Répression de la contestation de l'existence des génocides

Répression de la contestation de l'existence des génocides

debate, 23/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (proposition n° 229, rapport n° 269).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la question qui vous est soumise aujourd’hui est complexe ; je le mesure parfaitement ! Je sais qu’elle suscite des interrogations et parfois des confrontations. Je veux d’ailleurs souligner l’intérêt et la richesse du débat qui s’est tenu, à l’Assemblée nationale comme au sein de votre commission des lois. Le Gouvernement respecte la sensibilité de chacun,…

M. Jean-Pierre Sueur : Très bien !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : … d’autant que nous ne rencontrons pas sur le sujet qui nous réunit les clivages habituels. Chacun a ses raisons de soutenir ou de rejeter ce texte et, avant toute chose, je veux rappeler humblement que l’opinion et les motivations de tous sont dignes d’intérêt et de considération.
C’est pourquoi j’ai été heureux de lire en guise d’introduction à votre rapport, monsieur Sueur, qu’il était primordial d’envisager une telle discussion en écartant dès le départ toute forme d’amalgame, qui est l’instrument des dialogues pollués. Quelle belle formule ! En effet, comme vous l’avez souligné, nul ne songe ici à affirmer que quelqu’un qui doute de l’opportunité des débats historiques au Parlement fait le jeu du négationnisme.
Le négationnisme est l’insulte suprême à la mémoire collective que nous avons en partage. Il balaye les souffrances des peuples et condamne les victimes à l’oubli. Ceux qui encouragent cet oubli ne font qu’attiser des haines qui auraient pu et dû s’éteindre avec le temps. En matière de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, l’oubli est une insulte au passé. Il entrave la réflexion, le pardon, la guérison des plaies les plus profondes. Il interdit l’accomplissement du deuil.
« Ceux qui oublient le passé sont condamnés à le revivre » : cette phrase du philosophe Santayana – gravée au fronton de tant de lieux de mémoire – nous rappelle le danger concret du négationnisme.
Notre société se doit de lutter contre le poison négationniste. Tel est l’objet de ce texte destiné à remplir un vide juridique. Il ne s’agit que de cela !
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes tous des législateurs avertis. En tant que tels, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas vous tromper de débat.
J’entends en effet autour de moi des voix qui s’élèvent pour critiquer cette proposition de loi en dénonçant son caractère mémoriel. C’est une lecture que le Gouvernement récuse.

M. Jean-Michel Baylet : Ah ?

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vais m’en expliquer.
Le débat sur l’opportunité des lois dites « mémorielles » est légitime et utile, parce qu’il interpelle tout un chacun sur sa conception de l’histoire, de la justice et du rôle du politique dans le débat historique. C’est une question adressée à toutes les consciences. Nul ne saurait mettre en cause celui – quel que soit le groupe auquel il appartient – dont les convictions personnelles seraient bousculées par l’existence même de tels textes.
Une loi déclarant le point de vue officiel d’un État sur des événements historiques : voilà ce qu’est une loi mémorielle ! Or la présente proposition de loi ne répond absolument pas à cette définition : elle prévoit simplement de sanctionner le non-respect de lois votées il y a dix ans, et même vingt ans en ce qui concerne le génocide juif. C’est donc en 1990 ou en 2001 qu’il fallait s’élever contre ces textes, parce que c’est à ce moment qu’avait lieu le débat !
Aujourd'hui, il ne s’agit nullement de rouvrir les discussions de l’époque.

M. Jean-Louis Carrère : Peut-être un peu tout de même…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ces débats sont clos, monsieur Carrère. Telle est la loi de la République !

M. Jean-Claude Peyronnet : Hélas !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il ne vous est pas demandé aujourd'hui de dire ce que fut l’histoire, mais bien de traiter de façon égale ceux qui nient certains génocides reconnus par la loi.

M. Jean-Louis Carrère : Qui les nie ?

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons ici affaire à une simple harmonisation de notre arsenal juridique, laquelle résulte d’un constat simple : la loi reconnaît certains génocides. C’est un fait, qu’on adhère ou non au concept de « loi mémorielle ». Mais il demeure une disparité de traitement entre négationnistes, selon qu’ils ciblent tel ou tel génocide. C’est une situation avérée à laquelle il me semble difficile de ne pas apporter de réponse. Vous ne pouvez pas rester insensible à cette évidence !
On ne peut en effet accepter que deux génocides reconnus par des lois adoptées par le Parlement français soient traités de manière différente, la négation de l’un pouvant être sanctionnée et la négation de l’autre ne l’étant pas !

M. Roland Courteau : Il a raison !

M. Jean-Claude Gaudin : Eh oui !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous inquiétons aujourd'hui seulement de procéder sur ce point à une harmonisation pénale. C'est la raison pour laquelle je vous demandais de ne pas rouvrir des débats révolus, des débats qui ont eu lieu il y a dix ou vingt ans !

M. Jacques Mézard : C’est vous qui les rouvrez !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bien entendu, cette proposition de loi n’existe que parce que le Parlement a voté des lois qui, elles, étaient effectivement mémorielles. Il est donc logique que le débat d’opportunité resurgisse. Il convient toutefois de fonder votre décision finale sur la justesse de la mesure qui vous est proposée, et non sur la loi à laquelle elle renvoie – celle de 2001 ou celle de 1990.

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Sophisme ! (M. Jean-Claude Gaudin proteste.)

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier, vise à réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des deux génocides à ce jour reconnus comme tels par la loi, à savoir la Shoah par la loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 et le génocide arménien par celle du 29 janvier 2001.
Or seule la négation de la Shoah est pénalement réprimée, et le dispositif pénal qui sanctionne la négation du génocide juif n’est pas applicable à d’autres génocides. Est-ce normal ?
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui écrivez la loi, pouvez-vous rester indifférents face à ce vide juridique ?

Mme Nathalie Goulet : Oui !

Mme Bariza Khiari : Il y a un trop-plein !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Beaucoup plaident aujourd'hui pour demander que la négation de tous les génocides reconnus comme tels par la loi française, et pas seulement la Shoah, soit réprimée de la même manière. Ce n’est que justice !

Mlle Sophie Joissains : Tout à fait !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Dès lors que la loi reconnaît ces génocides, nous ne pouvons accepter l’idée que des faits identiques – en l’occurrence le négationnisme – soient punis de manière différente. Il est donc naturel de demander au législateur de réparer cet oubli.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci, monsieur le sénateur !
Tel est l’objet de la proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui. J’espère que, dans ces conditions, vous la soutiendrez.

M. Jean-Louis Carrère : Nous verrons !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur Carrère, je m’adressais à ceux de vos collègues qui me montrent leur soutien, auquel je suis sensible !
L’article 1er du texte insère un nouvel article 24 ter dans la loi du 29 juillet 1881. Nous sommes ici au cœur du dispositif juridique de la proposition de loi, laquelle dispose que « ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière » – j’insiste sur ce terme – « […] l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini par l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française » sont passibles d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cette infraction peut être commise non seulement dans des réunions publiques, par affichage, par distribution de tracts, mais aussi sur internet.
L’article 2 vise à élargir la capacité d’agir en justice des associations qui se proposent de défendre l’honneur des victimes de crimes de génocide.
Nous ne sommes pas des pionniers en la matière.

M. Jean-Louis Carrère : Nous sommes tout de même un peu aventuriers !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En prenant une telle initiative, la France n’est en rien isolée.
En effet, cette proposition de loi s’inscrit dans un mouvement d’ensemble qui vise à pénaliser les propos racistes ou xénophobes. Ainsi, l’Union européenne a-t-elle adopté en 2008 une décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
Six États de l’Union européenne ont d’ores et déjà adopté un dispositif de pénalisation de la négation du génocide juif : la France, l’Allemagne, la Belgique, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne. Six autres États membres se sont dotés d’un dispositif de pénalisation de la négation des génocides sans que ces derniers ne soient nommés, conformément à ce qui vous est proposé aujourd'hui : l’Espagne, la Lettonie, Malte, le Portugal, la République tchèque, la Slovénie. Ce sont donc douze États européens qui ont commencé à mettre en œuvre cette décision européenne, que nous ne faisons en définitive que transposer.
En France, ce sujet avait déjà fait l’objet de plusieurs propositions de loi par le passé. Je ne veux pas ignorer que le Sénat a débattu, en mai 2011, d’un texte en apparence proche, mais en fait très différent, car il ne s’agit pas ici de sanctionner la négation d’un génocide en particulier ni de viser un événement spécifique, contrairement à l’objet de la proposition de loi de M. Lagauche.

Mme Catherine Tasca : Le génocide arménien est le seul qui ait été reconnu par la loi française !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la sénatrice, je le répète : il ne s’agit pas aujourd’hui de sanctionner la négation d’un génocide précis, contrairement à ce que mentionnait la proposition de loi de M. Lagauche !
Le texte discuté aujourd’hui, adopté par l’Assemblée nationale avec quelques modifications, vise au contraire à sanctionner la négation de tous les génocides reconnus par la loi française, sans en mentionner aucun expressément. Il permet ainsi de protéger la mémoire des uns et de leur rendre justice, sans heurter la sensibilité des autres, car le Gouvernement n’a aucunement l’intention de stigmatiser un peuple ou une communauté.

M. Jean-Louis Carrère : L’argument est spécieux !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La loi doit être de portée générale : tel est bien l’intérêt de cette proposition de loi, à la différence de celle sur laquelle vous vous êtes prononcés en mai 2011.

M. Jean-Claude Gaudin : Voilà !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le Gouvernement entend par ailleurs l’objection relative à l’entrave que constituerait cette proposition de loi à l’exercice de la liberté fondatrice qu’est la liberté d’expression. Cette préoccupation est légitime, et le républicain que je suis y est viscéralement attaché. Mais le gaulliste que je suis…

M. Jean-Louis Carrère : Il n’y a presque plus de gaullistes, il n’y a que des sarkozystes !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : … sait aussi qu’il n’existe pas de liberté sans responsabilité ; que la liberté de l’un ne saurait heurter celle de l’autre ; que la liberté d’expression ne peut être le paravent de l’insulte ou de la provocation.
Tout réside dans ce juste équilibre que nous voulons voir respecté aujourd’hui, car tel est l’esprit dans lequel ceux qui ont forgé notre démocratie envisageaient l’idée même de liberté d’expression. Rappelons, à ce titre, l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est un fondement de notre Constitution et auquel vous ne pouvez pas être insensible, monsieur Carrère : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Nous y sommes ! Que vise ce texte, sinon la répression, dans le cadre strict de la loi, comme l’autorise explicitement l’article que je viens de citer, des abus outranciers commis dans l’exercice de la liberté d’expression ?
Cette proposition de loi ne permettra pas de sanctionner des propos privés ou des discussions de café, c’est évident, ni des travaux de chercheurs, bien entendu ! Je veux ici reprendre les termes de l’article 1er, qui vise à punir ceux « qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23 [de la loi sur la liberté de la presse de 1881] », c’est-à-dire « soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ».
Sans vouloir prolonger à l’excès mon propos, je tiens cependant à répondre, point par point, aux objections que j’ai entendues depuis que ce débat agite l’opinion.
Tout d’abord, cette proposition de loi n’exprime aucunement une volonté de bâillonner les citoyens ou, parmi eux, les intellectuels et les scientifiques, comme je l’ai lu dans certains articles !
Ensuite, cette mesure pénale relève effectivement de la compétence du législateur, à qui il appartient de définir les règles au nom desquelles la liberté d’expression peut s’exercer pleinement, c’est-à-dire dans le respect et la mesure.

M. Jean-Louis Carrère : Pour une fois que le Gouvernement nous reconnaît une compétence !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Enfin, sachant que la discussion générale abordera évidemment cet aspect de la procédure, votre commission des lois a adopté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité…

M. Jean-Louis Carrère : Elle a bien fait !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : … sur l’initiative de M Sueur, soulignant qu’il n’est pas de la compétence du Parlement de légiférer sur l’histoire et que la proposition de loi s’oppose à certains principes constitutionnels, dont celui que je viens d’évoquer. M. Robert Badinter a d’ailleurs soutenu la même position dans une récente tribune parue dans un journal du soir, rédigée et argumentée avec le talent et la hauteur de vue que nous lui connaissons : je l’ai lue avec attention. Je dois dire, avec tout le respect dû à un juriste aussi éminent que M. Badinter comme à la commission des lois, que ce débat n’est pas abordé sous le bon angle.

M. Jean-Louis Carrère : Pour l’instant, vous infusez les éléments de langage de l’Élysée !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je le répète donc avant d’achever mon propos : ne nous trompons pas de débat, car la confusion entretenue sur l’intention de ce texte, par amalgame, soulève des passions fondées sur l’essentiel, déjà tranché il y a vingt ans et il y a dix ans, et devenu lois de la République.

M. Jean-Louis Carrère : C’est ça ! Nous sommes des gens du passé !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Volontairement ou non, ceux qui tiennent ce discours négligent les conséquences, que nous abordons aujourd’hui, de ces dispositions essentielles adoptées il y a vingt ans et dix ans. Je veux donc vous ramener à la réalité du débat d’aujourd’hui.
S’il relève naturellement des prérogatives de la commission des lois d’apprécier la constitutionnalité d’un texte en vue de son examen, je répète que cette proposition de loi ne tend pas à légiférer sur l’histoire, mais bien à compléter notre droit et, notamment, une loi votée à la quasi-unanimité il y a dix ans ; je serais heureux de vous donner le nom de tous ceux qui ont voté cette loi à l’époque ! Dès lors, et puisqu’une asymétrie flagrante existe dans la répression des négationnismes dans notre pays, mesdames, messieurs les sénateurs, il convient d’y remédier.
Bien entendu, nul ne peut ignorer la réaction de notre alliée, la Turquie.
La Turquie est un grand pays…

M. Jean-Louis Carrère : Oui !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : … dont nous respectons le peuple et les dirigeants…

M. Jean-Louis Carrère : Oui !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : … et avec lequel nous souhaitons ardemment développer nos relations politiques, économiques ou culturelles.

M. Jacques Mézard : On pourrait s’y prendre autrement !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La Turquie joue un rôle stratégique dans sa région et au-delà. Nous en sommes conscients et nul ne le conteste.
Le Gouvernement souhaite rappeler sa conviction que nos intérêts stratégiques communs, notre coopération pour la paix et la liberté en Syrie et en Afghanistan, notre appartenance commune à l’OTAN ou au G20, nos coopérations culturelles et économiques sont suffisamment forts pour surmonter les épreuves que peuvent traverser nos relations. Tel est le sens de la lettre que le Président de la République a fait parvenir la semaine dernière au Premier ministre Erdogan.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi participe d’un mouvement généralisé de répression des propos racistes et xénophobes. Elle n’est pas une loi mémorielle ; elle vise simplement à combler un vide de notre législation ; elle ne contrevient pas au principe essentiel qu’est la liberté d’expression. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à cette proposition de loi, et j’invite la Haute Assemblée à l’adopter dans les mêmes termes. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP et sur certaines travées de l’UCR.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et de l’UCR.)

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi présentée par notre collègue députée, Valérie Boyer, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 décembre dernier.
Vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, ce texte vise à punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. En l’état du droit, ce dispositif s’appliquerait donc uniquement aux personnes qui contestent ou minimisent de façon outrancière l’existence du génocide arménien, puisque seul ce dernier a été reconnu comme tel par la loi du 29 janvier 2001. Si cette proposition de loi était adoptée, il pourrait toutefois, à l’avenir, s’appliquer à la contestation ou à la minimisation outrancières d’autres génocides que le législateur souhaiterait également reconnaître.

M. Roger Karoutchi : Et alors ?

M. Jean-Pierre Sueur : Mes chers collègues, je ne m’exprime pas à cette tribune au nom d’un parti politique ni d’un groupe politique. Je parle au nom d’une commission, la commission des lois du Sénat. Celle-ci a décidé à une large majorité – par 23 voix contre 9, et 8 abstentions – de voter une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, ce qui revient à rejeter le texte au motif de son inconstitutionnalité. Je déclare que toute exploitation politique de notre décision serait vaine, puisque je suis rapporteur d’une décision qui a été votée majoritairement par des sénateurs de gauche, des sénateurs de droite, des sénateurs du centre et des sénateurs écologistes.
La question que nous nous sommes posée et qui a donné lieu à un débat long, riche et serein a porté sur le droit, sur la loi, sur ce qui relève de la loi et ce qui ne relève pas de la loi, sur ce que la loi doit dire et ce qu’elle ne peut pas dire, en vertu de l’article 34 de la Constitution. Tel est le débat de fond qui nous réunit aujourd’hui, mes chers collègues, au-delà des polémiques et pressions de toutes sortes. C’est sur ce débat de fond, et exclusivement sur lui, que porteront mes deux interventions, celle-ci et celle par laquelle je défendrai la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Sur cette question fondamentale, chacune et chacun d’entre vous sera amené – puisque, vous le savez tous, « tout mandat impératif est nul » – à se prononcer en son âme et conscience à l’issue du débat.
J’ajoute que la position de la commission des lois du Sénat témoigne, à la fois, d’une cohérence et d’une continuité certaines, puisque, sous la présidence de mon prédécesseur, M. Jean-Jacques Hyest, également rapporteur, notre commission avait voté une exception d’irrecevabilité sur une proposition de loi ayant le même objet, le 13 avril 2011.
Mes chers collègues, nous ne devons pas nous tromper de débat. Je sais les espérances et les craintes que l’examen de cette proposition de loi a suscitées, en particulier chez nos compatriotes d’origine arménienne qui conservent, au plus profond d’eux-mêmes, la mémoire douloureuse des épreuves endurées et de l’exil forcé. Je tiens à réaffirmer ici solennellement la compassion et le respect que la représentation nationale éprouve à l’égard des victimes du génocide arménien de 1915. L’existence de ce dernier ne fait aucun doute : de nombreux documents l’attestent et notre collègue Esther Benbassa, qui a consacré sa thèse à l’histoire de l’Empire ottoman au début du XXe siècle, nous a indiqué la semaine dernière, en commission, qu’elle avait elle-même pu prendre connaissance de ces documents.
Je le réaffirme : il ne s’agit pas ici de contester ni de minimiser, de quelque manière que ce soit, l’existence du génocide de 1915 et les immenses souffrances qu’il a causées. Notre pays s’est honoré en reconnaissant officiellement ce génocide, même si le recours à une résolution, à l’époque impossible, aurait probablement constitué une voie plus appropriée.
Le débat d’aujourd’hui ne porte pas sur le génocide arménien. Le débat que nous devons avoir aujourd’hui porte sur le rôle de la loi, sur ce qu’elle peut faire et ne peut pas faire, sur ce qu’elle peut dire et ne peut pas dire, sur ce qu’elle doit faire et ne doit pas faire.
Les génocides et les crimes contre l’humanité sont insupportables, car, au-delà des souffrances infligées aux victimes, ils remettent en cause l’identité et la part d’humanité de tout être humain et portent atteinte aux valeurs essentielles de nos civilisations. Les souffrances des rescapés et de leurs descendants sont indicibles, et nier la réalité des massacres commis et du génocide lui-même conduirait à perpétuer ces souffrances. Le négationnisme est odieux. Nous le condamnons tous, sans aucune réserve.
La question qui nous est posée aujourd’hui est celle qui consiste à savoir s’il appartient à la loi pénale de dire quels événements historiques peuvent être discutés sur la place publique et quels événements historiques ne souffrent aucune discussion. Quelle est notre légitimité à nous, législateur, pour dire ce qu’est l’histoire ?
Le Conseil constitutionnel a rappelé, à de multiples reprises, que « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». Je développerai tout à l’heure les raisons qui nous conduisent à penser que la présente proposition de loi encourt un fort risque de censure constitutionnelle.
Je voudrais pour l’instant m’attarder sur les raisons pour lesquelles, dans sa grande majorité, la commission des lois du Sénat a considéré qu’il n’appartenait pas à la loi, en particulier à la loi pénale, d’intervenir dans le champ de l’histoire et de disposer en matière de vérité historique. Pour résumer mon propos, je dirai avec Robert Badinter que le Parlement n’est pas un tribunal et avec Pierre Nora qu’il ne revient pas au législateur de faire l’histoire.
En tant que représentants de la nation, nous disposons de plusieurs voies d’expression : en tant que législateur, nous votons la loi, mais nous disposons également de plusieurs moyens de contrôler l’action du Gouvernement et de l’interpeller sur sa politique ; il y a les commémorations ; depuis la révision constitutionnelle de 2008, nous pouvons voter des résolutions. La loi n’est que l’un de nos moyens d’expression.
En tant que représentants de la nation, nous avons naturellement un rôle à jouer dans la perpétuation de la mémoire nationale. Laissez-moi citer en cet instant les propos tenus par notre éminent ancien collègue Robert Badinter devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les questions mémorielles, qui a donné lieu à un très remarquable rapport signé par le président Bernard Accoyer : « Il faut [...] mesurer [...] ce que peut signifier, pour les descendants de victimes de crimes contre l’humanité, un déni de mémoire. Ce refus de l’existence de ce qui fut frôle l’intolérable. [...]
« Mais l’émotion et la compassion que l’on peut éprouver devant ce que Jaurès appelait “le long cri de la souffrance humaine” n’empêchent pas le juriste de faire preuve de distance. [...]
« Je suis tout à fait favorable à la commémoration, c’est-à-dire à la conservation d’une mémoire aussi vivante que possible. La mémoire est nécessaire, c’est un devoir vis-à-vis des morts. [...]
« Mais une chose est la commémoration sous ses formes multiples, autre chose est le recours à la loi. Il est un principe constitutionnel fondamental, que le Conseil a été amené maintes fois à rappeler : la loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution. [...]
« S’agissant de la loi sur le génocide arménien, beaucoup se sont interrogés sur la compétence du Parlement français à légiférer sur un événement historique – à mes yeux indiscutable – qui est survenu il y a près d’un siècle dans un territoire étranger, sans qu’on ne connaisse ni victimes françaises ni auteurs français. Mais l’important est ailleurs : [...] à l’évidence, l’article 34 de la Constitution ne permet pas au Parlement de se prononcer ainsi sur un évènement historique. »
Comme lui, une forte majorité des membres de la commission des lois du Sénat estime qu’il n’appartient pas à la loi, dont le rôle est d’édicter des normes susceptibles d’être invoquées devant les tribunaux, de se prononcer sur la qualification de tels ou tels faits historiques et les éventuelles conséquences pénales qui en découleraient. Cela reviendrait à confondre histoire et mémoire, et cela ne pourrait que porter atteinte à la recherche historique dans notre pays. Les historiens sont très inquiets du débat que nous avons à l’heure actuelle, et à raison ; notre commission des lois pense à cet égard qu’il convient de ne pas entraver leur travail en leur imposant des conclusions que nous aurions édictées. Cela reviendrait à réinstaurer une histoire officielle, alors que notre République est au contraire fondée sur le principe de la libre communication des pensées et des opinions.
Comme l’a notamment souligné notre collègue Catherine Tasca la semaine dernière en commission, nous pensons également que permettre à la loi de se prononcer sur des faits historiques contreviendrait au principe de la séparation des pouvoirs. En tant que législateur, nous édictons des lois pénales punissant les faits qui portent atteinte à notre société. Mais c’est au juge, mes chers collègues, et non au législateur, qu’il appartient de qualifier de génocide ou de crime contre l’humanité tel ou tel événement.
Laissez-moi citer le doyen Georges Vedel, éminent juriste reconnu de tous, dans le dernier article qu’il a publié avant sa mort, qui était consacré à la constitutionnalité de la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien : « […], le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, consacré tant par la Déclaration de 1789 que comme principe fondamental reconnu par les lois de la République, met (outre le bon sens) un obstacle infranchissable à ce que le législateur se prononce sur la vérité ou la fausseté de tels ou tels faits, sur leur qualification dans une espèce concrète et sur une condamnation même limitée à une flétrissure ». La commission des lois partage cette observation.
Enfin, plusieurs membres de la commission – je pense notamment à Jean-René Lecerf et à François Zocchetto – ont souligné la semaine dernière le risque que l’adoption de la présente proposition de loi entraîne une « concurrence des mémoires ». En effet, les rescapés ou les descendants d’autres tragédies du XXe siècle – elles ont été nombreuses – ou des siècles précédents pourraient alors être fondés à nous demander de reconnaître officiellement par la loi les souffrances dont ils ont été victimes. Faudrait-il alors adopter une loi pour reconnaître une à une chacune de ces tragédies ? Notre mémoire nationale est le produit de notre histoire républicaine, comme l’a rappelé Gaëtan Gorce, et non l’addition de mémoires particulières. Nous devons prendre garde ici à ne pas risquer de déstabiliser un édifice fragile.
Au total, dans sa grande majorité, la commission des lois souhaite attirer l’attention du Sénat sur les dangers des « lois mémorielles ». Elle n’est pas la première à le faire : en 2008, je l’ai dit, la mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé de renoncer désormais à la tentation des lois mémorielles. Cette préconisation empreinte de sagesse devrait être entendue.
J’ajoute que, comme l’a noté Mme Anne Levade, professeur à l’université Paris-Est, le Conseil constitutionnel, dans sa décision de délégalisation de l’une des dispositions de la loi du 23 février 2005, a considéré que l’appréciation d’un fait historique – en l’espèce le rôle positif de la présence française outre-mer – ne relève pas de la compétence du législateur.
En ce qui concerne plus précisément la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, qui crée un délit pénal de contestation ou de minimisation de faits qualifiés de génocide par la loi, nous estimons que celle-ci contrevient à plusieurs principes fondamentaux de notre droit.
J’expliquerai tout à l’heure plus en détail pour quelles raisons nous pensons qu’elle contrevient au principe de légalité des délits et des peines, qui est un principe fondamental en matière pénale.
Nous pensons aussi qu’elle porte atteinte au principe de liberté d’opinion et d’expression, car les limitations susceptibles d’être apportées à cette liberté doivent être restreintes.
Comme le considère la Cour européenne des droits de l’homme, « [la liberté d’expression] vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de "société démocratique ". Il en découle notamment que toute “formalité", "condition", "restriction" ou "sanction" imposée en la matière doit être proportionnée au but légitime poursuivi. »
Comme le soulignait au sein de notre commission Pierre-Yves Collombat, la liberté d’expression a sans doute des inconvénients, mais interdire l’expression d’idées, d’analyses ou d’opinions divergentes ou dissidentes, pourvu qu’elles n’incitent pas à la haine ou à la discrimination, reviendrait à instaurer un délit d’opinion.
Nous pensons que la contestation de faits historiques et l’absurdité du négationnisme doivent être combattues sur la place publique. Quant à la diffamation, à l’injure raciale ou religieuse, ainsi que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, elles sont passibles de sanctions pénales en vertu de plusieurs articles des lois en vigueur. Ces articles ont d’ailleurs déjà été appliqués par nos juridictions, comme je le montrerai tout à l’heure en défendant l’exception d’irrecevabilité, à l’égard d’auteurs de propos tenus à l’encontre de la communauté arménienne. C’est d’ailleurs cette constatation qui a conduit Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’université Panthéon-Sorbonne, à considérer que la présente proposition de loi était ou inconstitutionnelle ou inutile,…

M. Jean-Claude Peyronnet : Ou les deux !

M. Jean-Pierre Sueur : … le code pénal offrant déjà tous les moyens que je viens de rappeler.
Enfin, nous pensons que cette proposition de loi, qui ferait peser un risque de poursuites pénales sur les historiens, n’est pas compatible avec le principe de liberté de la recherche, qui constitue lui aussi un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Certains ont argué, monsieur le ministre, que la présente proposition de loi ne présentait pas le même caractère d’inconstitutionnalité que les précédentes, car elle transposait une décision-cadre européenne. Je montrerai ultérieurement que cet argument ne résiste pas à l’examen, puisque le présent texte omet une part essentielle de la décision-cadre dont la finalité est de lutter contre le racisme et la xénophobie, par ailleurs d’ores et déjà réprimés, je le répète, par notre code pénal.
Au total, je veux appeler votre attention sur les risques de censure constitutionnelle qu’encourt ce texte. Ce risque n’est pas uniquement juridique. Car si le Conseil constitutionnel censurait ce texte, s’il décidait de se prononcer à cette occasion sur la constitutionnalité de la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, une censure pourrait être interprétée comme une victoire pour les négationnistes. Ce risque est réel, et il ne peut être méconnu sous peine de faire à nos compatriotes d’origine arménienne un « cadeau empoisonné ».
Mes chers collègues, pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer et pour les arguments que j’exposerai tout à l’heure, la commission des lois vous invite à voter l’exception d’irrecevabilité qu’elle a elle-même adoptée.
Permettez-moi, pour finir, de vous dire que je suis pour ma part persuadé, au-delà de ce débat dont je sais qu’il se déroulera, au Sénat, dans l’écoute des uns et des autres, et quelles que soient les conclusions de celui-ci, que la réponse aux questions qui nous occupent se trouve dans l’infini respect que nous devons – j’y insiste – à la mémoire des innombrables victimes du génocide arménien, ainsi que, indissociablement, dans les universités, dans le travail des historiens soucieux d’objectivité attachés à faire progresser la connaissance du passé, en un mot dans la science, le savoir et la connaissance.
Je rêve que, sous l’égide, par exemple, de l’UNESCO, des historiens arméniens, des historiens turcs, des historiens européens, des historiens du monde travaillent ensemble à mieux connaître le passé, …

M. Robert Hue : Très bien !

M. Jean-Pierre Sueur : … tâche inlassable et tellement indispensable, car tournée vers l’avenir. On ne construit pas l’avenir sur l’amnésie et sur l’oubli, nous le savons tous.
À côté de l’œuvre de mémoire, l’œuvre de l’histoire, fondée sur la lucidité et sur les vertus de la connaissance est sans doute la manière la plus forte de dire aux martyrs que nous ne les oublierons jamais. (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe socialiste et sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UCR et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Mme Isabelle Pasquet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut avoir la lucidité et le courage de reconnaître que l’examen cet après-midi par la Haute Assemblée de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi suscite un certain malaise parmi nous.
Depuis son adoption par l’Assemblée nationale à une très large majorité, mais en présence d’une cinquantaine de députés seulement, ce texte, qui pourrait en apparence sembler logique et cohérent, a ouvert la boîte de Pandore des questions et des doutes.
Curieusement, à l’inverse de ce qui s’était passé ici même au mois de mai dernier, le clivage sur la question de la pénalisation des génocides se situe non plus entre la droite et la gauche, mais entre partisans et opposants à l’idée de légiférer sur ce sujet. Que s’est-il passé depuis qui puisse, en partie, expliquer cette situation ?
Ce texte ne concerne pas explicitement le génocide arménien, mais celui-ci étant désormais reconnu par la loi française, c’est implicitement le cas.
L’inscription assez précipitée de ce texte, il faut le relever, à l’ordre du jour de notre assemblée a fait resurgir à la fois des questions de fond qui n’avaient pas véritablement été tranchées et des soupçons de manœuvre électorale. Le cocktail de ces deux éléments contribue à entretenir le malaise que je viens d’évoquer.
Le soupçon d’électoralisme est patent.
Nous sommes nombreux ici à avoir compris que sur cette question particulière, comme sur d’autres sujets – l’adoption jeudi dernier d’une proposition de loi concernant les harkis étant le dernier exemple en date –, le Président de la République tente d’amadouer telle ou telle catégorie de la population pour obtenir une majorité à l’élection présidentielle.
Après les harkis, bien utiles pour récupérer des voix, ce sont maintenant nos 500 000 compatriotes d’origine arménienne qui sont à leur tour utilisés.

Mme Natacha Bouchart : N’importe quoi !

Mme Isabelle Pasquet : Je dis cela sans détour, car les déclarations du Président de la République et l’attitude de nos collègues de la majorité présidentielle, qui sont insidieusement électoralistes, prêtent le flanc à de telles critiques.
Certes, Nicolas Sarkozy avait promis de légiférer sur cette question lors de son voyage en Arménie l’an dernier. Toutefois, quelles raisons peuvent bien expliquer que, alors qu’il était hier agacé par les demandes de repentance concernant les actes de notre pays, il soit aujourd’hui si prompt à adresser une telle demande à un État souverain ?
Une telle précipitation, sur un sujet aussi délicat, aussi douloureux, aussi complexe, est suspecte à l’approche de l’élection présidentielle.
Ce sujet est d’ailleurs si complexe et soulève tant de questions juridiques et constitutionnelles qu’il est difficilement acceptable de délibérer si rapidement. Songez ainsi que la commission des lois n’a disposé que d’une semaine à peine pour rédiger son rapport !
L’attitude de nos collègues de la majorité présidentielle ajoute aux doutes que l’on peut avoir sur la sincérité de la démarche. En effet, alors qu’une proposition de loi traitant de la même question était venue ici même en discussion en mai 2011, vous aviez utilisé pour la repousser, chers collègues de l’opposition sénatoriale, des arguments totalement contraires à ceux que vous avancez aujourd’hui. Pour justifier ce retournement acrobatique, le président du groupe de l’UMP n’a aucunement hésité à avouer qu’il s’agissait de ne pas gêner le Président de la République. Tout est dit ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Les arrière-pensées électoralistes éclatent au grand jour !

M. Jean-Claude Gaudin : Je devrais être fusillé pour cela !

M. Jean-Louis Carrère : Au minimum ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Gaudin : Je rappelle que, en 2001, j’étais le premier signataire de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 !

M. le président : Veuillez laisser l’orateur poursuivre !

Mme Isabelle Pasquet : Électoralisme, communautarisme, lecture politique de l’histoire : c’est dans ce contexte confus, passionné, mais aussi malsain, que se déroule notre discussion.
Pourtant, une question aussi grave mérite du respect, de la dignité et de la cohérence, toutes caractéristiques qui ont toujours guidé notre démarche. Pour notre part, nous voulons rester cohérents et logiques avec nous-mêmes, mais aussi demeurer fidèles à notre engagement auprès de nos compatriotes d’origine arménienne et faire preuve à leur endroit de la solidarité active que nous leur avons toujours manifestée.
La cohérence, c’est de considérer que la reconnaissance il y a dix ans par une loi française du génocide des Arméniens dans l’Empire ottoman doit maintenant être prolongée par des sanctions pénales.
Mon ami Guy Fischer, pour qui j’ai une pensée toute particulière aujourd'hui – il est certainement en train de nous regarder –, fut le premier signataire d’une proposition de loi similaire à celle que nous examinons aujourd'hui, déposée par notre groupe en juillet 2005, puis redéposée régulièrement jusqu’en 2010. Dans son exposé des motifs, il soulignait l’importance du travail qu’il restait à accomplir pour tirer toutes les conséquences de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
C’est la même logique qui avait conduit à l’adoption de la loi Gayssot en 1990 sur la contestation des crimes contre l’humanité figurant en annexe à l’accord de Londres du 8 août 1945, mais aussi du génocide du peuple juif tel qu’il a été défini par le tribunal militaire de Nuremberg.
Cette loi ne pouvait évidemment pas, en l’absence d’une reconnaissance qui n’interviendra que plus tard, prendre en compte le génocide du peuple arménien. C’est la raison pour laquelle il est aujourd’hui nécessaire de compléter les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, à laquelle la présente proposition de loi fait référence, et de créer un délit pénal, non seulement pour contestation, mais aussi pour minimisation outrancière d’un génocide désormais juridiquement reconnu en France.
C’est aussi une question de logique juridique et de coordination pénale.
Il serait naïf de croire que les Français d’origine arménienne sont aujourd’hui, sur notre territoire, à l’abri de manifestations d’opinions ou d’actes visant à nier ou à contester le génocide dont ont été victimes leurs ancêtres. Car il y a bien eu, au sens juridique du terme, une entreprise délibérée de massacre et d’élimination programmée d’un peuple par des troupes agissant sous les ordres d’un gouvernement. Ce n’est pas une assemblée politique qui le dit, mais des historiens ayant travaillé scientifiquement, selon les règles de leur discipline, en rassemblant documents et témoignages et en les soumettant à un examen critique.
Comme le prévoit le texte dont nous discutons, la contestation ou la minimisation de ces faits doit pouvoir être sanctionnée. Il s’agit de reconnaître les souffrances héritées du passé, d’offrir une réparation symbolique aux pires blessures de l’histoire et d’interdire la négation des pages les plus dramatiques du siècle passé. Voilà de quoi il s’agit ! Il n’est pas question de limiter la liberté d’expression ni d’entraver la recherche historique.
Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations de négationnisme, lesquelles prennent la forme de profanations de lieux de mémoire arméniens, de stèles, de monuments commémoratifs ou bien encore de propos révisionnistes et négationnistes, qui se propagent en toute impunité sur internet.
Nous avons tous en mémoire ce type de manifestations violentes et les actes de profanation commis à Lyon en 2006 visant explicitement la communauté arménienne.
Au-delà de simples délits de droit commun, il faut aussi pouvoir prendre en compte la signification profonde de tels actes. Il ne faut plus que le négationnisme et les actes de propagande puissent être à l’œuvre dans notre pays. Ils doivent être pénalisés !
Au nombre des pressions exercées par le gouvernement turc sur notre pays, il faut aussi relever l’impressionnante manifestation qui a eu lieu samedi dernier à Paris. Plus d’une dizaine de milliers de ressortissants turcs, venus de toute l’Europe, ont scandé des slogans démontrant sans ambiguïté leur volonté de nier le génocide des arméniens.
Nos compatriotes d’origine arménienne attendent, à juste titre, de pouvoir être protégés dans ce domaine. Ils attendent de nous que justice soit rendue à la mémoire de leur peuple et qu’on ne puisse impunément lui porter atteinte en France.
La pénalisation que prévoit le présent texte relève tout simplement du droit élémentaire de chacun à ne pas être publiquement injurié. C’est aussi la possibilité d’obtenir réparation quand sont niées les raisons pour lesquelles a eu lieu un massacre et les conditions dans lesquelles il s’est déroulé.
Ce que sanctionne ce texte, c’est la négation en tant qu’elle représente une incitation à la haine qui provoque un trouble à l’ordre public.
En légiférant, le Parlement confirmera le vote historique de 2001 et pourrait, à l’échelon international, conforter le rôle de défenseur des droits de l’homme de la France partout dans le monde.
Dans notre pays, la négation et la contestation de pratiques génocidaires doivent pouvoir être réprimées toutes les fois qu’elles constituent une atteinte à l’ordre public démocratique, et une atteinte à la démocratie tout court. Or, en l’état actuel de notre droit, cela n’est pas possible.
De même, ces pratiques étant clairement contraires aux droits de l’homme tels qu’ils sont définis dans des déclarations universelles opposables en droit international, en les niant, on porte du même coup atteinte à ces déclarations et on affaiblit la portée des garanties qu’elles présentent pour les citoyens.
En outre, les réactions courroucées du gouvernement turc, qui a rappelé son ambassadeur, multiplié les pressions et brandi des menaces de rétorsions diplomatiques et économiques, indiquent clairement que cet État pratique une forme de négationnisme officiel sur la question du génocide arménien et montrent que la liberté d’expression sur ces questions n’existe pas dans ce pays.
Les autorités turques ne s’élèvent pas seulement contre le fait qu’une loi réprimant le négationnisme puisse être adoptée : elles nient la réalité même du fait génocidaire. Ce négationnisme sournois, insidieux, qui se réfugie derrière le respect de la liberté de penser, conforte les partisans des sanctions nécessaires pour s’en défendre.
Cela étant, comme d’autres membres du groupe CRC, je suis consciente des difficultés que soulève cette proposition de loi. Je suis également sensible aux nombreuses interrogations et aux fortes réticences qu’elle suscite. Il faut évidemment s’interroger sur la compétence de nos assemblées parlementaires à qualifier des faits historiques et à encadrer, d’une manière ou d’une autre, le travail des historiens.
Comme l’a soutenu avec son talent habituel M. Sueur, rapporteur de la commission des lois, la légitimité de l’intervention du législateur dans le jugement de l’histoire et sa compatibilité avec plusieurs principes fondamentaux de notre droit soulèvent de grands risques d’inconstitutionnalité.
De la même façon, on ne peut que s’inquiéter de la détérioration de nos relations avec la Turquie, mais également de la perte d’influence de notre diplomatie dans la région.
Notre pays se prive de marges de manœuvre internationales sans pour autant favoriser la réconciliation entre la Turquie et l’Arménie et aider à la reconnaissance du génocide arménien. Si l’on souhaite sincèrement que la Turquie se penche sur son histoire, est-ce là la meilleure méthode ?
Enfin, certains pensent qu’il y a une contradiction entre le fait de prendre le risque de faire dépendre notre politique extérieure du poids de toutes les communautés fondant notre pays et celui de prétendre lutter contre le communautarisme, comme le fait le Gouvernement.
Je ne rejette pas ces arguments, qui justifient l’opposition de certains à l’adoption de ce texte. Toutes ces critiques et ces interrogations ont suscité des différences d’appréciation et divisent le groupe communiste républicain et citoyen. Toutefois, le plus grand nombre de sénatrices et de sénateurs du groupe CRC voteront en faveur de l’adoption de ce texte. Certains voteront contre. D’autres, enfin, ne participeront pas au vote. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe CRC et sur quelques travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise au vote de la Haute Assemblée suscite la réprobation du groupe que j’ai l’honneur de présider, de ses diverses sensibilités : des radicaux de gauche bien sûr, mais également de Jean-Pierre Chevènement.
Si l’objectif officiel de cette proposition de loi est de « réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi », l’objectif réel est en fait de conduire une opération électoraliste pré-présidentielle. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Toute autre interprétation relève de la pure hypocrisie.

M. Jean-Louis Carrère : Bravo !

M. Jacques Mézard : Ce texte est en fait un projet de loi déguisé, ce qui explique l’implication totale du Gouvernement, comme vous venez de le démontrer, monsieur le ministre. Cette proposition de loi n’étant assortie d’aucune étude d’impact, cela évite d’avoir à examiner les conséquences néfastes de cette initiative.
Utiliser un tel vecteur législatif à cette fin est, pour reprendre la célèbre formule, plus qu’une erreur : une faute.
C’est une faute grave eu égard au fonctionnement de nos institutions et au respect de nos principes généraux du droit.
C’est une faute lourde à l’encontre de notre Constitution, une faute aux conséquences catastrophiques et durables pour l’image de la France dans une région du monde dont le devenir va peser très lourd dans les équilibres européens et mondiaux des toutes prochaines années et pour des décennies.
Que pèse la cueillette de dizaines de milliers de voix pour l’élection présidentielle face à l’ensemble de ces questions ?
Quelle image donnons-nous de notre République ? Le malaise profond que suscite ce débat n’échappe à personne. Nous savons bien qu’une grande partie de nos collègues réprouve ce texte et que, pourtant, les raisons électoralistes risquent de triompher.
Une partie d’échec est en cours entre les appareils des deux grandes formations politiques. De ce fait, les cartes de ce débat sont biaisées : le but, c’est la partie nulle.
Nul, cela l’est, en effet ! Nous le disons avec tout le respect que nous devons à l’ensemble des expressions démocratiques et à ceux de nos collègues qui ne voteront pas comme nous, certains d’entre eux étant particulièrement sensibles à de fortes pressions locales… (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Mais non ! Nous votons par conviction !

M. Jacques Mézard : D’ailleurs, j’ai entendu hier un candidat à l’élection présidentielle déclarer au Bourget : « Présider la République, c’est […] considérer les autres peuples pour qu’ils nous estiment en retour. C’est s’abstenir de faire la leçon, y compris sur leur place dans l’histoire. » (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Il serait détestable de confondre notre opposition à ce texte avec une méconnaissance – voire un détachement – de ce que furent les immenses souffrances du peuple arménien, qui ont marqué de la pire manière l’histoire du siècle passé, en ce début du XXe siècle où le pire était encore à venir.
Nos compatriotes d’origine arménienne ont montré leur attachement à leur pays d’adoption, pour certains en lui sacrifiant leur vie.

Mme Bariza Khiari : Manouchian !

M. Jacques Mézard : Mais nous savons aussi combien il est déraisonnable, ici comme à l’extérieur, d’attiser un conflit en soufflant sur les braises de l’histoire.
Monsieur le ministre, vous représentez le Gouvernement toujours avec talent et courtoisie.

M. Jean-Claude Gaudin : C’est vrai !

M. Roger Karoutchi : Très bien !

M. Jacques Mézard : Mais il manque au banc que vous occupez deux ministres pourtant directement concernés : le ministre des affaires étrangères, dont les réserves sur ce texte ont largement transpiré, et le garde des sceaux, M. Mercier,…

M. Christian Poncelet : Eh oui !

M. Jacques Mézard : … qui, le 4 mai dernier, fustigeait au nom du droit la proposition de loi de M. Lagauche, repoussée par notre assemblée par 196 voix contre 74.
Mes chers collègues, au nom de quel droit faudrait-il que nous balayions le vote très majoritaire de notre commission des lois ? Par 23 voix contre 9, elle a considéré que ce texte était irrecevable, se plaçant ainsi dans la continuité de la position courageuse de son ancien président, Jean-Jacques Hyest, que je tiens à saluer malgré son absence.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Courageuse, elle aussi !

M. Jacques Mézard : Jean-Pierre Sueur, son président actuel, a rappelé que l’on ne pourrait impunément piétiner la règle de droit et qu’aucun – je dis bien « aucun » – argument juridique solide ne pourrait fonder ce texte médiocre.
D’autres grandes voix se sont exprimées sur cette question. Je pense à celles de Gérard Larcher et de Josselin de Rohan. Je reviendrai sur celle de Robert Badinter, qui a pris la parole sur ce sujet ici même, le 4 mai 2011. Il est des moments où rappeler la valeur supérieure du droit en démocratie dans chacun de nos groupes est un devoir.
Prétendre que le texte qui nous est soumis aujourd'hui serait différent de celui examiné le 4 mai 2011…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bien sûr qu’il est différent !

M. Jacques Mézard : … est une imposture juridique et politique (M. Roger Karoutchi proteste.), car, de manière incontestable, la création de l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881 ne peut, en l’état, concerner que le génocide arménien.
Le 4 mai 2011, notre ancien collègue Lagauche concluait ainsi son intervention : « […], nous éliminerons sur notre territoire la concurrence malsaine entre les victimes du génocide, entretenue par leur inégalité au regard de la loi. » La finalité du présent texte est strictement la même, monsieur le ministre.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Dans un texte différent !

M. Jacques Mézard : Le 4 mai dernier, M. le garde des sceaux déclarait : « En tant que ministre de la justice et des libertés, il est de ma responsabilité de vous indiquer que ce texte répressif pose un certain nombre de problèmes de conformité aux normes juridiques supérieures, internes et internationales. »
Il ajoutait que le texte soulevait des interrogations au regard de deux grands principes. D’une part, « le principe de légalité des délits et des peines. […] Or la présente proposition de loi ne repose sur aucune définition précise des faits constitutifs du génocide qui seraient inscrits dans une convention internationale ou établis par une décision définitive rendue par une juridiction internationale ». M. Mercier déclarait aussi : « Adosser la sanction pénale à la reconnaissance […] du génocide arménien de 1915 ne me paraît pas suffisant ; […] la portée normative de ce texte semble incertaine. » Il arguait, d’autre part, de la liberté d’expression.
Monsieur le ministre, comment pouvez-vous aujourd’hui désavouer votre éminent collègue ? Il ne s’est pas démis, dois-je en conclure qu’il s’est soumis ? (MM. Jean-Claude Gaudin et Roger Karoutchi protestent.)
Mes chers collègues, comment pourrions-nous oublier l’intervention au Sénat de Robert Badinter, qui a conjugué avec son immense talent le chemin du droit et la voix du cœur ? Il nous a encore rappelé, dans l’article du Monde paru il y a quelques jours, que la loi de 2001 est inconstitutionnelle. Il indique aussi que la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel veut qu’une loi qui lui est soumise peut entraîner l’examen de la constitutionnalité de la loi antérieure sur laquelle elle repose, même si celle-ci ne lui avait pas été déférée. La loi de 2001 sera donc anéantie.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : C’est faux !

M. Jacques Mézard : D’ailleurs, quelle hypocrisie dans l’argument de ceux qui affirment que le vote de ce texte permettra au Conseil constitutionnel de trancher sur la loi de 2001.
C’est à juste titre que Robert Badinter nous demande de refuser d’examiner un texte inconstitutionnel et de ne pas nous laisser abuser par le ministre de l’intérieur, qui déclare qu’instaurer un débat général sur le négationnisme du génocide, découlant d’une décision-cadre de l’Union européenne de 2008, était normal. En effet, le texte proposé ne mentionne pas l’incitation à la haine que doit comporter la négation du génocide contre une communauté.

M. Jean-Pierre Sueur : Exactement !

M. Jacques Mézard : La référence à l’article du doyen Vedel, publié en 2005 et portant sur la question de la constitutionnalité de la loi de 2001, relève d’une argumentation imparable.

M. Jean-Michel Baylet : C’est vrai !

M. Jacques Mézard : Oui, « le premier texte constitutionnel qui condamne la loi du 29 janvier 2001 est l’article 34 de la Constitution » ! C’est une réalité intangible. L’article du doyen Vedel rappelle que la loi de 2001 « ne porte sur aucune des matières visées par le texte », qu’elle pose ou non des règles au sens de l’article 34. Tout aussi grave, rappelait-il, est l’usurpation par le législateur de compétences concernant les relations internationales et la conduite de la diplomatie.
Vous en faut-il davantage ?
Oui, nous souhaitons que ce texte fasse l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel ! Oui, ce texte est contraire au principe de la liberté d’expression protégé par les articles XI de la Déclaration des droits de l’homme et par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ! Vous savez tous que la restriction à cette liberté par la Cour européenne est soumise à des conditions strictes.
Mes chers collègues, la rédaction de la proposition de loi elle-même est une aberration juridique, car elle édicte des sanctions contre ceux qui auront « minimisé de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide ». Le délit de « minimisation outrancière » mériterait une explication du garde des sceaux.

M. Jean-Pierre Godefroy : Eh oui ! Qu’est-ce que cela veut dire ?

M. Jacques Mézard : Vous allez certainement nous apporter cette explication, monsieur le ministre.
Avec cette proposition de loi, on atteint clairement le sommet de la médiocrité juridique. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste. – Protestations sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur : C’est vrai !

M. Jacques Mézard : En outre, nous savons que l’arsenal constitué par notre droit pénal, dans son état actuel, suffit sans aucun problème à sanctionner les provocations à la haine raciale ainsi que l’apologie de crimes contre l’humanité.
Oui, Pierre Nora a raison de parler de cynisme politicien, d’un texte insupportable car mettant en cause la recherche historique et scientifique ! Il a raison de marteler qu’en démocratie la liberté par l’histoire est la liberté de tous.
Monsieur le ministre, en novembre 2008, le président de l’Assemblée nationale présentait le rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles, dont la première et principale proposition commençait ainsi : « Le rôle du Parlement n’est pas d’adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales. »
Ce rapport est complet, intéressant, empreint du recul et de la sérénité nécessaires. Il met en garde contre la prolifération de tels textes. Demain, sera-t-il question d’un génocide vendéen ? (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Jean-Michel Baylet : Ou cathare ?

M. Jacques Mézard : Reviendra-t-on en effet sur le massacre des Cathares ? Mettrons-nous au pilori l’Espagne et les États-Unis pour le massacre des Amérindiens ?

Mlle Sophie Joissains : Ce n’est pas comparable !

M. Jacques Mézard : De quel droit le Parlement français s’investit-il d’une telle mission ? Certes pas de sa propre Constitution, ni de l’histoire de notre République !
Au-delà du droit, est-ce le moyen d’apaiser les relations entre l’Arménie, la Turquie et l’Azerbaïdjan ? Est-ce le moyen de favoriser le lien social en France, entre Français d’origine arménienne et Français d’origine turque ? Est-ce le moyen de dire au gouvernement turc et à son peuple que certaines évolutions actuelles nous inquiètent, voire que nous les déplorons ? N’est-ce pas plutôt le chemin pour le raidir davantage dans une approche nationaliste dure et d’accélérer le processus de prise de distance avec les principes du kémalisme ?

Mme Bariza Khiari : Très juste !

M. Jacques Mézard : Comment imaginer que ce dont nous débattons aujourd’hui, un siècle après les faits, ne sera pas ressenti par les Turcs, quatre générations ayant passé, comme une agression vexatoire et inutile ?
La Turquie est un grand pays, héritier de plusieurs histoires, trait d’union entre l’Orient et l’Occident. La France s’y vit reconnaître des siècles durant une place particulière. Nous n’avons aucun droit de leur infliger une quelconque repentance.
Mes chers collègues, l’adoption d’une telle proposition de loi ne peut grandir le Parlement. Elle ne peut que l’affaiblir. Loin de valoriser son rôle et son utilité par rapport à l’exécutif, le Parlement se fait l’exécuteur des œuvres dont l’exécutif répugne à assumer directement la paternité.
La France est grande quand elle montre au monde qu’elle ouvre le chemin des libertés par ses lois, sur son territoire. La nation des droits de l’homme issue du siècle des Lumières ne saurait se reconnaître dans de déplorables gesticulations législatives. Jean-Denis Bredin disait justement devant la mission Accoyer que « la loi, non plus que la justice, ne peut redresser l’histoire ».
L’humilité sied à la grandeur d’une nation.
Pour ceux qui nous entendent, qui nous regardent, qui attendent que nous soyons les premiers fidèles aux grands principes du droit fondateurs de notre idéal républicain, nous devons rejeter ce texte dans les oubliettes de l’histoire. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur de nombreuses travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe CRC et de l’UCR.)

M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis bientôt une heure de débat, bien des choses ont été dites. Cela prouve que nos groupes sont partagés entre les opinions parfois contradictoires de leurs membres.

M. Jean-Louis Carrère : Même le Gouvernement est partagé !

M. Roger Karoutchi : Sans faire preuve de juridisme excessif, je tiens à formuler quelques observations.
Faut-il des lois mémorielles ? Quel est le rôle des historiens, des politiques, du Parlement ? Pour avoir été, dans une vie antérieure, à Aix-en-Provence, le disciple de l’un des plus grands spécialistes de l’histoire turque, Robert Mantran – j’ai d’ailleurs beaucoup travaillé avec lui –, je peux vous dire que ces questions n’ouvrent qu’un faux débat.
Comment peut-on demander aux historiens de prendre la responsabilité de faire des choix politiques ? Les responsables politiques ont-ils peur de les faire eux-mêmes ?

M. Jean-Louis Carrère : Vous allez voir que ce n’est pas le cas !

M. Roger Karoutchi : Relisez les historiens français du XIXe siècle ou du XXe siècle. Ces derniers sont eux-mêmes très divisés dans leur manière d’appréhender la montée du nazisme, les réalités de la guerre de 14-18 ou de la Seconde Guerre mondiale.
Laissons les historiens travailler, analyser, réfléchir, approfondir et se livrer à leurs recherches. Mais ne les obligeons pas à prendre une responsabilité qui incombe aux États. Sinon, les différentes écoles historiques, qui s’opposent souvent – quoi de plus normal ? –, ne décideront jamais de rien ! Les historiens vous diront qu’ils apportent les faits et que c’est à nous, et non à eux, de les qualifier.

M. Jean-Louis Carrère : Les différentes écoles politiques sont meilleures…

M. Roger Karoutchi : Certainement pas, mais vous êtes là en tant que représentant du peuple, monsieur Carrère.
Toujours est-il qu’il appartient à l’évidence au Parlement de chaque État d’exprimer les choix qui sont les siens et de prendre des décisions en conséquence. (M. Gaëtan Gorce s’exclame.)
Ainsi, le Parlement français a voté la reconnaissance de deux génocides : la Shoah, voilà plus de vingt ans, et le génocide arménien, voilà plus de dix ans. Mais la négation de ces deux génocides n’est pas sanctionnée de la même manière.
Alors qu’il est passible de condamnations pénales de contester de manière outrancière la Shoah,…

M. Jean-Claude Peyronnet : C’est quoi la manière « outrancière » ?

M. Roger Karoutchi : … la négation du génocide arménien ne fait l’objet d’aucune sanction. Où est l’équité ? (Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste et sur les travées du groupe écologiste.)
Dès lors que les deux génocides ont été reconnus, il faut les traiter de la même manière.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. Jean-Claude Gaudin : Bien sûr !

M. Roger Karoutchi : À défaut, on créerait une hiérarchie entre les génocides, en autorisant la contestation de l’un et pas celle de l’autre. Aujourd'hui, il y a manifestement une anomalie. (Mlle Sophie Joissains applaudit. – Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste et sur les travées du groupe écologiste.)
Soit il ne fallait pas voter la reconnaissance des deux génocides, soit il faut sanctionner leur négation de la même manière.

M. Michel Berson : La différence, c’est que, dans un cas, il y a un tribunal international qui s’est prononcé !

M. Roger Karoutchi : À ceux qui s’interrogent sur le bien-fondé des lois mémorielles, je tiens à dire que, lorsque j’exerçais les fonctions d’inspecteur général de l’éducation nationale, j’étais le premier à affirmer que la responsabilité de qualifier les événements n’appartenait pas aux historiens. Or si elle n’appartient ni aux historiens ni aux acteurs politiques, à qui appartient-elle ? Aux victimes ?
Le texte dont nous sommes aujourd'hui saisis introduit la notion de contestation « outrancière », et c’est tout à fait cohérent.
J’entends ce qui se dit sur la Turquie. Alors, je le précise d’emblée : je suis un admirateur inconditionnel de l’histoire de l’Empire ottoman !
Je n’oublie pas – Mme Benbassa sera sans doute d'accord avec moi sur ce point – que la Sublime Porte recevait les parias à l’époque de l’Inquisition, que l’Empire turc accueillait les protestants chassés de France par la révocation de l’édit de Nantes et que ce pays s’est montré dans son histoire bien plus tolérant que nombre d’États d’Europe occidentale !

M. Jean-Louis Carrère : Si ! Vous l’oubliez un peu !

M. Roger Karoutchi : Mais, et je le dis au gouvernement turc, toute histoire, y compris l’histoire de France, ne peut malheureusement pas être seulement glorieuse. Il y a parfois des souillures qu’il faut reconnaître pour aller de l’avant.
À cet égard, la déclaration que Jacques Chirac a faite en 1995 est à l’honneur de l’ensemble des Français. Tout comme il est à l’honneur du gouvernement turc d’avoir rouvert le dossier et accepté de discuter avec les intellectuels voilà quelques années.

M. Jean-Claude Peyronnet : Vous allez faire arrêter le processus !

M. Roger Karoutchi : Pas du tout ! Nous rappelons simplement que la France a les mêmes devoirs de protection à l’égard des membres de la communauté arménienne que des membres de la communauté juive. Les massacres d’Adana ne valent-ils pas les autres massacres ?
Les massacres sont les massacres, les victimes sont les victimes et les descendants des victimes sont les descendants des victimes. Ils ont droit aux mêmes honneurs ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP. – M. Hervé Marseille applaudit également.)

M. Jean-Louis Carrère : Ça, nous ne le contestons pas !

M. le président : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en pensant à la préceptrice arménienne qui m’apprit le français à Istanbul et à la famille Papazian, avec laquelle j’ai grandi dans le même immeuble, que j’ai rédigé cette intervention.
J’ai ressenti tôt, enfant, cette atmosphère lourde des maisons arméniennes, effet diffus et continu d’une souffrance intime, sans remède, méconnue.
Les Arméniens, contrairement aux Juifs, n’ont pas eu leur Nuremberg. Par la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la France a un peu comblé ce manque. Mais c’est seulement lorsque la Turquie franchira elle-même ce pas que justice sera faite. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur certaines travées du groupe socialiste.) Cela, nul ne peut le faire à la place de la Turquie, lieu du crime !
L’utilisation des mots prête parfois à des débats, tantôt vains, tantôt indignes. Construit sur le grec genos, qui signifie « race », et le latin caedes, qui signifie « meurtre, massacre », le mot « génocide » a été créé en 1944 par Richard Lemkin, un avocat juif ayant perdu toute sa famille dans les années noires. C’est sa connaissance du génocide arménien de 1915 et des persécutions antijuives qui l’a conduit à définir le génocide comme « tout plan méthodiquement coordonné pour détruire la vie et la culture d’un peuple et menacer son unité biologique et spirituelle ».
Un génocide a bien été perpétré par les Jeunes-Turcs, aidés par des Kurdes dans l’exécution des massacres, même si certains de ces derniers refusèrent de collaborer et abritèrent des survivants. Aucun historien sérieux ayant travaillé sur les minorités pendant la période ottomane ne peut nier ce fait.
Si la Turquie tarde tant à reconnaître le génocide, c’est parce qu’elle n’a jamais été dans la position de l’Allemagne vaincue de 1945, qui ne put qu’admettre ses crimes. C’est aussi parce que la nation turque moderne s’est de fait construite sur l’éradication de la présence non musulmane en Anatolie, où bat son cœur.
Certes, l’histoire des relations de l’Empire ottoman et de la Turquie avec ses minorités non musulmanes ne se résume pas à ce génocide, ni aux pogroms et déportations de la République nationaliste. Elle est tout autant l’histoire de l’accueil de ces minorités et d’une pluriséculaire tolérance à leur endroit. Reste que la Turquie se doit d’écrire aussi les pages noires de son passé.
Or la société civile turque bouge dans ce sens depuis un moment, en contournant l’État. (Mme Bariza Khiari acquiesce.) L’appel d’intellectuels turcs de 2008 demandant pardon aux Arméniens en témoigne. Seul moyen de contrer un double processus : négation du génocide arménien, d’un côté, véritable industrie nationale en Turquie, turcophobie des Arméniens de la diaspora, en l’occurrence en France, de l’autre, alimentant le mythe du Turc barbare, qui sert d’alibi aux adversaires de l’entrée de ce pays musulman dans l’Union européenne.
Cette loi bricolée à la hâte, maquillée pour passer en force, ne contribuera ni à la reconnaissance turque du génocide ni au rapprochement arméno-turc. Au contraire ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur quelques travées du groupe socialiste. – Mme Nathalie Goulet et M. Jean-Jacques Pignard applaudissent également.)
De la loi Gayssot, le grand historien Pierre Vidal-Naquet, qui avait perdu les siens dans les camps de la mort, disait ceci : « On peut comprendre une telle loi en Allemagne, mais en France elle est inutile. » Je dirai la même chose de la loi dont nous débattons : on peut comprendre une telle loi en Turquie, mais pas en France. D’autant que la France elle-même a encore beaucoup de travail à faire dans l’écriture des pages sombres de sa propre histoire, exactions coloniales comprises. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
J’ai tendance à penser que l’arrivée de cette proposition de loi en pleine période électorale ne facilite pas le jugement du législateur, écartelé entre sa conscience et la discipline de parti. L’histoire ne saurait s’écrire au Parlement, et moins encore avec de telles arrière-pensées. Outre qu’elle musèle la liberté d’expression et la liberté intellectuelle, une telle proposition de loi encourage enfin une compétition des mémoires et un communautarisme préjudiciables à la cohésion nationale.
Pour toutes ces raisons, je suis favorable à la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qui a été proposée par notre commission des lois. Le groupe écologiste votera donc pour les motions de procédure et, si celles-ci ne sont pas adoptées, pour les amendements de suppression. À défaut de l’adoption de ces amendements, notre groupe votera évidemment contre cette proposition de loi.
Pour terminer, je voudrais rendre hommage au président de la commission des lois pour son discours humaniste. Je salue aussi l’ensemble des membres de la commission des lois. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur de nombreuses travées du groupe socialiste. – Mme Nathalie Goulet et M. Robert Hue applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille.

M. Hervé Marseille : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de textes soumis à la Haute Assemblée ont soulevé autant de passion, de débats et de controverses que cette proposition de loi.
Ce texte a un titre, qui vise non pas à reconnaître un génocide, mais à « réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ».
Ces derniers jours, les prises de position de nombreuses personnalités et le contenu des débats ont, involontairement ou à dessein, créé une confusion et une ambiguïté en mélangeant le rôle du Parlement et les lois dites mémorielles, la constitutionnalité du texte voté ou encore la persévérance dans la négation par certains du génocide des Arméniens perpétré dès 1915.
Le texte à l’étude, rappelons-le, est strictement de nature pénale. Il ne s’agit en aucun cas de réécrire l’histoire. En effet, depuis le 29 janvier 2001 – cela a été abondamment souligné depuis le début de la discussion –, la France, comme la Russie, le Canada, l’Argentine, l’Italie ou l’Allemagne, a reconnu l’existence du génocide arménien. D’ailleurs, le vote au Parlement avait été très consensuel.
Une nation – et singulièrement son Parlement – a, me semble-t-il, le droit de se forger une idée de son passé pour fonder son projet d’avenir.
Le présent texte vise seulement à compléter la portée normative dont il était originairement privé, comme cela a été fait en Suisse et en Slovaquie.
Depuis la reconnaissance par la France du génocide arménien, onze années se sont écoulées. Il nous appartient à nous, législateur, de servir la devise de la République et de veiller à l’égalité de traitement des citoyens devant la loi. Notre collègue Roger Karoutchi l’a souligné.
Est-il admissible qu’il puisse exister une différence entre les génocides que nous avons reconnus ?
Imaginez la situation dans laquelle un individu aurait tenu des propos négationnistes à la fois à l’encontre de la Shoah et du génocide arménien. Comment justifier qu’on ne puisse pas exercer de recours pénal dans un cas tout en le poursuivant dans l’autre sur le fondement de la loi Gayssot ?
La France a reconnu deux génocides. Est-il normal que la contestation du génocide arménien ne puisse pas être aussi réprimée que la contestation du génocide des Juifs ? C’est dans cet esprit, mes chers collègues, que cette proposition de loi nous offre une occasion de nous prémunir contre les attaques négationnistes.
Certes, ce texte ne couvre pas l’intégralité du problème que je viens de soulever, mais il a au moins le mérite d’en apurer l’un des aspects les plus douloureux.
En effet, il est indéniable, et chacun l’a reconnu ici, qu’il y a eu génocide en Arménie : les rapports et études produits dans le cadre des travaux préparatoires de la loi de 2001 le démontrent. Pour autant, à aucun moment ce texte ne souhaite graver l’histoire dans le marbre : la recherche scientifique historique doit pouvoir continuer. Je dis bien « scientifique ».
C’est d’ailleurs ce que le tribunal de grande instance de Paris a exprimé dans l’affaire Lewis, cet historien négationniste, le 21 juin 1995, de la manière suivante : « Attendu que même s’il n’est nullement établi qu’il ait poursuivi un but étranger à sa mission d’historien, et s’il n’est pas contestable qu’il puisse soutenir sur cette question une opinion différente de celles des associations demanderesses, il demeure que c’est en occultant les éléments contraires à sa thèse, que le défendeur a pu affirmer qu’il n’y avait pas de “preuve sérieuse” du génocide arménien ; qu’il a ainsi manqué à ses devoirs d’objectivité et de prudence, en s’exprimant sans nuance, sur un sujet aussi sensible ; que ses propos, susceptibles de raviver injustement la douleur de la communauté arménienne, sont fautifs et justifient une indemnisation ».
Il me semble, chers collègues, que les rédacteurs du texte que nous examinons aujourd’hui ont tenu compte des préoccupations de l’autorité judiciaire puisqu’ils ont considéré qu’il était possible de discuter de l’existence même des génocides, à condition que cela se fasse avec rigueur et sans excès, comme l’a rappelé le président de la commission des lois. C’est pourquoi j’approuve pleinement la rédaction de l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui vise les contestations outrancières.
Une littérature abondante affirme que la loi de 2001, comme le texte qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale pour pénaliser la contestation de l’existence des génocides, serait inconstitutionnelle, car elle ne respecterait pas l’article 34 de la Constitution, qui énumère, non limitativement, les principaux domaines de la loi. Or celui-ci a été largement étendu par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La reconnaissance du génocide arménien relève à mes yeux de la loi, qui a consacré un acte, une volonté politique.
La menace d’une question prioritaire de constitutionnalité a d’autant moins de sens que la proposition de loi, voulue par le Président de la République, est destinée à protéger les libertés publiques.
La loi de 2001 n’est assortie d’aucune contrainte : elle est purement déclarative. La liberté d’expression n’est pas en cause, car la proposition de loi qui nous est soumise vise le négationnisme outrancier. Le juge, monsieur le président de la commission des lois, et lui seul, peut sur le fondement de l’article 211-1 du code pénal qualifier juridiquement les faits.
Dès lors, rien ne s’oppose à cette proposition de loi et rien ne justifie, non plus, le dépôt d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Ce texte devrait donc recueillir tout le soutien qu’il mérite au sein de la Haute Assemblée.
Enfin, rejeter les motions et adopter cette proposition de loi permettrait de montrer que la France, pays des droits de l’homme, ne fléchit pas devant les menaces proférées par ceux qui refusent tout discours en dehors de la doctrine officielle d’État. Cela permettrait aussi de faire entendre haut et fort la voix du Parlement français, qui condamne les actes racistes, xénophobes, antisémites ou négationnistes.
C’est le moment d’affirmer notre lutte sans distinction, sans hiérarchisation, contre tous les crimes contre l’humanité – et non contre les crimes de guerre ; j’ai entendu Mme Benbassa, à l’instant, faire état de la position de la France lors de certains conflits : certes les crimes de guerre existent, mais en l’occurrence il est question de génocides ; c’est le moment d’affirmer notre lutte contre tous ceux qui permettent à ces actes barbares de perdurer et d’atteindre des hommes, des femmes et des enfants qui portent en eux une douleur déjà lourde.
C’est également le moment de poursuivre sur le chemin deux fois millénaire liant la France et l’Arménie.
Comme l’a parfaitement exprimé le Président de la République lors de son déplacement à Erevan en octobre dernier, « c’est dans les terribles épreuves du siècle passé qu’a fini de se nouer l’amitié indéfectible entre l’Arménie et la France. Au lendemain de la première entreprise d’extermination de l’histoire moderne, des dizaines de milliers d’Arméniens ont cherché et trouvé refuge en France. Ils ont trouvé dans la France une seconde patrie, sans jamais oublier l’Arménie ».
Notre pays, terre d’asile pour beaucoup d’Arméniens au début du siècle dernier, a le devoir, comme nouvelle patrie, de protéger tous ses enfants, y compris les fils de ses enfants adoptés.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je voterai contre la motion proposée par la commission des lois, le groupe UCR ayant une opinion partagée sur ce texte, comme d’ailleurs la plupart des groupes du Sénat. (Applaudissements sur certaines travées de l'UCR et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

M. Philippe Kaltenbach : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis mon élection, c’est la première fois que je monte à cette tribune. Je suis particulièrement ému et fier de le faire pour expliquer pourquoi le groupe socialiste apporte son soutien…

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Une partie du groupe socialiste !

M. Philippe Kaltenbach : … à ce texte, qui tend à sanctionner la négation des génocides reconnus par la loi, et donc celui des Arméniens de 1915.
Je suis ému car, depuis de longues années, je suis engagé aux côtés de mes amis Arméniens de Clamart, d’ailleurs pour que ce génocide soit reconnu et respecté. J’espère que nous allons clore aujourd’hui le volet législatif de ce combat.
Je suis fier, car en adoptant cette loi le Parlement montrera qu’il ne renie pas ses valeurs sous la pression d’un État étranger, si puissant soit-il. Ce sont la vérité, la justice et l’amitié qui doivent nous guider.
La vérité, car ce qui s’est passé en Turquie ottomane en 1915 est bien un génocide. Aujourd’hui, tous les historiens sérieux qui ont travaillé sur ce sujet le reconnaissent. Les preuves sont aussi nombreuses qu’accablantes.
La justice, car la loi de 2001 n’avait pas prévu de dispositif de sanctions contre celles et ceux qui la violeraient. Malheureusement, le négationnisme s’est développé et est devenu de plus en plus virulent. Nos concitoyens d’origine arménienne ont le droit d’être protégés contre ces propos et ces actes négationnistes, qui sont autant de coups de poignards dans leurs cœurs.
Comme l’a écrit Elie Wiesel, « tolérer le négationnisme, c’est tuer une seconde fois les victimes ». La Shoah bénéficie de la loi Gayssot. Il était alors naturel que la négation du génocide des Arméniens soit aussi sanctionnée. Pourquoi y aurait-il deux poids deux mesures ?
L’amitié, enfin, car nous avons des liens anciens avec l’Arménie, liens que ce génocide a indéfectiblement renforcés. Ce n’est pas un hasard si des dizaines de milliers de rescapés ont trouvé refuge en France. Ils se sont parfaitement intégrés et ont payé le prix du sang ; je pense à Missak Manouchian et à bien d’autres. Ils ont aussi, par leur travail, contribué au développement économique de notre pays. Et que dire des nombreux artistes qui participent au rayonnement de la France ?
En définitive, ils ont trouvé une seconde patrie, leurs enfants, leurs descendants sont Français, mais tous ont conservé un morceau d’Arménie au fond du cœur et cette plaie mal refermée du génocide sur laquelle les négationnistes jettent du sel par poignées.
Certes, je suis un modeste maire de banlieue parisienne, mais je puis vous dire que l’enjeu du vivre ensemble dans des territoires qui accueillent des populations diverses est fondamental.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Philippe Kaltenbach : Ce vivre ensemble n’est possible que si chacun se sent reconnu, respecté et protégé.
Notre République doit protéger tous ses enfants, quels que soient leurs histoires et leur parcours. Si ces femmes et ces hommes ont décidé de lier leur avenir à celui de la France, la République doit être soucieuse de leur permettre d’honorer sereinement la mémoire de leurs ancêtres. Personne, sur notre territoire, ne doit pouvoir leur nier ce droit.
C’est cette volonté qui anime les socialistes depuis plus de dix ans.
Le 29 janvier 2001, nous avons soutenu la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Cette reconnaissance officielle est partagée par plus d’une trentaine d’États et d’institutions régionales et internationales.
Devant la recrudescence sur notre sol d’actes négationnistes, les socialistes ont été à l’initiative de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du 12 octobre 2006 tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien. Ce texte a été présenté au Sénat le 4 mai 2011 dans le cadre de la « niche » parlementaire du groupe socialiste, mais a également reçu, à l’époque, l’avis défavorable de la commission des lois et été rejeté par l’ancienne majorité de la Haute Assemblée au motif d’une prétendue irrecevabilité. (Mme Nathalie Goulet proteste.)
Les socialistes veulent conduire à son terme…

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Une partie des socialistes !

M. Philippe Kaltenbach : … une démarche entamée il y a maintenant dix ans, comme Martine Aubry, au nom du parti socialiste, l’a rappelé au printemps dernier et comme notre candidat François Hollande en a pris l’engagement en septembre.

M. Jean-Claude Gaudin : Oh, alors !

M. Philippe Kaltenbach : Dès mon élection, j’avais d’ailleurs redéposé une proposition de loi en ce sens avec une douzaine de mes collègues.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a été déposée à initiative de l’UMP. Nous la voterons toutefois car, sur ce sujet, les clivages partisans doivent être dépassés. Pour nous, seul le résultat compte.
Nous soutenons de longue date la cause arménienne, nous sommes fidèles à nos engagements.
Nous avons su nous adapter à un calendrier serré. Nous l’avons fait de manière sérieuse. Luc Carvounas et moi, pour le groupe socialiste, avons organisé des auditions afin d’éclairer l’avis de nos collègues. Qu’il me soit permis, d’ailleurs, de regretter que la commission des lois n’en ait pas tenu compte. Quinze personnes, dont les ambassadeurs d’Arménie et de Turquie, ont répondu à notre invitation et ont pu témoigner devant les sénateurs. Des historiens, des journalistes, des écrivains, des intellectuels, des responsables associatifs d’origine turque et arménienne, des juristes ont exprimé des opinions très différentes sur la question. Je les remercie de nouveau de leur précieux concours.
Légiférer, c’est écouter, débattre et décider. À l’issue de ces échanges, je suis encore plus convaincu de la nécessité de sanctionner le négationnisme. En le faisant, le législateur est bien dans le rôle que lui confère la Constitution.
Ces dernières semaines, les détracteurs de la loi ont utilisé de nombreux arguments. Je souhaite y répondre pour éclairer le débat et ne laisser aucune amertume au sujet de cette loi, qui est du petit-lait pour les défenseurs de la vérité et de la justice.
Tout d’abord, des voix se sont élevées pour dénoncer une prétendue volonté du législateur d’écrire l’Histoire. Je tiens à rappeler que les parlementaires socialistes ont toujours soutenu les lois dites « mémorielles », qui leur semblent conformes aux valeurs humanistes de la République quand la réalité des faits n’est pas contestée par les historiens.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Philippe Kaltenbach : Ce fut le cas, pour la reconnaissance officielle du génocide arménien comme ce fut aussi le cas pour la reconnaissance des traites et des esclavages comme crimes contre l’humanité.

M. Roland Courteau : C’est vrai aussi !

M. Philippe Kaltenbach : Les socialistes ont, cependant, toujours refusé que le Parlement vote des textes qui portaient un jugement de valeur comme la loi du 23 février 2005, qui tend à reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer ». L’UMP voulait imposer aux enseignants une lecture de l’histoire sur la colonisation qui était loin de faire consensus, bien au contraire. Les socialistes ont toujours refusé cela.
Je sais que certains de mes collègues éprouvent des réserves, car ils craignent que ce type de dispositif législatif n’entrave le travail des chercheurs.
Je crois qu’il faut préciser, tout d’abord, qu’une telle loi tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides présentera l’immense avantage de libérer le champ d’investigation des historiens des faussaires et des manipulateurs.
Je voudrais aussi rappeler que la loi Gayssot du 13 juillet 1990, votée pour protéger du négationnisme la mémoire des victimes de la Shoah, n’a jamais gêné le travail des historiens.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Philippe Kaltenbach : Il faut surtout souligner que la proposition de loi sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui vise à incriminer la contestation ou la minimisation d’un génocide quand elle est faite de façon outrancière.
Le fait d’ajouter par rapport au texte de mai dernier l’élément intentionnel, fondamental en droit pénal, permet au législateur de démontrer qu’il ne vise pas tant la contestation du génocide en tant que telle que l’incitation à la haine raciale dont elle est porteuse.
Pour ce qui serait une atteinte à la liberté d’expression, personne ne saurait contester que dans tout État démocratique la liberté d’expression connaît des limites. Ces limites ont ici, pour objet de prévenir toute incitation à la haine induite par le négationnisme.
Par ailleurs, cette proposition de loi ne transformera pas le Parlement en tribunal.
En effet, alors que la précédente proposition rejetée le 4 mai dernier était muette sur les éléments constitutifs du génocide contesté, l’actuelle proposition incrimine la contestation ou la minimisation d’un crime de génocide tel qu’il est défini par l’article 211-1 du code pénal. Le fait de renvoyer à une définition pénale du génocide lève le grief d’inconstitutionnalité relatif à une violation du principe de légalité des délits.
On ne peut donc plus accuser le Parlement de vouloir se muer en tribunal ; c’est seulement le juge qui, sur le fondement de l’article 211-1 du code pénal, sera amené à qualifier juridiquement les faits.
Rappelons qu’existent les verdicts des cours martiales de Constantinople en 1919 et en 1920 à l’encontre des principaux responsables et organisateurs du génocide. C’est précisément au cours de ces procès qu’a été reconnue la nature des crimes « contre la conscience de l’humanité » et « contre les normes universelles ».
La France ne sera pas, en outre, comme j’ai pu le lire dans le rapport de la commission des lois, le premier pays à mettre en place un tel dispositif législatif. La Slovaquie dispose d’une telle législation et la Suisse a déjà condamné un négationniste en considérant que la négation du génocide arménien était un motif qui appartient à la catégorie des « mobiles racistes et nationalistes qui ne relèvent pas du débat historique ».
Un autre argument employé contre ce texte serait que le vote de cette proposition de loi pourrait conduire à l’inconstitutionnalité de la loi de 2001. Ce fut, notamment, un des motifs avancés par Robert Badinter lorsqu’il vota l’exception d’irrecevabilité le 4 mai dernier contre la précédente proposition de loi. Je veux le remercier de la précieuse contribution qu’il continue d’apporter à nos débats, même hors du Sénat.
Cependant, je le souligne une nouvelle fois, le texte que nous examinons aujourd’hui diffère substantiellement de celui qui a été rejeté le 4 mai dernier. La présente proposition de loi vise à amender la loi de 1881 sur la liberté de la presse en y insérant un nouvel article, l’article 24 ter, alors que la précédente proposition exposait la loi de 2001, en l’amendant, à un risque de censure.
Certains considèrent que la France ne devrait pas intervenir faute d’avoir été directement impliquée dans les crimes perpétrés en 1915.
Je rappelle qu’un génocide est un crime contre l’humanité tout entière et non simplement un crime contre le groupe de personnes visées. Nous sommes donc tous concernés !

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Philippe Kaltenbach : Il ne s’agit aucunement de faire ingérence dans les rapports entre la Turquie et l’Arménie, mais il s’agit de veiller à préserver les valeurs de respect et de tolérance à l’intérieur de nos frontières.
Cette proposition de loi ne fera pas non plus obstacle à ceux qui s’emploient à une réconciliation arméno-turque. Ce n’est certainement pas en nous taisant que nous aiderons la Turquie à faire un travail de mémoire. Le mouvement de reconnaissance internationale du génocide arménien, qui est en marche depuis une vingtaine d’années, contribue fortement à influencer la société civile turque. Surtout, c’est pure naïveté ou cynisme de s’en remettre au seul dialogue des autorités turques et de la communauté arménienne pour que la Turquie reconnaisse enfin ce crime. Le sociologue et historien turc Taner Akçam nous exhorte au contraire à réveiller ce « fantôme » qui « hante » la Turquie pour mettre fin à la grande « solitude » des chercheurs, historiens et journalistes.
Hrant Dink, la veille de son assassinat disait justement : « Les seuls moments où on se souvient, c’est quand il y a une pression extérieure. »
Et le droit turc fait encore, je le rappelle, obstacle à ce dialogue, car tout débat est sanctionné ou risque de l’être au nom du délit de « dénigrement de la turcité ». Cette incrimination, insérée à l’article 301 du code pénal, fait pourtant l’objet de condamnations régulières par la Cour européenne des droits de l’homme, comme ce fut encore le cas le 25 octobre dernier sur saisine de Taner Akçam.
Enfin, certains estiment qu’il s’agit d’une loi à visée électoraliste. Un tel reproche ne peut être adressé aux socialistes, car nous sommes constants dans notre action. Mais il est vrai qu’on peut légitimement se poser la question pour le Chef de l’État, compte tenu de ses volte-face depuis 2007.
Nous aurions dû disposer de plus de temps pour mener un débat serein. Mais, je l’ai dit, seul le résultat compte, et il faut parfois profiter de ces moments particuliers que sont les campagnes électorales pour obtenir des soutiens auxquels on ne croyait plus. C’est le miracle de la démocratie !
Mes chers collègues, j’espère avoir démontré qu’aucun argument ne s’oppose finalement à l’adoption de cette proposition de loi.
Il y a un siècle, sidéré par le déchaînement de violence qui frappait les populations arméniennes de la Turquie ottomane, Jean Jaurès déclarait : « Nous en sommes venus au temps où l’humanité ne peut plus vivre avec, dans sa cave, le cadavre d’un peuple assassiné. » Cette phrase est toujours d’actualité.
Serge Klarsfeld nous a rappelé, le 18 janvier dernier, lors de son audition, combien la négation d’un crime contre l’humanité est toujours porteuse d’oubli et donc source de malheurs futurs.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Philippe Kaltenbach : Adolf Hitler, qui tenta d’exterminer l’ensemble des populations juives d’Europe, n’avait pas manqué de déclarer, à l’aube des ténèbres qui allaient s’abattre sur notre continent, pour faire taire les derniers scrupules de son entourage : « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? »

M. le président : Concluez, mon cher collègue.

M. Philippe Kaltenbach : À cet instant, son raisonnement fut aussi simple qu’effrayant : personne ne nous le reprochera, car personne ne s’en souviendra.
Nous affirmons avec force aujourd’hui le contraire.
Nous nous souvenons de la tragédie du génocide des Arméniens et, si quiconque entend nier le droit aux descendants des victimes d’entretenir la mémoire de leurs morts, il devra s’en expliquer devant la justice.
Monsieur le président, mes chers collègues, le Parlement n’outrepasse pas ses prérogatives en votant cette loi. Bien au contraire, il les assume, et nous pouvons en être fiers ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Luc Carvounas.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1915, avec la Grande-Bretagne et la Russie, la France lançait déjà un appel contre les crimes de « lèse-humanité » qui étaient perpétrés par les autorités ottomanes à l’encontre des Arméniens.
Exterminées à l’aide de procédés barbares au nom d’une idéologie nationaliste et raciste, ce qui constitue la première grande tragédie humaine du xxe siècle, les victimes des crimes de 1915 demeurent ancrées dans nos mémoires.
L’acte génocidaire vise à l’anéantissement d’un groupe, d’un peuple. Mais il ne s’arrête pas là, une fois l’horrible forfait commis. La volonté génocidaire se perpétue incontestablement à travers le négationnisme. Si le génocide est l’anéantissement des corps, le négationnisme est l’anéantissement des mémoires.
Quel rôle vient jouer le législateur dans cette affaire ? Selon certaines critiques, le Parlement se chargerait ici de délivrer une vérité historique officielle en empruntant un chemin intrusif à travers le champ de l’Histoire.
D’autres critiques s’épanchent sur le caractère répétitif de l’adoption de lois dites mémorielles ou sur le fait que nous attenterions à la liberté d’expression se manifestant à travers la recherche scientifique.
L’intention du législateur est non pas d’adopter une loi mémorielle, mais bien de mettre en place un dispositif pénal permettant, d’une part, de protéger la mémoire des victimes de génocides et, d’autre part, de sanctionner ceux qui incitent à la haine par la diffusion de messages négationnistes.
En la matière, le Parlement, s’inscrivant dans le prolongement de la loi Gayssot, reste cohérent dans sa volonté de libérer le champ de l’histoire des faussaires.
A-t-on empêché seulement un seul chercheur sérieux de mener librement à bien ses travaux sur la Shoah après le vote de cette loi ? Je récuse cette critique qui tend à faire du Parlement un « tribunal de l’Histoire ». D’ailleurs, l’Histoire n’appartient pas qu’aux seuls historiens, comme la politique n’appartient pas qu’aux seuls politiciens.
Dans cette affaire, il y a quelque chose de profond, qui mobilise bien plus qu’un simple enjeu législatif ou politique. Serge Klarsfeld affirmait avec justesse que nous sommes ici face à une problématique d’histoire de civilisation, celle qui mobilise une mémoire collective puissante, qu’elle soit ou non conscientisée.
Il rappelait, lors des auditions que Philippe Kaltenbach et moi-même avons menées, à quel point cette mémoire collective demeurait fragile. Il illustrait sa démonstration en évoquant le souvenir du camp de Nexon, implanté en Haute-Vienne pendant la Seconde Guerre mondiale, qui réussit à disparaître de notre mémoire collective pendant plusieurs décennies avant qu’une plaque commémorative du drame vécu sur place ne soit enfin posée, voilà près de vingt ans.
On l’aura compris, les « incendiaires des esprits » que sont les négationnistes participent activement à transformer ou à supprimer cette mémoire collective qui construit une partie de ce que nous sommes aujourd’hui.
Nous respectons donc notre rôle de législateur en protégeant nos valeurs, les droits d’autrui et l’ordre public.
Et nous nous honorons de partager ce qui constitue l’identité des génocides, arménien et juif, que la loi française reconnaît : la « mémoire de la souffrance ».
À ceux qui prétendent, y compris sur les travées de notre assemblée, qu’il n’y aura « jamais assez de place pour toutes les mémoires », je répondrai qu’il ne s’agit pas d’une mémoire communautarisée, sauf à considérer qu’un crime contre l’humanité ne concerne en réalité que celui qui le subit et celui qui le commet.
Mais quelle drôle d’idée ! Le génocide de 1915 ne concerne pas seulement les Turcs et les Arméniens, il concerne la communauté humaine dans son ensemble.
À ceux qui prétendent que « les négationnistes ne sont pas légion », je rappellerai que l’on a recensé au moins cinquante actes violents liés au négationnisme du génocide arménien depuis 2006 en France. Je me souviens à titre d’exemple de la marche des Loups gris, ces ultranationalistes lyonnais, et je profite de ce triste souvenir pour saluer l’action de notre collègue Gérard Collomb, qui a toujours été à nos côtés dans ce combat.
Quand bien même il ne resterait qu’un seul négationniste dans ce pays, faudrait-il l’absoudre au prétexte de son isolement ? Je réfute formellement ce point de vue.
Rappelons aussi qu’il est de notre devoir de protéger nos concitoyens d’origine arménienne de toute incitation à la haine à leur encontre.
Chacun en convient, le négationnisme est violent lorsqu’il est organisé à l’aide d’appareils idéologiques d’État. Mes chers collègues, je sais que la vérité, le dialogue et l’introspection nécessitent parfois un coup de pouce. Et je ne confonds pas le négationnisme structurel qu’un État peut maintenir avec la société civile de ce même pays, plus ouverte et riche de ses intellectuels, de ses historiens et de ses journalistes.
Je ne suis pas naïf : je sais parfaitement que nous ne réglerons pas ici le problème des relations turco-arméniennes. Un dialogue constructif entre les deux parties est nécessaire – je le crois foncièrement possible – et la communauté internationale doit jouer incontestablement un rôle central dans cette entreprise de pacification entre ces deux grands pays.
Je crois également que c’est la méthode employée par le Chef de l’État, teintée de précipitation et de convictions à géométrie variable dans un contexte électoraliste, qui a froissé notre partenaire turc. Alors que nous devrions transcender nos clivages partisans sur ce texte et le faire avec intelligence, le Président de la République a choisi de créer une suspicion autour de ce texte, desservant ainsi la cause qu’il prétend servir.
Par ailleurs, je récuse avec force la critique tendant à faire des défenseurs de ce texte des potentats locaux soumis à des obligations communautaires électoralistes.

M. Jean-Claude Gaudin : Très bien !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Dois-je rappeler que la gauche a toujours défendu cette cause, et ce depuis maintenant presque trente ans ? Dès 1984, François Mitterrand prononça un discours fondateur à Vienne, relayé par l’initiative des socialistes au Parlement européen en 1987 visant à reconnaître le génocide ; c’est encore une majorité de gauche qui fit adopter la loi de 2001 ;…

M. Jean-Claude Gaudin : Aujourd’hui, c’est la droite !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : … c’est toujours la gauche qui proposa celles de 2006 et de 2011 au Sénat. Je regrette d’ailleurs que nos collègues de l’UMP ne nous aient pas rejoints sur ce texte en mai dernier : que de temps perdu !
La gauche défend depuis trente ans cette cause ; alors le résultat nous importe plus que les polémiques politiciennes dont nous nous tiendrons éloignés. Ce que le Parlement est en train de réaliser, il le fait pour l’honneur de la France et de sa mémoire collective.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Ce que le Parlement fait, je le dis simplement mais avec conviction, il le fait pour l’humanité tout entière car il protège notre mémoire universelle.
Soyons fiers, au fond, de ce qui fait la puissance et la grandeur même de « l’idée France » depuis le siècle des Lumières : l’universalisme.
Mes chers collègues, la Turquie est un grand pays. Nous sommes liés à lui par des liens indéfectibles – chacun le reconnaît – qui puisent leurs racines jusque dans l’Antiquité. Je suis convaincu que notre avenir est commun au sein de cette grande et belle Europe que nous sommes en train de construire ensemble. Et ce que nous faisons aujourd’hui, d’une certaine manière, nous le faisons aussi pour la Turquie et pour son avenir !
Respecter un ami, ce n’est pas éluder les vérités qui dérangent au bénéfice d’intérêts économiques ou de je ne sais quelle stratégie géopolitique.
Je ferai d’ailleurs remarquer que, en 2002, un an après le vote de la loi de 2001 et tout ce que nous avions alors pu entendre sur ce qu’il allait advenir des relations franco-turques, les échanges commerciaux entre les deux pays ont augmenté de 22 %...
Alors, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette que certains parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique, subissent des pressions ou répondent à des recommandations politiques extérieures à notre enceinte. Je me pose ici, librement, deux questions : quelle valeur donne-t-on à notre conscience ? Quelle conscience donne-t-on à notre mémoire ?
Partageant l’avis de Serge Klarsfeld, qui estime que « reculer sur ce texte serait une défaite morale pour la France », en cohérence avec la position commune de notre président, Jean-Pierre Bel, du groupe socialiste, rappelée par son président François Rebsamen, et avec l’engagement de François Hollande, je soutiens l’adoption de cette proposition de loi.
Je citerai pour conclure ces paroles du président François Mitterrand à propos du génocide arménien : « Cela doit s’inscrire dans la mémoire des hommes et ce sacrifice doit servir d’enseignement aux jeunes en même temps que de volonté de survivre pour qu’on sache, à travers le temps, que ce peuple n’appartient pas au passé, qu’il est bien présent et qu’il a un avenir. » (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Gilles.

M. Bruno Gilles : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des lois, mes chers collègues, avec la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, le Parlement français a donné une place à celui-ci dans la mémoire collective de l’humanité.
Mais cette loi, en l’état, demeure incomplète puisqu’elle ne s’est pas dotée du moyen de combattre les idéologies hostiles à une telle reconnaissance en incriminant pénalement sa négation, à l’instar de ce qui a été prévu dans la loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 concernant le génocide organisé par les nazis.
Deux propositions de loi visant à suppléer ce manque ont été inscrites à l’ordre du jour du Parlement ces dernières années, mais elles n’ont pas abouti : l’une, votée le 12 octobre 2006 à l’Assemblée nationale, où je siégeais alors, ne fut jamais inscrite à l’ordre du jour du Sénat ; l’autre, d’initiative sénatoriale, a été rejetée par notre Haute Assemblée le 4 mai 2011, du fait de l’adoption d’une motion d’exception d’irrecevabilité. J’avais, à titre personnel, soutenu ces deux propositions de loi.
Notre droit pénal s’inspire très largement de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, le 9 décembre 1948.
En effet, aux termes de l’article 211-1 du code pénal : « Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
« - atteinte volontaire à la vie ;
« - atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;
« - soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
« - mesures visant à entraver les naissances ;
« - transfert forcé d’enfants. »
De tels actes caractérisent les massacres et la déportation organisés par le gouvernement des Jeunes-Turcs en 1915 qui ont abouti à la disparition des deux tiers de la population arménienne de l’Empire ottoman.

M. Jean-Claude Gaudin : Absolument !

M. Bruno Gilles : Ces faits sont assez communément admis. Ils étaient d’ailleurs reconnus officiellement par une douzaine d’États, par le Parlement européen et par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avant que la loi de janvier 2001 n’ajoute à la liste la reconnaissance officielle de la France.
Une nouvelle proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi vient d’être votée, le 22 décembre 2011, à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de notre collègue députée, Valérie Boyer, et le Sénat est aujourd'hui appelé à l’adopter. Actuellement, ce texte concerne le seul génocide arménien.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas, pour nous, de dire l’Histoire. La France, qui reconnaît officiellement l’existence du génocide arménien depuis le mois de janvier 2001, ne le reconnaîtrait pas moins demain si la proposition de loi que nous examinons n’était pas votée.
Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est non pas la liberté des historiens, mais toute idéologie de haine et d’incitation à la violence fondée sur la manipulation et la contestation des faits généralement établis et reconnus officiellement par la loi.
Ainsi, le fait de contester ou de minimiser publiquement et de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal, et reconnus comme tels par la loi française, sera constitutif, au titre de l’article 1er de la présente proposition de loi, d’une infraction modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Toute personne qui enfreindra ce principe par des discours, des écrits, des dessins, des affiches ou par voie électronique sera punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En outre, le tribunal pourra ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision de condamnation.
L’article 2 donne la possibilité à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l’honneur des victimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la nouvelle infraction créée par l’article 1er.
Nous avons légiféré sur deux génocides, la Shoah et le génocide arménien. Le premier a été assorti d’un dispositif pénal, l’autre non. Cette hiérarchie de génocide est insupportable en raison de la discrimination qu’elle opère entre les victimes et à l’égard de notre conscience. Pouvons-nous admettre que soit instaurée une graduation dans la reconnaissance de semblables tragédies, dans notre compassion, selon tel ou tel génocide, et dans la condamnation de leur négation ? Comme l’a d’ailleurs très justement signalé notre collègue François Zocchetto en commission des lois, « un événement est un génocide ou il ne l’est pas ».
Il ne serait pas compréhensible que, après avoir affirmé certaines valeurs à l’occasion de l’adoption de la loi de 2001, nous renoncions aujourd'hui à sanctionner ceux qui ne les respectent pas.
Même s’il existe un risque d’inconstitutionnalité pour les raisons évoquées, je n’en estime pas moins que nous devons laisser le processus législatif aller à son terme.
Prôner une telle position, contrairement à ce que diffusent certains lobbies et aux pressions que nous subissons depuis plusieurs semaines, ce n’est pas s’ériger contre un État ou contre un peuple. D’ailleurs, l’État et le peuple turcs d’aujourd’hui ne sont en rien responsables d’une tragédie à laquelle ils n’ont pas participé.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Bruno Gilles : L’Histoire, qui admet le génocide arménien, nous rappelle également les liens profonds qui existent entre nos deux pays.
Au nom des Arméniens réfugiés des massacres de 1915, que nous avons accueillis sur notre sol et dont les descendants font partie intégrante de notre nation, nous devons mettre un terme au négationnisme dont ils sont la cible.
Mes chers collègues, nous devons toujours avoir à l’esprit, dans chacun de nos choix, de nos actes, de nos votes, les valeurs qui ont motivé notre engagement dans la vie publique. Pour ma part, je ne renierai pas les valeurs de justice qui m’animent. Il est juste que le droit protège la mémoire des victimes de génocides ; il est juste qu’il préserve l’honneur de leurs descendants. Il est, par conséquent, de notre devoir d’inscrire dans la loi la sanction pénale prévue par la présente proposition de loi. C’est pourquoi je rejetterai les motions tendant à opposer la question d’irrecevabilité et la question préalable qui vont nous être soumises. (Applaudissements sur de nombreuses travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

M. Jean-Vincent Placé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenir en fin de débat permet d’apprendre beaucoup de choses et d’entendre les arguments des uns et des autres. Cela présente cependant pour moi un inconvénient, car, traditionnellement, je suis plutôt de ceux qui n’aiment pas répéter les arguments déjà avancés. Aussi vais-je essayer d’apporter des éléments de réflexion complémentaires.

M. Francis Delattre : Nous n’en attendions pas moins de votre part !

M. Jean-Vincent Placé : Les interventions de MM. Sueur et Mézard ont été exhaustives. Je tiens d’ailleurs à saluer la République universaliste évoquée par M. Mézard dans ses propos, lesquels complétaient très heureusement ceux de Mme Benbassa. On le constate, à l’occasion d’un débat, la Haute Assemblée peut conduire nos deux collègues à partager le même point de vue, ce dont je me réjouis particulièrement. (M. Jean Desessard applaudit.)
Mes chers collègues, rien n’est plus difficile pour un responsable politique que de devoir porter une appréciation, exprimer un sentiment sur la souffrance de tout un peuple. Je souhaiterais que certains membres de notre assemblée ne revendiquent pas le fait d’être plus affectés, plus touchés que d’autres par la souffrance du peuple arménien et de nos compatriotes d’origine arménienne au regard du génocide de 1915.
Au cours de ces dernières semaines, j’ai lu de nombreux écrits témoignant de la réalité des événements de 1915-1916. La souffrance vécue alors s’est perpétuée et concerne aujourd'hui toutes les générations composant la communauté arménienne.
Reconnaître l’existence du génocide arménien et, dans le même temps, voter contre la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, représente un choix difficile. Pour le comprendre, il faut considérer le rôle du sénateur. En effet, au-delà de la souffrance ressentie, y compris dans leur chair, par les Arméniens, la responsabilité de la Haute Assemblée est de se prononcer sur des considérations de philosophie du droit, comme cela a été excellemment indiqué.
Mes chers collègues, je comprends que nombre de députés et de sénateurs soient particulièrement sensibles et attentifs aux arguments défendus par des communautés présentes sur leur territoire d’élection, et ne voyez dans mes propos aucune marque d’ironie. J’en conviens, ils ressentent encore davantage la souffrance de leurs concitoyens.
Il incombe à la Haute Assemblée de définir ce qui doit être puni ou non. Le juge, lui, a pour mission de dire si une personne a enfreint ou non la loi. Quant à l’historien, son rôle est de dire, de penser l’Histoire, d’avoir un avis sur elle.
Il y a un texte fondateur qui constitue pour nous la loi suprême : la Constitution de la Ve République, même si je ne l’approuve pas dans son intégralité. Notre devoir est de la respecter, de la protéger.
Aujourd’hui nous est soumise une proposition de loi mémorielle, qui, certes, soulève un véritable enjeu, mais apporte, dans le même temps, une mauvaise solution.

M. Bernard Piras : Ce n’est pas une proposition de loi mémorielle !

M. Jean-Vincent Placé : Précédemment, M. Mézard a cité le rapport d’information remis par le président Accoyer, au nom de la mission d’information sur les questions mémorielles, selon lequel « le rôle du Parlement n’est pas d’adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales. »

M. Bernard Piras : Mais, en l’espèce, ce n’est pas le cas !

M. Jean-Vincent Placé : Le document poursuit ainsi : « Mais le Parlement est dans son rôle lorsqu’il édicte des normes ou des limitations destinées à défendre des principes affirmés par le préambule de la Constitution notamment pour lutter contre le racisme et la xénophobie. »
Nous, sénateurs écologistes, souscrivons totalement à cette pertinente recommandation du rapport d’information de 2008 voté à l’unanimité, je le rappelle, sous l’influence du président de l’Assemblée nationale.
Nous voterons unanimement contre la présente proposition de loi. Mais, selon nous, le débat ne fait que commencer. Certes, il ne concernera pas les lois mémorielles, car nous ne changerons pas d’avis sur ce sujet, notre position découlant d’une juste application de la séparation des pouvoirs. Nous devons porter le débat là où il doit avoir lieu, singulièrement en Turquie.
Comme l’avait affirmé Jacques Chirac, au nom de la France – et la parole de notre pays sur les droits de l’homme, sur les libertés dans l’ensemble du monde est importante –, sans reconnaissance du génocide arménien par la Turquie, il ne saurait être question que celle-ci intègre l’Union européenne.

M. Jean-Louis Carrère : Jacques Chirac n’était pas le seul à défendre ce point de vue ! Des camarades socialistes l’ont fait également !

M. Jean-Vincent Placé : Politiquement, telle est la façon, pour la France, de faire valoir ses positions. Point n’est besoin d’une loi.
Résolutions, commémorations, droit français, droit international : nous disposons d’ores et déjà de nombreuses ressources pour faire bouger les lignes, tout en respectant le droit et la Constitution.
Je voudrais maintenant formuler quelques considérations sur le rôle du Sénat, notamment pour nos concitoyens qui s’interrogent légitimement sur l’utilité de la Haute Assemblée.
Le 4 mai 2011, sur l’initiative du président de sa commission des lois, dont les arguments très forts ont été repris fort justement tout à l’heure par son actuel président, Jean-Pierre Sueur, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur une proposition de loi similaire à celle que nous étudions ce jour. Or au seul motif que Mme Boyer, que vous connaissez bien, monsieur Gaudin, s’intéresse à ce sujet – bien évidemment, aucun fait nouveau n’est survenu depuis –, à la demande du Président de la République, les mêmes qui se sont exprimés en faveur de la motion le 4 mai dernier changent aujourd’hui d’avis. Quel est l’honneur et la dignité des parlementaires commettant une telle volteface ? C’est invraisemblable ! (Mmes Bariza Khiari et Nathalie Goulet applaudissent.) Dans ces conditions, à quoi sert le Sénat ?

M. Jean-Claude Gaudin : Mais ce n’est pas le même texte !

M. Jean-Vincent Placé : Pourquoi une telle versatilité sur un sujet aussi grave ?

M. Francis Delattre : Vous n’étiez pas dans cet hémicycle le 4 mai !

M. Jean-Vincent Placé : Ma position n’aurait pas été différente, j’aurais émis le même vote !

M. le président : Mon cher collègue, veuillez conclure.

M. Jean-Vincent Placé : Je conclus, monsieur le président.
Quels doivent être le sens de la loi et la position de la France sur des sujets comme celui dont nous débattons aujourd’hui ?
À l’extérieur de la Haute Assemblée, des milliers de compatriotes, certains d’origine arménienne, d’autres d’origine turque, manifestent. Attendent-ils, attendons-nous de la France, l’adoption de lois qui divisent, qui séparent, qui jettent du sel sur les blessures ? Non !
Ce que nous voulons, c’est un travail de mémoire, de réconciliation, le rassemblement. Il ne faut pas fragiliser la société, surtout en empruntant le dangereux chemin de la « vérité d’État » proclamée.
C’est vrai, cette question est totalement taboue en Turquie. Nous devons lutter pied à pied pour que la société turque évolue. Si la présente proposition de loi était adoptée, c’est le contraire qui se passerait.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Vincent Placé : À la question : « Le législateur est-il dans son rôle ? », nous répondons : « Non ! »
À la question : « Rend-on vraiment service à la cause arménienne avec ce texte ? », nous répondons encore : « Non ! »
En conséquence, nous voterons contre la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste, du RDSE et de l’UCR.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je subis la même punition que notre ami Jean-Vincent Placé : parler en dixième position, ce n’est pas très facile !
Le Président de la République ayant fait, en quelque sorte, le « serment d’Erevan », le Parlement doit de nouveau légiférer sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Par ailleurs, à quelques mois de l’élection présidentielle, la nouvelle majorité sénatoriale ne veut pas laisser passer cette occasion de s’exprimer.
Nos compatriotes arméniens, dont une partie de la famille a été massacrée en 1915 sur le front russo-ottoman, avant l’effondrement des deux empires, ont droit à notre compassion. La proposition de loi reconnaissant le génocide des Arméniens, votée en 2001, marquait solennellement cette compassion.
Le devoir de mémoire fait partie de l’honneur d’une nation et, à ce titre, deux catégories d’ayants droit sont absolument prioritaires : ceux qui sont morts pour notre survie et nos libertés et ceux qui ont été tués parce qu’ils luttaient, contre nous, pour leur survie et leurs libertés – je pense aux massacres commis dans le cadre de nos politiques coloniales, esclavagistes ou collaborationnistes. Ces deux catégories de victimes nous interpellent, au-delà de la mort et du temps qui passe.
Hors de ces deux cercles, qui étreignent notre mémoire, il existe d’autres massacres et génocides auxquels nous n’avons pas été partie prenante. Ils sont nombreux et la requête, sans cesse rejetée, des Ukrainiens qui souhaitent que soit reconnu l’« Holodomor » avec ses 5 millions de morts, est là pour nous appeler à la plus grande circonspection. On peut aussi mentionner les génocides au Rwanda ou au Cambodge... D’autres victimes de la barbarie viendront demain devant notre Parlement et nos tribunaux chercher ce que l’histoire ne leur a pas ou pas encore donné.

Mme Natacha Bouchart : Et alors ?

Mme Nathalie Goulet : Pourquoi ne pas laisser les historiens écrire l’Histoire ? Une commission internationale – vous en avez parlé, monsieur le président – serait une solution. En 2005, le gouvernement turc a proposé la constitution d’une commission, qui aurait accès à tous les documents, y compris les archives arméniennes. Le gouvernement turc a dit qu’il en acceptait par avance les conclusions, quelles qu’elles puissent être. Le gouvernement arménien de l’époque avait refusé.
Par ailleurs, la plateforme de Vienne existe depuis 2004 et a publié, en 2009, un épais recueil de documents ottomans, français, britanniques, américains, allemands et austro-hongrois, mais pas un seul document arménien. En effet, les archives nationales arméniennes ne sont pas accessibles s'agissant des questions sensibles, pas plus que les archives de la fédération arménienne à Boston, ni celles du patriarcat arménien à Jérusalem.
Dans ce contexte, je tiens à saluer la position de notre commission des lois et de son président, qui se situe dans la lignée de celle qu’avait prise Jean-Jacques Hyest lorsqu’il présidait cette commission.
Cet hémicycle retentit encore des propos prononcés par Robert Badinter le 4 mai dernier : « la notion de génocide me fait horreur ». Je dirais qu’elle nous fait horreur à tous ! Comment en serait-il autrement ? Mais, je le répète, la réconciliation, la reconnaissance du génocide par la Turquie et les indemnités qui en découleront viendront avec le temps, par la sagesse des hommes et non par la contrainte extérieure.
Ma position n’est pas dictée – je le déclare aux nombreux amis arméniens qui m’ont gravement calomniée – par une quelconque amitié turque, ni par tel ou tel conflit, et encore moins par une absence de sympathie envers la communauté arménienne.
Ma position n’est pas non plus dictée par la crainte de représailles économiques. En effet, cela voudrait dire qu’un pays modeste sur le plan économique n’aurait pas le droit à la justice internationale et à la reconnaissance ; or telle n’est pas du tout ma position.
J’ai une conviction : je pense que les victimes de ce génocide méritent mieux qu’un texte voté en toute hâte par moins de 10 % de l’Assemblée nationale à la veille de Noël. Je pense que les victimes et leurs familles méritent mieux que d’être un enjeu électoraliste. Je pense que les victimes du génocide arménien ont droit à la reconnaissance de l’Histoire avec un grand « H », celle qu’écriront ensemble Turcs et Arméniens le jour venu, et non à une reconnaissance tronquée, dictée par un pays tiers !
En adoptant aujourd’hui cette proposition de loi, le Parlement français va compromettre la position diplomatique de la France. Le Président a promis, le Parlement va tenir !
Notre pays prend ainsi parti pour l’Arménie contre la Turquie. Pour l’Arménie d’aujourd’hui contre la Turquie d’hier, mais c’est la Turquie d’aujourd’hui qui est visée et heurtée par nos débats ! Pour l’Arménie, alliée inconditionnel des Russes et des Iraniens dans le Caucase – ce qui ne me dérange pas tellement puisque, comme chacun sait, je milite pour le débat avec l’Iran –, contre la Turquie, membre éminent de l’OTAN et joker diplomatique au Proche-Orient et dans le golfe Persique. Pour l’Arménie, qui occupe des territoires azerbaïdjanais et a contraint un million d’Azerbaïdjanais à l’exil, qui s’est rendue coupable de massacres, comme à Khojali, dans le Haut-Karabagh, contre l’Azerbaïdjan, allié résolu de l’Europe, ce qui nous ôte toute crédibilité au sein du groupe de Minsk, qui doit trouver une solution à la guerre – la guerre d’aujourd'hui – entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Le Président de la République a choisi de dormir à Erevan et de ne passer que quelques heures à Bakou, sans s’incliner sur les tombes de l’allée des Martyrs ; plus qu’un symbole, c’est un aveu, un affront !
Une question se pose : le Président de la République aurait-il fait le même « serment d’Erevan » si la Turquie n’était pas un pays musulman ? Je ne veux pas répondre à cette question, mais elle me taraude et je vous la soumets. Je note d'ailleurs que le site Nouvelles d’Arménie évoque une manifestation étrangère sur le territoire national quand nos compatriotes d’origine turque manifestent à Paris. Seraient-ils moins français que les Français d’origine arménienne ? Immigrée de la troisième génération, je m’interroge sur ce genre de propagande...
Je compte, sans beaucoup d’espoir, sur la sagesse du Sénat pour mettre un terme à ce naufrage législatif, et je demande à tous mes collègues tentés par l’abstention de voter la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
En conclusion, comme nous sommes entre nous, monsieur le ministre, je vais vous faire une suggestion. Puisque vous voulez honorer la communauté arménienne et célébrer l’amitié franco-arménienne et l’honneur du peuple arménien, je vous propose de transférer les cendres de Missak Manouchian au Panthéon et de l’élever, à titre posthume, à la dignité de grand-croix de la Légion d’honneur. En effet, le chef de l’ « armée du crime », comme il était écrit sur cette « affiche rouge », c’est l’honneur de l’Arménie, c’est l’honneur de la France et c’est notre histoire. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Piras.

M. Bernard Piras : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le peuple français, par l’adoption de la loi du 29 janvier 2001, a reconnu l’existence du génocide arménien de 1915, il a redonné une place dans la mémoire collective au premier génocide du XXe siècle. En votant ce texte, nous avions déjà conscience que ce premier pas en appelait un second : la sanction de la négation de ce génocide sur notre territoire. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est donc qu’une suite logique et incontournable ; elle donne un sens et une portée à la loi du 29 janvier 2001.
La position que je défends, et qui est partagée par bon nombre de mes collègues, notamment Gérard Collomb, Didier Guillaume, Jean Besson et Jean-Noël Guérini, qui s’associent pleinement à mes propos, n’est pas dogmatique ni électoraliste, contrairement à ce que tentent de faire croire ceux qui la dénigrent.
Comme tout bon démocrate, j’ai pris connaissance avec attention des arguments avancés, y compris par notre rapporteur, contre la proposition de loi qui nous est soumise. En toute objectivité, aucun n’a emporté mon adhésion et encore moins ma conviction.
Ce texte serait communautaire et électoraliste ? Il ne l’est pas à mes yeux. En réalité, il a une portée générale, puisqu’il s’applique à tous les génocides reconnus par la loi française. Cette préoccupation dépasse tous les clivages politiques ; les divisions que nous constatons aujourd’hui au sein de la Haute Assemblée en sont une démonstration flagrante. L’absence de fondement de l’argument électoraliste aurait certes été encore plus évidente si la majorité sénatoriale n’avait pas repoussé, le 4 mai 2011, une proposition de loi déposée dans le même but. Réduire notre débat, comme tentent de le faire certains contradicteurs, à une lutte d’influence de deux importantes communautés présentes sur notre territoire, est une grave erreur et constitue une attitude dangereuse.
Ce texte serait une loi mémorielle ? C’est faux, monsieur Placé : il s’agit de la simple transcription d’une disposition-cadre de l’Union européenne visant à sanctionner les faits de négation d’un génocide. (M. Jean-Vincent Placé fait un geste de dénégation.) Un tel reproche aurait éventuellement pu être adressé à la loi du 29 janvier 2001, mais non pas – en aucune manière – au texte qui nous est soumis aujourd'hui : selon notre Constitution, la définition et la sanction d’une infraction relèvent de la compétence du Parlement.
Ce texte irait à l’encontre des relations franco-turques ? Au contraire, les relations fortes qui lient nos deux pays ne peuvent s’établir sur des tabous, sur des non-dits... La franchise est une preuve de confiance. Je regrette sincèrement que l’évocation du génocide arménien constitue aujourd’hui une infraction pénale en Turquie. Le gouvernement turc n’a donc même pas une position neutre sur cette question. C’est bien la particularité de ce génocide.
Il faudrait laisser travailler les historiens ? Ces derniers ont eu un siècle pour se pencher sur ces événements. Ils ont peut-être rencontré des difficultés pour accéder à toutes les archives ; cependant, les travaux reconnus par tous et publiés concordent s'agissant de la portée de ces événements. En outre, lorsqu’un grand historien turc – Taner Aksham –confirme par écrit la réalité et l’importance de ce génocide, il est poursuivi par la justice turque... Le rôle des historiens est d’établir la réalité des faits. Or, d’après tout ce que j’ai pu lire comme d’après tout ce que j’ai entendu aujourd'hui dans cet hémicycle, ce qui s’est passé en 1915 est désormais bien établi...
La France serait le seul pays à agir ainsi ? C’est inexact, puisque près de trente États et institutions ont également reconnu le génocide arménien ; certains ont même adopté des dispositions pénales sanctionnant la négation de ce génocide. En outre, la sensibilité de notre pays à l’égard des droits de l’homme est tout à son honneur.
Il n’existerait pas actuellement en France de trouble à l’ordre public en lien avec cette question ? C’est faux, comme en témoignent les diverses exactions, certes peu médiatiques mais bien réelles, qui ont été commises sur notre territoire ; je ne mentionnerai entre autres que quelques cas survenus dans les régions lyonnaise et valentinoise. N’oublions pas en outre le rôle avant tout préventif de la sanction pénale.
En revanche, les arguments plaidant pour l’adoption de cette proposition de loi me paraissent particulièrement pertinents.
Notre droit souffre d’un vide juridique ; reconnaître l’existence d’un génocide sans permettre de sanctionner sa négation n’aurait pas de sens. C’est pourtant ce que souhaitent les opposants à ce texte.
De même, pourquoi sanctionner en France la négation de la Shoah et non celle du génocide arménien ? C’est une question de logique et de justice. Je ne vois pas qui pourrait se satisfaire de la situation actuelle. Le peuple arménien ne saurait pâtir de ce que, à l’époque des faits incriminés, aucune juridiction internationale n’existait pour condamner les auteurs de ce génocide. Ajouter de l’injustice à une injustice ne peut guider notre action politique ! Je m’insurge contre l’établissement de toute comparaison ou hiérarchie entre les génocides. Il est donc évident que notre engagement ne peut se limiter à certains génocides et que nous devons rester vigilants.
Le génocide arménien est une réalité ; les actes perpétrés répondent à la définition internationale du génocide : extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d’un groupe ou d’une partie d’un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales. Je n’ai d’ailleurs pas le souvenir d’avoir entendu ou lu, dans le cadre des débats qui se sont déroulés depuis une dizaine d’années au Parlement, que la réalité des faits est contestée.
La Turquie elle-même n’a pas toujours contesté la réalité de ce génocide : le gouvernement démocratique de Ferid Pacha a ainsi reconnu son existence, la cour martiale de Constantinople ayant, en 1919, condamné à mort ses auteurs. Cette position me paraît d’autant plus forte que, d’une part, elle émane des autorités de l’État concerné, et que, d'autre part, elle a été prise juste après les événements incriminés. La portée de ces jugements, qui bénéficient de l’autorité de la chose jugée, est systématiquement oubliée alors qu’elle me paraît plus importante que l’absence de juridiction internationale à l’époque.
Sanctionner la négation d’un génocide est bien une action politique. En votant cette proposition de loi, nous jouons pleinement notre rôle de parlementaire, nous ne nous égarons pas, mes chers collègues. Dans quelques années, nous serons fiers d’avoir contribué à cet acte politique empli de justesse et d’humanité.
Au regard de ces éléments, le refus de voter la présente proposition de loi me semble incohérent. Ceux qui se figent dans cette position n’en tirent pas les conclusions qui s’imposent. La loi du 29 janvier 2001 se veut uniquement déclarative ; il lui manque un aspect normatif. Autrement dit, l’absence d’outils juridiques dans l’arsenal législatif français empêche le juge de sanctionner la méconnaissance des termes de cette loi, en vertu du principe de légalité des incriminations et des peines. Le juge se trouve ainsi démuni, puisqu’il ne peut faire respecter une loi. Cette proposition de loi vise à mettre un terme à cette situation.
À partir du moment où nous partageons tous le même sentiment, à savoir que les évènements de 1915 constituent bien un génocide, aucune raison objective ne peut légitimer le refus de voter la présente proposition de loi. J’ai donc la certitude que, en votant ce texte, nous ferons œuvre de conviction, de courage et de cohérence dans l’action politique. J’espère sincèrement que la majorité des sénateurs partageront ce sentiment. Je compte sur vous, mes chers collègues ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Humbert.

M. Jean-François Humbert : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en ma qualité de président du groupe d’information sur le Tibet que je souhaite apporter un éclairage complémentaire à nos débats.
Je ne me prononcerai pas de manière définitive sur l’intérêt ou la légitimité des lois dites « mémorielles », non plus que sur la constitutionnalité d’une incrimination pénale de la contestation de l’existence des génocides. Mon propos est autre : je veux profiter de l’attention que le Sénat accorde à la très grave question des génocides pour rappeler que l’un d’entre eux est en cours, aujourd'hui, sur les hauts plateaux tibétains.
Je sais que cette affirmation va se heurter à une certaine incrédulité. D’aucuns, s’estimant bien informés, vont me rétorquer que l’oppression exercée par les autorités chinoises sur les Tibétains, aussi pesante soit-elle, ne peut pas être assimilée à un génocide. Et pourtant !
À ceux-là, je répondrai par deux considérations.
Premièrement, il ne faut pas oublier que l’occupation du Tibet par la Chine en 1949 a été suivie par l’élimination physique de centaines de milliers de Tibétains. Le gouvernement tibétain en exil à Dharamsala, en Inde, estime le nombre des victimes à 1,2 million de personnes, sur une population totale qui s’élevait à 5 millions ou 6 millions. Certes, comme il est d’usage en matière de génocide, son auteur, c’est-à-dire le gouvernement chinois, nie l’ampleur de ce chiffre. Certains universitaires occidentaux l’ont également révisé à la baisse, l’estimant plus proche de 700 000 à 800 000 victimes. Ce qu’il faut retenir, c’est que, dans les premières décennies de l’occupation du Tibet, il y a bien eu un début de génocide physique, qui a d’ailleurs été reconnu en 1960 par une commission internationale de juristes.
Deuxièmement, il y a d’autres manières de faire disparaître un peuple que d’éliminer physiquement les hommes et les femmes qui le constituent. Il suffit de le priver de sa langue, de sa culture et de sa mémoire.
C’est la stratégie qui est actuellement mise en œuvre, de manière très consciente et organisée, par les autorités chinoises au Tibet. Derrière l’autonomie de façade et les droits reconnus en théorie aux prétendues « minorités nationales » par la Constitution chinoise, la réalité est celle d’une politique d’assimilation forcée. La langue tibétaine est marginalisée dans l’enseignement et les usages professionnels, la toponymie est systématiquement sinisée, la religion tibétaine est mise sous surveillance et dénigrée. La Chine espère ainsi parvenir à s’incorporer complètement le petit peuple tibétain, de même qu’ont déjà été entièrement assimilés les peuples mandchous et mongols.
C’est pourquoi un homme d’une grande sagesse, le Dalaï-Lama, qui pèse ses mots, évoque un « génocide culturel » en ce qui concerne la politique conduite par Pékin au Tibet.
Quelles sont les chances de faire échec à ce génocide culturel ?
Nous pouvons, fort heureusement, compter sur l’esprit de résistance du peuple tibétain, qui apparaît indomptable. Soixante ans après l’annexion du Tibet, le soulèvement du printemps 2008 est venu rappeler au monde que les Tibétains n’acceptaient toujours pas la tutelle chinoise.
Mais la répression est sévère depuis cinq ans, sous un régime de loi martiale qui ne dit pas son nom. Depuis ces dernières années, les immolations par le feu se multiplient, témoignant du degré de désespoir atteint par le peuple tibétain.
C’est maintenant qu’il nous appartient de ne plus fuir nos responsabilités. Rien ne sert de reconnaître les génocides passés, si nous ne nous préoccupons pas de ceux qui sont en cours.
Le premier combat à mener est d’abord celui de la vérité. Les auteurs d’un génocide tirent en effet toujours parti du silence des nations. Se taire, c’est être complice. La France et l’Union européenne doivent s’exprimer clairement sur la question du Tibet et signifier aux autorités de Pékin ce qui leur paraît inacceptable. Alors seulement, dans une deuxième étape, l’étau qui pèse sur le peuple tibétain pourra se desserrer.
Tel est le témoignage que je voulais porter dans ce débat. Pour le reste, j’aurai l’occasion de m’exprimer lors de l’examen des motions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Ambroise Dupont.

M. Ambroise Dupont : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de passion entoure ce texte et nombre de voix fortes et compétentes, que j’ai écoutées avec une grande attention, en particulier ici aujourd'hui, se sont exprimées de part et d’autre sur cet événement si douloureux du génocide arménien, que nous avons reconnu par la loi du 29 janvier 2001.
La présente proposition de loi vise donc à réprimer ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide définis par le code pénal et reconnus comme tels par la loi française ; aujourd’hui, le seul génocide arménien est concerné. Elle compléterait ainsi la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Qui peut être insensible aux attentes de nos compatriotes d’origine arménienne ? Pour beaucoup, leurs aînés sont arrivés en France précisément pour fuir les terribles exactions dont ils étaient victimes. Qui ne comprend leur forte émotion à l’évocation de ce passé tragique, que certains esprits malveillants ont parfois cherché à contester ?
Cependant, pour compassionnelle que soit l’intention qui l’anime, cette proposition de loi n’est pas sans faille. Que puis-je ajouter, après ce que nombre de mes collègues ont déjà dit, de ce qu’il faut penser des lois mémorielles, auxquelles – même si vous avez souligné, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit que d’un complément destiné à réparer un oubli – le présent texte se rattache clairement ?

Mme Bariza Khiari : Vraiment !

M. Ambroise Dupont : Les lois mémorielles amènent le législateur à prendre position sur des questions qui relèvent de l’Histoire. Or il me semble que, si le législateur fait parfois l’Histoire, il ne relève pas de sa fonction de l’écrire. Nombre d’historiens sérieux s’insurgent contre ce qu’ils qualifient parfois de « dérive ».
D’éminents juristes soulignent aussi l’impossibilité pour le législateur de se prononcer sur l’Histoire, sur la vérité ou sur la fausseté de tels ou tels faits.
En mai dernier, les débats sur le même sujet ont remis en évidence les problèmes de conformité à la Constitution qui ne manqueraient pas de se poser.
Les moyens de sanctionner le négationnisme, que M. le rapporteur vient de rappeler, existent déjà et peuvent être appliqués.
J’évoquerai simplement dans ce propos quelques aspects plus politiques du texte dont nous débattons qui relèvent, j’en ai bien conscience, de notre temps.
Faut-il rappeler que la France a reconnu, il y a onze ans, le génocide arménien et que peu d’États ont affiché une position aussi claire sur cette question ? Pourtant, peut-on aujourd'hui ignorer les implications diplomatiques pour la France dans l’espace stratégique qui s’étend de la Méditerranée aux rives de la Caspienne ? Si nos relations avec l’Arménie sont très bonnes, et j’en suis heureux, il nous faut aussi veiller à nos liens avec la Turquie ou l’Azerbaïdjan.

M. Christian Poncelet : Eh oui !

M. Ambroise Dupont : Notre pays a mis des années à reconstruire une relation de confiance avec la Turquie après le vote de la loi de 2001 comme après chaque texte qui visait à la répression de la contestation de l’existence du génocide arménien, aspect que le rapport du Sénat de juin 2008 a parfaitement souligné.
De plus, nous jouons un rôle particulier dans le Caucase du Sud : la France copréside, sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le groupe de Minsk, lequel est chargé de trouver une solution négociée au conflit « gelé » du Haut-Karabagh, qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan. En 2011 encore, des pertes humaines ont été à déplorer de part et d’autre. Cette médiation sensible contraint la France à une neutralité exemplaire.
En tant que président du groupe d’amitié France-Caucase du Sénat et connaissant plus spécialement l’Azerbaïdjan, je suis naturellement très attentif à ce dossier et souhaite un retour à la paix dans les meilleures conditions possibles pour les populations. Tous les contacts que j’ai pu avoir au fil des années m’ont démontré à quel point ce conflit était aigu.
Quels que soient les efforts des négociateurs français, américains et russes, la réunion de ces conditions relèvera, bien sûr, de la bonne volonté des deux parties. Mais l’initiative dont nous débattons aujourd’hui, aussi louable soit-elle dans ses intentions, risque d’être contreproductive. Je crains qu’elle ne radicalise, de fait, les positions et n’affaiblisse ainsi l’action de la France. En fin de compte, la proposition de loi ne desservirait-elle pas la paix, que les pays de la région ont le droit de connaître et qu’ils attendent ?
Ici et là, des voix s’élèvent pour tirer argument de ce texte, dénoncer une prétendue partialité de la France et réclamer son éviction du groupe de Minsk. Des manifestations ont ainsi eu lieu devant notre ambassade à Bakou. Je déplore cette instrumentalisation.
La mission du nouveau négociateur français, l’ambassadeur Jacques Faure, n’en sera que plus délicate. À l’heure où celui-ci prend ses fonctions, je veux rendre ici hommage au travail de son prédécesseur, l’ambassadeur Bernard Fassier, qui aura tout entrepris, en toutes circonstances, pour montrer aux parties la neutralité et la détermination de la France.
Les présidents Sarkozy, Obama et Medvedev avaient appelé également les parties au conflit « à franchir un pas décisif vers un règlement pacifique » lors du dernier G8 de Deauville. C’est dire quelle action mène la France dans la résolution pacifique de ce conflit.
Comme beaucoup, j’estime qu’il faut encourager et soutenir les initiatives en Turquie qui tendent à rendre possible un examen dépassionné du génocide arménien, sujet qui, il faut le dire, demeure sensible. Un important travail de recherche historique et de pédagogie reste en effet à accomplir sur cette période troublée ; la France doit mettre tout son poids pour qu’il puisse s’accomplir.
Mieux vaut aussi favoriser les actions arméno-turques destinées à permettre l’établissement de relations apaisées entre les deux États. Souvenons-nous de la manière dont Français et Allemands ont su surmonter des décennies de rivalité et trois terribles guerres pour devenir des partenaires « clés » en Europe. J’entends encore le président Poncelet le rappeler à chaque occasion à ses visiteurs ici !

M. Jean-Louis Carrère : Il faut en parler au président du groupe d’amitié !

M. Ambroise Dupont : Enfin, est-ce qu’en marge de ce débat parlementaire nos compatriotes d’origine arménienne et turque ne trouveront pas une occasion de se déchirer de nouveau ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré tout ce que j’ai pu ressentir en écoutant le débat, toutes ces questions et toutes ces circonstances font que je ne pourrai pas voter la proposition de loi. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP, du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des motions.