Jean-Paul Garraud

Orateur
JG

Jean-Paul Garraud

Interventions 163du 18/10/2011 au 06/03/2012
Mots, environ 20 800

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Membre Rassemblement national
Membre Les Républicains
Membre La Droite populaire
Député, 13ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Union pour un mouvement populaire

Débats

DébatDate
Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants : Explications de vote
Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants : Article 1er
Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants : Motion de rejet préalable
Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants : Discussion d’une proposition de loi
Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants : Discussion générale
Exécution des peines : Lecture définitive
Exécution des peines : Motion de rejet préalable
Exécution des peines : Discussion générale
Questions au gouvernement : Financement du parti socialiste
Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Article 4 E
Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Article 4 ter
Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Article 1er et rapport annexé
Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Motion de rejet préalable
Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Discussion générale
Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi de programmation
Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Article 4 B
Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire : Article 4 D
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Suite) : Suspension et reprise de la séance
Exécution des peines : Explications de vote
Exécution des peines : Après l’article 9
Exécution des peines : Après l’article 4
Exécution des peines : Article 9 bis
Exécution des peines : Article 1er et rapport annexé
Exécution des peines : Avant l’article 4
Exécution des peines : Discussion générale (suite)
Exécution des peines : Motion de renvoi en commission
Exécution des peines : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi
Questions au Gouvernement : Exécution des peines
Exécution des peines : Discussion générale
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire : Article 3
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire : Discussion générale
Responsabilité civile et pénale du Président de la République : Explications de vote
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Après l'article 52
Questions orales sans débat : Desserte de Libourne par la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique