Claude Bodin
Claude Bodin
81 interventions, environ 9 796 mots du 03/10/2011 au 01/03/2012.
Débats
- Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants : Motion de rejet préalable — 01/03/2012
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Discussion générale — 29/02/2012
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Motion de rejet préalable — 29/02/2012
- Questions orales sans débat : Prolongation de la ligne T8 dans le Val-d’Oise — 02/02/2012
- Contrôle moderne des armes : Article 3 — 01/02/2012
- Contrôle moderne des armes : Discussion, en deuxième lecture, d’une proposition de loi — 01/02/2012
- Contrôle moderne des armes : Article 2 — 01/02/2012
- Contrôle moderne des armes : Article 35 — 01/02/2012
- Contrôle moderne des armes : Article 1er — 01/02/2012
- Contrôle moderne des armes : Article 8 — 01/02/2012
- Sanction de la violation du secret des affaires : Article 2 — 23/01/2012
- Sanction de la violation du secret des affaires : Discussion générale — 23/01/2012
- Application de l’article 11 de la Constitution : Discussion générale commune (suite) — 21/12/2011
- Lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès : Discussion générale — 07/12/2011
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts : Explications de vote communes — 07/12/2011
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts : Discussion générale commune (suite) — 01/12/2011
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts : Après l’article 5 — 01/12/2011
- Questions au Gouvernement : Droit de veto de la France aux Nations unies — 29/11/2011
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Motion de renvoi en commission — 21/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions — 03/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions — 02/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) : Après l'article 5 (suite) — 21/10/2011
- Protection des consommateurs : Article 8 — 03/10/2011