Louis Mermaz

Orateur
LM

Louis Mermaz

Interventions 380du 14/12/2005 au 12/07/2011
Mots, environ 79 240

Débats

DébatDate
Demande d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye
Questions d’actualité au Gouvernement : Débat sur la laïcité
Immigration, intégration et nationalité : Article 26
Immigration, intégration et nationalité : Article 34
Immigration, intégration et nationalité : Article 30
Immigration, intégration et nationalité : Article 37
Immigration, intégration et nationalité : Article 41
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 37
Immigration, intégration et nationalité : Article 28
Immigration, intégration et nationalité : Article 23
Immigration, intégration et nationalité : Article 2 bis
Immigration, intégration et nationalité : Article 9
Immigration, intégration et nationalité : Articles additionnels après l'article 5 bis
Immigration, intégration et nationalité : Article 2
Immigration, intégration et nationalité : Article 10
Immigration, intégration et nationalité : Article 11
Immigration, intégration et nationalité : Article 3 bis
Immigration, intégration et nationalité : Article 7
Immigration, intégration et nationalité : Article 6
Défenseur des droits
Protection temporaire
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : Article unique (suite)
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : Article unique
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : Vote sur l'ensemble
Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Article unique
Questions d'actualité au Gouvernement : Violences policières porte maillot
Politique étrangère
Questions d'actualité au Gouvernement : Le bouclier fiscal
Loi pénitentiaire : Article 51
Loi pénitentiaire : Articles additionnels après l’article 31
Loi pénitentiaire : Article 53
Loi pénitentiaire : Article 16
Loi pénitentiaire : Article additionnel avant l’article 24
Loi pénitentiaire : Article 24
Loi pénitentiaire : Articles additionnels avant l'article 15
Loi pénitentiaire : Article 25
Loi pénitentiaire : Article 15
Loi pénitentiaire : Articles additionnels après l’article 22
Loi pénitentiaire : Article 10
Loi pénitentiaire : Article 10 bis (suite)
Loi pénitentiaire : Article additionnel après l'article 11 bis
Loi pénitentiaire : Article 10 bis
Loi pénitentiaire : Article 11
Loi pénitentiaire : Article 11 ter
Loi pénitentiaire : Article 1er
Loi pénitentiaire : Article 1er A
Loi pénitentiaire : Organisation du travail parlementaire
Loi pénitentiaire : Articles additionnels avant l'article 1er A
Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : Article 7