David Margueritte
David Margueritte
154 interventions, environ 22 954 mots du 02/04/2025 au 27/10/2026.
Débats
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 4 bis — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 4 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 3 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 3 — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 1er — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er ter (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 1er quater — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Après l’article 1er quinquies — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er (suite) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er bis (nouveau) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Article 1er — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Question préalable — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale (suite) — 27/10/2026
- Une Corse autonome au sein de la République : Discussion générale (suite) — 26/10/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l’ordre — 21/10/2026
- Prescription de l’action publique en matière criminelle : Article 1er — 14/10/2026
- Prescription de l’action publique en matière criminelle : Discussion générale — 14/10/2026
- Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale : Discussion générale — 14/10/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – renforcement des juridictions criminelles : Explications de vote communes — 09/07/2026
- Protection et souveraineté agricoles : Article 6 quater (nouveau) — 01/07/2026
- Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile : Discussion générale — 20/05/2026
- Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile : Question préalable (suite) — 20/05/2026
- Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile : Article unique — 20/05/2026
- Renforcer la prévention des risques d’attentat : Discussion générale — 20/05/2026
- Questions orales : Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins — 19/05/2026
- Questions orales : Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active — 19/05/2026
- Droit à l’aide à mourir : Article 2 (suite) — 11/05/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 1er (suite) — 14/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 12 — 14/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Intitulé du projet de loi — 14/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 3 — 14/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 1er (suite) — 14/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 11 — 14/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 7 — 14/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 2 — 14/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Discussion générale commune — 13/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 1er — 13/04/2026
- Questions orales : Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage — 31/03/2026
- Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : Article 3 — 10/02/2026
- Création et fonctionnement des communes nouvelles — 05/02/2026
- Sécurisation des marchés publics numériques : Discussion générale — 17/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Relations avec les collectivités territoriales — 10/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Après l’article 69 — 08/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Immigration, asile et intégration — 08/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Après l’article 71 — 08/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Demande de priorité — 03/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Article 31 — 03/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Après l’article 27 (suite) — 02/12/2025