Jean-Claude Mathis
Jean-Claude Mathis
100 interventions, environ 15 204 mots du 18/10/2011 au 14/02/2017.
Débats
- Questions au Gouvernement : Tarifs des soins dentaires — 14/02/2017
- Questions orales sans débat : Assujettissement des centres de pressurage à la taxe foncière — 13/12/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 : Discussion générale — 18/10/2016
- Questions au Gouvernement : Fiscalité — 18/05/2016
- Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat : Discussion générale — 17/02/2016
- Questions orales sans débat : Prévention des risques pour la santé liés au bruit — 02/02/2016
- Questions au Gouvernement : Hausse des tarifs postaux pour la presse magazine — 09/12/2015
- Modernisation du système de santé : Article 4 ter — 24/11/2015
- Questions orales sans débat : Modalités de mise en œuvre de la contribution au service public de l’électricité — 16/06/2015
- Questions orales sans débat : Liaison routière Troyes-Auxerre — 16/06/2015
- Maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand : Explications de vote — 11/06/2015
- Questions au Gouvernement : Finances publiques — 24/03/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 1er (suite) — 18/02/2015
- croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 19 — 04/02/2015
- Questions orales sans débat : Nouvelle géographie prioritaire de la ville — 27/01/2015
- Questions au Gouvernement : Avenir des professions réglementées — 18/11/2014
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015 : Motion de rejet préalable ( Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019) — 14/10/2014
- Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique — 10/06/2014
- Questions orales sans débat : Dysfonctionnements de l’offre de soins en milieu rural — 10/06/2014
- Accès au logement et urbanisme rénové : Article 2 — 15/01/2014
- Accès au logement et urbanisme rénové : Discussion générale (suite) — 14/01/2014
- Accès au logement et urbanisme rénové : Article 1er — 14/01/2014
- Questions orales sans débat : Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Troyes-Belfort — 03/12/2013
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : Motion de rejet préalable — 22/10/2013
- Questions orales sans débat : Conséquences de la hausse de la TVA pour le logement social — 23/04/2013
- Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral : Discussion générale — 16/04/2013
- Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral : Discussion générale (suite) — 09/04/2013
- Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Discussion g — 18/02/2013
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Article 17 nonies — 18/12/2012
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : Discussion générale — 18/12/2012
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 : Suite de la discussion générale commune — 17/10/2012
- Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire : Discussion générale — 25/07/2012
- Organisation des manifestations sportives : Discussion générale — 01/03/2012
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Discussion générale — 29/02/2012
- Questions orales sans débat : Maintien des droits de plantation — 28/02/2012
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Nouvelle lecture — 28/02/2012
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Motion référendaire — 14/02/2012
- Questions au Gouvernement : Centre pénitentiaire de Nouméa — 07/12/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B — 04/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Économie — 04/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions — 03/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 (suite) : Discussion générale (suite) — 19/10/2011
- Questions au Gouvernement : Budget pour 2012 — 18/10/2011