Pierre Moscovici

Orateur
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Pierre Moscovici

Interventions 420du 12/07/2012 au 04/02/2014
Mots, environ 92 578

Débats

DébatDate
Économie réelle
Économie réelle : Article 1er
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article 7
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article 7 quater (nouveau)
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article additionnel après l’article 10
Loi de finances rectificative pour 2013
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article 9
Loi de finances rectificative pour 2013 : Articles additionnels après l’article 7
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article 7 quinquies (nouveau)
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article 7 bis (nouveau)
Loi de finances rectificative pour 2013 : Articles additionnels avant l’article 7
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article 8
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article 7 ter (nouveau)
Loi de finances rectificative pour 2013 : Article additionnel avant l’article 7 sexies
Loi de finances rectificative pour 2013
Questions d'actualité au Gouvernement : Situation économique et fiscale
Loi de finances pour 2014
Questions d'actualité au Gouvernement : Pression fiscale
Questions d'actualité au Gouvernement : Impôts - fiscalité
Consommation
Questions d'actualité au Gouvernement : Situation économique
Questions d'actualité au Gouvernement : Crédit immobilier de france
Orientation des finances publiques
Séparation et régulation des activités bancaires
Projet de programme de stabilité
Questions d'actualité au Gouvernement : Suites de l'affaire cahuzac
Questions d'actualité au Gouvernement : Paradis fiscaux
Questions d'actualité au Gouvernement : Lutte contre l'évasion fiscale
Questions d'actualité au Gouvernement : Réponses à apporter à la crise économique
Questions d'actualité au Gouvernement : Enjeux économiques
Questions d'actualité au Gouvernement : Chypre
Questions d'actualité au Gouvernement : Eurogroupe et chypre
Séparation et régulation des activités bancaires : Articles additionnels après l’article 17 bis
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 21
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 17 quinquies
Séparation et régulation des activités bancaires : Articles additionnels après l’article 18
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 17 bis
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 17 quater
Séparation et régulation des activités bancaires : Articles additionnels après l'article 17 bis B
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 18
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 8
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 6
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 11 bis
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 17
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 14
Séparation et régulation des activités bancaires : Articles additionnels après l'article 4 nonies
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 15 ter
Séparation et régulation des activités bancaires : Articles additionnels après l’article 17
Séparation et régulation des activités bancaires : Article 11
Séparation et régulation des activités bancaires : Articles additionnels avant article 17