Edmond Hervé

Orateur
Edmond Hervé

Portrait Pymouss · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Edmond Hervé

Interventions 202du 25/11/2008 au 07/07/2014
Mots, environ 37 582

Débats

DébatDate
Loi de finances rectificative pour 2014
Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République
Loi de finances pour 2014 : Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)
Loi de finances pour 2014 : Articles additionnels après l’article 2
Loi de finances pour 2014 : Organisation de la discussion
Création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 13 A (précédemment réservé)
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 12 (précédemment réservé) (suite)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 4 (suite)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Vote sur l'ensemble
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 40
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Articles additionnels après l’article 45 ter
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Articles additionnels après l’article 44
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 31 (suite)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 31
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 31 (suite)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 11
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 3
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 2 (suite)
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Articles additionnels avant l'article 1er
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Rappel au règlement
Loi de finances pour 2013
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : Article 15
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : Articles additionnels après l'article 12
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : Article 11
Loi de finances pour 2012 : Article 47 sexdecies (nouveau)
Loi de finances pour 2012 : Article additionnel avant l'article 53
Loi de finances pour 2012 : Article 52
Loi de finances pour 2012 : Article 52 bis (nouveau)
Loi de finances pour 2012 : Articles additionnels après l'article 52 bis
Loi de finances pour 2012 : Justice
Loi de finances pour 2012 : Article 6
Abrogation du conseiller territorial : Question préalable
Conseillers territoriaux : Articles additionnels avant l'article 1er
Loi de finances pour 2011 : Compte spécial : Prêts à des États étrangers
Loi de finances pour 2011 : Article 80
Loi de finances pour 2011 : Articles additionnels après l'article 21
Loi de finances pour 2011 : Article 19
Loi de finances pour 2011 : Article 13
Loi de finances pour 2011
Rappels au règlement
Réforme des collectivités territoriales : Article additionnel après l'article 1er AA
Réforme des collectivités territoriales : Articles additionnels avant le chapitre Ier (suite)
Réforme des collectivités territoriales : Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (suite)
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales : Débat interactif et spontané
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales : Article 13
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales