre côté, certains responsables – et non des moindres – veulent euthanasier la moitié des parlementaires, comme d’autres, en des siècles passés, faisaient jeter leur tête dans la corbeille pour apaiser la colère du peuple ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Le Parlement, comme tous les secteurs de la société, doit savoir évoluer, d’abord, dans ses méthodes de travail – cela a largement commencé au Sénat – ; cela doit et va se poursuivre. Nous avons tous un premier devoir, celui de travailler !
Mais il est plus que temps d’arrêter de modifier les institutions,…

Mme Françoise Gatel et M. Jean-François Longeot : Très bien !

M. Jacques Mézard : … les règles électorales, la vie des territoires à chaque alternance.

Mme Françoise Gatel : Absolument !

M. Jacques Mézard : Je citerai un exemple : depuis 2012, quasiment toutes les règles électorales auront été modifiées, qu’il s’agisse des municipales, des départementales, des intercommunales, des régionales ou des sénatoriales…

M. Jean-Léonce Dupont : Eh oui !

M. Jacques Mézard : Les Anglais changent-ils constamment leurs institutions ? Non ! Pas plus que les Allemands ou les Américains !
Monsieur le Premier ministre, le « bougisme » n’est pas du progressisme, c’est une pathologie ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Et les vrais sujets sur lesquels les évolutions, voire les révolutions, doivent se réaliser ne manquent pas dans le secteur de l’économie, du social, de la santé, de l’énergie, de l’environnement et, bien sûr, de l’éducation.
Oui, le numérique a bouleversé tous les secteurs en général et les relations entre les hommes. Les responsables politiques partout dans le monde ont peiné non seulement à anticiper cette révolution, mais souvent à la suivre, quand ils ne préfèrent pas tout simplement l’imposer.
La réalité des toutes prochaines années, c’est l’intelligence artificielle qui va bouleverser nos économies, nos industries, nos emplois, notre système éducatif, ce sont les ordinateurs quantiques, toutes ces innovations. C’est la démographie galopante de certains pays, le climat, la construction de l’Europe, et j’en oublie !
Monsieur le Premier ministre, disposer de peu de temps peut être le moyen de l’accélérer, surtout avec votre capacité de travail dans les chantiers que vous pourrez impulser !
Avant de conclure, je veux évoquer le dossier européen, grande idée qu’est la construction européenne. Alors que l’Europe est dans une situation qui justifie, voire impose des initiatives fortes, la France peut et doit agir.
Ne nous leurrons pas, de grands empires se constituent ou se reconstituent à l’extérieur de l’Europe, et ils jouent parfaitement de la faiblesse actuelle de l’Europe. Le Brexit, l’élection de Donald Trump, l’affirmation de la Russie, le poids croissant de la Chine et de l’Inde imposent un sursaut européen. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez bien ce dossier puisque vous avez été chargé des affaires européennes. Prenez l’initiative, elle ne pourra qu’être bénéfique, y compris à vos successeurs !
Concernant la politique extérieure, le groupe du RDSE, souvent par les voix de Jean-Pierre Chevènement et de Robert Hue, a exprimé des divergences par rapport à la politique menée ces dix dernières années, qu’il s’agisse de l’intervention en Libye, de l’approche du dossier syrien et de la politique française au Moyen-Orient, de nos relations détériorées avec la Russie dont nous risquons d’avoir aggravé les conséquences à la suite de l’élection américaine, l’atlantisme étant en train de sombrer par son côté ouest.
Monsieur le Premier ministre, ne gérez pas une fin de règne ! Surmontez les clivages de circonstances et les conservatismes les plus ancrés ! Redonnez confiance à la Nation, c’est le message bienveillant que vous adresse le groupe du RDSE du Sénat de la République ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.

M. François Zocchetto : En cette période de fin d’année propice aux vœux, permettez-moi d’espérer, monsieur le Premier ministre, que votre nomination clôturera l’un des épisodes les plus étonnants et peut-être les plus regrettables de la Ve République.
Pendant de longues semaines, au milieu d’urgences telles que le danger terroriste, nos interventions militaires à l’étranger, le sort de six millions de chômeurs, les Français ont assisté à un spectacle curieux : …

M. Roland Courteau : Poisson, Juppé…

M. François Zocchetto : … un Président de la République et un Premier ministre, issus du même parti, ont passé leur temps à développer des stratégies machiavéliques pour se pousser à renoncer mutuellement, prenant les Français à témoin.
Spectacle étonnant – pour ne pas dire navrant ! – qui se poursuit désormais sur la thématique du bilan.
Ainsi, à certains moments, et pour justifier d’avoir tué le père, ce quinquennat devient un « échec », une « succession de renoncements », voire une « trahison ». Ces mots ont été prononcés par des personnes ayant exercé de grandes responsabilités dans le Gouvernement.
À d’autres moments, à l’inverse, quand il s’agit de justifier chaque ambition personnelle, le bilan est repeint en rose. On vante alors la distribution de droits et d’égalités plus ou moins réelles que l’on fera financer par les classes moyennes et les générations futures.

M. Jean-Louis Carrère : Vous n’êtes pas obligé de les reprendre !

M. François Zocchetto : Je ne suis pas certain, monsieur le Premier ministre, que cette dialectique à géométrie variable soit de nature à réconcilier nos compatriotes avec l’engagement politique. Nous ne pouvons toutefois vous faire grief de ces joutes qui se déroulent désormais hors du Gouvernement, jusqu’au moment où vos ministres soutiendront des concurrents différents, au risque de perdre toute l’énergie qui leur serait nécessaire pour conduire les politiques ministérielles dont ils ont la charge. Je ne doute pas que vous serez vigilant à cet instant.

M. Jean-Louis Carrère : Venez voter, vous !

M. François Zocchetto : À défaut de changer la face du quinquennat, je formule le vœu que votre nomination assure la dignité du terme de cette présidence.
La situation à laquelle notre pays est confronté ne permet pas de passer les cinq prochains mois purement et simplement par pertes et profits.
Je dois vous le dire, malheureusement, nous n’attendons et n’espérons plus rien sur le front économique. En dépit du fameux alignement des astres, vous avez réussi l’exploit de nous faire passer à côté de la reprise, à côté de la croissance, à cause de l’illisibilité de l’action économique, avec un double discours consistant un jour à chanter les louanges de l’entrepreneuriat, en écho, par exemple, à M. Macron, et, le lendemain, à relancer la lutte des classes. Le résultat, c’est que l’investissement est en berne et que nos entreprises performantes et championnes se développent partout, sauf en France !
Les emplois créés – et il y en a ! – se comptent par milliers ou peut-être par dizaines de milliers, alors qu’ils devraient se compter par centaines de milliers. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-Louis Carrère : « Il n’y a qu’à ! »

M. Roland Courteau : Que ne l’avez-vous fait !

M. François Zocchetto : Seuls prospèrent, vous l’avez dit tout à l’heure, les départs en formation. Votre politique budgétaire a, quant à elle, touché ses limites, qu’il s’agisse du budget de la sécurité sociale ou de celui de l’État ; les chiffres ont été rappelés tout à l’heure.
À force de ne remettre en cause aucune des vaches sacrées des fondements idéologiques de la gauche historique et de vous contenter d’économies au rabot sur le dos des collectivités territoriales, vous en êtes maintenant à présenter des budgets insincères.

M. Francis Delattre : Absolument !

M. Jean-Louis Carrère : Et ce sont des experts en insincérité qui parlent !

M. François Zocchetto : Nous avons connu, c’est vrai, en fin de mandat, des budgets parfois malicieux, mais vous ne pouvez demander au Parlement de valider une politique consistant à encaisser tout de suite les recettes futures et à reporter les nouveaux engagements électoraux sur 2018 et au-delà.

M. Francis Delattre : Très bien !

M. François Zocchetto : Vous ne pouvez pas nous reprocher d’expliquer aux Français que le véritable budget pour 2017 sera celui qui sera présenté l’été prochain.
Vous ne pouvez pas non plus nous reprocher de leur expliquer que les comptes de la sécurité sociale ne sont pas à l’équilibre, contrairement à ce que tendent de faire croire les manœuvres comptables et de communication.

M. Didier Guillaume : Il y a 18 milliards d’euros d’écart entre votre budget et le nôtre !

M. François Zocchetto : Ainsi, monsieur le Premier ministre, en dépit de votre bonne volonté, vous ne pourrez pas modifier le bilan bien médiocre du quinquennat qui s’achève.

M. Jean-Louis Carrère : Vous avez la mémoire courte !

M. François Zocchetto : De toute façon, vous n’avez, pas plus aujourd’hui qu’hier, de majorité cohérente à l’Assemblée nationale pour suivre un cap clair. C’est bien le problème de l’ambiguïté de la ligne politique avec laquelle vous êtes arrivé au pouvoir et que vous êtes contraint de poursuivre.
Beaucoup de vos amis – je sais que vous n’en êtes pas et que vous êtes même parfois désolé de leur attitude ! – n’ont su se défaire d’une culture d’opposition et se satisfont encore de la facilité de la critique et d’un supposé idéalisme plutôt que de l’exigence de l’exercice du pouvoir.
C’est toutefois parce que vous, vous incarnez depuis quatre ans et demi cette gauche responsable – malheureusement si étroite en nombre – que nous avons envie de penser que les cinq prochains mois pourraient avoir un sens.
En tant que ministre de l’intérieur, nous vous avons souvent entendu proclamer deux priorités absolues : garantir la sécurité des Français…

M. Didier Guillaume : C’est réussi !

M. François Zocchetto : … et restaurer la parole de l’État.

M. Didier Guillaume : C’est réussi !

M. François Zocchetto : Vous êtes désormais Premier ministre, et nous vous demandons de conserver ce cap. Il y a quelques instants encore, vous nous alertiez sur la menace terroriste. Jamais la majorité sénatoriale n’a failli quand vous nous avez demandé de prendre des mesures. (M. le Premier ministre opine.) Nous vous avons toujours soutenu…

M. Didier Guillaume : C’est vrai !

M. François Zocchetto : … et nous continuerons de le faire. Vous connaissez l’ampleur de la tâche qui incombe à nos forces de sécurité. Nous savons tous ici qu’elles font un travail extraordinaire. Mais nous savons aussi à quel point les forces de l’ordre, quelles qu’elles soient, sont épuisées, à bout de souffle, et n’ont malheureusement plus les moyens d’assurer convenablement leurs missions.
J’en veux pour preuve les rassemblements de fonctionnaires de police et, plus largement, quelque chose de plus pernicieux qui recommence à se développer, l’état d’esprit anti-police qui anime de nouveau des pans de notre société. Nous vous demandons donc de donner à nos policiers et à nos gendarmes le plein soutien qu’ils méritent. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Comme vous, nous n’avons aucun état d’âme à affirmer que le combat contre le terrorisme doit être poursuivi à l’extérieur de nos frontières. Daech recule en certains endroits, mais la victoire est très loin – vraiment très loin ! – d’être assurée.
D’ailleurs, comment pourrions-nous parler de victoire alors que nous assistons, à Alep, à l’une des pires catastrophes de ces dernières décennies ? Vous n’en êtes évidemment pas personnellement responsable. En revanche, vous avez obstinément refusé, depuis des années, d’avoir tout contact avec le régime syrien ou de discuter avec la Russie. De ce fait, nous sommes obligés de constater que nous manquons aujourd’hui de tout moyen pour intervenir et même influer sur les événements dramatiques et les actes criminels qui sont commis.
La diplomatie sert aussi à maintenir des passerelles avec les régimes les plus critiquables, plutôt qu’à se draper dans des postures moralisatrices qui n’impressionnent personne et qui se sont d’ailleurs révélées contre-productives ces derniers temps.
Monsieur le Premier ministre, la crédibilité de la parole de l’État était également l’une de vos constantes. Il faut dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit.

M. Jean-Louis Carrère : Tout à fait !

M. Didier Guillaume : Il le fait !

M. François Zocchetto : Dans cet esprit, vous avez une excellente opportunité de mettre en œuvre votre ligne : je veux parler de l’évacuation du site de Notre-Dame-des-Landes. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Comment pouvez-vous admettre qu’une minorité ultra-violente impose sa volonté, en dépit de toutes les procédures démocratiques conduites depuis trente ans et des décisions de justice rendues par dizaines ?

M. Jean Desessard : C’était pareil pour l’écotaxe !

M. François Zocchetto : Dois-je également vous rappeler le référendum que le gouvernement précédent, auquel vous apparteniez, a lui-même provoqué ?
Et pourtant, depuis une semaine, d’obscures raisons justifieraient un nouveau report de l’évacuation. Je ne peux pas croire, monsieur le Premier ministre, à une manœuvre aussi grossière, qui ferait reposer sur vos successeurs la responsabilité que vous ne voudriez pas assumer. La parole de l’État, celle d’une évacuation, maintes fois réaffirmée dans cette enceinte, y compris par vous-même, ne peut se dissoudre aussi facilement.
Monsieur le Premier ministre, cinq mois, c’est très court.

M. Jean-Louis Carrère : C’est quand même pas mal !

M. François Zocchetto : C’est vrai, vous n’aurez pas le temps nécessaire pour restaurer le quinquennat.
Montrez-nous toutefois que ce quinquennat aurait pu avoir un autre visage et une autre ambition. Donnez-nous des raisons d’espérer qu’une gauche réaliste et constructive pourrait être, demain, une opposition utile ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. Jean Desessard : Monsieur le Premier ministre, hier, dans votre déclaration de politique générale, et aujourd’hui encore, vous avez exprimé une position forte et déterminée sur la situation dramatique à Alep. Le groupe écologiste se joint à vous pour condamner ces atrocités et exprime son soutien à votre démarche.
Monsieur le Premier ministre, la déclaration de politique générale que vous avez présentée hier devant l’Assemblée nationale, et que vous avez synthétisée devant nous tout à l’heure, est de bonne facture, tout en étant paradoxale. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Elle constitue, d’une part, une feuille de route a minima d’un gouvernement gérant une fin de quinquennat pour le moins difficile et, d’autre part, un testament d’une majorité qui, tout au long de son mandat, s’est fracturée faute d’une orientation et d’une action conforme à ses engagements initiaux, faute aussi du souffle nécessaire pour faire vivre l’espoir suscité par l’élection du Président Hollande en 2012.
Le renoncement de celui-ci à se présenter pour un second mandat, fait sans précédent sous la Ve République, souligne de fait, par sa lucidité et sa dignité, cet échec patent et nous engage tous.
Cet échec du Président de la République est un échec de la gauche, qui ne s’est unie, en 2012, que par anti-sarkozysme et n’a jamais bâti le projet commun qui lui fait encore défaut aujourd’hui.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains : C’est vrai !

M. Jean Desessard : C’est aussi l’échec du parti socialiste qui, fort de sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, a cru pouvoir gouverner seul et qui a persisté dans cette conviction, alors que la majorité s’effritait progressivement, jusqu’au quasi-dépôt d’une motion de censure lors des débats sur la loi Travail l’été dernier. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
C’est enfin l’échec de votre prédécesseur, qui a cru que l’article 49, alinéa 3, de la Constitution et la politique du coup de menton pouvaient être des instruments de rassemblement d’une gauche de plus en plus divisée. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume : Et tout va bien à Europe Écologie Les Verts ! Calme plat !...

M. Jean Desessard : Monsieur le Premier ministre, si votre déclaration de politique générale s’inscrit dans la continuité, elle souligne aussi, en creux, tous les dysfonctionnements de la gestion passée.
Pour les écologistes, ce quinquennat, marqué par un certain volontarisme, mais aussi par de trop nombreux renoncements, conservera longtemps un goût d’inachevé.
Ainsi, si la diplomatie française peut s’enorgueillir d’avoir permis la conclusion, lors de la COP21, de l’accord planétaire sur le climat, …

M. Philippe Kaltenbach : C’est historique !

M. Jean Desessard : … qui végétait depuis deux décennies, …

M. Philippe Kaltenbach : Eh bien voilà !

M. Jean Desessard : … la France n’emprunte pas encore le chemin du respect de ses engagements internationaux.
Si les écologistes se sont reconnus dans l’ambition de la loi sur la transition énergétique, sa mise en œuvre est décevante dans de nombreux domaines qui faisaient justement sa force : diminution de la part du nucléaire, rénovation thermique des bâtiments, fiscalité du carbone. Ces manquements obèrent la capacité de la France à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.
D’une manière plus générale, la philosophie productiviste qui a animé les gouvernements successifs depuis 2012 – l’aide aux entreprises sans contrepartie, le soutien à tous les grands projets d’aménagement, quelle que soit leur utilité – nous semble incompatible avec le cap fixé en matière de transition écologique.
Par ailleurs, nous nous sommes félicités de l’adoption, avec le soutien du pouvoir exécutif, de la majorité de gauche à l’Assemblée nationale et même, parfois, de la majorité sénatoriale, de propositions de loi écologistes telles que la loi Blandin sur les lanceurs d’alerte, la loi Abeille sur les ondes électromagnétiques, la loi Allain sur l’ancrage territorial de l’alimentation et la loi Gattolin sur l’interdiction de la publicité dans les programmes de télévision pour enfants.

M. Roland Courteau : Vous voyez !

M. Philippe Kaltenbach : Et alors ?

M. Jean Desessard : Cependant – mes chers collègues socialistes, vous m’attendez, et je ne vais pas vous décevoir ! –,…

M. Didier Guillaume : On n’est jamais déçu, avec vous !

M. Jean Desessard : … nous regrettons vivement que le Gouvernement, celui de M. Valls, bien sûr, – maintenant tout va changer ! (Sourires.) –, cédant à la pression des lobbies, en ait limité la portée et retardé l’application.
En effet, récemment, lors des débats relatifs au projet de loi Montagne et à la loi Sapin II à l’Assemblée nationale, des amendements soutenus par le Gouvernement, ressemblant fort à des cavaliers législatifs, ont modifié des dispositions essentielles de ces textes, les vidant de leur substance. Vous donnez d’une main, vous reprenez de l’autre ! (M. Jacques Mézard s’exclame.) Mais c’était avant…
Il est un autre sujet sur lequel le Gouvernement a soufflé le chaud et le froid, nuisant à la lisibilité de son action : celui de la politique d’accueil des migrants. Le message d’extrême fermeté adressé par votre prédécesseur, monsieur le Premier ministre, à l’ensemble de l’Europe lors d’un déplacement en Allemagne a rompu avec la tradition d’asile séculaire de notre pays et a jeté une ombre noire sur l’action du Gouvernement.
Pourtant, le pragmatique ministre de l’intérieur que vous étiez a eu l’intelligence de signer une convention avec Damien Carême, maire de Grande-Synthe, pour que l’État puisse accompagner la commune dans la gestion du camp humanitaire qui accueille une partie du flot continu de réfugiés que connaît le nord de la France.
Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous avez clairement affirmé votre volonté de mettre en place une politique d’accueil généreuse. Nous en prenons note, et je dirai même que nous nous en réjouissons. (« Ah ! Enfin ! » sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Monsieur le Premier ministre, faites-nous oublier le triste épisode où la gauche a envisagé la déchéance de nationalité ! (M. Ronan Dantec applaudit.)
Monsieur le Premier ministre, vous avez cinq mois pour agir, cinq mois pour redorer le blason de ce quinquennat, cinq mois pour avancer sur des chantiers essentiels. J’en vois, pour ma part, trois.
D’abord, approfondir le volet social, en posant les premiers jalons du débat sur le revenu de base inconditionnel. Ce débat traverse aujourd’hui la classe politique, mais aussi la société française, avec, comme horizon, la création du socle d’un nouveau pacte social. Vous avez affirmé la volonté d’aller vers une allocation sociale unique ; c’est un premier pas. Allons plus loin en lançant une grande expérimentation sur le revenu universel, comme l’a proposé, de façon unanime, la mission commune d’information du Sénat sur la mise en place et les modalités d’un revenu de base en France.
Ensuite, engager la fermeture de la centrale de Fessenheim et poursuivre par un grand débat national sur le coût réel du nucléaire. Cela nous permettrait d’envisager lucidement l’avenir de l’énergie en France, d’anticiper les problèmes financiers d’EDF et, accessoirement, de respecter la promesse du candidat Hollande.
Enfin – ce sujet est d’actualité –, prendre des positions fermes à l’égard du diesel reviendrait à envoyer un signal fort pour lutter contre la pollution atmosphérique, ce poison invisible qui tue 48 000 Français chaque année, coûte des milliards à notre budget et impacte la santé publique autant que le tabac. Ce fléau pèse sur les enfants, les personnes âgées, les malades et les populations fragiles vivant dans des logements mal protégés proches d’un trafic routier dense. Ce serait la simple application du principe de précaution, inscrit dans la Constitution.
En outre, nous avons été heureux d’apprendre que le Gouvernement ne s’engagerait pas dans un affrontement inutile et dangereux contre la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. (Exclamations sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du RDSE.)
Nous continuons cependant de penser, comme l’a également suggéré la ministre de l’environnement, que l’abandon de l’arrêté d’utilité publique serait plus judicieux pour mettre un terme à ce conflit qui agite le territoire breton depuis quatre décennies. (Exclamations sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Rappelons-nous, nous avions voté l’écotaxe avant de l’annuler, sous la pression des bonnets rouges : il y a des précédents !

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Référendum !

M. Michel Vaspart : C’est scandaleux !

M. Jean Desessard : Monsieur le Premier ministre, comme vous l’avez affirmé, les cinq mois qui viennent comptent triple. Nous sommes d’accord avec vous : désormais, chaque jour compte. Et, dans chaque jour, il y a trois temps.
Un temps pour gouverner la France, avec toutes les difficultés que cela comporte.
Un temps pour changer de méthode, en associant plus directement le Parlement à votre action.
Un temps, enfin, pour créer l’espoir qui nous a manqué, en dépassant les simples déclarations d’intention de la gestion passée et en prenant des mesures concrètes et des actes forts, à même de rassembler, comme nous le souhaitons, les forces citoyennes, de gauche et écologistes.

M. Roland Courteau : Non merci !

M. Jean Desessard : Des actes ! Nous vous remercierons quand les actes auront été réalisés ! C’est ce qui a manqué : nous étions partis ensemble, avant de nous fracturer ! Réfléchissez !

M. Didier Guillaume : Des actes, il y en a eu ! Vous avez la mémoire courte !

M. Jean Desessard : Monsieur le Premier ministre, les promesses s’envolent ; seuls les actes restent, et permettront de creuser, nous l’espérons, le sillon d’un avenir partagé. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume : Alep martyrisé ! Alep bombardé ! Alep abandonné ! Où est la communauté internationale ? Que faisons-nous ici, à nous raconter des histoires sur un pseudo-bilan évoqué à travers un prisme déformant ? Sommes-nous capables, plutôt que d’envoyer quelques parlementaires en voyages d’agrément en Syrie, de nous mettre tous d’accord pour proclamer que cela ne peut pas continuer ? Le peuple syrien, les habitants d’Alep valent mieux que cela ! Eux qui connaissent et aiment la France ne peuvent pas continuer ainsi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également. – Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : C’est un peu facile !

M. Didier Guillaume : Si l’Organisation des Nations unies n’est plus à la hauteur, changeons-en ! Si la communauté internationale n’est pas au niveau, faisons-la évoluer ! Mais nous devons unanimement condamner ce qui se passe aujourd’hui à Alep, et tout faire pour que la paix soit à Alep ! Les images que nous en recevons sont absolument inacceptables.
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République vous a confié la mission de tenir la barre et de préparer l’avenir. Nous avons confiance en vous et en votre gouvernement pour ce faire. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Alors que la France est fracturée et que les extrêmes grondent, en particulier l’extrême droite, sommes-nous capables de faire vivre la tradition multidécennale de la Haute Assemblée et de regarder clairement les choses ? Nous avons des oppositions ; nous nous affronterons lors de l’élection présidentielle. Je voudrais néanmoins que nous ayons tous conscience, mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale, d’une chose : le second tour de la primaire ne conduit pas automatiquement au second tour de l’élection présidentielle ! Il y aura une élection, et la gauche fera tout pour ne pas vous laisser détruire ce qu’elle a construit ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mes chers collègues, il ne faut pas tenir un double discours, différent entre Paris et les départements. Lorsque vous visitez les TPE et les PME, que vous rencontrez les chefs d’entreprise, que vous vantez les qualités du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, parce que les entreprises ont gagné des marges de manœuvre avec la baisse des charges, vous les en félicitez. Ici, en revanche, vous êtes contre. Soyons cohérents ! Le CICE et le pacte de responsabilité sont des mesures qui vont dans le bon sens. Tout démocrate éclairé doit les soutenir.
Regardons maintenant l’école. Bien sûr, on peut avoir des divergences à ce sujet. Mais enfin, lorsque nous créons 60 000 emplois d’enseignant dans les écoles (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et que plus aucune fermeture de classe n’a lieu en zone rurale, que dites-vous, mesdames, messieurs les sénateurs de droite représentant les zones rurales ? Dites-vous qu’il ne fallait pas créer ces postes ? Dites-vous qu’il ne fallait pas les créer quand il y a un enseignant devant chaque classe ? Et vous soutenez un programme qui prévoit d’en supprimer 500 000 ! Ce n’est pas à la hauteur ! (C’est vrai ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)
Tenons donc le même discours, que l’on soit à Paris ou dans nos départements !
Lorsque ce gouvernement mettra en œuvre, dans les mois qui viennent, le compte personnel d’activité, une véritable sécurité sociale professionnelle pour tous que vous avez combattue et que vous n’avez pas votée, qu’allez-vous dire à vos concitoyens que vous rencontrerez dans vos permanences, aux jeunes, aux travailleurs des entreprises qui sont usés ? Leur direz-vous que vous êtes contre le compte pénibilité, parce que ce mécanisme serait trop bureaucratique ? Leur direz-vous que vous êtes contre la sécurité sociale professionnelle, parce qu’elle n’entre pas dans vos priorités politiques ? Non ! Lorsque les mesures mises en œuvre sont bonnes pour la France et les Français, la Haute Assemblée devrait être unanime et dire bravo au Gouvernement, qu’il soit de gauche ou de droite. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
Monsieur le Premier ministre, vous allez mettre en place la garantie jeunes. Si les jeunes sont une priorité pour vous, mes chers collègues, pourquoi vous opposer à ce programme, qui va apporter des garanties nouvelles à tous les jeunes âgés entre 18 et 25 ans ?

M. Guy-Dominique Kennel : Garantissez-leur du travail !

M. Dominique de Legge : Apprentissage !

M. Didier Guillaume : Le Premier ministre a annoncé, dans sa déclaration de politique générale, que moins de jeunes seront au chômage en 2017 qu’en 2012 : c’est une réalité, les chiffres sont vrais, il faut appeler un chat un chat ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

Mme Françoise Gatel : Non !

M. Didier Guillaume : Mes chers collègues, je mets au défi quiconque dans cette assemblée de nous présenter les chiffres du chômage des jeunes en 2012 et en 2017 et de réfuter l’annonce de M. le Premier ministre. Vous devriez vous en réjouir ! Un jeune qui n’est plus au chômage, c’est bon pour notre pays. Et ce qui est bon pour les jeunes est bon pour la France, nous devons nous retrouver unanimes sur ce point.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Ayez un peu d’humilité : 24 % des jeunes sont au chômage !

M. Didier Guillaume : Je pourrais continuer ainsi à développer le bilan du Gouvernement, mais, à l’évidence, c’est d’autant plus difficile que nous approchons de l’élection présidentielle.
J’ai entendu tout à l’heure beaucoup de critiques. Certes, c’est la vie démocratique. Mais nous aimerions réhabiliter le débat, sans nous montrer donneurs de leçons. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Jean-Louis Carrère : Vous en avez pourtant besoin !

M. Didier Guillaume : J’ai écouté l’ensemble des orateurs sans dire un mot !

M. Philippe Dallier : Pas sûr ! (Sourires.)

M. Didier Guillaume : J’ai entendu beaucoup de discours à charge, bien des développements sur les prochaines élections, mais peu de commentaires sur la déclaration de politique générale du Premier ministre, que ce soit pour le soutenir ou le critiquer. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Procaccia : Ce n’était pas un discours de politique générale !

M. Jean Desessard : On fait le bilan de Manuel Valls !

M. Didier Guillaume : Je veux revenir à la réalité de ce qui a été dit.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes, aux yeux de la représentation nationale, à nos yeux, un homme politique de très grand talent. Nous sommes fiers du ministre de l’intérieur que vous avez été. Je veux dire ici que le démantèlement de la jungle de Calais est un honneur pour la France, une fierté pour le Gouvernement et pour la gauche, et nous l’avons assumé ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand, Mme Aline Archimbaud et M. Patrick Abate applaudissent également.)
Dans le même temps, certains, à droite, aident les maires à ne pas accueillir de réfugiés : c’est une honte ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) L’humanité a toujours eu besoin d’accueillir ceux qui bénéficient du droit d’asile. Je sais de quoi je parle : de telles démarches ont eu lieu dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce n’est pas digne d’un responsable politique d’agir de la sorte.
Lorsque vous avez mené, monsieur le Premier ministre, votre action comme ministre de l’intérieur, vous l’avez fait avec beaucoup de sérénité, de calme, de retenue et de précision ; tous l’ont reconnu. Permettez-moi de saluer votre successeur, M. Bruno Le Roux, nouveau ministre de l’intérieur. Je suis très heureux qu’il ait accédé à cette fonction, et je suis sûr que, dans vos pas, il continuera l’œuvre que vous avez accomplie.
Monsieur le Premier ministre, nous avons confiance dans la ligne politique que vous avez développée dans votre discours de politique générale. Nous avons confiance dans les femmes et les hommes qui vous entourent dans ce gouvernement. Nous avons confiance en vous pour diriger l’action du Gouvernement dans les cinq mois qui viennent.
Mais cette confiance politique et personnelle, c’est avant tout une confiance pour la France et pour l’œuvre que nous avons accomplie, que vous avez accomplie depuis 2012. Pour ce qui reste à faire jusqu’en 2017, je rappellerai un dicton qui existe, sous différentes formes dans toutes les régions de France. Dans le Sud-Ouest, on l’exprime ainsi : c’est à la fin du marché qu’on compte les oies. (Sourires.) En d’autres mots, ne vendons pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué : l’élection présidentielle va arriver, et nous ferons tout pour ne pas laisser faire la droite.
Monsieur le Premier ministre, la confiance du groupe socialiste et républicain vous est entièrement acquise. Nous soutiendrons les projets de loi que vous nous présenterez jusqu’à la fin de ce quinquennat, et soyez sûr que nous serons fiers de défendre votre bilan, non pas par petits bouts, mais dans son ensemble ! Ainsi, nous serons fiers d’avoir conduit cette majorité aux côtés du Président de la République et des trois Premiers ministres successifs ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Aline Archimbaud et M. Alain Bertrand applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord remercier l’ensemble des orateurs, sans exception, qui se sont exprimés à cette tribune avec sincérité, avec conviction et, pour la plupart d’entre eux, avec pondération. Bien entendu, je ne saurais répondre à l’ensemble des interpellations qui m’ont été adressées : ce serait vous infliger un nouveau discours de plusieurs dizaines de minutes, et certains d’entre vous ne méritent pas de subir un tel sort. (Rires sur de nombreuses travées.) J’irai donc à l’essentiel, me contentant d’évoquer deux ou trois sujets parmi les plus importants.
Vous avez tous rappelé, avec beaucoup de gravité, de profondeur et de sensibilité, la situation qui prévaut à Alep. Personne ici ne peut imaginer que, parmi les orateurs qui se sont exprimés, quiconque n’ait pas une conscience profonde de la tragédie humanitaire qui se joue, de la responsabilité internationale que cela appelle et de la responsabilité collective qui doit s’emparer de nous face à une telle tragédie.
Je voudrais vous dire, très sincèrement, comment je perçois le contexte et comment je lis ce que nous avons fait depuis près de trois ans sur cette question.
Monsieur Dallier, il est, selon vous, incorrect d’imputer au candidat que vous avez choisi, du fait de ses propos, la responsabilité des difficultés d’Alep. Vous avez raison : je ne peux à la fois appeler de mes vœux une relation différente entre la majorité et l’opposition, ce qui ne signifie pas que les débats ne doivent pas avoir lieu – ils doivent avoir lieu ! –, et, dans le même temps, après être descendu de cette tribune, me mettre à faire le contraire de ce que je crois nécessaire dans la République.
François Fillon ne gouverne pas ; on ne saurait donc le tenir comptable de ce qui se passe actuellement. En revanche, il a fait connaître certaines orientations de politique étrangère sur lesquelles il n’est pas interdit de nous interroger, tant dans son intérêt que dans le nôtre. Je veux être tout à fait clair sur ce point : il est injuste de dire que le Gouvernement n’a pas agi sur la question syrienne, alors qu’il a été le seul à le faire au sein de l’Union européenne.
Permettez-moi de retracer quelques étapes importantes de notre action.
En juillet 2013, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères de l’époque, un homme qui ne manque ni de talent ni de conviction, M. Laurent Fabius, ont pris l’initiative de parler avec l’opposition modérée, alors que le silence prévalait partout en Europe. Ils considéraient qu’il n’y avait pas d’avenir pour la Syrie avec le gouvernement de Bachar al-Assad, et qu’il ne saurait y avoir de solution politique si l’on ne permettait pas à l’opposition modérée de se rassembler pour trouver une alternative. On nous a alors jugés très sévèrement, je vous le rappelle, monsieur Dallier : selon certains, la Russie comptait, et il fallait parler avec Bachar al-Assad, car, à les en croire, il était faux d’affirmer que son gouvernement s’en prenait à son peuple et était prêt à l’exterminer.
Nous pouvons nous dire collectivement ici – faisons-le sans aucune agressivité, car il s’agit de l’essentiel, de l’avenir de femmes, d’hommes et d’enfants qui sont enfermés dans Alep et ne peuvent en sortir ! – que ce raisonnement avait peut-être quelques limites et quelques failles. Comment considérer aujourd’hui que la lutte contre Daesh et l’avenir de la Syrie peuvent reposer sur l’alliance entre le gouvernement de Bachar al-Assad, l’Iran et la Russie, alors que l’on voit ce qui se passe à Alep ? Nous devons engager sur ce point une introspection collective.
Je ne suis pas du tout de ceux qui, sur de tels sujets, considèrent que l’on peut, dans l’outrance et l’emportement, porter des jugements politiciens à l’égard de grands leaders politiques français, sous prétexte que nous sommes en période électorale. Je le ferai d’autant moins à l’encontre de François Fillon que je suis bien déterminé, compte tenu de la nature de son projet, à le combattre, mais que j’ai pour l’homme de la considération et de l’estime. On peut à la fois ne pas être d’accord sur des projets et respecter ceux qui les portent. Dès lors, on ne peut pas dire, pour ce qui les concerne, n’importe quoi.
En outre, je subis trop, dans l’exercice de mes responsabilités actuelles, et j’ai trop subi, comme ministre de l’intérieur, les invectives et les outrances pour les utiliser à l’encontre de ceux que je combats : il faut savoir ce que l’on veut en politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du groupe CRC. – Mme Aline Archimbaud et M. Alain Bertrand applaudissent également.)
Je demande donc, sur la question syrienne, que l’on prenne conscience de la gravité du contexte, que l’on ne pratique pas l’amalgame à l’égard de ceux qui s’expriment, que l’on ne porte pas de jugement hâtif sur la politique du Gouvernement et que l’on essaie simplement, compte tenu de la gravité de la question, de faire en sorte que ce soit la voix de la France qui l’emporte sur toute autre considération. Les humanistes de ce pays, qui sont tout de même très majoritaires dans cet hémicycle, doivent pouvoir essayer de trouver, entre eux, des solutions à ce problème.
Le deuxième sujet sur lequel je voudrais intervenir concerne le site de Notre-Dame-des-Landes.
Ce sujet m’intéresse depuis que je suis Premier ministre, pour des raisons entomologiques ; je vais, monsieur Dallier, monsieur Zocchetto, vous en donner les raisons. Je me suis exprimé pour la première fois sur ce sujet depuis que j’ai été nommé Premier ministre, il y a exactement deux heures à l’Assemblée nationale. Je n’avais jusqu’à présent rien dit, et ce pour une raison très simple. Même si, comme moi, on est ardemment laïque, il faut garder à l’esprit la leçon de L’Ecclésiaste : il est un temps pour tout.
J’ai préparé une déclaration de politique générale. Ce sujet est complexe ; on ne le réglera pas à coups de « y a qu’à » « faut qu’on ». J’étais chargé, à la demande de mon prédécesseur, qui s’est exprimé clairement sur ce sujet, de déterminer les conditions dans lesquelles nous pouvions intervenir. J’étais donc particulièrement bien placé pour savoir que ce n’était pas par l’incantation ou la déclaration unilatérale qu’on parviendrait à trouver une solution.
Mon successeur au ministère de l’intérieur, en qui j’ai grande confiance lorsqu’il était président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, est chargé de définir, avec moi, les modalités d’une intervention.
Vous m’invitez, monsieur Zocchetto, à être comme on imagine que je suis : convenable et désireux de mettre en œuvre ce que j’ai annoncé. Vous avez raison ; c’est précisément la raison pour laquelle je n’entends pas, sur ce sujet, raconter n’importe quoi. Je vais donc vous dire très précisément ce que j’en pense, alors que, devant le Sénat et jusqu’à aujourd’hui, je ne me suis pas exprimé.
À Notre-Dame-des-Landes, les projets ont été élaborés, depuis plus de quatorze ans maintenant, par les collectivités territoriales et, notamment, l’État. Ils ont fait l’objet d’un ensemble de décisions qui, elles-mêmes, ont donné lieu à 169 recours. Tous les recours ont été gagnés. Nous sommes dans un État de droit.

M. André Trillard : Bravo !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Par ailleurs, l’Europe a exprimé sur notre projet des interrogations et a engagé une démarche précontentieuse. Les collectivités locales de Loire-Atlantique, dont la démarche n’est pas inconséquente, ont intégré dans leur SCOT un certain nombre de modifications, qui seront délibérées le 19 décembre prochain – je parle sous votre contrôle, monsieur Trillard ! (M. André Trillard acquiesce.) Une fois que le SCOT aura été révisé, il faudra vérifier que le précontentieux est purgé. Ce n’est pas une manœuvre dilatoire : il ne s’agit pas de renvoyer ce dossier à des délais emphytéotiques.
Enfin, dans un État de droit, lorsque toutes les procédures ont été respectées, on ne peut pas – je ne peux pas, par conviction républicaine et comme républicain légaliste –, accepter que l’on puisse se considérer légitime à enfreindre le droit par la violence. Je suis donc enclin à faire en sorte que le droit soit respecté. Sinon, il n’y a plus d’État de droit. Considérer que l’on puisse remettre en cause, par la violence, les lois que le législateur adopte et que le juge applique, après qu’elles ont été interprétées, c’est la fin de la République. Je ne puis accepter cela !

M. Alain Bertrand : Oui !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Si nous étions empêchés et qu’un autre gouvernement – que je n’appelle pas de mes vœux, vous l’avez bien compris ! – était appelé à prendre une décision, il serait confronté exactement à la même situation.

M. Didier Guillaume : Évidemment !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Quelle est la vérité ?
Cette opération doit être réalisée. Il s’agit non pas de savoir si elle doit l’être ou pas, mais de déterminer si elle peut l’être dans de bonnes conditions, sans violence, sans blessés, a fortiori sans mort. Comme ministre de l’intérieur, j’ai vécu un événement qui m’a profondément marqué et, en tant que Premier ministre, je n’entends pas être à la tête d’un gouvernement qui engagerait des opérations tant que la manière dont elles doivent intervenir n’est pas parfaite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Nicole Bricq : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Si certains, dans cet hémicycle, considèrent que l’on peut investir cette zone toutes troupes déployées, sans aucune autre considération, je leur dis très clairement que, de mon point de vue, ce ne serait pas raisonnable.
Monsieur Dallier, monsieur Zocchetto, nous sommes dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée. Ce n’est pas un problème de fêtes de fin d’année. Je connais cette situation pour avoir été ministre de l’intérieur pendant près de deux ans. Si nous voulons réussir cette opération, il faut pouvoir planifier l’utilisation de nos forces de telle sorte que leur intervention soit efficace et que le front antiterroriste ne soit pas pour autant désarmé.
J’ai à l’esprit cette autre considération importante. Monsieur Zocchetto, on ne peut pas affirmer que l’on a beaucoup demandé aux forces de l’ordre et qu’elles sont épuisées et, dans le même temps, exiger qu’elles soient envoyées sur des opérations extrêmement difficiles, sans autre considération. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)
Par conséquent, si l’on veut que cette opération soit bien menée et que la vérité soit dite aux Français, il faut faire en sorte qu’elle soit méticuleusement préparée, en tenant compte de tous les paramètres.
Telle est ma position ; elle n’est rien d’autre que celle-là. Elle est celle d’un républicain sincère à la tête d’un gouvernement qui veut bien faire les choses et qui, parce qu’il est animé de cette volonté, n’entend absolument pas agir n’importe comment.

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Sur un sujet aussi important et aussi difficile que celui-ci, il n’est pas question non plus, sous prétexte d’échéances électorales dont je comprends l’importance pour préempter ce sujet à des fins politiques, de se lancer dans une opération qui ne serait pas maîtrisée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà très exactement ce que je pense. Si je n’ai pas pris d’engagements sur des dates ou des modalités, c’est parce que nous travaillons sérieusement sur ce sujet, qui, plus qu’aucun autre, interdit toute improvisation. C’est précisément parce que je ne veux pas faire le contraire de ce que j’aurais annoncé et que je n’ai pas l’intention de vous décevoir, puisque vous me prêtez un tempérament d’une certaine noblesse, que je resterai prudent. Prudent ne veut pas dire pusillanime : cela signifie méticuleux, précis, méthodique et pragmatique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand et Mme Aline Archimbaud applaudissent également.)

MM. Jean-Louis Carrère et Didier Guillaume : Très bien !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Je terminerai mon propos en évoquant la menace terroriste, puisque nous aurons l’occasion de débattre des autres sujets au cours des prochains mois.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous exprimer ma très grande gratitude et ma reconnaissance pour la manière dont les débats sur l’état d’urgence et les lois antiterroristes se sont déroulés ces derniers mois.
Concernant l’état d’urgence, je salue le remarquable travail accompli par Michel Mercier – je ne veux pas le compromettre par un excès de compliments ! (Sourires.) –,…

M. Didier Guillaume : Il les mérite !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : … sous la direction de Philippe Bas, pour lequel j’ai également de l’estime, non pour ce qu’il pense, mais parce que c’est un élu de mon département et que les Normands ont tout intérêt à être solidaires tellement ils sont peu nombreux. (Nouveaux sourires.)
Sur toutes ces questions, j’ai pu constater que, lorsque l’essentiel était en jeu, la représentation nationale, l’Assemblée nationale comme le Sénat, avait su faire montre d’une certaine unité et d’une certaine cohérence.
Lors de l’examen du projet de loi sur le renseignement par exemple, les débats furent assez toniques, notamment avec Mme Benbassa ou, plus encore avec Mme Assassi, mais ont attesté d’un grand respect des sujets traités et d’une grande compréhension des contraintes du Gouvernement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, mes propos sont sincères et, en même temps, un peu intéressés. (Sourires.) En effet, deux projets de loi vous seront bientôt soumis, le texte prolongeant l’état d’urgence et un texte relatif aux forces de sécurité, qui traitera des questions de légitime défense, de conditions d’engagement des armes, d’anonymisation, etc. Il nous faudra, pour les forces de l’ordre, être animés du même souci d’unité et de rassemblement. (M. Alain Joyandet s’exclame.)
Pour ce qui concerne les forces de sécurité intérieure, je veux là aussi vous dire simplement les choses.
Je suis las de répéter toujours la même chose. Qui plus, je ne veux pas vous donner le sentiment d’être atteint du syndrome du cacatoès. (Sourires.) Quand je vous dis qu’il y a eu des suppressions d’emplois – près de 13 000 ! –, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, cela vous agace beaucoup. Mais il n’en demeure pas moins que cela n’a pas été sans impact sur le fonctionnement des forces de l’ordre.

M. Didier Guillaume : Bien sûr !

M. Bernard Cazeneuve (Premier ministre français) : Nous avons créé des postes, ce qui vous agace également. En effet, comme vous ne pouvez tout de même pas contester que vous avez supprimé des emplois, parfois vous contestez que nous en ayons créé, mais peu importe. Dépassons cela. Allons au-delà des échéances qui se présentent à nous et essayons de parler aux forces de l’ordre, qui, comme cela a été dit, sont très sollicitées et ont besoin que la représentation nationale, dans toute sa diversité, leur adresse des messages forts et éminemment républicains.
L’effort sur les forces de l’ordre devra être maintenu. Quel que soit le gouvernement aux responsabilités dans les années à venir, la politique de rehaussement des effectifs et des moyens d’investissement devra être poursuivie ; dans le cas contraire, vous aurez, collectivement, des difficultés.
Je tiens à profiter de mon passage à Matignon, d’abord, pour agir toutes les minutes et toutes les heures ; ensuite – je le dis sans ambages –, pour donner envie aux Français de continuer avec nous ; et, enfin, pour faire en sorte que ce que nous croyons nécessaire ne s’arrête pas avec l’arrivée d’un autre gouvernement.
Je le répète, il faut maintenir les efforts sur la sécurité à la fois en termes d’effectifs et de moyens d’investissement et le faire dans une perspective européenne. En effet, nombre des sujets relatifs à la lutte antiterroriste sont éminemment européens : système d’information Schengen, connexion des fichiers, directive sur les armes à feu, lutte contre la fraude documentaire, capacité de déclencher des exercices FRONTEX. Croyez-moi, sur tous ces sujets, l’Union européenne n’est pas unanime. Sans une France forte pour faire avancer les dossiers, comme nous avons essayé de le faire jusqu’à présent, ce sera extrêmement difficile.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie du fond du cœur de la qualité de ce débat. J’ai bien compris que je n’avais pas convaincu tout le monde ; je pense à Jean Desessard ou à Éliane Assassi. Ce n’est pas grave, car, dans les cinq mois à venir, nous aurons d’autres occasions de rencontres (Sourires.), et il est très mauvais, quand l’amitié est au rendez-vous, d’épuiser le sujet dès la première fois. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt, sous la présidence de M. Claude Bérit-Débat.)

M. le président : La séance est reprise.