Réforme des retraites : Vote sur l'ensemble

Réforme des retraites : Vote sur l'ensemble

debate, 22/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

Mme Isabelle Debré : Je tiens, au nom du groupe UMP, à remercier chaleureusement M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, pour leur écoute et leur disponibilité, ainsi que Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.
Je tiens également à féliciter notre rapporteur, Dominique Leclerc, pour ses travaux de grande qualité qui ont permis d’enrichir le projet de loi et de parvenir à un texte équilibré. Il a démontré sa capacité d’écoute, sa patience et, je le crois, sa très grande résistance, y compris sur le plan physique.
Il s’agissait avec ce texte de trouver un équilibre entre la nécessité de réformer et la volonté de prendre en compte des situations particulières, telles que la pénibilité.
En ce qui concerne l’exigence de réformer, l’état actuel de nos finances fait de cette réforme un impératif, qui ne saurait faire l’objet d’un moratoire : il y va de la sauvegarde de notre système par répartition. C’est pourquoi, le groupe UMP se réjouit que notre majorité ait, avec courage, engagé une réforme essentielle pour les régimes de retraites.
Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, la première mesure d’équité et de justice sociale, « c’est d’abord de financer effectivement les retraites ». Si des désaccords ont pu persister sur les modalités pour financer les déficits à l’horizon de 2018, il semble que la solution choisie soit la plus réaliste. Nous ne pouvons pas, mes chers collègues, nous enfermer dans le dogme du « taxer toujours plus ».
Je me réjouis que notre majorité ait fait le choix de la responsabilité. Cette responsabilité qui nous incombe, c’est d’assurer une retraite à l’ensemble des Français, sans jamais nous résigner à la diminution du montant des pensions.
Les problèmes démographiques de notre pays sont bien réels, et nous nous devions de maintenir les retraites actuelles, mais aussi de garantir les retraites des générations futures. C’est pourquoi nous soutenons le choix du Gouvernement de privilégier le report de l’âge légal de départ à la retraite plutôt que de recourir à l’augmentation des prélèvements obligatoires.
Nous nous réjouissons, en effet, que notre Haute Assemblée ait maintenu les mesures de rééquilibrage entre temps de travail et temps de retraite. Avec un âge de départ porté à 62 ans, la durée de la retraite sera au moins supérieure de trois ans à ce qu’elle était en 1980. Il n’y a donc aucun recul social, comme nous avons pu l’entendre (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.), mais uniquement une prise en compte des réalités démographiques.

M. Guy Fischer : Ce n’est pas ce qu’a dit Benoist Apparu.

M. Henri de Raincourt : Il a corrigé !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’est trompé.

Mme Isabelle Debré : Par ailleurs, nous avons voulu une réforme la plus juste possible, avec une meilleure prise en compte des aléas de la vie.
Notre majorité approuve ce texte, car il est équitable et ne fait pas supporter la charge supplémentaire des retraites sur ceux qui travaillent dans des conditions difficiles, qui ont eu des carrières hachées ou qui ont commencé à travailler tôt.
Ainsi, au cours de nos débats, nous avons fait des avancées majeures en ce qui concerne les femmes ayant élevé des enfants et ayant interrompu leur carrière : 130 000 mères de famille pourront continuer à bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans.

M. Roland Courteau : Oh !

Mme Isabelle Debré : Des avancées ont également été faites pour les parents d’enfants lourdement handicapés. Ces derniers bénéficieront du maintien à 65 ans de l’âge d’annulation de la décote.
Enfin, nous avons fait des avancées sur la situation des travailleurs exposés à l’amiante. Grâce à l’excellent travail de nos collègues Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy, ces personnes pourront continuer à bénéficier du départ à la retraite à 60 ans.
Notre Haute Assemblée peut se réjouir du travail accompli afin que cette réforme soit la plus juste et la plus équitable possible.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous faire part de notre soutien sans faille à votre projet et à vous féliciter pour votre volontarisme afin de faire aboutir cette réforme nécessaire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, qui ont manifesté une capacité de travail, une assiduité et une persévérance remarquables, je tenais à le souligner en cet instant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, acquiesce.)

M. Jean-Pierre Fourcade : Merci pour nous !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Messieurs les ministres, le passage en force de ce projet de loi, aujourd'hui, au Sénat,…

M. Jean-Jacques Hyest : Non !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : … est un mauvais signe adressé au pays quant au fonctionnement de nos institutions : le Président de la République a voulu montrer que c’était lui qui sifflait la fin de la partie pour les parlementaires.

M. Nicolas About : Non !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous avez peut-être gagné quelques heures, mais vous n’en sortez pas grandis, surtout après le coup de force à l’Assemblée nationale.
Mais le véritable coup de force, c’est celui qui consiste à imposer au pays une réforme dont il ne veut pas. Et il vous le fait savoir ! Vous faites voter votre réforme, mais le pays vous répond en continuant à se mobiliser pour la refuser.
Votre réforme des retraites ne faisait pas partie du programme du candidat Nicolas Sarkozy. Il s’était même porté garant de la retraite à 60 ans.
Vous tentez de justifier aujourd’hui cette réforme par la crise. C’est peu convaincant. En fait, votre réforme était inscrite dans le programme que mettent en application le Président de la République et sa majorité, c’est-à-dire celui du MEDEF.
Le bréviaire préfacé par Mme Parisot, Besoin d’air, avait déjà inscrit le recul de l’âge de la retraite et présenté comme nécessaire une réforme systémique. Car le MEDEF parle clair, il ne joue pas sur les mots : il incline franchement pour un système de retraite par capitalisation, au moins pour partie.
D’ailleurs, comme je vous l’ai déjà dit, dès mars 2010, Mme Parisot se félicitait sur son blog de tout ce que le Président de la République et sa majorité avaient mis en œuvre depuis 2007 et qui figurait dans le programme du MEDEF.
Aujourd’hui, vous continuez. La crise vous donne le prétexte d’accélérer, mais, en réalité, c’est le programme du Président de la République, et il s’acharne à vouloir le faire entrer dans les faits, contre la majorité des Français auxquels il ne l’avait pas annoncé clairement.
Au moment de la crise, vous avez renfloué les banques avec l’argent public, sans contreparties. Nos concitoyens la paient par une austérité accrue, comme nombre d’autres peuples européens, d’ailleurs.
Avec la réforme des retraites, les Français vont payer encore : 85 % de la réforme est assumée par les salariés. C’est donc une double peine qui leur est infligée, tandis que les « fauteurs » de crise se portent très bien – il n’y a qu’à voir le boom du CAC 40 – et applaudissent votre détermination à ne toucher à aucun de leurs privilèges exorbitants,…

M. Roland Courteau : Absolument !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : … ni le bouclier fiscal, ni les stock-options, ni les retraites chapeaux, ni leurs niches fiscales, et j’en passe !
Ce que nos concitoyens ne supportent pas, ne supportent plus, c’est d’assister aux débordements toujours plus insolents des privilèges des plus riches.
On pourrait dire, en reprenant la formule bien connue de M. Raffarin, qui n’est pas là : pour la France d’en haut, toujours plus ; pour la France d’en bas, toujours moins ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Guy Fischer : Voilà !

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous avez fait beaucoup de propagande, quelquefois mensongère.
Vous avez dit que vous étiez sensibles à la discrimination dont étaient victimes les femmes, et vous avez accordé à 25 000 d’entre elles pendant quatre ans – celles qui ont trois enfants, qui ont commencé à travailler, puis arrêté, puis repris un emploi – la retraite à 65 ans. Si je compte bien, cela ne fait quand même pas beaucoup…
Vous aviez dit que vous étiez sensibles à la question de la pénibilité. Le débat nous a montré que ce n’était absolument pas le cas. D’ailleurs, vous connaissez très mal le monde du travail et vous avez transformé la pénibilité en invalidité.
En fait, vous campez sur vos positions, droits dans vos bottes, accrochés à vos principes – âge légal de départ à 62 ans, retraite sans décote à 67 ans, et les salariés paieront ! –, avec un mépris sans égal pour ceux qui travaillent dur, qui sont au chômage après 55 ans, qui sont exposés à de nombreux risques, avec le plus grand mépris aussi pour les femmes, dont 44 % n’ont pas les cotisations requises à l’âge de 65 ans, et pour les jeunes, qui, précaires ou, de plus en plus, au chômage entre 18 et 25 ans, descendent dans la rue parce qu’ils se demandent s’ils auront droit un jour à une retraite.
Monsieur Woerth, l’autre jour, vous avez cité un slogan. Je vais vous en citer un à mon tour, et il est très clair : sur une pancarte, au milieu d’une manifestation, j’ai lu : « Papy, c’est quoi la retraite ? ». Édifiant, non ?
Vous avez répété inlassablement que votre réforme était la seule possible, mais vous n’avez pas convaincu, c’est le moins que l’on puisse dire. Il faut que nos concitoyens le sachent, vous avez refusé de discuter de toute proposition, notamment financière.
Or, oui, il existe des solutions alternatives. La réforme du financement de la retraite par répartition, qui se décline en plusieurs modèles, en est une. Nous avons fait des propositions : notamment, faire participer les revenus financiers à l’effort collectif, c’est-à-dire demander une contribution importante à ceux qui, pour l’instant, sont totalement épargnés.
La retraite à 60 ans doit rester un droit. Ce que vous disent nos concitoyens, c’est qu’ils refusent cette terrible régression sociale ; il s’agit effectivement de cela, et vous ne pourrez pas leur faire croire le contraire !

M. Gérard Cornu : Le temps de parole, monsieur le président !

M. le président : Permettez-moi d’en juger !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Les organisations syndicales sont très responsables. Elles vous demandent d’entendre ce que le pays vous dit, de voir ce qui s’y passe en profondeur et d’accepter de reprendre une véritable négociation, qui, de fait, n’a jamais eu lieu.
Le Président de la République répond par l’affrontement. Il joue avec le feu. Or nos concitoyens soutiennent les actions des organisations syndicales et sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. Continuer l’affrontement est dangereux !
Vous rêvez peut-être d’une contre-manifestation antisociale. Prenez garde ! Le vote bloqué au Sénat ne fait pas plus d’effet que cela aux organisations syndicales, aux salariés et à la population. Ils décident de nouvelles mobilisations. Pourquoi ? Parce qu’ils refusent votre réforme.
Vous pouvez accepter de négocier ; il est encore temps avant le vote final. Ce projet, à l’heure actuelle, est inacceptable ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : Pour l’information d’un certain nombre de nos collègues, qui sont surpris de mon indulgence à l’égard de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, laquelle a effectivement dépassé son temps de parole, je dirai qu’il est d’usage, dans un débat que l’on peut, sans crainte de se tromper, qualifier d’important, que la présidence de séance manifeste une certaine tolérance à l’égard des présidents de groupe, lorsque ceux-ci s’expriment.
Je l’ai fait pour Gérard Longuet, je le ferai pour Jean-Pierre Bel, non par amitié – même si elle existe –, mais parce que c’est la coutume, et pour Nicolas About.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel : Je vous remercie d’avance de votre tolérance, monsieur le président.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici donc au terme d’un débat qui aura été ponctué par des temps forts, et qui, je le crois, marquera l’histoire de notre assemblée.
Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs de la gauche sénatoriale, et peut-être même quelques-uns au-delà, car nous avons réussi à déjouer les plans élaborés par le Président de la République et ses conseillers.
Ce débat n’a pas été confiné, comme ils le souhaitaient, mais il a au contraire été en résonance avec les Français qui nous regardaient, faisant écho à leur refus de cette réforme qu’on prétend leur imposer.
Oui, nous avons imposé discussion et une confrontation : votre projet contre le nôtre.
Oui, ce débat marquera l’histoire parce que jamais un Président de la République n’aura été aussi insensible, aussi sourd à un mouvement social fort, massif, profond.
Dans l’esprit de notre République, un Président de la République doit incarner la France, il doit représenter les Français dans leur diversité. Mais, pour ceux qui se sont mobilisés et exprimés tout au long de ces dernières semaines, il n’y a eu que mépris et indifférence.
Pourtant, et c’est remarquable, l’opinion n’a pas varié, n’a pas faibli dans son opposition au projet que vous nous présentez.
Que nous disent les Français ? Qu’ils ne veulent pas de votre loi sur les retraites. Ils n’en veulent pas parce qu’elle touche d’abord les plus faibles. Ils n’en veulent pas parce que vous n’étiez pas mandatés pour conduire cette réforme : on se souvient que le Président de la République a déclaré que jamais, ô grand jamais, il ne reculerait l’âge légal de départ à la retraite !
Vous avez véritablement ignoré ce qu’expriment les Français. Nous, nous sommes employés à manifester une opposition constructive. Vous n’avez rien entendu de nos propositions. Vous avez écarté toute idée d’une réforme alternative.
Oui, votre réforme est injuste.
Elle est injuste parce qu’elle met à contribution les seuls salariés, parce qu’elle frappe d’abord les plus fragiles, ceux qui ont commencé à travailler très tôt, ceux qui ont des carrières difficiles, ceux qui ont des parcours précaires, ceux qui ont connu le temps partiel.
Elle est injuste parce qu’elle frappe notamment les femmes, malgré l’illusion que vous avez essayé de donner. Personne n’a été dupe !
Oui, nous avons fait des propositions d’ouverture pour avancer, faire bouger les choses. Nous aurions pu nous livrer à une vraie confrontation, espérer un grand débat démocratique. Vous avez été capables d’en organiser un sur l’identité nationale, mais cela ne vous était plus possible s’agissant de cette question si importante des retraites, qui touche pourtant à la vie des gens… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Maintenant que, par votre faute, le pays est bloqué. Et que faites-vous ? Vous répondez au pays bloqué par un vote bloqué ! Pourtant, le blocage vient de vous. Vous n’avez accordé aucune avancée au cours de ces débats. Vous n’avez pas infléchi la philosophie d’ensemble de votre projet de loi. Vous n’avez tenu compte ni de la révolte des Français, ni des ouvertures faites par les syndicats, ni des propositions de l’opposition.
Comme par hasard, au moment où viennent en débat nos amendements qui proposent un autre mode de financement, vous avez recours à la brutalité procédurale !
Vous nous reprochez de ne pas avoir d’idées, et lorsque nos idées viennent en débat, vous arrêtez le débat !
Vous nous accusez de ne pas avoir de propositions, et lorsqu’il s’agit d’examiner nos propositions, vous hâtez la fin de nos travaux !
Vous nous accusez de ne pas avoir de projet, et, au moment de présenter notre projet, vous nous coupez la parole !
Oui, Nicolas Sarkozy confond fermeté et fermeture !
Oui, il y a deux grands perdants dans ce débat et le vote qui va suivre : les Français, d’abord, qui devront subir une nouvelle attaque contre notre modèle social ; le Sénat, ensuite, qui a été brutalisé, contraint, alors même que nous avions reçu l’assurance que cela ne pouvait pas arriver.
Nous avions des engagements de votre part, de la majorité sénatoriale, du président du Sénat,…

Mme Nicole Bricq : Où est-il ?

M. Jean-Pierre Bel : … qui affirmait que, jamais, ô grand jamais, les discussions au Sénat ne ressembleraient à ce qu’elles avaient été ailleurs.
Eh bien, cet engagement n’a pas été tenu, et nous avons un autre exemple d’un Sénat humilié, au travers de ce que vous venez de nous annoncer. Il faut céder aux désirs du prince, et le Sénat en fait les frais.
Alors oui, je vous donne rendez-vous : rendez-vous dès la semaine prochaine, ici au Sénat, mardi matin avez-vous dit ; rendez-vous aussi dans les semaines à venir pour rendre compte aux Français, qui ne vont pas manquer de vous interpeller ; rendez-vous encore lors des prochaines échéances démocratiques, où cet acte que vous venez de commettre vous collera à la peau.
Non, messieurs les ministres, messieurs les censeurs, vous n’en avez pas fini avec les retraites, vous n’en avez pas fini avec les Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas About.

M. Nicolas About : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a près d’un mois, lorsque le Sénat a été saisi du texte issu de l’Assemblée nationale, nous avions une crainte : celle que ce débat si fondamental, touchant au cœur même de notre pacte social, n’ait finalement pas lieu.
Nous avions aussi un engagement, une volonté d’améliorer cette réforme en termes d’équité et de solidarité.
En somme, une crainte de forme, un combat de fond.
Aujourd’hui, sur ces deux points, la majorité des membres du groupe de l’Union centriste peut se déclarer apaisée et satisfaite.
Trois semaines de débats en commission et en séance, plus de 130 heures de séance, plus de 1 240 amendements et sous-amendements. Qui osera encore dire que la discussion parlementaire n’a pas eu lieu ?
Sur le fond, on ne le répétera jamais assez, la réforme était indispensable et devait, à nos yeux, être menée en deux temps : une réforme paramétrique d’urgence, puis une évolution systémique programmée à moyen et long terme pour pérenniser la répartition, à laquelle nous tenons.
L’adoption du principe de cette architecture séquentielle était pour nous essentielle. Or il est désormais pleinement acquis puisque, à la suite de l’adoption de notre amendement, le texte prévoit, dès le premier semestre 2013, l’organisation d’une réflexion nationale visant à étudier la mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels. Seule une telle réforme, que l’UDF réclamait déjà et que le groupe de l’Union centriste appelle de ses vœux depuis 2003, assurera l’équilibre, la transparence et l’équité de notre système de retraite à long terme.
Aujourd’hui, nous sommes heureux d’avoir été entendus sur cette évolution vers une retraite par points, comme sur la nécessité de rendre la réforme actuelle plus équitable et plus solidaire.
Je l’ai déjà dit : étant donné l’ampleur des déficits actuels cumulés et des évolutions démographiques, une réforme paramétrique d’urgence s’imposait.
Le déplacement des bornes d’âge, seul paramètre sur lequel nous disposions encore de marges de manœuvres, s’imposait également. En outre, le fait de retarder ainsi l’âge d’ouverture des droits est en phase avec l’évolution de la société et l’augmentation de l’espérance de vie.
Il n’y a rien là d’idéologique : c’est une réforme de bon sens. Et ce n’est pas un hasard si la plupart de nos partenaires européens l’ont fait avant nous, de façon plus radicale encore – 65, 66 ou 67 ans selon les pays.
Mais, une fois posé le principe, le « cœur même de la réforme », surgit immédiatement la question de savoir quelles exceptions lui apporter. C’est cela, en réalité, qui nous a occupés au cours de ces dizaines d’heures de débat.
La question des exceptions à apporter au principe du relèvement des bornes d’âge est double : c’est celle de la solidarité du système à l’endroit de publics défavorisés spécifiques ; c’est aussi celle de la pénibilité. Sur ces deux points, le texte issu de l’Assemblée était perfectible.
En matière de solidarité spécifique, le groupe Union centriste tenait à ce que la situation des familles, des femmes et des personnes handicapées soit mieux prise en compte. C’est chose faite avec l’adoption d’amendements à nos yeux fondamentaux en faveur des aidants familiaux, des travailleurs handicapés, des assurés parents de trois enfants ou parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur activité professionnelle, mais aussi, bien sûr, avec le vote à l’unanimité de la disposition en faveur des travailleurs de l’amiante.
Sur toutes ces questions, nous avons obtenu pleinement satisfaction, et nous avons même réussi à ce que les parents qui ont interrompu leur activité pour s’occuper d’un enfant handicapé puissent également bénéficier du dispositif, y compris après que cet enfant a passé le cap de la majorité.
Reste la question de la pénibilité. C’est notre seul vrai regret, mais il est de taille : nous souhaitions aller beaucoup plus loin en la matière, notamment par la reconnaissance de l’impact différé des conditions pénibles non compensées lorsqu’elles contribuent avec une grande probabilité à réduire l’espérance de vie.
Nous sommes certes conscients que, en matière de pénibilité, le présent texte constitue une avancée fondamentale et sans précédent. C’est en effet la première fois que la notion est consacrée par un texte législatif, et la France est le premier pays à le faire.
Mais, pour l’heure, seule la pénibilité aux effets apparus avant 60 ans, et entraînant une incapacité permanente d’au moins 10 %, fait l’objet d’un dispositif concret.
Nous pensons que nous pouvons faire mieux. Un travailleur peut avoir exercé dans des conditions pénibles, affectant avec une quasi-certitude son espérance de vie, sans que ces facteurs se traduisent, à 60 ans, par une incapacité physique immédiatement mesurable. Nous l’avons vu à propos de l’amiante.
Nous avions proposé un dispositif de cessation anticipée d’activité au profit des travailleurs se trouvant dans cette situation. Il n’a, hélas, pas été retenu, ce qui conduira quelques membres du groupe de l’Union centriste à s’abstenir sur ce texte, compte tenu de l’importance de ce sujet.
Les autres membres de mon groupe préféreront voir dans la légalisation du dossier médical en santé au travail et dans le dispositif expérimental d’aménagement des conditions de travail de certains salariés les fondations d’une reconnaissance ultérieure de la pénibilité à effets différés.
Quoi qu’il en soit, nul doute qu’il nous faudra, le plus tôt possible, rouvrir ce chantier, peut-être dans le cadre du PLFSS.
Sur le fondement de la foi en cet horizon, parce que cette réforme était nécessaire et parce que nous l’avons améliorée dans le sens d’une plus grande équité, la très large majorité des membres du groupe Union centriste la votera.
Messieurs les ministres, merci de votre écoute constructive et de votre patience.
Merci à nos présidents de séance successifs.
Merci également à la commission des affaires sociales, à sa présidente Muguette Dini et à son rapporteur Dominique Leclerc, ainsi qu’à l’ensemble de ses collaborateurs, pour l’excellence de leur travail.
Enfin, une fois n’est pas coutume, permettez-moi en conclusion de remercier les collaborateurs de notre groupe, en l’occurrence Anne Frémont et Antoine Buéno, pour leur travail et leur endurance. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : Je voudrais partager avec les camarades de mon groupe ce sentiment d’avoir bien œuvré et dire que, pour ma part aussi, je suis très sensible à la somme de travail que nous avons accomplie ensemble, mes chers collègues.
Cela étant, je ne vous cache pas ma surprise : alors que le Sénat a la réputation de faire des lois bien cadrées, un texte de cette importance va quitter notre assemblée amputé de l’une de ses dispositions emblématiques, l’article 4, qui prévoit les modalités d’allongement de la durée d’assurance jusqu’en 2020.

M. Nicolas About : Il reviendra !

M. Guy Fischer : Je n’en doute pas ! Mais il est de tradition qu’une deuxième délibération corrige les erreurs. Nous n’avons jamais vu cela au Sénat depuis au moins vingt ans.
Au terme de trois semaines de débats, alors que nous avons été portés par une mobilisation populaire extraordinaire, ce projet de loi se termine par un coup de force de l’Élysée, qui, se livrant à un véritable déni de démocratie, a contraint le Sénat à en finir ce soir.
Tout au long des débats, vous nous avez assené vos discours sur l’inéluctabilité de la réforme, sur les sacrifices nécessaires et sur le poids de la démographie, relayés en cela par de considérables moyens médiatiques prêchant la résignation, la peur des casseurs, la crainte de la pénurie… Construction idéologique que tout cela, comme nous l’avons démontré patiemment.
Nous avons également fait des propositions concrètes pour un autre financement pérenne de notre système de retraite solidaire.
Malgré vos dénégations, avec ce projet de loi, la retraite par répartition aura été jetée par-dessus bord ! Et ce projet de loi jette les fondements de la retraite par capitalisation, que vous appelez de vos vœux et qui s’engouffre déjà dans la brèche ainsi ouverte.
Vous vous apprêtez donc à faire voter une réforme brutale, injuste et inefficace.
Votre réforme est brutale : elle fera de la France le pays le plus régressif de l’Union européenne.

M. Rémy Pointereau : C’est faux !

M. François Autain : C’est vrai !

M. Guy Fischer : Nous sommes le seul pays où, à travers une seule et même réforme, on agit simultanément sur ces deux leviers que sont les bornes d’âge et la durée de cotisation.

M. Roland Courteau : Voilà la vérité !

M. Guy Fischer : Âge légal à 62 ans, âge du taux plein sans décote à 67 ans : voilà ce que vous imposez à tous et à toutes, avec les conséquences dramatiques dont nous nous sommes fait largement l’écho.
Votre réforme est injuste : alors que les entreprises du CAC 40 voient leurs résultats bondir de 85 %, on fait payer la réforme à 85 % par les salariés, et l’on égratigne à peine le capital.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Guy Fischer : Injuste aussi parce que c’est la réforme de la super-austérité : elle va s’accompagner d’une véritable glaciation des salaires et des retraites. Quel cynisme, tandis qu’un dirigeant comme celui de Carrefour empochera une retraite à vie de 500 000 euros par an !
Enfin, elle est inefficace parce que vous ne voulez pas nuire à vos amis les nantis. Nous le savons tous, le déficit de la branche vieillesse ne sera pas durablement réduit par ce projet de loi.
Et ce ne sont pas les quelques avancées, largement insuffisantes, que vous avez consenties en direction des femmes fonctionnaires mères de trois enfants ou encore des poly-pensionnés qui changeront notre opinion sur ce texte.
Sans états d’âme, vous allez contraindre des salariés usés aux carrières longues, des femmes aux carrières morcelées et tous ceux qui exercent des métiers pénibles, notamment les catégories actives de la fonction publique hospitalière, et même les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, à travailler deux ans de plus ! Quel mépris ! Décidément, le drame des victimes du cancer et de leurs veuves n’aura pas pesé lourd dans la balance face aux intérêts des privilégiés que Mme Parisot et vous-même défendez envers et contre tout.

M. le président : Il faut conclure !

M. Guy Fischer : Pour faire passer ces idées, vous avez choisi une méthode brutale, autoritaire, au Parlement comme dans la rue, contre les jeunes et contre les salariés qui défendent devant les entreprises leur outil de travail et leur dignité.

M. Gérard Cornu : Temps de parole dépassé !

M. Guy Fischer : Tout cela parce que vous avez perdu la bataille des idées, parce que vous avez peur des ouvriers, des jeunes et de tout un peuple qui refuse de vous voir rayer d’un trait de plume l’une des conquêtes essentielles de la classe ouvrière. (Protestations d’impatience sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : Concluez, je vous prie !

M. Guy Fischer : Ce projet de loi, improprement qualifié de « réforme » des retraites, est tout sauf une réforme : c’est un acte de « dé-civilisation », de régression sociale sans précédent qui participe d’un projet de société, d’un projet de classe, celui des puissants contre la grande masse des petites gens.

M. Gérard Cornu : Une minute de trop !

M. Guy Fischer : Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte et nous défendrons pied à pied ce droit fondamental qu’est la retraite pour tous à 50 ans ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)
Je voulais bien évidemment parler du droit à la retraite à 60 ans, mes chers collègues. Vous l’aurez tous compris !

M. le président : La parole est à M. Rémy Pointereau.

M. Rémy Pointereau : Monsieur le président, messieurs les ministres, je m’associe bien entendu aux propos de ma collègue Isabelle Debré, qui a parlé au nom du groupe UMP, mais je voulais dire quelques mots à titre personnel sur cette réforme des retraites.
Nous devons faire face au défi du vieillissement de la population, comme l’ont fait tous nos voisins européens, en allongeant la durée de cotisations. Le statu quo aurait été irresponsable, de même qu’il aurait été irresponsable de baisser le montant des pensions ou d’augmenter massivement les prélèvements fiscaux. La France n’est pas isolée du monde, encore moins des autres pays d’Europe, qui vont finalement beaucoup plus loin que nous dans la réforme.
La France, qui comptait quatre actifs pour un retraité en 1960, en compte moins de deux en 2010 et en comptera seulement 1,5 dans dix ans.
Par ailleurs, parce que nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps.
Ce n’est ni un choix idéologique ni un choix dogmatique, c’est une question de simple bon sens et, surtout, de responsabilité.
Quelques mots au sujet des amendements que j’avais déposés et qui n’ont été retenus que partiellement.
En ce qui concerne les femmes, surtout celles issues de cette génération où il était de tradition qu’une femme cesse de travailler lorsqu’elle avait des enfants, qui ont connu une carrière hachée et se retrouvent à l’heure de la retraite avec une très faible pension, des avancées ont été réalisées. Mais peut-être faudra-t-il aller plus loin encore.
J’insisterai également sur l’importance de l’information des Français tout au long de leur carrière, de manière à leur permettre de se déterminer en connaissance de cause sur leur évolution professionnelle.
En ce qui concerne la pénibilité, je pense que nous devrons aller plus loin pour les métiers difficiles, métiers agricoles, métiers du bâtiment – je pense aux maçons, aux couvreurs, aux travailleurs à la chaîne et à toutes ces professions très physiques qui sont vraiment pénibles –, et qu’il conviendra d’ouvrir une large concertation par branche professionnelle…

Mme Nicole Bricq : Il serait temps !

M. Rémy Pointereau : …, avec comme objectif, lors de la prochaine étape, d’établir des coefficients de pénibilité aussi justes que possible, sachant que nous sommes le premier pays à nous engager dans cette voie.
Concernant les petites pensions des retraités agricoles – sujet qui a été largement évoqué au cours du débat –, je pense que notre discussion se prolongera lors de l’examen du PLFSS.

Mme Nicole Bricq : Certainement !

M. Rémy Pointereau : Dans le secteur agricole également, la rédaction du texte, qui intègre des facteurs de risques, tels que la contrainte physique, l’environnement agressif et certains rythmes de travail, pourrait poser des difficultés d’application et créer des contraintes administratives supplémentaires.
Toutefois, la réflexion nationale prévue dès 2013 sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique, dont le principe a été intégré mercredi soir au texte, sur proposition de notre remarquable rapporteur, Dominique Leclerc, va dans le bon sens et devrait répondre aux préoccupations que j’ai exprimées à travers mes amendements.
L’équilibre de notre système de financement des retraites est extrêmement mouvant, si bien qu’il faut déjà penser demain pour préparer après-demain. En effet, la réforme dont nous sommes en train d’achever l’examen est aussi destinée aux générations futures puisqu’elle préserve l’intégrité d’un système fondé sur la solidarité nationale, que beaucoup nous envient, non seulement parmi nos voisins européens, mais également dans le reste du monde.
La réforme qui est mise en œuvre est indispensable. C’est pourquoi je voterai l’ensemble du projet de loi.
Cela étant, je ne veux par terminer mon intervention sans remercier et féliciter une nouvelle fois notre rapporteur, Dominique Leclerc,…

Mmes Isabelle Debré et Joëlle Garriaud-Maylam : Très bien !

M. Rémy Pointereau : … non seulement du travail de grande qualité qu’il a accompli, et dont il ressort sans doute épuisé après 130 heures de débat, mais également de la patience et de l’écoute dont il a su faire preuve. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Yannick Bodin s’exclame.)

M. Dominique Leclerc : Merci !

M. le président : La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

Mme Raymonde Le Texier : Monsieur le ministre, les Français et l’ensemble de la classe politique, de droite comme de gauche, sont convaincus de la nécessité de réformer notre système de retraite. Quand on veut changer la donne, c’est bien la première condition de la réussite. Cette chance vous a été offerte, mais vous n’avez pas su la saisir.
Pourtant, il aurait suffi de prendre le temps de l’écoute, du dialogue, de l’échange pour passer du diagnostic partagé aux propositions négociées. Il aurait suffi de prendre la mesure des principes qui fondent notre pacte national et du rôle qu’ils jouent en matière de cohésion sociale pour passer d’un simple état des lieux à de nouvelles perspectives.
Nul ne prétend que la discussion aurait pu être facile, nul ne dit que le parcours n’aurait pas été houleux, mais il en serait ressorti quelque chose d’unique, l’un de ces moments de l’histoire où la politique prend tout son sens.
Voilà ce que vous auriez pu faire !
Mais Nicolas Sarkozy n’aime et ne connaît que le conflit. Pour lui, il est plus important d’imposer un choix que de le faire partager. Il préfère les coups de menton aux mains tendues, les bras de fer aux manches relevées. Au lieu de travailler au changement, il exige la soumission.
Résultat ? Une réforme des retraites qui cumule injustice, inefficacité et irresponsabilité, une réforme qui suscite le rejet de la rue, non par ignorance, mais en toute connaissance de cause : les Français savent ce qui les attend !
Sans politique d’emploi appropriée, le recul de l’âge de départ à la retraite n’aboutira qu’à créer de nouveaux chômeurs. Ce constat ne relève pas de l’extrapolation. En effet, si les gens quittent le marché du travail à 58 ans, alors qu’ils ne font valoir leurs droits à la retraite qu’à 61 ans, c’est bien parce qu’ils sortent du travail non par la retraite, mais par le chômage, le licenciement, la maladie.
En reculant cette échéance, c’est à leur dignité que vous allez porter atteinte. En faisant passer de 65 ans à 67 ans l’âge de la retraite sans décote, c’est la précarité des plus faibles que vous allez encore accroître.
Si votre projet de loi n’omet pas de parler de pénibilité, c’est pour retirer, en définitive, toute substance à cette notion. À la pénibilité, vous avez préféré l’invalidité. Les raisons de ce choix ? L’allégement de la responsabilité de l’entreprise et la diminution drastique du nombre de personnes concernées.
Au lieu d’investir sur ces vrais acteurs de santé publique que pourraient être les médecins du travail, ce texte a tout d’une épitaphe. En effet, ceux-ci perdent toute indépendance, et la médecine du travail devient une médecine au service de l’employeur, destinée à l’exonérer de toute responsabilité.
Quant aux injustices que subissent les femmes dans le monde professionnel – temps partiels, salaires moindres, carrières écornées –, vous avez réussi à les creuser encore au moment de leur retraite. Grâce à vous, les écarts de pension entre les hommes et les femmes devraient encore s’accroître et la précarité des femmes, s’accentuer. Était-ce vraiment nécessaire ?
Dans un monde du travail qui exclut les jeunes, les femmes et les seniors, avoir fait de l’augmentation de la durée de cotisation votre unique piste de réforme aboutit à miser avec cynisme sur la multiplication des carrières incomplètes afin de désengager l’État de sa mission de solidarité et l’entreprise de sa responsabilité.
Votre véritable objectif est non pas de maintenir le niveau des pensions, mais d’exclure le maximum de personnes de la retraite à taux plein : une démarche encensée par les assureurs privés, qui voient s’ouvrir à eux un marché juteux.
Des propositions, le groupe socialiste vous en a fait. Vous n’avez même pas daigné les considérer. Nous avons rappelé que l’injustice alimentait la révolte, vous avez ricané. Quand les Français sont massivement descendus dans la rue, vous les avez méprisés.
Le goût du conflit et l’indifférence à la justice ne font pas une politique, encore moins une réforme. Voilà des raisons supplémentaires pour que le groupe socialiste vote contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Mme Isabelle Pasquet : Alors que nous débattions de ce projet de loi, la presse économique rendait public un rapport de la Cour des comptes qui ne vous aura pas échappé. On apprend ainsi que le montant total des niches fiscales et sociales consenties aux entreprises – la plupart du temps sans aucune contrepartie – représente 172 milliards d’euros. Un montant colossal dont l’utilité, compte tenu de la politique salariale et d’emploi que mènent les entreprises, n’est pas avérée. Mais qu’importe : ces niches sont reconduites, année après année, sans que vous cherchiez à en évaluer réellement l’efficacité.
Dans le même temps, on découvrait un nouveau chiffre tout aussi colossal : 136 milliards d’euros ! C’est le montant des ressources de trésorerie dont disposent les entreprises du CAC 40. Par ressources de trésorerie, il faut entendre les sommes que le patronat refuse de distribuer aux salariés sous forme d’augmentations de salaires, les sommes que le patronat refuse d’utiliser pour l’investissement à long terme, notamment dans la reconversion écologique des entreprises.
Ce sont en revanche des sommes que les dirigeants d’entreprise n’hésitent pas à utiliser pour spéculer, c’est-à-dire racheter des actions ou des entreprises, les contraindre à des plans sociaux drastiques et les revendre bien plus cher une fois que le sale boulot de casse sociale est terminé !

Mme Éliane Assassi : Eh oui !

Mme Isabelle Pasquet : Ce sont des sommes immobilisées afin de permettre à la spéculation de se nourrir d’elle-même, quitte à faire gonfler une bulle économique qui finira bien par éclater un jour et dont les victimes seront toujours les salariés.
Ce sont enfin des sommes qui permettent d’assurer à une minorité de cadres dirigeants des avantages financiers dont le niveau et les conditions d’attribution sont tellement scandaleux que la majorité de nos concitoyens en attendent aujourd’hui la suppression.
Pourtant, malgré ces réalités, le Gouvernement et sa majorité continuent à affirmer qu’il n’y aurait plus aujourd’hui les moyens de financer la retraite à 60 ans, et je tiens à l’ajouter car c’est notre conviction, à taux plein.
Nos concitoyens ne sont pas dupes. Ils ont parfaitement compris que de l’argent pour financer les retraites et la protection sociale, il y en a, mais qu’il était très bien protégé dans les coffres des banques internationales. Ils ont très bien compris que, à la question de l’utilité de l’argent, vous répondiez satisfaction des appétits du marché, alors que nous, nous répondons satisfaction des besoins humains et sociaux.
Du reste, la manière dont vous vous êtes empressés de venir au secours des banques, sans rien exiger d’elles en retour, est la démonstration de ce que nous dénoncions. Vous vous mettez encore et toujours au service de la spéculation et vous abandonnez pas à pas le champ de la solidarité, qui est pourtant la base de notre pacte social.
Sauf que vous ne vous contentez pas de refuser la réorientation de l’argent de la solidarité vers la finance : vous accroissez la rapidité de ce transfert. Disant cela, je pense naturellement au bouclier fiscal, dont la spécificité est que le nombre de ses bénéficiaires croît au fil des ans, alors que la majorité de nos concitoyens sont, eux, de plus en plus pauvres.
Ce transfert, vous l’organisez aussi au niveau des comptes sociaux. Pour satisfaire les exigences du patronat, vous n’avez de cesse d’inventer des contrats atypiques, tous plus précaires les uns que les autres. Ils sont reconnaissables à une double caractéristique : les salaires qui en découlent sont si bas qu’ils ne permettent pas de vivre dignement, et encore moins de s’assurer une retraite suffisante. Ils participent de plus activement à l’assèchement des comptes de la sécurité sociale.
Il faut dire que, pour vous, comme pour le MEDEF et les actionnaires, les protections sociales qui sont encore liées au travail sont une charge pour l’employeur. Mais, en réalité, ce qui accroît le coût du travail, ce ne sont pas les droits sociaux, ce sont les exigences démesurées des actionnaires en termes de dividendes.
Selon la Commission européenne, la part des salaires dans la valeur ajoutée, en France, a chuté de 9,3 % entre 1983 et 2006, alors que, dans le même temps, la part des dividendes versés aux actionnaires passait de 5 % à près de 25 %, soit cinq fois plus !
Au lieu de vous attaquer au droit social, vous seriez mieux inspirés en vous attaquant au droit fiscal et en mettant tout en œuvre pour conforter un principe simple, celui qui est issu du Conseil national de la Résistance : le travail des salariés leur confère le droit, après leur période d’activité, d’avoir accès à une vie personnelle, épanouie et en bonne santé.
C’est parce que votre projet de loi ne contient aucune des mesures nécessaires pour garantir la satisfaction de ce principe que nous voterons contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.

M. Jean-Pierre Fourcade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir félicité la présidente de la commission des affaires sociales ainsi que notre excellent rapporteur, je tiens à dire le soutien que j’apporte au projet de loi tel qu’il ressort de nos délibérations. Mes raisons sont les mêmes que celles qui ont été exposées par mes collègues du groupe de l’UMP et ceux du groupe de l’Union centriste.
À mes yeux, l’ampleur du déficit de l’ensemble de nos régimes sociaux, qui se monte à 35 milliards d’euros, exige des décisions courageuses, dont l’allongement de la durée de cotisation et le déplacement des bornes d’âge sont les meilleures illustrations. J’ai d’ailleurs lu dans le rapport de M. Leclerc que le total de la dette cumulée entre 2010 et 2020 pourrait s’élever à 475 milliards d’euros si nous ne faisions rien. Il est évident que ce n’est pas envisageable.
Mon soutien va également à la réflexion concernant le futur régime unifié et l’orientation vers un régime par points ou en comptes notionnels. À cet égard, les travaux effectués par le COR et la CFDT méritent d’être pris en compte.
Les aléas de la conjoncture économique internationale et l’évolution de notre démographie nous commandent en effet d’être très attentifs à l’échéance de 2020. À défaut, nous serons contraints, mes chers collègues, d’avoir de nouveau recours à des mesures d’âge ou aux dispositions fiscales.
Mes collègues ayant souligné tous les éléments positifs du texte, j’aborderai, pour ma part, le problème de financement des régimes de retraite.
Tous nos débats, auxquels j’ai un peu participé, ont été dominés par la nécessité de recourir ou non à la fiscalité frappant le patrimoine et les entreprises. Pour notre part, nous avons opté pour une augmentation modérée de la fiscalité du patrimoine, qui rapportera entre 4 milliards et 5 milliards d’euros chaque année. Les propositions des groupes de l’opposition allaient beaucoup plus loin. Si elles avaient été adoptées, elles auraient pu avoir des conséquences dangereuses pour l’emploi et la compétitivité de nos entreprises.
Prenons un exemple. L’année dernière, nous avons passé de nombreuses heures à discuter de la réforme de la taxe professionnelle. À l’issue du débat, nous avons créé la contribution économique territoriale, qui comprend un prélèvement sur la valeur ajoutée des entreprises.
Dans les propositions du parti socialiste, dont on nous a parlé à longueur de séance, ce prélèvement augmente de 1 point pour être porté à 2,5 %. Cette mesure rapporterait 7 milliards d’euros. Or cette somme correspond précisément à l’avantage que nos entreprises – et je pense tout particulièrement à nos entreprises industrielles – ont retiré de la réforme de la taxe professionnelle !
Autrement dit, pour financer un problème qui ne fera que s’aggraver compte tenu de l’écart entre le nombre de retraités et le nombre d’actifs, on détruit d’un seul coup l’avantage qui avait été accordé aux entreprises afin que celles-ci développent leurs investissements et renforcent leur compétitivité face à la concurrence internationale.
Dans ces conditions, il faut tout faire, mes chers collègues, pour éviter de pénaliser nos enfants et petits-enfants. Il faut leur léguer une économie dynamique et concurrentielle.
C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, mes chers collègues, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois semaines de discussion pour tenter de corriger un texte profondément injuste. La question des retraites méritait pourtant que l’on s’y attarde et qu’on laisse le Parlement faire son travail. Le président du Sénat n’avait-il pas souhaité que notre Haute Assemblée prenne tout le temps nécessaire à un débat serein ?
Pourtant, monsieur le ministre, non seulement vous n’avez accepté que des modifications très marginales à votre texte, mais surtout – et c’est particulièrement regrettable – vous n’avez pu vous empêcher de « dégainer » l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et de recourir au vote bloqué, synonyme, quoi que vous en disiez, de passage en force et d’outrage au Parlement.
Vous aviez déjà engagé la procédure accélérée sur ce texte, nous privant ainsi d’une deuxième lecture. Une telle attitude montre combien, dans le contexte d’une vaste mobilisation dans tout le pays et sur un pareil texte, qui concerne chaque Français, le Gouvernement est aux abois, il panique, il a peur ! Le recours au vote bloqué est et restera, dans l’histoire parlementaire de notre République, comme une faute politique.
Monsieur le ministre, vous avez refusé d’entendre les millions de Français qui manifestent depuis plusieurs semaines et expriment avec force leurs inquiétudes. Vous vous éloignez chaque jour un peu plus de nos concitoyens. Vous vous coupez des Français. Vous vous réfugiez dans votre tour d’ivoire. Votre réforme des retraites est vouée à l’échec : on ne réforme jamais contre les Français, et vous n’échapperez pas à cette règle historique.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Robert Tropeano : Cette réforme est en sursis, ce Gouvernement est en sursis. Le compte à rebours a commencé il y a déjà plusieurs semaines : ce n’est donc qu’une question de temps !
Pourquoi craindre les Français ? Pourquoi avoir dès le départ organisé un simulacre de concertation, à grand renfort de plan de communication payé par le contribuable ? Pourquoi ne pas faire confiance aux partenaires sociaux et aux forces politiques et aux parlementaires de ce pays ? Pourquoi vouloir à tout prix faire cette réforme toute prête, écrite à l’avance ?
Suivant en cela la volonté du chef de l’État, le Gouvernement n’a pas hésité à organiser, avec des succès très différents, un Grenelle de l’environnement et un grand débat sur l’identité nationale : deux sujets sur lesquels vous avez convié chaque Français à s’exprimer.
Mais, sur le dossier des retraites, rien ! Pas de grand débat national, surtout pas de Grenelle ou d’états généraux des retraites. Manifestement, vous ne vous êtes volontairement pas donné les moyens d’associer les Français à votre réforme.

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Robert Tropeano : Vous avez refusé d’engager le débat alors que cette réforme touche au patrimoine commun de tous les Français. Comment s’étonner aujourd’hui qu’ils descendent par millions dans la rue ? Quelle erreur majeure de gouvernance et, surtout, quel gâchis ! Car, mes chers collègues, rares sont nos concitoyens qui ne souhaitent pas réformer les retraites. Une réforme est nécessaire et nul ici ne dit le contraire !
La réforme qui nous est proposée est profondément injuste. Elle est injuste parce que vous reportez sur les salariés et les classes moyennes l’essentiel du poids de la réforme ; parce que le recul de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans pénalise les salariés qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont des emplois pénibles, les jeunes, les seniors et ceux qui auront les carrières les plus morcelées ou précaires, lesquels consentiront en proportion un effort plus important que les autres – bien entendu, je pense tout particulièrement aux femmes.
Les concessions que vous avez consenties aux parents qui ont eu trois enfants et aux parents d’enfant handicapé sont infimes au regard de ce qu’il aurait été nécessaire de faire. Il fallait aller plus loin, beaucoup plus loin.
Votre projet de réforme ne permettra pas de pérenniser notre système par répartition. Il serait judicieux de nous inspirer des différentes solutions retenues par certains de nos partenaires européens. C’est pourquoi nous avons voté les amendements prévoyant une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique. Le groupe du RDSE avait d’ailleurs déposé un amendement qui allait en ce sens et nous militons pour un système par points.
Votre réforme est vouée à l’échec. Les Français n’y croient pas, ils n’en veulent pas ! Seul un système juste permettra de trouver les moyens de son financement, et ces moyens dépendent notamment du retour de la croissance. C’est avant tout en sortant de la politique d’austérité générale qui touche l’Europe et en activant la croissance que nous pourrons augmenter le nombre d’emplois et donc celui des cotisants.
Or, à aucun moment, votre réforme ne prend en compte ces paramètres.
Il faut en finir avec votre politique de rigueur. Il faut une politique volontaire de relance pour retrouver le chemin de la croissance, de l’emploi et, ainsi, financer les retraites des Français. Toute autre solution serait insuffisante et sans réelle ambition pour sauver le système par répartition.
Le recul de l’âge de départ à la retraite n’a aucun sens si plus de la moitié des personnes de 57 à 60 ans ne travaillent plus et si les jeunes de 20 à 30 ans peinent à entrer sur le marché du travail.
Par ailleurs, la spéculation financière effrénée qui est à l’origine de la crise économique actuelle aurait dû vous conduire à taxer plus largement les revenus de la sphère financière.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Robert Tropeano : Si vous ne nous aviez pas censurés, nous aurions pu notamment débattre sur le fond de l’un des amendements du RDSE visant à intégrer une taxe anti-spéculative au cœur d’un de nos dispositifs fiscaux en vue de trouver de nouvelles recettes pour financer les retraites.
Monsieur le ministre, l’exigence de justice sociale n’a pas été au cœur de nos débats. Vous l’aurez compris, la grande majorité des membres du groupe du RDSE votera résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Odette Terrade.

Mme Odette Terrade : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec cette réforme, les femmes payent le prix fort ! Elles seront les premières à en faire les frais. Pourtant, nous sommes bien en 2010 et, avec ce texte que vous avez mené à marche forcée, l’égalité entre les hommes et les femmes reste un vague idéal, réalisé seulement dans les discours du Gouvernement ou dans ses communiqués mensongers publiés dans la presse, alors même que notre pays a chuté de dix-sept rangs au classement des pays selon ce critère : 137e sur 142.
Mais les femmes de notre pays ne sont pas dupes ; elles savent bien que, par cette réforme, les inégalités déjà profondément établies dans notre société sont aggravées et deviennent un couperet au-dessus de leur espérance d’une vie meilleure.
Dans notre système par répartition, le montant des retraites des femmes est le reflet de leur parcours professionnel, s’articulant entre temps partiel souvent imposé, salaires inférieurs à ceux des hommes, congés de maternité, congé parental… Les femmes sont clairement défavorisées tout au long de leur carrière et, avec votre réforme, elles devront subir les conséquences des inégalités patriarcales de notre société jusque dans leur retraite.
Certes, à eux seuls, les systèmes de retraite ne peuvent corriger toutes les inégalités professionnelles et sociales dont les femmes sont victimes. Ils ne peuvent cependant pas les ignorer ni rejeter l’essentiel des corrections à opérer sur la solidarité nationale.
Pour garantir des ressources pérennes à nos retraites par répartition, il fallait trouver d’autres financements que ceux des seuls salariés et ne pas demander toujours plus d’efforts aux femmes. Notre groupe avait formulé des propositions que vous avez délibérément refusées. Pourtant, les moyens existent : les entreprises du CAC 40 disposent aujourd'hui d’un matelas de 146 milliards d’euros de trésorerie, soit une hausse de 5 % par rapport à l’an dernier. La crise ne les a donc pas affaiblies tant que cela.
Alors qu’aujourd’hui les femmes peuvent partir à la retraite à 65 ans à taux plein, avec votre texte prétendument en leur faveur, il leur faudra dorénavant être nées entre 1951 et 1955, avoir élevé au moins trois enfants, avoir interrompu leur activité professionnelle pour élever ces enfants et avoir validé avant cette interruption ou réduction d’activité un nombre de trimestres minimum qui sera fixé plus tard.
Que dire aussi du dispositif destiné aux mères de famille fonctionnaires que vous avez brisé en le plaçant sous le joug du rapprochement public-privé, au détriment du choix de vie de ces milliers de femmes.
Par ailleurs, selon vous, la question de l’égalité serait réglée pour les nouvelles générations : c’est faux puisqu’à 30 ans les femmes salariées totalisent déjà deux trimestres de cotisation de moins que leurs collègues masculins. Aujourd'hui, quatre femmes sur dix perçoivent des retraites de 600 euros, et cette réforme n’y changera rien !
Une nouvelle fois, vous maniez avec beaucoup de brio l’art d’annoncer le pire pour faire apparaître le moins pire comme une avancée progressiste. Avec vous, et ce texte l’illustre hélas magnifiquement, un recul est présenté comme une avancée !
Malgré les recommandations de la HALDE, du COR, et de notre délégation aux droits des femmes, vous refusez de prendre en compte le rôle social des femmes, au travers tant de leurs maternités, qui assurent le renouvellement des générations, que du rôle indispensable qu’elles jouent directement dans l’économie de notre pays.
Exiger l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est entraîner l’ensemble de notre société vers le haut. Or vous effectuez le choix inverse et tirez vers le bas nos concitoyennes : leur niveau de pension va se réduire comme peau de chagrin et leur droit à la retraite sera infiniment plus faible et fragilisé.
Bref, vous avez choisi, pour les femmes de ce pays, la précarité, l’iniquité et l’inégalité.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Odette Terrade : L’avenir des retraites pour les femmes est avant tout un choix de société, mais votre choix porte un coup fatal à des années de combats et de luttes sociales des femmes pour faire évoluer positivement leur rôle et leur place dans notre société.

Mme Bariza Khiari : Ce n’est jamais gagné !

Mme Odette Terrade : En menaçant de fermeture les centres d’interruption volontaire de la grossesse, en supprimant des classes de maternelle, en voulant faire travailler les femmes toujours plus, y compris le dimanche, en détruisant notre code du travail et notre système social, vous abaissez les femmes à un rôle dont elles se croyaient libérées et les ramenez à une place purement domestique.
La retraite n’est pas seulement un revenu, c’est aussi un temps libéré qui permet d’organiser sa vie après son activité professionnelle…

M. Roland Courteau : Exactement !

Mme Odette Terrade : … et surtout qui offre la possibilité de vivre mieux plus longtemps. Ce temps d’espérance de vie en bonne santé gagné, vous souhaitez l’affecter uniquement au travail ; vous refusez d’admettre que la retraite peut être un temps de vie épanouissant pour l’individu et utile à l’ensemble de la société.
Aussi, au moment où se joue le sort de nombreuses femmes qui devront travailler deux ans de plus pour prétendre au bénéfice d’une retraite à taux plein, je ne peux m’empêcher de penser à elles, à leurs carrières morcelées, aux ouvrières astreintes à une chaîne de production et soumises aux horaires décalés, à celles qui n’ont pas accès à l’emploi, à celles qui sont obligées d’arrêter leur activité pour élever leurs enfants. Aujourd’hui, toutes ces femmes sont mes sœurs et je partage leurs préoccupations, leur refus de cette réforme !
En pensant à toutes, je voterai contre ce texte ! C’est la voix de toutes les femmes que je veux porter dans notre assemblée pour m’opposer à cette régression sociale inadmissible : femmes, hommes, nous sommes tous concernés par ce recul de civilisation !
Messieurs les ministres, si vous l’emportez aujourd’hui au Parlement, je ne suis pas certaine que le peuple qui est dans la rue soit du même avis, et notre groupe continuera à être à ses côtés ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Henri de Raincourt : Vous représentez à peine 3 % des suffrages !

M. le président : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Vous avez dit aux Français qu’il était urgent de sauver le système de retraite par répartition et qu’une grande réforme était nécessaire pour assurer aux enfants d’aujourd’hui leurs retraites de demain. C’est ainsi que vous avez d’emblée mis en scène le débat.
Et puis, dans la nuit de mercredi à jeudi, nous avons connu un grand moment de vérité dans l’hémicycle, pour ne pas dire que nous avons entendu un aveu ! Au détour d’un amendement, on apprenait finalement que, même avec cette réforme, nous allions tout droit à la banqueroute du système et que beaucoup trop d’injustices allaient perdurer.

M. Nicolas About : L’amendement ne disait pas cela !

M. David Assouline : M. Arthuis et M. Longuet ont plaidé en ce sens avec beaucoup de conviction.
En attendant, vous nous proposiez, dès 2013, de nous atteler à la vraie réforme capable de sauver notre système de retraite par répartition.
En attendant, des millions de salariés, ceux qui ont déjà le moins, ceux qui ont commencé à « trimer » très jeunes, qui ont travaillé le plus dur, la nuit, ceux qui ont été exposés aux produits toxiques, ceux qui ont été soumis à un stress permanent, tous ceux-là devront payer le déficit actuel, tandis que les revenus du capital, les bonus, les stock-options, mais aussi les banques, que ces mêmes salariés ont sauvées il n’y a pas si longtemps avec leurs impôts, devraient être exemptés de cet effort !
Les quatre millions de nos concitoyens retraités qui touchent autour de 900 euros par mois, soit le seuil de pauvreté admis par l’Union européenne, et les cinq millions dont la pension est inférieure à 1100 euros mensuels, dont le niveau de pension a baissé de 20 % depuis 2002, verront celui-ci décroître encore avec votre réforme.
Vous avez donc menti aux Français.
Vous leur avez menti, d’abord, en disant, au moment de l’élection, que vous ne toucheriez pas à la retraite à 60 ans et en faisant le contraire trois ans plus tard.
Vous leur avez menti, ensuite, quand vous avez dit que vous engageriez une grande négociation sur cette question essentielle. De négociation, il n’y en a point eu.
Vous aviez dit aussi qu’un débat national aurait lieu, par le truchement de la représentation parlementaire.

M. Nicolas About : Il a eu lieu !

M. David Assouline : Vous l’avez écourté.

M. Nicolas About : Vous rigolez ! 150 heures de débats !

M. David Assouline : Vous aviez promis une grande loi, une grande réforme, et vous avez accouché aux forceps d’une petite loi, qui met le feu au pays et ne garantit en rien la pérennité de notre système de retraite par répartition, qui brise notre cohésion sociale et la solidarité nationale, et qui est aujourd’hui rejetée par une grande majorité des Français.
Votre maître, à l’Élysée, veut incarner la force. C’est son obsession. En réalité, il n’incarne que la fébrilité. La seule force vraie, à laquelle ont adhéré les Français et à laquelle ils adhéreront encore demain, c’est la force tranquille, qui rassemble notre peuple pour réformer dans un esprit de justice. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Nicolas About : On l’a vue à Lyon, la force tranquille !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Mme Marie-Agnès Labarre : Messieurs les ministres, c’est avec un sentiment de révolte que je vis ici les derniers instants d’un débat... qui n’en fut jamais un.
Ce que vous nous avez infligé pendant ces trois semaines ne mérite pas le nom de débat. Pas plus que vous ne méritez le nom de réformateurs : vous êtes des démolisseurs. Des démolisseurs pressés de liquider les héritages de 1981, 1968, 1945, et bientôt, j’imagine, 1936.

M. Nicolas About : Et pourquoi pas aussi de la nuit du 4 août 1789, pendant que vous y êtes !

Mme Marie-Agnès Labarre : Vous êtes des machines à remonter le temps de la démocratie et du progrès social.
Vous êtes restés désespérément sourds à nos explications et à nos propositions, sourds aux offres de dialogue des responsables syndicaux, qui ne s’y feront peut-être pas prendre deux fois, sourds à notre exigence d’organiser un référendum, sourds aux grondements de la rue.
Ah, la rue ! C’était un objectif de votre chef que de la « mater ». Qu’il y prenne garde : on ne mate pas impunément un peuple en colère !
À la fin de l’épreuve parlementaire, je peux affirmer que votre bilan est remarquable. D’aucuns disent ici – d’autres le pensent, mais sans oser le dire – que vous avez changé les règles, mais rien réglé. Ces esprits chagrins ont tort, la preuve : en achevant ce débat au coup de sifflet du maître de vos destins personnels respectifs, vous avez réglé son compte au Parlement. En programmant la mise à mort de la retraite par répartition, vous avez réglé son compte à la solidarité nationale et à notre pacte républicain.
Vous avez réglé leur compte aux femmes, aux jeunes, aux chômeurs, aux victimes de carrières longues, pénibles ou dangereuses. N’est-ce pas remarquable ?
Vous dites que vous avez eu le courage de dire la vérité aux Français. C’est faux. Ce qui est vrai, c’est que vous avez menti avec autant d’aplomb que de persévérance.
Vous avez menti par vos comparaisons européennes : ce n’est pas parce qu’ils y étaient contraints que nos voisins – y compris sociaux-démocrates, hélas ! – ont fait les poches des pauvres gens. C’est parce qu’ils n’ont pas eu le courage de répudier le traité de Lisbonne, de défier le FMI et de prendre l’argent là où il est !
Vous avez menti sur la démographie. Non, la France n’est pas un pays vieillissant. C’est simplement un pays où, grâce à vous, il n’y a pas de boulot pour les jeunes, où il n’y en a plus pour les seniors, et où il y a de la précarité entre les deux !
Vous avez menti à propos de la retraite des femmes.
Vous avez menti -– et comment ! – sur la pénibilité, dont je me demande si vous l’avez déjà éprouvée un jour en dehors de cette enceinte. D’ailleurs, il n’y a plus de métiers pénibles ou dangereux, il n’y a plus que des salariés inaptes à la vie moderne et des tire-au-flanc !
Vous avez menti enfin sur l’efficacité de votre réforme. Votre retraite, c’est la charité garantie par la répartition, payée par les actifs au profit des retraités, mais c’est surtout le financement de tout le reste par la capitalisation, payée par les nantis pour eux-mêmes.
Deux questions, avant que vous ne nous quittiez pour aller fêter ça avec Guillaume et Nicolas…
À qui profitera votre réforme ? Aux assureurs et aux gestionnaires des fonds de pension. Vous garantissez leur profit, tandis qu’eux ne garantissent en aucun cas la retraite de leurs clients.
La politique serait-elle au service des affaires ? Vos récents exploits, monsieur le ministre, démontrent que ce mélange des genres vous est étranger...
Qui trinquera ? Celui à qui on demandera de fournir 85 % de l’effort alors qu’il peine à se loger et à se nourrir, celui qui devra cotiser deux ans de plus et percevra moins, celui qui, vivant plus longtemps peut-être, sera privé de deux ans de retraite en bonne santé.
Vous faites mal aux Français, monsieur le ministre « sarko-commandé », et vous leur faites peur : en semant le doute sur la pérennité de la répartition, vous les obligez à jouer leur fin de vie au casino boursier. C’est cela qui est irresponsable !
Les Français ont déjà compris que le déficit des retraites n’était qu’une broutille au regard des milliards d’exonérations que rien ne justifie, sinon votre passion pour les éleveurs de chevaux et les cultivateurs de truffes...

M. Jean-Claude Carle : Ils méritent tout notre respect !

Mme Marie-Agnès Labarre : ... au regard de la masse des dividendes que se partagent les actionnaires, du déficit de cotisations que nous vaut votre politique du travailleur jetable et du manque à gagner que l’on doit aux niches fiscales des saint-bernard des grandes fortunes.
Les Français nous écoutent, nous entendent, nous attendent.
Les pauvres sont plus solidaires que vos amis : ils le prouveront dès demain, en partageant le peu qui leur reste avec ceux qui ont eu le courage de résister, et qui l’ont payé de plusieurs jours de grève.
Nous sommes résolument du côté de Jaurès, pour qui « la retraite, dans le vrai sens du mot, est une somme suffisante pour permettre au vieillard...

M. Christian Cointat : À 60 ans, on n’est pas un vieillard !

Mme Marie-Agnès Labarre : ... de continuer sans autre élément, sans autre discours, dans le milieu où il a vécu jusque-là, une existence décente et indépendante ».
Oui, nous sommes résolument du côté du peuple, que vous provoquez sans vergogne. En votant contre votre projet, en nous engageant à effacer au plus vite les traces de votre forfait, nous lui adressons le témoignage indéfectible de notre solidarité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Bariza Khiari.

Mme Bariza Khiari : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, on pourrait se dire que le Sénat et plus largement le Parlement devraient sortir renforcés d’un débat qui aura, ici, duré trois semaines.
Malheureusement, il n’en est rien.
Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles la discussion s’est achevée à l’Assemblée nationale. Au Sénat, nous avons eu certes un long débat. Mais avons-nous eu le grand débat que les Français attendaient, digne d’une grande démocratie parlementaire ?

Mme Brigitte Bout : Oui !

Mme Bariza Khiari : La réponse est malheureusement « non ».
En effet, depuis le début, vous refusez d’entendre tout message, je dis bien : tout message.
Vous avez refusé d’écouter les syndicats, indispensables corps intermédiaires. Vous avez caricaturé les propositions de l’opposition. Vous refusez d’entendre la voix des manifestants et des grévistes. Vous refusez de prendre en compte l’opinion des Français qui, sondage après sondage, expriment un refus, à des niveaux sans précédent, de votre projet.
Et, depuis trois semaines, vous refusez d’entendre les sénateurs de l’opposition. Avec le vote bloqué, vous voulez mettre aussi au pas les parlementaires.
Un long débat a certes eu lieu, mais aucun dialogue ne s’est instauré. Vous auriez pu, vous auriez dû mettre les projets, tous les projets, sur la place publique et les comparer. Au lieu de quoi vous avez esquivé les grands enjeux, en les évacuant en séance de nuit ou en modifiant sans cesse l’ordre du jour. Ces petites manœuvres et petites procédures ne sont franchement pas dignes du Sénat, du Parlement, ni de l’attente des Français.
La mise en place du vote unique restera comme la caricature de votre comportement. Rappelons-nous : M. Woerth nous expliquait hier que les articles de son projet de loi étant adoptés, il n’y avait plus rien à discuter : « circulez, il n’y a plus rien à voir ! »
Vous avez décidé de ne pas écouter nos propositions pour un autre financement, pour une réforme juste, pour une réforme efficace, pour une réelle prise en compte des situations des jeunes en stage, des mères de familles, des personnes handicapées, pour une prise en compte de la pénibilité, etc.
Mais, comme l’a dit notre collègue Évelyne Didier, les Français l’ont entendu. Malgré vous, nous avons gagné ce combat, car les Français savent désormais qu’une autre réforme est possible. Ils ne sont pas dupes, car, comme par hasard, au moment où viennent en débat nos amendements qui proposent un autre modèle et un autre mode de financement, vous mettez un terme au débat en humiliant le Sénat.
Cela laissera durablement des traces parce que des engagements ont été pris et qu’ils n’ont pas été tenus.
Plus grave, vous nous reprochez de ne pas avoir d’idées, lorsque nos idées viennent en débat, vous arrêtez le débat.
À nos yeux, le Parlement est autre chose qu’une chambre d’enregistrement, qui accepte les manœuvres et les procédures dictées par un Président de la République exaspéré, impatient, par un Président de la République qui tape du pied, et aussi par un exécutif qui manque de sérénité face à une situation qu’il ne maîtrise plus.
Mais, plus largement, c’est une occasion ratée pour sortir de la situation difficile dans laquelle le Président de la République a conduit le pays.
Cette réforme, injuste, inefficace et régressive a été vécue par les Français comme une synthèse de la politique menée depuis 2007. Après le bouclier fiscal, la loi TEPA, les aides aux banques sans contreparties, les nouvelles niches fiscales, ce projet a été vécu comme l’agression de trop. Car, encore une fois, cette loi épargne les plus aisés et frappe d’abord les plus faibles.
Votre réforme est injuste parce qu’elle met à contribution les seuls salariés. Les revenus du capital sont eux, encore une fois, à l’abri.
Votre réforme est injuste parce qu’elle frappe d’abord les salariés les plus fragiles. Je pense notamment à ceux qui ont commencé à travailler très tôt et qui, demain, arrêteront encore plus tard. Je pense aussi à celles qui ont connu des parcours précaires, qui subissent le temps partiel et les horaires fractionnées, celles qui ont subi les aléas de l’existence, comme l’a si bien dit notre collègue du groupe CRC-SPG.
Tous, ils ne méritent pas d’être pénalisés une nouvelle fois lorsque l’âge de la retraite arrive pour eux... Le double passage de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans signifiera pour beaucoup une vie de « galères ».
Nous vous le redisons : écoutez-nous, écoutez les Français. Il est encore temps d’éviter la surenchère, le blocage et la division. La France a besoin d’être tirée vers le haut, d’être rassemblée. Elle a besoin de se mettre au niveau d’une grande démocratie parlementaire, où il n’est pas de grande réforme sans concertation et sans recherche de l’unité.
Parce qu’il s’agit d’une occasion ratée et parce que votre projet est injuste, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais également, avant tout, dire mon indignation concernant les conditions inadmissibles dans lesquelles a été mené ce débat sur les retraites.
Pour ma part, j’y vois la marque de fabrique d’un pouvoir qui se montre autoritaire parce qu’il sait qu’il a perdu la bataille de l’opinion et, de facto, sa légitimité démocratique. Ce débat a été caractérisé de bout en bout par l’immensité du mépris que le Gouvernement éprouve pour la pluralité des expressions, et j’en suis véritablement scandalisée.
À l’absence totale de dialogue social avec les instances représentatives des salariés de ce pays ont succédé le dédain vis-à-vis des manifestants et des grévistes qui, par millions, depuis des semaines, ne cessent de dénoncer l’ignominie de ce projet de loi, puis la négation des droits du Parlement, où l’on a saisi toutes les occasions pour réduire à la portion congrue le droit d’expression de l’opposition par l’utilisation de douteuses techniques de procédure.
Monsieur le ministre, nous sommes les représentants du peuple que vous écrasez, et nous ne cesserons d’être les porte-voix de leur mécontentement, quelles que soient vos tentatives.
Vous pensiez nous empêcher de parler avec l’utilisation de l’article 44, que, par décence, on avait jusqu’alors laissé quasiment inutilisé, mais nous vous prouvons que vous aviez tort.
Malgré votre acharnement à déstabiliser l’opposition parlementaire, à l’Assemblée nationale en empêchant les explications de vote, au Sénat en utilisant le vote unique qui permet au Gouvernement de choisir au préalable les amendements retenus dans le texte, nous ne nous tairons pas.
Étienne de la Boétie, dans son célèbre Discours de la servitude volontaire, écrit : s’ils « sont grands, ce n’est que parce que nous sommes à genoux ». Alors, monsieur le ministre, le pouvoir exécutif fait aujourd’hui la démonstration de sa petitesse, car personne ici ne pliera face au Gouvernement : ni le peuple, ni les parlementaires.
Comme Mirabeau, « nous sommes entrés ici par la volonté du peuple, et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes », (Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.) ces baïonnettes qui sont déjà à l’œuvre à Grandpuits, en Seine-et-Marne.

M. Nicolas About : Si vous êtes Mirabeau, qui joue le rôle du marquis de Dreux-Brézé ? (Sourires sur les mêmes travées.)

Mme Éliane Assassi : Si servitude il y a, soyez assurés qu’elle ne sera jamais volontaire, et vous devrez alors assumer devant le peuple qui gronde, et devant l’Histoire qui ne ment pas, que vos réformes n’ont été votées qu’au prix de la négation des droits démocratiques.
Vous vous riez des acquis les plus élémentaires issus de la Révolution française : le droit pour les parlementaires de manifester leur opposition par le dépôt d’amendements et par le vote sur ces derniers. C’est totalement inacceptable.
Cela dit, vous ne pouvez pas empêcher les citoyens de manifester leur colère, comme ils le feront encore le 28 octobre et le 6 novembre, car non seulement ils ont pris conscience du caractère néfaste de votre projet, mais surtout, ils savent que, dans le pactole des sociétés du CAC 40, il y a de quoi assurer l’équilibre des retraites !

M. Roland Courteau : Oh que oui !

Mme Éliane Assassi : Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous mesurez bien la gravité de vos actes, mais votre passage en force rompt le contrat social qui fait l’unité de notre pays. C’est, je le répète, d’une extrême gravité.
Nous voterons donc contre ce texte, qui porte l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, celui de la retraite sans décote à 67 ans et la durée de cotisations à 41,5 annuités. Nous ne nous leurrons pas en effet : la CMP réintroduira cette dernière disposition dans le texte.
Ces mesures sont injustes et dangereuses. Elles sont particulièrement défavorables aux plus démunis, ceux dont la carrière professionnelle a été difficile parce qu’ils ont commencé à travailler jeunes, parce qu’ils ont connu de longues années de chômage, parce que leur vie active aura été marquée par l’emploi précaire, ou encore parce qu’ils ont dû interrompre leur carrière. Je pense particulièrement aux femmes, qui sont nombreuses, plus que les hommes, à s’arrêter un temps de travailler ou à passer à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants.
Cumulées, ces trois principales atteintes portées au régime de retraite actuel auront des conséquences dramatiques pour chaque assuré, qui se verra obligé de choisir entre une retraite à taux plein accordée à un âge critique et une retraite à un âge décent, mais en sacrifiant une partie de ce à quoi il a droit.
C’est à un choix scandaleux que l’on contraint les salariés : une retraite miséreuse ou le travail jusqu’à la mort.
Invoquant des arguments démographiques trompeurs, vous faites ainsi porter le choix de vos réformes idéologiques par les travailleurs. Nous n’aurons de cesse de le répéter : ces dispositions pèsent à 85 % sur les salariés, les revenus du capital étant une fois de plus épargnés.
Cette réforme détruit le système de retraite par répartition et la solidarité intergénérationnelle, qui sont pourtant aux fondements de notre système social. Elle est inadmissible, autant que les conditions de sa discussion au Parlement.
Je souhaite une fois encore exprimer toute mon indignation face à votre mépris à l’égard de l’opposition et du peuple de France, un mépris qui traduit cependant une certaine fébrilité dans vos rangs. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bricq.

Mme Nicole Bricq : Monsieur le ministre, vous ne pouvez ignorer que le projet de loi que vous vous apprêtez à faire voter repose sur une hypothèse macroéconomique irréaliste. Vous savez que vous serez amené, face à la faiblesse de la croissance, à réviser vos chiffres à la baisse et, malheureusement, ceux du chômage à la hausse.
Vous savez aussi que vous avez fait un choix de court terme. Vous l’avez fait sous la pression des marchés financiers et des agences de notation. Vous avez ainsi fermé la porte de l’avenir aux jeunes générations.
Bien sûr, vous allez très bientôt être amené à puiser dans le Fonds de réserve pour les retraites et ce sera une très mauvaise opération financière pour le pays. En effet, si vous aviez renoncé à entamer ce fonds avant le terme prévu, c’est-à-dire en 2020, vous auriez engrangé des revenus qui auraient pu être supérieurs au coût de la dette sociale.
Au-delà, je pense qu’il s’agit là de votre part, monsieur le ministre, d’un acte politique, voire idéologique. Il vous fallait absolument, comme la droite s’y emploie consciencieusement depuis 2002, effacer une mesure prise par le gouvernement de gauche de Lionel Jospin.
Par ailleurs, vous avez usé d’une stratégie dont on a bien vu qu’elle était décidée ailleurs. Le groupe UMP n’en était même pas maître ! Cette stratégie devait à toute force s’intégrer dans les séquences de communication du Président de la République. C’est ainsi que vous avez consenti, dans la nuit de mercredi à jeudi, vers deux heures du matin, à vous engager à partir de 2013 dans la voie d’une réforme systémique. C’était bien l’aveu que la réforme que vous proposez depuis le début de la discussion n’était pas celle qu’il fallait au pays.
Pendant longtemps au Théâtre français, à la fin de la pièce, un comédien s’avançait et disait, souvent en latin du reste : « La pièce est dite. » Oui, la pièce est dite, votre texte va être voté, monsieur le ministre, mais vous savez bien qu’il ne s’agira là que d’un épilogue provisoire.
Tout à l'heure, M. Longuet a cru devoir suggérer l’idée d’une inexpérience que trahiraient les propositions de la gauche. Eh bien, j’ose le dire : quoi qu’il puisse penser de nos propositions, le combat va continuer, de manière pacifique, bien sûr, aussi bien ici, dans l’hémicycle, où nous nous retrouverons la semaine prochaine, que dans la rue, puisque deux nouvelles journées d’action sont programmées.
Nous avons également deux rendez-vous d’importance, car il va falloir trouver des recettes. Nous vous ferons encore des contre-propositions à partir du 8 novembre, ici même, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même que nous vous reparlerons des propositions fiscales que vous n’avez pas voulu écouter lorsque nous débattrons du projet de loi de finances, à partir du 18 novembre.
Enfin, l’ultime rendez-vous, c’est 2012, l’élection cardinale. Le suffrage universel sera notre juge de paix. Pour notre part, nous avons défendu ici les valeurs de la gauche. Vous avez défendu la vision à court terme de la droite. Nous en reparlerons en 2012 et le peuple saura choisir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Mme Josiane Mathon-Poinat : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce qui s’est passé hier au Sénat ne s’inscrit pas dans la série des incidents habituels de la vie parlementaire. C’est beaucoup plus grave.
Face à l’ampleur de la contestation qui monte dans le pays et dont nous avons voulu nous faire ici les porte-parole au cours de ces dernières semaines, le Gouvernement, suivant la voix de son maître, a décidé de museler l’opposition.
Le mandat de Nicolas Sarkozy est ponctué de coups de force de l’exécutif contre le Parlement : qu’il s’agisse de la suppression du Défenseur des enfants, de la réforme de l’audiovisuel, de la réforme des collectivités locales ou de la réforme des retraites – et la liste n’est pas exhaustive –, le pouvoir personnel a systématiquement pris le pas sur la représentation populaire.
Aujourd’hui, vous passez au cran du dessus : vous envoyez les forces de police contre de jeunes lycéens, vous intervenez de façon violente dans les raffineries en grève, vous méprisez les mobilisations monstres qui agitent le pays depuis plusieurs semaines et vous bâillonnez l’opposition au cœur même d’une institution de la République.
Que cherchez-vous réellement en menant une telle politique ? Doit-on y voir une marque d’irresponsabilité et d’immaturité totale du pouvoir ou un mépris cynique de la démocratie et de la représentation populaire ? Sans doute les deux… En réalité, c’est surtout un aveu d’échec, car vous n’avez trouvé rien d’autre que la violence et la coercition pour imposer cette réforme impopulaire.
Malgré la censure que vous nous imposez, j’évoquerai une ultime fois le sort que vous réservez à la fonction publique dans cette réforme.
Vous avez diminué de 30 000 postes par an les effectifs de la fonction publique, créant ainsi des pénuries dramatiques dans bon nombre de secteurs, à tel point que les inspecteurs généraux de l’éducation nationale tirent la sonnette d’alarme, inquiets du manque cruel de professeurs dans les collèges et les lycées. Aujourd’hui, en guise de réponse à cette carence organisée, vous obligez les fonctionnaires à travailler deux ans de plus. Étonnez-vous ensuite que les lycéens défilent dans les rues !
Vous avez dérégulé, mis en concurrence, privatisé, amputé les services publics et gelé leurs crédits, à tel point que de nombreux secteurs n’arrivent plus à assurer leur mission auprès de la population. Comment les collectivités locales vont-elles pouvoir mener leurs politiques sociales alors que les budgets baissent et que les transferts de charges ne sont pas compensés ? Comment l’hôpital public va-t-il pouvoir continuer à soigner tous les citoyens, quels qu’ils soient et quels que soient leurs revenus, alors que vous l’avez dépouillé de ses moyens et mis en concurrence avec le privé ?
Enfin, vous avez gelé les salaires des fonctionnaires, si bien que leur pouvoir d’achat a baissé de plus de 9 % depuis 2000, baisse qui s’est accélérée ces dernières années. Aujourd’hui, avec cette réforme injuste et impopulaire, vous franchissez un pas supplémentaire en réduisant de nouveau le niveau de vie des fonctionnaires.
Pour légitimer cette politique, vous continuez de montrer du doigt une fonction publique prétendument privilégiée et invoquez pompeusement l’égalité et la justice pour indexer les cotisations de retraite de la fonction publique sur celles du privé. Cette manipulation n’a que trop duré !
Les inégalités en France s’expliquent non par un clivage pas entre la fonction publique et le secteur privé, mais par un partage entre revenus du capital et salaires de plus en plus défavorable à ces derniers. En la matière, ce qui guide le Gouvernement, ce ne sont plus les idéaux de justice et d’égalité, c’est la volonté de préserver les privilèges d’une classe qui ne recherche que l’accumulation des profits.
Au nom du groupe CRC-SPG, en mon nom propre, mais aussi au nom de tous les manifestants, de tous les grévistes et de tous ceux qui les soutiennent, je voterai contre cette réforme inique. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : Messieurs les ministres, nous voterons résolument contre ce projet de loi.
Non, nous n’acceptons pas que 85 % des financements reposent sur les classes moyennes et populaires, tandis que les catégories les plus aisées sont protégées.
Non, nous n’acceptons pas que ceux qui ont souffert leur vie durant au travail soient les laissés-pour-compte de cette réforme injuste.
D’ailleurs, l’injustice de la réforme est évidente aux yeux d’une proportion largement majoritaire de Français puisque 70 % d’entre eux se rebellent contre le « détricotage » à l’œuvre dans votre texte, car il met en péril un édifice auquel ils sont très attachés.
Non, les Français ne veulent pas vivre dans un monde qui soit pire que celui de leurs parents. Avec eux, nous refusons cette fatalité du pire.
Voilà pourquoi nous avons défendu et pourquoi nous continuerons de défendre « cette ligne de vie, cette ligne de combat », selon le mot de Pierre Mauroy, à qui nous devons la conquête sociale majeure que fut la retraite à 60 ans. Je me devais de le rappeler en cet instant tristement historique, monsieur Fourcade.
Voilà pourquoi, aussi, il faut répondre à l’angoisse des jeunes, particulièrement inquiets et pour leur travail et pour leur avenir. Or, au million de manifestants, le pouvoir a répondu par des déclarations martiales, des déblocages musclés. Le pouvoir a bel et bien braqué le pays contre lui. Il l’a bloqué en refusant de reprendre les négociations.
Enfin, comme si cela ne suffisait pas, vous avez imposé le vote bloqué au Sénat. D’autres que moi ont parlé de « coup de force permanent ». En fait, vous avez empêché la représentation nationale de poursuivre un débat essentiel portant sur un sujet majeur qui engage le pacte social et républicain, car vous êtes gêné, embarrassé, monsieur le ministre : le débat au Sénat éclaire en effet les Français sur la véritable nature de votre projet de loi terriblement injuste. Vous vous êtes empressé de vous débarrasser de la patate chaude !

M. Nicolas About : Vous, vous ne l’avez jamais prise dans les mains !

M. Roland Courteau : Voilà pourquoi vous avez voulu écourter le débat. Voilà pourquoi vous précipitez la réunion de la CMP. Vous avez peur de l’expression du peuple !
Vous avez délibérément choisi, depuis le début, de privilégier l’affrontement, c'est-à-dire de dresser une France contre une autre, alors qu’il aurait fallu opter pour le rassemblement et pour le consensus national.
En fait, le caractère injuste de vos réformes, ce nouveau passage en force, cette façon de diviser sont caractéristiques du mode de gouvernance qui est à l’œuvre depuis trois ans.
Permettez-moi de souligner que la raideur du Gouvernement tranche avec l’esprit de responsabilité de l’opposition sénatoriale, des organisations syndicales et des millions de Français qui ont manifesté. Alors qu’ils vous demandaient l’ouverture de discussions, vous leur avez opposé une fin de non-recevoir !
Voilà bien un projet de loi rétrograde, vu par une majorité de Français comme une provocation. Rien de surprenant, me dit-on du côté de la France d’en bas. C’est effectivement dans la logique des gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 : cette réforme s’inscrit bien dans un plus vaste train de mesures rétrogrades, qu’il s’agisse, entre autres de la remise en cause des 35 heures, du travail du dimanche ou des attaques les plus variées contre le code du travail.
Vous avez une idée fixe : revenir sur les avancées sociales de ces dernières décennies, revenir sur les acquis de la période Mitterrand et Mauroy, revenir sur les acquis sociaux du gouvernement Jospin et de la gauche plurielle.

M. Nicolas About : Arrêtez avec le passé ! Songez un peu à l’avenir !

M. Roland Courteau : Face à la montée du rejet de votre texte, la voie de la négociation avec les partenaires sociaux s’offrait encore à vous. Vous lui avez préféré, avec le Président de la République, celle de l’autoritarisme. Quel gâchis pour la France et pour les Français !
Vous avez donc ajouté la régression démocratique à la régression sociale.
Sachez que les traces de ce nouveau coup que vous assenez au peuple français, seront durables. Les Français n’oublieront pas de sitôt ! Vous avez perdu cette bataille devant l’opinion publique, et nous en reparlerons bientôt.
À l’issue de près de trois semaines de débats, jour et nuit, il n’y aura de notre part ni résignation ni abattement, sachez-le. Pour nous, le combat continue. C’est inscrit dans la longue marche de l’humanité.
Vous pourrez freiner cette extension du temps libre, du temps libéré, du temps conquis sur le temps de travail. Mais je vous le répète, vous ne pourrez jamais l’arrêter. Gardez-vous d’oublier que le travail est certes l’un des facteurs essentiels d’intégration sociale, mais il n’est pas le seul facteur d’épanouissement des êtres humains. Il y a aussi le temps des loisirs, de la culture, de l’échange, de la rencontre.

M. Jean-Pierre Fourcade : Et bien d’autres choses encore !

Mme Nicole Bricq : Cela s’appelle l’émancipation !

M. Roland Courteau : Cela implique que les hommes et les femmes disposent de ce temps libéré du travail contraint que vous vous efforcez chaque fois de réduire un peu plus. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Christian Cointat : Rendez-vous en 1936 ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Vera.

M. Bernard Vera : Cette réforme des retraites est-elle financée ? Cette question a souvent été évoquée tout au long de nos débats, et comme les réponses apportées manquent pour le moins de clarté, je me permettrai de rappeler quelques points.
Le recul de l’âge de la retraite étant un recul social, il se matérialise par une économie d’un nouveau genre, qui consiste à réduire la dépense publique pour les retraites. Cela satisfait bien entendu tous ceux qui ont les yeux fixés sur la « ligne bleue » des comptes publics et qui pensent que moins de retraites, et donc moins de revenus pour les ménages, c’est moins de déficit !
Une autre économie vient la décote. Cette dernière va coûter singulièrement aux femmes salariées, dont on repousse encore la date de départ à la retraite et qui ne pourront pas réunir les 41,5 années de cotisations induites par l’article 4. Cette décote va tasser le revenu des retraités et pensionnés et contraindre, là encore, à laisser perdurer dans notre législation sociale et fiscale des mesures d’aide aux personnes âgées qui engloutiront rapidement les pseudo-économies que vous aurez programmées.
Une troisième économie tient à la spéculation sur la mort que vous mettez en place avec cet allongement naturel de la vie professionnelle qui découlerait mécaniquement de l’augmentation de l’espérance de vie. Comme si les ouvriers, les employés ou les agriculteurs de notre pays avaient une espérance de vie aussi longue que celle des cadres ! Comme si l’usure des corps était sans effet sur la santé des individus§
Vous l’avez d’ailleurs en partie reconnu en proposant une prise en compte de l’incapacité ou de l’invalidité qui ne vise, en réalité, qu’à dispenser le patronat de continuer à verser des salaires à tous ceux qui ne sont plus suffisamment productifs.
Votre réforme confine d’ailleurs à l’inhumanité. C’est en effet la retraite des ouvriers morts avant l’âge contre la retraite chapeau légitimée de leur patron.
Le financement de cette réforme des retraites se fait d’abord et avant tout contre les salariés et les retraités : elle se traduit par plus de cotisations et moins de pensions ! Travailler plus et plus longtemps pour toucher moins et moins longtemps, voilà le nouveau slogan de Nicolas Sarkozy.
Les mesures de mise à contribution des revenus du capital et du patrimoine, annoncées pour la prochaine loi de finances, procèdent de l’anecdote et relèvent du pur affichage.
Lorsqu’on n’augmente pas le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune, qu’on ne remet pas en cause l’exonération des plus-values des entreprises, qu’on ne touche pas à l’exonération des donations, on ne change rien aux profondes inégalités de patrimoine qui frappent notre pays.
Mais il est une dernière question qu’il convient de bien garder à l’esprit.
Les retraités constituent 20 % de la population française. Les dépenses de retraite, c’est-à-dire les pensions et retraites versées, constituent aujourd’hui 13,5 % de la richesse nationale. Mes chers collègues, honnêtement, est-il juste ou injuste que la France n’accorde à ses retraités que le septième de la richesse nationale, alors qu’ils constituent le cinquième de la population ?
Plutôt que d’organiser la remise en cause de notre système par répartition au profit d’un régime par capitalisation, ne convient-il pas plutôt de se demander comment relever le niveau des retraites ? Car, depuis la réforme Balladur en 1993, l’indexation des pensions sur les prix gèle le pouvoir d’achat des retraités. Cela prive l’ensemble de l’économie d’un potentiel de croissance important, que la retraite à 60 ans avait d’ailleurs en grande partie dégagé.
Aussi, contrairement à une légende abondamment entretenue par tous les catastrophistes, nous ne souffrons pas en France d’une insuffisance structurelle de financement des retraites attribuée abusivement à l’allongement de la durée de vie. Nous souffrons surtout de l’existence de 3 millions de chômeurs, de 3 millions de travailleurs précaires et de près de 9 millions de bas salaires. C’est d’abord là qu’il faut voir la cause de l’assèchement des cotisations sociales.
Voilà les pistes de justice qu’il faudrait exploiter.
Messieurs les ministres, vous avez refusé tout débat sur nos propositions alternatives de financement des retraites. Vous refusez, dans ce projet de loi, de prendre les dispositions nécessaires pour garantir le droit à la retraite pour tous, à 60 ans et à taux plein.
Pour toutes ces raisons, je voterai résolument contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) )

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.

M. Jean-Pierre Caffet : Beaucoup ayant déjà été dit dans ces explications de vote, j’irai à l’essentiel.
En premier lieu, messieurs les ministres, je crois que vous et votre Gouvernement allez rentrer dans l’histoire pour avoir mis en œuvre l’une des pires régressions sociales que la France ait connues depuis plusieurs décennies.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean-Pierre Caffet : Et cela, vous l’avez fait sans aucun mandat politique.
C’est une régression sociale parce qu’à la suppression du départ à la retraite à 60 ans vous ajoutez des mesures d’âge, ce qui vous amène à construire le système le plus rétrograde, le plus régressif et le plus dur d’Europe pour les salariés.

M. Guy Fischer : Eh oui, c’est vrai !

M. Jean-Pierre Caffet : Le président Fischer l’a rappelé avant moi, à l’allongement de la durée de cotisation vous ajoutez le report de l’âge de départ à la retraite, ce qu’aucun pays européen n’a fait. Aucun pays d’Europe n’a conjointement utilisé ces deux mesures.

M. Roland Courteau : Exact !

M. Jean-Pierre Caffet : Quand les autres pays européens ont utilisé ces mesures d’âge et l’allongement de l’âge de départ à la retraite, ils l’ont fait en se donnant du temps, afin que cette réforme soit humainement et socialement supportable.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Jean-Pierre Caffet : C’est ainsi qu’en Allemagne la réforme entrera en vigueur en 2029 et au Royaume-Uni, en 2036.
Vous êtes donc bien en train de construire le système de retraite le plus dur d’Europe.
Le deuxième élément de régression sociale est celui de l’incroyable injustice de cette réforme. Nous en avons beaucoup parlé, et je me contenterai ici de rappeler deux points. D’abord, le financement repose pour l’essentiel sur les salariés : vous n’avez demandé d’effort à personne d’autre ! Ensuite, et cette injustice fondamentale est emblématique de votre réforme, vous vous attaquez aux plus faibles, à ceux dont les carrières sont les plus courtes, notamment, aux femmes.
Le troisième élément de régression sociale est celui de la pénibilité. Vous présentez votre texte comme une nouvelle conquête sociale…

M. Nicolas About : Mais c’est vrai !

M. Jean-Pierre Caffet : … alors que vous avez systématiquement refusé de considérer qu’il pouvait y avoir une dimension professionnelle ou collective dans cette pénibilité. Vous en êtes restés à une conception purement individuelle. Encore fallait-il qu’elle soit avérée puisque ce que vous introduisez dans le texte n’est pas la pénibilité mais l’incapacité constatée et avérée.

M. Nicolas About : Évidemment, puisque c’est au moment de la retraite qu’il faut tirer les conséquences de la pénibilité du travail !

M. Jean-Pierre Caffet : Tout cela pour parvenir à une réforme inefficace, sachant que votre réforme ne financera pas le système de retraite à moyen et long terme : nous l’avons suffisamment prouvé au cours de nos débats.
Il y a également le problème de la méthode qui a présidé à l’élaboration et à la discussion de cette réforme. Pendant des mois, ce furent le refus systématique d’écoute et les manœuvres permanentes. En matière de manœuvres, nous avons d’ailleurs eu un exemple dans la nuit de mercredi à jeudi. Le Gouvernement a en effet voulu faire un arrêt sur image. Il s’agissait de l’image d’un Sénat acceptant unanimement un amendement appelé en priorité par Claude Guéant et proposant une réforme systémique de nos régimes de retraite, c’est-à-dire une réforme qui serait enfin juste, mais dont le débat ne commencerait, évidemment, qu’en 2013.
Monsieur le ministre, que n’avez-vous mené plus tôt cette réflexion sur la réforme systémique ? Car vous aviez un autre choix, celui d’engager le débat avec les forces vives du pays, devant le pays !

M. Nicolas About : Cela a été fait !

M. Jean-Pierre Caffet : Vous auriez pu vous donner deux ou trois ans !

M. Nicolas About : Et vous ? Vous vous êtes donné vingt ans !

M. Jean-Pierre Caffet : Vous ne l’avez pas fait ! Vous auriez pu, pendant cet intervalle de deux ou trois ans, financer les déficits, avérés, de nos systèmes de retraite en recourant, par exemple, au Fonds de réserve pour les retraites. Mais vous avez préféré ajouter à l’injustice le pillage du Fonds de réserve constitué sous le gouvernement de Lionel Jospin.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte et, dès la semaine prochaine, nous serons aux côtés des manifestants, c’est-à-dire de la majorité de Français…

M. Jean-Claude Carle : Non !

M. Jean-Pierre Caffet : … qui refusent votre réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. François Autain.

M. François Autain : Comme le rappelait mon collègue Caffet, la méthode employée par le Gouvernement pour élaborer et faire adopter son projet de réforme des retraites n’est sans doute pas la meilleure puisqu’elle nous a conduits à la situation déplorable dans laquelle se trouve plongé notre pays depuis quelques semaines.
Pour parvenir à une réforme efficace sur un sujet aussi sensible et crucial que celui des retraites, il aurait fallu prendre au moins la peine et le temps de négocier avec les syndicats et ne pas se contenter d’une consultation formelle.
Les syndicats sont, dans leur totalité, en désaccord frontal – et durable – avec ce projet de loi et ils ont des propositions alternatives à mettre dans le débat. Ils sont soutenus par un large mouvement social, ainsi que par l’opinion publique. Dès lors, tout plaide pour la suspension de votre réforme. Il faudrait la reprendre là par où elle aurait dû commencer : dans une concertation avec les forces syndicales.
Force est de constater que le Gouvernement a refusé de suivre ce conseil de sagesse et de modération pour s’engager dans une épreuve de force à l’issue incertaine.
Le Gouvernement, par ailleurs, a trahi les engagements pris auprès des Français au plus haut niveau de l’État. La déclaration solennelle du Président de la République concernant le maintien de l’âge du départ à la retraite à 60 ans a été évoquée à de nombreuses reprises au cours de nos échanges.
Le Gouvernement, si prompt à rappeler, à chaque fois qu’est entreprise une réforme, que cette dernière figurait au programme de campagne du candidat Sarkozy, s’est bien gardé de commenter cette anomalie, alimentant encore la perte de confiance de nos concitoyens en la parole publique.
Certes, messieurs les ministres, vous avez invoqué la crise pour expliquer ce revirement. Mais alors pourquoi n’avez-vous pas, malgré la crise ou à cause d’elle, renoncé au bouclier fiscal ?
Enfin, les débats au Parlement n’ont pas été à la hauteur des enjeux. À l’Assemblée nationale, l’opposition parlementaire comme les non-inscrits ont été réduits au silence ; ici, en dépit de l’opiniâtreté de l’opposition sénatoriale, le Gouvernement a continué de se dérober devant le débat de fond que l’on était en droit d’attendre.
Monsieur le ministre, vous nous avez répété inlassablement qu’il n’y avait pas d’alternative, comme le martelait Mme Thatcher en son temps – « There is no alternative » –, selon une méthode qui lui avait si bien réussi et qui, jusqu’à présent, vous a si peu souri. En effet, si les Français, dans leur grande majorité, et l’ensemble des organisations syndicales sont convaincus qu’une réforme du système des retraites est nécessaire, le mouvement social que vous avez suscité et qu’ils soutiennent en réclame une autre, ce qui rend encore plus incompréhensible votre obstination.
Le fond de votre réforme est doublement critiquable, car injuste et inefficace.
En effet, il n’a pas échappé à la présidente de la CNAV, par ailleurs syndicaliste, Mme Danièle Karniewicz – et ce n’est pas une gauchiste ! –, que le financement de votre réforme n’était pas assuré. Nous l’avons déjà souligné, mais il n’est pas inutile de le répéter.
Si les 15 milliards d’euros qui restent à financer à l’horizon 2020 y sont pudiquement qualifiés de « contribution nette de l’État », il n’en demeure pas moins que le recours à l’endettement ne suffira pas à assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition.
Contrairement à ce qu’a pu déclarer le Président de la République, en l’état actuel de cette réforme, nos concitoyens ont toutes les raisons de se dire qu’ils ont des soucis à se faire pour leur avenir. D’ailleurs, la tournure que prend le mouvement social indique bien qu’ils sont plus inquiets que jamais.
Rien dans cette réforme n’est satisfaisant ! Non seulement elle ne permettra pas de sauver notre système de retraite par répartition, mais elle frappe les salariés les plus fragiles, les seniors, les femmes, les jeunes diplômés, les précaires, ceux qui exercent un métier pénible, tout en épargnant les privilégiés.
Les quelques mesures consenties par le Gouvernement et votées par le Sénat n’en changent ni la teneur injuste ni l’inefficacité ! C’est pourquoi, comme l’ensemble de mes collègues du groupe CRC-SPG, je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous ici d’une génération qui, dans son enfance, entendait souvent ses parents dire, à l’occasion d’un décès : « Encore un qui n’atteindra pas la retraite » ou bien : « Celui-là n’aura pas profité longtemps de sa retraite ». Nous tous avons vécu cela, et aussi l’espoir de la retraite à 60 ans. Pierre Mauroy et Jack Ralite nous l’ont rappelé avec humanité. L’oublier n’est pas possible.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous assurer aujourd’hui que l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans n’a pas été un puissant facteur favorisant notre espérance de vie ?

M. Roland Courteau : C’est sûr !

M. Jean-François Voguet : Ce temps de vie en plus, cette vie ajoutée aux années, nous les devons aux progrès de la recherche et de la science, aux fantastiques avancées médicales, à l’amélioration de nos conditions de vie. Mais c’est aussi – j’en ai la conviction – très fortement lié aux conquêtes sociales qui ont allégé les peines et les souffrances au travail.
Qui peut nier que la diminution du temps de travail, la médecine du travail, l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance partielle de la pénibilité et, bien entendu, l’abaissement de l’âge de la retraite ont été des leviers pour cette formidable avancée humaine, ouvrant devant nous un temps de vie plus long ?
Avec ces progrès considérables, la vie a changé, rendant plus insupportables encore les injustices qui frappent les plus démunis d’entre nous, pour qui ces progrès n’ont pas été mis en partage et qui ne peuvent pas profiter de toutes ces avancées.
Or, aujourd’hui, avec ce projet de loi, pour la première fois dans l’histoire humaine, vous tentez de faire rimer progrès humain avec régression sociale. C’est insupportable ! Benoist Apparu lui-même vient de déclarer qu’il assumait cette régression. C’est inacceptable !
Tout au long des débats, nous avons apporté la preuve que d’autres choix étaient possibles, en particulier à travers ceux de nos amendements que vous avez censurés par le vote unique. Avec la force de nos convictions, nous avons tenté de dégager les pistes d’une autre voie.
En effet, la retraite c’est d’abord un choix de société, de civilisation, qui pose concrètement la question de la vie.
Ne mesure-t-on pas le degré de développement d’une société aux capacités humaines à se dégager des contraintes que la nature lui impose ?
Aujourd’hui, l’espace-temps s’élargit ; de nouveaux horizons s’ouvrent à nous. Notre espérance de vie s’allonge. N’est-ce pas alors le moment de créer les conditions d’une nouvelle période de la vie ?

M. Roland Courteau : Bien sûr que si !

M. Jean-François Voguet : Pouvons-nous envisager un nouvel âge de la vie pour s’occuper de soi, de ses enfants et petits-enfants, pour se cultiver, découvrir le monde, aller à la rencontre des autres et se mettre à leur disposition, donner du temps à la société ?

M. Roland Courteau : C’est cela, être libre !

M. Jean-François Voguet : Mais il est vrai que, de toutes ces questions, vous n’avez pas voulu parler !
Comme un petit boutiquier, vous avez les yeux uniquement fixés sur la ligne bleue des bilans financiers. Ainsi que le chantait Jacques Brel, vous êtes de « ces gens-là » chez qui « on ne cause pas, on compte » !
Nous, nous avons la conviction que notre pays a les moyens de garantir à tous la possibilité de partir en retraite dès 60 ans à taux plein.
Les caisses du CAC 40 se remplissent des milliards d’allégements fiscaux que vous leur octroyez, vidant ainsi au profit de quelques actionnaires de vos amis, les caisses publiques qui devraient servir au bien-être de tous.
Le « chacun pour soi », qui est votre marque de fabrique, est en fait une manière de vivre égoïste.
Vous présentez cette contre-réforme des retraites comme étant la seule possible, la revêtant d’un voile teinté de pragmatisme qui cache mal vos arrière-pensées idéologiques.
Ce que vous voulez, c’est casser les solidarités sociales intergénérationnelles et intragénérationnelles que notre histoire a forgées au sein de notre société.
L’individu seul contre tous : telle est votre vision du monde !
Vous niez la nécessité d’une œuvre collective pour façonner un projet commun. La concurrence doit régner en toute chose. Le vivre-ensemble est pour vous un vivre à côté où chacun doit seul assumer sa vie.
Votre vision du monde freine aujourd’hui son évolution, casse notre pacte social.
À l’inverse de ce que vous proposez, et c’est maintenant une exigence qui s’exprime majoritairement, il faut une autre répartition des richesses pour répondre aux besoins de développement de notre société. Cette exigence monte ; il faudra bien la satisfaire.
Malgré le fort mécontentement que cette loi suscite, vous allez la voter. Vous allez tenter de l’imposer à notre peuple. Votre obstination montre que vous ne comprenez pas le peuple. Vous ne l’entendez pas, vous ne l’écoutez pas. Vous êtes sourd à ses préoccupations, à ses craintes, mais aussi à ses espoirs.
Aujourd’hui, vous lui répondez même par la force. « Bloqueurs, casseurs, même combat », a dit le Président. Tel un pompier pyromane, il crie au feu après avoir attisé les braises. Il s’entête, et vous avec lui, en réduisant le débat démocratique au Parlement et dans la société.
Et pourtant, vous le savez maintenant, ce vote d’aujourd’hui ne règle rien. Tout reste à faire. Tout est encore possible.
Alors, avec l’ensemble des membres de mon groupe, je voterai contre ce projet de loi, parce qu’il est injuste, inefficace et parce qu’il ne répond en rien aux enjeux de notre temps. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Claude Lise.

M. Claude Lise : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer à toutes les critiques formulées par mes collègues du groupe socialiste et, d’une manière générale, de la gauche sénatoriale.
Au moment où s’achèvent nos débats, et avant de joindre mon vote à celui de tous ceux qui disent non à la réforme proposée, je veux souligner que le Gouvernement a fait preuve d’une singulière et totale surdité face aux interventions des élus d’outre-mer.
Monsieur le ministre, ces élus se sont efforcés, comme c’était leur devoir, de vous démontrer la nécessité de tenir compte des évidentes différences de situation en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion.
Alors que l’on entend ici et là, notamment au sommet de l’État, de très beaux discours sur la notion de diversité et sur la nécessité de tenir compte des réalités locales, vous avez refusé d’envisager la moindre adaptation aux conditions particulières que connaissent ces salariés d’outre-mer.
Je pense à nos salariés du secteur agricole, qui partent avec des retraites de misère, ou à ceux du BTP. D’une manière plus générale, c’est la plupart de nos retraités qui connaissent des situations plus graves que celles des retraités de l’Hexagone ! Ils sont chez nous proportionnellement beaucoup plus nombreux, et ils seront plus pénalisés que leurs homologues de métropole par la réforme.
C’est pourquoi nous vous avons tout naturellement demandé de différer l’application de ce texte dans nos départements. Ce ne serait pas la première fois. Cela a toujours pu se faire lorsque c’était à notre détriment...
Nous avons proposé que soit élaboré au préalable un rapport faisant le point sur la situation de nos retraités. Une telle étude aurait pu mesurer l’incidence de différents facteurs, notamment de la situation économique et sociale, de la précarité, des faibles revenus, de la situation particulière des femmes. Mais vous n’avez rien voulu entendre et, encore moins, comprendre.
En outre, monsieur le ministre, j’ai été particulièrement choqué que vous n’ayez absolument pas réagi à mon intervention de lundi soir.

M. Guy Fischer : Il a raison !

M. Claude Lise : Mon propos visait à attirer votre attention sur la situation des travailleurs et des petits exploitants agricoles ayant été exposés pendant des années, dans les bananeraies des Antilles, aux effets d’un pesticide cancérigène, le chlordécone.
Je soulignais qu’ils avaient continué à y être exposés sans protection alors que le produit était interdit dans l’Hexagone depuis plusieurs années.

Mme Odette Terrade : C’est scandaleux !

M. Claude Lise : Je pensais que cela méritait une réaction.

Mme Odette Terrade : Oh oui !

M. Claude Lise : Et j’ai remarqué que ce qui, à l’heure actuelle, est vécu chez nous comme un drame, avait l’air de vous laisser totalement indifférent. En tout cas, vous n’avez pas prononcé un mot de réponse à mon intervention.
Je vous indiquais qu’il fallait prévoir pour eux un système peut-être comparable à celui qui a été élaboré pour les victimes de l’amiante. Faudra-t-il attendre que des procès se tiennent – certains sont déjà engagés – pour s’apercevoir que l’on a une fois de plus laissé se dérouler un drame sans réagir ? Et après, certains se demanderont évidemment pourquoi leur sort n’est pas plus pris en compte…
C’est donc aussi pour ces raisons supplémentaires par rapport à celles de mes collègues de l’Hexagone que je voterai contre ce projet de réforme des retraites. Heureusement, j’ai la conviction, certainement partagée sur ces travées, que cette réforme n’est pas promise à un très grand avenir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans mon explication de vote, j’aborderai essentiellement l’engagement de la jeunesse contre ce projet de loi.
Alors que nous achevons l’examen de votre texte – au pas de charge ! –, aujourd’hui encore des lycéens, des étudiants manifestent contre lui. Et leur mobilisation n’a pas faibli cette semaine.
Monsieur le ministre, mesurez-vous que cette irruption de notre jeunesse est un événement majeur – je dis bien : majeur ! –, l’expression d’une prise de conscience, d’une terrible angoisse par rapport à l’avenir ? Il faut l’entendre, il faut l’écouter ! Elle porte une réalité incontournable : vous ne pourrez pas contourner cette force d’avenir qu’est notre jeunesse !
Vous comptez sur les vacances scolaires pour voir le mouvement se dissoudre ; d’où ce coup de force pour accélérer nos débats ! Mais leurs organisations ont d’ores et déjà appelé lycéens et étudiants à se mobiliser lors des deux prochaines journées d’action, le 28 octobre et le 6 novembre.
Votre attitude à leur égard est, depuis le début, celle du mépris. Lorsqu’ils ont commencé à rejoindre en nombre les cortèges aux côtés des salariés, vous avez d’abord crié à la « manipulation », accusant l’opposition de « jeter dans la rue des jeunes de 15 ans » !
Vous avez ensuite entonné le couplet de l’« irresponsabilité ». Un comble ! Vous qui ne cessez depuis près de dix ans de les renvoyer à leurs responsabilités, notamment en abaissant la responsabilité pénale à 13 ans !
« Les casseurs n’auront pas le dernier mot ! », a lancé hier le Président de la République, faisant un amalgame inacceptable entre manifestants et casseurs pour tenter de retourner une opinion publique qui condamne très largement cette réforme et qui soutient la mobilisation : à hauteur de 70 % selon un sondage paru ce matin !
Pourtant, à en croire le conseiller du Président, M. Soubie, cette réforme serait « d’abord faite pour eux », les jeunes. Si c’est le cas, comment, dès lors, les priver du droit de s’en mêler ?

M. Nicolas About : De s’emmêler ?

M. Robert Hue : Oui, cette réforme les concerne ! Les jeunes qui se mobilisent l’ont bien compris, et ils entendent donc exercer leur droit de la critiquer. Il est faux de dire que ce débat n’est pas le leur.
La jeunesse qui manifeste l’a bien compris : derrière la question des retraites, se pose également celle de l’emploi et de sa précarisation galopante, donc de leur avenir.
Faut-il rappeler que, pour la très grande majorité d’entre eux, l’entrée dans la vie active suppose un passage obligé par la précarité et le chômage ? D’après l’OCDE, il faut entre huit et onze ans à un jeune Français pour décrocher un emploi stable après la fin de ses études et l’âge moyen d’entrée dans l’emploi stable s’établit désormais à 27 ans. Cette réalité, les jeunes la connaissent, certains l’éprouvent même déjà !
Combiné aux périodes de précarité et de chômage, l’allongement de la durée des études fait qu’avec cette réforme atteindre le nombre d’annuités requis pour une retraite complète deviendrait impossible !
Ce mouvement traduit donc aussi l’inquiétude des jeunes quant à leur avenir. Selon le baromètre annuel IPSOS pour le Secours populaire, publié en septembre dernier, un jeune sur deux se dit « angoissé » et plus d’un sur trois « en colère » en pensant à l’avenir.
Le maintien et la défense d’une solidarité intergénérationnelle a donc trouvé un écho chez ces jeunes, car cette réforme et les effets qu’elle produira vont à l’encontre même du principe de solidarité entre les générations, qui veut que les plus âgés laissent leurs emplois aux plus jeunes,…

M. Nicolas About : Grave erreur d’analyse !

M. Robert Hue : … lesquels peuvent alors cotiser et participer au financement des retraites.
Alors, être responsable aujourd’hui, pour eux, c’est participer aux manifestations afin de faire entendre leur voix. Il est encore temps de les entendre et de recevoir les organisations syndicales et celles qui représentent la jeunesse. Votre majorité va voter ce texte, mais il reste encore le temps de la commission mixte paritaire, puis celui de la promulgation.
Monsieur le ministre, aujourd’hui, cette jeunesse prend pleinement ses responsabilités ; l’Histoire enseignera que vous avez refusé de prendre les vôtres ! Notre vote contre votre projet de loi est un vote d’espoir pour notre jeunesse ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)

M. Jean Desessard : Je serai bref et j’irai à l’essentiel.

Mme Isabelle Debré : Oh ! Quel dommage ! (Sourires.)

M. Jean Desessard : Monsieur le ministre, vous avez parlé de dialogue. Curieux dialogue social que celui qui suscite l’opposition de toutes les centrales syndicales et mobilise des millions de manifestants pendant plusieurs semaines !
Alors, on s’interroge : quel dialogue ? Avec le MEDEF, bien sûr, avec les amis fortunés du Fouquet’s ! Et qui paie l’addition du Fouquet’s ? Les salariés, évidemment, car cette loi est injuste : deux ans de plus au « turbin » pour les travailleurs aux métiers pénibles ! Deux ans de plus pour les femmes qui n’obtiendront pas tous leurs droits à taux plein ! Pas d’avancées pour les poly-pensionnés, les paysans, les petits artisans, les précaires !
Non seulement cette loi est injuste, mais elle est inefficace, car déjà le financement des retraites n’est pas assuré. Vous n’arriverez pas à remettre au travail les seniors, ce qui conduira à la baisse de leurs pensions.
Cette loi ne va pas diminuer le chômage et n’augmentera donc pas, point pourtant fondamental, l’assiette des cotisations destinées à financer les retraites.
Enfin, cette loi va à contresens de l’histoire : alors que les moyens techniques de production nous permettent de mieux vivre, on veut repousser l’horizon du havre de paix que représente la retraite. Alors qu’il faut préserver la planète, économiser les ressources et l’énergie, on prétend que la solution consiste à travailler toujours plus !
Pourquoi cette politique sarkozyste du « ça passe et ça casse » ? Parce que la droite a choisi l’adaptation aux lois du marché international, c’est-à-dire la baisse du coût du travail, l’augmentation des cadences et de la productivité, l’appel à la précarité et à la sous-traitance, la restriction des droits du travail et des salariés. En parallèle, elle a sans complexe choisi de baisser la taxation des plus riches, de favoriser la circulation des capitaux et, par là même, d’encourager la spéculation.
Au cours de ce débat, nous avons vu se dérouler le fil conducteur de votre projet de loi. Tout d’abord, pour plaire au FMI…

M. Christian Cointat : Strauss-Kahn !

M. Jean Desessard : … et aux agences de notation, vous reculez aujourd’hui de deux ans l’âge de départ à la retraite. Et, dès demain, vous vous orienterez vers la retraite par points,…

M. Nicolas About : On l’étudie !

M. Jean Desessard : … conception individuelle de l’assurance vieillesse. Puis, logique du marché oblige, vous avancerez progressivement vers un système par capitalisation, que l’on sent poindre dans les articles relatifs à l’épargne retraite !

M. Roland Courteau : Et voilà !

M. Jean Desessard : Au cours de ce débat, nous avons assisté à une confrontation droite-gauche, entre ceux qui veulent l’adaptation libérale au marché, qui font la promotion de l’individualisme – vous l’avez dit à plusieurs reprises ! – et ceux qui veulent garantir la solidarité, qui prônent des réponses collectives aux enjeux de demain.

M. Nicolas About : On a vu ce que cela a donné dans le passé !

M. Jean Desessard : Vous n’avez pas voulu débattre avec la société en organisant un référendum, mais ce débat aura lieu ! Pendant ces trois semaines, parlementaires de gauche et écologistes, nous avons confronté nos propositions et affiné nos convergences. Nous pouvons dire aux millions de manifestants que leur combat n’est pas fini, que nous continuons avec eux la lutte contre les inégalités, que nous sommes aujourd’hui porteurs d’un projet pour les retraites…

M. Nicolas About : Enfin, la gauche a réfléchi !

M. Jean Desessard : … alternatif, crédible et solidaire, qui, un jour ou l’autre, s’imposera ! C’est pourquoi nous, sénatrices et sénateurs Verts, sommes opposés à ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

M. Jean-Claude Danglot : Je commencerai mon intervention par une citation : « Je garantirai la pérennité du régime de retraite […]. Je ne changerai pas le régime par répartition [...] par un régime où chacun épargnerait de son côté [...]. Il faudra que tout soit mis sur la table : la seule piste que je ferme tout de suite, c’est celle de la diminution des pensions [...] Les pensions sont trop basses. »
C’est avec ce genre de déclarations péremptoires que le Président de la République avait esquissé, en janvier dernier, la réforme des retraites dont nous achevons temporairement la discussion. C’est aussi avec ce genre de déclarations que l’on aboutit, quelques mois plus tard, à préférer la matraque au dialogue social et les coups de force institutionnels au fructueux et indispensable débat parlementaire !
Pendant ce temps, certains se préparent à récolter les dividendes de cette réforme : Guillaume Sarkozy a engagé son entreprise dans une politique visant à en faire un acteur majeur de la retraite complémentaire privée et il a trouvé des alliés plus puissants que lui, notamment les grands financiers de l’État… mais avec une telle carte de visite, cela n’a rien d’étonnant ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Ensemble, tous ces partenaires vont créer, le 1er janvier prochain, une société commune qui rêve de rafler une bonne part du marché qui se profile. En clair, la réforme est un formidable outil qui conduira à l’asphyxie financière des grands régimes par répartition.
Et, selon l’AGEFI, agence économique et financière, « le conseil d’administration de l’assureur coté a approuvé les modalités de création de cette coentreprise, baptisée Sevriena », et le « démarrage opérationnel de Sevriena, qui héritera des portefeuilles de ses deux maisons-mères, est prévu pour janvier 2011 ».
Que fera Sevriena ? Tout simplement, la création, la gestion, la distribution de produits de retraite complémentaire par capitalisation à titre collectif ou individuel. Il s’agit bien de drainer vers la bourse, vers les placements financiers, les 300 milliards d’euros actuels de prestations d’assurance vieillesse, quitte à ce que les plus démunis ne puissent pas en bénéficier.
Le rêve de Guillaume Sarkozy, c’est de faire main basse sur les complémentaires avec la bénédiction politique de son frère et de tous ceux qui approuvent cette loi scélérate, c’est-à-dire vous ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Mais, à une nuance près, car Guillaume Sarkozy n’est pas un philanthrope : il veut bien que l’on mette en place l’épargne retraite et une cotisation volontaire de plus pour la dépendance, mais il ne veut pas des « plus démunis ». Ceux dont la fiche de paie est trop maigre et les ressources trop faibles, il les laisse à la charité publique !
Dire que cette réforme fait le lit des fonds de pension en défaisant la couverture collective n’est rien d’autre que rappeler une évidence ! Dire que les inégalités sociales vécues durant la vie professionnelle se retrouveront au moment de la retraite et jusqu’au seuil du tombeau, c’est en rappeler une autre ! C’est bel et bien ce que cette réforme programme, organise et structure ! Vous ne sauvez pas la retraite par répartition ni notre régime de retraite, vous l’apportez sur un plateau d’argent aux Sarkozy, de Castries et consorts pour que gonflent sans limite les masses financières mises en jeu à la bourse.
Vous le faites en spéculant sur le gel du pouvoir d’achat des retraités et sur l’exploitation sans cesse accrue de ceux qui travaillent ! Nous refusons le hold-up d’aujourd’hui, avant le hold-up à venir de la capitalisation, et nous voterons contre cette réforme. Rendez l’argent du travail à ceux qui l’ont fabriqué, et donc aux travailleurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Le 5 octobre, devant notre assemblée, monsieur le ministre, vous déclariez que, « grâce à ce texte, le dialogue social pourra gagner en légitimité et en efficacité ». La réalité est malheureusement tout autre !
Le mouvement social contre votre réforme s’amplifie, comme l’a rappelé Guy Fischer et, en réponse, vous durcissez la répression ! Ces méthodes exacerbent un peu plus le conflit social qui s’est installé dans notre pays : encore ce matin, vous avez eu recours à la réquisition pour briser la grève.
Vous aviez aussi assuré, monsieur le ministre, que le débat devant le Sénat ne serait pas écourté, que vous laisseriez le temps à l’opposition d’exprimer ses positions. Là encore, la réalité est tout autre.
Tout d’abord, vous avez décidé d’engager la procédure accélérée, qui ne permet qu’une lecture devant chaque chambre et réduit considérablement le débat. Ensuite, vous avez demandé l’examen en priorité des articles 4, 5 et 6, les plus emblématiques du projet de loi, espérant ainsi arrêter les manifestations dans le pays. Enfin, vous avez multiplié les séances de nuit, au risque d’épuiser les orateurs.
L’organisation de nos débats n’est vraiment pas respectueuse du travail parlementaire : suspensions de séance, absence de quorum, scrutins publics… Tout cela donne une bien mauvaise image du Parlement, et c’est uniquement de votre fait ! Sans compter le renvoi de la discussion de tous les articles additionnels à la fin de l’examen du projet de loi. Autrement dit, on renvoie à la fin, en vote bloqué, le débat sur les propositions censées offrir des solutions de rechange à votre projet : car c’est bien ce débat qui n’a pas eu lieu !
L’objectif, on le sait, était de limiter une nouvelle fois l’expression des voix divergentes au sein de cette assemblée : vous vouliez à tout prix accréditer l’idée qu’une seule solution est possible. Mais vous avez échoué !
Même s’il est prévu par la Constitution, le recours à la procédure du vote unique aboutit à une confiscation du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif.
Un certain nombre de propositions, émanant de la gauche comme de la droite, qui méritaient d’être discutées ont été écartées – la totalité des nôtres, bien entendu ! – par le Gouvernement qui a choisi seul les amendements à retenir et ceux à rejeter.
Je pense, par exemple, aux propositions que nous voulions défendre concernant les groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC : il aurait été intéressant que nous puissions exposer nos positions sur cette question. En ce qui concerne les effets de la réforme sur les retraites agricoles, je voudrais d’ailleurs souligner encore une fois que le monde agricole est meurtri et qu’il sortira davantage affaibli de la réforme des retraites.
La réflexion sur les retraites ne peut être menée en la déconnectant de la question du travail et de la rémunération. Comment pouvez-vous demander aux exploitants et aux salariés agricoles de travailler plus, plus longtemps, pour avoir droit à une retraite, alors que la plupart d’entre eux connaissent des difficultés économiques sans précédent. La pénibilité des activités de ce secteur, qui n’est plus à démontrer, l’augmentation des maladies graves liées à l’exercice des métiers agricoles, l’absence de prise en compte de certaines carrières et, notamment, de celle du conjoint, font des professionnels de l’agriculture les symboles de l’injustice de votre réforme.
Monsieur le ministre, ce projet de loi portant réforme des retraites sonne le glas du système par répartition : contrairement à vos affirmations, il anéantit la solidarité intergénérationnelle. La politique conduite par le Gouvernement est non seulement inefficace du point de vue du financement, mais elle est inacceptable au regard de l’intérêt général.
Le vote auquel nous procédons aujourd’hui ne constitue pas la fin du débat, bien au contraire ! Il n’est que l’une des expressions de l’opposition de la grande majorité des Français – je devrais plutôt dire la grande majorité des gens de ce pays – à la réforme des retraites, telle que vous la proposez.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront évidemment contre ce texte et ils se battront aux côtés de tous les Français pour défendre une réforme plus juste.
Ce soir, mes chers collègues, le MEDEF est heureux ! Il a été particulièrement discret ces dernières semaines, mais cela se comprend : il n’avait plus besoin d’intervenir puisqu’il a inspiré cette réforme, tout le monde en est parfaitement conscient ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jacky Le Menn.

M. Jacky Le Menn : Monsieur le ministre, depuis trois semaines, j’ai l’impression que nous sommes dans un vaste théâtre, avec des scènes qui se déroulent, un peu de Beaumarchais, beaucoup de Pirandello, des phases dramatiques, quelques phases comiques. C’est aussi parfois un théâtre d’ombres. Ceux qui sont sur scène ou sur l’avant-scène ne sont pas les véritables acteurs, ces derniers étant derrière le rideau. On parle du MEDEF, mais il y en a d’autres, dans les hautes sphères de notre République : des conseillers du Prince, et le Prince lui-même.
Quant à nous, nous avons suivi un autre scénario. Il me fait penser à une œuvre de Dostoïevski, La confession de Stavroguine : dans une grande salle où toute la cour est rassemblée, le souverain somnole quelque peu, quand le personnage principal vient pincer l’oreille du souverain pour qu’il ouvre son regard sur le monde.
C’est un peu ce que nous avons voulu faire, afin que vous regardiez ce qu’il y a ailleurs, hors du cercle de vos conseillers, de vos amis, de vos fréquentations, hors de vos habitudes.
Vous nous avez dit, avec constance d’ailleurs, pendant plusieurs semaines, que vous vouliez sauver ce principe qui guide notre système de retraites : la répartition. Sauver la répartition… Péché d’orgueil ! Croyez bien que nous ne relâcherons pas notre vigilance !
Vous nous avez dit aussi qu’il n’y avait qu’une seule voie possible, une seule voie qui soit bonne : autre péché d’orgueil ! Il faut se méfier des seules voies possibles. Elles nous ont souvent, au cours de l’histoire, ici ou ailleurs, conduits dans des impasses et nous l’avons chèrement payé.
Les manifestations monstres par lesquelles le peuple nous a constamment, d’une certaine façon, imposé sa présence ici – vous les avez sans doute vues vous-mêmes, sinon par vos fenêtres, au moins par la petite lucarne –…

M. Nicolas About : Nous étions en séance !

M. Jacky Le Menn : … mais aussi les résultats de quelques sondages vous ont montré que cette « seule voie possible » pour sauver les retraites, après tout, n’était peut-être pas la meilleure.
À l’issue de cette caricature de réforme, que reste-t-il ? Des gens qui vont continuer à souffrir, des femmes qui vont rester en lutte contre une indifférence généralisée vis-à-vis de leurs propres souffrances de femmes et de travailleuses, plus d’un million de retraités en dessous du seuil de pauvreté, des aspirants à la retraite qui avaient un petit espoir de gagner un peu plus et qui vont voir s’éloigner cette retraite tant attendue, notamment ceux qui exercent des métiers extrêmement pénibles.
C’est la majorité de notre population qui est concernée, et c’est aussi la jeunesse. La jeunesse perd espoir en nous, les adultes, en nous, les seniors. Nous ne savons pas la rassurer. Nous ne savons que la désespérer.
Monsieur le ministre, je crois que nous partageons avec vous la responsabilité de cette faute parce que nous n’avons pas su vous convaincre de nous écouter. Nous n’avons pas su vous persuader qu’il y avait d’autres possibilités.
Vous nous avez sans arrêt renvoyés à notre incompétence. Vous nous avez dit que nous, la gauche, et notamment le parti socialiste, mais aussi nos amis du Front de gauche, n’avions pas la capacité, que nous ne savions pas compter et que nous n’avions pas effectué de chiffrage. Vous nous avez dit, en quelque sorte, que nous n’étions pas des gens sérieux.
Monsieur le ministre, je regrette ce manque de modestie. En politique, il faut avoir de la modestie et de l’humilité. Or, pendant ces trois semaines, excusez-moi de vous le dire d’une manière aussi directe, je n’ai pas perçu ces qualités en vous, et je le regrette. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, votre Haute Assemblée s’apprête à se prononcer sur un projet de loi fondamental pour l’avenir de notre système de retraite par répartition.
C’est une étape essentielle du débat démocratique que nous avons eu sur les retraites. Durant près de 150 heures de débat, nous avons abordé chacun des points qui composent le projet du Gouvernement, mais aussi l’ensemble des propositions que chacun d’entre vous a formulées.
Au terme de notre débat, je tiens à remercier madame la présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini, et à saluer la qualité du travail de votre rapporteur, Dominique Leclerc. Je remercie également les présidents de chaque groupe pour leur investissement personnel. Je souhaite également remercier le président Frimat, ainsi que le président Gérard Larcher, et l’ensemble des vice-présidents qui se sont succédé.
Le débat a été riche. Il a surtout été utile.
Le texte sur lequel vous allez vous prononcer contient des évolutions majeures. Sans remettre en cause l’équilibre du texte, ces avancées nous ont permis d’aller plus loin sur des sujets essentiels. Je pense bien sûr à la question de la retraite des mères de famille.

Mme Nicole Bricq : Menteur !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je pense aux travailleurs handicapés. Je pense aux personnes exposées à l’amiante.

Mme Nicole Bricq : Menteur !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je pense aux chômeurs de longue durée. Je pense aux parents d’enfants handicapés.

Mme Nicole Bricq : Menteur !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et je pense, enfin, au débat important que nous avons eu sur l’engagement d’une réflexion nationale sur une évolution systémique de nos régimes de retraite. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Comme cela avait été le cas à l’Assemblée nationale, en particulier sur la question fondamentale de la pénibilité, le débat dans votre Haute Assemblée a été d’une grande qualité.
Une grande qualité parce qu’il s’agit de l’un des débats les plus longs de toute l’histoire de la Ve République. (Protestations sur les mêmes travées.) Une grande qualité parce que 131 amendements ont été adoptés par votre assemblée, sur l’initiative du Gouvernement, de la commission des affaires sociales ou des sénateurs. Une grande qualité parce que l’opposition a eu plus que son mot à dire : plus du tiers des amendements adoptés par le Sénat provient précisément des rangs de l’opposition.
Au total, à l’issue de l’examen parlementaire, le projet du Gouvernement aura connu dix-huit évolutions significatives. Cela montre, pour ceux qui en doutaient, à quel point le Gouvernement a toujours considéré qu’il avait un projet qui pouvait évoluer, un projet qui n’était pas fermé.

M. Yannick Bodin : Eh bien, il n’a pas beaucoup évolué !

Mme Nicole Bricq : Parlons-en !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avons eu des échanges, des débats, et, finalement, nous avons adopté des amendements qui ont affiné les contours de cette réforme pour en renforcer l’équité, l’efficacité et la justice.
Tout au long de ce débat, le Gouvernement avait cependant un objectif : que l’équilibre du texte soit préservé. Faire évoluer le texte oui, le dénaturer non.

Mmes Nicole Bricq et Bariza Khiari : Il n’y avait pas de risque !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet objectif, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons pu constater, Georges Tron et moi-même, qu’il était aussi le vôtre. Vous avez vous-mêmes eu à cœur de préserver les fondements de cette réforme, en particulier, bien sûr, le relèvement de l’âge de départ à la retraite, sans lequel aucun équilibre financier n’est possible.

M. Yannick Bodin : Pas nous !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est une nouvelle fois la marque de la sagesse de votre Haute Assemblée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme devant toute réforme engageant l’ensemble de la société, des inquiétudes s’expriment. Il est normal d’écouter les positions de chacun, et nous l’avons fait jour et nuit dans cet hémicycle, sur chacun des articles de notre projet.

M. Roland Courteau : Sans en tenir compte !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais il vient un moment où il faut décider. L’esprit de responsabilité l’exige.
Pour garantir le financement de notre système de retraite, pour maintenir la solidarité entre les générations, nous devons accepter d’évoluer vers un nouvel âge de départ à la retraite : à 62 ans.

M. Guy Fischer : Régression !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mesdames, messieurs les sénateurs, ce moment est solennel parce qu’il est celui de la lucidité, de la responsabilité, du courage.
Ce n’est pas en regardant toujours vers le passé que nous préserverons notre modèle social.

M. Roland Courteau : Mais si, justement, en regardant ce que nous a légué l’histoire de notre pays, grâce aux conquêtes de ceux qui nous ont précédés !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas en nous accrochant aux symboles d’hier que nous demeurerons une grande nation.
Ce n’est pas en ignorant la réalité de la France d’aujourd’hui que nous pourrons regarder nos enfants dans les yeux. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Yannick Bodin : C’est votre testament !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les grandes dates de notre pacte social, ce ne sont pas seulement celles où l’on crée des droits nouveaux. Ce sont aussi celles où l’on se donne les moyens de financer tous ces droits.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n’en êtes pas capables à l’heure actuelle !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’année 2010 sera à ce titre une date fondamentale pour notre protection sociale.

Mme Nicole Bricq : Peut-être, mais sûrement pas dans le sens où vous l’entendez !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Aujourd’hui, les vrais défenseurs de notre système social, ce sont ceux qui garantissent son avenir.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce n’est pas votre cas !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Certains, dans cet hémicycle, refusent une réforme qui est dans l’intérêt de tous les Français.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce n’est pas ce qu’ils pensent !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je le regrette, mais je n’ai pas de doute sur un point. Un jour viendra où les adversaires d’hier seront reconnaissants au Président de la République (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.), au Gouvernement et à la majorité parlementaire que je remercie pour son indéfectible soutien. (Mêmes mouvements et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Vous nous remercierez d’avoir eu le courage d’assumer entièrement nos responsabilités. J’en veux pour preuve le fait que certains dans l’opposition soutiennent désormais l’allongement de la durée de cotisation lancé par la réforme Fillon de 2003, après l’avoir combattu pendant tant d’années. Le temps fera aussi son œuvre sur l’âge de la retraite, je n’en doute pas. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Guy Fischer : C’est l’article qui n’a pas été voté !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Dominique Leclerc : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat achève aujourd’hui, après trois semaines de débats souvent passionnés, l’examen d’une réforme fondamentale.
Face à la situation gravement dégradée des comptes de l’assurance vieillesse, le Gouvernement, en décidant d’avancer de deux ans le rendez-vous prévu en 2012 par la loi de 2003, a choisi la voie de la responsabilité et du courage. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
À cet instant, je crois pouvoir dire que notre assemblée, tant en commission qu’en séance publique, a été fidèle à sa vocation et qu’elle a su marquer de son empreinte ce projet de loi sur deux points essentiels.
Le premier est le renforcement de la dimension solidaire de notre système de retraite.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ah bon ?

M. Roland Courteau : Solidarité à l’envers !

M. Dominique Leclerc : Le second est l’introduction d’une vision prospective allant au-delà du nécessaire rééquilibrage des comptes de l’assurance vieillesse.
Le Sénat a complété le projet de loi sur de nombreux points pour en renforcer les mesures de solidarité. Il a pris des mesures en faveur des mères de famille ayant interrompu leur activité pour élever leurs enfants et des parents d’enfants handicapés. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Yannick Bodin : Quel menteur !

M. Christian Cointat : Ce que vous, à gauche, vous n’avez pas fait !

M. Dominique Leclerc : Vous n’y avez jamais pensé !
Il a choisi de maintenir à 65 ans l’âge d’annulation de la décote pour les assurés handicapés et les aidants familiaux. Il a élargi le champ de la retraite anticipée pour les personnes handicapées.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Publicité mensongère !

M. Dominique Leclerc : Notre assemblée a aussi veillé à préserver la situation des chômeurs en fin de droits pour éviter qu’ils soient sans ressources avant d’atteindre l’âge de la retraite.

M. Yannick Bodin : Vous êtes compatissants !

M. David Assouline : De vraies dames patronnesses !

M. Dominique Leclerc : Le Sénat a souhaité maintenir intégralement le régime de départ en retraite des victimes de l’amiante, considérant que le relèvement des âges légaux ne pouvait pas s’appliquer à ces personnes.

M. Yannick Bodin : Monseigneur est trop bon !

M. Dominique Leclerc : Il a fortement précisé les dispositions relatives à la pénibilité et a amélioré les règles relatives à la médecine du travail (Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.), tout en levant toute ambiguïté sur l’indépendance des médecins du travail et en introduisant un véritable paritarisme dans les services de santé au travail.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est le monde merveilleux de Oui-oui !

M. Dominique Leclerc : Peut-on vraiment dire, mes chers collègues, que ces avancées sont négligeables ou insignifiantes ?
Enfin, notre assemblée a donné au projet de loi une dimension plus prospective en prévoyant une réflexion nationale sur une éventuelle réforme systémique de l’assurance vieillesse à compter du premier semestre 2013. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Caffet : Arrêtez !

M. Dominique Leclerc : Cette réflexion nationale très large devra nous permettre, après que nous aurons répondu à l’urgence que représentent les déficits insoutenables des régimes, de préparer sur le long terme la modernisation d’un système de retraite par répartition auquel chacun d’entre nous est profondément attaché…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Parlez pour vous !

M. Dominique Leclerc : … et d’apporter, j’en suis convaincu, beaucoup plus d’équité. Mais c’est peut-être cela qui vous fait peur dans cette réforme ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Caffet : C’est l’équité à la Parisot !

M. Dominique Leclerc : Au moment de conclure ce débat, je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs qui se sont investis dans la discussion du présent projet de loi, permettant de faire progresser la réflexion sur de nombreux points.

M. Yannick Bodin : Ils n’ont rien dit !

M. David Assouline : Des godillots !

M. Dominique Leclerc : Je remercie également tous les présidents de séance qui ont dirigé nos débats au long de ces trois semaines.
Je tiens à saluer l’investissement des membres du Gouvernement – MM. Éric Woerth et Georges Tron – qui ont répondu à chacun d’entre nous et qui ont su, comme cela a déjà été dit, prendre en compte nos réflexions.

M. François Autain : Et M. de Raincourt ?

M. Dominique Leclerc : Je remercie tout particulièrement la présidente de la commission des affaires sociales, qui a toujours été attentive à l’expression de chacun, au respect des propos des uns et des autres, ainsi qu’au déroulement de nos travaux dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Je remercie enfin les collaborateurs de la commission de leur travail, de leur investissement et de leur accompagnement au cours de ces semaines. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Nicolas About : Bravo !

M. Dominique Leclerc : Je crois profondément que la réforme que nous nous apprêtons à voter est nécessaire pour préserver notre pacte intergénérationnel, que nos travaux auront permis d’améliorer fortement cette dernière et, surtout, que les plus jeunes de nos concitoyens retrouveront confiance dans cette retraite par répartition (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), garante de la solidarité intergénérationnelle.
Je vous invite donc avec force, mes chers collègues, à adopter le présent projet de loi.

M. Roland Courteau : Oh que non !

M. Dominique Leclerc : Il est essentiel pour l’avenir de notre pays ! (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP et de l’Union centriste se lèvent et applaudissent.)

M. Roland Courteau : Quelle tristesse !

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. François Autain : Mes chers collègues de la majorité, levez-vous au moins pour Mme Dini ! C’est une femme !

Mme Catherine Procaccia : Et vous, vous vous levez ?

Mme Muguette Dini : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très honorée d’être la dernière à prendre la parole sur ce texte important.

M. Roland Courteau : Vous allez entrer tristement dans l’Histoire !

Mme Muguette Dini : Nous voici parvenus à la fin de ce long parcours parlementaire dédié au projet de loi portant réforme des retraites.

M. François Autain : Trop long !

Mme Muguette Dini : Je crois pouvoir dire que les débats que nous avons consacrés à ce texte ont été à la hauteur des enjeux, de l’intérêt très légitime que les concitoyens lui portent et de la préoccupation extrême que nous inspire l’état des comptes sociaux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est sûr!

Mme Muguette Dini : Cette question appelait de notre part sérieux et gravité.
Notre présence exceptionnellement assidue, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, au long des séances… (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Bricq : Les membres de la majorité ne sont même pas là pour le vote !

M. Christian Cointat : Mais si, nous sommes là !

M. David Assouline : Vous êtes minoritaires !

M. le président : Mes chers collègues, ne perdez pas votre calme à cette heure !

Mme Nicole Bricq : Monsieur le président, ce n’est pas le cas !

M. le président : Veuillez poursuivre, madame la présidente de la commission.

Mme Muguette Dini : Notre présence, disais-je, est la manifestation évidente de notre attention partagée, et je souhaite en remercier chacun d’entre vous, mes chers collègues.
Certes, la question traitée a aussi suscité des échanges vifs, parfois trop vifs à mon goût,…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG : Pourquoi ?

M. François Autain : Nous n’en sommes pas venus aux mains !

Mme Muguette Dini : … car je crois que la Haute Assemblée doit rester le lieu de la courtoisie et de la sérénité, et ne pas être celui des réactions agressives et de la discourtoisie. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Yannick Bodin : Expliquez cela à l’Élysée !

Mme Muguette Dini : Notre assiduité a permis à chacun de s’exprimer longuement et dans le respect de ses convictions et de sa sensibilité.
Durant ces trois dernières semaines, nous avons siégé pendant 140 heures, soit deux fois et demie le temps consacré au texte par l’Assemblée nationale et l’équivalent d’un mois de travail d’un salarié à temps plein. C’est bien plus que les 83 heures de débat consacrées à la réforme des retraites de 2003,…

Mme Bariza Khiari : C’est plus grave !

Mme Muguette Dini : … et plus que les 106 heures du précédent record détenu par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Si l’on y ajoute le temps des travaux préparatoires effectués en commission des affaires sociales, trente heures, et au sein de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale – la MECSS –, 40 heures, personne ne pourra prétendre que la réflexion a été bâclée.
Le Sénat aura profondément marqué le texte que nous allons voter dans un instant. Je suis heureuse que des mesures spécifiques aient été adoptées pour préserver les droits des personnes les plus fragiles, qui méritaient qu’un traitement particulier leur soit réservé, au nom de la justice et de la solidarité nationale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce n’est pas le cas !

Mme Muguette Dini : Nous pouvons en être heureux et nous ferons au mieux pour que ces acquis ne soient pas remis en cause par la commission mixte paritaire.
Je me réjouis aussi que le travail exploratoire de la MECSS, pour lequel nous devons remercier Christiane Demontès et Dominique Leclerc, nous ait conduits à ouvrir la voie d’une réflexion nationale sur une future réforme systémique de notre assurance vieillesse. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline : Arrêtez !

Mme Muguette Dini : Il est évidemment impossible d’imaginer que la question des retraites puisse être réglée une fois pour toutes, quelle que soit la qualité des réformes entreprises. (Mme Nicole Bricq s’exclame.)
Par nature, c’est un ouvrage qui doit être remis régulièrement sur le métier, dès lors qu’il évolue perpétuellement en fonction des facteurs démographiques, économiques et sociaux.
C’est donc faire preuve d’une véritable conscience politique, au sens le plus noble du terme, que de nous attacher déjà à réfléchir aux retraites de demain, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous y réfléchissez mal !

Mme Muguette Dini : … celles des générations futures, de nos jeunes que l’on sait inquiets et dont il faut conforter l’adhésion à notre pacte social.
J’adresse les remerciements de la commission aux présidents de séance : tous les vice-présidents ont apporté leur aide précieuse au bon déroulement de nos travaux auquel le président Gérard Larcher a lui-même largement contribué.

M. Yannick Bodin : Disparu !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il n’est pas là !

Mme Muguette Dini : Je salue aussi l’engagement des membres du Gouvernement Éric Woerth et Georges Tron, qui ont, infatigablement et patiemment, répondu à toutes nos questions.

M. François Autain : Et M. de Raincourt ?

Mme Muguette Dini : Je veux également dire toute mon admiration à M. le rapporteur, Dominique Leclerc, pour le travail considérable qu’il a conduit à son terme dans des conditions difficiles. Il est vraiment le seul à avoir été présent pendant les cent quarante heures de débat, après avoir participé aux quarante heures de réunion de la MECSS et aux trente heures de réunion de la commission. Il est incontestablement le sénateur spécialiste des retraites !

M. Jean-Pierre Caffet : Il va entrer dans le Guiness book !

Mme Muguette Dini : Qu’il trouve ici l’expression de notre profonde gratitude.
Je n’oublie pas, bien sûr, les collaborateurs de la commission. Avec ce cumul de textes en ce début de trimestre, ils fournissent un travail considérable, y compris la nuit et les week-ends.
Merci encore à chacun d’entre vous tous, membres du Gouvernement, élus et collaborateurs de la commission, d’avoir participé à ce grave débat. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP et de l’Union centriste se lèvent et applaudissent.)

M. le président : Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas de ma fonction de me prononcer oralement sur le présent projet de loi et, rassurez-vous, je ne sortirai pas du cadre de cette fonction. (Sourires.)
Je voudrais néanmoins ajouter des remerciements à ceux – nombreux – qui ont déjà été exprimés.
Ces remerciements s’adressent aux services des comptes rendus – analytique et intégral –, au service de la séance et, au-delà de ces équipes, à tout le personnel du Sénat. (Applaudissements.) Plusieurs nuits de suite, nous avons terminé nos travaux à trois heures vingt du matin. Aujourd’hui, les journalistes nous font le grand honneur d’être présents, et nous avons donc tous rangé nos fauteuils roulants, nos appareils Sonotone et nos perfusions. (Rires. – Applaudissements sur les travées de l’UMP) Même si j’ai l’intuition – je serai surpris d’être démenti – que le vote qui va se dérouler ne sera pas unanime, peut-être pouvons-nous être unanimes, un court moment, pour remercier les services. (Nouveaux applaudissements.)
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline : Que votent les absents !

M. le président : Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 82 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
330
Majorité absolue des suffrages exprimés
166
Pour l’adoption
177
Contre
153
Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP et de l’Union centriste se lèvent une nouvelle fois et applaudissent.)